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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 157

Le vendredi 18 mai 2007

10 heures

Prière
Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par Mme Savoie (Victoria), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, étant donné la volonté des Canadiens que ce Parlement traite de façon significative des préoccupations sur la qualité de l’air et les changements climatiques, le gouvernement devrait soumettre le projet de loi C-30, Loi canadienne sur la qualité de l’air et les changements climatiques, à la Chambre pour qu’il soit débattu et mis aux voix à l'étape du rapport et de la deuxième lecture dès que possible.

Il s'élève un débat.
Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion d'opposition au nom du député de Skeena—Bulkley Valley, toute question nécessaire pour disposer de cette motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 29 mai 2007, à 17 h 30.
Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par Mme Savoie (Victoria), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 391-1355 au sujet de la politique du logement. — Document parlementaire no 8545-391-37-12;
— no 391-1391 au sujet de la manipulation génétique. — Document parlementaire no 8545-391-70-05.

Présentation de rapports de comités

M. Storseth (Westlock—St. Paul), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le cinquième rapport du Comité (Société canadienne des postes). — Document parlementaire no 8510-391-244.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 52) est déposé.

M. Cardin (Sherbrooke), du Comité permanent du commerce international, présente le neuvième rapport du Comité (exportations d'eau). — Document parlementaire no 8510-391-245.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 63 et 64) est déposé.

M. Cardin (Sherbrooke), du Comité permanent du commerce international, présente le dixième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2007-2008 — crédits 15 et 55 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL). — Document parlementaire no 8510-391-246.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 55) est déposé.

M. Anderson (secrétaire parlementaire du ministre de la Commission canadienne du blé), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le 12e rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2007-2008 — crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE). — Document parlementaire no 8510-391-247.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 62 à 64) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lee (Scarborough—Rouge River), appuyé par M. McGuinty (Ottawa-Sud), le projet de loi C-447, Loi constituant le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), une au sujet des programmes fédéraux (no 391-1538);
— par M. Stanton (Simcoe-Nord), une au sujet de la protection de l'environnement (no 391-1539);
— par M. Julian (Burnaby—New Westminster), une au sujet de la Chine (no 391-1540), une au sujet des services de la santé (no 391-1541) et une au sujet de l'immigration (no 391-1542);
— par M. Wallace (Burlington), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (no 391-1543), une au sujet de la délivrance de visas (no 391-1544) et une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 391-1545);
— par M. Siksay (Burnaby—Douglas), deux au sujet des jeux mondiaux (nos 391-1546 et 391-1547).
Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par Mme Savoie (Victoria), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.
Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, la période prévue pour l'étude de la motion d'opposition au nom du député de Skeena—Bulkley Valley soit prolongée jusqu'à 13 h 30.
Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par Mme Savoie (Victoria), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 13 h 30, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la question est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal sur la motion est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 29 mai 2007, à 17 h 30.
Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), appuyée par Mme Savoie (Victoria), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement adopter le principe de l’enfant d’abord, d’après le principe de Jordan, afin de résoudre les conflits de compétence en matière de services aux enfants des Premières nations. (Affaires émanant des députés M-296)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapport de la Société d'assurance-dépôts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire no 8560-391-646-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— par M. Prentice (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) — Rapports de l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-391-911-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :
— par M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), trois au sujet des programmes fédéraux (nos 391-1548 à 391-1550) et trois au sujet des Forces armées canadiennes (nos 391-1551 à 391-1553).
Ajournement

À 14 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 28 mai 2007, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.