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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 159

Le mardi 29 mai 2007

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, art. 38 et 40(1). — Document parlementaire no 8560-391-734-03. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 391-1369, 391-1401, 391-1445, 391-1446, 391-1460 et 391-1461 au sujet des personnes âgées. — Document parlementaire no 8545-391-91-02.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

M. Murphy (Charlottetown), du Comité permanent des comptes publics, présente le 15e rapport du Comité, « Le chapitre 5, la réinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la Fonction publique fédérale du rapport de novembre 2006 de la Vérificatrice générale du Canada ». — Document parlementaire no 8510-391-250.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 32 à 34, 36, 40, 44 et 58) est déposé.


M. Murphy (Charlottetown), du Comité permanent des comptes publics, présente le 16e rapport du Comité, « Rapport ministériel sur le rendement 2005-2006 et du rapport sur les plans et priorités 2006-2007 du Bureau du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-391-251.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 36, 40, 44 et 58) est déposé.


M. Murphy (Charlottetown), du Comité permanent des comptes publics, présente le 17e rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2007-2008 — crédit 15 sous la rubrique FINANCES). — Document parlementaire no 8510-391-252.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 58) est déposé.


M. Keddy (South Shore—St. Margaret's), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le cinquième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2007-2008 — crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS). — Document parlementaire no 8510-391-253.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 49, 51, 55 et 56) est déposé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Mayes (Okanagan—Shuswap), une au sujet du système fiscal (no 391-1567);
— par Mme Smith (Kildonan—St. Paul), deux au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (nos 391-1568 et 391-1569);
— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 391-1570);
— par Mme Chow (Trinity—Spadina), une au sujet des personnes âgées (no 391-1571);
— par M. Tweed (Brandon—Souris), une au sujet de l'industrie agricole (no 391-1572).
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), — Que le projet de loi C-45, Loi concernant le développement durable des pêches dans les eaux côtières et les eaux intérieures du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans;

Et de l'amendement de M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), appuyé par M. Matthews (Random—Burin—St. George's), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« le projet de loi C-45, Loi concernant le développement durable des pêches dans les eaux côtières et les eaux intérieures du Canada, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois, mais qu'il soit lu une deuxième fois dans six mois à compter de ce jour. ».

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), — Que le projet de loi C-45, Loi concernant le développement durable des pêches dans les eaux côtières et les eaux intérieures du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans;

Et de l'amendement de M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), appuyé par M. Matthews (Random—Burin—St. George's), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« le projet de loi C-45, Loi concernant le développement durable des pêches dans les eaux côtières et les eaux intérieures du Canada, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois, mais qu'il soit lu une deuxième fois dans six mois à compter de ce jour. ».

Le débat se poursuit.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 30 mai 2007, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.


La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par Mme Verner (ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles), — Que le projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Le débat se poursuit.

Votes par appel nominal différés

Travaux des subsides

Conformément à l'ordre adopté le vendredi 18 mai 2007, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par Mme Savoie (Victoria), — Que, de l’avis de la Chambre, étant donné la volonté des Canadiens que ce Parlement traite de façon significative des préoccupations sur la qualité de l’air et les changements climatiques, le gouvernement devrait soumettre le projet de loi C-30, Loi canadienne sur la qualité de l’air et les changements climatiques, à la Chambre pour qu’il soit débattu et mis aux voix à l'étape du rapport et de la deuxième lecture dès que possible.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 190 -- Vote no 190)
POUR : 155, CONTRE : 121

YEAS -- POUR

Alghabra
Angus
Atamanenko
Bagnell
Bains
Barbot
Barnes
Beaumier
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Bigras
Black
Blaikie
Blais
Bonin
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brown (Oakville)
Brunelle
Byrne
Cannis
Cardin
Carrier
Chan
Charlton
Chow
Christopherson
Coderre
Comartin
Comuzzi
Cotler
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)

Cuzner
D'Amours
Davies
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dryden
Duceppe
Easter
Eyking
Faille
Folco
Freeman
Gagnon
Gaudet
Gauthier
Godfrey
Godin
Goodale
Graham
Guay
Guimond
Hubbard
Ignatieff
Jennings
Julian
Kadis
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keeper
Kotto
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée

Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Lessard
Lévesque
Lussier
MacAulay
Malhi
Malo
Maloney
Marleau
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (LaSalle—Émard)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Matthews
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Merasty
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Nash
Neville
Ouellet
Owen
Pacetti
Paquette
Patry
Pearson
Perron
Peterson
Picard

Plamondon
Priddy
Proulx
Ratansi
Redman
Regan
Robillard
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Siksay
Silva
Simard
St-Cyr
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Steckle
Stoffer
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Tonks
Turner
Valley
Vincent
Volpe
Wappel
Wasylycia-Leis
Zed

Total: -- 155

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Baird
Batters
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Boucher
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casey
Casson
Chong
Clement
Davidson
Day

Del Mastro
Devolin
Doyle
Dykstra
Emerson
Epp
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)

Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lemieux
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKenzie
Manning
Mayes
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Pallister
Paradis
Petit
Poilievre
Prentice
Preston

Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Scheer
Schellenberger
Shipley
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Yelich

Total: -- 121

PAIRED -- PAIRÉS

André
Bachand

Benoit
Gallant

Gravel
MacKay (Central Nova)

Mark
Mourani


Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Thompson (ministre des Anciens Combattants), — Que le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 191 -- Vote no 191)
POUR : 157, CONTRE : 117

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Angus
Arthur
Atamanenko
Baird
Batters
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bernier
Bezan
Black
Blackburn
Blaikie
Blaney
Boshcoff
Boucher
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casey
Casson
Chan
Charlton
Chong
Chow
Christopherson
Clement

Comartin
Comuzzi
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Davidson
Davies
Day
Del Mastro
Devolin
Dewar
Dhaliwal
Doyle
Dykstra
Emerson
Epp
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Godin
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Julian

Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Layton
Lemieux
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKenzie
Manning
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Mayes
McTeague
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nash
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Pallister
Paradis
Petit
Poilievre

Prentice
Preston
Priddy
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Savoie
Scheer
Schellenberger
Sgro
Shipley
Siksay
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
Stanton
Stoffer
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Wasylycia-Leis
Watson
Williams
Yelich

Total: -- 157

NAYS -- CONTRE

Alghabra
Bagnell
Bains
Barbot
Barnes
Beaumier
Bélanger
Bellavance
Bigras
Blais
Bonin
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brown (Oakville)
Brunelle
Byrne
Cardin
Carrier
Coderre
Cotler
Crête
Cuzner
D'Amours
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dhalla

Dion
Dryden
Duceppe
Easter
Eyking
Faille
Folco
Freeman
Gagnon
Gaudet
Gauthier
Godfrey
Goodale
Graham
Guay
Guimond
Hubbard
Ignatieff
Jennings
Kadis
Karetak-Lindell
Keeper
Kotto
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
LeBlanc
Lee

Lemay
Lessard
Lévesque
Lussier
MacAulay
Malhi
Malo
Maloney
Marleau
Martin (LaSalle—Émard)
Matthews
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Merasty
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Neville
Ouellet
Owen
Pacetti
Paquette
Patry
Pearson
Perron
Peterson
Picard

Plamondon
Proulx
Ratansi
Redman
Regan
Robillard
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Scarpaleggia
Scott
Silva
Simard
St-Cyr
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Steckle
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Turner
Valley
Vincent
Volpe
Wappel

Total: -- 117

PAIRED -- PAIRÉS

André
Bachand

Benoit
Gallant

Gravel
MacKay (Central Nova)

Mark
Mourani

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Déclaration du président

Le Président ordonne que l'ordre portant deuxième lecture du projet de loi C-415, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), inscrit au Feuilleton au nom de M. Silva (Davenport), soit reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton afin que, conformément à l'article 92 du Règlement, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre puisse faire rapport au sujet de la votabilité de l'affaire.

Messages du Sénat

Des messages sont reçus du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel en vue de la mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies contre la corruption, sans amendement.
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur le divorce (droit d’accès d’un époux en phase terminale ou dans un état critique), sans amendement.
Débat d'ajournement

Du consentement unanime, à 18 h 15, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 35, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.