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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 173

Monday, June 18, 2007

11:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 173

Le lundi 18 juin 2007

11 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

June 15, 2007 — The Minister of Transport, Infrastructure and Communities — Bill entitled “An Act to amend the Pilotage Act”. 15 juin 2007 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le pilotage ».

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

June 15, 2007 — Mrs. Mathyssen (London—Fanshawe) — That the 21st Report of the Standing Committee on Status of Women, presented on Thursday, June 14, 2007, be concurred in. 15 juin 2007 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que le 21e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le jeudi 14 juin 2007, soit agréé.
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or Friday, October 12, 2007, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le vendredi 12 octobre 2007, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

Questions

Questions

Q-283 — June 15, 2007 — Mr. Bagnell (Yukon) — What funds, grants, loans and loan guarantees has the government issued through its various departments and agencies in the constituency of Yukon for the period of January 24, 2006 to June 21, 2007 inclusive, and in each case where applicable: (a) the program under which the payment was made; (b) the names of the recipients; (c) the monetary value of the payment made; and (d) the percentage of program funding covered by the payment received? Q-283 — 15 juin 2007 — M. Bagnell (Yukon) — Quels fonds, subventions, prêts ou garanties de prêt le gouvernement a-t-il émis par l’entremise de ses divers ministères et organismes dans la circonscription du Yukon entre le 24 janvier 2006 et le 21 juin 2007, inclusivement, et, dans chaque cas, s’il y a lieu : a) le programme en vertu duquel le paiement a été versé; b) le nom des bénéficiaires; c) la valeur monétaire du paiement versé; d) le pourcentage du financement du programme couvert par le paiement reçu?
Q-284 — June 15, 2007 — Mr. Bagnell (Yukon) — What funds, grants, loans and loan guarantees has the government issued through its various departments and agencies in the constituency of Calgary Southwest for the period of January 24, 2006 to June 21, 2007 inclusive and, in each case, where applicable: (a) the program under which the payment was made; (b) the names of the recipients; (c) the monetary value of the payment made; and (d) the percentage of program funding covered by the payment received? Q-284 — 15 juin 2007 — M. Bagnell (Yukon) — Quels fonds, subventions, prêts ou garanties de prêt le gouvernement a-t-il émis par l’entremise de ses divers ministères et organismes dans la circonscription de Calgary-Sud-Ouest entre le 24 janvier 2006 et le 21 juin 2007, inclusivement, et, dans chaque cas, s’il y a lieu : a) le programme en vertu duquel le paiement a été versé; b) le nom des bénéficiaires; c) la valeur monétaire du paiement versé; d) le pourcentage du financement du programme couvert par le paiement reçu?
Q-2852 — June 15, 2007 — Mr. Martin (Sault Ste. Marie) — With respect to the Canada Summer Jobs program, for each of the first and second rounds of funding offers, broken down by riding: (a) what employers were offered funding and what was their complete address; (b) what was the amount of funding and number of positions offered for each employer; and (c) what was the total amount of funding and number of positions offered in each riding? Q-2852 — 15 juin 2007 — M. Martin (Sault Ste. Marie) — En ce qui concerne le programme Emplois d’été Canada, pour chacune des première et deuxième rondes de financement, par circonscription : a) quels employeurs ont reçu des offres de financement et quelle est leur adresse complète; b) à combien s’élèvent les fonds et le nombre d’emplois offerts à chaque employeur; c) à combien s’élèvent le total des fonds et le nombre d’emplois offerts dans chaque circonscription?
Q-2862 — June 15, 2007 — Ms. Davies (Vancouver East) — With respect to federal funding for Quebec's 400th anniversary celebrations: (a) what is the total amount of funding directed to this initiative and from which departmental budgets does this funding come from; (b) in regard to funds originating from the Department of Canadian Heritage, how much came specifically from the Main Estimates budget line that contains the “Celebrate Canada!” program funding; (c) which programs, events or activities are the recipients of these funds; (d) what is the distribution according to electoral riding; (e) what criteria is used to determine how funds are allocated; (f) what amount was spent outside the province of Quebec; (g) of funds allocated, how much were at the sole discretion of ministers of the Crown; and (h) which ministers distributed funds in such a fashion, by what amounts and to whom? Q-2862 — 15 juin 2007 — Mme Davies (Vancouver-Est) — En ce qui concerne le financement fédéral accordé pour les fêtes du 400e anniversaire de Québec : a) à combien s’élèvent, au total, les fonds consacrés à ce projet, et des budgets de quels ministères proviennent ces fonds; b) en ce qui concerne les fonds provenant du ministère du Patrimoine canadien, combien de fonds proviennent expressément du poste budgétaire du Budget principal des dépenses comprenant les fonds du programme « Le Canada en fête! »; c) quels sont les programmes, événements ou activités ayant bénéficié de ces fonds; d) comment ces fonds ont-ils été répartis, par circonscription électorale; e) quels sont les critères utilisés pour l’allocation des fonds; f) quel montant a été dépensé à l’extérieur du Québec; g) parmi les fonds accordés, combien ont été accordés entièrement à la discrétion des ministres de la Couronne; h) quels ministres ont accordé des fonds de cette manière, quels ont été les montants accordés, et à qui?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

M-311 — May 7, 2007 — Resuming consideration of the motion of Mr. Thibault (West Nova), seconded by Mr. MacAulay (Cardigan), — That, in the opinion of the House, the government should fully fund the Pearson Peacekeeping Centre to assure that it continue to operate in Nova Scotia. M-311 — 7 mai 2007 — Reprise de l'étude de la motion de M. Thibault (Nova-Ouest), appuyé par M. MacAulay (Cardigan), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait financer entièrement le Centre Pearson pour le maintien de la paix afin qu’il puisse continuer à exercer ses activités en Nouvelle-Écosse.
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

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