Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 173 Le lundi 18 juin 2007 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 15 juin 2007 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le pilotage ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 15 juin 2007 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que le 21e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le jeudi 14 juin 2007, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le vendredi 12 octobre 2007, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
Questions |
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| Q-283 — 15 juin 2007 — M. Bagnell (Yukon) — Quels fonds, subventions, prêts ou garanties de prêt le gouvernement a-t-il émis par l’entremise de ses divers ministères et organismes dans la circonscription du Yukon entre le 24 janvier 2006 et le 21 juin 2007, inclusivement, et, dans chaque cas, s’il y a lieu : a) le programme en vertu duquel le paiement a été versé; b) le nom des bénéficiaires; c) la valeur monétaire du paiement versé; d) le pourcentage du financement du programme couvert par le paiement reçu? |
| Q-284 — 15 juin 2007 — M. Bagnell (Yukon) — Quels fonds, subventions, prêts ou garanties de prêt le gouvernement a-t-il émis par l’entremise de ses divers ministères et organismes dans la circonscription de Calgary-Sud-Ouest entre le 24 janvier 2006 et le 21 juin 2007, inclusivement, et, dans chaque cas, s’il y a lieu : a) le programme en vertu duquel le paiement a été versé; b) le nom des bénéficiaires; c) la valeur monétaire du paiement versé; d) le pourcentage du financement du programme couvert par le paiement reçu? |
| Q-2852 — 15 juin 2007 — M. Martin (Sault Ste. Marie) — En ce qui concerne le programme Emplois d’été Canada, pour chacune des première et deuxième rondes de financement, par circonscription : a) quels employeurs ont reçu des offres de financement et quelle est leur adresse complète; b) à combien s’élèvent les fonds et le nombre d’emplois offerts à chaque employeur; c) à combien s’élèvent le total des fonds et le nombre d’emplois offerts dans chaque circonscription? |
| Q-2862 — 15 juin 2007 — Mme Davies (Vancouver-Est) — En ce qui concerne le financement fédéral accordé pour les fêtes du 400e anniversaire de Québec : a) à combien s’élèvent, au total, les fonds consacrés à ce projet, et des budgets de quels ministères proviennent ces fonds; b) en ce qui concerne les fonds provenant du ministère du Patrimoine canadien, combien de fonds proviennent expressément du poste budgétaire du Budget principal des dépenses comprenant les fonds du programme « Le Canada en fête! »; c) quels sont les programmes, événements ou activités ayant bénéficié de ces fonds; d) comment ces fonds ont-ils été répartis, par circonscription électorale; e) quels sont les critères utilisés pour l’allocation des fonds; f) quel montant a été dépensé à l’extérieur du Québec; g) parmi les fonds accordés, combien ont été accordés entièrement à la discrétion des ministres de la Couronne; h) quels ministres ont accordé des fonds de cette manière, quels ont été les montants accordés, et à qui? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-311 — 7 mai 2007 — Reprise de l'étude de la motion de M. Thibault (Nova-Ouest), appuyé par M. MacAulay (Cardigan), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait financer entièrement le Centre Pearson pour le maintien de la paix afin qu’il puisse continuer à exercer ses activités en Nouvelle-Écosse. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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