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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 159

Tuesday, May 29, 2007

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 159

Le mardi 29 mai 2007

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

May 28, 2007 — The Minister of Transport, Infrastructure and Communities — Bill entitled “An Act to amend the Canada Transportation Act (railway transportation)”. 28 mai 2007 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire) ».

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

May 28, 2007 — Mr. Atamanenko (British Columbia Southern Interior) — Bill entitled “An Act to prohibit the release, sale, importation and use of seeds incorporating or altered by variety-genetic use restriction technologies (V-GURTs), also called "terminator technologies", and to make a consequential amendment to another Act”. 28 mai 2007 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Projet de loi intitulé « Loi interdisant la dissémination, la vente, l'importation et l'utilisation de semences modifiées par les technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques affectant les variétés (V-GURT) — également appelées « technologies Terminator » — ou de semences comportant de telles technologies et modifiant une autre loi en conséquence ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

May 28, 2007 — Mr. Bagnell (Yukon) — That the 14th Report of the Standing Committee on Justice and Human Rights, presented on Monday, May 28, 2007, be concurred in. 28 mai 2007 — M. Bagnell (Yukon) — Que le 14e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 28 mai 2007, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.


May 28, 2007 — Mr. Dion (Leader of the Opposition) — That, pursuant to Standing Order 81(4)(b), consideration by the Standing Committee on Environment and Sustainable Development of Votes 1, 5 and 10 under ENVIRONMENT — Department in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2008, be extended beyond May 31, 2007. 28 mai 2007 — M. Dion (chef de l'opposition) — Que, conformément à l'article 81(4)b) du Règlement, l'étude par le Comité permanent de l'environnement et du développement durable des crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ENVIRONNEMENT — Ministère du Budget principal des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2008, soit prolongée au-delà du 31 mai 2007.

Questions

Questions

Q-2212 — May 28, 2007 — Mr. Martin (Sault Ste. Marie) — With respect to the Summer Career Placement Program and the Canada Summer Job program, within the riding of Sault Ste. Marie: (a) what was the total annual expenditure for each year from 2003 to 2007, inclusive; (b) how many job positions were supported through the program for each year from 2003 to 2007, inclusive; (c) for the year 2007, how many applications were received and from whom; (d) for the year 2007, (i) how many applications were approved initially and for which employers, (ii) how many more applications were later approved in the second round of funding announced and for which employers; and (e) for the year 2007, how many applications were denied, and for which employers? Q-2212 — 28 mai 2007 — M. Martin (Sault Ste. Marie) — En ce qui concerne les programmes Placement-carrière été et Emplois d’été Canada dans la circonscription de Sault Ste. Marie : a) quelles ont été les dépenses totales chaque année de 2003 à 2007 inclusivement; b) combien de postes ont reçu l’appui des programmes chaque année de 2003 à 2007 inclusivement; c) combien de demandes ont été reçues en 2007 et de qui provenaient-elles; d) pour l'année 2007, (i) combien de demandes ont été acceptées et pour quels employeurs, (ii) combien de demandes additionnelles ont été approuvées plus tard dans le cadre d'une deuxième ronde de financement qui a été annoncée et pour quels employeurs; e) combien de demandes ont été rejetées en 2007 et pour quels employeurs?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-415 — March 22, 2007 — Mr. Silva (Davenport) — Second reading and reference to the Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities of Bill C-415, An Act to amend the Canada Labour Code (replacement workers). C-415 — 22 mars 2007 — M. Silva (Davenport) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-415, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement).
Motion may not be moved, pursuant to Standing Order 91.1(1). Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement.

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