Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39th PARLIAMENT, 1st SESSION	39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 27 Friday, May 19, 2006 10:00 a.m.	Journaux N^o 27 Le vendredi 19 mai 2006 10 heures

Prayers

Prière

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Baird (President of the Treasury Board), — That Bill C-13, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on May 2, 2006, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance;	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Baird (président du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;
And of the motion of Mr. Jaffer (Edmonton—Strathcona), seconded by Mr. Brown (Leeds—Grenville), — That this question be now put.	Et de la motion de M. Jaffer (Edmonton—Strathcona), appuyé par M. Brown (Leeds—Grenville), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— Nos. 391-0002, 391-0004 and 391-0006 concerning immigration. — Sessional Paper No. 8545-391-3-01;	— n^os 391-0002, 391-0004 et 391-0006 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire n^o 8545-391-3-01;

— Nos. 391-0010 to 391-0012 concerning the protection of hunting and fishing heritage. — Sessional Paper No. 8545-391-4-01;

— n^os 391-0010 à 391-0012 au sujet de la protection des traditions de chasse et de pêche. — Document parlementaire n^o 8545-391-4-01;

— Nos. 391-0020 and 391-0045 concerning health care services. — Sessional Paper No. 8545-391-1-02.

— n^os 391-0020 et 391-0045 au sujet des services de la santé. — Document parlementaire n^o 8545-391-1-02.

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. Goodyear (Cambridge), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the Seventh Report of the Committee (Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons). — Sessional Paper No. 8510-391-13.	M. Goodyear (Cambridge), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le septième rapport du Comité (Code régissant les conflits d'intérêts des députés). — Document parlementaire n^o 8510-391-13.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 7) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 7) est déposé.


Mr. Sorenson (Crowfoot), from the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, presented the First Report of the Committee (His Excellency Abdou Diouf, Secretary General of the International Organization of la Francophonie). — Sessional Paper No. 8510-391-14.	M. Sorenson (Crowfoot), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le premier rapport du Comité (Son Excellence Monsieur Abdou Diouf, secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie). — Document parlementaire n^o 8510-391-14.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 3) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 3) est déposé.


Ms. Sgro (York West), from the Standing Committee on the Status of Women, presented the First Report of the Committee (increasing funding to equality-seeking organizations). — Sessional Paper No. 8510-391-15.	M^me Sgro (York-Ouest), du Comité permanent de la condition féminine, présente le premier rapport du Comité (augmentation du financement des organismes revendiquant l’égalité). — Document parlementaire n^o 8510-391-15.
Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.	Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 3) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 3) est déposé.


Ms. Sgro (York West), from the Standing Committee on the Status of Women, presented the Second Report of the Committee (study on gender-based analysis). — Sessional Paper No. 8510-391-16.	M^me Sgro (York-Ouest), du Comité permanent de la condition féminine, présente le deuxième rapport du Comité (étude de l'analyse comparative entre les sexes). — Document parlementaire n^o 8510-391-16.
Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.	Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 3) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 3) est déposé.


Ms. Sgro (York West), from the Standing Committee on the Status of Women, presented the Third Report of the Committee (investments in women’s groups and equality seeking organizations). — Sessional Paper No. 8510-391-17.	M^me Sgro (York-Ouest), du Comité permanent de la condition féminine, présente le troisième rapport du Comité (investissements dans des groupes de femmes et des organismes de défense du droit à l’égalité). — Document parlementaire n^o 8510-391-17.
Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.	Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 3) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 3) est déposé.


Ms. Sgro (York West), from the Standing Committee on the Status of Women, presented the Fourth Report of the Committee (Pay Equity Task Force recommendations). — Sessional Paper No. 8510-391-18.	M^me Sgro (York-Ouest), du Comité permanent de la condition féminine, présente le quatrième rapport du Comité (recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale). — Document parlementaire n^o 8510-391-18.
Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.	Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 3) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 3) est déposé.


Ms. Sgro (York West), from the Standing Committee on the Status of Women, presented the Fifth Report of the Committee (maternity and parental benefits to self-employed workers). — Sessional Paper No. 8510-391-19.	M^me Sgro (York-Ouest), du Comité permanent de la condition féminine, présente le cinquième rapport du Comité (prestations de maternité et prestations parentales aux travailleuses et travailleurs autonomes). — Document parlementaire n^o 8510-391-19.
Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.	Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 3) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 3) est déposé.

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Epp (Edmonton—Sherwood Park), seconded by Mr. Mayes (Okanagan—Shuswap), Bill C-310, An Act to amend the Canada Evidence Act (interpretation of numerical dates), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Epp (Edmonton—Sherwood Park), appuyé par M. Mayes (Okanagan—Shuswap), le projet de loi C-310, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (interprétation des dates numériques), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Dewar (Ottawa Centre), seconded by Mr. Marston (Hamilton East—Stoney Creek), Bill C-311, An Act to amend the National Capital Act (Gatineau Park), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.	Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), le projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

By unanimous consent, it was moved, — That, notwithstanding the Order made on Tuesday, April 25, 2006, the Standing Committee on Public Safety and National Security be the committee for the purposes of section 145 of the Anti-terrorism Act (2001).

Du consentement unanime, il est proposé, — Que, nonobstant l'ordre adopté le mardi 25 avril 2006, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale soit le comité désigné pour l'examen prévu par l'article 145 de la Loi antiterroriste (2001).

The question was put on the motion and it was agreed to on division.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning a national child care program (No. 391-0104);

— par M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), une au sujet d'un programme national de garderies (n^o391-0104);

— by , one concerning immigration (No. 391-0105);

— par M. Silva (Davenport), une au sujet de l'immigration (n^o391-0105);

— by , one concerning assisted suicide (No. 391-0106).

— par M. Komarnicki (Souris—Moose Mountain), une au sujet de l'aide au suicide (n^o391-0106).

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform) presented the answer to question Q-3 on the Order Paper.

M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question Q-3 inscrite au Feuilleton.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Baird (President of the Treasury Board), — That Bill C-13, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on May 2, 2006, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance;	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Baird (président du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;
And of the motion of Mr. Jaffer (Edmonton—Strathcona), seconded by Mr. Brown (Leeds—Grenville), — That this question be now put.	Et de la motion de M. Jaffer (Edmonton—Strathcona), appuyé par M. Brown (Leeds—Grenville), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to on division.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Pursuant to Standing Order 61(2), the question was put on the original motion and it was agreed to on division.	Conformément à l'article 61(2) du Règlement, la motion initiale, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
Accordingly, Bill C-13, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on May 2, 2006, was read the second time and referred to the Standing Committee on Finance.	En conséquence, le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House	États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Clerk of the House was laid upon the Table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by — Report on transportation in Canada for the year 2005, pursuant to the Canada Transportation Act, S.C. 1996, c. 10, sbs. 52(1). — Sessional Paper No. 8560-391-79-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapport sur les transports au Canada pour l'année 2005, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 52(1). — Document parlementaire n^o 8560-391-79-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Adjournment	Ajournement
At 1:30 p.m., by unanimous consent, the Speaker adjourned the House until Monday, May 29, 2006, at 11:00 a.m., pursuant to Standing Orders 28(2) and 24(1).	À 13 h 30, du consentement unanime, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 29 mai 2006, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.

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