Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le mardi 29 mai 2007 (No 159) |
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Étape du rapport des projets de loi |
| Projet de loi C-14 |
| Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption) |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 28 mai 2007 — Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration — Que le projet de loi C-14, à l'article 2, soit modifié par suppression des lignes 28 à 32, page 2. |
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| Projet de loi C-307 | |
| Loi interdisant l'utilisation de phtalate de butylbenzyle (BBP), de phtalate de dibutyle (DBP) et de phtalate de di(2-éthylhexyle) (DEHP) dans certains produits et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) | |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 15 mai 2007 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Que le projet de loi C-307, à l'article 2.1, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 10, page 1, de ce qui suit : |
| « phtalate est de moins de 0,1 % de la masse du » |
| Motion no 2 — 15 mai 2007 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Que le projet de loi C-307, à l'article 3.3, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 18, page 3, de ce qui suit : |
| « Environmental Protection Act, 1999, of benzyl » |