Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 159 Le mardi 29 mai 2007 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 28 mai 2007 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire) ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 28 mai 2007 — M. Bagnell (Yukon) — Que le 14e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 28 mai 2007, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 28 mai 2007 — M. Dion (chef de l'opposition) — Que, conformément à l'article 81(4)b) du Règlement, l'étude par le Comité permanent de l'environnement et du développement durable des crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ENVIRONNEMENT — Ministère du Budget principal des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2008, soit prolongée au-delà du 31 mai 2007. |
Questions |
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| Q-2212 — 28 mai 2007 — M. Martin (Sault Ste. Marie) — En ce qui concerne les programmes Placement-carrière été et Emplois d’été Canada dans la circonscription de Sault Ste. Marie : a) quelles ont été les dépenses totales chaque année de 2003 à 2007 inclusivement; b) combien de postes ont reçu l’appui des programmes chaque année de 2003 à 2007 inclusivement; c) combien de demandes ont été reçues en 2007 et de qui provenaient-elles; d) pour l'année 2007, (i) combien de demandes ont été acceptées et pour quels employeurs, (ii) combien de demandes additionnelles ont été approuvées plus tard dans le cadre d'une deuxième ronde de financement qui a été annoncée et pour quels employeurs; e) combien de demandes ont été rejetées en 2007 et pour quels employeurs? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-415 — 22 mars 2007 — M. Silva (Davenport) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-415, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement). |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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