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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 173 Le lundi 18 juin 2007 11 heures

Prière

Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Thibault (Nova-Ouest), appuyé par M. MacAulay (Cardigan), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait financer entièrement le Centre Pearson pour le maintien de la paix afin qu’il puisse continuer à exercer ses activités en Nouvelle-Écosse. (Affaires émanant des députés M-311)

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Interruption

À 11 h 23, la séance est suspendue.

À 12 heures, la séance reprend.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Toews (président du Conseil du Trésor), propose, — Qu’un message soit envoyé au Sénat afin d’informer Leurs Honneurs que cette Chambre accepte les amendements n^os 1 à 11 apportés par le Sénat au projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique;

Et que cette Chambre est d’accord avec les principes énoncés à l’amendement 12, mais propose la modification suivante :

Que l’amendement 12 du Sénat soit modifié afin de se lire comme suit :

Article 42, page 17 :

a) Remplacer la ligne 25 par ce qui suit :

« 17 à 19 et 34 entrent en vigueur dix mois »

b) Ajouter ce qui suit après la ligne 34 :

« (3) Les alinéas 162i.1) et i.2) de la Loi électorale du Canada, édictés par l’article 28, entrent en vigueur six mois après la date de la sanction de la présente loi à moins que, avant cette date, le directeur général des élections n’ait publié, dans la Gazette du Canada, un avis portant que les préparatifs nécessaires à la mise en application des dispositions précisées dans l’avis ont été faits et que celles-ci peuvent en conséquence entrer en vigueur à la date fixée dans l’avis. ».

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 391-1467, 391-1546 et 391-1547 au sujet des jeux mondiaux. — Document parlementaire n^o 8545-391-103-01;

— n^os 391-1472, 391-1473, 391-1475 et 391-1476 au sujet du changement climatique. — Document parlementaire n^o 8545-391-104-01;

— n^os 391-1484, 391-1485, 391-1496 et 391-1514 au sujet des programmes fédéraux. — Document parlementaire n^o 8545-391-74-14;

— n^os 391-1487, 391-1542, 391-1651 et 391-1652 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire n^o 8545-391-3-30;

— n^os 391-1489 et 391-1490 au sujet de la Chine. — Document parlementaire n^o 8545-391-13-12;

— n^os 391-1506 et 391-1530 au sujet de l'industrie de la pêche. — Document parlementaire n^o 8545-391-31-03;

— n^o 391-1558 au sujet du régime d'assurance-emploi. — Document parlementaire n^o 8545-391-39-08;

— n^o 391-1602 au sujet des peines prévues par le Code criminel. — Document parlementaire n^o 8545-391-76-04;

— n^os 391-1639 à 391-1641 au sujet du système fiscal. — Document parlementaire n^o 8545-391-87-06.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport du Service des poursuites pénales du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur le directeur des poursuites pénales, L.C. 2006, ch. 9, art. 16(2). — Document parlementaire n^o 8560-391-934-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Présentation de rapports de comités

M. Casson (Lethbridge), du Comité permanent de la défense nationale, présente le premier rapport du Comité, « Les Forces canadiennes en Afghanistan ». — Document parlementaire n^o 8510-391-288.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 3 à 6, 8, 10, 12 à 14, 16 à 19, 21 à 29, 31, 39, 41 à 43 et 46 à 59) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur l'Afghanistan, huit membres du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international soient autorisés à se rendre à Kaboul (Afghanistan), à l'automne 2007, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, aujourd'hui, si un vote par appel nominal est demandé sur les motions de ratification des nominations, conformément à l'article 111.1(2) du Règlement, du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique et du commissaire à l'intégrité du secteur public, les votes par appel nominal soient différés jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 18 h 30.

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), propose, — Que, conformément au paragraphe 39(1) de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, chapitre 46 des Lois du Canada (2005), cette Chambre approuve la nomination de Christiane Ouimet à titre de commissaire à l'intégrité du secteur public.

La motion, mise aux voix, est agréée.

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), propose, — Que, conformément au paragraphe 81(1) de la Loi sur le Parlement du Canada, chapitre P-1 des Lois révisées du Canada (1985), cette Chambre approuve la nomination de Mary Elizabeth Dawson à titre de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 18 h 30.

M^me Crowder (Nanaimo—Cowichan), appuyée par M^me Savoie (Victoria), propose, — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présenté le lundi 12 février 2007, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 36)

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'aujourd'hui, nonobstant tout article du Règlement ou ordre spécial, l'heure ordinaire d'ajournement quotidien soit 18 h 30, et que lorsqu'aucun député ne prend la parole sur le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, ou à 18 h 30, selon la première des éventualités, la motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-31 soit réputée mise aux voix, un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'à 18 h 30.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Crowder (Nanaimo—Cowichan), appuyée par M^me Savoie (Victoria), — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présenté le lundi 12 février 2007, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 36)

Le débat se poursuit.

À 18 h 11, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 19 juin 2007, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la délivrance de visas (n^o391-1747);

— par , deux au sujet des programmes fédéraux (n^os391-1748 et 391-1749) et une au sujet de l'aide internationale (n^o391-1750);

— par , une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o391-1751);

— par , une au sujet de l'amiante (n^o 391-1752);

— par , neuf au sujet de l'industrie de l'automobile (n^os391-1753 à 391-1761);

— par , une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o391-1762);

— par , une au sujet de la Loi sur les aliments et drogues (n^o391-1763) et une au sujet du transport (n^o 391-1764);

— par , une au sujet des Forces armées canadiennes (n^o391-1765);

— par , une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o391-1766).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Toews (président du Conseil du Trésor), — Qu’un message soit envoyé au Sénat afin d’informer Leurs Honneurs que cette Chambre accepte les amendements n^os 1 à 11 apportés par le Sénat au projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique;

Et que cette Chambre est d’accord avec les principes énoncés à l’amendement 12, mais propose la modification suivante :

Que l’amendement 12 du Sénat soit modifié afin de se lire comme suit :

Article 42, page 17 :

a) Remplacer la ligne 25 par ce qui suit :

« 17 à 19 et 34 entrent en vigueur dix mois »

b) Ajouter ce qui suit après la ligne 34 :

Le débat se poursuit.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'à 18 h 30.

Votes par appel nominal différés

Motions

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), — Que, conformément au paragraphe 81(1) de la Loi sur le Parlement du Canada, chapitre P-1 des Lois révisées du Canada (1985), cette Chambre approuve la nomination de Mary Elizabeth Dawson à titre de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 207 -- Vote n^o 207)
POUR : 188, CONTRE : 32
YEAS -- POUR Abbott Ablonczy Albrecht Alghabra Allen Ambrose Anders Arthur Bains Baird Barnes Beaumier Bell (Vancouver Island North) Bennett Benoit Bevilacqua Bezan Blackburn Blaikie Blaney Boucher Breitkreuz Brison Brown (Leeds—Grenville) Brown (Barrie) Bruinooge Byrne Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Cannis Cannon (Pontiac) Carrie Casson Chan Charlton Chong Chow Christopherson Clement Comartin Crowder Cullen (Skeena—Bulkley Valley) Cullen (Etobicoke North) Cuzner D'Amours Davidson Davies Day Del Mastro Dewar Dhaliwal Dion Dryden Dykstra Easter Epp Eyking Fitzpatrick Gallant Godin Goldring Goodyear Gourde Graham Grewal Guarnieri Hanger Harper Harvey Hawn Hearn Hiebert Hill Hinton Holland Hubbard Jaffer Jean Jennings Julian Kadis Karetak-Lindell Keeper Kenney (Calgary Southeast) Khan Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Layton Lee Lukiwski Lunn Lunney MacAulay MacKay (Central Nova) MacKenzie Malhi Manning Marleau Marston Martin (Winnipeg Centre) Martin (Sault Ste. Marie) Mathyssen Mayes McCallum McDonough McGuinty McGuire McTeague Menzies Merasty Miller Mills Minna Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) Neville Nicholson Norlock O'Connor Obhrai Oda Owen Pacetti Pallister Paradis Patry Pearson Petit Poilievre Prentice Preston Priddy Proulx Rajotte Ratansi Regan Reid Richardson Ritz Robillard Rota Russell Savage Savoie Scarpaleggia Schellenberger Scott Sgro Shipley Siksay Silva Simard Skelton Smith Solberg Sorenson St. Amand St. Denis Stanton Steckle Stoffer Storseth Strahl Sweet Szabo Temelkovski Thompson (New Brunswick Southwest) Tilson Toews Tonks Trost Tweed Valley Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Volpe Wallace Warkentin Wasylycia-Leis Watson Williams Wilson Wrzesnewskyj Yelich Total: -- 188
NAYS -- CONTRE André Asselin Bachand Bigras Blais Bonsant Bourgeois Brunelle Carrier Crête DeBellefeuille Deschamps Gagnon Gaudet Guimond Kotto Laforest Laframboise Lavallée Lemay Lessard Lévesque Malo Ménard (Hochelaga) Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) Ouellet Paquette Plamondon Roy St-Hilaire Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Vincent Total: -- 32

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Toews (président du Conseil du Trésor), — Qu’un message soit envoyé au Sénat afin d’informer Leurs Honneurs que cette Chambre accepte les amendements n^os 1 à 11 apportés par le Sénat au projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique;
Et que cette Chambre est d’accord avec les principes énoncés à l’amendement 12, mais propose la modification suivante :
Que l’amendement 12 du Sénat soit modifié afin de se lire comme suit :
Article 42, page 17 :
a) Remplacer la ligne 25 par ce qui suit :
« 17 à 19 et 34 entrent en vigueur dix mois »
b) Ajouter ce qui suit après la ligne 34 :
« (3) Les alinéas 162i.1) et i.2) de la Loi électorale du Canada, édictés par l’article 28, entrent en vigueur six mois après la date de la sanction de la présente loi à moins que, avant cette date, le directeur général des élections n’ait publié, dans la Gazette du Canada, un avis portant que les préparatifs nécessaires à la mise en application des dispositions précisées dans l’avis ont été faits et que celles-ci peuvent en conséquence entrer en vigueur à la date fixée dans l’avis. ».
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 208 -- Vote n^o 208)
POUR : 166, CONTRE : 55
YEAS -- POUR Abbott Ablonczy Albrecht Alghabra Allen Ambrose Anders Arthur Bains Baird Barnes Beaumier Bennett Benoit Bevilacqua Bezan Blackburn Blaney Boucher Breitkreuz Brison Brown (Leeds—Grenville) Brown (Barrie) Bruinooge Byrne Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Cannis Cannon (Pontiac) Carrie Casson Chan Chong Clement Cullen (Etobicoke North) Cuzner D'Amours Davidson Day Del Mastro Dhaliwal Dion Dryden Dykstra Easter Epp Eyking Fitzpatrick Gallant Goldring Goodyear Gourde Graham Grewal Guarnieri Hanger Harper Harvey Hawn Hearn Hiebert Hill Hinton Holland Hubbard Jaffer Jean Jennings Kadis Karetak-Lindell Keeper Kenney (Calgary Southeast) Khan Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Lee Lukiwski Lunn Lunney MacAulay MacKay (Central Nova) MacKenzie Malhi Manning Marleau Mayes McCallum McGuinty McGuire McTeague Menzies Merasty Miller Mills Minna Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) Neville Nicholson Norlock O'Connor Obhrai Oda Owen Pacetti Pallister Paradis Patry Pearson Petit Poilievre Prentice Preston Proulx Rajotte Ratansi Regan Reid Richardson Ritz Robillard Rota Russell Savage Scarpaleggia Schellenberger Scott Sgro Shipley Silva Simard Skelton Smith Solberg Sorenson St. Amand St. Denis Stanton Steckle Storseth Strahl Sweet Szabo Temelkovski Thompson (New Brunswick Southwest) Tilson Toews Tonks Trost Tweed Valley Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Volpe Wallace Warkentin Watson Williams Wilson Wrzesnewskyj Yelich Total: -- 166
NAYS -- CONTRE André Asselin Bachand Bell (Vancouver Island North) Bigras Blaikie Blais Bonsant Bourgeois Brunelle Carrier Charlton Chow Christopherson Comartin Crête Crowder Cullen (Skeena—Bulkley Valley) Davies DeBellefeuille Deschamps Dewar Gagnon Gaudet Godin Guimond Julian Kotto Laforest Laframboise Lavallée Layton Lemay Lessard Lévesque Malo Marston Martin (Winnipeg Centre) Martin (Sault Ste. Marie) Mathyssen McDonough Ménard (Hochelaga) Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) Ouellet Paquette Plamondon Priddy Roy Savoie Siksay St-Hilaire Stoffer Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Vincent Wasylycia-Leis Total: -- 55

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapports de la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-632-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par , une au sujet du système fiscal (n^o391-1767).

Débat d'ajournement

À 19 h 9, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 19, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.