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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 029
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 30 mai 2006
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 029
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 30 mai 2006
Présidence de l'honorable Peter Milliken
La séance est ouverte à 10 heures.
Prière
[Traduction]
La commissaire à la protection de la vie privée
J'ai l'honneur de déposer le rapport de la commissaire à la protection de la vie privée sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques pour l'année 2005.
[Français]
Conformément à l'alinéa 108(3)h) du Règlement, ce document est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
La Loi électorale du Canada
[Français]
La Jeunesse du Commonwealth
Monsieur le Président, j'ai eu le privilège de représenter le Canada à la sixième rencontre des ministres de la Jeunesse du Commonwealth, qui a eu lieu à Nassau, aux Bahamas, du 22 au 26 mai dernier.
Le thème de la rencontre était le renforcement de la jeunesse dans l'éradication de la pauvreté, du crime et du VIH-sida.
[Traduction]
La rencontre a donné l'occasion au gouvernement du Canada de manifester son engagement à l'égard du Commonwealth et de participer à des discussions sur des sujets importants pour les jeunes du Canada et d'autres pays du Commonwealth.
Dans le communiqué final, publié vendredi dernier, les ministres ont transmis un message aux chefs de gouvernement du Commonwealth dans lequel ils réaffirmaient leur volonté de favoriser comme objectif de base du Commonwealth le développement et l'autonomisation des jeunes. Ils ont recommandé que les chefs de gouvernement du Commonwealth, lors de leur rencontre de 2007, avalisent le nouveau plan d'action visant l'autonomisation des jeunes.
Ce plan fournit un cadre d'action à l'ensemble du travail de développement des jeunes du Commonwealth dans les domaines de l'éradication de la pauvreté, de la démocratie et du bon gouvernement, du VIH-sida et de l'égalité des sexes, des sujets auxquels tous les Canadiens portent un intérêt particulier.
[Français]
Pendant la rencontre, à titre de ministre des Sports, j'ai pu tenir des rencontres préliminaires avec 24 délégations du Commonwealth, dont la plupart étaient responsables des Sports.
[Traduction]
Les rencontres bilatérales ont constitué une occasion exceptionnelle de promouvoir la candidature de Halifax comme ville hôte des Jeux du Commonwealth en 2014. J'ai profité de ces rencontres pour faire valoir l'intérêt du Canada d'agir comme hôte des Jeux du Commonwealth en 2014, pour sensibiliser les participants à la candidature de Halifax pour les jeux de 2014 et pour solliciter des appuis. J'ai également été très heureux de pouvoir compter sur Scott Logan, chef de la direction générale de la candidature de Halifax, qui m'a accompagné durant ce voyage et m'a épaulé dans mes efforts.
En mars dernier, j'assistais aux Jeux du Commonwealth à Melbourne également pour appuyer la candidature de Halifax. Je me suis rendu à Nassau là aussi avec la ferme intention de favoriser la candidature de Halifax comme ville hôte des Jeux du Commonwealth en 2014, tout comme le fait le gouvernement actuel avec détermination. J'espère pouvoir compter sur l'appui de l'ensemble de mes collègues de la Chambre pour faire en sorte que la candidature soit couronnée de succès. Ainsi la belle ville de Halifax, la belle province de la Nouvelle-Écosse et ce beau et grand pays qui est le nôtre pourront accueillir ces jeux de grande renommée.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier de sa déclaration le ministre.
[Traduction]
Je tiens à remercier le ministre d'avoir pris le temps de se rendre aux Bahamas pour participer à la conférence du Commonwealth sur la jeunesse et pour appuyer la candidature de Halifax comme ville hôtesse des Jeux du Commonwealth. Évidemment, il y a peu d'endroits mieux indiqués pour amener les ministres du Commonwealth à prendre des mesures de lutte contre la pauvreté, la criminalité et les effets dévastateurs du VIH chez les jeunes.
Le Commonwealth a la chance de compter sur un chef qui s'affaire, depuis un demi-siècle, à trouver les possibilités positives chez les jeunes en péril, un chef qui s'est donné pour mission de rendre le monde meilleur, une jeune personne à la fois. Ce chef, bien entendu, est le duc d'Édimbourg, à qui l'on doit les Prix du duc d'Édimbourg.
Partout dans le monde, les efforts de cette importante organisation du Commonwealth ont changé la vie de milliers de jeunes de toutes origines. Des projets ont redonné espoir à des jeunes en difficulté en Afrique, ont remis de jeunes hommes sur le droit chemin, ont concrétisé leurs possibilités et leur ont offert un avenir.
Ce groupe, financé par des sources privées, et son auguste dirigeant ont réussi là où des gouvernements ont échoué et ont suscité l'espoir là où d'autres n'ont trouvé que le désespoir. L'étendue des projets, la portée de l'innovation et la profondeur de l'empathie réelle de l'organisation du duc d'Édimbourg devraient servir d'inspiration aux ONG et aux gouvernements de partout dans le monde.
J'espère que le ministre gardera contact avec ses nouveaux collègues, les ministres du Commonwealth responsables de la jeunesse. J'espère aussi qu'il juge que l'inspiration et le succès des Prix du duc d'Édimbourg doivent être appuyés par des ressources et des mesures semblables. Le Commonwealth doit aborder les questions de la pauvreté, de la criminalité et des maladies chez les jeunes en s'engageant à donner aux jeunes de l'autre côté de l'océan les ressources nécessaires pour se bâtir un avenir meilleur.
[Français]
Monsieur le Président, avant toute chose, j'aimerais féliciter les organisateurs du comité de candidature de la ville de Halifax, en leur souhaitant la meilleure des chances dans le cadre de la sélection de la ville hôtesse des Jeux du Commonwealth de 2014. Désirer contribuer au développement d'un groupe de jeunes athlètes qui s'investissent avec rigueur et passion dans la pratique d'un sport est en soi fort honorable.
L'an dernier, l'Organisation des Nations Unies a proclamé 2005 l'Année internationale du sport et de l'activité physique. Selon l'ONU, la fraternité et les valeurs de partage et d'échange liées à la pratique du sport sont d'excellents modèles pour les jeunes, le sport peut même « contribuer au développement économique et social [d'une nation], en améliorant la santé et le développement personnel de personnes de tous les âges — particulièrement des plus jeunes. [...] Le sport peut également aider à bâtir une culture de paix et de tolérance en rassemblant les gens sur un terrain commun, par delà les frontières nationales et autres pour promouvoir la compréhension et le respect mutuel ».
Effectivement, nous croyons aussi que l'esprit de fraternité qui doit se dégager de la pratique d'un sport est porteur d'espoir. Espoir bien entendu de renforcer l'harmonie entre les nations et d'améliorer les conditions d'existence des jeunes de partout. Mais espoir, également, que des actions soient entreprises ici afin que, rapidement, la « politique » du sport canadien vise autre chose que « l'édification du système sportif canadien comme moyen de renforcer la contribution unique que le sport apporte à l'identité, à la culture et à la société canadienne ».
Ainsi, le développement d'une politique du sport n'est pas, et ne doit pas porter, uniquement sur le financement des athlètes ou la visibilité d'un gouvernement, mais devrait plutôt s'orienter vers l'intégration de l'activité physique et du sport à un mode de vie sain, dans une perspective d'amélioration de la qualité de vie individuelle et collective.
Le développement du sport s'inscrit donc en continuité avec les responsabilités et les compétences du Québec et des provinces. Le Québec doit donc être un maître d'oeuvre dans ce domaine qui, par l'entremise de son réseau d'éducation et de santé public, peut et doit promouvoir un mode de vie sain, et faire valoir l'importance d'une vie active.
En terminant, j'espère que ces Jeux de 2014, à l'instar des XIes Championnats du monde des sports aquatiques de la FINA tenus à Montréal l'été dernier et combien d'autres événements sportifs rassembleurs, jumelés aux modèles que représentent les athlètes qui y participent avec un enthousiasme contagieux, encourageront les jeunes Québécois et Canadiens à pratiquer une activité physique et à en intégrer tous les bienfaits et les leçons dans l'apprentissage de leur vie citoyenne.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole au nom du Nouveau Parti démocratique au sujet de la sixième réunion des ministres de la Jeunesse du Commonwealth qui a eu lieu récemment dans les Bahamas.
Les ministres se sont réunis plusieurs jours pour discuter principalement de l'autonomisation des jeunes en vue d'éliminer la pauvreté, la criminalité et le VIH-sida.
Les jeunes appartenant à la cohorte des 15 à 29 ans représentent plus de la moitié de la population du Commonwealth. Le ministre canadien a profité de l'occasion pour réaffirmer notre engagement envers le développement des jeunes grâce à un processus fondé sur les droits. Dans leur communiqué à l'intention des chefs de gouvernement du Commonwealth qui se réuniront l'an prochain, les ministres qui participaient à la réunion dans les Bahamas se sont engagés à mettre en valeur le rôle que jouent les jeunes gens dans le développement national, la démocratie et la bonne gouvernance.
Ces engagements envers les jeunes fournissent au Canada une occasion sans pareille que le gouvernement saura, je l'espère, prendre au sérieux dans les années à venir. La stratégie d'autonomisation dont il est question a pour but d'accroître l'intégration du développement et de l'autonomisation des jeunes dans toutes les activités de prise de décision, de planification et de prestation de programmes dans les domaines politique, juridique, économique et social.
Le ministre a également fait état aujourd'hui, en sa qualité de ministre des Sports, des efforts qu'il a déployés à l'appui de la candidature de Halifax comme ville hôte des Jeux du Commonwealth de 2014.
Le développement de la participation au sport chez les jeunes et d'autres groupes grâce à de telles manifestations présente de nombreux bienfaits, notamment sur le plan socioculturel. Pour un pays qui accueillera les Jeux Olympiques de 2010 sur une de ses côtes et peut-être les Jeux du Commonwealth de 2014 sur l'autre, la candidature de Halifax offre une occasion d'implanter de nouveaux centres d'excellence pour les sports. Accueillir des jeux occasionne cependant des dépenses.
Je profite de l'occasion pour rappeler au ministre et à ses collègues ministériels que, si la candidature de Halifax est retenue, on devrait accorder une égale importance aux jeux qui se dérouleront sur une côte et sur l'autre. Le ministre a récemment créé un groupe de travail réunissant des parlementaires de la Nouvelle-Écosse et d'autres parlementaires intéressés, groupe qu'il a chargé d'élaborer une stratégie relative à la candidature de Halifax. Je félicite le ministre d'avoir franchi cette étape importante en vue d'accroître participation et transparence dans la stratégie relative à la candidature de Halifax.
Je me réjouis d'avance des occasions qui se présenteront de formuler une stratégie qui cadre avec les engagements du Canada envers la jeunesse et le sport amateur ainsi que les besoins de la population de Halifax.
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter le huitième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Conformément au paragraphe 91.1(2) du Règlement, ce rapport contient la liste des affaires ajoutées à l'ordre de priorité des initiatives parlementaires, établi le 19 mai, affaires qui ne devraient pas être désignées comme ne pouvant pas faire l'objet d'un vote.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter le neuvième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, au sujet de la liste des membres des comités de la Chambre. Si la Chambre donne son consentement, j'ai l'intention de proposer l’adoption du neuvième rapport plus tard aujourd’hui.
La Loi sur les carburants de remplacement
demande à présenter le projet de loi C-314, Loi modifiant la Loi sur les carburants de remplacement et la Loi sur la taxe d'accise.
— Monsieur le Président, je suis ravi de déposer mon projet de loi d'initiative parlementaire, la Loi modifiant la Loi sur les carburants de remplacement et la Loi sur la taxe d'accise.
Le texte vise à promouvoir l’utilisation de véhicules automobiles munis de moteurs capables de fonctionner au carburant de remplacement. Il fait passer le pourcentage de ce type de véhicules de la flotte automobile de l’administration publique fédérale de 4 à 10 p. 100 d’ici 2009. Il encourage en outre les personnes à acheter ce type de véhicules ou à convertir leur véhicule en accordant des remboursements de la taxe sur les produits et services payée par elles.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, si la Chambre donne son consentement, je propose que le neuvième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté aujourd'hui, soit adopté.
(La motion est adoptée.)
Questions au Feuilleton
Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
Le Président: D'accord?
Des voix: D'accord.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La diversité culturelle
Que, étant donné que le Canada a ratifié la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, la Chambre insiste que le gouvernement, ses ministères et ses agences maintiennent les programmes, politiques et règlements qui appuient le secteur artistique et les industries culturelles du Canada, en particulier en maintenant ou favorisant : a) les exigences actuelles de contenu culturel canadien; b) les restrictions actuelles à la propriété étrangère dans le secteur culturel; c) le soutien financier à la radio et la télévision publiques dans les deux langues officielles.
— Monsieur le Président, tout d'abord, il serait important de rappeler ce qu'est cette Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et comment elle a débuté.
Souvenons-nous que c'est l'automne dernier, plus précisément le 20 octobre 2005, qu'une très forte majorité, au-delà de 100 pays présents et ayant droit de vote, a voté en faveur de l'adoption de cette convention. Seulement deux pays ont voté contre son adoption, soit les États-Unis et Israël. Tous les autres pays présents, incluant le Canada, se sont prononcés en faveur de cette Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
Je disais donc que le 20 octobre, cette convention a été adoptée par l'UNESCO, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture. Cette convention reconnaît la double nature des liens et des services culturels qui ont à la fois une valeur économique et une valeur sociale. Elle souligne le droit des États d'adopter des mesures pour soutenir la diversité des expressions culturelles. Elle est sur un pied d'égalité avec les autres traités internationaux — ce qui est très important.
Avant d'aller plus loin, j'aimerais remercier et féliciter certaines personnes de leur travail assidu pendant plusieurs années.
[Traduction]
Je pense en particulier à Sheila Copps, ancienne députée de Hamilton-Est. Alors qu'elle était ministre du Patrimoine canadien, elle s'est attaquée à un défi de taille lorsqu'elle a entrepris de rassembler les pays dans le but de créer une convention, un nouvel instrument international.
Je me souviens quand Mme Copps a invité des pays à Ottawa en 1999. La réunion a eu lieu au Centre national des arts. Une vingtaine de pays étaient représentés. Je me souviens que la Grèce et le Mexique ont participé activement, car les réunions suivantes se sont respectivement tenues dans ces pays.
Mme Copps avait vu la nécessité d'un tel instrument, et c'est tout à son honneur, et le gouvernement de l'époque avait aussi vu cette nécessité. Les pays concluent de plus en plus de traités internationaux visant à libéraliser les échanges et à établir des zones de libre échange comme l'ALENA et l'OMC. De plus, il se tient actuellement des cycles de négociations concernant différents dossiers. À l'époque, le milieu ou les industries culturelles et artistiques étaient également menacées. On reconnaissait que leur importance économique et sociale était passée sous silence.
Après quelques réunions et quelques années, les pays ont effectivement reconnu la double nature des industries culturelles. Ces dernières sont importantes sur le plan économique, comme nous le verrons, mais elles sont aussi très importantes sur le plan social.
Après Mme Copps, d'autres ministres du Patrimoine canadien ont appuyé ce concept, en particulier Mme Liza Frulla. C'est en fait elle qui a contribué à concrétiser tout cela en octobre 2005.
[Français]
Je m'en voudrais de ne pas saluer la participation active et très importante des ministres de la Culture de la province de Québec, qui ont toujours appuyé les démarches. Il y a eu une belle réciprocité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec à ce chapitre.
Il y a eu beaucoup d'entraide et de collaboration. Le milieu artistique a aussi collaboré, sans aucun doute. Des coalitions pour la diversité culturelle ont été mises sur pied et ont été très actives, grâce à l'appui des gouvernements du Québec et du Canada et à celui de leur propre milieu. Leur approche est très constructive et elles sont désireuses d'assurer la pérennité des industries culturelles au Canada et partout dans le monde.
Des félicitations et des remerciements sont dus à ces gens pour leur persévérance et aussi pour avoir vu juste quant aux besoins et à l'instrument nécessaire. Au Canada, cet instrument ou cette convention a été ratifiée le 23 novembre.
[Traduction]
Le Canada a été le premier pays à ratifier cette convention internationale et nous attendons que d'autres pays fassent de même. Bien entendu, l'une des questions auxquelles le gouvernement voudra peut-être répondre -- et j'espère qu'il le fera au cours du débat d'aujourd'hui -- consiste à savoir ce qu'il fait au juste pour encourager les autres pays à ratifier cette convention très importante.
La convention reconnaît la double nature des industries culturelles. D'une part, elles ont une incidence économique, comme en témoigne l'importance de leurs initiatives et, d'autre part, elles ont une incidence sociale.
Jetons un coup d'oeil sur l'incidence économique de ces industries. Prenons par exemple la région de la capitale nationale, qui n'est pas un haut lieu de la production télévisuelle. Il y a davantage d'émissions de télévision produites à Montréal, à Toronto et à Vancouver, par exemple. Dans la région, il y a, à ma connaissance, trois entreprises de production télévisuelle: Sound Venture Productions, dirigée par Neil Bregman; Knight Enterprises, dirigée par Chris Knight; et Les Productions R. Charbonneau, dirigée par Robert Charbonneau.
Au cours des dernières années, ces entreprises ont grandi. Elles occupent maintenant une place plus importante dans l'économie régionale. Elles ont embauché de nombreux diplômés du collège Algonquin, de la Cité collégiale, de l'Université d'Ottawa et de l'Université Carleton. Ces diplômés ont étudié dans le milieu de la télévision. Ils ont produit des émissions de télévision et s'intéressent également à la production de films. Certaines de leurs productions ont été diffusées sur notre réseau public de télévision, tandis que d'autres ont été diffusées sur des chaînes spécialisées appartenant à des intérêts privés ou sur des réseaux éducatifs appartenant à des provinces. La plupart ont été vendues à l'étranger.
Ce secteur très dynamique a des répercussions économiques significatives en termes de création d'emplois, d'investissements et d'exportations. Ces répercussions sont 100 fois plus importantes dans la région de Toronto et dans certaines autres régions où l'on produit des émissions de télévision et des films.
[Français]
Montréal n'est pas à dédaigner. C'est un milieu très actif en production télévisuelle et cinématographique.
[Traduction]
Il en est de même dans d'autres industries culturelles, notamment celle du livre. Le Canada a acquis une excellente réputation dans le domaine de l'édition. C'est parce que nous y avons vu. Grâce au programme de subvention du Conseil des arts et aux programmes du ministère du Patrimoine canadien, nous avons soutenu l'édition, les artistes, les auteurs et l'exportation des livres. Nous avons ainsi constitué un inventaire substantiel d'auteurs et donné à l'industrie les moyens de se développer dans cet environnement. La même chose s'applique dans d'autres secteurs de l'industrie culturelle, notamment les magazines et le théâtre.
[Français]
Ce peut être aussi dans les arts visuels ou les arts de la scène. Ce sont toutes des industries en soi qui embauchent des gens et qui font fructifier l'économie et le produit intérieur brut, si je peux l'appeler ainsi.
Force nous est de reconnaître qu'en fait d'importance nationale, les industries culturelles occupent vraiment une place honorable, comparable à celle d'autres industries, que ce soit l'industrie forestière, l'industrie de l'automobile, l'industrie des pêches ou l'industrie agricole. Lorsqu'elles sont considérées en un tout, les industries culturelles ont une importance considérable par rapport à l'industrie canadienne.
Mais cela ne représente que la moitié de l'importance de ces industries, comme le reconnaît la convention internationale. L'autre volet de leur importance, c'est l'aspect social, l'aspect culturel, l'aspect qui nous définit en tant que peuple, en tant que citoyens et en tant qu'individus. Cet autre volet ajoute à la valeur d'une vie au quotidien. C'est ce qui fait, en quelque sorte, qu'une vie vaut la peine d'être vécue, lorsqu'on peut aller goûter des expressions culturelles, que ce soit la littérature, la visite de l'un des musées des beaux-arts au Canada, le visionnement d'un film ou d'une série de télévision, ou encore la participation à la danse ou au théâtre. Ce sont des activités auxquelles nous pouvons prendre part, soit comme participant actif qui les offre, soit comme spectateur ou participant qui absorbe la production créatrice des artistes. L'un et l'autre s'équivalent; l'un ne peut aller sans l'autre. Ensemble, les deux font de la vie ce qu'elle est.
On peut constater que plus un pays réussit à développer ses industries culturelles, son domaine et sa communauté artistiques ainsi que ses artistes, plus sa société est riche. C'est ce que la convention reconnaît.
[Traduction]
Actuellement, les gouvernements ont le droit et même le devoir de protéger les industries culturelles et de le faire sur un pied d'égalité dans le cadre d'instruments internationaux comme l'Organisation mondiale du commerce, ou de mécanismes de libre-échange comme l'ALENA. À l'heure actuelle, la convention a été ratifiée massivement, y compris par le Canada. Il faut espérer que d'autres pays sont sur le point de faire la même chose, de sorte qu'elle puisse entrer en vigueur le plus tôt possible.
Avant que quelqu'un ne s'avise de crier à l'antiaméricanisme, je tiens à assurer à la Chambre que ce sentiment n'a rien à voir avec la présentation de la motion. Absolument rien. Voyons quelle est la situation au Canada. L'exemple du cinéma est sans doute le pire. La partie canadienne du temps total de projection représente 1,2 p. 100. Qu'on ne vienne pas dire que nous essayons de limiter la diffusion au Canada de films produits aux États-Unis ou dans d'autres pays, car ce n'est pas vrai. Nos portes sont grandes ouvertes, au point où il n'y a pratiquement plus de place sur nos écrans pour les films canadiens. La situation est différente au Québec et dans le Canada francophone.
[Français]
L'industrie cinématographique du Québec est en plein essor. L'an dernier, elle a connu un succès phénoménal. Elle a augmenté sa part du marché à environ 27 p. 100, principalement au Québec.
Si l'on cumule sa production francophone et sa production anglophone, le Canada n'accapare qu'environ 4 à 5 p. 100 de la part du marché du pays. Cela est très peu parce que l'on peut constater que la production cinématographique américaine en a plus de 90 p. 100.
Il ne s'agit pas d'empêcher le cinéma américain d'entrer au pays. Il s'agit au contraire de créer un espace où notre propre cinéma peut être visionné.
La même chose s'applique aux livres. On n'a qu'à se promener dans n'importe quel aéroport, n'importe quel terminus d'autobus ou n'importe quelle gare pour constater que le livre, le best-seller américain est disponible partout.
[Traduction]
Notre but n'est pas de limiter l'accès aux livres américains, à la musique américaine, au théâtre américain, ou à toute autre production artistique conçue aux État-Unis et exportée vers le Canada. Ce n'est pas le but de cette initiative. Il ne s'agit absolument pas d'antiaméricanisme. C'est plutôt une initiative procanadienne. Nous voulons nous assurer que nous pouvons appliquer des mécanismes de restriction et de protection grâce auxquels les Canadiens pourront profiter, dans leur pays, des films et autres produits culturels canadiens.
[Français]
Je voudrais donc m'assurer qu'aujourd'hui, lorsque l'on participera au débat, on ne brandira pas cette question d'antiaméricanisme, car ce n'est pas le cas.
Nous insistons particulièrement sur trois éléments.
[Traduction]
Nous mentionnons donc trois éléments que nous désirons voir conservés par le gouvernement, comme les actuelles exigences en matière de contenu canadien. Loin de nous l'idée de suggérer que rien ne doit bouger, parce que nous sommes bien conscients que la technologie évolue. Nous savons que de nouvelles méthodes et de nouveaux moyens de communication sont régulièrement créés et que nous devons nous ajuster et innover au fur et à mesure, et renforcer nos positions.
J'espère que ce que nous voulons tous, dans cette Chambre, c'est d’éviter de faire machine arrière et de cesser d'exiger un contenu canadien minimum, que ce soit à la radio, à la télévision ou dans les autres industries culturelles. Au fil du temps, nous avons établi l'utilité et le bien-fondé des exigences en matière de contenu canadien, pour les ondes publiques par exemple.
Il suffit de penser aux chanteuses actuellement les plus populaires au monde pour s'apercevoir que quatre ou cinq d'entre elles sont Canadiennes et qu'elles ont grandement bénéficié des dispositions sur le contenu canadien. Je veux parler de Sarah McLachlan, d’Avril Lavigne, de Shania Twain, d’Alanis Morissette et de Céline Dion. Ces artistes justifient parfaitement l'existence d'un contenu canadien minimum à la radio. Cette disposition a donné lieu à un appui et à un enthousiasme incroyable pour l'industrie canadienne de la musique. Voilà le genre de résultats que l'on obtient grâce à la règle du contenu minimum. J'espère que tous les députés seront favorables au maintien des exigences en matière de contenu canadien.
[Français]
C'est la même chose en ce qui a trait à la propriété étrangère.
[Traduction]
Le même raisonnement s'applique aux restrictions concernant la propriété étrangère. Dans le passé, nous avons maintenu un certain nombre de restrictions du genre dans le cas d'installations de radiodiffusion, mais voilà que le gouvernement actuel risque de remettre cela en question. Or, il est important que nous confirmions notre volonté de conserver la possibilité d'être propriétaires de nos réseaux de distribution et de nos radiodiffuseurs parce que, si nous renonçons à cela, nous renoncerons à tout et je ne crois pas que c'est ce que désirent les Canadiens.
Je sais que le secteur privé et ceux qui bénéficieraient directement de la levée de telles restrictions à l’égard de la propriété étrangère souhaitent que nous abandonnions ces dispositions. C'est la nature humaine et on peut le comprendre. Il demeure que nous sommes investis d’un devoir qui, tout comme celui des CRTC de ce monde, va bien au-delà de telles considérations. Voilà pourquoi il est important qu'avant d'envisager de lever les restrictions à l’égard de la propriété étrangère -- ce que le gouvernement semble vouloir faire -- nous fassions preuve d’une extrême prudence en fixant des politiques de protection.
Certes, en ce qui concerne les télécommunications, par exemple, on pourrait très bien soutenir que des regroupements s'imposent et qu'il faut davantage ouvrir le secteur au capital étranger. Cela dit, il faudrait tout de même prévoir certaines dispositions pour que l'industrie de la radiodiffusion demeure sous contrôle canadien. Si, dans un scénario de convergence, les entreprises de télécommunications en venaient à posséder les radiodiffuseurs, nous risquerions de nous retrouver dans une situation où la totalité de nos moyens de radiodiffusion serait détenue par des intérêts étrangers. Il est donc très important de maintenir les restrictions à l’égard de la propriété étrangère.
[Français]
C'est un sujet d'actualité parce que le gouvernement, semble-t-il, entend lever ces restrictions.
Finalement, il y a la télévision publique et son financement par les contribuables.
[Traduction]
Nous, nous disons qu'il faut maintenir le niveau de financement de la radiodiffusion publique et peut-être même l'augmenter. Je veux surtout parler, dans ce cas, des réseaux anglais et français de Radio-Canada, dans leurs différentes vocations.
[Français]
Il est important de constater que Radio-Canada — de même que son équivalent anglophone CBC —, tant la télévision que la radio dans chaque cas, est devenue une institution très importante pour le pays. Les citoyens se retrouvent dans CBC et Radio-Canada. Il est donc important que cette institution garde son autonomie et aussi sa capacité de planifier.
Alors que le gouvernement se prépare à faire une révision du mandat de Radio-Canada, je crois qu'il est important que la Chambre donne son avis — et on espère que cela se fera aujourd'hui —, au sujet de l'importance de cette institution et de son financement.
En ce qui a trait au mandat de Radio-Canada, en Chambre, l'autre jour, la ministre m'a répondu qu'elle se soumettrait à la volonté du comité ou de la structure quelconque qui fera la révision du mandat de Radio-Canada et qui aura son mot à dire sur ses paramètres. J'espère que l'on aura l'occasion d'en discuter, parce que ce genre de discussions par rapport à cet enjeu est important. J'espérerais, par exemple, aller voir ailleurs dans le monde comment on finance les télévisions et les radiodiffuseurs publics.
Tels sont les enjeux que je voulais définir aujourd'hui.
[Traduction]
Nous sommes aux prises avec des débats très importants au Canada. Nous allons devoir régler des dossiers extrêmement importants et délicats. J'estime, et j'espère que mes collègues partagent mon point de vue, que la Chambre doit fixer des paramètres d’action pour le gouvernement, des orientations qu'il devra tenir en matière de restriction à l'égard de la propriété étrangère et de la radiodiffusion publique.
Monsieur le Président, les observations du député au sujet de l'UNESCO m'ont beaucoup intéressé. Il se rappelle peut-être que lorsque nous siégions l'un en face de l'autre à la Chambre et au Comité du patrimoine canadien, j'ai fortement appuyé le travail que Sheila Copps a accompli relativement au texte qui a été négocié en fin de compte.
Il sait également que le Parti conservateur appuie la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Notre premier ministre a déployé d'énormes efforts pour veiller à ce que le Québec ait une place particulière dans le monde en étant représenté à l'UNESCO.
Je vais formuler une observation et je voudrais qu'il me dise ce qu'il en pense. Les libéraux croient que le fait que le Québec joue un rôle à l'UNESCO menace l'existence même du Canada. Partage-t-il leur point de vue? Nous savons que le Bloc croit qu'à moins que le Québec puisse obtenir un droit de veto quant à la position du Canada à l'UNESCO, il ne peut jouer un rôle efficace. Cela semble être les deux positions extrêmes contraires.
Je sais que les libéraux sont à l'heure actuelle sans chef et j'ignore donc en quoi consiste leur politique au juste dans ce dossier. Ainsi, ce sera probablement l'opinion de ce député là-dessus. Que pense-t-il de la déclaration voulant que les libéraux croient que le fait de donner au Québec un rôle à l'UNESCO menace l'existence même du Canada? Le député souscrit-il à cette affirmation?
Monsieur le Président, en tant que porte-parole de l'opposition officielle en la matière, j'ai déclaré que le gouvernement avait officialisé ce que nous avions accompli. Le fait que la ministre de la Culture du Québec ait été invitée à participer aux discussions et aux réunions de l'UNESCO avec la ministre à l'époque du Patrimoine canadien, Liza Frulla, équivaut en gros à l'accord conclu officiellement par le gouvernement actuel avec le gouvernement du Québec. Fondamentalement, en ce qui concerne la participation du Québec à l'UNESCO, le gouvernement a officialisé ce que nous avions fait. Comment puis-je m'opposer à cela?
En tant que secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, ce que je trouve regrettable dans la question du député, c'est qu'il essaie d'empoisonner le débat en soulevant des questions qui manquent de pertinence à ce stade-ci. Nous essayons d'obtenir un débat objectif au sujet d'une approche cohérente à l'égard des questions culturelles. Pour sa part, notre vis-à-vis veut simplement faire de la basse politique partisane. Cela me déçoit beaucoup. J'espère que nous pourrons avoir aujourd'hui un débat dans le cadre duquel les participants n'essaient pas simplement de se faire du capital politique à peu de frais.
Si le député veut jouer à ce jeu-là, nous pouvons en faire autant. Nous pouvons commencer à citer ce qu'il a écrit dans son rapport dissident sur la Société Radio-Canada. Nous pouvons commencer à citer son chef. J'espère que nous pourrons éviter cela et parler plutôt de l'avenir et des orientations que nous voulons que le Canada prenne sur le plan de la souveraineté culturelle.
[Français]
Monsieur le Président, ma question s'adresse au député qui vient de prononcer une belle allocution sur la question de la diversité culturelle.
L'un des problèmes majeurs que nous avons, comme on le sait, a été le développement du contenu canadien et francophone dans la radio commerciale, qui vient de l'avènement de la radio par satellite. Même si celle-ci reste un acteur marginal présentement, les conditions de licences qui lui ont été accordées sont nettement en-deçà de celles de la radio commerciale et ont grandement inspiré les radiodiffuseurs conventionnels, qui ont désormais beau jeu, à demander un allègement de leurs propres conditions.
Il faut se rappeler que le gouvernement du député avait le pouvoir de renvoyer au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sa décision, et qu'en ne le faisant pas, il l'entérinait. J'aimerais entendre mon collègue à ce sujet. À mon avis, il s'agit d'une politique qui nuit vraiment à la diversité culturelle.
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que la décision sur la radio par satellite qui a été prise l'an dernier était controversée. Effectivement, peu importe de quel côté aurait penché le CRTC, c'est-à-dire refuser ou accorder les licences demandées, il y aurait eu controverse.
La position de mon collègue est légitime. On peut ne pas approuver cette décision. Il faut aussi admettre que cette décision était porteuse de certaines conséquences, par exemple que les radios commerciales qui ne diffusent pas par satellite demandent une réduction du contenu canadien. C'est ce qui se produit présentement. Ce commentaire et cette question sont légitimes. Je répondrai que même si l'on admettait que la décision aurait dû être différente, les faits sont là aujourd'hui. En tant que Parlement, il nous faut maintenir un minimum de contenu canadien.
Le fait qu'on impose aux radios par satellite un contenu canadien différent de celui imposé aux radios traditionnelles — car il y en a tout de même eu un — est peut-être un reflet de la technologie et un signe de l'impossibilité d'exiger le même contenu canadien de la radio par satellite. C'est ce genre de nuance que le CRTC doit être appelé à faire.
Le rôle important du Parlement consiste à donner une directive au CRTC, et l'occasion nous en est offerte aujourd'hui. Par l'entremise d'un vote aujourd'hui, nous, parlementaires de cette 39e législature du Canada, nous attendons à ce que le contenu canadien soit respecté et maintenu, qu'on ne recule pas, mais qu'on trouve plutôt des façons d'innover lorsque c'est nécessaire, afin de continuer à encourager notre industrie musicale au pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, pendant son discours, le député a fait une déclaration au sujet des restrictions qui s'appliquent à la radiodiffusion publique. Il a dit que si nous cédions à cet égard, nous céderions tout. C'est un point fondamental que le député défend depuis longtemps.
Dans le préambule de la convention, on peut lire quelques déclarations selon lesquelles la diversité culturelle
... crée un monde riche et varié qui élargit les choix possibles, nourrit les capacités et les valeurs humaines, et qu’elle est donc un ressort fondamental du développement durable des communautés, des peuples et des nations ...
Un détracteur de cette convention a déclaré qu'un pays pourrait utiliser ces politiques pour contrôler ce que les citoyens pourraient voir, lire, écouter et faire. Il a ajouté que le monde devait réaffirmer le droit de tous les peuples de prendre eux-mêmes leurs décisions.
Il semble exister un débat à savoir si la promotion de la diversité culturelle et la protection de la radiodiffusion publique vont à l'encontre des principes de la convention. Le député pourrait-il nous en dire plus?
Monsieur le Président, il y a une opposition entre les intérêts privés, qui aimeraient décider de ce qui est diffusé à l'intention de chaque Canadien, et l'intérêt public, qui vise une diversité de voix.
J'appartiens à la deuxième catégorie. Je crois en la démocratie. Le gouvernement, par l'entremise de ses représentants élus, a le droit de décider qu'il y aura des politiques pour favoriser une multitude de voix sur nos ondes et non, si le gouvernement n'intervient pas, un nombre décroissant de voix, comme nous l'avons vu.
Dans le secteur privé, depuis longtemps, depuis des décennies, la tendance veut qu'on achète la concurrence pour la réduire. C'est le genre de phénomène que l'on pourrait voir dans les industries de la culture, celle de la diffusion en particulier. Ce serait un crime de permettre que cette tendance s'installe.
Un pays qui ne garde pas la maîtrise de ses ondes, par le truchement d'institutions publiques comme le Parlement et, en l'occurrence, le CRTC, est un pays qui a abandonné la partie. Si le Canada renonçait à exercer une surveillance, cela signifie que nos ondes et ce que les Canadiens consomment à la télévision et à la radio seraient régis par des intérêts étrangers, fort probablement des intérêts étrangers privés.
Je présume et je dis que les ondes appartiennent au grand public et qu'elles doivent être régies par des entités publiques comme le Parlement du Canada. De manière générale, nous avons manifesté une volonté d'intervenir, de restreindre la propriété étrangère et d'établir des exigences quant au contenu canadien. Ce faisant, nous avons créé un espace culturel favorisant la diversité des voix. Voilà l'essence de la convention. Elle donne à l'État le pouvoir de protéger la diversité culturelle. Peut-être va-t-elle encore plus loin et attribue-t-elle à l'État le devoir de protéger cette diversité. Voilà de quoi nous parlons.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Abbotsford.
Je prends la parole aujourd'hui sur la motion présentée par le député d'Ottawa--Vanier. Mais avant, je voudrais souligner que c'est la cinquième fois que j'ai l'honneur de représenter les électeurs de Kootenay--Columbia. Je remercie ces derniers de leur confiance renouvelée et je m'engage envers tous les électeurs de la circonscription, qu'ils aient voté pour moi ou non, à être leur député, à exprimer leurs points de vue et leurs souhaits à la Chambre.
Comme je l'ai déjà dit à une autre occasion, monsieur le Président, je pense que le fauteuil vous sied à merveille. Vous auriez dû l'occuper il y a longtemps.
Je ne puis appuyer la motion pour un certain nombre de raisons, mais comme je ne dispose que de 10 minutes, je ne parlerai que de l'effet qu'elle pourrait avoir sur une des plus importantes industries culturelles du pays, la radiodiffusion.
La motion du député ne tient pas compte de la rapidité des changements technologiques qui touchent la radiodiffusion, qu'il s'agisse de la diffusion d'émissions de télévision sur les téléphones cellulaires ou de la radio numérique par satellite. Je suis d'avis que les changements n'ont pour seule borne, notre imagination.
Le gouvernement est déterminé à s'adapter à ces changements, mais il doit pour cela concevoir un nouveau cadre stratégique. Je ne puis dire exactement en quoi ce cadre consistera, et le député d'en face ne le peut sans doute pas non plus. Le gouvernement est déterminé à travailler avec l'industrie, les producteurs d'émissions de radio et de télévision ainsi que la population du Canada pour trouver des solutions.
Il y a une foule de bonnes idées sur ces défis, et la motion fermerait la porte à la plupart d'entre elles. Le fait qu'une idée ait donné de bons résultats dans le passé ne garantit pas qu'elle continuera de le faire dans l'avenir.
Ne vous y trompez pas, le gouvernement n'abandonnera pas les exigences relatives au contenu canadien ni les restrictions concernant la propriété étrangère ou le soutien financier du radiodiffuseur public. Nous allons conserver ces outils, mais nous nous en servirons lorsque cela conviendra. Aucun d'entre eux ne constitue la solution idéale pour les défis auxquels est confronté le secteur de la radiodiffusion. Telle est l'essence d'une bonne politique d'intérêt public: analyser la situation et adopter des mesures ciblées, une leçon que le gouvernement précédent aurait dû apprendre.
La motion vise à enlever au gouvernement la latitude voulue pour adapter ces nouvelles politiques ou pour modifier les anciennes. Je considère que c'est une motion irresponsable. J'admets que j'ai devant moi un gentleman honorable, comme j'essaie de l'être, et qu'il n'avait probablement pas l'intention de s'associer à une motion irresponsable, mais le résultat est tout de même de dépeindre le gouvernement comme s'il était d'une certaine manière anticanadien.
Il a protesté il y a quelques minutes en disant que le débat devrait s'élever au-dessus des considérations partisanes. Pourtant, la motion vise fondamentalement à donner l'impression que le Parti conservateur est d'une certaine manière anticanadien et que les options culturelles ne l'intéressent pas. Je n'accepterai pas que le député me fasse la leçon sur la manière de protéger la culture canadienne.
La motion parle de garantir ou d'accroître le financement de la SRC. Où était le député lorsque le gouvernement formé par son parti a sabré dans le financement de la SRC en 1994, 1995, 1996, 1997 ou 1998? Où était-il lorsque le gouvernement de son parti a refusé à la SRC un financement stable dans les années qui ont suivi?
Il est vraiment triste de voir le député se présenter en ami de la SRC, alors que son propre parti a failli à la tâche de fournir un financement stable à la SRC, même lorsque ce financement stable faisait prétendument partie de sa plateforme électorale. Nous voyons encore une fois le véritable sens des promesses libérales: beaucoup d'engagements, mais peu de mesures concrètes.
Le gouvernement ne s'enfermera pas dans une obligation de financer la SRC à quelque niveau que ce soit, notamment parce que nous sommes sur le point d'entreprendre un examen du mandat de la SRC. Le genre d'engagement contenu dans la motion ne permettra pas à la SRC d'élaborer un plan stratégique. Le gouvernement veillera à ce que la SRC échappe au cycle de planification à court terme dans lequel elle a été enfermée au cours de la dernière décennie par l'ancien gouvernement libéral. À partir des résultats de l'examen du mandat, nous allons nous assurer que la société d'État planifie pour l'avenir, puis nous allons lui accorder des moyens adéquats.
Le gouvernement a la ferme intention de fournir le financement nécessaire à la SRC. Je crois qu'au cours des derniers jours, nous avons montré que nous tenons nos promesses.
Nous n'allons pas nous borner à fournir simplement de l'argent à la SRC. Nous allons nous assurer qu'elle agit véritablement en diffuseur public. Nous voulons non seulement que la SRC continue d'exister, mais qu'elle soit authentique et intéressante pour les Canadiens. Un diffuseur public qui n'a pas la cote au sein du public ne peut pas prétendre avoir réussi.
Quant à la radio commerciale, la vigueur du secteur canadien de la radiodiffusion ne fait aucun doute. On connaît les chiffres. Au Canada, plus de 750 stations de radio et de télévision diffusent des nouvelles, ainsi que des émissions de divertissement et d’information. Ces stations utilisent les signaux conventionnels, le câble et les satellites pour transmettre leur programmation jusque dans les foyers canadiens et, comme on l’a mentionné plus tôt, cette industrie fait face à un grand nombre de nouveaux défis et d’avancées technologiques.
D’ailleurs, les réseaux de distribution sont en train de changer de façon radicale. La télévision par Internet n’est pas encore là, mais je suis prêt à parier qu’elle est sur le point de faire son entrée. Si cette motion était adoptée, elle priverait le gouvernement des outils nécessaires pour relever le défi. Il faudra élaborer de nouvelles solutions à ces problèmes nouveaux et, à cause de cette motion, le gouvernement n’aurait pas la liberté voulue pour le faire. Nous aurions les mains liées.
Il n’y a pas que la politique du gouvernement qui est en jeu, loin de là. L’industrie emploie des milliers de Canadiens et génère environ 11,5 milliards de dollars d’activités économiques chaque année. La motion menacerait tout cela simplement pour permettre à l'opposition de marquer des points sur le plan politique à la Chambre.
Les centaines de radiodiffuseurs qui rendent l’industrie indispensable savent qu’il faut élaborer de nouveaux plans d’entreprise et des stratégies pour assurer le succès futur. Les gens d’en face devraient prendre exemple sur ces radiodiffuseurs et retirer cette motion rétrograde.
La meilleure manière de garantir un contenu canadien sur les ondes ne réside pas seulement dans les règlements, même si ces derniers ont un rôle à jouer à cet égard. Il faut d’abord veiller à ce qu’il y ait un système de radiodiffusion dynamique. Le gouvernement tient à ce qu’il y ait une place sur les ondes pour les voix canadiennes et nous croyons que ces voix doivent être entendues.
Cependant, il y a aussi de la place sur les ondes pour une saine concurrence. Nous ne croyons pas aux monopoles. Nous croyons dans une réglementation gouvernementale, même si nous disons qu’elle ne doit pas être omniprésente. Nous voulons encourager les talents canadiens pour qu’ils aient leur place sur les ondes partout dans le monde.
Nous allons investir dans nos artistes pour qu’ils atteignent un niveau d’excellence tel que le monde viendra à eux. Les Canadiens auront un plus grand éventail de choix à l’avenir. L'évolution technologique le garantit presque. Il ne suffit pas d'adopter une motion aujourd’hui pour qu’un grand nombre de ces choix soient canadiens.
Le gouvernement a dit qu’il veillerait à ce qu’il y ait un système canadien de radiodiffusion solide, c’est pourquoi je ne peux appuyer cette motion. On pourrait croire que c’est une proposition qui favoriserait la culture et les radiodiffuseurs canadiens, alors qu’en réalité, cette motion priverait le gouvernement des outils dont il a besoin pour élaborer des politiques qui permettront à nos radiodiffuseurs d’atteindre de nouveaux niveaux de succès.
Les Canadiens font toujours face à leurs difficultés. Ils en viennent toujours à bout et nous voulons garder la porte ouverte pour que les Canadiens réussissent, qu’ils ne soient pas prisonniers d’une motion comme celle que propose le député.
Monsieur le Président, le député a parlé à plusieurs reprises des radiodiffuseurs, mais je ne crois pas l'avoir entendu parler une seule fois des gens qui produisent des spectacles. Pour que les radiodiffuseurs puissent continuer de fonctionner, ils doivent pouvoir compter sur toute une industrie de la production, ce qui exige l'imposition d'un contenu canadien, un appui financier et ainsi de suite. Je ne l'ai pas entendu mentionner quoi que ce soit à l'égard des producteurs.
Il a souligné le fait que l'industrie de la radiodiffusion faisait de très bonnes affaires, et c'est le cas, mais la situation est tout autre pour les producteurs canadiens, qu'ils soient indépendants ou non. Leur marge a presque été réduite à néant.
Le député est-il prêt à reconnaître que sans un financement continu et des exigences sévères, les producteurs auront beaucoup de mal à survivre et que tout pourrait s'effondrer sans l'exigence relative au contenu pour les radiodiffuseurs? Nous ne pourrions alors compter que sur le contenu étranger qui est déjà omniprésent sur nos ondes.
Monsieur le Président, je suis persuadé que le député connaît très bien ce qu'on appelle la production industrielle, c'est-à-dire celle qui est réalisée pour le compte des producteurs américains en particulier qui viennent travailler au Canada. Il s'agit là de projets de 10, 50 ou même 100 millions de dollars qui assurent le bon fonctionnement des installations de production et créent de l'emploi pour nos techniciens. Il y a des hauts et des bas, mais cet aspect de l'industrie est très solide.
J'ai tendance à être d'accord avec le député en ce qui a trait à la nécessité d'assurer une place de choix pour les Canadiens dans l'industrie canadienne. Nous devons faire preuve de flexibilité. Si le député voulait bien jeter un coup d'oeil sur notre budget, il n'y verrait pas toutes ces mesures pessimistes que certains membres de son parti avaient prédites, et je ne l'inclus pas nécessairement parmi eux.
Nous sommes bien conscients du fait que les Canadiens ont leur place dans la production canadienne et très certainement dans la radiodiffusion canadienne.
Monsieur le Président, j'ai écouté l'intervention du député et je trouve certains points difficiles à intégrer dans ce qu'il promet. Je m'interroge sur les résultats et sur l'élément de souplesse. Jusqu'à quel point faut-il être plus souples alors que le public qui va voir des films canadiens, au Canada anglais, ne représente maintenant qu'environ 5 p. 100 du marché?
Au Canada, en ce qui concerne la politique culturelle, on a constaté que, s'il n'y a pas de règlement, les diffuseurs privés ne font tout simplement pas leur part, contrairement à ce que promet le député. Avec Cancon, on a vu que les radiodiffuseurs privés ne diffusaient pratiquement pas de musique canadienne il y a 30 ans; c'était la situation jusqu'à ce que le gouvernement du Canada intervienne. Cancon a créé un système de vedettariat international grâce à la réglementation et grâce aux règles claires que nous avons mises en place.
On est loin d'avoir les mêmes règles pour les secteurs télévisuel et cinématographique et nos industries continuent de piétiner. On n'a qu'à penser à 1999 et à la décision du CRTC qui a eu une incidence dévastatrice sur la production télévisuelle nationale canadienne.
J'essaie de comprendre pourquoi il faudrait laisser le gouvernement avoir toute la souplesse dont il a besoin pour ouvrir le marché sans qu'il prenne des engagements clairs quant au genre de réglementation qu'il mettra en place pour assurer la vitalité de l'industrie culturelle nationale.
Monsieur le Président, je sais que le député voudrait que nous demandions des avis et posions des questions afin de déterminer les orientations qu'attendent de nous la population canadienne et les gens oeuvrant dans ce secteur.
Le député admettra sans doute que l'actuel gouvernement est arrivé au pouvoir le 23 janvier après 13 années de gouvernement libéral. Je crois qu'il fait allusion aux politiques erronées du gouvernement libéral et certainement pas aux nôtres, car nous sommes encore en train d'élaborer les mesures qui seront les meilleures pour les Canadiens, pour le contenu canadien et pour ce secteur d'activité au Canada.
Je ne crois pas que notre position soit diamétralement opposée à celle du député, mais il doit reconnaître le fait que le gouvernement conservateur va imprimer sa marque de manière très progressiste sur cet aspect de la culture canadienne. Nous nous y préparons et je crois qu'il sera très heureux du résultat final, qui sera connu très prochainement.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion d'aborder la motion présentée par le député d'Ottawa—Vanier. Je tiens également à remercier le député de Kootenay—Columbia de partager son temps de parole avec moi.
Le but de la motion est d'inciter le gouvernement à maintenir les programmes, politiques et règlements actuels...
[...] en maintenant ou favorisant: a) les exigences actuelles de contenu culturel canadien; b) les restrictions actuelles à la propriété étrangère dans le secteur culturel; c) le soutien financier à la radio et la télévision publiques [...]
Permettez-moi de déclarer d'emblée que nous appuyons la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. La question qui se pose pour nous concerne son utilisation abusive et erronée dans la motion dont la Chambre est saisie.
Je suis d'avis que la motion est malavisée et devrait être rejetée pour trois raisons. Premièrement, elle est prématurée et préjuge de l'aboutissement de nombreux examens de mandats qui ont été demandés par le Comité permanent du patrimoine canadien.
Deuxièmement, pour l'essentiel, elle réaffirme le statu quo, alors que, dans les faits, le 23 janvier, les Canadiens ont voté pour le changement.
Troisièmement, elle fait complètement fi du travail consacré à la préparation du rapport Lincoln, rapport exhaustif sur la radiodiffusion canadienne dont l'élaboration fut très longue. Ce rapport a été achevé en juin 2003.
Permettez-moi tout d'abord de parler de la question de l'examen du mandat. Comme la Chambre le sait, la ministre du Patrimoine canadien est en train de lancer un examen complet du mandat de la Société Radio-Canada. Les résultats de cet examen sont essentiels pour déterminer les orientations futures du plus important radiodiffuseur public du Canada.
En fait, pas plus tard que le 16 mai dernier, le Comité permanent du patrimoine canadien a adopté une motion demandant à la ministre d'offrir aux membres du comité la possibilité de revoir et de proposer des modifications au mandat de la SRC avant le commencement de la révision du mandat.
Le gouvernement entend offrir un financement stable à long terme pour la radiodiffusion et les arts au Canada. Contrairement au gouvernement précédent, qui a promis d'appuyer la SRC, mais qui a sabré son budget ensuite, nous allons continuer de tenir nos promesses.
Je note également que, lors de la même réunion du comité du 16 mai, les membres ont accepté à l'unanimité d'examiner les mandats de toutes les sociétés d'État relevant de leur compétence pour veiller à ce qu'elles soient capables de bien s'en acquitter.
Bien entendu, l'objectif des examens de mandat est de déterminer si de nouvelles politiques et de nouvelles méthodes doivent être mises en oeuvre pour permettre aux artistes et aux créateurs du Canada de s'adapter à une technologie qui évolue rapidement et à une concurrence mondiale acharnée.
Malheureusement, si la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui devait être adoptée, cela rendrait fondamentalement l'examen de mandat inutile, étant donné que la motion présume du résultat de ces examens.
En ce qui concerne la deuxième question, je remarque que la motion vise à préserver le statu quo. Elle demande qu'on maintienne les exigences actuelles de contenu culturel canadien et les restrictions actuelles à la propriété étrangère dans le secteur culturel.
Ce que le député d'Ottawa—Vanier juge bon d'oublier, c'est que le 23 janvier les Canadiens ont voté en faveur d'un véritable changement. Ils ont rejeté un programme libéral qui faisait fi des nouvelles réalités technologiques et n'aidait pas les artistes canadiens à être compétitifs sur la scène internationale.
Pour sa part, le gouvernement conservateur entend travailler avec le secteur culturel pour élaborer des politiques qui assureront sa réussite. Il est important de collaborer avec les industries culturelles pour veiller à ce qu'elles aient les moyens de faire face aux nouvelles réalités technologiques du XXIe siècle.
Les vieilles solutions ne fonctionnent plus, mais c'est exactement ce que cette motion propose. La motion garantit que les artistes et les industries culturelles du Canada vont prendre encore plus de retard sur le reste du monde pour ce qui est de poursuivre leurs aspirations et leurs objectifs artistiques.
La troisième raison pour laquelle je m'oppose à cette motion est peut-être la plus troublante. Il s'agit du mépris total que cette motion exprime pour le travail très exhaustif effectué par le Comité du patrimoine canadien dans le passé. On n'a qu'à penser au rapport Lincoln qui a été présenté en juin 2003 et qui se veut un examen exhaustif de l'industrie de la radiodiffusion au Canada.
Le rapport souligne de façon très détaillée une foule de défis que l'industrie de la radiodiffusion doit relever, au moment où elle cherche à se faire le reflet de notre identité et de notre patrimoine culturels, tout en demeurant viable et concurrentielle à l'échelle mondiale.
La fragmentation de l'auditoire; la perte d'émissions locales, communautaires et régionales; de nouvelles technologies qui évoluent rapidement; la consolidation et la convergence d'entités de radiodiffusion; la difficulté à préserver l'identité culturelle du Canada, voilà toutes des questions qui ont été traitées longuement dans le rapport Lincoln.
En outre, le rapport formule de nombreuses recommandations qui visent à préserver et à accroître la viabilité d'une industrie de la radiodiffusion typiquement canadienne. Les recommandations portent également sur bon nombre des besoins des producteurs et des artistes qui livrent le produit aux télévisions, aux radios et aux ordinateurs canadiens.
Par contre, la motion fait fi de plusieurs années de consultations et de travaux acharnés de la part du comité. Elle ne fait que présenter de nouveau un ramassis de banalités éculées qui n'ont d'autre but que de favoriser, semble-t-il, les objectifs politiques de son auteur.
La motion est tout à fait inutile. S'il existait quelque doute que ce soit au sujet de l'engagement du gouvernement à investir dans le secteur des arts et de la culture, il suffirait de jeter un coup d'oeil au récent budget du gouvernement qui investissait un montant supplémentaire de 50 millions de dollars dans le Conseil des Arts du Canada. Le budget prévoyait aussi des exonérations fiscales permettant de créer une catégorie de dons de charité équivalant à environ 300 millions de dollars. Il importe également de noter que c'est le gouvernement actuel qui a assuré directement la participation du Québec à l'UNESCO.
Le moment où la motion est présentée et son libellé ne présagent rien de bon pour les travaux à venir du Comité du patrimoine. Il importe de souligner que la motion ne découle pas des travaux de ce comité. J'avais présumé, peut-être naïvement, que les travaux de notre comité seraient menés en toute bonne foi, dans l'intérêt de tous les Canadiens. J'avais présumé que le processus habituel d'examen serait respecté. Malheureusement, il semble que la motion soit le fruit d'une tentative éhontée pour contourner le mandat du comité en réaffirmant un programme libéral qui a échoué.
Si la motion est adoptée, les travaux du comité s'en trouveront minés. Elle sous-entend qu'on ne peut pas faire confiance à la ministre et aux membres du comité pour qu'ils agissent en toute bonne foi et dans l'intérêt supérieur des Canadiens. Essentiellement, la motion rend inutiles tous les travaux à venir du Comité du patrimoine. En ce sens, elle est vexatoire, et je demande aux députés de ne pas l'appuyer.
Monsieur le Président, j'ai plusieurs questions à poser, mais je n'en poserai que deux.
Le député d'Abbotsford a qualifié les restrictions à la propriété étrangère dans le secteur culturel de ramassis de banalités. Je suppose qu'il a fait un lapsus et qu'il va se reprendre.
Il a aussi dit que « le gouvernement entend offrir un financement stable à long terme pour la radiodiffusion publique ». Pourtant, ces députés ne veulent pas voter en faveur de la motion. Est-ce parce qu'ils ne sont disposés qu'à offrir un financement stable à long terme, mais réduit? C'est ce qui inquiète les Canadiens.
Au cours de la campagne, lorsque la ministre a promis de respecter l'engagement déjà pris relativement au financement du Conseil des Arts du Canada, il ne s'agissait pas de 50 millions de dollars. L'engagement en question consistait à doubler le budget du Conseil des Arts sur trois ans. Or, le Conseil des Arts a obtenu moins d'un tiers de la somme promise.
Si le député lit l'opinion minoritaire du rapport Lincoln, il saura de quoi je parle. L'actuel secrétaire parlementaire de la ministre préconise la privatisation de la Société Radio-Canada.
Ces députés ne sont-ils en faveur que d'un financement stable à long terme, mais réduit? Dans l'affirmative, je comprends pourquoi ils ne veulent pas appuyer la motion. Nous n'avons aucune objection à ce que l'on examine le mandat de la Société Radio-Canada dans un contexte où son niveau de financement est stable et prévisible, pas s'il est réduit.
Monsieur le Président, je rappelle au député que c'est son gouvernement qui a réduit le financement de la Société Radio-Canada. C'est aussi le député qui a parlé il y a quelques minutes de capital politique bon marché. En fait, c'est ce que la motion fait. Elle renverse le processus. Elle met la charrue avant les boeufs.
Le comité fait généralement son travail et le ou la ministre fait le sien. Puis, à l'issue du processus on formule une politique. On ne tire pas de conclusions avant la fin du processus, et c'est pour cela que nous votons contre la motion. Celle-ci est inappropriée et elle enlève toute portée aux futurs travaux du Comité du patrimoine et au travail que la ministre veut faire dans l'intérêt des Canadiens.
Monsieur le Président, je veux demander un ou deux détails au député. Il parle de platitudes et affirme que ce que nous faisons est tout à fait inutile et va même jusqu'à miner le rapport Lincoln.
Je lui rappelle que le secrétaire parlementaire de son parti s'opposait au rapport Lincoln. Je ne comprends plus. Veut-il dire que son parti appuie maintenant les recommandations du rapport Lincoln tandis que le secrétaire parlementaire, qui a été choisi par le premier ministre, s'est dit contre ce rapport?
Je cherche dans le rapport quelles platitudes l'ennuient tant. Nous demandons au gouvernement de maintenir ou de renforcer les exigences actuelles sur le contenu culturel canadien. Est-ce là une platitude dépassée qui nuira à nos artistes? Nous demandons de maintenir les limites actuelles de la propriété étrangère dans le secteur culturel. Est-ce là le problème? Ou est-ce que nous demandons le maintien du soutien financier pour la radiodiffusion dans les deux langues officielles? Est-ce là la platitude qui dérange le député et qui, selon lui, lie les mains du Parlement et de son parti?
Il semble ennuyé, mais je n'arrive pas à trouver ce qui, à son avis, est dépassé et restrictif au point de trahir le mandat obtenu par le Parti conservateur le 23 janvier dernier.
Monsieur le Président, le rapport Lincoln contient toute une série de recommandations. Il y en a que j'appuie personnellement sans réserve, d'autres que je serais prêt à prendre en considération et d'autres que je n'appuie pas. Je suis convaincu que le gouvernement examinera ce rapport et que la ministre en recevra copie. En fait, je crois qu'une motion sera déposée à notre comité pour renvoyer ce rapport à la ministre afin qu'elle y réponde dans les 120 jours. Nous saurons alors quelles recommandations la ministre appuie.
Comment pouvons-nous arriver aux conclusions contenues dans la motion sans examen préalable? C'est ce qui étonne ici. La motion ne devrait pas être à l'étude à la Chambre aujourd'hui parce qu'il y a encore beaucoup de travail à faire. Nous avons déjà le rapport Lincoln, qui sera examiné par la ministre, et nous avons le mandat de procéder à un examen de toutes les sociétés d'État.
Nous nous élevons contre le fait que l'on veuille mettre la charrue devant les boeufs, ce qui n'est pas une façon de faire les choses. J'exhorte le député à retirer la motion.
[Français]
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je souhaite souligner que je ne considère pas personnellement cette motion comme une platitude. Je ne considère pas non plus les propos ou les arguments de mes collègues comme des platitudes.
Le Bloc québécois est en faveur de la motion. Il est néanmoins convaincu que ce serait plus réaliste de considérer que le Québec, en matière de régulation culturelle, est mieux placé pour défendre adéquatement les dossiers liés à sa propre culture.
Le Bloc québécois considère comme essentielle la réglementation en matière de radiodiffusion et de télécommunications. Le Bloc québécois rappelle que l'atteinte la plus sévère à l'égard du contenu canadien a été perpétrée sous les libéraux, et avec leur assentiment, dans le dossier des radios satellites. Le Bloc québécois, s'il est en faveur du soutien financier approprié de la radio et de la télévision publiques, s'oppose cependant à leur utilisation à des fins de propagande fédéraliste.
La motion libérale s'appuie sur la convention sur la diversité des expressions culturelles.
Le titre officiel du projet de convention de l’UNESCO est « Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ». Il a pour effet de:
Reconnaître en droit international la nature spécifique des biens et services culturels, en tant que porteurs de valeurs, d’identité et de sens.
Affirmer clairement le droit des États de se doter de politiques culturelles visant à assurer une véritable diversité des expressions culturelles sur leur territoire.
Établir des dispositions par lesquelles les pays développés s’engagent à aider les pays en développement à soutenir le développement de leurs propres industries culturelles en émergence.
Établir le principe de non-subordination, qui donnera à la convention un statut en droit international égal à celui d’autres traités internationaux, notamment les accords de commerce.
Engager les pays à tenir compte des dispositions de la convention, non seulement lors de la négociation d’autres accords internationaux, mais également dans l’application et l’interprétation des accords auxquels ils sont parties.
Établir un mécanisme de base de règlement des différends, qui, au fil des années, aura le potentiel de produire un corps de décisions sur les questions de politique culturelle et d’influer ainsi sur le traitement de la culture dans le cadre des accords de commerce.
Ce texte liminaire étant dit, jusqu'à ce que la souveraineté du Québec se matérialise dans les faits, la viabilité des intérêts culturels du Québec, par pans entiers, repose inconstitutionnellement et intimement sur la position que le gouvernement fédéral prendra dans chacun des dossiers liés à la culture et aux communications, à l'intérieur comme à l'extérieur de ses frontières actuelles.
En ce qui concerne l'UNESCO, il est déplorable que les Québécoises et Québécois soient dans l'incapacité de faire directement les représentations nécessaires auprès des autres nations, membres de l'UNESCO, dans le but de les encourager à ratifier la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
Cette convention a besoin de la ratification de 30 pays pour être opérationnelle. Au moment précis où je vous parle, il n'y a que deux pays qui l'ont ratifiée: le Canada et Maurice. Est-ce à dire que dans son inaction à convaincre d'autres nations de ratifier ladite convention, le gouvernement fédéral, traditionnellement un leader international à ce chapitre, a déjà battu en brèche? Je me pose la question.
Allons-nous être de nouveau, en cette Chambre, les témoins privilégiés du syndrome de l'axe Asie-Pacifique dans le dossier sensible de la convention, comme ce fut le cas pour le Protocole de Kyoto?
Rappelons sommairement la genèse et la quintessence qui anima les débats relativement à cette convention lors de la 38e législature.
Le Bloc québécois, animé et nourri par l'aile québécoise, son cousin et allié péquiste, a mené une bataille sur le terrain pour justement défendre ce dossier, parce qu'il était important, déterminant pour son identité, pour sa culture, au sein de cette grande famille nord-américaine dominée en particulier par le grand voisin états-unien. Aussi est-ce avec énormément de passion que nous avons entrepris ici des représentations auprès de personnalités autres que canadiennes pour les sensibiliser, afin qu'à leur tour, de retour dans leur propre pays, elles portent le message que c'est une convention qui permet de nous préserver contre l'homogénéisation et la standardisation culturelles, contre l'aliénation et l'acculturation.
Car, que serions-nous demain si d'aventure nous nous laissions tomber dans les schémas de référence, dans les produits culturels qui nous viennent du grand voisin qui exporte pour près de sept milliards de dollars par an de produits culturels? Que deviendrait l'identité de nos enfants et de nos petits-enfants si nous nous laissions nourrir par ces références de ces modèles d'identification?
Là était le fondement de notre bataille et nous fûmes contents de voir que le gouvernement précédent a porté le ballon jusqu'à ce que satisfaction soit faite de notre bord.
Dans sa névrose de responsabilisation, le nouveau gouvernement — en l'occurence le gouvernement conservateur — devrait commencer par balayer devant sa propre porte en faisant preuve de « sens de l'État ». En d'autres termes, il se doit d'honorer et de promouvoir par l'action la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, obtenue de haute lutte, signée et ratifiée par le précédent gouvernement. Il doit notamment s'assurer que cette convention ne sera pas sacrifiée sur l'autel de l'OMC et qu'elle maintiendra un mécanisme de règlement des différends permettant d'éviter que des tribunaux commerciaux déterminent ce qu'est une politique culturelle « acceptable ».
Si la culture devait être considérée comme une marchandise, cela nous mènerait vers une forme de darwinisme culturel où seuls les plus forts et les plus puissants survivraient.
Le gouvernement fédéral doit donc confirmer qu'il ne participera pas à une telle entreprise, en posant des gestes concrets ici et maintenant. Cela implique (pour nous, jusqu'à ce que le Québec daigne se dire oui à lui-même) que les ministères et les agences du gouvernement fédéral maintiennent les programmes, politiques et règlements qui appuient le secteur artistique et les industries culturelles, en particulier en maintenant ou en favorisant les exigences actuelles de contenu culturel canadien. Ce volet mérite une petite mise au point. Dans ce cadre, je ramènerai en surface le dossier de la radio satellite.
Le problème majeur, dans le développement du contenu canadien et francophone dans la radio commerciale, vient de l'avènement de la radio par satellite. Si celle-ci reste un acteur marginal, les conditions de licence qui lui ont été accordées sont nettement en deçà de celles de la radio commerciale et ont grandement inspiré les radiodiffuseurs conventionnels qui ont désormais beau jeu de demander un allègement de leurs propres conditions d'exploitation.
Il faut se rappeler que le gouvernement libéral avait le pouvoir de renvoyer au CRTC sa décision, et qu'en ne le faisant pas, il entérinait de fait la décision du conseil. En d'autres termes, les libéraux, qui présentent aujourd'hui cette belle motion — je ne le dis pas ironiquement, je suis sincère —, ont contribué à abolir la force de la souveraineté culturelle canadienne et ont porté un dur coup à la diversité culturelle.
Le député libéral de Bourassa, en désaccord avec la position de son propre gouvernement et en désaccord avec le CRTC, préconisait quant à lui l'abolition pure et simple du CRTC.
Dans une lettre ouverte de septembre 2005, alors que le dossier n'était pas réglé, l'humble personne que je suis, porte-parole en matière de patrimoine, avait clairement exposé le problème. La missive s'intitulait: La menace vient de l'espace. En voici un extrait:
La décision du CRTC, en juin dernier, d'attribuer les licences aux services de radio numérique par satellite, Sirius Canada et CSR, est certainement une mauvaise nouvelle pour le monde de la radio au Canada et au Québec, mais pire encore, elle illustre la position du gouvernement fédéral — décision du 8 septembre dernier —, quand celui-ci refuse de demander au CRTC de revoir sa décision comme le lui permettait la loi.
En décidant de ne pas tenir compte des nombreuses demandes mixtes de révision, notamment celles de l'ADISQ, de l'Union des artistes, de la SOCAN et de cinq autres signataires du milieu, en décidant aussi de ne pas renvoyer le CRTC pour réexamen de sa décision, le gouvernement fédéral, de sa propre initiative, a abdiqué la souveraineté culturelle canadienne et — du coup encore bien malgré nous —, québécoise.
Les libéraux ont modifié la politique d'utilisation de satellites pour permettre l'exploitation de ces licences, pour permettre à des entreprises gérées aux États-Unis, Sirius Satellite Radio et XM, maisons mères de SIRIUS Canada et CSR, de contrôler effectivement ce nouveau médium.
La pire atteinte à la souveraineté culturelle canadienne, je le répète, a été portée il y a à peine un an par le parti qui dépose aujourd'hui cette motion.
Je me rappelle avoir déposé, au Comité permanent du patrimoine canadien, une motion visant justement à amener mes collègues libéraux, conservateurs et néo-démocrates à réagir par rapport à ce qui se passait derrière des portes closes. Je ne voulais pas m'étendre sur la saga entourant la décision qui avait entériné celle du CRTC d'octroyer ces deux licences d'exploitation. Cependant, force était de constater qu'il y avait unanimité audit comité pour adopter cette motion qui se lisait comme suit:
Que de l'avis du comité, le gouvernement fédéral doit resserrer ses politiques en radiodiffusion, tel que stipulé dans le rapport du comité intitulé Notre Souveraineté culturelle: le deuxième siècle de la radiodiffusion canadienne, de telle sorte que le Canada contrôle l'intégralité de la diffusion radio et télévisuelle sur son territoire.
Cette motion fut adoptée à l'unanimité au Comité permanent du patrimoine canadien le 22 novembre 2005.
Maintenant, je souhaiterais parler de la propriété étrangère. Comme les collègues d'en face doivent probablement l'anticiper, le Bloc québécois est contre tout relâchement de la réglementation en matière de propriété étrangère dans les télécommunications. Système névralgique qui est au coeur de la souveraineté de toute nation, les télécommunications doivent effectivement être contrôlées par les pays.
Dans son rapport dissident au rapport Notre souveraineté culturelle de juin 2003, le Bloc québécois rappelait ceci:
Nous croyons que l'élargissement de la propriété étrangère ne solutionnerait pas le problème de la concentration des médias. Au contraire, un assouplissement des restrictions sur la propriété étrangère et l'arrivée de capitaux neufs accéléreraient les processus de concentration.
Les créateurs du Québec qui ont témoigné devant le comité se sont unanimement prononcés en ce sens, et je cite:
[...] sans propriété canadienne des entreprises de radiodiffusion, il serait impossible de préserver l'intégrité du système et sa mission fondamentale, qui est de servir à sauvegarder, enrichir et renforcer la structure culturelle, politique, sociale et économique [...]
Nous sommes extrêmement inquiets que le Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie ait recommandé la libéralisation de la propriété étrangère en matière de télécommunications et, par la bande, la libéralisation des règles de propriété pour les entreprises de distribution de radiodiffusion.
Le Bloc québécois recommandait, à l'époque, que la ministre du Patrimoine canadien défende activement auprès de son collègue de l'Industrie le maintien des règles actuelles de propriété étrangère pour les télécommunications et la radiodiffusion.
Or, le Groupe d'étude sur le cadre réglementaire en matière de télécommunications, qui déposait son rapport en mars 2006, préconisait pour sa part un relâchement des règles de propriété étrangère, comme en fait foi ici l'article du 26 mars de la Presse Canadienne qui disait ceci:
Les trois experts se sont aussi permis d'émettre une série de recommandations sur deux sujets plus controversés qui ne tombaient pas sous leur mandat, soit la politique de radiodiffusion et la propriété étrangère.
À leur avis, il est plus que nécessaire qu'un groupe d'experts indépendants se penche sur ces deux questions, puisque, convergence oblige, elles sont liées au secteur des télécommunications.
En attendant ce rapport, Ottawa devrait autoriser les investissements étrangers dans les compagnies de télécommunications qui ne sont pas soumises à la Loi sur la radiodiffusion.
Le ministre de l'Industrie pourrait donc trouver dans ce rapport l'occasion d'ouvrir le débat sur la propriété étrangère, un sujet pour lequel il dit entretenir une certaine sympathie. Dans une entrevue au Globe and Mail, le ministre de l'Industrie se disait ouvert à discuter de cette question.
Évidemment, le Bloc québécois se battra contre tout relâchement qui aurait nécessairement des impacts sur les télécommunications québécoises.
Parlons maintenant des restrictions actuelles de la propriété étrangère dans le secteur culturel. En commandant un rapport affecté de recommandations sur la question, on se doit de poser quelques questions. Dans quelle perspective logeaient les desseins véritables des libéraux? Une plus grande place aux capitaux étrangers? La question se pose. Un pas de plus dans la démolition de la souveraineté culturelle du Canada et celle du Québec? Cette autre question se pose.
Aujourd'hui, les conservateurs ont hérité du dossier. Quelles sont leurs dispositions relativement à ces recommandations? Dans l'hypothèse où ce nouveau gouvernement abaisserait ou supprimerait les restrictions imposées à la propriété étrangère dans le domaine des télécommunications, je peux mettre ma main au feu, je suis certain qu'il nous mettra dans de beaux draps pour des générations à venir. Eu égard à la réalité de la convergence dans le domaine de la radio, de la câblodistribution et des télécommunications, les modifications relatives à la propriété des moyens de télécommunication, quelle qu'elles soient, auront des répercussions néfastes sur l'actuelle législation en matière de radiodiffusion.
Or, si le Bloc est aujourd'hui favorable à la motion des libéraux, il n'est pas inutile de rappeler qu'en septembre 2005, le ministre libéral de l'Industrie, aujourd'hui ministre conservateur du Commerce international, se disait, comme je l'ai dit tantôt, ouvert au relâchement des règles en matière de propriété étrangère. On voit là ce qu'on a cherché dans leur plateforme électorale pendant la campagne électorale: leur vision en matière de politique culturelle, leur vision en matière de politique relative à la radiodiffusion, plus précisément.
Il est à noter que cette perspective qui est la leur, soit celle d'intégrer le marché, d'intégrer le privé dans le domaine et de baisser la garde par rapport à notre grand voisin exportateur de produits culturels, inspire l'ensemble des collègues de cette Chambre à anticiper cette fragilisation de la souveraineté culturelle canadienne et, par la bande, québécoise. Je sais que l'opposition votera à l'unanimité pour cette motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai trouvé de nombreux aspects du discours du député fort intéressants.
Je veux lui demander à quel point il croit être réaliste sur la question de la radiodiffusion par satellite. Sans commenter la décision du CRTC, je me demande s'il ne serait pas prêt à reconnaître que certaines de ses idées sont un peu utopiques. Je peux donner comme exemple les difficultés qu'éprouvent actuellement les radiodiffuseurs commerciaux au Québec. À cause des restrictions imposées aux stations de radio francophones et des limites accrues concernant la musique populaire, les radiodiffuseurs francophones constatent que leurs auditeurs se tournent vers la radio anglophone parce qu'ils veulent entendre les divers genres de musique qu'offrent les stations anglophones. Les auditeurs écouteront ce qu'ils veulent écouter.
Lors de mon passage à Edmonton durant le temps des Fêtes, je suis allé dans un centre commercial et on m'a offert d'acheter un récepteur de signaux de satellite pour mon automobile qui me donnerait la programmation américaine ou la programmation canadienne. J'avais le choix à Edmonton. Je ne sais absolument pas si c'était un choix légal ou non, mais j'avais le choix. J'aurais pu choisir le radiodiffuseur américain ou le radiodiffuseur canadien selon la programmation offerte par chacun.
Le député ne s'attend-il pas plutôt à ce que la réglementation règle les problèmes, ce qui est évidemment le but visé par le Parti conservateur? La réglementation a sa place, mais elle ne réglera pas ce problème en particulier parce que les Canadiens ont le droit de faire des choix en tant que consommateurs.
Le député est-il réaliste lorsqu'il parle d'abandon de la souveraineté canadienne en ce qui a trait à la radiodiffusion par satellite?
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à préciser une chose: je n'ai pas demandé de renoncer à la souveraineté. Je ne sais pas si la traduction était exacte, mais je n'ai pas demandé de renoncer à la souveraineté culturelle canadienne en matière de radio par satellite, au contraire. Suis-je réaliste? Oui, dans la perspective québécoise. Le Québec est l'oasis fragile, ici en Amérique du Nord.
Quand le député d'en face évoque le fait que certaines radios commerciales se plaignent à l'effet que la clientèle se fractionne et va chercher dans Internet ce qu'elle ne retrouve pas à la radio commerciale, j'entends bien la chose. Toutefois, il est de notre devoir, en tant que représentants du peuple et représentants identitaires d'un peuple qui a pour langue commune le français, de veiller à ce que la présence de celle-ci, sa voix puisse se faire entendre, quel que soit le médium, que ce soit la radio conventionnelle, la radio commerciale ou même la radio par satellite. Nous regardons à partir de la lorgnette de l'identité, nous anticipons tous les dangers et toutes les agressions à l'identité culturelle.
Ce n'est pas de la perspective financière, de celle du profit, que nous regardons les choses. Non, nous avons une sensibilité anthropologique à la question, ce qui n'est probablement pas la même que mon collègue d'en face.
Que laisserons-nous comme héritage demain, après notre passage ici? Serons-nous tous des personnes qui laisseraient avec une simplicité navrante une identité clonée à partir de celle des États-Unis? Je me pose la question. C'est une question de perspective. Je répondrai très simplement à sa question en disant que c'est une question de perspective. Nous sommes soucieux des problèmes d'identité, nous sommes soucieux du problème de l'héritage culturel à moyen et à long termes.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais revenir à la question du secrétaire parlementaire en ce qui concerne le choix. Choisir, dans la culture privatisée dans laquelle nous évoluons, consiste souvent à décider si nous voulons un Coke ou un Sprite avec nos frites.
La question soulevée par l'exemple des voitures, c'est qu'il y a maintenant au Canada une notion de choix. Parmi les 100 stations auxquelles le CRTC a délivré une licence, combien doivent avoir une programmation canadienne? Peut-être huit ou dix. Combien diffusent en français? Peut-être quatre. Il n'y a pas d'obligation de fournir une station de radiodiffusion autochtone. Il n'y a pas d'obligation de fournir un vrai choix aux consommateurs.
En bout de ligne, quand un consommateur achète un Chevrolet et ouvre la radio, il peut entendre 92 stations qui font jouer de la musique américaine en permanence. Dire que cela représente un choix, comme le fait le secrétaire parlementaire, c'est renoncer complètement à la règle fondamentale que nous avons maintenue au Canada, selon laquelle les ondes appartiennent aux Canadiens et les Canadiens ont le droit d'entendre leurs voix sur les ondes.
Je dirais au député, si on l'accuse d'avoir des idées utopiques, qu'est-ce que l'utopie quand nous avons cinq ou six stations francophones à l'échelle du pays? Je suis très généreux dans mes exemples concernant le nombre de stations devant diffuser du contenu francophone canadien, car il n'y a pas de choix digne de ce nom actuellement en matière de stations.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. En fait, dans sa question, il apporte la réponse.
Ce fut révoltant de voir la légèreté et la célérité avec laquelle le CRTC a accordé ces licences malgré nos oppositions, malgré nos appels du pied, malgré les interventions de l'ancienne ministre du Patrimoine canadien.
On a ici un nouveau véhicule, c'est la radio du XXIe siècle, la radio satellite. C'est 120 canaux dont seulement 10 p. 100 présentent un contenu canadien. Parmi ce pourcentage, on retrouve 5 p. 100 de contenu francophone. Au départ, c'était 2,5 p. 100. On a exercé les pressions nécessaires pour revoir la portion francophone à la hausse, ce qui fut fait. Toutefois, cela reste insuffisant.
Il y a lieu de voir cette nouvelle radio du XXIe siècle comme on a regardé évoluer Internet. Dans son développement, Internet a passé toutes les mailles de la régulation; aujourd'hui, c'est devenu un instrument incontrôlable et incontrôlé. Aujourd'hui, cet instrument véhicule une certaine culture au détriment des autres. Dans ma présentation tout à l'heure, j'ai parlé du darwinisme culturel. On est dans cette logique avec Internet et on le sera également avec la radio satellite, si jamais ceux qui nous gouvernent aujourd'hui ne prennent pas conscience de ces risques, si jamais ils ne développent pas une raison critique en matière d'héritage culturel à laisser.
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux signaler quelque chose. Dans les dernières minutes de la discussion, on a dit que la radio satellite était semblable à la radiodiffusion. Il faut peut-être faire une distinction, en ce sens que la radiodiffusion est captée gratuitement. La radio satellite peut être captée par un client particulier qui paie des frais mensuels.
Il n'y a pas de doute que c'est une différence fondamentale entre la radio satellite et la radiodiffusion générale. Les radiodiffuseurs autorisés peuvent diffuser librement leurs émissions. Il n'y a pas de frais de service.
Ma question au député d'en face a trait à certains points de son discours sur la réaffirmation de la protection du contenu canadien chez nos radiodiffuseurs, tant à la télévision qu'à la radio. Il n'y a pas de doute que cette façon de faire a été favorable, au fil des ans.
Mais pensons à l'avenir. Il semble que la radio et la télévision seront éventuellement diffusées par Internet. Je ne sais pas si l'on peut y faire quelque chose, mais j'aimerais entendre les réflexions du député d'en face sur ce qui pourrait être fait à cet égard, compte tenu que la télévision et la radio seront probablement entièrement diffusées sur Internet.
[Français]
Monsieur le Président, la perspective que dessine mon collègue d'en face est probablement réaliste. Il est possible que, d'ici à deux générations — et peut-être même une génération —, Internet soit supplanté puisque la créativité est tellement rapide. Ce nouveau véhicule intègre tous les moyens télévisuels et de radiodiffusion. Que ferons-nous? C'est maintenant qu'il faut en débattre. C'est pour cela que nous sommes ici, soit pour empêcher le pire.
La motion que propose le collègue de l'opposition officielle va en ce sens. Il s'agit d'une occasion de nous rassembler afin d'exprimer, par notre vote, une sorte de moratoire relativement à cette déviance dans laquelle nous sommes perdants.
Si les collègues d'en face sont à l'aise avec l'idée de devenir des clones culturels états-uniens, c'est leur problème. Au Québec, nous avons d'autres préoccupations. Je les ai exprimées plus tôt et je ne vais pas donner dans la redondance. Toutefois, il est question aujourd'hui de débattre de ces problèmes. Que faut-il faire?
Ils ont été élus pour gouverner. Ils sont minoritaires, certes, au Canada et au Québec. Alors, c'est à eux de trouver des idées pour remplir le mandat qui est le leur.
Plus tôt, j'entendais un autre collègue d'en face parler justement de la légitimité de l'exercice du pouvoir qu'ils ont, aujourd'hui. Il balayait donc du revers de la main l'exercice qui se tient ici, aujourd'hui. Je tiens à rappeler qu'ils ont été élus de façon minoritaire dans le reste du Canada et au Québec aussi, et que l'humilité, dans les circonstances, serait de mise pour réfléchir avec sérénité, apporter des réponses à des questions que vient de poser l'homologue d'en face.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Parkdale—High Park.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole encore une fois à la Chambre et de représenter ainsi les gens de Timmins—Baie James et le Nouveau Parti démocratique dans une discussion sur l'importance de préserver la diversité culturelle.
Je suis heureux que cette motion ait été présentée par mon collègue, le député d'Ottawa—Vanier, puisque c'est clair que nous devons, en tant que majorité à la Chambre, donner des instructions au gouvernement sur la manière de respecter nos obligations face à l'UNESCO. Il n'y a pas de doute que, depuis une douzaine d'années, ce n'est qu'en principe que nous avons appuyé la programmation culturelle dans notre pays. Nous accumulions des excédents parmi les plus importants de l'histoire du Canada, mais nous assistions quand même à des compressions dans le financement du Conseil des arts, de la SRC, de la programmation régionale et d'autres programmes du domaine des arts.
[Français]
Dans la région de Timmins—Baie James par exemple, sous les libéraux, il manquait d'appuis pour les organisations qui travaillaient à promouvoir la langue et l'identité des Franco-Ontariens. Ces organisations, l'ACFO, le Centre culturel ARTEM et le Centre culturel La Ronde, ont lutté en faveur de la vitalité et du patrimoine des familles qui habitent dans des communautés rurales et isolées du Nord. Il est nécessaire que le gouvernement prenne des engagements envers ces communautés, en faveur de ces programmes.
[Traduction]
Les gouvernements doivent être impliqués, mais il faut aborder cette question dans le cadre plus large du commerce international et de la propriété étrangère en matière de pratiques culturelles. Dans le monde entier, des pays doivent lutter contre l'appauvrissement croissant du fonds génétique de l'expérience culturelle. Tous les pays luttent pour conserver leur identité régionale et leurs moyens d'expression régionaux face à l'invasion de la monoculture Disney.
Au Canada, nous avons réalisé que les belles paroles ne suffisent pas. Il faut aussi mettre en oeuvre des politiques claires. À quoi bon parler de notre appui à l'UNESCO si le Parlement, premièrement, n'appuie pas sans réserve nos politiques culturelles sur le terrain et, deuxièmement, ne donne pas de directives claires à nos négociateurs commerciaux afin qu'ils insistent sur le fait que nos droits culturels ne sont pas à vendre. Ce qui est très clair, c'est qu'à la suite de l'adoption de la convention à l'UNESCO, les États-Unis ont redoublé d'efforts pour inclure les questions culturelles dans les ententes bilatérales. Les États-Unis sont réfractaires à l'UNESCO et nous pouvons observer, à l'AGCS, à Genève, leurs tentatives visant à saper les droits culturels.
[Français]
Les négociations sur l'Accord général sur le commerce des services vont à l'encontre de nos engagements à l'UNESCO. Par exemple, pourquoi offrir un siège au Québec à l'UNESCO si les conservateurs ont déjà enlevé notre diversité culturelle?
[Traduction]
Les négociations en cours en ce moment même à l'AGCS auront un impact profond sur notre capacité de préserver notre identité culturelle. Par exemple, en mars, lorsque le ministre de l'Industrie a été saisi des recommandations sur les modifications relatives aux télécommunications, il a dit qu'il faudrait des semaines et même des mois pour les étudier avant de pouvoir formuler des recommandations sur la levée des restrictions à la propriété étrangère. Pourtant, nous savons que les délégations commerciales canadiennes à Genève avaient déjà reçu, à moment-là, des instructions très claires.
Le Canada s'est associé à la demande présentée aux pays de l'AGCS afin qu'ils acceptent de lever les restrictions à la propriété étrangère dans tous les secteurs des télécommunications. Cette demande commerciale, telle que présentée par le gouvernement conservateur, s'écarte radicalement de notre politique des télécommunications. Elle est contraire à la loi canadienne existante et aura des incidences marquées sur notre capacité de préserver la politique culturelle domestique du Canada. Le gouvernement conservateur a déjà entamé ces pourparlers, sans tenir au préalable un débat au Parlement, sans consulter les intervenants et en cachant aux Canadiens l'enjeu des négociations.
[Français]
Nous devons étudier le programme conservateur pour les restrictions de propriété des médias, du téléphone et du câble. Je crois que les conservateurs voudront ouvrir les marchés à la propriété étrangère.
Le NPD reconnaît que le Canada doit appuyer les industries culturelles. Il faut appuyer la diffusion, les arts et les magazines parce qu'ils sont d'une importance capitale pour l'identité canadienne et pour sa survie dans un marché mondial privatisé.
[Traduction]
Quand l'examen des télécommunications était en cours, des questions ont été posées. Nous n'avons toujours aucune réponse. Les négociations sur l'AGCS sont en cours, mais nous n'avons toujours aucune réponse.
Nous devons passer en revue les principaux acteurs dans ce dossier. Prenons le ministre de l'Industrie. Avant d'être élu, il travaillait pour un centre d'études et de recherches de droite, situé à Montréal, qui prône la déréglementation totale du marché des télécommunications. L'autre acteur principal est le député de Vancouver Kingsway. La demande plurilatérale a dû être faite du temps où il était le ministre libéral responsable de l'examen des télécommunications. Aujourd'hui, il est le principal négociateur dans le cadre des discussions commerciales sur la déréglementation des télécommunications. Il n'a pas dû faire un bien grand bond idéologique pour adopter le programme du premier ministre.
La question qu'il faut poser est la suivante: qu'est-ce que les changements aux télécommunications ont à voir avec notre capacité de maintenir notre politique culturelle et de respecter nos obligations envers l'UNESCO? Étant donné la convergence du marché des télécommunications, les compagnies de câblodistribution et de services Internet qui risquent d'être achetées par des compagnies étrangères sont les compagnies qui assurent la plupart des services de radio et de télévision que nous utilisons et qui détiennent une bonne partie de notre presse écrite. J'imagine que ces compagnies se déroberont à leurs obligations relatives à la diffusion si nous modifions les restrictions en matière de propriété étrangère. Il est ridicule de penser que nous pourrons continuer à respecter le quota de contenu canadien et ériger un mur autour de notre industrie nationale si nous permettons à des géants américains de s'approprier cette industrie.
À la lumière de tout cela, toutes les promesses du gouvernement sont vaines. À l'heure actuelle, le Canada a reçu une demande plurilatérale dans le cadre de l'AGCS, à Genève, dans le domaine des services audiovisuels. Les discussions en cours — qui restent pour nous un mystère à l'instar du mandat confié par le gouvernement à ses négociateurs — portent entre autres sur l'élimination éventuelle des exigences relatives au contenu canadien, des politiques fiscales qui encouragent la production de films au Canada ainsi que de toutes les restrictions à la propriété étrangère en ce qui concerne la production et la prestation de services audiovisuels.
Le Parlement a fixé des limites très claires à la propriété étrangère dans les secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications. Nous devons insister pour que nos négociateurs commerciaux, qui s'engagent à représenter le Canada sur la scène internationale, comprennent qu'ils doivent se conformer au droit canadien actuel. Si le gouvernement souhaite présenter un programme visant à modifier notre législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications, il devrait le faire à la Chambre et soumettre ces objectifs à un débat, mais il ne peut pas faire cela à Genève, puis ramener un accord ayant valeur de fait accompli.
Toute modification de la propriété canadienne dans notre pays, toute modification de la participation majoritaire dans les secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications, doit être soumise à la Chambre. Je suis très heureux que la motion ait ouvert ce débat, car elle nous permet, pour la première fois, de communiquer cette problématique au peuple canadien.
Je voudrais donc proposer un amendement qui nous aidera dans nos discussions et qui, je crois, aidera aussi le gouvernement à comprendre ses obligations envers le Parlement. Je propose:
Que la motion soit modifiée par l'insertion, immédiatement après les mots « que le gouvernement », de ce qui suit:
« donne des consignes aux négociateurs commerciaux pour faire en sorte que les droits culturels nationaux ne soient pas minés dans toute négociation commerciale et »
Nous reprenons ensuite le texte de la motion: « que la Chambre insiste que le gouvernement... »
Je dois informer la Chambre que, conformément à l'article 85 du Règlement, un amendement à une motion de l'opposition ne peut être présenté qu'avec le consentement de l'auteur de la motion principale. Le député d'Ottawa—Vanier consent-il à la présentation de l'amendement?
Monsieur le Président, je crois que cet amendement est de bon aloi et je consens à ce qu'il soit présenté.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à féliciter mon collègue pour son exposé éclairé, éclairant, passionné certes. C'est un artiste à la base. On ne renie pas ses racines. On est mieux placés que quiconque pour voir les dégâts potentiels qui surviennent.
Je lui poserai une simple question. Le fait de partager la langue anglaise avec les États-Unis justifie-t-il le laxisme de l'approche conservatrice en matière de culture?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est une question fort pertinente, car nous sommes environ 21 millions d'anglophones répartis sur quelque 4 000 kilomètres. Nous savons que notre plus important partenaire commercial et notre principal allié traite la culture comme un produit, au même titre que le savon Tide ou les voitures GM.
Nous savons qu'il est nécessaire de protéger notre identité culturelle. Je représente une région rurale isolée du Nord. Mes électeurs ne font pas entendre très souvent leur voix. Ils n'entendent pas l'écho de leur expression culturelle. Le gouvernement doit donc jouer un rôle dans le maintien de ce tissu culturel. Autrement, si nous ne voyons pas l'importance de maintenir un tissu culturel, que sommes-nous, sinon 21 millions de clients éventuels chez Wal-Mart?
En ce qui a trait aux succès de la production culturelle d'expression anglaise, nous avons été en mesure d'être concurrentiels sur la scène internationale lorsque la réglementation nous a appuyés. Lorsqu'il n'y a pas de réglementation obligatoire, nous sommes pratiquement rayés de la carte. En comparant le cinéma à la musique, les positions sont diamétralement opposées.
Le Québec et les régions francophones du Canada sont quelque peu à l'abri de cela, en raison du facteur d'isolation. Nous constatons les succès du cinéma québécois, une industrie locale maintenue par la province, avec l'appui du gouvernement fédéral. Ce succès s'explique aussi par la différence de langue avec notre principal partenaire commercial. Ce succès fait l'envie des autres régions du pays.
Monsieur le Président, mon collègue du Nord a effectivement un point de vue unique, que je partage la plupart du temps.
J'aimerais revenir sur certaines de ses observations au sujet de la téléphonie par Internet. Il a dit qu'il faudrait réglementer ce domaine davantage. Il ne fait aucun doute qu'il s'agit d'un domaine problématique, sur lequel le gouvernement est en train de se pencher.
Cependant, pour pousser l'argument un peu plus loin, j'ajouterais que, heureusement ou malheureusement, selon le point de vue qu'on adopte, il est possible d'offrir ce type de service par Internet à partir de n'importe où sur la planète. Comment le député s'imagine-t-il que le gouvernement du Canada pourra obliger les entreprises à se conformer à ses règlements? Les entreprises qui ne voudront pas être contraintes n'auront qu'à réinvestir leurs capitaux dans d'autres marchés. Rien ne les empêcherait de continuer à offrir leurs services. Cela ne fait aucune différence qu'elles soient établies dans le Nord canadien, dans le Sud des États-Unis ou dans les Caraïbes.
Comment le gouvernement s'y prendrait-il pour trouver une véritable solution dans ce domaine?
Monsieur le Président, cela va directement au coeur des nouveaux enjeux auxquels nous seront confrontés si AT&T se met à diffuser des émissions de télévision sur Internet et à contourner nos droits culturels.
Je suis un peu perplexe. Nous craignons que, si nous ne nous agenouillons pas systématiquement devant les détenteurs de capitaux, ceux-ci s'en iront ailleurs, comme dans les Caraïbes. C'est très bien. Bell Globemedia peut déménager dans les Caraïbes si cela lui plaît, mais il y aura toujours un marché ici et les gens voudront obtenir des services par Internet.
Je serais très étonné si nos diffuseurs radiophoniques et télévisuels déménageaient parce qu'ils ne peuvent pas diffuser les nouvelles des chaînes ABC ou FOX au lieu des nouvelles canadiennes. Cela n'est simplement pas une réalité. La réalité, c'est que nos diffuseurs se conformeront à la réglementation qui leur sera imposée. Celle-ci devra comporter des règles claires, dont certaines les obligeant à diffuser du contenu national et régional.
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi d'intervenir aujourd'hui au sujet de la motion importante présentée par le député d'Ottawa—Vanier. Ma circonscription, Parkdale—High Park, à Toronto, abrite de nombreux artistes et des personnes qui gagnent leur vie dans le secteur culturel. Ce sont nos amis et nos voisins et ils font de la collectivité un lieu unique et un meilleur endroit où vivre.
L'ancienne porte-parole néo-démocrate en la matière, Wendy Lill, a déjà déclaré que l'art constitue l'âme de toute grande nation. Elle avait raison et, pour la ville de Toronto, c'est plus que cela. La culture et les arts sont synonymes d'emplois pour les Canadiens. À Toronto, la production cinématographique et télévisuelle à elle seule procure 25 000 emplois. Le secteur culturel au sens large en procure des centaines d'autres.
Toronto a récemment commandé un plan culturel pour la ville. Ce plan indique clairement que la richesse de Toronto est créée en grande partie par les gens qui travaillent avec les idées et que, selon les études, ces personnes préfèrent vivre et travailler dans un milieu où il y a une scène culturelle dynamique. Le plan mentionne aussi que le secteur culturel de Toronto est la dynamo qui actionne le plus puissant moteur économique du pays.
Toutefois, contrairement aux produits qui dépendent de ressources non renouvelables, le secteur de la création constitue une ressource infinie et, à mon avis, il est la clé d'une économie du XXIe siècle prospère. Notre maire, David Miller, a dit récemment que, même si le secteur culturel de Toronto est une industrie de un milliard de dollars, il faut faire beaucoup mieux. Par exemple, a-t-il dit, certains incitatifs fiscaux fédéraux sont tellement déconnectés de la réalité qu'il devient plus logique pour les producteurs de tourner une émission sur Toronto à Regina ou à Winnipeg. Il a déclaré:
En sapant la viabilité de l'industrie de Toronto, on sape celle de l'industrie à l'échelle du pays [...] on amène des femmes et des hommes qui travaillent fort à quitter la profession de leur choix [et] on réduit le talent et la diversité des talents partout au pays [...]
Le secteur culturel est aussi un de ces moteurs économiques uniques qui laissent une très petite empreinte écologique. Les investissements dans les arts créent de l'emploi, renforcent l'identité nationale et nous permettent de faire entendre notre voix d'une manière durable sur le plan environnemental. C'est un secteur bénéfique pour tous.
En dépit de cela, le secteur des arts et de la culture est menacé, après des années de compressions, de déréglementation, de règles commerciales injustes et de nominations politiques au sein de notre radiodiffuseur public. C'est la raison pour laquelle notre caucus appuie non seulement la motion d'aujourd'hui mais a proposé un amendement visant à la renforcer. C'est également la raison pour laquelle notre caucus a proposé des amendements de fond à la Loi fédérale sur l'imputabilité, afin de contrer l'important phénomène des nominations politiques, qui a terni la réputation de Radio-Canada sous le gouvernement précédent.
La décision du réseau anglais de Radio-Canada, la CBC, d'annuler des émissions comme This is Wonderland a des répercussions graves non seulement sur l'emploi mais sur notre identité collective. On ne diffuse plus, à l'heure actuelle, de dramatiques d'une heure réalisées à Toronto. Il faut dire également que la décision de la CBC de supprimer son service scénographique, qui entraînera l'élimination de pratiquement une centaine d'emplois et aura inévitablement une incidence sur la qualité de notre radiodiffuseur public, reflète également une imprévoyance insondable.
C'est avec plaisir que j'ai fait cause commune avec les employés de la CBC vendredi dernier pour dénoncer ces compressions, mais il est consternant de considérer que, si elles sont autorisées, la CBC n'aura plus la capacité de concevoir des décors ou de fabriquer des costumes et des accessoires ou de produire des effets spéciaux à l'endroit même où se situe l'épicentre canadien de la radiodiffusion publique de langue anglaise. La CBC n'aura plus la capacité de produire des émissions complètes à l'interne. Une fois de plus, la CBC est laissée pour compte et nous sommes en train de perdre notre radiodiffuseur public par amputations successives. Il est nécessaire que notre ministre du Patrimoine canadien intervienne pour mettre un terme à cette braderie.
Il nous faut un secteur culturel fort qui puisse être le reflet de notre vécu comme Canadiens et assurer la protection de notre souveraineté. Le gouvernement doit respecter l'esprit de la motion à l'étude et de son amendement et la ministre doit prendre cette question au sérieux. Si tel est le cas, nous aurons grandement progressé dans la protection et la valorisation de nos droits culturels et de notre secteur culturel.
J'invite la ministre à saisir l'occasion qui se présente aujourd'hui de signaler au CRTC la nécessité d'imposer aux radiodiffuseurs canadiens privés des exigences en matière de contenu des dramatiques télévisées et de renforcer notre radiodiffuseur public. La ministre a déjà été commissaire du CRTC et cadre supérieur du secteur de la télévision. Elle comprend donc bien le secteur. En 2004, elle a reconnu la nécessité d'un financement stable lorsqu'elle a déclaré qu'il fallait « que les artistes soient au courant et qu'ils puissent compter sur des sommes stables année après année. »
J'espère également que la ministre favorisera un accroissement de l'investissement à long terme visant la CBC. C'est seulement ainsi que nous serons en mesure de refléter la réalité qui est la nôtre et protéger nos emplois dans le secteur culturel.
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement la députée. J'ai quelques questions à lui poser. Comme elle est de la région de Toronto, elle sait sans doute que, depuis des décennies, les médias américains ont pu atteindre sa région sur les ondes de la radio et certainement de la télévision. Je suis d'avis que Toronto diffère d'une façon marquée, sur le plan culturel, de Buffalo et de Rochester, même si les Torontois ont accès à plus de chaînes de radio et de télévision venant de ces deux villes que de chaînes canadiennes. Malgré tout, Toronto a gardé une identité culturelle très différente, et j'estime que cela témoigne du choix fait par les habitants de Toronto.
En outre, à certains égards, je crois que cette motion reflète une époque révolue. Il y a des siècles, les dirigeants chinois ont fait ériger une muraille destinée à protéger la Chine des envahisseurs. Nous savons que pareille muraille n'a plus aucune utilité à cause des nouvelles technologies. Nous devons être prêts à regarder vers l'avenir, à travailler au comité et à trouver des idées pour conserver et renforcer notre culture.
Je voudrais que la députée nous dise pourquoi, selon elle, Toronto s'est forgée une identité différente de celles des villes situées non loin d'elle même si les médias américains jouent un rôle prédominant à Toronto.
Monsieur le Président, je suis d'avis que la force du secteur culturel de Toronto reflète les décisions prises par les générations précédentes en vue de l'établissement d'une identité distincte par l'investissement dans notre secteur culturel et le choix délibéré d'intervenir dans l'économie et de créer des organismes comme la SRC, le Conseil des arts du Canada et Patrimoine Canada, c'est-à-dire d'investir dans notre collectivité.
Si nous ne sommes pas prêts à investir dans notre culture et à créer des règles pour renforcer les possibilités d'expression de notre culture, nous ouvrirons alors la porte toute grande aux médias américains et nous ne pourrons plus nous raconter les uns les autres les histoires qui nous sont propres.
Monsieur le Président, après avoir été négligée pendant des années par les libéraux et maintenant par les conservateurs, la radio-télévision au Canada est menacée, et la situation ne cesse de s'aggraver. La SRC vient d'annoncer qu'elle projette de fermer son service de conception télévisuelle, lequel se trouve dans ma circonscription de Trinity--Spadina. Sa disparition sera une grande perte pour le milieu cinématographique et théâtral de Toronto, sans compter que la SRC n'aura plus pignon sur rue dans le domaine de la production.
Que pense la députée des emplois qui seront ainsi perdus, de cette mesure prise par la SRC et des dangers que cela comporte pour l'expression culturelle au Canada?
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné dans mon intervention, cela aura un effet dévastateur non seulement sur les dizaines d'employés de ce service, mais également sur la capacité de production de la SRC en général. Les compétences que les employés acquièrent en matière de maquillage, de scénographie et de conception de costumes ne profitent pas seulement à la SRC et à ses émissions, elles profitent au domaine culturel tout entier. Nombreuses sont les personnes qui ont fait leurs premières armes à la SRC pour ensuite passer au privé ou à d'autres véhicules culturels. Il s'agit d'une mesure à courte vue déplorable. Il serait dans notre intérêt, en tant que pays, que l'on revienne sur cette décision.
Je me demande, monsieur le Président, jusqu'à quel point les néo-démocrates veulent s'ingérer dans la gestion de la SRC s'ils jugent que la Chambre des communes devrait assumer la responsabilité des décisions de gestion d'une société d'État indépendante.
Nous sommes conscients de l'incidence de cette décision sur la vie et sur le gagne-pain des personnes touchées. Cela est regrettable, mais il s'agit d'une décision qui a été prise par une société d'État indépendante. Le NPD est-il d'avis que la Chambre des communes devrait prendre en charge la gestion de tous les aspects des activités de la SRC en tant que société d'État?
Monsieur le Président, nous ne voulons certainement pas que se poursuivent les nominations partisanes qui ont miné la crédibilité de notre diffuseur public. Il est à espérer que le député sera d'accord avec moi sur ce point.
En ce qui a trait aux décisions de gestion, il est clair que le gouvernement précédent a sous-financé notre diffuseur national, ce qui a entraîné réductions et liquidations au détriment du bon fonctionnement. Voilà ce que nous voulons changer.
Monsieur le Président, je vais partager le temps de parole qui m'est accordé avec le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor.
J'ai l'honneur de prendre la parole devant la Chambre aujourd'hui pour parler de cette question très importante qu'est le soutien de l'État canadien au secteur artistique et culturel.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais saisir l'occasion pour remercier les gens de la circonscription de Churchill de m'avoir élue pour les représenter au Parlement du Canada. J'aimerais aussi souligner que la demeure ancestrale de ma famille se trouve dans la circonscription de Churchill. Ma famille fait partie de la nation crie de Norway House, au nord du lac Winnipeg.
Si je mentionne mes origines, c'est qu'elles sont pertinentes dans le cadre de la discussion d'aujourd'hui. Je suis une femme crie et j'ai eu l'occasion de participer d'une manière extraordinaire aux activités du secteur artistique et culturel canadien. J'ai travaillé comme actrice et productrice dans le secteur artistique et j'ai participé à l'industrie culturelle du pays.
En tant qu'actrice, j'ai eu la chance de jouer dans l'une des séries télévisées les plus populaires de l'histoire canadienne. Au nord du 60e a tenu l'affiche pendant six saisons à la télévision anglaise de Radio-Canada. C'était la première fois qu'à la télévision canadienne une série dramatique se déroulait principalement au sein d'une population autochtone. L'émission a fini par devenir partie intégrante du tissu culturel du pays.
Le succès de cette émission n'est pas seulement significatif parce que c'est une émission de télévision canadienne, mais également à cause de l'aventure vécue lors de sa conception, de son élaboration et de sa production et à cause de ses répercussions. Ce sont des scénaristes et des producteurs indépendants qui l'ont créée, et il a fallu un acte de foi de la part d'une maison de production et d'un diffuseur pour que le projet devienne réalité.
En 1992, on se demandait si on arriverait à écrire le scénario, à recruter des comédiens et à réaliser un projet de cette amplitude. On a réussi à engager de nombreux Autochtones possédant la formation et les compétences nécessaires pour remplir les fonctions artistiques étant donné que nous étions nombreux à posséder déjà une vaste formation dans les arts. Comme la production devait refléter un groupe culturel particulier, des Autochtones ont participé à l'écriture des textes et à la répartition des rôles et ont agi en tant qu'experts-conseils artistiques au cours de la phase d'élaboration.
L'équipe de production ayant compris la nécessité de bien rendre la culture propre aux Dénés parlant la langue des Esclaves du Sud, l'émission a fait figure de pionnière dans le milieu de la télévision. Je crois que le pays se montrait ainsi conscient de l'importance qu'il attache à l'industrie culturelle.
Pour un grand nombre de personnes d'un bout à l'autre du pays, c'est cette conscience qui nous définit en tant que Canadiens. C'est la conscience que nous avons de notre diversité qui prend racine et qui nous donne la possibilité de communiquer avec les autres et d'écouter ce qu'ils ont à dire. C'est ce qui rend ce pays si intéressant.
Il ne fait aucun doute que je ne serais pas ici aujourd'hui si ce n'était de l'industrie des arts et de la culture, non seulement parce que cette industrie m'a donné l'occasion de voir toute cette dynamique à l'oeuvre, mais également parce qu'elle m'a donné la chance de faire ma part et de travailler dans le domaine du théâtre et des arts au cours de ma jeunesse. C'est ce secteur économique qui avait une place à m'offrir en tant que jeune femme crie alors que tellement d'industries n'avaient rien pour moi au cours des années 1970.
Ayant travaillé dans le secteur culturel et y ayant consacré ma vie, j'ai été en mesure de reconnaître l'importance de l'appui et de la protection que l'on doit accorder à ce secteur au Canada. En octobre dernier, l'UNESCO, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, a adopté la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. J'ai été très touchée quand le gouvernement libéral précédent, sous la direction de l'ancien premier ministre, a approuvé cette convention le 23 novembre 2005.
Cette convention reconnaît la valeur tant économique que sociale des biens et services culturels, ainsi que le droit de l'État de prendre des mesures à l'appui des diverses expressions culturelles. Le gouvernement libéral a également lancé à ce moment-là un mouvement visant la mise en place d'une stratégie à l'échelle internationale.
La convention reconnaît les répercussions de la mondialisation au niveau de l’évolution rapide de la technologie et les défis que cela présente pour le respect et le maintien du droit à la diversité culturelle. L'UNESCO a affirmé que:
En dépit de sa force morale incontestable qui marque un jalon majeur en matière de coopération internationale, la Déclaration n’a pas été jugée suffisamment opérationnelle par les États membres face aux menaces concrètes auxquelles est confrontée la diversité culturelle à l’ère de la mondialisation. C’est pourquoi a été mis à l'étude un instrument normatif de nature contraignante portant sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques.
Elle s'inspire de la convention de 1972 sur la protection du patrimoine naturel et culturel mondial et de la convention de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.
Au niveau international, l’effort est cohérent en ce qui concerne la culture et la préservation et la promotion de la diversité. Ce sont les piliers de nos sociétés. Ensemble, ces textes renforcent le principe consacré par la Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle: la diversité culturelle doit être reconnue comme le patrimoine commun de l’humanité et sa défense est un impératif éthique indissociable du respect de la dignité humaine.
Il y a des produits et services culturels, des expressions culturelles diverses et un patrimoine culturel intangible. Nous discutons aujourd’hui de l’impératif de préservation de la diversité dans la création. Il n’a jamais été plus important qu’aujourd’hui de participer à cet effort et de jouer à cet égard un rôle de premier plan. Comme je l’ai dit, il m’a été donné de participer à la production de ce qu’on peut appeler des produits et services culturels au Canada. Cela devait faire partie du paysage culturel, et c’est un témoignage de l’expression et du patrimoine culturels de notre pays.
Je voudrais maintenant aborder deux éléments qui ont un lien avec la convention. D’abord, c’est grâce à la position que le Canada a prise dans son engagement à l’égard du multiculturalisme et de la protection de la culture par l’industrie des arts et de la culture que ce texte a été possible; deuxièmement, c’était une époque où le secteur canadien de la télévision n’était pas aussi menacé par la mondialisation.
À cause des effets de la mondialisation, il est difficile de concevoir comment ce projet pourrait se réaliser aujourd’hui. C’est pourquoi nous devons plus que jamais respecter les principes de cette convention. Moi qui ai grandi dans la culture d’une nation qui a vécu au Canada une histoire marquée par les difficultés et l’injustice, au point que, aujourd’hui encore, des députés ont eu l’audace de prétendre que ma nation n’est pas réelle, je puis dire que c’est la raison même pour laquelle nous devons rester fidèles à cette convention.
Pour renforcer nos industries culturelles chez nous, nous devons garantir le respect de la convention à l’étranger. Le gouvernement conservateur ne semble faire aucun effort pour convaincre d’autres pays de ratifier la convention. Le Canada a eu la possibilité et la capacité de prêcher d’exemple, mais il ne le fait pas.
Les difficultés qui tiennent à la propriété étrangère sont très réelles. Voilà pourquoi le Parti libéral insiste beaucoup pour que le taux de propriété étrangère ne dépasse pas le niveau actuel, de façon à protéger notre identité culturelle. Ne sous-estimons pas les conséquences d’une négligence de nos responsabilités pour ce secteur et pour notre pays.
Monsieur le Président, j'entends être le plus scrupuleusement équitable possible dans mon intervention.
Lorsque j'ai interrogé le député d'Ottawa—Vanier à propos de l'UNESCO et de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, ainsi qu'au sujet du fait que c'est le premier ministre qui a proposé que le Québec joue un rôle à l'UNESCO, je crois l'avoir entendu dire qu'il s'agissait là d'une continuation de la politique de l'ancien premier ministre. J'entends être scrupuleusement équitable, car, autant que je sache, c'est ce que j'ai entendu.
Je voudrais savoir au juste où les libéraux veulent en venir. La députée convient-elle qu'une place, comme l'a dit le député d'Ottawa—Vanier, avait été préparée par l'ancien premier ministre et par le premier ministre actuel, que le gouvernement conservateur l'a officialisée et qu'elle représente un atout précieux pour le Québec et pour l'UNESCO, notamment afin de faire avancer les dossiers qui sont très importants pour le Québec?
Monsieur le Président, je reconnais qu'une des facettes importantes de la position du gouvernement libéral était de participer à une tribune internationale où il pouvait reconnaître la valeur de la diversité culturelle de notre pays.
En tant qu'Autochtone, que femme crie issue d'une nation crie, j'attache une importance fondamentale à cette dimension. Elle a eu une incidence incommensurable sur ma vie, car le Canada, par l'entremise du gouvernement précédent, s'était engagé, dans le cadre du multiculturalisme, à protéger et à promouvoir les arts et la diversité culturelle dans notre pays. Cet engagement a eu une incidence extraordinaire sur la vie des Autochtones.
Quant à la question concernant le Québec et son siège à l'UNESCO, je ne comprends pas au juste ce que demande le député. Je répondrai donc que, à mon avis, la position du Canada, ou celle de l'ancien gouvernement libéral, était absolument cruciale pour nous amener à jouer un rôle de premier plan sur la scène internationale.
Monsieur le Président, des députés se sont levés pour dire qu'ils veulent davantage de contenu canadien. Selon eux, les Canadiens ne regardent pas assez de télévision canadienne ou d'émissions canadiennes ou n'écoutent pas assez de musique canadienne et patati et patata.
La question que je me pose est quelque peu philosophique. Quel est le pourcentage magique? Selon les libéraux ou les députés des autres partis à la Chambre, combien de films canadiens les Canadiens doivent-ils voir chaque année? Quel pourcentage? Est-ce que 20 p. 100 des émissions de télévision regardées par les Canadiens doivent avoir un contenu canadien? Est-ce 10 p. 100? Est-ce 5 p. 100? Dans quelle mesure les partis de l'opposition veulent-ils réglementer la vie des Canadiens? Et la musique? Devrait-on obliger les Canadiens à écouter de la musique canadienne?
Je suis plutôt d'avis que les gens devraient avoir la liberté de faire comme bon leur semble dans ces domaines. S'ils préfèrent regarder des émissions ou écouter de la musique provenant d'autres pays, qu'ils le fassent. C'est à eux de décider.
J'ai posé une question intrigante aux autres intervenants dans ce débat. Quel est le pourcentage magique? Quel est le bon chiffre? Recommandent-ils que ce soit 20, 50, 30 ou 100 p. 100? Que demandent-ils aux Canadiens? De se limiter au contenu canadien?
Monsieur le Président, je trouve la question du député un peu bizarre en cela qu'il parle d'exigences sévères tout en parlant de la perception qu'ont les gens des arts et de ce à quoi ils ont accès.
Nous ne voulons pas réglementer la façon dont les gens regardent la télévision. Nous disons qu'il faut offrir des possibilités. Qu'il faut participer à la diversité et à la création. Cela est vital pour notre pays, sans qu'il ne soit nécessaire de réglementer la production et d'imposer des règles sur les politiques et le financement. Il est nécessaire que les programmes et les politiques du gouvernement appuient ce secteur et offrent aux Canadiens des possibilités d'écouter la radio, de regarder la télévision et d'aller au théâtre.
Monsieur le président, j'apprécie l'honneur qui m’est fait de prendre la parole au sujet de la culture et de la question du contenu canadien.
Je vais revenir sur la question que le député de Calgary-Ouest a posée plus tôt au sujet des règles de contenu canadien. Ayant moi-même travaillé dans le domaine de la radiodiffusion, je me rappelle avoir rempli machinalement des masses de formulaires au sujet des 30 p. 100 de contenu canadien en radiodiffusion.
Sa question est excellente, parce que nous devons nous demander si ces règles n'ont pas en fait pour objet de limiter le droit des auditeurs de regarder ou d'écouter ce qu'ils veulent. Mais non, nous cherchons plutôt à promouvoir notre culture. Ce que nous voulons faire, c'est présenter nos artistes partout au Canada, ce qui n'est pas facile dans le deuxième plus grand pays du monde.
Prenez le cas, par exemple, de Great Big Sea qui est un groupe de ma province d'origine, Terre-Neuve-et-Labrador. Il est très connu en Amérique du Nord. L’aurait-il été sans les règles concernant le contenu canadien? Nous n'aurons sans doute jamais la réponse à cette question, mais ces règles lui ont certainement donné un coup de pouce au début, à l'échelon national. Le groupe a récemment donné des concerts en Colombie-Britannique et chez nos voisins du Sud. Une partie du succès remporté par ce groupe est dû à nos règles relatives au contenu canadien.
Je ne pense pas que ces règles soient faites pour restreindre le choix des Canadiens et en particulier des jeunes. Ce que nous voulons en fait, c'est promouvoir notre musique partout au Canada, la musique folklorique irlandaise, celle de Terre-Neuve-et-Labrador. Et cette musique, elle se retrouve aujourd'hui sous la forme de CD vendus un peu partout en Amérique du Nord.
Personnellement, je conçois davantage ces règles relatives au contenu canadien comme un outil de promotion de notre culture, de la culture débordante de Terre-Neuve et Labrador en ce qui me concerne, culture que les Canadiens apprécient au plus haut point.
Cela fait déjà un certain temps que je siège au Comité permanent du patrimoine canadien. Pour l'heure, l'essentiel de la radiodiffusion et de la production cinématographique émane des grands centres, que ce soit Toronto, Montréal, Calgary ou Vancouver. Et pourtant, d'autres régions de ce pays ont des choses à raconter et nous devons leur permettre d'accéder au plus vaste auditoire possible pour qu'elles se fassent entendre. L'entreprise est intéressante et elle est porteuse de succès.
Ma collègue de Churchill est un exemple vivant de ce dont je parle, elle qui a joué dans Au nord du 60e que j'ai personnellement beaucoup aimé. Cette télésérie nous donnait un bon aperçu de la culture du Nord, une région si peu peuplée que cette culture serait sans doute restée dans l'ombre parce que les capitaux privés ne s’y seraient jamais intéressés. D'où le coup de main de notre gouvernement. Nous avons donc aidé cette région à ce raconter.
Il y a récemment eu un documentaire sur la chasse aux phoques à Twillingate qui se trouve dans ma circonscription. Avec tout le ramdam que la chasse aux phoques occasionne, avec les prises de bec entre les chasseurs de phoques – que je soutiens – et les activistes de New York et d'Europe, il fallait que nous fassions entendre notre version. Pour cela, nous avons adopté le point de vue d'une région possédant une grande richesse culturelle et patrimoniale qui entretient encore le mode de vie dont elle dépend depuis toujours. Voilà le récit que nous avons raconté grâce à l'investissement du gouvernement du Canada.
J'ai quelques choses à dire au sujet du contenu canadien. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC, est l'organisme chargé de réglementer et de surveiller l'industrie canadienne de la radiotélévision. Le Parti libéral demeure convaincu que le CRTC a aidé avec succès le système de radiotélévision à atteindre ses objectifs. Parlant de régions, je me souviens avoir regardé à la télévision un documentaire sur l'architecture des églises des villages du Nord du Québec. J'ai regardé ce superbe documentaire à Terre-Neuve-et-Labrador.
Même si certains croient que nos règles sur le contenu canadien sont trop contraignantes, ce n'est pas le cas. Elles constituent un outil de promotion, de promotion de la culture française au Québec, où les églises étaient au coeur des petites collectivités. L'architecture de ces églises de villages est incroyable et porte toute une histoire. Voilà la clé.
Les Canadiens sont mieux servis par un système de radiotélévision qui offre un vaste contenu de grande qualité, typiquement canadien, qui informe, divertit et instruit la population. J'ai donné l'exemple des chasseurs de phoques de Twillingate, à Terre-Neuve-et-Labrador. Cette programmation nous rassemble, d'un océan à l'autre. C'est un investissement que nous faisons pour inciter les Canadiens du Nord de la Colombie-Britannique, par exemple, à visiter les champs pétrolifères du Nord de l'Alberta ou les rivières à saumon du Nouveau-Brunswick.
Un pays si vaste avec une population si dispersée a besoin d'un carrefour des communications. C'est essentiel pour un pays aussi grand que le Canada et pour notre culture. Nous avons cette responsabilité envers nos concitoyens. À mon avis, cette responsabilité doit être mise en évidence par nos règles concernant le contenu canadien.
Ce n'est pas tant une restriction quant au contenu, mais c'est la promotion de l'expression culturelle de toutes les régions du pays, qu'il s'agisse de la terrible situation des sans-abri dans la partie est de Vancouver ou des difficultés d'un petit village de Terre-Neuve-et-Labrador qui dépend de la pêche, un secteur qui est récemment victime d'un ralentissement de l'activité.
Certains des objectifs que nous soulignons dans la stratégie canadienne sont les suivants: mettre davantage l'accent sur un contenu canadien de grande qualité qui rejoint de vastes auditoires et reflète le Canada dans toute sa diversité sur le plan des gens et des régions; insister sur le financement des dramatiques canadiennes, des émissions pour enfants et culturelles et des documentaires qui rejoignent de vastes auditoires; accorder à la SRC, la Société Radio-Canada, un financement spécifique pour l'offre d'une programmation à fort impact conforme à son mandat de service public et envisager un certain nombre de mesures pour simplifier le financement afin d'obtenir de plus grandes efficiences économiques et améliorer l'établissement des priorités.
Pour garantir des méthodes efficientes et efficaces de contrôle du contenu canadien, le Parti libéral va cibler le mandat du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens et le charger de certifier le contenu canadien au nom d'organismes et de programmes fédéraux.
Dans une lettre datée du 30 septembre 2005, Guy Mayson, président et chef de la direction de l'Association canadienne de production de films et de télévision, ou ACPFT, a proposé un nouveau cadre politique pour le contenu canadien dans le domaine de la télévision. L'ACPFT a notamment demandé que des modifications structurelles soient apportées à la Loi sur la radiodiffusion et que la politique sur la télévision de 1999 du CRTC soit révisée pour insérer de nouveau des seuils de dépenses obligatoires pour les émissions de radiodiffuseurs conventionnels.
Nous devons revenir notamment sur les dramatiques canadiennes en ce qui concerne le contenu. Nous contribuons beaucoup aux dramatiques canadiennes et au fil des ans, nous avons fort bien réussi. De nombreuses émissions canadiennes, comme celles à laquelle participait notre collègue de Churchill, North of 60, sont d'excellents exemples d'histoires qui sont vues dans le monde entier et qui touchent beaucoup de gens partout dans le monde. Même si elles étaient au départ des histoires bien canadiennes, le thème plaisait à tout le monde, du fait de leur contenu humain et de la persévérance de l'esprit humain qu'elles représentaient.
S'il y a un message de ma ville que je voudrais transmettre à la Chambre, ce serait que je crois dans la promotion de toutes les régions du pays. Je pense également que nos règles sur le contenu canadien aident à promouvoir l'expression des cultures de toutes nos régions.
Monsieur le Président, dans une question que j'ai posée précédemment, j'ai demandé quel pourcentage le député et les autres députés aimeraient voir en ce qui concerne la réglementation du contenu canadien. Le député a mentionné que, selon les règles en vigueur lorsqu'il était radiodiffuseur, 30 p. 100 de la programmation diffusée devait être d'origine canadienne. C'est une question de réglementation.
La proportion de 30 p. 100 est prévue dans la loi. Peut-être que certaines personnes ici aimeraient forcer les gens à regarder, à écouter ou à produire encore plus de contenu canadien.
Si c'est une question de réglementation, ce qui coûte de l'argent, alors une deuxième question se pose. Est-ce que 1 million de dollars serait suffisant? Nous dépensons plus que cela dans ce pays, et ce montant suffirait probablement pour un seul épisode d'une émission. Est-ce que 10 millions de dollars seraient suffisants? Nous dépensons plus que cela, et ce montant suffirait probablement pour une émission. Est-ce que 100 millions de dollars seraient suffisants? Cela suffirait probablement pour financer une station. Est-ce que 1 milliard de dollars serait suffisant? C'est ce que nous dépensons pour une seule chaîne dans notre pays avec la Société Radio-Canada. Est-ce que 10 milliards de dollars seraient suffisants? Lorsque nous tenons compte de toutes les diverses émissions et du ministère qui est associé à cela, c'est probablement ce que nous dépensons.
Les députés voudraient-ils que nous dépensions 100 milliards de dollars? Cela revient à ce que coûte ce genre de réglementation. Il y a une valeur monétaire qui y est attachée. Il y a aussi des répercussions réelles. Certains artistes, comme Bryan Adams, ont quitté le pays parce que les règles relatives au contenu canadien forçaient les diffuseurs à trop faire jouer leur musique, ce qui les a poussés à s'exiler aux États-Unis pour éviter ce genre de problème.
Il y a une valeur monétaire qui est attachée à ces pratiques, qui peuvent aussi avoir comme conséquence de nous faire perdre certains artistes.
Monsieur le Président, je voudrais revenir à ce que je disais plus tôt au sujet du prix que les gens ont à payer pour exprimer leur culture au Canada. C'est un modeste prix pour apporter au monde ce que nous avons à donner.
Lorsque Bryan Adams était un artiste débutant, je suis convaincu qu'il aurait dit qu'il était en faveur de toutes les règles sur le contenu canadien. Il est un bénéficiaire de ces règles.
Il y a d'autres Bryan Adams. Nous devrions regarder ceux qui ne sont pas aussi connus que lui. Nous devrions regarder les artistes qui se battent chaque jour, mais réussissent à parcourir le pays grâce aux règles que nous avons.
Les chiffres mentionnés par le député sont un prix bien modeste à payer compte tenu de la culture que nous avons, des oeuvres artistiques dont nous voulons faire profiter tout le pays et du fait que le député vise un seul canal en particulier. J'appuie ce canal. Ces 50 ou 60 dernières années, ce canal est devenu un centre névralgique des communications qui nous a permis de devenir canadiens. Il n'a pas seulement véhiculé notre message au Canada, il l'a communiqué à toute la planète. Je dis bravo à Radio-Canada pour tout ce que ce canal a fait et pour nous avoir tous unis.
Monsieur le Président, le député reconnaît-il que la motion à l'étude comporte un sérieux défaut? On y lit:
en maintenant ou favorisant: a) les exigences actuelles de contenu culturel canadien [...]
Le 23 janvier, les Canadiens ont voté pour un changement politique au Canada et ils l'ont obtenu. Ils ont obtenu le gouvernement conservateur et la ministre du Patrimoine canadien. Nous travaillons comme un parti. La ministre travaille d'arrache-pied de concert avec le premier ministre afin de présenter de nouvelles idées qui amélioreront tout le paysage culturel du Canada.
Pourquoi le député voterait-il en faveur d'une motion qui ne vise qu'à maintenir ou à favoriser les exigences actuelles de contenu culturel canadien? Cela lie les mains du gouvernement et de la ministre du Patrimoine plutôt que de nous donner la liberté de faire les choses que nous devons faire pour accroître le contenu canadien, qui est l'objectif que prétend viser le député.
Monsieur le Président, je suppose qu'il s'agit là vraisemblablement du sixième engagement que souhaiterait proposer le Parti conservateur, à savoir celui de progresser vers un objectif plus vaste en matière d'enrichissement culturel, objectif que le gouvernement n'a cependant pas défini jusqu'à maintenant. J'estime que la motion est passablement concrète à cet égard.
Il ne s'agit pas de nous menotter. Si le gouvernement ne souhaite aucune réglementation et veut ouvrir le secteur au marché libre, il pourrait inviter les radiodiffuseurs américains à venir s'établir au Canada. Ce n'est pas ce qu'ils font.
J'invite les députés d'en face à croire en notre pays, à croire en notre culture, à investir judicieusement et à ne pas s'inquiéter de leurs intérêts particuliers ailleurs dans le monde et de la prolifération des médias. Nous devons être les protecteurs et les gardiens de la culture canadienne. Nous pouvons le faire en appliquant les politiques que nous avons établies.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais vous remercier de cette occasion qui m'est donnée aujourd'hui d'aborder en cette Chambre l'enjeu de la motion qui est présentée.
[Traduction]
Monsieur le Président, je souhaite vous informer que je vais partager mon temps de parole avec le député de Perth—Wellington.
[Français]
Le député d'Ottawa—Vanier est, bien sûr, bien connu dans cette Chambre pour son intérêt soutenu à l'égard du dossier culturel.
Sa motion amène plusieurs points importants et j'en tiendrai dûment compte.
[Traduction]
Les députés de ce côté-ci de la Chambre appuient l'UNESCO ainsi que la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. De fait, le gouvernement et le premier ministre ont suivi une nouvelle feuille de route en abordant de façon directe et efficace la question de la représentation du Québec à l'UNESCO.
Les bloquistes et les libéraux continuent de se cantonner dans des positions qui minent la reconnaissance d'un rôle de collaboration plus important pour le Québec au sein d'une organisation qui traite de questions linguistiques et culturelles.
Pratiquer le fédéralisme d'ouverture signifie inviter le Québec à prendre sa place, à faire entendre sa voix à l'UNESCO et à enrichir les efforts du Canada au sein de la famille des Nations Unies. Je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui croit en une nouvelle ère de progrès où le Québec agira avec confiance et fierté au sein d'un Canada fort et uni.
De ce côté-ci de la Chambre, nous appuyons nos milieux artistiques et nos industries culturelles. Nous estimons même qu'il faut élargir les possibilités pour ces secteurs, tant au Canada qu'à l'étranger. Cela dit, nous ne pouvons pas appuyer la motion dans son libellé actuel.
À bien des égards, les politiques et les programmes actuels ne reflètent pas les nouvelles réalités, les nouvelles technologies et le nouveau contexte mondial. Plutôt que d'accepter de maintenir le statu quo et de nous borner à discuter de solutions, nous croyons qu'il importe de mettre en oeuvre des solutions efficaces, valables et constructives. Pour appuyer le secteur artistique et culturel au Canada, nous devons aller de l'avant, composer avec les réalités du nouveau contexte mondial.
Comme nous le savons, le rêve de tout artiste est d'accéder à une plus grande scène, une plus grande toile et un plus grand public. Les députés de ce côté de la Chambre vont continuer à oeuvrer avec les communautés culturelles pour que leurs rêves se réalisent.
En ce qui a trait plus particulièrement à la motion, nous allons continuer à appuyer la diffusion de contenu canadien sur nos ondes, dans nos émissions et dans l'ensemble du secteur culturel et artistique, comme nous l'avons toujours fait.
Ce que je ne peux pas appuyer, c'est l'idée qu'en maintenant la réglementation sur le contenu canadien tel quel, nous optons pour le meilleur moyen de répondre aux besoins de cette importante partie de notre population. En maintenant les exigences actuelles de contenu culturel canadien, tel que l'indique la motion, on risquerait de ne pas pouvoir adapter ces exigences aux réalités changeantes de nombreux secteurs. Il n'est pas uniquement question de radiodiffusion et de télédiffusion, mais également des arts, de l'édition et des nouveaux médias, ainsi que de nombreuses nouvelles technologies et techniques qui ne sont même pas encore inventées.
La réglementation concernant la radiodiffusion et la télédiffusion relève du CRTC, qui est un organisme indépendant comme tous les députés le savent. Nous ne pouvons pas nous engager à maintenir la réglementation actuelle alors que ce n'est pas nous qui l'établissons. En fait, le CRTC procède actuellement à un examen de la réglementation sur la radiodiffusion afin de tenir compte des technologies et des réalités nouvelles de l'industrie de la radio. Nous approuvons cette démarche. Nous devons nous efforcer de favoriser les progrès de cette industrie pour qu'elle garde sa pertinence et qu'elle demeure concurrentielle au Canada.
La réglementation n'est qu'une partie de l'histoire. Nous devons aussi nous occuper des programmes de soutien de la culture et des artistes canadiens.
Notre parti a l'intention de collaborer avec les artistes et les créateurs pour veiller à ce que l'argent que nous dépensons pour les aider bénéficie aux gens qui en ont besoin et soit dépensé de manière responsable. Je suis fière que, dans le budget récent, notre gouvernement se soit engagé à exonérer de l'impôt sur les gains en capital les dons de titres cotés en bourse à des organismes de bienfaisance publics et qu'il se soit aussi engagé à verser 50 millions de dollars au Conseil des Arts du Canada. Selon le compte rendu non officiel dont je dispose, la mesure concernant les titres cotés en bourse a engendré des dons de plus de 60 millions de dollars en quelques jours. On pense que, grâce à cette mesure, les organismes sans but lucratif pourraient bénéficier de 300 à 500 millions de dollars de plus par année.
Notre gouvernement met en oeuvre de véritables solutions, plutôt que de se borner à en parler et à maintenir simplement le statu quo.
La question que nous devons tous nous demander est la suivante: comment pouvons-nous maintenir ou accroître la part de marché des produits culturels canadiens, compte tenu de la nouvelle réalité du XXIe siècle?
Si les Canadiens s’éloignent de leurs habitudes d’écoute et se procurent des oeuvres musicales ou audiovisuelles sur Internet, quels effets cela aura-t-il sur les règles concernant le contenu canadien? Si les auditoires vont directement dans les sites Web pour télécharger des épisodes de leur émission favorite, qu’est-ce que cela signifie pour les réseaux de télévision traditionnels?
Au fur et à mesure que les réalités de ces secteurs évoluent, nous devons faire en sorte que nos réponses politiques reflètent ces nouvelles réalités sous peine de prendre du retard. Pour ces raisons, le statu quo n’est plus possible.
Le CRTC est au beau milieu d’un examen de la radio commerciale. Le ministère du Patrimoine canadien a mis en place un groupe de travail sur la culture et la technologie pour déterminer et évaluer les répercussions potentielles de la technologie sur nos politiques et nos programmes. Au cours des mois à venir, nous répondrons à de nombreuses questions que posent les Canadiens au sujet du rôle que notre radiodiffuseur public, composé de CBC et Radio-Canada, joue dans notre système de radiodiffusion national.
Tous ces efforts ont ceci de commun qu’ils sont essentiels pour maintenir la production de produits culturels canadiens et l’accès à ces produits. Nous allons développer ce que nous avons déjà et entamer un nouveau dialogue avec ces communautés. Nous visons la créativité, la croissance et la stabilité. Mais nous devons également voir si d’autres mécanismes sont nécessaires pour favoriser une croissance à long terme.
La deuxième question soulevée dans la motion concerne les restrictions à l’égard de la propriété étrangère. Le maintien des restrictions actuelles est important pour le secteur culturel. Aucun changement n’est envisagé pour le moment sur ce plan. Nous croyons que nos industries culturelles, nos communautés artistiques et notre système de radiodiffusion doivent continuer à soutenir le contenu canadien sous tous ses aspects. Nous devrions également faire en sorte que chacun de ces secteurs soit valorisé et reste pertinent pour tous les Canadiens de toutes les régions du pays.
Enfin, je tiens à assurer que nous sommes pour un radiodiffuseur public vigoureux. Nous savons qu’il a de nombreux défis à relever. Nous allons donc répondre aux préoccupations à cet égard.
Nous devons faire en sorte que nos radiodiffuseurs puissent répondre aux nouvelles exigences technologiques de la radiodiffusion numérique ainsi qu’à la demande pour ce service. Nous devons aussi adopter la technologie de la haute définition dont les États-Unis et l’Europe sont en train de se doter.
Je tiens à assurer à la Chambre que nous avons une vision bien claire en ce qui concerne nos communautés artistiques et culturelles et notre système de radiodiffusion canadien. Nous jouerons notre rôle. Nous assumerons nos responsabilités. Nous veillerons également à assurer leur vigueur et leur croissance au cours de ce siècle.
Pour conclure, je remercie encore une fois le député d’Ottawa—Vanier d’avoir présenté sa motion. Cela m’a permis de faire part de certaines inquiétudes que j’ai au sujet de la motion telle qu’elle est rédigée.
Monsieur le Président, permettez-moi de vous dire que le Parti conservateur et le gouvernement croient que les artistes et les créateurs de ce pays méritent plus que le statu quo. Nous croyons qu’ils méritent une voix forte, une action énergique et une forte présence en ce XXIe siècle. Je compte bien travailler avec tous les députés qui siègent à la Chambre pour réaliser des progrès sur ces importantes questions.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention les remarques de la ministre et je la remercie de son intervention.
Je me souviens qu'il y a quelques temps, pas plus tard que l'an dernier, nous siégions ensemble au Comité permanent du patrimoine canadien. Il m'apparaît qu'elle ne tenait pas le même discours que celui qu'elle tient aujourd'hui en cette Chambre. Nous avons parcouru le Canada dans le cadre d'une étude sur le cinéma canadien, afin de comprendre comment fonctionnait le cinéma partout, et en particulier, pourquoi le cinéma du Québec perçait beaucoup plus que le cinéma dit canadien. « Parce que nous sommes les meilleurs », avaient répondu plusieurs à propos du cinéma du Québec. Je rappelle à la ministre que cette réponse nous avait frappés tous les deux.
Nous sommes bons sur le plan culturel partout au Canada. Sans être suffisants plus qu'il ne faut, nous le sommes déjà pas mal au Québec. J'adresse donc à la ministre les questions suivantes.
Comment fait-on au Canada pour garder des Cameron? Comment fait-on pour garder des acteurs et des actrices qui, lorsqu'ils sentent l'appel de Los Angeles, de Londres, de la Nouvelle-Zélande ou de l'Australie, quittent le Canada et n'y reviennent presque jamais, sauf pour y recevoir une médaille ou l'Ordre du Canada? Quelle est la politique culturelle qu'entend mettre de l'avant la ministre pour faire en sorte que nous soyons les meilleurs, si cela est encore un de ses objectifs?
[Traduction]
Monsieur le Président, j’ai eu le plaisir de travailler avec le député au comité au cours de la dernière session. J’espère que nous aurons encore l’occasion de collaborer à l’avenir.
Il a bien raison de dire que le comité a étudié l’industrie cinématographique canadienne. La différence entre le succès du cinéma québécois et du cinéma de langue anglaise était assez évidente. Les réalités ainsi que les conditions du marché sont également très différentes. C’est la raison pour laquelle l’une des premières initiatives de notre gouvernement a consisté à établir un secrétariat francophone distinct au ministère du Patrimoine canadien. Ainsi, nous pouvons nous assurer que les réalités différentes sont reconnues et que le cinéma québécois pourra continuer à compter sur le soutien approprié.
Le député a raison de dire que les réalités du marché anglophone sont très différentes. Il y a de grands studios juste de l’autre côté de la frontière, et nous partageons une langue commune avec les États-Unis. Les activités de marketing et de promotion des grands films américains se répercutent chez nous par l’entremise de diverses publications et des médias électroniques. Ce sont les réalités du marché de langue anglaise. Ce n’est pas à cause d’un manque de talent chez nous. En fait, c’est au Canada que se trouve le talent.
De nombreux films américains qui réussissent doivent beaucoup aux talents canadiens qui se trouvent actuellement aux États-Unis. Nous ne voulons pas entraver les efforts de ceux qui choisissent de s’adresser à un plus grand auditoire pour satisfaire leurs ambitions professionnelles. Je suis d'ailleurs fière de dire que beaucoup de nos artistes s’enorgueillissent de leurs origines canadiennes.
Toutefois, nous devons veiller à renforcer l’industrie canadienne pour ceux qui préfèrent exercer leur profession dans leur pays. Ayant reconnu le caractère distinct des deux marchés, nous pouvons commencer à définir des programmes particulièrement conçus en fonction des réalités différentes du marché de langue anglaise.
Comme le député le sait, il y a aussi les questions de la distribution, du temps d’écran ainsi que du marketing et de la promotion. Cela se rattache dans une grande mesure à notre soutien de l’industrie canadienne des périodiques et de la presse écrite. Tous ces facteurs doivent converger. Nous travaillons très fort pour répondre au rapport du comité.
Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir aujourd'hui au sujet de la qualité exceptionnelle des réalisations artistiques canadiennes et de dire à quel point elles jouent un rôle important sur les plans culturel et économique. Avant d'entrer dans le vif du sujet, je souligne que c'est pour moi un privilège d'intervenir après la ministre du Patrimoine canadien.
Malheureusement, la motion comporte de graves lacunes. Le gouvernement ne l'appuiera donc pas dans sa forme actuelle. En premier lieu, je trouve étonnant que le parti d'en face, dont le bilan a été lamentable, présente une telle motion. Après 13 années d'instabilité en matière de financement des arts, l'opposition officielle a l'audace de se présenter comme le défenseur des industries culturelles et du secteur artistique canadiens.
Le gouvernement actuel reconnaît que les arts jouent un rôle fondamental dans la vie des Canadiens, dans la vie de tous et chacun d'entre nous, que ce soit dans les petites localités éloignées du Nord ou dans les grands centres métropolitains, ou dans des endroits comme Stratford, Drayton et Mitchell, dans ma circonscription, Perth--Wellington. En fait, on peut soutenir que le sentiment défaitiste exprimé dans cette motion est typique de l'approche du gouvernement précédent. Il n'est pas fait mention du dynamisme de la collectivité artistique et culturelle du grand pays qu'est le Canada. Cette motion exprime l'attitude typique selon laquelle le gouvernement peut faire mieux. Or, les Canadiens ont carrément rejeté cette attitude.
Essentiellement, cette motion dit aux Canadiens que les artistes de chez nous ne peuvent pas relever le défi de la concurrence mondiale. Elle dit que le talent des Canadiens n'est pas aussi viable que celui des Américains ou des Européens et que, sans l'aide du gouvernement, les arts et la culture au Canada ne peuvent survivre. Je ne crois tout simplement pas que le gouvernement fait mieux sur tous les plans et je ne pense certainement pas que les artistes canadiens sont incapables de soutenir la concurrence mondiale.
Les arts contribuent énormément à la transmission de notre histoire, illustrent notre patrimoine culturel et mettent en évidence notre identité distincte, sur la scène mondiale. On peut dire que certains des Canadiens les plus connus sur la scène internationale sont nos acteurs, nos chanteurs et nos écrivains. Il suffit de songer à Shania Twain, Céline Dion, Keifer Sutherland, Jim Carrey ou Margaret Atwood, pour n'en mentionner que quelques-uns.
Les arts non seulement nous captivent et nous enrichissent, mais ils nous permettent également de survivre et de prospérer dans un monde de plus en plus axé sur la technologie. Les arts illustrent le passé, le présent et l'avenir. Ils nous permettent de mieux comprendre ce que nous sommes et de voir comment les autres nous perçoivent. L'idée selon laquelle l'augmentation du contenu canadien peut en quelque sorte protéger et favoriser le talent national est douteuse et montre à quel point les libéraux sont déconnectés de la réalité du milieu dont ils prétendent défendre les intérêts.
Pareil protectionnisme artistique nous porterait à croire que les Canadiens ne sont pas à la hauteur de la tâche, ce qui n'est tout simplement pas le cas. Les arts sont une force motrice de notre économie. La contribution indéniable des industries culturelles se voit clairement dans les réalisations qui sont rendues possibles par notre créativité et notre esprit d'innovation.
Le secteur artistique canadien peut être considéré comme le volet recherche et développement des industries culturelles canadiennes prospères. En outre, il représente environ 39 milliards de dollars par année, soit 3,4 p. 100 de notre produit national brut et plus d'un demi-million d'emplois ou 3,9 p. 100 de tous les emplois canadiens.
En fait, selon les indicateurs économiques, le taux de croissance du secteur des arts est supérieur à celui de l'ensemble du marché du travail. Ce qui est plus important encore, c'est que les arts et la culture attirent les touristes. Je ne sais pas si tous ici ont vu cette récente série d'annonces publicitaires à la télévision, celles où l'on montre des habitants typiques de différents pays qui se tiennent devant des sites identifiables situés à l'étranger, comme par exemple les pyramides ou la tour Eiffel. Ces annonces publicitaires mettent les Canadiens au défi d'explorer leur propre patrimoine avant d'aller voir ailleurs.
Le message est clair. Le Canada a beaucoup à offrir et pas seulement des points d'intérêt notoires tels que la tour du CN. Nos communautés artistiques et culturelles sont parmi les plus dynamiques au monde. Nous pouvons tirer parti de ce dynamisme sans pour autant adopter l'attitude paternaliste typique des libéraux.
Le gouvernement reconnaît la valeur quantitative et qualitative des arts. Nous devons leur assurer un soutien stable à long terme qui permettra d'obtenir des résultats concrets. Le gouvernement fédéral cherche à promouvoir les conditions propices qui permettront à notre secteur artistique et culturel de produire des oeuvres typiquement canadiennes et de prospérer à l'échelle régionale, nationale et internationale. Nous comprenons que les arts sont un élément positif dans nos vies.
Les artistes apportent une contribution indispensable à la qualité de vie des Canadiens, ainsi qu'à la profondeur et à la clarté de leur expérience et de leur compréhension du monde. Les artistes sont des créateurs, des visionnaires, des critiques et des éducateurs. Ils font le pont entre notre passé et notre avenir. Ils affrontent les préjugés, renversent les barrières et nous incitent à faire de même pour améliorer le monde. Ce faisant, les arts sont en quelque sorte un havre où les citoyens peuvent participer au dialogue démocratique et contribuer aux changements culturels et socioéconomiques. Ils sont le symbole de la diversité du Canada et l'expression de son identité propre, de ses grands espaces et de son environnement.
Les arts sont au coeur du mandat du ministère du Patrimoine canadien. Ils occupent aussi une place importante dans de nombreuses organisations qui relèvent du portefeuille du Patrimoine canadien et font intervenir d'autres institutions et ministères du gouvernement fédéral. Tous les ordres de gouvernement jouent un rôle important, en collaboration avec le secteur privé. Le gouvernement a l'intention de développer pleinement ces relations. Notre objectif consistera à faire en sorte que les fonds affectés à la communauté artistique et culturelle soient directement versés aux créateurs d'art. Le gouvernement ne croit pas dans le mantra des libéraux selon lequel la moitié des fonds doit servir à l'administration.
Les organisations artistiques et culturelles à but non lucratif requièrent dans le cadre de leur travail un appui important et continu afin de faire face à des besoins et des défis toujours changeants. Nous devons déterminer ce que cela signifie du point de vue pratique, en collaborant avec d'autres bailleurs de fonds des secteurs public et privé, pour arriver à des résultats concrets. Les crédits d'impôt que nous offrons pour encourager les Canadiens à faire des dons constituent un premier pas important.
Les investissements dans les arts entraînent une croissance économique directe et indirecte. Voilà pourquoi le gouvernement a fait des annonces qui visaient précisément les arts dans son récent budget. Le Conseil des Arts du Canada recevra des fonds supplémentaires de 50 millions de dollars, ce qui renforce l'engagement du gouvernement à l'égard des arts et de la culture. De plus, le budget prévoit que les dons de valeurs cotées en bourse faits à des organismes de bienfaisance publics seront exonérés de l'impôt sur les gains en capital. Ce sont là les premières mesures prises pour développer de nouvelles relations et s'assurer l'appui de donateurs privés. En fait, grâce à ce crédit d'impôt, les organismes sans but lucratif devraient toucher de nouveaux dons d'environ 300 millions de dollars par année. Une bonne partie de ces fonds seront directement affectés au financement des arts.
Le gouvernement est d'avis que les fonds qu'il verse et les contributions du secteur privé doivent faire l'objet d'une collaboration stratégique de manière à ce que les arts et les artistes reçoivent un appui suffisant. Notre programme d'aide fiscale applicable aux dons en espèces et aux dons de valeurs cotées en bourse faits à des organismes de bienfaisance enregistrés est le plus intéressant en Amérique du Nord et c'est un modèle pour d'autres pays.
Je tiens à dire très clairement qu'à l'égard des arts, le gouvernement s'est engagé à respecter une approche commune qui fait intervenir les artistes, les différents ordres de gouvernement, le secteur privé, les bénévoles et les travailleurs culturels. De cette façon, les Canadiens des quatre coins du pays pourront tous profiter de l'apport des arts à la société canadienne.
[Français]
Monsieur le Président, en toute courtoisie, je tiens à féliciter le député pour son exposé.
L'éminent économiste et humaniste visionnaire de son état John Kenneth Galbraith, qui nous a quittés il y a peu de temps, disait ceci:
L'État a de nombreuses fonctions, dont l'une consiste à empêcher cette ingérence du pouvoir économique privé dans la sphère des intérêts publics. C'est là une de ses missions reconnues, une mission cruciale.
À la lumière de la vision qu'il a en matière de politique culturelle, le député peut-il me dire s'il partage cette déclaration?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai observé le gouvernement à chaque fois qu'il a offert une contribution financière. Au fil des ans, en tant que député, j'ai été témoin de nombreux cas où le gouvernement a maintenu des projets en vie en investissant des fonds tout juste suffisants pour remédier à une situation ou régler un problème. Le nouveau gouvernement permet au public de faire sa part.
J'ai passé de très beaux moments hier soir, à l'ouverture de l'édition 2006 du festival de Stratford, qui se déroule dans ma circonscription. J'étais à la même table qu'un homme qui a dit qu'il avait fait un don au festival de Stratford et que cela lui avait évité de payer de l'impôt sur des gains en capital réalisés sur des titres cotés en bourse. Cela était très important pour lui. Sa femme et lui venaient de faire un don d'environ un million de dollars. J'ai trouvé cela formidable. Il m'a dit qu'il avait eu de la chance, car il avait acheté des titres relativement abordables et qu'il avait réalisé des profits. Au lieu de les verser au gouvernement, il a préféré en faire don aux arts en contribuant au financement du festival.
Monsieur le Président, nous éprouvons énormément de respect pour nos artistes du spectacle. Les artistes de Cap-Breton—Canso ont apporté une importante contribution à la mosaïque culturelle du Canada, notamment en faisant la promotion de la culture celtique dans toute la région, jusqu'à la ville de Canso, où, cette année encore, on célébrera le festival folklorique de Stan Rogers. Je sais que des gens de tout le pays ainsi que de l'étranger s'y rassemblent chaque année pour commémorer la vie de l'un de nos plus grands artistes canadiens.
Ce qui me trouble, c'est ce qui arriverait si nous ne faisions rien pour permettre à ces artistes de se produire devant un auditoire plus vaste. John Allan Cameron était un grand ambassadeur de la musique celtique. On a beaucoup craint que cette musique ne sombre dans l'oubli. Aujourd'hui, il y a la famille Rankin, Natalie MacMaster et d'autres nouveaux artistes celtes très prometteurs. J'ai peur que ces artistes n'aient pas la possibilité de se faire connaître à l'échelle nationale à cause d'un manque d'appui pour les radiodiffuseurs publics.
Monsieur le Président, en ce qui concerne la radiodiffusion publique et le théâtre dans notre grand pays, ma petite ville de Stratford ne doit pas seulement sa renommée à Shakespeare. Elle produit de nouvelles oeuvres et de nouvelles pièces. C’est sa marque de commerce.
Des gens de tout le pays viennent chez nous participer au Festival de Stratford. Mon voisin, qui est maintenant décédé, était un régisseur. Il voyageait aux quatre coins du pays. Il avait été à Charlottetown et à Winnipeg comme régisseur. Oui, nous avons une grande culture artistique et théâtrale et cela nous unit.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps avec le député de Dartmouth—Cole Harbour.
À bien des égards, c’est la culture d’un pays qui définit ses valeurs et ses caractéristiques. Les pays du monde entier sont souvent associés aux institutions culturelles qu’ils ont entretenues et soutenues.
La simple mention d’une institution comme la British Broadcasting Corporation évoque immédiatement une foule d’idées. La haute qualité de sa couverture de l’actualité, ses documentaires, ses dramatiques exceptionnelles et ses comédies reflètent l’essence même de la culture britannique et la façon dont les Britanniques voient le monde.
On remarquera que même sous le gouvernement de Margaret Thatcher qui était solidement orientée vers la privatisation, la BBC est une institution qui n’a pratiquement pas été touchée.
C’est à cet égard que nous examinons aujourd’hui, entre autres choses, l’importance des arts et de la culture pour la préservation et la promotion de nos valeurs nationales et l’importance d’institutions comme la SRC.
Depuis qu’elle existe, la SRC représente la quintessence de la culture canadienne et des valeurs de notre société. C’est tout à fait remarquable si l’on pense à l’énorme contribution que la SRC a apportée à la vie canadienne au cours des années. C’est une institution qui rapproche toutes les régions de ce pays extrêmement diversifié, en supprimant les distances et en nous unissant comme citoyens.
Que vous habitiez dans une localité isolée de Terre-Neuve ou dans une grande ville de l’Ontario, ou encore sur la belle côte du Pacifique, la SRC porte le même message aux Canadiens montrant que, même si nous sommes éloignés les uns des autres, nous sommes tous reliés par cette grande institution nationale.
Aujourd’hui nous parlons d’arts et de culture, mais n’oublions pas que nous encourageons les Oilers d’Edmonton, la dernière équipe canadienne à participer aux éliminatoires de la Coupe Stanley et que nous les regardons sur le réseau de la SRC.
Le jour du Souvenir, si nous célébrons les grands sacrifices auxquels les Canadiens ont consenti pour préserver la liberté, nous regardons les cérémonies sur le réseau de la SRC. C’est la même chose pour les comédies canadiennes, la musique canadienne, les émissions-débats canadiennes, les émissions politiques canadiennes, les dramatiques canadiennes, etc.
Nous devons continuer à financer la SRC. En fait, nous devons augmenter l’aide financière dont elle a besoin pour continuer à élargir ses services aux Canadiens. Nous avons besoin d’une SRC forte et dynamique. La SRC a besoin pour cela d’un financement suffisant. Pour contribuer à soutenir notre culture, la SRC a besoin des fonds voulus pour fournir des services de radiodiffusion concurrentiels et intéressants pour les Canadiens.
Nous sommes conscients de l’importance de la SRC pour notre mode de vie. Si nous le reconnaissons, nous devons également nous engager à lui fournir le niveau de financement qui lui permettra d’être viable et pertinente dans un marché de plus en plus concurrentiel.
Et puis, le débat d’aujourd'hui nous amène à la question de l’appui à accorder à notre politique sur les langues officielles. La langue est un élément essentiel de la communication. C'est par elle que nous exprimons ce que nous sommes et ce que nous croyons.
Conscient du rôle important que jouent les deux cultures fondatrices dans le caractère de notre pays, ce grand premier ministre qu'a été Pierre Elliott Trudeau a tenu à mettre en oeuvre la politique sur les langues officielles. Celle-ci contribue à accentuer le caractère des deux nations fondatrices du Canada moderne. Partout dans le monde, le Canada est perçu comme un pays où l'on parle le français et l'anglais.
D'ailleurs, quand je me rends à l'étranger, je tombe sur des gens qui supposent a priori qu'étant Canadien je parle les deux langues officielles. Certes, il s'agit là d'un idéal fort louable qui deviendra peut-être un jour réalité, le jour où tous les Canadiens seront en mesure de communiquer indifféremment dans l'une ou l'autre de nos deux belles langues. Or, comme la langue nous définit à ce point, il est impératif non seulement de conserver mais de nourrir notre politique sur les langues officielles.
Je crains que le nouveau gouvernement n'ait peut-être pas envers la politique sur les langues officielles le même genre d'engagement que celui qui a caractérisé pendant de nombreuses années les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé jusqu'ici. J'invite les députés d'en face à se rallier à nous pour affirmer notre engagement résolu envers les deux langues officielles du Canada.
Il en va de même avec le financement des arts, car nous devons continuer d'accroître notre appui au Conseil des Arts du Canada. Cet organisme indépendant aide les arts au Canada par le biais des subventions, des services et des prix qu'il offre. Au fil des ans, un grand nombre de groupes a bénéficié de l'appui du Conseil des Arts du Canada. Ainsi, le message de la canadienneté véhiculé dans les arts et la culture doit beaucoup au formidable travail du Conseil.
Le gouvernement libéral précédent s'était engagé à doubler le financement du Conseil des Arts pour le porter à 301 millions de dollars d'ici 2009. Nous n'avons pas entendu le gouvernement actuel prendre un engagement de ce genre, loin s'en faut.
D'ailleurs, au lendemain du dépôt du dernier budget libéral, Karen Kain, du Conseil des Arts du Canada, avait déclaré que ce budget était synonyme de merveilleuses nouvelles, et elle avait raison. Celui-ci annonçait le déblocage de ressources financières essentielles à la poursuite de la promotion de la croissance et de la diversité culturelles, deux piliers de notre identité canadienne. Toutes les institutions visées dans le budget jouent un important rôle dans la promotion de l'identité multiculturelle canadienne que le monde nous envie.
Je suis à la fois heureux et honoré de représenter les résidents de Davenport. Davenport est situé au coeur de Toronto qui est connue dans le monde entier comme étant la ville la plus bigarrée de la planète. Eh bien, c'est précisément cette diversité qui est l'une des principales forces de notre ville. La diversité est aussi l'une de nos plus grandes forces nationales. C'est tout un honneur que d'être ainsi perçu dans le monde entier.
Nous nous devons de continuer d'appuyer le travail d'institutions comme Radio-Canada, le Conseil des Arts et le Fonds canadien de la télévision qui assurent la promotion du Canada dans le monde et appuient notre merveilleuse identité multiculturelle qui est de notoriété internationale. Le temps ne nous permet pas de nous étendre sur les nombreuses autres institutions qui contribuent à la promotion des arts et de la culture du Canada, mais nous pouvons très certainement nous compter chanceux d'être un pays où les arts occupent une telle place.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours du député et je suis troublé par certains de ses commentaires. Il implore le gouvernement d'augmenter largement les fonds qu'il verse à la Société Radio-Canada, financement qui m'a toujours troublé par ailleurs. Le gouvernement du Canada finance largement la SRC. Selon moi, dans un secteur très compétitif, si la SRC produisait des émissions que les gens regardent, elle générerait des revenus publicitaires beaucoup plus élevés.
Lorsque j'étais dans le monde des affaires, plusieurs médias me demandaient d'acheter des publicités durant leurs émissions. Il n'est jamais arrivé qu'un représentant de la radio de la SRC ou d'une station affiliée me demande d'acheter de la publicité.
Par ailleurs, le plus important réseau de télévision affilié à la SRC au Canada diffuse ses émissions à partir de Peterborough. Ce réseau appartient à un radiodiffuseur indépendant, qui l'exploite. Cette société de Peterborough dégage des profits assez considérables. Selon moi, le problème de la SRC n'est pas un manque de financement, mais plutôt l'absence d'un plan d'activités avisé.
Je signale au député que les fonds publics sont restreints. Où voudrait-il que nous puisions les fonds? À même les transferts? Dans le poste budgétaire réservé à la Sécurité de la vieillesse? Où le député veut-il que nous prenions les fonds pour augmenter le financement de la SRC? Les résidants de ma circonscription ne veulent pas que l'on injecte davantage de fonds publics dans la SRC.
Monsieur le Président, je m'inquiète également des propos tenus par le député. Certes, les conservateurs ont mis la sourdine à leur aversion pour la SRC depuis leur accession au pouvoir, mais il reste que nombre d'eux éprouvent un souverain mépris pour la SRC et ne s'en cachent absolument pas. Compte tenu que la plupart des députés conservateurs ont reçu du premier ministre la consigne de ne rien dire qui soit contraire à la ligne officielle du parti, je ne sais pas si le député parlait au nom du gouvernement ou en son nom personnel. D'après ce que j'ai pu comprendre, le député d'en face a dit que la SRC n'est pas un organisme que nous devrions appuyer ou financer. J'espère me tromper.
M. Dean Del Mastro: Je n'ai pas dit cela. J'ai demandé où vous trouveriez l'argent.
M. Mario Silva: Monsieur le Président, le député veut savoir d'où viendra le financement. Si le député l'a oublié, je lui rappelle que, contrairement au gouvernement Mulroney, qui nous avait laissé un incroyable déficit, nous avons légué au gouvernement actuel une situation financière équilibrée et 13 milliards de dollars venant des contribuables. C'est un montant excédentaire incroyable pour la SRC, si le gouvernement choisit de faire une priorité du financement de cet outil de promotion de la culture. Si le gouvernement choisit de le faire, il disposera certainement des fonds voulus. Le gouvernement libéral lui a laissé un incroyable excédent.
Il y a un leader conservateur au Sénat qui a dit durant le lockout de la SRC que celui-ci devrait se poursuivre indéfiniment. Beaucoup de choses ont été dites au fil des ans et maintenant qui me portent à croire que ce parti et ce gouvernement n'appuient pas la culture et la SRC.
Monsieur le Président, je veux poser une question au député à propos de la SRC et de la politique culturelle en général, dont nous discutons à la Chambre cet après-midi. La SRC occupe une part importante du débat parce que mes collègues et moi, de ce côté-ci de la Chambre, reconnaissons que la Société Radio-Canada est un lien vital qui permet aux artistes de vivre leur art et de diffuser leur message et leur oeuvre jusque dans les foyers et le coeur des Canadiens.
La SRC a joué un rôle inestimable, non seulement pour favoriser la diffusion des arts, mais aussi dans son rôle de producteur. La Société Radio-Canada — la SRC — a le mandat de produire et de favoriser une programmation de la plus grande qualité. Des émissions comme This Hour has 22 Minutes, de Salter Street Films, ont pu voir le jour grâce au soutien de la SRC.
On a demandé au député pourquoi la SRC ne générait pas davantage de revenus, à la radio par exemple. Ceux d'entre nous qui écoutent la radio de Radio-Canada savent qu'aucune publicité payante n'y est diffusée. Elle ne recherche pas cette forme de financement.
Je veux pour ma part lui demander s'il existe un plan d'avenir pour la SRC, une stratégie qui pourrait être présentée à la Chambre. Si oui, quels sont les éléments critiques de cette stratégie?
Monsieur le Président, la question éclairée de mon collègue est en partie liée à la question précédente qu'a posée le député d'en face. Il s'agit du moyen de rendre la SRC/CBC plus pertinente et d'accroître son public. J'ai l'impression que le député qui a posé la question précédente a laissé entendre que nous devrions diffuser davantage de programmes américains.
Si nous encourageons la SRC/CBC, c'est en partie parce qu'elle devrait répondre aux réalités canadiennes. Elle devrait être la voix du Canada. Cette voix devrait se faire entendre dans tout le pays afin de promouvoir et de stimuler la culture canadienne tout en sculptant l'identité canadienne.
Je ne fais pas partie du Comité du patrimoine, qui se penche actuellement sur le mandat de la SRC/CBC. Je serais curieux de voir les conclusions de ce débat. J'espère seulement que les constatations établies dans le rapport du comité viendront renforcer la SRC/CBC, et non le contraire. Il serait absolument ridicule d'affaiblir une des institutions dont nous sommes le plus fiers.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole au sujet de la motion, qui porte sur un sujet très important pour le Canada.
Quand j'ai vu que nous allions débattre de cette motion, je me suis rappelé un souvenir agréable de la campagne électorale de 2004, à l'issue de laquelle j'ai été élu pour la première fois. Une chaude soirée d'été en juin, j'étais assis dans la cour arrière de Mildred Richardson avec plusieurs personnes, dont certains anciens progressistes-conservateurs qui s'étaient réunis pour discuter des questions qu'ils estimaient importantes.
Nous avons parlé de toutes sortes de choses. C'était une soirée très agréable comme c'est toujours le cas dans la cour de Milly. Je me rappelle très clairement quand Joan Forshner, ardente défenderesse des arts et de la culture, s'est penchée et a très calmement lancé l'appel suivant: « N'oubliez pas les arts, la culture et le patrimoine. On n'en parle jamais au Parlement, mais on devrait le faire. » Elle avait raison. Il m'arrive souvent de songer à ce moment.
J’ai été heureux que ma première fonction officielle de député soit d’accueillir Mme Frulla, ministre du Patrimoine, en juillet 2004, à une table ronde organisée dans ma collectivité pour parler des arts et de la culture. On y trouvait des participants du théâtre Neptune, de la symphonie de la Nouvelle-Écosse et du musée des beaux-arts de la Nouvelle-Écosse. Il y avait aussi des représentants du Black Cultural Centre de la Nouvelle-Écosse et de la collectivité mi’kmaq. Nous avons discuté de la contribution économique et sociale du milieu des arts et de la culture à notre pays.
D’aucuns demanderont pourquoi nous parlons de cette question alors qu’il y a tant d’autres enjeux importants. C’est une bonne question, sans doute, mais il y a toujours quelque chose de plus pressant, de plus urgent ou qui exige une attention plus immédiate. Voilà pourquoi les arts, la culture et le patrimoine, ainsi que les industries culturelles sont toujours mis en veilleuse.
Il y a une douzaine d’années, j’ai siégé au conseil du théâtre Neptune, à Halifax. Nous cherchions des fonds pour bâtir un nouveau théâtre. Le gouvernement provincial de l’époque, dirigé avec sagesse par mon père, alors premier ministre, a affecté des fonds au projet. Je me souviens que quelqu’un lui a demandé: « Comment osez-vous? L’économie que les conservateurs vous ont léguée est probablement la pire du Canada. Le premier ministre Buchanan ne vous a rien laissé. Nous avons besoin d’argent pour les soins de santé. Comment pouvez-vous donner de l’argent au théâtre Neptune? »
Il a répondu, avec raison je crois, que nous ne pouvons compartimenter notre vie. Nous sommes composés de nombreux éléments différents. On peut appliquer une approche holistique aux collectivités comme on le fait pour les individus. Nous avons besoins de soins, d’universités, de développement économique. Aujourd’hui, il nous faut un meilleur budget que celui qui a été présenté à la Chambre pour améliorer la productivité au Canada et mieux répartir la richesse. Mais nous devons nous soucier de temps en temps des arts et de la culture. Je félicite le député d’Ottawa—Vanier d’avoir présenté cette motion.
Nous devons prendre conscience de notre patrimoine et comprendre que, en étudiant notre patrimoine, nous pourrons prendre de meilleures décisions à l’avenir.
Dans ma province, la faculté de médecine de l’Université Dalhousie a donné l’exemple idéal de cette approche holistique. Bien sûr, elle forme des médecins, et cette formation est importante. C’est son travail.
Depuis quelques années, sous la direction du docteur Jock Murray et du docteur Ron Stewart, ancien ministre de la Santé de la Nouvelle-Écosse, et avec le concours du département des arts et des sciences humaines en médecine, la chorale de la faculté de médecine de Dalhousie a vu le jour. Des professionnels de la santé qui reçoivent leur formation à Dalhousie ont formé une chorale de plus d’une centaine d’étudiants et de professeurs. Ils se produisent dans toute la Nouvelle-Écosse et ailleurs dans le monde. Ils se servent des arts et de la culture — la musique dans ce cas-ci — comme complément de la formation des professionnels de la santé. C’est une façon d'appliquer une approche holistique à la formation des travailleurs dans ce domaine.
Par ailleurs, comme société, nous devons reconnaître l'importance des arts, de la culture et du patrimoine et nous assurer que ces éléments font partie de nos collectivités et de nous-mêmes. C'est une erreur de ne pas reconnaître leur importance.
Je viens d'une province, tout comme le député de Cape Breton—Canso, où les arts et la culture revêtent une très grande importance. Tout le monde connaît la famille Rankin et les Barra McNeils. Maintenant, on entend parler de Joel Plaskett, de Matt Mays ainsi que d'El Torpedo, de Dartmouth, le meilleur nouveau groupe du Canada. Tout le monde connaît les tapis crochetés de Chéticamp. Les gens connaissent Maud Lewis, cette peintre qui a surmonté des difficultés incroyables. Ils ont entendu parler de ceux qui ont célébré leur culture locale et qui ont créé des produits qui reflètent leur patrimoine et qui sont enracinés dans leurs collectivités. Le premier ministre de la Nouvelle-Écosse vient d'ailleurs de l'industrie de la musique. C'est un excellent joueur de violon, mais il n'est pas aussi bon premier ministre. Il fait entendre sa rengaine en campagne électorale en ce moment. Il a annulé le conseil des arts de la Nouvelle-Écosse il y a quelques années, ce qui est honteux. Tout cela montre l'importance des arts et de la culture en Nouvelle-Écosse.
Je sais que chaque député peut nommer avec fierté des groupes artistiques, des organisations culturelles et des sociétés du patrimoine de sa circonscription et de sa collectivité qui ont contribué à bâtir le Canada et à faire de notre pays ce qu'il est devenu.
Dans ma collectivité, Dartmouth, l'Eastern Front Theatre est un parfait exemple. Dans une certaine mesure, cet organisme est devenu un moteur économique du centre-ville de Dartmouth, mais, ce qui est encore plus important, il est l'expression du caractère spécial de la Nouvelle-Écosse, de Dartmouth et de Cole Harbour. Ce théâtre a monté et produit des pièces de Wendy Lill, ancienne députée du NPD, et c'est tout à fait légitime étant donné qu'elle a toujours fait valoir avec passion l'importance des arts et de la culture.
L'un des premiers sujets que j'ai abordés à la Chambre a été le patrimoine de ma collectivité, comme le font souvent les députés. En fait, je suis content que le député de Kingston et les Îles n'occupe pas le fauteuil aujourd'hui, car Dartmouth est le véritable lieu de naissance du hockey. Je me réjouis aussi de l'absence du député de Kings—Hants, parce que c'est la seule question sur laquelle il se trompe souvent.
Le canal Shubenacadie a joué un rôle commercial étonnant dans l’histoire du développement de la Nouvelle-Écosse. Des gens comme Bernie Hart, Allan Billard et Jake O`Connor déploient des efforts pour que ce patrimoine soit préservé. Il en vaut la peine. C’est un ouvrage important pour la région où se trouvait la fameuse usine Starr, un des plus grands fabricants de patins au monde. Des gens comme Paul Robinson ont protesté haut et fort, souvent sous l’effet du découragement, devant l’incapacité des gouvernements à reconnaître l’importance des arts et de la culture pour une collectivité.
Cet été, à Alderney Landing, nous allons promouvoir le festival de blues Dutchie Mason. Nous avons eu un grand nombre de grands premiers ministres à la Chambre, surtout libéraux, mais il n’y en a pas eu de plus grand que le premier ministre du blues, Dutchie Mason.
Tous les députés peuvent parler de l’importance des arts et de la culture dans leur région, mais je pense que ce sont les éléments qui forment l’épine dorsale du Canada. Un grand nombre des artistes que j’ai mentionnés doivent leur succès à la réglementation du contenu canadien qui leur a permis de démarrer et de grandir dans leur propre région, dans l’ensemble du pays et maintenant dans le monde entier.
Il y a quelques années, j’avais demandé à quelqu’un ce qui définit le Canada. C’est une question difficile. Qu’est-ce qui définit notre nation? Quelqu’un m’a dit que Peter Gzowski définissait notre nation. De nombreux Canadiens seraient sans doute d’accord, et c’est peut-être encore le cas maintenant qu’il est décédé, mais cela témoigne de l’importance de la SRC. Elle nous unit, pas seulement parce qu’elle nous parle, mais parce qu’elle vient de nous et parce qu’elle est importante pour nous. Elle s’adresse aux Canadiens et elle tient compte de la diversité de notre pays. Elle reconnaît que le Québec est différent de la Colombie-Britannique et que la Nouvelle-Écosse est différente de l’Alberta. Mais nous avons un lien commun et je crois qu’il nous est apporté par la SRC.
La SRC est un radiodiffuseur public et devrait le rester. La SRC a subi des compressions budgétaires. Notre gouvernement a réduit son budget en période de difficultés économiques, mais il l’a ensuite rétabli. En période d'excédents budgétaires importants, il serait honteux de réduire les budgets de la SRC.
Les Canadiens sont sensibles aux arts et à la culture parce qu’ils en sont les créateurs, parce que les arts et la culture traduisent ce que nous sommes, ce que nous avons été, et surtout, la voie que nous voulons suivre. Je suis fier aujourd’hui d’appuyer cette motion et je félicite le député d’Ottawa—Vanier de l’avoir présentée afin que, pour une fois, la Chambre discute de l’importance des arts et de la culture et leur accorde la place qu’ils méritent. J’espère que tous les députés appuieront cette motion importante.
Monsieur le Président, un des intervenants libéraux a parlé d'une émission portant sur les situations de vie difficiles dans Vancouver-Est. J'ai des parents et des amis qui habitent Vancouver. Selon le député, cette émission présenterait l'avantage de mettre en lumière certains des problèmes de toxicomanie et de prostitution qui sévissent dans ce coin-là et d'en faire prendre conscience au reste de la société canadienne.
J'ai déjà posé la question à savoir combien on consacrait à ce genre de chose. Prenons un chiffre au hasard. Mettons qu'un tel programme coûte 10 millions de dollars. C'est, je crois, une approximation raisonnable. Une telle somme permettrait, à raison de 50 000 $ par policier, de déployer quelque 200 policiers sur le terrain.
Je me demande ce qui servirait le mieux cette collectivité: exposer la situation et les problèmes de ces gens sous un jour séduisant à la télé, des acteurs incarnant des rôles de toxicomanes et de prostituées pour servir d'exemple à l'échelle nationale, ou avoir 200 policiers, agents de la paix ou même travailleurs sociaux oeuvrant dans cette collectivité? Ces 10 millions de dollars pourraient servir à lutter contre les problèmes de toxicomanie et contre la criminalité qui y sévissent en vue de briser le cercle vicieux de la toxicomanie et de la criminalité. Ne serait-il pas plus utile d'employer ainsi cette somme? Je pose la question au député.
Monsieur le Président, cette question nous ramène à ce que j'ai dit au début de mon exposé: il y a toujours quelque chose qui semble plus urgent que les arts et la culture. Embaucher 200 policiers, c'est important. On pourrait également faire la comparaison avec l'argent investi dans les soins de santé. On pourrait comparer avec la prestation universelle pour la garde d'enfants, qui profitera surtout aux familles les plus riches du Canada. On pourrait comparer avec les baisses d'impôt annoncées dans le budget, qui profiteront plus de 12 fois plus aux Canadiens qui gagnent plus de 150 000 $ par année qu'aux familles canadiennes à faible revenu.
Il y a toujours un point de comparaison. Ce que je veux dire, c'est que nous négligeons toujours les arts et la culture. Nous n'accordons pas de valeur aux arts et à la culture dans les collectivités qui célèbrent notre passé, ce qui est souvent un bon indicateur de notre avenir. Je crois sincèrement que nous sommes composés de nombreux éléments divers. Les collectivités comprennent des agents de police, mais également des troupes locales de théâtre et de danse.
Si le député veut jouer au jeu des comparaisons, je lui demande pourquoi il est prêt à accorder un crédit d'impôt pour le hockey, mais pas pour la danse, le violon ou toute autre forme d'expression artistique. Ce ne sont pas tous les enfants qui jouent au hockey. Mon fils joue au hockey, mais il joue aussi du piano. Je crois qu'il aurait été profitable que les deux soient traités sur le même pied. Les arts et la culture et les sports sont tous très importants pour les collectivités.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec un vif intérêt l'intervention du député. Il a parlé du tissu des collectivités et du rôle qu'y jouent les arts et la culture.
Ma circonscription, qui est située dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique, compte énormément sur la SRC pour obtenir de l'information de l'extérieur. En Colombie-Britannique en particulier, on a vu, au cours des dix ou quinze dernières années, une concentration stupéfiante des médias. Des propriétaires uniques ont pu faire l'acquisition de deux grands quotidiens, de la plupart des stations radio et d'une partie considérable du marché télévisuel. On a soulevé la question de la concentration des médias à maintes et maintes reprises dans les débats à la Chambre, particulièrement de ce côté-ci, car les citoyens doivent avoir accès à des points de vue nombreux et distincts sur l'actualité et ce qui se passe à l'extérieur de leur collectivité.
Pourtant, lorsqu'il était pouvoir, le parti du député a refusé de prendre des engagements sérieux pour vraiment établir au Canada un régime de propriété varié et transparent. Aujourd'hui, le nouveau gouvernement donne l'impression de songer à supprimer les exigences liées à la propriété étrangère, s'il ne l'a pas déjà fait au cours de négociations, et de permettre à des intérêts étrangers de faire l'acquisition de nos grandes entreprises de marketing et de nos principaux médias, éloignant ainsi davantage les Canadiens de la possibilité d'avoir de l'information ouverte et transparente sur les questions qu'ils estiment importantes.
Ma question au député concerne la SRC. Lorsque son parti était au pouvoir, la SRC a fait des compressions draconiennes qui ont affecté ses activités d'information locale. Pour les collectivités rurales canadiennes, cette décision était importante parce que la centralisation de l'information dans les centres urbains est une formule carrément insatisfaisante. Pourtant, le gouvernement a autorisé ces compressions, tout en laissant les Radwanski et d'autres concentrer les médias, au lieu de les décentraliser pour informer la population plus efficacement.
Monsieur le Président, je pense que le député et moi sommes en grande partie sur la même longueur d'ondes, mais je le remercie de sa question. C'est notre gouvernement qui a pris les devants pour mobiliser l'appui en ce qui concerne la convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle. Nous y croyons. Nous avons toujours appuyé les règlements relatifs au contenu canadien. L'année dernière, je me suis personnellement opposé à la décision sur la radio satellite. Cette décision a bien sûr été prise l'année dernière par le ministre de l'Industrie, qui a depuis changé d'allégeance, mais je pensais que c'était une mauvaise décision. Je pensais qu'elle entraînerait une diminution des exigences en matière de contenu canadien. Je pensais que ce n'était pas la chose à faire.
En ce qui concerne la SRC/CBC, son budget est stable. C'est vrai, nous l'avons réduit dans des moments difficiles. Nous l'avons fait à contrecoeur à l'époque, mais aujourd'hui, nous avons d'énormes excédents et n'avons donc aucune raison de réduire le budget de la SRC/CBC. Nous tenons beaucoup à cette institution nationale. Comme de nombreux Canadiens, j'estime que c'est elle qui nous unit le plus en tant que Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je partagerai les 20 minutes qui me sont allouées avec mon collègue de Joliette.
La culture, composante essentielle de notre identité nationale, n'est pas inerte et inviolable dans son essence. En parler, c'est un peu la chérir, en rappeler la fragilité ainsi que toute la force motrice et mobilisatrice qu'elle peut générer. Voilà pourquoi il me fait plaisir de me lever en cette Chambre afin de prendre la parole dans le cadre de ce débat autour d'une motion qui se lit comme suit:
Que, étant donné que le Canada a ratifié la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, la Chambre insiste que le gouvernement, ses ministères et ses agences maintiennent les programmes, politiques et règlements qui appuient le secteur artistique et les industries culturelles du Canada, en particulier en maintenant ou favorisant : a) les exigences actuelles de contenu culturel canadien; b) les restrictions actuelles à la propriété étrangère dans le secteur culturel; c) le soutien financier à la radio et la télévision publiques dans les deux langues officielles.
Avant toute autre chose, j'aimerais, pour le bénéfice de tous, rappeler ce que permettra la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles: reconnaître en droit international la nature spécifique des biens et services culturels en tant que porteurs de valeurs d'identité et de sens; affirmer clairement le droit des États de se doter de politiques culturelles visant à assurer une véritable diversité des expressions culturelles sur leur territoire; établir des dispositions par lesquelles les pays développés s'engagent à aider les pays en développement à soutenir le développement de leurs propres industries culturelles en émergence; établir le principe de non subordination qui donnera à la convention un statut en droit international égal à celui d'autres traités internationaux, notamment les accords de commerce; engager les pays à tenir compte des dispositions de la convention, non seulement lors de la négociation d'autres accords internationaux, mais également dans l'application et l'interprétation des accords auxquels ils sont parties; établir un mécanisme de base de règlement des différends qui, au fil des années, aura le potentiel de produire un corps de décisions sur les questions de politique culturelle et d'influer ainsi sur le traitement de la culture dans le cadre des accords de commerce.
À cette lecture, il est aisé de comprendre pourquoi le Québec, ses artistes et tous ceux qui gravitent autour de son industrie culturelle, ont été, et continuent d'être, des chefs de file dans la promotion de cette convention.
Alors que la nation québécoise est créatrice et riche d'un patrimoine culturel vivant, mais qu'elle doit faire face à des concurrents étrangers aux moyens de production et de diffusion gigantesques, il est impératif de ne pas considérer les produits et services culturels comme de banals produits et services de consommation jetables après usage.
Qui est mieux placé pour défendre, expliquer et promouvoir sa culture sous toutes ses formes que la nation dont elle émane? De reconnaître le Québec comme étant le mieux placé pour le faire, c'est l'un des éléments clés qui manquent à cette motion qui, somme toute, est appropriée, et pour laquelle le Bloc québécois votera favorablement.
Cette motion traite de trois aspects liés à la convention.
En premier lieu, il y a les exigences actuelles de contenu culturel canadien. À l'heure actuelle, 65 p. 100 des pièces musicales diffusées par les radios commerciales doivent être de langue française, ce qui n'a pas empêché, selon les dernières données dévoilées par le CRTC le 4 mai dernier, les diffuseurs sur la bande FM d'enregistrer une hausse de leurs profits:
En 2005, la radio FM a connu une hausse de ses revenus de 11,8 p. 100 par rapport à 2004, puisqu’ils sont passés de 923,7 millions de dollars en 2004 à un peu plus d’un milliard de dollars en 2005, [...]
L'ADISQ préconise cependant d'autres critères qui permettraient de diversifier l'offre musicale francophone. Selon Valérie Lesage, journaliste au journal Le Soleil: « Sur un total estimé à 900 nouveautés québécoises lancées entre le 1er mars et le 31 décembre 2005, les radiodiffuseurs en ont retenu seulement 137, à peine 14% de l’offre. » Alors qu'elle ajoute que la moitié des artistes qui figurent sur la liste des 50 meilleurs vendeurs entre 2002 et 2004 sont francophones, le Bloc québécois reconnaît aux radiodiffuseurs le droit de vouloir augmenter leurs revenus, mais est en désaccord avec toute réduction des contenus canadien et francophone.
Le problème majeur dans le développement des contenus canadien et francophone dans la radio commerciale vient de l'avènement de la radio par satellite. Si celle-ci reste un acteur marginal, les conditions de licence qui lui ont été accordées, nettement en deçà de celles de la radio commerciale, ont grandement inspiré les radiodiffuseurs conventionnels qui ont désormais beau jeu de demander un allègement de leurs propres conditions.
Il faut se rappeler que le gouvernement libéral avait le pouvoir de renvoyer au CRTC sa décision et qu'en ne le faisant pas, il l'entérinait.
En d'autres termes, les libéraux, qui présentent aujourd'hui cette belle motion, ont contribué à affaiblir la souveraineté culturelle canadienne et ont porté un dur coup à la diversité culturelle, en dépit des craintes sérieuses formulées notamment par l'ADISQ, l'Union des artistes et la SOCAN.
Le second aspect de la motion touche la propriété étrangère dans le secteur culturel. Et bien, le Bloc québécois est contre tout relâchement dans la réglementation en matière de propriété étrangère dans les télécommunications.
Dans son rapport dissident au rapport « Notre souveraineté culturelle » de juin 2003, le Bloc québécois rappelait que: « l'élargissement de la propriété étrangère ne solutionnerait pas le problème de la concentration des médias. Au contraire, un assouplissement des restrictions sur la propriété étrangère et l'arrivée de capitaux neufs accéléreraient les processus de concentration. »
Le Bloc québécois recommandait alors que la ministre du Patrimoine canadien défende activement auprès de son collègue de l'Industrie le maintien des règles actuelles de propriété étrangère pour les télécommunications et la radiodiffusion.
Si c'était notre position alors, elle le demeure, et nous nous opposerons à tout relâchement qui aurait nécessairement des répercussions sur les télécommunications québécoises. Or le Groupe d'étude sur le cadre réglementaire en matière de télécommunications, qui déposait son rapport en mars 2006, préconisait pour sa part un relâchement des règles de propriété étrangère.
Soyez assurés que le Bloc québécois demeurera très vigilant face à cet enjeu car en septembre 2005, le ministre libéral de l'Industrie, aujourd'hui ministre conservateur du Commerce international, se disait ouvert au relâchement des règles en matière de propriété étrangère.
Dans un article paru le 22 septembre 2005, on pouvait lire que: « le ministre s'est cependant dit ouvert à un relâchement de la réglementation actuelle sur la propriété étrangère dans le secteur des télécommunications, si jamais cela pouvait permettre au Canada d'être plus concurrentiel. »
Nous sommes d'autant plus inquiets qu'un rapport signé par l'actuel secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, siégeant alors au sein de l'Alliance canadienne qui est aujourd'hui le Parti conservateur, appuie l'assouplissement des règles sur la propriété étrangère des entreprises canadiennes, notamment celles du domaine des télécommunications et de la distribution de services de radiodiffusion.
Le dernier aspect de la motion aborde le thème du financement de la radio et de la télévision. Le Bloc québécois est en faveur d'un financement adéquat de la radio et de la télévision publiques.
Pourtant instigateurs de cette motion, les libéraux ont coupé allégrement à Radio-Canada. Au début de février 2005, on apprenait que la SRC imposait des restrictions additionnelles de 13 millions de dollars à la télévision française de Radio-Canada, soit 6 millions de dollars à la télévision générale, 3 millions de dollars au soutien et aux régions et 4 millions de dollars à l'information.
L'impact de ces restrictions est très important sur la production de reportages d'affaires publiques à la télévision. Par conséquent, j'aimerais rappeler que nous déplorons ces coupures en information et souligner à la ministre du Patrimoine qu'elle a le devoir de rappeler à la SRC son mandat.
L'argument selon lequel des coupures au budget de l'information vont à l'encontre du mandat de Radio-Canada est démontré dans la deuxième partie de la Loi sur la radiodiffusion. La Loi sur la radiodiffusion de 1991 stipule que: [...] la Société Radio-Canada, à titre de radiodiffuseur public national, devrait offrir des services de radio et de télévision qui comportent une très large programmation qui renseigne, éclaire et divertit. »
Nous souhaitons évidemment que la SRC ait les sommes nécessaires afin de rencontrer son mandat. Le Bloc québécois est favorable au financement adéquat d'une radio et d'une télévision qui témoignent de la réalité vécue par des gens d'ici et d'ailleurs dans toutes ses nuances et en toute objectivité, une information qui ne verse pas dans la propagande.
J'invite, en terminant, tous les députés de cette assemblée à se faire les ambassadeurs de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles auprès des représentants de tous les pays qui ne sont pas encore signataires de cette entente, afin que chaque nation puisse s'épanouir et enrichir la planète de particularismes qui font toute la beauté du monde.
[Traduction]
Monsieur le Président, il va sans dire qu'il y a de nombreuses cultures dans notre grand pays: anglaise, française, européenne et asiatique. Dans nos grandes villes, particulièrement des villes comme Montréal, on retrouve toutes les cultures possibles et imaginables. La SRC/CBC diffuse ses émissions dans les régions éloignées, ce que ne font pas de nombreuses stations privées. Elle encourage aussi les diverses cultures qui sont présentes au Canada.
Mon collègue a dit qu'il ne souhaite pas qu'on réduise le contenu canadien-français, ce qui me préoccupe. J'aimerais que lui et son parti disent très clairement à la Chambre s'ils appuient des cultures autres que le culture francophone au Québec.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Le Québec a toujours été très respectueux de sa minorité anglophone, et ce, depuis de très nombreuses années. On n'a qu'à penser aux services de soins de santé exemplaires auprès de la communauté anglophone. On n'a qu'à penser également aux réseaux universitaire, collégial et d'enseignement sous toutes ses formes. Ils sont tout à fait représentatifs et tiennent compte des besoins exprimés par la communauté anglophone du Québec.
Bien sûr, le Québec est inclusif. Comme nous l'avons dit, ce que proposent les souverainistes du Québec et le Bloc québécois, c'est une société ouverte à toutes les cultures. Est Québécois quiconque vit sur le territoire québécois. Bien sûr, cela inclut les francophones, les anglophones, les allophones et les Autochtones.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le secteur maritime
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour saluer la Journée maritime nationale, parrainée par l'Alliance de l'industrie maritime du Canada, qui représente plus de 800 organisations.
Le Canada est un pays fier de sa grande tradition maritime. Le système des Grands Lacs et du Saint-Laurent est plus long que l'océan Atlantique n'est large. Le Canada, bordé par trois océans, possède le plus long littoral du monde.
Ce qui revêt un intérêt particulier pour les collectivités maritimes d'un bout à l'autre du Canada, comme mes électeurs qui travaillent chez Port Weller Dry Docks, c'est que le secteur de la construction navale soit vigoureux et commercialement viable. Au Québec, dans les provinces de l'Atlantique, en Colombie-Britannique et en Ontario, notre architecture navale et la mécanique navale ont acquis une réputation enviable dans le monde entier. La revitalisation de la politique relative à la construction navale pourrait entraîner des retombées commerciales supplémentaires de 800 millions de dollars par année et créer jusqu'à 6 700 emplois.
Ce soir, de 18 heures à 20 heures, les députés sont invités à assister à une réception donnée au Château Laurier par l'Alliance de l'industrie maritime du Canada. C'est là une merveilleuse occasion de mieux connaître et apprécier le remarquable secteur maritime du Canada.
La médecine biologique
Monsieur le Président, il est impératif que nous encouragions et fassions la promotion du recours à l'innovation pour faire en sorte que les Canadiens vivent plus longtemps et aient une meilleure qualité de vie. Par exemple, de nouveaux développements dans le domaine des biotechnologies peuvent beaucoup contribuer à l'amélioration de la santé à long terme des Canadiens.
La médecine biologique combat des fléaux dans notre société, comme le cancer, les accidents vasculaires cérébraux, les maladies du rein et des os. Le moment d'une nouvelle stratégie nationale relative à la médecine biologique est venu. Après tout, les biotechnologies ont permis de guérir ou de traiter des maladies pour lesquelles il n'existait auparavant pas de guérison ou seulement des traitements limités. Nous ne saurions ménager nos efforts dans notre combat pour l'amélioration de la santé.
Pour mettre en valeur les avantages de l'innovation en médecine, nous devons compter sur des connaissances scientifiques vérifiées par les pairs, une meilleure protection de la propriété intellectuelle, un régime réglementaire efficace, des partenariats productifs entre le secteur privé et les milieux universitaires, ainsi qu'un accès sans entrave et pleinement transparent aux marchés de part et d'autre de la frontière.
Pour que le Canada devienne un chef de file mondial en matière de santé, nous ne devons pas seulement créer des conditions propices à l'investissement, nous devons être prêts à faire des affaires, d'où la nécessité que le gouvernement élabore une nouvelle stratégie nationale relative à la médecine biologique.
[Français]
Le Rwanda
Monsieur le Président, le génocide au Rwanda a manifestement incarné incompréhension et ignorance dans notre quête d'humanité. L'UQAR a organisé à Kigali le colloque « Les mots du génocide au Rwanda », afin de tenter de comprendre ce triste évènement.
Ce colloque offrait l'occasion d'une réflexion sur le génocide rwandais. La compréhension des conflits et l'éducation à la paix ont guidé les discussions et les réflexions afin de faire émerger du méconnu et de l'incompris, le sens à donner à cette tragédie de l'histoire de l'humanité.
Le regard sur ce drame humain de 1994 fut souvent difficile et empreint de souvenirs douloureux, mais je souhaite que du dire et de l'indicible ait pu naître une ouverture à l'autre, qui rejettera la condamnation et valorisera tolérance et compréhension.
Félicitations au professeur Pauline Côté et à toute l'équipe pour la réussite de ce grand rendez-vous.
[Traduction]
Le Nord de l'Ontario
Monsieur le Président, pendant 13 ans, le gouvernement libéral a complètement ignoré les collectivités et les habitants du Nord de l'Ontario. Des scieries ont fermé leurs portes, de nombreux travailleurs ont perdu leur emploi, des agriculteurs ont fait faillite, le prix de l'essence a monté en flèche et bon nombre d'étudiants ont dû quitter la région pour chercher du travail. Les libéraux, tant provinciaux que fédéraux, ont laissé tomber les gens du Nord de l'Ontario à de nombreux égards.
Les habitants de cette région attendent maintenant de voir si le gouvernement conservateur sera plus attentif à leurs besoins. Leur région a grand besoin d'argent. Elle a aussi besoin d'un plan de restructuration afin de pouvoir mieux faire face à la nouvelle économie.
Le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer à cet égard. Le NPD reconnaît la nécessité d'apporter des améliorations au niveau des programmes de formation et d'apprentissage à distance, de l'économie sociale, des coopératives et du financement de la FedNor.
Nous voulons que la FedNor puisse devenir une agence de développement régional à part entière. Grâce à un solide partenariat entre la FedNor, nos établissements d’enseignement et le secteur privé, toutes les portes seront ouvertes pour les régions du Nord.
Elgin—Middlesex—London
Monsieur le Président, nous savons que l'été approche à grands pas. La température est de plus en plus chaude et les centres d'emploi d'été pour étudiants entreprennent leurs activités.
La situation est un peu particulière à St. Thomas et dans le comté d'Elgin. Le centre d'emploi pour étudiants est une initiative conjointe du Centre local d'emploi jeunesse et de Service Canada. Les bureaux sont situés dans le Talbot Teen Centre, un centre d'activité général pour les jeunes qui leur offre réellement des solutions à tous leurs problèmes.
C'est réellement un cadeau extraordinaire à offrir à un étudiant que de lui trouver un emploi d'été et je suis persuadé que Teepa, Katherine et leur bande travailleront très fort au cours des prochains mois et qu'ils feront des miracles pour les jeunes de St. Thomas et du comté d'Elgin.
Parlant de miracle, c'est dans ce même centre jeunesse que s'est tenue, samedi dernier, la Journée annuelle d’entraide. Plus de 100 jeunes ont participé à de nombreux projets communautaires et nettoyé des buissons, sablé des fenêtres et fait de la peinture dans la vieille gare de train centenaire.
Les efforts bénévoles de Tiffany et des jeunes ont porté fruit à St. Thomas et dans le comté d'Elgin.
Jacqueline Albani
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui à la Chambre pour rendre hommage à une femme qui s'est dévouée toute sa vie pour sa famille et sa collectivité, Mme Jacqueline Albani.
Jackie est née et a grandi à Toronto. Elle a quitté l'école et renoncé à une carrière prometteuse de violoniste pour prendre soin de ses parents gravement malades. Dix ans plus tard, elle a eu la chance de retourner aux études. Elle a obtenu un diplôme universitaire d'enseignante.
Pendant 29 ans, l'enseignement a été l'oeuvre de sa vie, mais en prenant sa retraite elle s'est trouvé une nouvelle mission. Elle a oeuvré auprès de son Église, de l'Armée du Salut et de bon nombre d'autres organismes de charité.
En 1995, comme on prévoyait fermer une partie de la base militaire de sa région, elle est devenue cofondatrice d'un organisme chargé de veiller au bon développement du projet Parc Downsview Park, pour le bien de la région de Downsview, qu'elle aimait tant.
Jackie a lutté longtemps contre le cancer et ses effets, mais elle a toujours continué à penser à l'avenir et au bien qu'il restait à faire. Jackie Albani est décédée le 11 mai.
Je demande aujourd'hui à la Chambre d'avoir une pensée pour cette femme formidable.
La lutte contre la criminalité
Monsieur le Président, j'ai organisé récemment, dans ma circonscription, un concours où des élèves devaient rédiger un texte sur la lutte contre la criminalité. J'ai l'honneur d'annoncer aujourd'hui que la gagnante est Danica de Jong, une élève de l'École secondaire Nepean.
Parrainée par la Banque de Nouvelle-Écosse, une entreprise consciente de ses responsabilités sociales qui a versé un don généreux, Danica De Jong a formulé plusieurs réflexions pondérées sur la manière de réduire la criminalité dans la ville de Nepean et partout ailleurs au pays. Selon Danica, il faut un système disciplinaire plus ferme. Elle croit, et elle comprend, que le fait de réprimer sévèrement la criminalité porte ses fruits.
Danica croit aussi que les policiers doivent obtenir plus de ressources, qu'il faut qu'ils soient plus nombreux dans les rues et qu'ils puissent faire appliquer des lois sévères, afin de rétablir l'ordre dans nos rues.
Enfin, elle croit qu'il est essentiel de rendre obligatoire la désintoxication et de mettre un terme à la consommation de drogues dans les prisons, si l'on veut abaisser le taux élevé de récidive.
Je suis fier, au nom des électeurs de Nepean—Carleton et du Parlement du Canada, de féliciter Mlle Danica De Jong de son excellent travail et de la reconnaître comme une championne de la lutte contre la criminalité à Nepean.
[Français]
André Auger
Monsieur le Président, je tiens aujourd'hui à souligner le 35e anniversaire de vie politique municipale de M. André Auger, maire de Saint-Lin-Laurentides.
Le « maire à vie », tel qu'il est surnommé dans notre région, a consacré les 35 dernières années à sa ville et à sa communauté. Son apport est inestimable tant au sein de Saint-Lin-Laurentides qu'au sein de la MRC de Montcalm, car il en est aussi le préfet depuis bientôt quatre ans.
À l'occasion de cet anniversaire, M. Auger a lancé un DVD résumant sa carrière, qui s'intitule Une vie, la politique, les conséquences. Ce lancement, qui a eu lieu le 27 mai dernier, a donné lieu à des festivités et à plusieurs hommages destinés tant à l'homme qu'au politicien, devant plus de 650 personnes.
Félicitations et merci au maire de Saint-Lin-Laurentides, M. André Auger, et surtout bonne continuité!
[Traduction]
La péréquation
Monsieur le Président, pendant 13 ans, le seul député libéral de la Saskatchewan a réussi à se faire réélire à la Chambre. Chaque fois qu'il prenait la parole, c'était pour faire de grandes déclarations et promettre la lune, mais nous nous sommes vite rendu compte qu'il n'arrivait pas à tenir ses promesses à sa province. Les milliards promis dans le cadre de la subvention du Nid-de-Corbeau ont disparu, des agriculteurs ont été jetés en prison pour avoir commercialisé leurs propres céréales et la Saskatchewan a continué d'éprouver des difficultés pendant que les gouvernements libéraux se succédaient à la tête du pays. Pourtant, le député s'est constamment fait réélire et a poursuivi son ascension jusqu'à ce qu'il soit nommé ministre des Finances.
Il a conclu une entente avec deux provinces de l'Atlantique pour que leurs ressources non renouvelables soient exclues de la formule de péréquation. Cependant, lorsque sa propre province a sollicité une entente semblable, il a dit qu'il n'en était pas question et qu'on en reparlerait peut-être plus tard. Eh bien, plus tard, c'est maintenant.
À peine 100 jours après son arrivée en poste, notre ministre des Finances a pris une décision formidable pour la Saskatchewan. Il a annoncé hier que les ressources non renouvelables de cette province seraient exclues de la formule de péréquation.
Enfin, pour la première fois depuis 13 ans, nous avons un gouvernement qui voit véritablement aux intérêts des habitants de la Saskatchewan. Quelle belle bouffée d'air frais!
Le Moyen-Orient
Monsieur le Président, en fin de semaine dernière, l'aile ontarienne du Syndicat canadien de la fonction publique, le SCFP, a pris la décision illogique, absurde et inutile de lancer une campagne de boycottage contre Israël. Cette diabolisation d'Israël manque complètement d'objectivité. Elle trahit un manque de sensibilité à l'égard de la situation très grave au Moyen-Orient et mine complètement le processus de paix.
Israël est un grand ami du Canada. Cette résolution scandaleuse doit être dénoncée, car elle perpétue un point de vue unilatéral, et ce, au détriment de tous. Il n'est pas nécessaire de diaboliser un camp pour aider l'autre.
Je condamne vivement ce geste et demande au SCFP de revenir sur sa position malavisée, non constructive et propre à semer la discorde à l'égard d'Israël. Je demande à tous les chefs de parti ainsi qu'à tous les députés de se joindre à moi pour rejeter catégoriquement ce geste déplorable et le condamner.
Les élections à date fixe
Monsieur le Président, les électeurs de la Colombie-Britannique sont assurés d'avoir des élections à date fixe. Dans notre province, cet aspect du processus démocratique sert les intérêts de l'électorat, et non ceux du parti politique en place.
Au niveau fédéral, la nécessité de tenir des élections à date fixe n'a jamais été démontrée plus clairement que lorsque le Parti libéral du Canada a manipulé le moment de la tenue des élections fédérales pour satisfaire ses propres besoins politiques, au lieu de ceux des Canadiens.
En 1997, les libéraux ont renvoyé les Canadiens aux urnes plus tôt que prévu, en dépit de la crise causée par les inondations au Manitoba.
En 2000, pour la deuxième fois, les libéraux ont déclenché des élections anticipées pour tirer parti de sondages favorables.
Trois ans et demi plus tard, en 2004, les libéraux ont encore une fois déclenché des élections précipitées, lorsque le Parlement a commencé à découvrir des histoires sordides à leur sujet, au cours de son enquête sur le scandale des commandites.
Cet abus de pouvoir, qui a obligé les Canadiens à se rendre fréquemment aux urnes pour satisfaire les caprices d'un gouvernement libéral majoritaire, constitue un exemple déplorable, quoique parfait, de la raison pour laquelle le gouvernement conservateur a présenté aujourd'hui un projet de loi visant à édicter une date fixe pour la tenue des élections.
Le racisme
Monsieur le Président, on nous rappelle chaque jour qu'il faut faire preuve de vigilance pour éliminer la haine et la discrimination dans notre société.
Ce mois-ci, dans ma circonscription, la synagogue Ashkenazi a été vandalisée au cours d'un acte d'antisémitisme, semble-t-il.
Au milieu de tels actes de haine profonde surgissent des voix de la paix et des actes de courage, et ce sont les jeunes de notre pays qui nous montrent la voie à suivre.
Aujourd'hui, dans ma circonscription, les élèves et le personnel du Maple Collegiate viennent de terminer une marche de 12 kilomètres pour dénoncer le racisme. Il s'agit là de la 11e marche annuelle organisée par le Maple Unity Group, qui a récemment reçu le Sybil Shack Memorial Human Rights Youth Award.
Dans une autre partie de ma circonscription, les élèves de Shaughnessy Park ont conçu et réalisé, pour la cinquième fois, une vidéo qui a mérité un prix au concours national de vidéos contre le racisme. Cette vidéo, intitulée Pas toi, nous amène tous à nous interroger sur nos préjugés.
Le mois dernier, j'ai assisté au colloque en faveur de la paix organisé pour les élèves de 4e année de l'École communautaire James Nisbet. Ils ont dit: « Les germes de la paix poussent ici et nous inspirent tous à vivre le message: Que la paix commence avec moi et qu'elle commence immédiatement! »
Suzanne Rochon-Burnett
Monsieur le Président, je prends la parole pour saluer la vie et l'esprit de Suzanne Rochon-Burnett, qui est décédée le 2 avril dans ma circonscription, Welland.
Toute sa vie a été empreinte de beauté. Journaliste et femme d'affaires accomplie, Suzanne Rochon-Burnett fut la première femme autochtone à posséder et à exploiter une station de radio commerciale et la première femme admise au temple de la renommée des entreprises autochtones canadiennes.
Jeune, elle est devenue le visage de l'équipe de baseball les Royaux de Montréal et elle a joué dans plusieurs annonces publicitaires.
Elle a défendu avec passion les Premières nations, leur culture et leurs arts. Sa devise était la suivante: « Quand mon peuple s'éveillera, après un sommeil séculaire, ce sont les artistes qui l'animeront ».
Au fil des ans, elle a siégé à de nombreux conseils et organisations, dont la Canadian Native Foundation for the Arts, TVOntario, la Métis Nation of Ontario, le Conseil des arts du Canada et l'Université Brock.
Suzanne Rochon-Burnett insufflait son esprit gracieux dans tout ce qu'elle faisait: travail de mannequin, travail dans le domaine de la diffusion, défense de causes, transmission de sa sagesse et de l'énorme fierté qu'elle avait de son patrimoine et de son peuple métis.
Elle était chaleureuse et charmante. C'était une mère et une grand-mère qui s'attaquait de front aux difficultés.
Rendons hommage à cette grande dame en suivant son exemple.
[Français]
L'industrie maritime
Monsieur le Président, nous sommes heureux d'accueillir sur la Colline du Parlement des représentants de l'industrie maritime, particulièrement les représentants de la Société de développement économique du Saint-Laurent. La SODES offre un forum de concertation et d'action à l'ensemble des intervenants dont les activités ont un impact sur l'économie du fleuve. Nous saluons leur généreuse contribution dans la défense et la promotion du Saint-Laurent.
Alors que les ports américains de la côte est grugent une part toujours plus importante du marché, le fédéral a fortement augmenté les frais imposés à l'industrie maritime tout en réduisant ses services et en se désengageant des frais d'entretien des infrastructures portuaires sous sa compétence. Cette attitude n'a fait qu'affaiblir la position concurrentielle de la Voie maritime du Saint-Laurent, qui joue un rôle primordial dans l'économie québécoise.
Le Bloc québécois exhorte le gouvernement fédéral à assumer ses responsabilités relatives à l'entretien de la Voie navigable du Saint-Laurent et exige qu'il mette en place un programme de soutien aux projets de cabotage.
[Traduction]
L'accès à l'information
Monsieur le Président, le plan du gouvernement conservateur relativement à l'accès à l'information n'améliorera pas la reddition de comptes. Il va l'affaiblir, c'est certain.
Le projet de loi C-2 va en fait réduire la quantité d'information disponible pour le grand public et accroître la capacité du gouvernement de cacher les actes répréhensibles.
L'approche du gouvernement en matière de réformes relatives à l'accès à l'information en a déçu plus d'un, y compris le commissaire à l'information.
Selon le récent rapport de ce dernier:
[...] aucune administration n'avait proposé un ensemble de modifications de la Loi [sur l'accès à l'information] aussi rétrogrades et dangereuses.
Le premier ministre improvise au fur et à mesure, accusant à tort le commissaire à l'information de tenter d'entraver la liberté de presse, au lieu de reconnaître les lacunes de sa loi sur la responsabilité
C'est un retour en arrière qui va nuire à l'ouverture et à la transparence. Je n'appelle pas cela de la responsabilité.
[Français]
Les Remparts de Québec
Monsieur le Président, en mon nom et au nom de mes confrères de la région de Québec, j'aimerais féliciter les Remparts de Québec, de la Ligue de hockey junior majeur du Québec. Ceux-ci ont remporté la coupe Memorial, symbole du hockey junior du Canada.
Je suis d'autant plus fière que cette équipe joue dans mon comté. Il est bon de souligner l'excellence, l'esprit d'équipe, la détermination et surtout le goût de se surpasser.
Le chrysotile
Monsieur le Président, récemment, j'ai eu l'occasion d'assister à la Conférence internationale sur le chrysotile organisée par l'Institut du chrysotile.
Je félicite le président de l'institut, M. Clément Godbout, pour l'organisation de cet événement qui a permis de faire tomber les préjugés concernant l'usage de la fibre chrysotile, en faisant le point sur les plus récentes recherches à ce sujet.
Le gouvernement conservateur a affirmé qu'il appuie l'utilisation sécuritaire du chrysotile au Canada et dans le monde. Cependant, les actions en ce sens tardent.
Il doit s'inspirer des recommandations d'un rapport unanime du Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux, déposé à la Chambre des communes par le Bloc québécois, qui stipule que le gouvernement du Canada doit: se donner une politique nationale du chrysotile basée sur l'information concernant ce produit ainsi que sur sa promotion et son utilisation sécuritaire; entreprendre une étude comparative sur la dangerosité des fibres de remplacement du chrysotile; entreprendre une campagne de sensibilisation auprès du public faisant ainsi la promotion de l'usage sécuritaire du chrysotile sur les plans national et international; et privilégier l'utilisation du chrysotile dans ses propres infrastructures.
Voilà ce qu'il faut mettre en place pour aider concrètement une industrie qui emploie plusieurs centaines de personnes dans les mines d'Asbestos et de Thetford Mines.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La Loi électorale du Canada
Monsieur le Président, nous avons démontré hier jusqu'à quel point le gouvernement dissimule la vérité, et aujourd'hui nous en avons encore la preuve.
Ce matin, le gouvernement a déposé son projet de loi afin de permettre une élection prétendument à date fixe. Toutefois, comme d'habitude, la différence entre la loi et les attentes étonne. Contrairement au communiqué du gouvernement, le projet de loi permet toujours au Gouverneur général de déclencher des élections en tout temps, toujours à la demande du premier ministre.
Pourquoi le gouvernement présente-il un projet de loi différent de son message politique?
Monsieur le Président, le chef de l'opposition peut faire une comparaison entre ce projet de loi et la proposition que j'ai faite comme député, à titre privé, lorsque j'étais chef de l'opposition.
Dans toutes ces mesures — et c'est la même chose dans les provinces qui on adopté des élections à date fixe —, il est nécessaire de respecter les pouvoirs constitutionnels de la Gouverneure générale.
[Traduction]
Monsieur le Président, cela revient exactement à ce que je disais. Tout cela n'est qu'une illusion que le gouvernement tente de créer autour de l'idée d'une réforme électorale.
Le gouvernement a dit aux Canadiens que des élections à date fixe aux quatre ans élimineraient la partisanerie, mais le projet de loi est bien loin de cela. Encore une fois, il y a une différence énorme entre ce que le gouvernement dit et ce qu'il fait.
Si cette mesure législative devenait loi, le premier ministre pourrait aller voir le gouverneur général à n'importe quel moment et lui demander de déclencher rapidement des élections. Pourquoi le projet de loi n'empêche-t-il pas expressément le premier ministre de demander des élections hâtives ou cette mesure vise-t-elle simplement à induire les Canadiens en erreur plutôt qu'à protéger notre démocratie?
Monsieur le Président, le gouvernement a dit clairement qu'il ne chercherait pas le déclenchement d'élections hâtives. Le Parlement peut en tout temps défaire le gouvernement et provoquer des élections hâtives, si l'opposition choisit de poser ce geste irresponsable.
Je signale au député que le projet de loi est fondé sur des mesures législatives semblables qui ont été présentées par des gouvernements libéraux en Colombie-Britannique et en Ontario. Il serait grand temps que le Parti libéral du Canada entre dans le XXIe siècle.
Monsieur le Président, le premier ministre n'a pas encore expliqué à la Chambre et aux Canadiens pourquoi son communiqué de presse parle d'éliminer la possibilité pour les partis au pouvoir de manipuler le calendrier électoral pour servir des intérêts partisans, alors qu'il dit que le gouverneur général a des pouvoirs extraordinaires qui lui permettent de faire tout ce que le premier ministre lui demande de faire.
Ce sont là deux énoncés tout à fait contradictoires. Le gouvernement donne l'impression qu'il ne fait qu'improviser. Il griffonne des lois sur le dos d'une enveloppe, des lois qui induisent les Canadiens en erreur au lieu de régler leurs problèmes.
Cela ne fait que s'ajouter à la série de modifications constitutionnelles faites sournoisement au moyen de mesures législatives boiteuses. Quand en verrons-nous la fin et pouvons-nous aborder cette question de façon intelligente en respectant la tradition parlementaire?
Monsieur le Président, la position du gouvernement est claire. Nous avons présenté une mesure législative, modelée sur celles qui existent dans les provinces, pour prévoir des élections à date fixe tous les quatre ans, les prochaines étant prévues pour octobre 2009.
Je crois que le vrai problème, c'est que le Parti libéral du Canada ne sait pas s'il est ou non en faveur d'élections à date fixe. Il ne sait pas s'il est ou non en faveur de limiter la durée du mandat des sénateurs. Notre parti est en faveur d'une réforme de notre régime politique.
Nous découvrirons un jour si le Parti libéral a une position sur l'une ou l'autre de ces questions.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, les relations entre les provinces et ce premier ministre continuent de se détériorer.
Après avoir abandonné les provinces au sujet des garderies, c'est maintenant l'environnement qui y passe.
On sait comment fonctionne ce premier ministre. Quand cela ne fait pas son affaire, il envoie les problèmes dans la cour des provinces et leur retire l'argent. Le Québec vient ainsi de prendre 328 millions de dollars.
Ce gouvernement a-t-il fini ses coupes sauvages aux provinces ou va-t-il continuer d'abandonner les provinces en coupant encore plus?
[Traduction]
Monsieur le Président, tous les Canadiens, les Québécois en particulier, se rendent maintenant compte que le Parti libéral du Canada a trompé les Québécois au chapitre de l'environnement. Les libéraux ont laissé tomber les Canadiens en ne respectant pas leurs obligations quant aux cibles établies avec nos amis internationaux aux termes du Protocole de Kyoto. En outre, ils ont omis de présenter un plan de mise en oeuvre pour atteindre ces cibles.
Nous avons fait le plus important investissement de l'histoire canadienne dans le transport en commun. Les Québécois en ont besoin pour qu'il soit possible d'assurer une réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la province.
[Français]
Les garderies
Monsieur le Président, personne ne croit à sa cassette.
Le gouvernement continue d'abandonner les provinces et multiplie les occasions de le faire. On vient de le voir avec l'environnement. La ministre a été claire à ce sujet. C'est aussi le cas avec les garderies.
Hier, en réponse à une demande du Québec pour un droit de retrait avec compensation pour la garde d'enfants, la ministre des Ressources humaines et du Développement social a encore lancé une autre phrase vide, en disant au Québec qu'on lui répondrait. Quand va-t-on lui répondre? Cela sent l'improvisation et l'abandon à plein nez. Si j'ai bien compris, la ministre, elle aussi, abandonne les provinces.
[Traduction]
[Français]
Le Protocole de Kyoto
Monsieur le Président, hier, le premier ministre a tout bonnement déclaré en cette Chambre que si Québec veut atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto, il n'a qu'à le faire avec son propre argent. Pendant ce temps, son gouvernement utilise l'argent des Québécois pour financer les baisses d'impôt des pétrolières, un cadeau qui représenterait plus de 3 milliards de dollars d'ici 2008.
Le premier ministre n'est-il pas en train de prendre l'argent des Québécois pour aider les pétrolières, et ce, au détriment de l'environnement?
Monsieur le Président, c'est une grande journée pour l'unité nationale quand le Parti libéral du Canada et le Bloc québécois défendent le Québec au sein du Canada.
La politique de ce gouvernement est de baisser les taxes pour tous les Canadiens. Cela comprend une baisse historique de la TPS qui passera de 7 p. 100 à 6 p. 100. Tous les consommateurs du Canada et du Québec en bénéficieront.
Monsieur le Président, le premier ministre parle de baisser les taxes pour tous les Canadiens. Les baisser de 1 p. 100 pour les contribuables et les baisser de 65 p. 100 pour les pétrolières, est-ce cela qu'il appelle la justice fiscale?
Le premier ministre se rend-il compte qu'il est en train de faire des cadeaux aux pétrolières au détriment des contribuables québécois, avec l'argent des Québécois qui ont payé pour leur hydroélectricité? Se rend-il compte qu'il gouverne en faveur des pétrolières et contre le Québec?
Monsieur le Président, pendant la campagne électorale, j'étais le gars des cow-boys de Calgary et maintenant je suis le gars des compagnies pétrolières. La vérité, c'est que dans notre budget...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît! Le très honorable premier ministre a la parole et il faut entendre sa réponse. À l'ordre, s'il vous plaît!
Le très honorable premier ministre a la parole.
Les garderies
Monsieur le Président, dans le dossier des garderies, le gouvernement du Québec réclame le droit de retrait avec pleine compensation du programme de crédit d'impôt destiné à créer de nouvelles places, parce que le système existe déjà au Québec.
N'y a-t-il pas un seul ministre québécois du gouvernement qui soit capable de faire comprendre à ce gouvernement que le Québec sera encore une fois pénalisé puisque son système de garde est déjà en place?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, nous en sommes aux premiers balbutiements de la création des places en garderie. Nous avons consulté les provinces. Après de plus amples consultations avec les provinces et les territoires, nous ferons en sorte que nos initiatives soient complémentaires au modèle établi au Québec.
[Français]
Monsieur le Président, je ne sais pas quand le gouvernement fédéral comprendra que les garderies sont une responsabilité des gouvernements des provinces. Je dirai au gouvernement fédéral que les Québécois sont déjà pénalisés de 250 millions de dollars par année, parce qu'ils n'ont pas accès à la déduction pour frais de garde puisqu'ils subventionnent leur propre système de garderie. On s'apprête, à cause de la rigidité du gouvernement, à les priver de 60 millions de dollars additionnels par année.
Je demande aux ministres québécois du gouvernement s'il n'y a pas quelqu'un capable de faire comprendre au gouvernement qu'au Québec, on a payé notre service de garde et que...
L'honorable secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement social a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a raison. Les services de garde devraient relever de la compétence de la province, mais nous croyons aussi qu'il n'y a pas de solution unique. Nous avons déjà une entente universelle sur les garderies et les services de garde et nous en sommes très fiers. J'invite les députés à collaborer avec nous pour faire en sorte que cette entente soit la meilleure dont puisse se doter notre pays.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, en ce qui concerne l'environnement, les conservateurs semblent vouloir toujours aller plus bas. Hier, le premier ministre a dit, et je cite: « Si un gouvernement provincial veut prendre ses propres décisions, [...] il peut aussi utiliser son propre argent. »
On abandonne les provinces à leur sort. On abandonne nos engagements internationaux envers les changements climatiques. Mais qui le premier ministre abandonne-t-il vraiment? Ce sont les enfants, c'est la santé, le bien-être et l'avenir de nos enfants, n'est-ce pas?
Monsieur le Président, c'est ce gouvernement qui a annoncé, dans le budget, un programme avec les provinces pour le transport en commun. Or le NPD a voté contre ce programme. Ce gouvernement est en faveur de programmes pour l'environnement.
[Traduction]
Monsieur le Président, en réalité, l'argent pour le transport en commun a été débloqué grâce à un amendement du NPD au budget.
L'attitude du premier ministre est de dire: « Que les provinces se débrouillent. En matière de changements climatiques, vous faites ce que voulez. » Le premier ministre y met toutefois sa touche personnelle. Il ajoute trois gros VUS à son parc automobile, en face de la Chambre des communes.
Hier, le premier ministre nous expliquait que la pollution n'était pas la même chose que les changements climatiques. Est-ce vraiment le cas? Le premier ministre pourrait-il prendre la parole pour nous expliquer la différence entre les changements climatiques et la pollution et nous dire en quoi ses nouveaux VUS vont faire quoi que ce soit pour améliorer la situation dans l'un ou l'autre cas?
Monsieur le Président, je peux expliquer la différence. Le programme en matière de changements climatiques porte principalement sur le dioxyde de carbone, qui n'est pas un polluant. Le gouvernement se préoccupe aussi des polluants, par exemple l'oxyde de diazote, le dioxyde de soufre et d'autres composés organiques. Il y a une différence. La voilà.
Pour ce qui est des dispositions prises par la GRC en matière de sécurité, elles relèvent de la GRC et non de moi.
Si c'est vraiment là une proposition du NPD, les gens doivent bien se demander pourquoi le gouvernement a voté en faveur du budget et pourquoi le NPD a voté contre.
Monsieur le Président, pendant que la ministre de l'Environnement se trouvait à Bonn pour prononcer un discours de neuf minutes afin de dire au monde que le Canada abandonnait l'accord de Kyoto, elle vantait les mérites du partenariat Asie-Pacifique. Encore la semaine dernière, aux États-Unis, la Chambre des représentants a voté en faveur de la suppression de tout le financement américain pour ce partenariat. Aucun membre du Congrès, démocrate ou républicain, n'a essayé de maintenir les crédits en question et ainsi, 46 millions de dollars destinés à la lutte contre les changements climatiques, soit 30 p. 100 de tout le budget consacré à ce partenariat, ont été éliminés.
La ministre pourrait-elle nous dire pourquoi le Canada devrait adhérer à un partenariat dont le principal bâilleur de fonds vient de se retirer?
Monsieur le Président, il est intéressant de voir comment les libéraux veulent se défiler plutôt que d'être confrontés aux faits. Ils ne connaissent même pas leur propre position sur le Protocole de Kyoto. Ils avaient un porte-parole en matière d'environnement qui était contre le Protocole de Kyoto, mais ils l'ont remplacé par un nouveau porte-parole, que je voudrais remercier d'avoir appuyé, dès son arrivée à ce poste, les politiques conservatrices en matière de transport en commun. Le député de Don Valley-Ouest a déclaré que lorsque nous encourageons les gens à utiliser le transport public, nous réduisons également les gaz à effet de serre. C'est exactement ce que fait ce gouvernement.
Monsieur le Président, notre parti connaît parfaitement sa position sur l'environnement, tandis que le parti d'en face n'a pas encore déterminé sa position en la matière.
Le Climate Institute a publié récemment ses conclusions sur le partenariat Asie-Pacifique et il a brossé un tableau très sombre. Il a déclaré que le modèle de l'AP6 montrait que les émissions feront plus que doubler dans le monde d'ici 2050.
Pourquoi la ministre de l'Environnement veut-elle convaincre les Canadiens et la Chambre que nous devrions adhérer à un partenariat que le Congrès américain considère manifestement comme un échec?
Monsieur le Président, en fin de compte, les libéraux n'ont rien fait au sujet du partenariat Asie-Pacifique ou du Protocole de Kyoto. Durant nos 100 premiers jours au pouvoir, nous avons accompli plus que les libéraux en 13 ans.
Nous avons déjà établi un objectif national de 5 p. 100 en matière de biocarburants, afin que les Canadiens puissent utiliser des carburants plus propres. Nous avons effectué le plus important investissement dans le transport public de toute notre histoire et nous voulons que les autobus consomment du biodiesel propre. Le 1er juillet, les Canadiens seront en mesure d'obtenir près de deux mois de transport public gratuit grâce à notre encouragement fiscal touchant les laissez-passer. Le 1er juin, nous mettons en place des règlements pour réduire le soufre dans le carburant diesel.
Nous assainissons notre environnement.
Monsieur le Président, est-ce que la ministre savait que le Congrès des États-Unis a coupé 46 millions de dollars, soit tout le financement prévu pour le partenariat Asie-Pacifique?
Monsieur le Président, ce qui se passe au Congrès des États-Unis ne me préoccupe pas...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre! Le député de Don Valley-Ouest a posé une question et il essaie d'entendre la réponse afin de pouvoir poser une question complémentaire à la ministre. Puisque je n'arrive pas moi-même à entendre la ministre, je ne vois pas comment le député pourrait l'entendre. Je vous rappelle donc à l'ordre.
La ministre de l'Environnement a la parole.
Monsieur le Président, je félicite le député d'avoir été nommé porte-parole pour les questions d'environnement et d'avoir appuyé la politique des conservateurs sur les laissez-passer de transport en commun.
Cependant, je tiens à lui faire remarquer que je me soucie de ce qui se passe au Canada. Je m'intéresse aux priorités concernant l'environnement au Canada. Le contexte que nous avons au Canada diffère beaucoup du contexte américain. Je sais qu'il est obsédé par ce que font les États-Unis, mais je me concentre sur ce que fait le Canada pour aller de l'avant.
Monsieur le Président, c'est la ministre elle-même qui veut que le Canada s'associe au partenariat Asie-Pacifique. Savait-elle que le financement de ce partenariat a été annulé par les États-Unis?
Monsieur le Président, toutes les mesures que prend notre gouvernement sont dans l'intérêt du Canada. Nous présentons une solution purement canadienne où les dépenses...
Des voix: Oui ou non? Oui ou non?
À l'ordre! La ministre de l'Environnement a la parole. Je rappelle aux députés que nous sommes à la période des questions, pas à la période des réponses.
La ministre de l'Environnement a la parole et elle a le droit de donner une réponse à la question qui lui a été posée. Nous écouterons cette réponse.
Monsieur le Président, je sais que le député est obsédé par ce qui se passe au Congrès des États-Unis, mais je ne le suis pas. Je me concentre sur les solutions canadiennes...
Des voix: Bravo!
L'hon. Rona Ambrose: ... sur les milliards de dollars en investissements dans l'industrie canadienne ainsi que sur les milliers d'emplois créés dans l'économie canadienne.
[Français]
La péréquation
Monsieur le Président, le ministre des Finances a annoncé qu'il songeait fortement à exclure les ressources naturelles non renouvelables, c'est-à-dire le pétrole, le gaz et le charbon, du calcul de la péréquation. Cela veut dire une perte nette pour le Québec de 872 millions de dollars par année.
Le gouvernement ne réalise-t-il pas qu'avec ses politiques comme celles sur Kyoto, sur les nouvelles places en garderie et sur la péréquation, loin de régler le déséquilibre fiscal, il l'accentue de façon majeure?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
[Traduction]
Les provinces ont des points de vue différents au sujet de la péréquation. Nous attendons avec impatience la publication, d'ici une semaine ou deux, du rapport O'Brien commandé par le gouvernement précédent.
Il nous tarde de pouvoir l'examiner de façon assez détaillée. Je suis certain que les provinces et les territoires voudront faire de même. Suivront ensuite le rapport des maires des grandes villes, puis la réunion des ministres provinciaux, territoriaux et fédéral des Finances. Nous ne manquerons donc pas de matière à discussion et à examen.
[Français]
Monsieur le Président, depuis les années 1970, le gouvernement fédéral a investi 66 milliards de dollars dans l'industrie du pétrole, du charbon et du gaz naturel. Les Québécois, par leurs impôts, ont payé 25 p. 100 de cette somme faramineuse, pendant qu'eux-mêmes, au Québec, payaient seuls le développement de l'hydroélectricité.
Le gouvernement comprendra-t-il que s'il veut régler le déséquilibre fiscal, il doit revoir tout le partage des ressources, y compris les revenus du pétrole, du gaz et du charbon?
[Traduction]
Il ne fait aucun doute, monsieur le Président, qu'il s'agit là d'un point de vue que partagent certaines personnes au pays. Comme je le disais, les opinions ne sont pas unanimes en ce qui concerne la façon dont la péréquation devrait être calculée. Je pense qu'il est important que tous les députés et les autres gouvernements au Canada puissent effectuer un examen assez approfondi.
Le programme fédéral de péréquation est une question qui revêt une grande importance pour notre pays. Comme je le disais, j'ai hâte, comme tout le monde, de voir le rapport O'Brien qui doit être publié d'ici une semaine ou deux.
[Français]
L'industrie du vélo
Monsieur le Président, le Tribunal canadien du commerce extérieur a recommandé au gouvernement d'imposer temporairement une surtaxe sur les bicyclettes bas de gamme importées pour permettre à l'industrie locale du vélo de s'adapter à la mondialisation.
Comment le gouvernement peut-il justifier qu'il renonce à appliquer une décision dont l'effet direct vise à protéger l'industrie locale du vélo et ses emplois, quand on sait qu'il ne reste plus que deux usines au Québec, dont une est située dans le comté du ministre de l'Industrie? C'est absolument incroyable.
Monsieur le Président, je suis très surpris d'apprendre que le Bloc québécois s'oppose à une décision qui favorise les consommateurs canadiens. Je suis surpris d'apprendre que le Bloc québécois veut que ce nouveau gouvernement impose une surtaxe de 30 p. 100 sur les bicyclettes et veut que les Canadiens et Canadiennes paient leurs bicyclettes 30 p. 100 plus cher.
Ce nouveau gouvernement a suivi l'ensemble des consommateurs. En effet, nous avons répondu à la demande des consommateurs pour que ces bicyclettes, ici au Canada, soient à prix abordable pour l'ensemble des Canadiens.
Monsieur le Président, à court terme, cette mesure de sauvegarde aurait eu comme effet de rendre plus compétitive l'industrie locale du vélo devant l'arrivée massive de vélos importés bon marché. Cette mesure aurait permis à l'industrie canadienne et québécoise du vélo de s'ajuster.
Le ministre est-il capable de comprendre que c'est à cela que sert une décision du Tribunal canadien du commerce extérieur, soit de donner le temps à l'industrie de s'adapter à la mondialisation?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon honorable collègue de sa question, mais les questions auxquelles ce gouvernement-ci a répondu dans ce dossier sont les suivantes. Est-ce que l'imposition d'une surtaxe aux bicyclettes provenant de l'étranger était une solution à l'avantage de la concurrence et du Canada à long terme?
Des voix: Non.
L'hon. Maxime Bernier: Une surtaxe est-elle à l'avantage des consommateurs canadiens?
Des voix: Non.
L'hon. Maxime Bernier: Le gouvernement veut-il que l'ensemble des consommateurs canadiens paient leurs vélos 30 p. 100 plus cher?
Des voix: Non.
L'hon. Maxime Bernier: Ce gouvernement croit-il dans la capacité des entreprises canadiennes de concurrencer la compétition sur la scène internationale?
Des voix: Oui.
[Traduction]
Les affaires autochtones
[Français]
À l'ordre, s'il vous plaît. Nous sommes maintenant à la question suivante et l'honorable députée de Nunavut a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'accord de Kelowna a tablé sur d'autres succès comme la création du Nunavut, le traité conclu avec les Nisga'as et d'autres lois habilitantes. Il est l'aboutissement de 18 mois de dur travail avec les peuples autochtones du Canada.
Hier, les premiers ministres de l'Ouest ont réaffirmé leur soutien à l'égard de cet accord. Le premier ministre Doer a dit que le gouvernement fédéral avait moralement tort de manquer aux promesses faites aux Autochtones du Canada. Comment le premier ministre du pays peut-il justifier l'abandon de l'accord de Kelowna, qui a recueilli d'immenses appuis dans tout le Canada?
Monsieur le Président, je vais vous dire ce qui est moralement inacceptable. Ce sont 13 années d'incurie, de mauvaise gestion, d'incompétence, d'esquive, de tergiversations, de compressions, de ponctions et de dépenses de la part des libéraux. Notre gouvernement ne fera pas cela.
Monsieur le Président, une réduction de 90 p. 100, telle est la différence entre ce à quoi le gouvernement libéral précédent s'était engagé et ce à quoi s'est engagé le gouvernement actuel. Ce n'est pas assez pour répondre à aucune des priorités concernant les Autochtones. Le premier ministre du Manitoba, M. Gary Doer, a dit qu'il était tout simplement inacceptable d'annuler l'accord.
Quand le premier ministre admettra-t-il que les premiers ministres des provinces de l'Ouest ont raison, qu'il a tort, et qu'il droit remettre l'accord de Kelowna sur ses rails?
Monsieur le Président, d'abord, je tiens à souligner que le premier ministre du Nunavut a appuyé le budget conservateur. Ensuite, le député fait allusion au premier ministre Doer. Citons donc ce qu'il a dit hier à la conférence des premiers ministres:
Et si le nouveau gouvernement veut établir d'autres priorités constructives dans le cadre de cet accord, je suis d'avis qu'il devrait pouvoir le faire, tout nouveau gouvernement devrait avoir le droit [...]
C'est ce que nous avons l'intention de faire. Nous allons travailler avec les Premières nations afin d'établir des priorités, d'obtenir des résultats, de responsabiliser les gestionnaires, de fixer des cibles de dépenses, contrairement à ce qu'ont fait les libéraux.
Monsieur le Président, quelles que soient les paroles creuses du gouvernement conservateur à propos de son engagement envers les populations autochtones, les Canadiens savent que, dans leur budget, les conservateurs ont complètement renoncé aux engagements pris dans l'accord de Kelowna.
Des dirigeants autochtones comme Phil Fontaine, Jose Kusugak et Clement Chartier ont déclaré qu'en vidant l'accord de Kelowna de sa substance, les conservateurs font reculer le Canada, ce qui est inacceptable. Les populations autochtones ont besoin que l'on agisse dès maintenant.
Pourquoi les conservateurs ont-ils tourné le dos à l'accord de Kelowna et abandonné les peuples autochtones du Canada?
Monsieur le Président, s'il faut citer les premiers ministres des provinces de l'Ouest, soyons justes et citons-les correctement. Les commentaires de M. Doer portaient principalement sur les 13 années de promesses non tenues et de corruption des libéraux. Voici plus précisément ce qu'il a dit:
Il ne faudrait pas que nous soyons injustes envers le gouvernement [conservateur] parce que le gouvernement précédent n'avait pas prévu d'argent pour l'accord de Kelowna dans le cadre financier, comme tous les journalistes présents ici le savent.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je suis certain que le député de Labrador apprécie qu'on lui fasse des suggestions pour sa prochaine question, mais il a la parole et nous voulons entendre sa question, et non les questions des autres.
Monsieur le Président, je vais peut-être avoir besoin d'une pelle tellement les réponses répétitives du gouvernement conservateur s'accumulent pour former un tas nauséabond.
Les formules creuses ne manquent pas, mais elles sont complètement déconnectées de la réalité. Les Canadiens le savent et les dirigeants autochtones l'ont dit clairement: la position des conservateurs sur l'accord de Kelowna est complètement inacceptable. Le gouvernement renie les engagements du Canada simplement parce qu'ils ont été pris par un gouvernement libéral.
Quand les conservateurs cesseront-ils leur petit jeu et honoreront-ils l'accord de 5,1 milliards de dollars conclu à Kelowna par toutes les provinces, tous les peuples autochtones et tous les Canadiens?
Monsieur le Président, je retiens de vos avertissements précédents que nous devrions éviter le langage de basse-cour, alors il m'est difficile de répondre.
J'aimerais simplement rappeler ce qu'a dit Gary Doer et ce que ne semblent pas avoir aimé mes collègues d'en face:
[...] le gouvernement précédent n'avait pas prévu d'argent pour l'accord de Kelowna dans le cadre financier, comme tous les journalistes présents ici le savent.
C'était encore de beaux discours et des promesses creuses libérales.
L'environnement
Monsieur le Président, au Canada, sous la direction du gouvernement libéral, les émissions de gaz à effet de serre n'ont pas diminué, elles ont augmenté de 35 p. 100. Les libéraux ont beaucoup parlé, mais pris peu de mesures. Le gouvernement actuel s'est engagé à assainir l'environnement et il présentera un plan conçu au Canada qui servira les intérêts de l'ensemble des Canadiens.
La ministre de l'Environnement peut-elle nous parler du consensus qui a été atteint aux récentes réunions de Bonn et de la réaction de la communauté internationale à l'égard de la position du Canada?
Monsieur le Président, les libéraux ont signé l'accord de Kyoto sans avoir de plan pour atteindre les cibles fixées pour le Canada. Comme ils étaient acculés au pied du mur, la seule solution des libéraux a été de dépenser à l'étranger des milliards de dollars de l'argent des contribuables.
En fait, au cours de la campagne électorale, le candidat libéral dans la circonscription d'Etobicoke—Lakeshore a dit: « Nous assainirons le Kazakhstan, mais nous n'assainirons pas le centre-ville de Toronto ».
Les libéraux n'ont pas tenu leur engagement à l'égard de nos amis de la communauté internationale. Mais, ce qui est plus grave encore, c'est qu'ils n'ont pas tenu les promesses qu'ils ont faites aux Canadiens. Le nouveau gouvernement a ouvert une nouvelle voie pour faire avancer le Canada, une voie qui permettra au Canada de retrouver la place qui lui revient à juste titre comme chef de file mondial en matière d'environnement. À Bonn, nous avons eu l'appui des Nations Unies, sur le plan international...
La défense nationale
Monsieur le Président, hier, au comité sénatorial, le ministre des Affaires étrangères a montré encore une fois que le gouvernement n’a aucune réponse à nous donner au sujet de l’Afghanistan. Il a dit que le Canada pourrait rester en Afghanistan au-delà de la date sur laquelle nous nous sommes mis d’accord à la Chambre, mais sans pouvoir préciser jusqu’à quand. Il n’a fourni aucune réponse quant au coût de la mission ou à la stratégie de retrait. Il n’a même pas pu dire au comité si le Canada est en guerre.
Qu’en est-il? Les Canadiens veulent savoir et à la Chambre nous voulons aussi savoir si le Canada est en guerre, oui ou non. Les Canadiens ont le droit de le savoir.
Monsieur le Président, ce que nous savons c’est que le Canada participe aux efforts déployés pour éliminer le terrorisme. Nous faisons un effort important en Afghanistan, avec nos partenaires internationaux, pour libérer la population afghane de l’oppression dont elle était victime sous le régime des Talibans.
Nous savons que la députée et ses collègues du NPD n’appuient pas les efforts que le Canada déploie en Afghanistan ni les troupes qui sont là-bas et qui nous donnent chaque jour des raisons d’être fiers.
Monsieur le Président, je n’ai certainement pas besoin des leçons de ce ministre qui ne peut même pas répondre à une simple question. Les Canadiens ont le droit de connaître la réponse à ces questions, dont la plupart...
Des voix: Oh, oh!
À l’ordre, s’il vous plaît. La députée de New Westminster—Coquitlam a la parole. Le niveau de bruit semble plus élevé que d’habitude. Je ne peux pas entendre la députée. Elle a la parole et le ministre doit pouvoir entendre sa question afin d’y répondre. Je peux voir qu’il s’apprête déjà à le faire.
La députée de New Westminster—Coquitlam.
Monsieur le Président, les Canadiens ont le droit de connaître la réponse à ces importantes questions, dont la plupart ont été posées par le gouvernement lorsqu’il était dans l’opposition.
Le ministre reconnaîtra-t-il qu’en fait, le gouvernement n’a aucune idée de la durée de notre présence là-bas, aucune idée de ce que cela coûtera et aucune stratégie pour le retrait de nos troupes? Les Canadiens ont droit à ces réponses. Quand le gouvernement va-t-il...
Monsieur le Président, j’avais également de la difficulté à entendre la députée. Peut-être pourrait-elle parler plus fort pour sa prochaine question.
Ce que nous savons, bien entendu, c’est que le Canada fait partie, comme je l’ai dit, d’un effort très important déployé pour éliminer...
Des voix: Oh, oh!
S’il y avait un peu moins de bruit, personne n’aurait à parler plus fort. Il s’agit de se calmer, d’écouter les questions et d’écouter les réponses. J’exhorte les députés à faire preuve d’un peu plus de retenue. Nous perdons du temps.
Le ministre des Affaires étrangères a la parole pour donner sa réponse.
Monsieur le Président, le Canada participe à un effort très important en Afghanistan. Les troupes qui se trouvent là-bas contribuent à bâtir la démocratie, à renforcer la capacité du peuple afghan de jouir des mêmes libertés que celles dont nous bénéficions au Canada.
Voilà le genre d’effort auquel le Canada participe. C’est ce que les députés d’en face et les néo-démocrates devraient appuyer au lieu de proposer que nous nous retirions sans nous soucier des conséquences comme ils l’ont fait lors du vote de la semaine dernière.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, il est de plus en plus clair que le premier ministre sera incapable de respecter sa promesse en matière de déséquilibre fiscal. On comprend maintenant que la solution d'une région deviendra le cauchemar d'une autre. Pis encore, selon les prévisions, le gouvernement devrait avoir un excédent budgétaire de 2 milliards de dollars pour combler tous les besoins.
Le premier ministre peut-il enfin admettre qu'il y aura des gagnants et des perdants dans cette aventure et nous indiquer quelle province il a l'intention de laisser tomber?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà souligné en réponse à une autre question, les opinions sont partagées au Canada en ce qui a trait à la péréquation et certains ont des idées très arrêtées sur ce sujet. Il s'agit d'un programme fédéral financé à partir de fonds qui sont versés au gouvernement du Canada par tous les contribuables canadiens qui paient des impôts au Canada. C'est au gouvernement du Canada que revient la décision finale en ce qui a trait à l'administration d'un programme fédéral.
Ceci dit, il est très important que nous tenions ces discussions constructives cette année parce que nous sommes tous Canadiens.
Dans ce cas, monsieur le Président, j'aimerais que nous parlions de l'opinion des Néo-Brunswickois à cet égard. Au cours de la dernière campagne électorale, le premier ministre s'est rendu au Nouveau-Brunswick et il a demandé à Bernard Lord de l'accompagner à quelques reprises, mais maintenant que la fête est finie, il faut nettoyer les dégâts et le premier ministre de la province voudrait bien que son homologue fédéral paie la note. Toutefois, il semble que ce dernier se soit enfui par la porte arrière.
Bernard Lord, ce loyal sujet, sera-t-il le prochain premier ministre provincial à être mis de côté par son homologue fédéral?
Monsieur le Président, je ne suis pas certain si le député parle de paiements de transfert, de péréquation ou d'autre chose.
Des discussions importantes se tiendront au cours de l'année, tout particulièrement en ce qui a trait aux principales responsabilités du gouvernement du Canada et à celles des provinces et des territoires. Les transferts au titre de l'enseignement postsecondaire et le dossier de l'infrastructure, pour lesquels des sommes très importantes, de plus de 16 milliards de dollars, ont été prévues dans le budget 2006, devront faire l'objet d'un débat de fond très important pour notre fédération économique.
L'Agence de promotion économique du Canada atlantique
Monsieur le Président, assez récemment, alors que je me renseignais concernant l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, le ministre des Affaires des anciens combattants a soutenu qu'on allait dépolitiser l'APECA. Cependant, lorsqu'un député libéral a manifesté ses inquiétudes au sujet de l'APECA, le ministre lui a déclaré, ici-même à la Chambre, qu'il allait étudier les projets provenant de la circonscription du député, mais que la capacité de ce dernier de l'influencer allait être très nettement réduite.
J'espère que je n'aurai pas à élever le ton pour compenser un phénomène commode d'écoute sélective, mais je voudrais demander au ministre à temps partiel de se lever et de s'excuser auprès de la population de Dartmouth—Cole Harbour et de celle de l'Atlantique de s'être servi de l'APECA pour...
Comme je l'ai déjà dit auparavant, monsieur le Président, je crois bien être en mesure de faire en deux fois moins de temps ce qu'un libéral prenait deux fois plus de temps à faire, et de vilaine manière.
Le député d'en face s'image peut-être grand orateur mais, très malheureusement, cette façon de faire diminue la valeur de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. Son intervention annule les efforts importants que l'on fait à l'APECA pour garantir des pratiques d'embauche équitables et transparentes. Il est très malheureux en effet que les députés d'en face prennent la parole pour formuler des allégations sans fondement et ensuite demander des excuses alors que ce sont eux qui devraient en présenter.
Monsieur le Président, s'il lui a fallu deux fois moins de temps, c'est parce qu'il est ministre à temps partiel, et s'il nous en a fallu plus, c'est parce que nous faisions bien les choses.
Lors d'un rassemblement politique d'appui à un candidat conservateur, le ministre a déclaré en parlant de ce candidat qu'il s'attendait à le voir cogner à la porte pour obtenir des faveurs et qu'il allait être bien servi. Alors, où s'en va donc l'APECA? Est-on sur le point de voir sur le formulaire de demande un avertissement précisant que seuls les loyaux partisans néo-conservateurs sont invités à faire une demande?
Dans ma circonscription, la ville de Bonavista souhaite préparer une demande pour le théâtre Garrick à l'intention des collectivités isolées. Ces gens seront-ils traités de façon équitables ou seront-ils punis?
On aura tout vu, monsieur le Président. Le parti de Gagliano, de Dingwall et de Ouellet nous fait la leçon en matière de favoritisme. En effet, lorsqu'il est question de retour d'ascenseur aux amis, de corruption, de gaspillage, le gouvernement libéral a fait ses classes.
Mais le gouvernement conservateur n'agira pas de la sorte. Nous allons faire preuve d'équité, d'ouverture et de transparence, et nous allons faire le grand ménage après le passage des libéraux.
[Français]
La protection de la vie privée
Monsieur le Président, la vente de SNC TEC et de sa filiale Expro à la compagnie américaine General Dynamics aura pour conséquence de permettre l'application de la Patriot Act, ce qui retirera dans les faits, aux employés de l'entreprise, l'application de la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels. Cela nous inquiète au plus haut point.
Qu'entend faire le gouvernement pour protéger les renseignements personnels qui concernent les travailleurs québécois et canadiens?
Monsieur le Président, je peux dire à mon collègue du Québec que ce gouvernement prend ce dossier très au sérieux. Deux jours après un breffage dans ce dossier, nous annoncions les mesures. Nous travaillons très fort avec le commissaire qui fait rapport au Parlement.
[Traduction]
Je peux dire que, à peine quelques jours après avoir découvert ce problème, nous avons immédiatement mis en oeuvre un plan d'action pour répondre aux préoccupations légitimes des Canadiens au sujet de la protection de leurs renseignements personnels. Le gouvernement fera tout en son pouvoir pour protéger les renseignements personnels des Québécois et des Canadiens de tout le pays. Nous prenons cette question très au sérieux.
Le député sera peut-être intéressé de savoir que la commissaire à la protection de la vie privée a reconnu le travail que le gouvernement a fait. Nous ferons rapport tous les trois mois pour assurer que nous...
[Français]
Monsieur le Président, plusieurs des employés d'EXPRO TEC se trouvent dans mon comté. Ils sont très inquiets et craignent que, à la suite de cette vente, leurs dossiers personnels ne soient transmis aux États-Unis.
Étant donné le caractère très particulier et délicat de ce problème, le premier ministre ne devrait-il pas lui-même saisir le président Bush de cette question lors de leur rencontre prévue le 6 juillet prochain?
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais lire un passage du communiqué que le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a rendu public. La commissaire a dit que le gouvernement a présenté une « stratégie exhaustive » et que cette stratégie constitue « une mesure positive pour tenir compte des préoccupations des Canadiennes et des Canadiens concernant la circulation transfrontalière de leurs renseignements personnels et les risques possibles à l’encontre de la protection des renseignements personnels découlant d’une législation étrangère [...] ».
Nous prenons cette question extrêmement au sérieux. Les Canadiens ont le droit de s'assurer que leurs renseignements personnels sont protégés. Ils peuvent compter sur leur gouvernement pour qu'il fasse tout ce qui est légalement possible pour garantir cette protection.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Affaires étrangères. Ramin Jahanbegloo, philosophe iranien ayant aussi la citoyenneté canadienne, est détenu à la prison d’Evin, à Téhéran, depuis trois semaines. Partout dans le monde on s'inquiète pour lui.
Le ministre serait-il prêt à reconnaître que le moment est venu, pour le Canada, de cesser de faire de la diplomatie de corridors pour jouer un rôle plus actif passant notamment par la dénonciation publique de ce qui est une violation flagrante de la liberté intellectuelle pour exiger la libération immédiate de Ramin Jahanbegloo?
Monsieur le Président, je remercie le député qui, à ma connaissance, connaît personnellement M. Jahanbegloo. Je lui garantis que nous prenons cette affaire très au sérieux et nous avons immédiatement mobilisé nos partenaires internationaux pour bien faire savoir que tel est le cas. Nous avons également fait passer ce message par l'ambassadeur d'Iran lui-même.
Je dois aussi préciser que le 29 mai le Canada s’est joint à l'Union européenne et à plusieurs autres pays dans le cadre d'une démarche menée auprès du ministre iranien des Affaires étrangères à propos de ce dossier. Le député sait également, puisqu'il est en contact avec la famille, que celle-ci a d'abord craint que les discours publics sur toute cette affaire n’en viennent à menacer la sécurité de leur proche.
Nous entendons explorer toutes les avenues diplomatiques possibles, ce qui inclut bien sûr la mobilisation de nos partenaires internationaux.
Monsieur le Président, quand ils étaient au pouvoir, les députés et le personnel de la formation libérale ont insulté des personnalités étrangères sans trop se soucier des conséquences de leurs actes. Ils sont maintenant dans l'opposition et ils n'ont pas changé. Il y a quelques semaines, les libéraux ont boudé le premier ministre de l'Australie, M. Howard. Pas plus tard qu'hier, les sénateurs libéraux ont traité le président de l'Afghanistan, Hamid Karzaï, de faire-valoir.
Le ministre des Affaires étrangères pourrait-il indiquer à l'opposition à quel point ce genre de remarque insultante peut être dommageable et préciser tous les efforts qu'il déploie pour instaurer de solides relations avec des dirigeants étrangers?
Monsieur le Président, je remercie le député pour tout le travail qu'il investit dans le domaine des relations internationales et du développement international. Je suis, ô combien, d'accord avec lui pour dire que ce genre d'attitude provocatrice et insultante envers des dirigeants étrangers ne fait certainement rien pour améliorer la réputation du Canada. Nous savons que le gouvernement libéral précédent, certains de ses députés et des membres de son parti ont fait des remarques de ce genre qui n'ont pas produit grand-chose.
Notre gouvernement aborde les choses différemment. On a pu constater le changement qui s'est produit aux États-Unis d'Amérique, par exemple, avec qui nous venons de signer un accord historique sur le bois d'oeuvre, preuve que notre démarche est beaucoup plus productive et constructive que la leur.
Nous n'allons pas imiter les libéraux. Nous allons agir différemment. Nous avons hâte d'accueillir au Canada ce dirigeant respecté partout dans le monde qu'est le président Karzaï.
La Loi électorale
Monsieur le Président, les initiatives que présente le gouvernement en matière de réforme électorale ne permettront aucunement de corriger notre système de vote, qui est dépassé. Apporter certains changements au Sénat inefficace ne réglera pas les problèmes. Nous devons moderniser la façon dont les Canadiens élisent leurs représentants. Il nous faut une forme de représentation proportionnelle, afin que la composition de la Chambre tienne compte de chaque voix exprimée.
Quand le premier ministre va-t-il déposer un projet de loi afin de vraiment corriger le système électoral pour que chaque voix ait le même poids au Canada?
Monsieur le Président, notre gouvernement est résolu à mener à bien la réforme démocratique. Voilà pourquoi je suis très heureux des mesures que nous avons prises. Nous avons présenté la Loi fédérale sur l'imputabilité. Nous avons déposé un projet de loi fixant les dates des élections à l'avenir. Nous avons également présenté au Sénat un projet de loi visant à limiter, pour la première fois, la durée du mandat des sénateurs, qui serait de huit ans.
Voilà une réforme démocratique que tous les députés devraient appuyer.
Monsieur le Président, c'est trop peu et beaucoup trop tard.
L'an dernier, Ed Broadbent a présenté un solide processus visant à instaurer des changements sur le plan électoral au Canada. Le Parti conservateur l'a soutenu à l'époque. Le moment est venu d'y donner suite.
Le premier ministre va-t-il s'engager aujourd'hui à créer une assemblée de citoyens chargée d'étudier les façons de procéder à une véritable réforme électorale dans notre pays?
Monsieur le Président, je ne suis pas d'accord pour dire qu'il n'y a pas de véritable réforme, mais je peux assurer au député que nous sommes disposés à écouter toute suggestion constructive venant de députés d'autres partis. Nous tiendrons un processus de consultation avec le député, avec son parti et avec les autres députés.
Je dois dire que je suis fier d'un gouvernement qui ne se contente pas de parler de réforme électorale, mais qui fait quelque chose de concret en la matière.
Les Ressources humaines et le développement social
Monsieur le Président, quand j'ai posé une question hier à propos de l'avenir du financement fédéral des programmes d'alphabétisation, le gouvernement a prétendu qu'il répondrait aux préoccupations des groupes d'alphabétisation en maintenant leur financement, mais quand j'ai posé une question précise à propos d'un appel d'offres, je n'ai eu qu'un étrange discours à propos des demi-mesures du gouvernement à l'intention des étudiants d'université.
Je pose donc à nouveau ma question: la ministre fera-t-elle en sorte qu'un appel d'offres pour l'alphabétisation des adultes soit lancé immédiatement, oui ou non?
Monsieur le Président, je suis heureuse que le député ait répété sa question. Le Secrétariat national à l'alphabétisation continuera d'être l'organisme central responsable de l'alphabétisation des adultes, avec le ministère des Ressources humaines et du Développement social.
En 2006-2007, nous investirons 38,8 millions de dollars dans les programmes d'apprentissage et d'alphabétisation des adultes.
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de Son Excellence M. Abdul Aziz Abdul Ghani, Président du Conseil de la Choura de la République du Yémen, et de sa délégation.
Des voix: Bravo!
J'aimerais aussi signaler aux députés la présence à notre tribune de l'honorable Ian Pearson, député et ministre d'État britannique responsable des Changements climatiques et de l'Environnement.
Des voix: Bravo!
Recours au Règlement
Remarques faites pendant la période des questions orales
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. À la lumière des remarques faites aujourd'hui au cours de la période des questions, j'aimerais attirer l'attention de la Chambre sur les témoignages présentés par des fonctionnaires du ministère des Finances le 10 mai 2006, témoignages consignés au compte rendu des délibérations du Comité des finances de la Chambre des communes. Ces fonctionnaires indiquent très clairement que quelque 5 milliards de dollars assortis à l'accord de Kelowna provenaient des excédents dévoilés dans la Mise à jour économique et financière du gouvernement du Canada présentée le 14 novembre 2005.
Je suis certain que les députés savent gré au député de Wascana des clarifications qu'il apporte, mais il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement. Cela me semble davantage un argument à faire valoir lors d'un débat.
Une voix: C'est une question de principe.
Le Président: Comme le député le sait, nous n'assimilons pas les questions de principe à des rappels au Règlement.
Document cité pendant la période des questions orales
Monsieur le Président, pendant la période des questions orales aujourd'hui, le ministres des Affaires indiennes et du Nord canadien n'a cessé de citer un document. Or, à la page 518 de l'ouvrage intitulé La procédure et les usages de la Chambre des communes, il est dit:
Tout document cité par un ministre au cours d’un débat ou en réponse à une question posée pendant la Période des questions doit être déposé.
J'aimerais savoir quand le ministre déposera le document dont il a cité des extraits, conformément au Règlement.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La diversité culturelle
La Chambre reprend l'étude de la motion ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, il me fait plaisir de prendre part à ce débat au sujet de la motion déposée par les libéraux concernant la diversité culturelle et ses implications sur la politique culturelle du gouvernement canadien. Étant donné que la période de questions vient de se terminer, peut-être les gens qui nous écoutent attentivement à la maison ont-ils un peu perdu le fil et la raison de ce débat. Je vais donc me permettre de rappeler la motion.
Que, étant donné que le Canada a ratifié la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, la Chambre insiste que le gouvernement, ses ministères et ses agences maintiennent les programmes, politiques et règlements qui appuient le secteur artistique et les industries culturelles du Canada, en particulier en maintenant ou favorisant: a) les exigences actuelles de contenu culturel canadien; b) les restrictions actuelles à la propriété étrangère dans le secteur culturel; c) le soutien financier à la radio et la télévision publiques dans les deux langues officielles.
Comme le député de Saint-Lambert a eu l'occasion de le dire dès le début de la journée, le Bloc québécois votera en faveur de cette motion parce que ses députés sont évidemment des tenants de la convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle. Nous l'avons d'ailleurs toujours soutenue et défendue, et elle doit avoir effectivement une résonnance ici au Canada. Cela est particulièrement vrai pour le Québec. J'aurai l'occasion d'y revenir.
Il me fait d'autant plus plaisir de prendre part à ce débat que j'ai eu l'occasion de voir comment cette convention a pu se construire à l'époque. J'étais moi-même très proche de la Coalition sur la diversité culturelle dirigée par M. Robert Pilon. Nous avons eu de nombreux échanges, moi à titre de porte-parole du Bloc québécois en matière de mondialisation, et lui, en tant directeur général de la Coalition pour la diversité culturelle.Cet organisme est né au Québec, s'est ensuite répandu partout au Canada pour, finalement, créer un réseau à l'échelle internationale.
Je me rappelle très bien qu'à Porto Alegre, lors de la visite de Mme Louise Beaudoin, ministre des Relations internationales du gouvernement du Québec de l'époque, nous avons eu des discussions avec des représentants français — M. Bernard Cassens du journal Le Monde diplomatique entre autres — afin de jeter sur papier les premiers principes qui ont mené cette convention. On sait qu'il y a toujours eu une certaine connivence entre le Québec et la France. À notre satisfaction, le gouvernement canadien, par l'intermédiaire de la ministre de l'époque, Mme Sheila Copps, est monté dans le train, en marche depuis Porto Alegre.
Après beaucoup de travail et, il faut bien le reconnaître, de compromis, nous en sommes arrivés à cette Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, un résultat qui a été appuyé, entre autres, par l'Union des artistes, par le Bloc québécois, par le Parti québécois et par les gouvernements français et canadien.
Dans ce contexte, il est évident que le Canada doit favoriser la diversité culturelle au sein de l'espace canadien, mais aussi à l'échelle internationale et dans le cadre de ses accords commerciaux. C'est surtout dans ce contexte que je vais intervenir.
Toutefois, je dois d'abord ouvrir une parenthèse qui me semble essentielle. Un des grands problèmes du débat que nous avons au Canada concernant la diversité culturelle, c'est que le gouvernement canadien et les partis fédéralistes ne reconnaissent pas l'existence de cultures nationales différentes au sein de l'espace politique canadien.
Évidemment, on me dira que l'on reconnaît la culture des Premières nations, et c'est tant mieux, bien qu'on ne leur donne pas les moyens de la développer adéquatement. On reconnaît même, à la limite, la culture acadienne et la fête nationale des Acadiens. Dans le cas du Québec, on reconnaît une culture régionale. Je l'ai entendu moi-même de la part de ministres du gouvernement précédent: une culture régionale qui fait partie de la grande culture canadienne.
Cela n'est pas vrai. La culture québécoise est la culture de la nation québécoise. C'est une culture qui s'enrichit de l'apport de l'ensemble de ses citoyens et de ses citoyennes et également de l'apport de l'ensemble des influences à l'échelle mondiale. Évidemment, dans la culture québécoise, il y a cette influence primordiale qu'est l'influence française. Il y a aussi cette influence qui nous vient de la présence britannique. Il y a évidemment l'influence des cultures autochtones. Il y a également, comme je le mentionnais plus tôt, l'influence de l'ensemble des Québécois et des Québécoises venus de partout sur la planète et qui ont apporté avec eux un bagage culturel qui se fond actuellement dans ce que l'on appelle la culture québécoise.
Je dis souvent que cette culture québécoise, comme la culture canadienne par ailleurs, est un carrefour d'influences, et que c'est notre vision du monde à partir de là où nous sommes, c'est-à-dire à partir de notre espace géographique.
Je donnerais un exemple: le Cirque du Soleil. C'est une vision québécoise du cirque, mais évidemment il n'y a pas que des artisans québécois qui contribuent à la production des spectacles du Cirque du Soleil, comme vous le savez. Il reste que c'est véritablement une vision qui s'est créée au Québec, dans la région de Baie-Saint-Paul, et qui s'est concrétisée dans une entreprise qui rayonne dans l'ensemble de la planète. Il en va de même des chanteurs, des écrivains et des metteurs en scène. Je pense à Robert Lepage, dont je suis allé voir récemment Le projet Andersen: c'est une vision québécoise d'une question universelle, et l'action se passe en Europe, à Paris en particulier.
Dans ce sens, c'est dommage qu'on n'ait pas mené simultanément, à ce débat sur la nécessité d'avoir cette convention de l'UNESCO, le débat au sein de l'espace politique canadien sur la reconnaissance de la diversité des cultures qui y coexistent, en particulier la culture québécoise. Même ce sujet a été tabou au sein de la Coalition pour la diversité culturelle.
Or je ne peux m'empêcher de souligner, bien que la motion présentée par le Parti libéral soit tout à fait acceptable à nos yeux, que les libéraux n'ont pas soulevé cette question précédemment. Comme je le mentionnais, c'est aussi vrai pour tous les partis fédéralistes: il n'y a pas de reconnaissance de la nation québécoise et de sa culture.
Malgré l'importance de l'acquis que nous avons à l'UNESCO et l'énorme contribution du Canada et du Québec, j'ajouterais qu'il faut s'assurer d'avoir, à l'intérieur même de l'espace canadien, de la place pour ces politiques culturelles qu'on cherche à défendre.
Je rappelle que, dans le cadre de la convention de l'UNESCO, on vise: à reconnaître en droit international la nature spécifique des biens et services culturels, parce qu'ils sont porteurs d'identité, de valeurs et de sens, comme je le mentionnais tout à l'heure à l'appui de l'exemple québécois; et à affirmer clairement le droit des États de se doter de politiques culturelles. C'est vrai pour l'État fédéral comme pour l'État québécois et pour l'ensemble des États de cette planète.
On vise aussi à établir des dispositions par lesquelles les pays développés s'engagent à aider les pays en développement à soutenir le développement de leur propre culture, en particulier en la propageant sur le plan international. Et la convention sur la diversité culturelle — appelons-la ainsi à des fins de discours — est loin d'être un repli sur soi. Au contraire, il s'agit de favoriser véritablement le pluralisme sur le plan culturel et les échanges, pour enrichir chacune de nos cultures, plutôt que de chercher à normaliser par le bas, bien souvent, les différentes cultures nationales selon une norme dictée par la grande entreprise américaine. Dans ce sens, nous avons une très lourde responsabilité à assumer.
De même, la partie à l'OMC est loin d'être gagnée, en ce qui a trait à établir le principe de non-subordination de cette convention aux accords de commerce. Je veux développer ce point.
Comme l'expérience l'a montré quand il s'agit de commerce, c'est très clair que les pays, particulièrement ceux développés, industrialisés, deviennent très productifs sur le plan des accords, comme sur le plan des moyens pour les faire respecter. Le Canada et les États-Unis sont malheureusement exemplaires sur cet aspect.
Il faut s'assurer — nous espérons que ce sera le cas et nous y veillerons —, dans le cadre des négociations avec l'Organisation mondiale du commerce, d'exclure totalement la discussion relative aux produits culturels, que certains, en particulier les Américains, assimilent à du divertissement. La bataille est loin d'être gagnée. Dans la foulée de la motion déposée par les libéraux, je souhaite que l'ensemble de cette Chambre s'assure que nos négociateurs à l'Organisation mondiale du commerce ne feront aucun compromis relativement aux services, et que la convention de l'UNESCO primera sur l'ensemble de nos accords à l'OMC, mais dans le cadre de nos accords bilatéraux et trinationaux dans le cas de l'ALENA.
Le Bloc québécois se ralliera avec plaisir à cette position, comme s'il s'agissait d'un premier pas vers un débat éventuel en cette Chambre.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue de Joliette. Juste avant cependant, il faudrait peut-être faire attention avant de se réclamer de l'oeuvre de Lepage. Il y a certains commentaires que M. Lepage a faits dernièrement. Il ne faut pas oublier le rôle qu'a eu à jouer le Centre national des Arts dans le développement de sa carrière.
Le député a fait allusion entre autres à un élément de la motion devant nous faisant appel au maintien ou même au rehaussement du financement de la télévision et de la radio publiques dans les deux langues officielles. À ce chapitre, je voudrais savoir si le député serait prêt à affirmer que lorsqu'on fait allusion à cela, on parle principalement de Radio-Canada et de CBC. Au-delà de cela, il existe d'autres instruments qui sont également d'importance. Je voudrais savoir si mon collègue est d'accord à ce sujet.
Par exemple, le soutien financier du gouvernement du Canada à l'endroit de TV-5 est quand même important, parce que TV-5 offre une autre fenêtre sur le monde francophone.
Mon collègue accepterait-il la proposition selon laquelle dans cette notion, on devrait inclure des mécanismes de radiodiffusion au-delà de CBC et de Radio-Canada?
Monsieur le Président, pour revenir à la remarque qui a été faite à propos de Robert Lepage, je ne doute pas de ses convictions. Par contre, ce n'est pas de ce point de vue que j'en parlais.
Je sais qu'un grand artiste québécois a été nommé sénateur par l'ancien premier ministre Jean Chrétien. J'ai énormément de respect pour cet artiste, même s'il est libéral et fédéraliste, semble-t-il. Je dis bien « semble-t-il », puisque certains jours, à l'entendre, on pourrait penser qu'il flirte avec certaines de nos convictions. Il n'en demeure pas moins qu'il est Québécois et qu'il a contribué énormément à l'essor de la culture québécoise.
Je suis tout à fait d'accord avec le député. Il est question ici d'une politique culturelle. Il y a énormément d'instruments sur le plan de la diffusion. Évidemment, la télévision joue un rôle majeur. Je dois dire que nous sommes très fiers — je pense que ce sentiment est partagé par toute la francophonie canadienne, du moins c'est le cas au Québec — de voir, par exemple, que Radio-Canada est en mesure d'occuper une part de marché importante. Cela permet d'alimenter notre télévision d'État en production, qui ne trouverait peut-être pas de place dans des stations privées plus commerciales. En ce sens, je suis tout à fait d'accord sur la question de la télévision.
Quant à la radio, la Première Chaîne et Espace culturel jouent à mon sens un rôle extrêmement important, tout comme les autres diffuseurs également.
C'est vrai évidemment pour notre radio et notre télévision d'État, comme je le mentionnais, mais c'est vrai aussi pour le Conseil des Arts. C'est pour cette raison que le Bloc québécois souhaitait que la promesse des libéraux de doubler le budget du Conseil des Arts soit respectée par le gouvernement en place. Cela n'a pas été le cas, même si j'ai cru comprendre, pendant la campagne électorale, qu'elle allait être respectée.
Comme le mentionnait le député, il est également vrai que les Québécois et les Québécoises vont chercher une bonne part des budgets du Conseil des Arts, et ce, pour deux raisons. D'abord, c'est parce que les Québécois y contribuent comme les autres Canadiens. Ensuite, c'est parce que le Québec connaît une effervescence culturelle remarquable dans plusieurs domaines.
J'appuie tout à fait mon collègue. TV-5, en particulier, joue un rôle extrêmement important à l'extérieur pour faire connaître le Canada et le Québec, mais aussi pour faire connaître aux Québécois et aux Canadiens l'ensemble de la Francophonie mondiale. Cela mérite d'être financé adéquatement.
[Traduction]
Monsieur le Président, il serait important que la Chambre connaisse le point de vue du Bloc au sujet du financement des réseaux anglais et français de la Société Radio-Canada. Les bloquistes ne s'entendent pas sur le soutien à apporter, mais il serait utile de comprendre la position du Bloc québécois sur le financement de nos radiodiffuseurs nationaux.
[Français]
Monsieur le Président, bien sûr, cette question mérite d'être débattue à sa juste valeur. Il faut s'entendre sur le principe selon lequel la télévision, en particulier, doit être publique et doit être financée à un niveau qui lui permette de remplir l'ensemble de ses missions, aussi bien en matière d'éducation que d'information ou autre.
Ce domaine a subi des réductions budgétaires très importantes au cours des dernières années. Il faut absolument augmenter les ressources financières. C'est vrai pour CBC et pour Radio-Canada. Quant aux niveaux, je laisserai mon collègue de Saint-Lambert aborder ces questions dans d'autres forums.
Je pense toutefois qu'il est essentiel de revenir à un financement adéquat de notre télévision publique. C'est vrai pour le Québec, comme je le mentionnais, mais c'est vrai aussi pour l'identité canadienne. Les Québécois, même souverains, auront intérêt à ce que le Canada en tant que nation soit culturellement fort pour faire face à notre voisin américain. Comme on le sait, ce dernier a un poids extrêmement déterminant sur le plan culturel mondial, malgré qu'il n'y ait pas qu'une culture américaine, soit celle que nous présente l'industrie culturelle américaine du « big business ».
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat d'aujourd'hui. Ce n'est probablement pas l'un de nos sujets les plus fascinants pour attirer l'attention de la population ou des médias, mais il reste que ce sont des questions essentielles pour la souveraineté du Canada.
Je voudrais signaler que le 23 novembre 2005, le Canada a ratifié la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles sous les auspices de l'UNESCO. J'ai écouté certains discours plus tôt aujourd'hui et j'ai été décontenancé par le ton prudent de certains et le rejet catégorique de l'hypothèse à la base de la motion d'aujourd'hui.
Je voudrais peut-être faire un bref historique de la question. Le Canada a voulu créer un organisme international pour protéger la diversité culturelle et la souveraineté culturelle et ce projet est devenu une réalité aux réunions de l'UNESCO du 20 octobre 2005. La convention a été plus tard ratifiée, le 23 novembre 2005, par le gouvernement du Canada.
La majorité des pays membres de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, ont signé la convention et reconnu la double nature des biens et des services culturels qui ont une valeur économique et sociale. On souligne le droit des États de prendre des mesures pour soutenir diverses expressions culturelles. La convention sera également sur le même pied que d'autres traités internationaux.
La motion d'aujourd'hui porte sur la convention que le Canada a appuyée. Elle dit ceci:
Que, étant donné que le Canada a ratifié la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, la Chambre insiste que le gouvernement, ses ministères et ses agences maintiennent les programmes, politiques et règlements qui appuient le secteur artistique et les industries culturelles du Canada, en particulier en maintenant ou favorisant [...]
Il est important de souligner, en maintenant ou en favorisant, ce qui veut dire en ne sabrant pas:
[...] a) les exigences actuelles de contenu culturel canadien; b) les restrictions actuelles à la propriété étrangère dans le secteur culturel; c) le soutien financier à la radio et à la télévision publiques dans les deux langues officielles.
Je soupçonne qu'à ce stade-ci, les gens ne sont toujours pas passionnés par ce sujet et se demandent pourquoi cette question a été soulevée. L'hypothèse de base a plusieurs volets et elle figure dans le préambule à la convention. Si des députés n'ont pas eu l'occasion d'examiner la convention, elle figure sur le site web de Patrimoine canadien.
Le point de départ est extrêmement intéressant à mon avis. On commence par énumérer certaines des prémisses. La convention précise « que la diversité culturelle est une caractéristique inhérente à l’humanité ». C'est probablement la première fois que je me suis attardé à penser que les différences constituaient le point commun de l'humanité. Comme point de départ, je crois qu'il s'agit là d'une bonne base sur laquelle bâtir.
Il est aussi écrit:
[...] que la diversité culturelle constitue un patrimoine commun de l’humanité et qu’elle devrait être célébrée et préservée au profit de tous.
Il me semble logique que dans toute chose on retrouve du bon, en ce sens qu'il y a des éléments — même dans le contexte de la protection et de la promotion de la diversité de l'expression culturelle dans notre culture — qu'il faut examiner compte tenu des possibilités qu'ils offrent à l'humanité entière.
Il est dit:
[...] que la diversité culturelle crée un monde riche et varié qui élargit les choix possibles, nourrit les capacités et les valeurs humaines, et qu’elle est donc un ressort fondamental du développement durable des communautés, des peuples et des nations.
Le document poursuit sur le thème de la richesse dont le monde profite aujourd'hui, pays par pays, des avantages de la diversité culturelle et de la possibilité d'explorer les cultures du monde.
On ajoute aussi:
[...] que la diversité culturelle, qui s’épanouit dans un cadre de démocratie, de tolérance, de justice sociale et de respect mutuel entre les peuples et les cultures, est indispensable à la paix et à la sécurité aux plans local, national et international.
Malgré certains des problèmes qui existent dans le monde, je crois que les problèmes sont moins nombreux simplement parce qu'on a une meilleure compréhension de la diversité culturelle et un respect de l'expression culturelle, ce qui a apporté des avantages énormes à bien des pays. Plus les habitants de notre planète apprennent à mieux se connaître, meilleur est le monde dans lequel nous vivons.
La convention souligne aussi:
[...] la nécessité d’intégrer la culture en tant qu’élément stratégique dans les politiques nationales et internationales de développement [...]
Encore une fois, cela semble indiquer qu'on a quelque chose à offrir sur la scène internationale en ce qui concerne l'élaboration des politiques. Le Canada a un riche héritage en matière de politique culturelle. Je crois que tous les députés connaissent l'histoire.
La convention dit ensuite:
[...] que la culture prend diverses formes dans le temps et dans l’espace et que cette diversité s’incarne dans l’originalité et la pluralité des identités ainsi que dans les expressions culturelles des peuples et des sociétés qui constituent l’humanité.
Encore une fois, cet énoncé est fondé sur la valeur et la synergie qui pourraient être créées dans toute tribune qui embrasserait la diversité culturelle.
La convention reconnaît aussi:
[...] l’importance des savoirs traditionnels en tant que source de richesse immatérielle et matérielle, et en particulier des systèmes de connaissance des peuples autochtones [...]
Nous ne savons pas tout. Chaque pays a quelque chose à offrir. Je suis certain que tous les députés connaissent des situations où des gens ont choisi le Canada comme pays d'adoption pour se bâtir une vie meilleure et ont apporté avec eux les compétences, le savoir et les capacités nécessaires pour élargir nos échanges commerciaux internationaux beaucoup plus que nous n'aurions pu le faire sans nos riches politiques en matière de multiculturalisme et d'immigration.
La convention reconnaît:
[...] la nécessité de prendre des mesures pour protéger la diversité des expressions culturelles, y compris de leurs contenus, en particulier dans des situations où les expressions culturelles peuvent être menacées d’extinction ou de graves altérations.
La première chose à laquelle j'en pensé en lisant cette partie du préambule était que cela avait beaucoup à voir avec la souveraineté, avec le fait que les pays sont différents. Le Canada est unique et tout autre pays l'est aussi. Nous avons des éléments en commun, mais nous avons aussi des caractéristiques distinctes, et le Canada dans son ensemble est une société très distincte.
La convention souligne:
[...] l’importance de la culture pour la cohésion sociale en général, et en particulier sa contribution à l’amélioration du statut et du rôle des femmes dans la société.
C'est aussi un aspect très important de la convention.
Les députés savent aussi que, dans de nombreux pays du monde, le rôle des femmes n'est pas le même qu'au Canada. Quand nous nous ouvrons à d'autres cultures, quand nous accueillons des gens d'ailleurs — comme la vague d'immigrants venant d'Europe, d'Asie et d'autres parties du monde — et que nous élevons à un autre niveau les réfugiés qui sont venus ici et qui occupent des postes importants dans la vie sociale canadienne, nous permettons aux femmes de jouer un rôle beaucoup plus important. Nous sommes un modèle pour tous les autres pays.
Le compliment que d'autres pays nous font le plus souvent porte sur ce qu'on appelle l'expérience en immigration. Nous avons accueilli des gens du monde entier et avons réussi à les intégrer pour le bien de tous les Canadiens.
Dans le préambule, on fait aussi référence à la diversité culturelle, qui favorise le libre échange d'idées, qui est lui-même enrichi par l'interaction constante entre cultures. Cette diversité a donné lieu à l'expansion économique la plus importante que le Canada ait connu depuis de nombreuses années et nous a permis de tirer parti des connaissances des gens qui sont venus au Canada, et ce, pour importer des produits venant de leurs pays et y exporter les nôtres et apprendre comment faire des affaire dans ces derniers.
J'étais à Taïwan il y a une douzaine d'années. J'ai eu l'occasion de rencontrer une délégation de parlementaires et le président de Taïwan, Lee Teng-hui. Étant donné que notre balance commerciale avec Taïwan était négative, j'ai demandé au président pourquoi le Canada ne faisait pas davantage d'affaires avec son pays. Il m'a répondu que c'était parce que les Canadiens ne savaient pas comment faire des affaires avec Taïwan. En bref, il m'a dit qu'il était nécessaire de fonder une amitié avant de faire des affaires.
Les Canadiens semblent ne s'intéresser qu'aux produits, aux services et aux prix et ne cherchent qu'à savoir si le client est prêt à acheter. Ils devraient plutôt se demander s'ils se sentent à l'aise avec leur partenaire potentiel et s'ils aimeraient faire des affaires avec lui.
Je peux recenser, au cours de mes douze années de vie parlementaire, tant de cas où la diversité culturelle que s'est donnée le Canada nous a beaucoup apporté. Cette diversité a fait du Canada un pays beaucoup plus fort et plus respecté de par le monde.
Je pense que cela brosse un bon tableau. On y aborde cependant aussi certaines questions plus difficiles, à l'instar d'autres traités internationaux. Il est tout à coup question de droits de propriété internationaux, de l'OMC, du libre échange et d'une foule d'autres sujets. Quelle incidence cela a-t-il sur ces considérations de porter une attention particulière à la diversité culturelle ou, du moins, d'en faire la promotion? Cela porte-t-il quelque atteinte que ce soit au droit qu'ont les gens de faire des choix? Cela nous empêche-t-il de faire des affaires en vertu d'autres traités?
Ce sont là des points intéressants, mais, dans le fond, ce dont on parle, c'est de culture, de diversité et du dynamisme que la diversité culturelle insuffle invariablement. Le Canada en a fait la preuve.
La convention énonce quelques objectifs, et j'aimerais en faire ressortir quelques-uns. Elle a premièrement pour objectif de protéger et de promouvoir la diversité des expressions culturelles. Il s'agit d'un objectif fondamental de la convention. Deuxièmement, elle a pour objectif de créer les conditions permettant aux cultures de s’épanouir et d'interagir librement de manière à s’enrichir mutuellement. Nous avons tous été à même de le constater dans nos collectivités partout au pays, et c'est le genre de chose que le gouvernement du Canada et les députés peuvent assurément appuyer.
L'objectif suivant consiste à encourager le dialogue entre les cultures afin d’assurer des échanges culturels plus intenses et équilibrés dans le monde en faveur du respect interculturel et d’une culture de la paix. Même si cela tient du lieu commun, l'essentiel y est, et je pense que nous pouvons l'appuyer.
La convention vise à stimuler l’interculturalité afin de développer l’interaction culturelle dans l’esprit de bâtir des passerelles entre les peuples. Nous sommes des pacificateurs avant tout et le Canada a un excellent bilan dans la promotion de la paix entre les peuples partout dans le monde. Un autre objectif de la convention est de promouvoir le respect de la diversité des expressions culturelles et la prise de conscience de sa valeur aux niveaux local, national et international. Nous avons toujours fait cela. On a l'impression que le Canada aurait pu rédiger ce texte.
Le texte parle ensuite de réaffirmer l’importance du lien entre culture et développement pour tous les pays, en particulier les pays en développement, et d’encourager les actions menées aux plans national et international pour que soit reconnue la véritable valeur de ce lien. On y dit que nous ne pouvons pas faire cela seuls. Il s'agit d'une convention internationale qui a été ratifiée par le Canada. Elle dit que nous avons un rôle à jouer, même au-delà de nos frontières. Cela signifie que nous devons partager nos expériences, surtout celles du Canada. Je présume que c'est pour cela que le Canada est un des chefs de file dans le processus qui a été lancé il y a longtemps. Je crois que l'ancienne ministre du Patrimoine canadien, Sheila Copps, a donné un discours qui lançait ce processus en 2003. J'ai trouvé très intéressant que cette convention traduise bien les valeurs que nous avons fait nôtres, je dirais depuis des décennies.
Parmi les trois derniers objectifs, l'un consiste à reconnaître la nature spécifique des activités, biens et services culturels en tant que porteurs d’identité, de valeurs et de sens. Lorsque j'ai lu cela, j'ai immédiatement pensé à la culture francophone au Canada. Nous avons deux langues officielles. Je ne suis pas certain que le Canada non francophone ait une identité culturelle. Je suppose que oui, mais elle est très large, très diversifiée et très complexe. Parce qu'elle inclut un grand nombre de nationalités différentes, il serait difficile de la décrire. La culture francophone est distincte. Elle est bien connue au Canada pour son caractère unique par bien des aspects. Elle apporte au Canada une dimension que peu d'autres pays, s'il y en a, peuvent partager et la dualité linguistique et culturelle du Canada est un objet de fierté.
Un autre objectif est de réaffirmer le droit souverain des États de conserver, d’adopter et de mettre en oeuvre les politiques et mesures qu’ils jugent appropriées pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles sur leur territoire. Même les traités internationaux doivent respecter les droits souverains.
Enfin, le dernier objectif est de renforcer la coopération et la solidarité internationales dans un esprit de partenariat afin, notamment, d’accroître les capacités des pays en développement de protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles.
Le texte de la convention est assez long; il élabore sur ces thèmes, valeurs et objectifs pendant environ 19 pages. Je crois que je peux me rallier à tous ces arguments, sans exception et sans réserve.
Le texte de la convention se trouve sur le site Internet de Patrimoine canadien. Le ministère a aidé pendant des années à l'élaboration et à la rédaction du libellé. Il a également joué un rôle clé dans l'adoption et la ratification de la convention par le gouvernement du Canada.
Par contre, nous avons un problème. Le gouvernement actuel n'appuie pas la motion. J'ai été abasourdi par un des premiers commentaires du député de Kootenay—Columbia, le secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien. Il a dit que le gouvernement s'opposerait à la motion. Il a parlé de communications et a fait référence à l'évolution technologique dans les domaines de la télévision, de la téléphonie cellulaire et ainsi de suite. Il a dit que nous avions besoin d'une nouvelle politique. Il ne pouvait pas nous dire à quoi le cadre ressemblerait, mais il a affirmé que le gouvernement se pencherait là-dessus.
La SRC est une institution nationale. C'est la seule institution que je connaisse qui a la responsabilité d'être le lien unique entre toutes les régions du Canada. C'est une des seules choses qui unit tous les Canadiens. Je ne sais pas ce que les gens feraient si la SRC devait disparaître ou avoir une portée réduite.
Depuis que le premier ministre est député, il s'est opposé à tout renforcement de la SRC. Il voulait qu'elle soit soumise à un examen complet et a recommandé qu'elle soit privatisée. Je ne peux appuyer cela. Des questions comme l'Afghanistan, le bois d'oeuvre, la date des élections et différents dossiers où le gouvernement s'est défilé sont associés, selon moi, aux États-Unis. J'espère me tromper, mais j'ai bien peur que nous vivions actuellement le stade préliminaire de l'américanisation du Canada.
Monsieur le Président, une bonne partie des remarques que le député a faites dans les premiers trois quarts de son discours étaient tout à fait constructives. Cependant, il a affirmé à un certain moment qu'à part la culture francophone, il n'y avait pas de culture unique au Canada. Je suis un Canadien autochtone et je suis certain qu'il serait d'accord avec moi pour dire qu'il y a d'autres cultures très distinctes dans notre pays.
En ce qui concerne la façon dont il a terminé son intervention, c'est-à-dire en parlant de l'américanisation du Canada, je ne suis pas d'accord avec lui. Il est clair que les députés de ce côté-ci de la Chambre sont des Canadiens et croient au Canada. Quelle est la seule culture qui représente le Canada selon le député? Comment peut-on définir cela? J'aimerais avoir une réponse à cela.
Monsieur le Président, il n'existe pas de culture unique. La meilleure définition qu'on puisse donner de la culture canadienne consiste à dire qu'on ne peut la définir. Elle est tellement diversifiée. Nous sommes un modèle pour le monde en raison de notre politique multiculturelle et du fait que nous avons ouvert nos portes à des gens du monde entier.
Le député a paru quelque peu préoccupé de mon opinion selon laquelle nous semblons céder à des pressions exercées par les États-Unis. J'ai un fils qui habite au Michigan avec son épouse. J'aime bien les États-Unis comme voisins, mais le Canada est un pays souverain et il prend lui-même ses décisions.
J'ai vu ce qui est arrivé dans le cas de Kyoto. Les États-Unis n'y sont pas partie. Le Canada voulait en faire partie, mais, maintenant, la situation a changé. Il y a eu la grande braderie du bois d'oeuvre. Le Canada a accepté 4 milliards de dollars au lieu de 5 milliards. Il y a eu l'affaire du passeport que les Américains veulent exiger pour le passage de la frontière; ils ont dit qu'ils maintenaient leur décision, mais qu'ils avaient décidé de nous dorer un peu la pilule. Nous semblons accepter les miettes qu'ils nous donnent.
Pour ce qui est de la convention sur la diversité culturelle, les États-Unis sont un creuset, c'est ce qui fait leur renommée. Ils sont américains. Au Canada, c'est différent. Nous ressemblons davantage à une tapisserie. Cela ne veut pas dire que nous sommes antiaméricains. Cela veut dire que nous sommes canadiens.
Même notre décision à propos de l'Afghanistan a été très vague. En prolongeant de deux ans notre présence là-bas, nous avons, en réalité, libéré les Britanniques pour qu'ils continuent de combattre avec les États-Unis en Irak.
Je n'ai pas de connaissances particulières dans ce domaine, mais je persiste à penser qu'il s'est passé beaucoup de choses qui semblent avoir une influence indue sur un pays souverain. Je persiste à croire que nous évoluons lentement dans le sens d'une américanisation du Canada.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt le député parler longuement de la Société Radio-Canada et de sa valeur pour le Canada. Comme dans le cas de l'autre député de ce côté-ci de la Chambre, j'étais plutôt d'accord jusqu'à ce qu'il nous expose sa vision paranoïaque des efforts que le gouvernement a déployés pour le pays.
Il a soulevé le Protocole de Kyoto comme un des éléments pour lesquels le Canada, un pays indépendant et fier de sa souveraineté, fait des courbettes en raison de l'influence de nos voisins du Sud. J'attire l'attention du député sur un article de John Ivison paru dans le National Post du 30 mai 2006, dans lequel on peut lire ceci:
Ottawa a recueilli l'appui unanime des pays développés à la conférence de Bonn, en Allemagne, du fait qu'il refuse d'établir de nouvelles cibles pour la période après 2012. Le Canada a aussi reçu l'appui de plusieurs pays lorsqu'il a fait valoir qu'il n'avait pas à prendre de nouveaux engagements tant que les grands pollueurs, comme la Chine et l'Inde, n'auront pas accepté des cibles qui leur sont propres.
J'aimerais demander au député comment cela est une indication que le Canada fait des courbettes devant les États-Unis. Pourquoi ceux qui sont anti-Américains font-ils toutes ces bassesses si ce n'est pour des raisons politiques évidentes, pour gagner la faveur des électeurs d'une circonscription ou d'une région? Selon moi, nous devons être pro-Canada. Je me demande quel est le lien que le député semble faire entre la Société Radio-Canada et le Protocole de Kyoto.
J'ai une autre question. Il existe d'autres réseaux canadiens très compétents, comme le Canadian Television Network, le réseau CanWest Global et des indépendants, comme l'agence de presse CHUM. J'ai travaillé dans le Nord de l'Ontario et les antennes paraboliques abondent dans le Nord canadien. Ces entités produisent un bon contenu canadien. Je me demande pourquoi le député veut mêler les États-Unis à cette discussion qui ne concerne manifestement que le Canada.
Il n'y a rien de vrai là-dedans. Monsieur le Président, le député peut parler de ce qui adviendra après 2012 s'il le veut, mais l'accord de Kyoto se poursuit jusque là et, en fait, le Canada avait un plan.
Je n'ai pas dit que j'étais anti-Américain. J'ai décrit mes impressions, et c'est mon point de vue personnel. Je ne suis pas ministre, secrétaire parlementaire ou porte-parole, mais je suis député depuis 13 ans. Ce sont mes impressions et j'en fais part à la Chambre.
Permettez-moi de citer un article paru dans le Toronto Star du 9 juin 2004:
Le chef des conservateurs n'est pas revenu sur la position de son parti, selon laquelle il faudrait cesser de subventionner la SRC/CBC dans les domaines où elle est en concurrence avec les radiodiffuseurs privés. Il a dit que les conservateurs étaient d'accord pour continuer de subventionner les « services uniques » offerts par la SRC/CBC [...] « Dans les domaines où la SRC est en concurrence avec des services commerciaux existants, nous tenterons d'éliminer les subventions et de faire en sorte que le financement repose sur une base commerciale ».
Ce n'est pas moi qui ai écrit ces choses. J'ai relevé cet extrait parce qu'il reflète l'attitude des conservateurs envers la SRC/CBC. C'est d'ailleurs le seul point qu'a soulevé le secrétaire parlementaire lorsqu'il a dit que son parti rejetterait la motion parce qu'elle ne réclame pas l'élimination des subventions. Nous voulons plutôt les maintenir ou les accroître, mais le gouvernement ne croit pas que nous puissions faire cela. Ce seront les experts et la population du Canada qui devront déterminer si le gouvernement du jour est en fait en faveur de la radiodiffusion publique et s'il est prêt à soutenir l'une des seules institutions de notre pays qui parvient à rapprocher véritablement les Canadiens.
Nous allons découvrir quelle est la position exacte du gouvernement en ce qui concerne la CBC et Radio-Canada.
Monsieur le Président, c'est avec grand intérêt que j'ai écouté les propos du député. Je viens de l'intérieur de la Colombie-Britannique, de la vallée de l'Okanagan. Je vis dans une collectivité diversifiée. Il va de soi que le vin fait partie de notre culture. Nous sommes fiers de nos différentes cultures, de nos vignobles et de notre belle collectivité éclectique.
J'ai eu l'occasion d'occuper les fonctions d'adjoint au maire de Kelowna. J'ai servi pendant neuf ans comme conseiller municipal. Je me suis rendu au Japon, à la tête d'une délégation dont le but était d'étudier les possibilités d'investissement à l'étranger dans les domaines de l'importation et de l'exportation. Le député a mentionné qu'il avait reçu une délégation de Taïwan. Nous appuyons les entreprises canadiennes. Nous appuyons les initiatives visant à aider les artistes canadiens à diffuser leurs créations artistiques dans le monde entier.
En maintenant ou en renforçant les restrictions sur la propriété étrangère dans le secteur culturel, comment arriverons-nous à favoriser des relations harmonieuses avec des pays comme Taïwan ou tout autre pays, dans le contexte de l'économie planétaire?
Monsieur le Président, c'est une bonne chose de favoriser la diversification culturelle et cela répond à la question du député.
Je vais utiliser le temps de parole qui me reste pour faire valoir qu'en ce qui concerne le retrait du Canada de l'accord de Kyoto, je n'ai pas entendu dire, dans le cadre du débat, ce que nous allions faire au sujet des grandes pétrolières. Les conservateurs n'en parlent simplement pas.
Pour ce qui est de la convention de l'UNESCO, le député devrait également savoir que deux pays seulement ne l'ont pas appuyée, notamment Israël et les États-Unis. Cela prouve encore une fois que, lorsque les Américains prennent une direction, le Canada semble prêt à les suivre et cela me préoccupe.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Beauport--Limoilou.
Je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole à la Chambre pour parler du patrimoine culturel du Canada, mais je dois avouer d'entrée de jeu que je m'oppose à la motion dans son libellé actuel. J'estime que l'intention du motionnaire était bonne, mais, telle qu'elle est maintenant rédigée, la motion me préoccupe vivement. Je ne crois pas que la motion permettra à ma génération et aux suivantes d'apporter les changements nécessaires pour que le Canada reste à l'avant-garde quant au développement culturel.
Les auteurs canadiens se sont certainement maintes fois distingués dans le monde. La littérature canadienne compte parmi les grands fleurons du pays. J'appuie sans réserve nos écrivains ainsi que le secteur de l'édition. Les écrivains canadiens se sont assurément taillé une place de choix sur la scène internationale.
Aujourd'hui, on compte presque trois fois plus d'éditeurs appartenant à des intérêts canadiens qu'il y a 25 ans. Les éditeurs canadiens publient quatre fois plus de livres chaque année. Je suis heureux de dire qu'il y a cinq fois plus d'écrivains canadiens qu'à la fin des années 1970. C'est une incroyable réussite. Il est indéniable que le Canada possède l'une des littératures les plus riches et les plus grandes dans le monde, grâce aux efforts et à la créativité de nos auteurs consciencieux.
Cette réussite, ce n'est pas seulement le succès financier de brillants auteurs. Aucun écrivain, aussi doué soit-il, ne peut réussir tout seul. Cette réussite canadienne est attribuable aux efforts infatigables de tous les grands éditeurs canadiens qui ont fait connaître nos auteurs dans le monde, des maisons d'édition comme McCLelland & Stewart, Boréal, House of Anansi Press, Kids Can Press et Goose Lane Editions. Je pourrais en mentionner encore une foule d'autres, mais le temps me manque. Nombre d'éditeurs canadiens ont apporté une importante contribution non seulement au Canada, mais dans le monde entier.
Ces éditeurs canadiens sont des gens engagés et perspicaces qui découvrent et encouragent de nouveaux talents ici au Canada. Je pourrais vous nommer plusieurs écrivains qui ont été découverts par des éditeurs canadiens. Le nombre d'éditeurs croît également sans cesse au pays. Depuis les années 1970, les maisons d'éditions canadiennes se sont appropriées une grande part du marché de leurs homologues étrangers. Ces dernières contrôlent maintenant plus de la moitié du marché canadien.
L'amour des lecteurs canadiens pour les livres canadiens contribue aussi grandement à ce succès. Selon un sondage national sur les lecteurs effectué par le ministère du Patrimoine canadien, plus de 70 p. 100 des Canadiens s'intéressent aux auteurs canadiens. C'est ce qui explique que près de la moitié de tous les livres vendus au Canada chaque année aient été écrits pas des Canadiens.
L'importance accrue des éditeurs canadiens est un signe très positif pour notre industrie nationale et pour le patrimoine culturel canadien. Cette augmentation témoigne de la grande faculté d'adaptation de notre industrie face à la mondialisation. Pour ce qui est de maintenir ou de favoriser les restrictions actuelles à la propriété étrangère dont parle la motion, je ne comprends pas pourquoi les députés de l'opposition officielle persistent à donner une image aussi négative du travail de nos artistes canadiens. Pourquoi semblent-ils croire que les Canadiens ne peuvent soutenir la concurrence à l'échelle internationale?
Si la croissance du marché de l'édition au pays représente une importante réalisation pour cette industrie, la motion déposée aujourd'hui risque d'empêcher certains auteurs canadiens de voir leurs oeuvres publiées. Que font les écrivains canadiens lorsque les éditeurs canadiens ne peuvent pas ou ne veulent pas publier leurs oeuvres? Ils se tournent souvent vers les éditeurs étrangers. En restreignant l'accès aux marchés mondiaux, nous réduisons nos propres chances et nous compromettons notre capacité à nous faire entendre à l'échelle internationale.
Nous devons voir à ce que les livres des auteurs canadiens continuent d'être lus partout au monde. Il y a tellement d'auteurs canadiens. Michael Ondaatje, Wayne Johnston, Alice Munro et Thomas King ne sont que quelques-uns de nos brillants auteurs qui attirent de plus en plus l'attention à l'échelle internationale. Nous devons voir à ce que tous ceux qui feront preuve d'un aussi grand talent à l'avenir puissent aussi voir leurs oeuvres publiées.
Les auteurs canadiens de livres pour enfants eux aussi connaissent le succès. Leurs livres, qui font rêver des milliers d’enfants aux quatre coins de la planète, ont été traduits en tellement de langues que je ne pourrais toutes les nommer.
Si je devais citer tous les auteurs canadiens qui méritent de l’être, je devrais y passer la journée. Très nombreux sont les écrivains qui affinent leur art, ici au Canada, qui partagent avec leurs lecteurs des récits uniques et inspirants, des récits qui sont les nôtres, qui illustrent nos idées, nos valeurs.
Nos écrivains font partager notre culture au reste du monde. Les conteurs qu'ils sont décrivent ce que c’est d'être Canadien en donnant vie à des personnages attachants, comme Duddy Kravitz de Mordecai Richler, les Plouffe de Roger Lemelin et Anne, de la maison aux pignons verts, de Lucy Maud Montgomery.
Rien ne saurait être plus important en cette ère de mondialisation. Nous devons savoir comment parler de notre histoire, de notre mode de vie et de ce qui fait notre unicité de Canadiens.
Nos écrivains nous transportent dans le Grand Nord, à Iqaluit, aux côtés des Inuits, dans les fermes des Prairies, en Saskatchewan, et dans les villages de pêcheurs de Terre-Neuve. Le monde applaudit aux efforts que nous déployons et demande aux Canadiens de continuer de raconter leurs histoires. Il faut que ces auteurs puissent continuer de porter la culture canadienne ailleurs dans le monde. Il serait tout simplement consternant que le gouvernement essaie d'enrayer la progression des artistes canadiens à coups de règles antédiluviennes.
La remise du prix Man Booker, l'une des plus importantes récompenses internationales en littérature, illustre l'excellente réputation de nos gens de lettres. Plusieurs fois déjà, des auteurs canadiens avaient fait la courte liste de ce prix convoité lorsque, en 2002, Yann Martel l'a remporté avec son livre L'histoire de Pi. Il s’est dès lors retrouvé en excellente compagnie aux côtés des Canadiens Michael Ondaatje et Margaret Atwood, deux auteurs à succès qui caracolent à présent au niveau international.
Je suis très fier de dire que les auteurs canadiens sont parvenus à décrocher tous les types de prix offerts dans le monde de l’édition, y compris le prix Goncourt, qui est le plus prestigieux de la littérature française, le prix Femina, décerné par un jury exclusivement composé de femmes, le Commonwealth Writers' Prize et le International IMPAC Dublin, remporté par Alistair MacLeod en 2001 pour son roman La perte et le fracas.
Le succès de ces auteurs est certainement digne d'éloges et l'aide du gouvernement y est pour quelque chose. Toutefois, il serait très arrogant de soutenir que ces brillants auteurs canadiens n'auraient pas réussi sans aide gouvernementale. Ils ont besoin de plus que du soutien du gouvernement. Celui-ci accorde chaque année 60 millions de dollars d'aide financière aux auteurs canadiens et aux éditeurs de livres. Des organismes comme le Conseil des Arts du Canada et la Commission du droit de prêt public et des récompenses comme le Prix littéraire du Gouverneur général et les Prix littéraires Radio-Canada aident certainement nos auteurs. Grâce à leur soutien continu, le gouvernement offre déjà un financement bien nécessaire aux éditeurs canadiens.
Ces programmes sont fantastiques et ils ont fonctionné adéquatement dans le passé, mais ils ne sont pas ciblés et ne nous préparent pas aux médias que nous pourrions connaître dans l'avenir. Ils limitent la capacité du gouvernement et de la nouvelle génération de faire en sorte que la réglementation sur le contenu culturel puisse être adaptée à la réalité à laquelle de nombreux secteurs seront confrontés.
Je suis ravi d'avoir l'occasion d'intervenir à la Chambre et je respecte le patrimoine culturel du Canada, mais je réitère encore une fois que je suis contre la motion. Les grandes réalisations de nombre d'auteurs canadiens sont une des réussites du Canada, mais j'exhorte les députés à tenir compte de l'incidence que cette motion aurait sur ma génération et sur les suivantes, si elle se limite aux paramètres prévus pour nous en tant que parlementaires.
Pour l'avenir, j'espère que les Canadiens reconnaîtront qu'il faut tenir compte de ce dont les générations futures peuvent avoir besoin pour demeurer viables et pertinentes.
Monsieur le Président, le député qui m’a précédée a décrit fièrement l’histoire du Canada en ce qui concerne le secteur culturel. Il a mentionné les auteurs, les peintres, les musiciens ainsi que toutes les initiatives culturelles dont le Canada est très fier. Le député croit-il que ces réalisations sont le fruit du hasard? Ne voit-il pas un lien entre l’appui que le Canada apporte aux écrivains, au secteur de l’édition, à l’industrie de la musique, aux musiciens, aux compositeurs, aux artistes et à l’ensemble du secteur culturel et la création de la SRC? Pense-t-il que c’est le fruit du hasard ou que c’est le résultat d’une intervention sur le marché visant à assurer le développement d’un secteur culturel prospère, un secteur culturel qui a perdu du poil de la bête sous l’ancien gouvernement, ce qui n’arrivera pas, j’espère, sous le gouvernement actuel?
Monsieur le Président, je suis entièrement d’accord. Il est très important que le gouvernement comprenne bien comment il souhaite aider les communautés culturelles et le fait qu’il a un rôle très important à jouer.
Ce qui m’inquiète c’est que la motion, même si elle est bien intentionnée, nous ferait reculer et ne nous permettrait pas de procéder aux investissements importants dont il a été question. La motion porte que nous devons maintenir « les politiques, les programmes et règlements ». Je vois des objections à ce que nous disions qu’il faut maintenir le statu quo sans pouvoir progresser et aider nos communautés culturelles à assurer leur viabilité future.
Je suis entièrement d’accord avec ma collègue pour dire que nous avons besoin de communautés culturelles dynamiques et qu’en travaillant ensemble, en partenariat avec les communautés culturelles, notre gouvernement pourra atteindre cet objectif.
Cette motion montre qu’il faut faire attention à ce que l’on demande, parce qu’on risque de l’obtenir, ce qui pourrait produire l’effet inverse de ce que nous voulons. C’est probablement le cas de cette motion.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt la présentation de mon collègue de Peace River. J'aurais cru, compte tenu de la description de l'ensemble de ses réalisations artistiques partout au Canada, qu'il serait plutôt en accord avec la proposition d'aujourd'hui.
Je fais partie de la culture francophone du Canada qui est importante à préserver. Pour y arriver, je crois que nous avons besoin de la collaboration et de l'appui de notre gouvernement. À mon avis, la communauté anglophone du Canada, qui est forcément plus nombreuse que celle des francophones, a autant besoin d'aide si elle veut maintenir son identité particulière à côté des États-Unis, un pays immense.
Pourquoi alors ne pas voter en faveur de cette proposition qui réitère l'adhésion du Canada à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles?
[Traduction]
Monsieur le Président, je reprends ce que j'ai dit à la fin de ma dernière réponse: il faut faire attention à ce que l’on demande, parce qu’on risque de l’obtenir, ce qui pourrait produire l’effet inverse de ce que nous voulons. C'est probablement le cas de cette motion. C'est un appel au statu quo.
Je crois que, par le passé, des investissements importants ont été faits, et le gouvernement actuel continue dans cette voie. Cependant, il faut assurer une certaine souplesse pour faire en sorte que notre intégrité culturelle ne soit pas qu'une relique, mais qu'elle demeure bien vivante et puisse grandir, respirer et évoluer.
Comme pour la culture canadienne, la souplesse est primordiale. Ce que cette motion propose, c'est une disposition imposant le statu quo permanent. Je ne peux appuyer cela. Je sais que bon nombre de jeunes Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement investisse différemment.
[Français]
Monsieur le Président, je ne peux appuyer cette motion du député de l'opposition pour la simple et bonne raison qu'elle démontre le manque de flexibilité de l'opposition, ce qui reflète bien l'aveuglement des députés de l'opposition face aux changements et aux réalités complexes auxquels font face les créateurs, les artistes et les cinéastes.
Qu'on me permette d'abord de rappeler aux députés de l'opposition que ce gouvernement ne considère pas la culture canadienne comme un tout stagnant, mais comme une myriade de facettes et de dimensions. Car chaque secteur de la culture canadienne a une richesse, un dynamisme et des défis qui lui sont propres.
La motion de l'opposition ne reflète en rien la diversité et la forme multiple de la culture canadienne. Je désire préciser à l'opposition que le cinéma national est une pièce maîtresse de la culture canadienne et qu'il joue, à ce titre, un rôle de premier plan dans l'épanouissement de nos communautés partout au Canada.
Les Canadiens et Canadiennes dépensent près de 1 milliard de dollars par année pour aller au cinéma, et ce n'est que la pointe de l'iceberg. Les Canadiens et Canadiennes regardent encore plus de films dans le confort de leur foyer et, bientôt, partout où ils le souhaiteront, grâce aux nouvelles technologies mobiles. Dans des sondages, ils nous confirment à plus de 80 p. 100 que notre cinéma national leur tient à coeur et que nos cinéastes n'ont rien à envier à quiconque. Nous produisons d'excellents films et nous le faisons depuis des dizaines d'années.
Ce gouvernement croit à l'importance de la culture. Nous croyons que chaque nation doit avoir la capacité d'exprimer son identité et de laisser libre cours à son imagination.
Le gouvernement appuie donc la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Nous reconnaissons ainsi que, tout comme le Canada, les gouvernements d'un grand nombre de pays appuient activement leurs secteurs culturels, notamment celui du long-métrage.
C'est aussi pourquoi nous sommes déterminés à appuyer nos créateurs et ceux et celles qui permettent au talent et à la relève artistique de nous raconter et d'inventer nos histoires propres à la face canadienne.
À cet égard, l'opposition sera rassurée d'apprendre que le gouvernement compte maintenir l'objectif fondamental de ses programmes et politiques, à savoir la création et la diffusion de contenu canadien, notamment en matière de longs-métrages. Les exigences d'accès aux programmes publics relativement au contenu canadien seront maintenues. Elles sont au coeur de l'appui gouvernemental.
Ce gouvernement sait qu'il y a peu d'intérêt à investir des fonds publics dans la production d'oeuvres cinématographiques qui ne parlent pas des réalités et des perspectives canadiennes ou qui ne captivent pas notre imaginaire canadien. Nous désirons que le Canada soit porté au grand écran sous toutes ses facettes.
Les politiques canadiennes du long-métrage, du scénario à l'écran, jouent un rôle-clé pour faire prospérer la cinématographie canadienne. Pour le gouvernement fédéral, Téléfilm Canada est en première ligne du système d'appui aux longs-métrages canadiens. Les provinces contribuent aussi de façon très significative aux activités cinématographiques de l'ensemble du pays. Notre gouvernement poursuivra l'engagement fédéral.
Cependant, il y a place à l'amélioration. La motion de l'opposition est si étroite qu'elle ne considère pas la complexité des enjeux culturels. Les députés de l'opposition souhaiteraient qu'aucun changement ne soit apporté à leurs politiques et programmes. Je désire toutefois rappeler que les libéraux étaient loin d'être parfaits, et les électeurs nous en ont donné la preuve.
Ce gouvernement doit avant tout s'assurer que des fonds publics sont investis de façon à maximiser les bénéfices pour les Canadiens et Canadiennes. De plus, l'investissement public doit être transparent et faire la preuve de sa valeur. Une reddition de comptes des résultats atteints doit guider les décisions du gouvernement dans sa poursuite de l'intérêt public.
Comme plusieurs, je suis très fière des sommets atteints par le cinéma canadien de langue française. Nos concitoyens et concitoyennes ont clairement indiqué leur grande appréciation de nos films. La part de marché record que ces derniers ont obtenu aux guichets en fait foi. Pensons à Séraphin: Un homme et son péché, aux Boys, à Maurice Richard et à C.R.A.Z.Y. Plusieurs de ces films se sont aussi illustrés sur la scène internationale, comme Les invasions barbares, La grande séduction et toujours C.R.A.Z.Y.
Les Canadiens et les Canadiennes aiment assurément voyager, réfléchir et se divertir en regardant des films qui les interpellent, qui leur ressemblent et qui font partie de leurs passions. C'est pourquoi, malgré le succès exceptionnel de notre cinéma de langue française, la tâche est loin d'être terminée. Nous devons maintenir la cadence et encourager le succès.
La motion de l'opposition ne permet pas les changements qui amèneront ce rayonnement. L'opposition devra reconnaître que le cinéma canadien de langue anglaise ne connaît pas le même succès que celui de langue française. Nos films de langue anglaise peinent à attirer en salle les Canadiens et les Canadiennes. Il est vrai que, face au poids hollywoodien, le défi est énorme.
Les mesures prises par les libéraux à cet égard n'ont rien donné. Il appartient à nos cinéastes et à l'industrie cinématographique de persévérer et de trouver le succès, car ce sont eux qui font les films et qui en assurent la commercialisation. Ce n'est ni le gouvernement ni Téléfilm Canada. Pour ces raisons, le gouvernement appuiera le secteur cinématographique canadien de langue anglaise dans ses efforts pour améliorer sa performance et conquérir les Canadiens et Canadiennes.
Le succès de l'appui fédéral s'évaluera toujours en fonction de la capacité des films canadiens à obtenir une part de marché significative et à la maintenir, et ce, sur les deux marchés linguistiques.
Le test du marché témoigne, en effet, de l'importance que les Canadiens et les Canadiennes accordent à leur cinéma et au rôle que le gouvernement doit jouer pour appuyer cette activité. Sans auditoire, le cinéma n'est rien. Sa vitalité, tant aujourd'hui qu'à long terme, dépend de sa capacité d'attirer en salle un public significatif, et ce, avec une diversité de films.
Ce gouvernement favorise l'épanouissement d'une identité nationale ouverte, tolérante et inclusive. Notre culture, notre cinéma, nos films y contribuent. En fait, ils y jouent un rôle de première importance. Nos films forment notre imaginaire, changent nos perceptions et permettent le partage de nos réalités. Sans auditoire, cet objectif fondamental nous échappe. Il est essentiel que nos films nous interpellent, nous réunissent afin de nous aider à nous unir en une nation forte, fière de ses réalisations et confiante en son avenir.
Oui, ce gouvernement croit que notre succès doit être populaire mais aussi et surtout artistique. C'est la raison pour laquelle nous nous assurons que nos cinéastes ont l'occasion d'exprimer leurs visions et de poursuivre la tradition d'avant-garde du cinéma canadien, tel que représenté dans des oeuvres uniques comme le film d'animation Ryan. Nous devons appuyer le secteur cinématographique dans son ensemble, et cela, avec une perspective d'avenir. Les nouveaux talents doivent être chéris, encouragés et non banalisés.
Enfin, je veux informer les membres de l'opposition du défi technologique auquel fait face notre cinéma, comme tous les autres secteurs culturels d'ailleurs. Il est clair que, d'après la motion rigide présentée par l'opposition, les libéraux démontrent toujours une incompréhension face à l'importance des changements qui touchent les industries culturelles, nos artistes et notre culture fondamentale pour tous les Canadiens et toutes les Canadiennes.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée a terminé en invoquant encore l'argument de la technologie. Le député de Kootenay—Columbia a aussi dit que c'est pour cette raison que le gouvernement s'oppose à la motion. Je ne suis pas sûr de comprendre quel aspect de l'amélioration des technologies sur lesquelles reposent notre diversité culturelle et notre unicité est en péril. Je ne sais pas si cela touche nos musées, notre littérature, nos politiques de radiotélévision, le contenu canadien ou tout autre aspect. La députée pourrait peut-être préciser sa pensée.
Quelle est l'incidence des changements technologiques sur la protection du contenu canadien et de la souveraineté du Canada?
[Français]
Monsieur le Président, premièrement le changement est toujours important surtout sur le plan technologique et pour le cinéma. Pour être concurrentiel et, un jour, évoluer sur le plan international, il faut amener l'apport technologique et l'examiner. Il faut cesser de porter un carcan. C'est la raison pour laquelle je n'appuie pas la motion libérale. Elle nous impose un carcan, de sorte que nous ne pouvons pas aller plus loin. Il faut devenir concurrentiel et montrer notre culture au monde entier.
Monsieur le Président, je pense qu'il faut viser à l'épanouissement du fait français en Amérique du Nord, en particulier au Québec, en Acadie, chez les francophones de Terre-Neuve-et-Labrador, également chez les Franco-Ontariens, les Franco-Manitobains, les Fransaskois, les Franco-Albertains, les francophones de la Colombie-Britannique, les Franco-Yukonnais, les francophones du Nunavut et les Franco-Ténois, pour les aider à combattre l'assimilation ethnoculturelle qui assaille autant le Québec — qui est 2 p. 100 de l'Amérique du Nord — que toutes ces communautés, qui vivent sous le joug de provinces anglophones, qui trop souvent ont aboli leurs écoles, ce qui entraîne que le fait français est aujourd'hui en lutte perpétuelle pour venir à bout de regagner du terrain.
Alors voici ma question: pourquoi le gouvernement de Mme la députée a-t-il fait en sorte de ne pas respecter les demandes de budget qui ont été avancées tantôt par l'ADISQ, tantôt par le Conseil des Arts, tantôt aussi par les communautés acadienne et francophones du Canada, justement pour faire épanouir le fait français et ainsi combattre l'américanisation, l'assimilation à l'anglais qu'on retrouve dans les communautés autant qu'au Québec?
Monsieur le Président, d'après ce que je sais, nous nous sommes toujours battus pour le français, moi la première, et je vais continuer de me battre.
Je suis de souche francophone. C'est donc important, pour moi, de parler au nom des francophones. La culture, pour nous, est très importante; alors nous travaillons en collaboration. C'est pourquoi je m'opposerai à la motion des libéraux, ce soir. En effet, à mes yeux, elle abolit ce côté de faire rayonner le français partout.
Monsieur le Président, puisque ma collègue dit appartenir à un parti qui va défendre la culture, voici les questions que j'aimerais lui poser: pourquoi doit-elle encore se battre? Pourquoi, un jour, les francophones n'auraient-ils pas besoin de se battre? Pourquoi le gouvernement n'accepterait-il pas qu'il y ait deux cultures distinctes? Il y en a trois, avec les Autochtones.
On n'aurait pas besoin de faire ces batailles. On n'aurait pas besoin de demander des budgets, puisqu'ils seraient déjà disponibles. On aurait les organismes comme les organismes acadiens ou les organismes francophones du Canada, qui sont obligés de demander de l'argent à un gouvernement, à un autre gouvernement et encore à un autre gouvernement.
Je prends la parole de la secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles, qui dit s'être toujours battue pour la langue française. Cela signifie qu'elle a été obligée de se battre. De plus, elle dit qu'elle va continuer de se battre. N'en a-t-elle pas marre de se battre?
Et finalement, comme son gouvernement ce soir, elle dira non à une bonne motion. D'un côté, elle dit qu'elle veut se battre et, de l'autre, elle dit qu'elle va voter contre cette motion. Je ne comprends donc pas la position qu'adopte la secrétaire parlementaire.
Monsieur le Président, je vais répondre à mon confrère, que je respecte beaucoup: je me suis toujours battue, je suis une dame battante, et puisque le français est très important pour moi, je vais continuer de me battre, justement avec des personnes qui ne comprennent pas qu'il faut arrêter, à un moment donné, de porter un carcan.
C'est pour cela que je ne voterai pas pour cette motion: parce que je ne peux pas avancer. Or je veux faire avancer les choses.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre la question qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée de Surrey-Nord, L'hépatite C.
Reprise du débat. L'honorable députée de Beaches—East York a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole cet après-midi avec la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine.
Le Canada a à la fois le droit et le devoir de protéger son identité culturelle. En octobre dernier, nous avons eu le plaisir de voir aboutir sous forme de traité international exécutoire une initiative dirigée par le Canada en matière de souveraineté culturelle. Il s'agit de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Ce traité reconnaît la double nature des biens et services culturels, qui ont une valeur aussi bien économique que sociale. Il met l'accent sur le droit des États de prendre des mesures d'aide aux diverses formes d'expression culturelle.
Je représente la circonscription de Beaches—East York, où il existe une communauté des arts dynamique, diversifiée et en expansion. Je suis en mesure de dire que cette entente internationale a constitué un point tournant très important pour bon nombre de mes électeurs. Aux termes de la convention, les produits culturels ne seront pas subordonnés aux accords commerciaux, comme ceux de l'OMC. Cela veut dire que les gouvernements pourront continuer d'aider les milieux culturels et artistiques sans crainte de représailles d'ordre commercial.
Nos représentants à l'UNESCO, sous la direction de la ministre du Patrimoine libérale, Liza Frulla, ont travaillé avec persévérance et acharnement pour assurer que ce traité bénéficie du soutien d'autres pays. Ce fut un grand jour pour le Canada lorsque cette idée élaborée ici a pris son envol à l'échelle internationale. Le 23 novembre 2005, l'ancien gouvernement libéral a approuvé le traité et le Canada est ainsi devenu le premier pays à le ratifier.
Le Canada doit maintenant aller plus loin dans son rôle de chef de file, non seulement en s'efforçant de persuader d'autres États de participer à la convention pour qu'elle entre en vigueur dans les meilleurs délais, mais aussi en prenant des initiatives pour protéger et promouvoir nos industries culturelles ici, dans notre pays.
En plus de leur énorme contribution à notre qualité de vie et à notre identité nationale, les entreprises culturelles du Canada assurent de l'emploi à des milliers de personnes. Le secteur culturel canadien engendre une activité économique dont la valeur est supérieure à 40 milliards de dollars par année et procure des emplois à pratiquement 600 000 Canadiens.
Pour protéger ces emplois, il nous faut veiller à ce que les médias canadiens du secteur de la radiodiffusion continuent d'être de propriété canadienne. Le gouvernement libéral précédent était fermement résolu à maintenir les limites actuelles visant la propriété étrangère dans le secteur culturel. Compte tenu des rapports contradictoires présentés par deux comités de la Chambre des communes, nous avons répété très fermement que nous n'avions aucune intention de modifier les limites de propriété étrangère visant la radiodiffusion ou le contenu général.
Notre travail concernant la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles nous a permis de tenir parole sans crainte de représailles commerciales. J'espère que le gouvernement actuel poursuivra sur cette lancée et maintiendra les limites actuelles visant la propriété étrangère.
Il ne suffit pas de protéger notre identité culturelle ou d'établir des règles qui régissent le niveau minimum de contenu canadien. Sans les bons incitatifs et les bons investissements, ces règles ne pourront favoriser le développement d'une programmation canadienne de haute qualité, ce qui est l'effet voulu. Nos scénaristes, directeurs, producteurs, comédiens, musiciens et autres artistes n'ont rien à envier à qui que ce soit, mais ils doivent avoir les ressources nécessaires pour pratiquer leur métier.
L'approche de l'ancien gouvernement libéral consistait à fournir aux radiodiffuseurs privés des incitatifs pour qu'ils investissent dans un contenu canadien de haute qualité et à investir dans le développement d'une programmation canadienne. Nous devons conserver ces deux stratégies et les renforcer à mesure que nous apprenons comment en accroître l'efficacité.
Les Canadiens sont mieux servis par un système de radiodiffusion qui offre une abondance d'émissions typiquement canadiennes de grande qualité qui les divertissent et les informent. Nous devons nous assurer que nous créons un climat qui permet à nos meilleurs esprits créatifs de s'épanouir et de produire des émissions de télévision de haute qualité produites au Canada.
Selon un rapport récent préparé pour l'Association canadienne de production de film et télévision, les radiodiffuseurs au Canada ont augmenté leurs marges de profit ces dernières années, mais ces gains ne se sont pas traduits par une hausse équivalente des investissements des radiodiffuseurs dans des émissions canadiennes. L'étude a aussi montré que les marges de profit des producteurs de films et d'émissions canadiennes ont considérablement diminué.
Cela m'amène à penser qu'il est temps de songer à modifier le cadre stratégique qui régit le contenu canadien dans le domaine de la télévision. Des intervenants ont proposé des idées qui méritent un examen attentif. Ils recommandent, entre autres, de renforcer les seuils de dépenses obligatoires, ce qui obligerait les radiodiffuseurs conventionnels à investir un certain montant dans la programmation canadienne; de faire passer le crédit d'impôt à 30 p. 100 des dépenses admissibles des producteurs; d'accroître la contribution du gouvernement au Fonds canadien de télévision, et d'apporter aux critères d'admissibilité du fonds des changements qui augmenteraient le niveau d'investissement des radiodiffuseurs. Ce sont toutes des initiatives que je me ferais un plaisir d'appuyer.
Toute stratégie visant à protéger et à promouvoir les industries culturelles canadiennes doit comprendre un soutien solide et adéquat pour les diffuseurs publics. Je crois fermement aux vertus d'un réseau national de télédiffusion et de radiodiffusion financé avec les deniers publics. Le Canada a besoin d'une forte présence de la SRC, et j'ai constamment réclamé davantage d'argent pour la SRC.
La SRC joue entre autres un rôle unique et central dans le développement et la promotion des oeuvres dramatiques canadiennes. Dans le budget de 2005, le gouvernement libéral avait prévu 60 millions de dollars de plus pour l'année 2005-2006 afin de veiller à ce que les scénarios composés au Canada reflètent la diversité croissante de la société canadienne et permettent ainsi au public canadien de voir des émissions de haute qualité.
La SRC a besoin d'un financement stable et prévisible pour pouvoir se maintenir au niveau de qualité le plus élevé et pour continuer d'appliquer les principes de la législation sur le contenu canadien.
J'appuie également la stratégie proposée par la SRC au sujet de ses émissions locales et régionales. Si je comprends bien, cette stratégie serait mise en oeuvre sur une période de trois ans, à un coût estimé à environ 83 millions de dollars par année. Il ne s'agit pas d'un prix trop élevé pour obtenir des émissions publiques de haute qualité sur l'actualité, la culture et les activités à l'échelle locale et régionale.
La question du financement du Fonds est étroitement liée au financement de la SRC. La SRC et le Fonds collaborent étroitement et se nourrissent réciproquement de leurs réussites. Le Fonds canadien de télévision a besoin d'être alimenté de façon stable et prévisible, à long terme, et il devrait comprendre une enveloppe réservée au soutien des projets de la SRC, comme le Parti libéral l'avait proposé au cours de la dernière campagne électorale.
En novembre 2005, le gouvernement libéral avait annoncé qu'il doublerait le financement fédéral du Conseil des Arts du Canada, financement qui aurait été porté à 300 millions de dollars d'ici 2008. Le Conseil des Arts du Canada constitue le véhicule le plus efficace et le plus équitable pour veiller à ce que les deniers publics soient utilisés pour le plus grand bien des artistes et des organismes artistiques du pays.
J'ai constaté avec tristesse que, dans le récent budget, le gouvernement conservateur avait prévu seulement 50 millions de dollars sur deux ans pour le Conseil des Arts du Canada. Cette augmentation n'équivaut qu'à un tiers de celle que nous avions promise, et il n'y a aucune indication que le financement se maintiendra à ce niveau par la suite.
Le développement de la prochaine génération d'artistes canadiens dépend de l'importance de l'aide financière que nous fournissons au Conseil des Arts du Canada. J'exhorte le gouvernement à faire davantage dans ce domaine parce que c'est dans les arts et la culture que les Canadiens se retrouvent les uns les autres. Sans cela, un pays n'a pas d'âme.
Je crois sincèrement que, sans une politique culturelle solide, un pays est dépourvu d'âme. C'est par le biais de sa politique culturelle qu'un pays raconte son histoire, qu'il façonne son image et qu'il s'exprime à l'intérieur comme à l'extérieur de ses frontières. Cela dit, je trouve extrêmement triste que le gouvernement ne se soit pas engagé à promouvoir la culture.
Comme tous les députés le savent, la SRC/CBC est un organisme public que j'appuie depuis longtemps. Il y a quelques années, j'ai assisté à une manifestation artistique d'envergure qui se tenait en Acadie, au Canada Atlantique. Je dois admettre que je n'avais jamais rien vu d'aussi beau que les chansons, la culture et la musique que m'ont fait découvrir les Acadiens. En fait, tous les artistes provenaient du Nouveau-Brunswick. C'était la francophonie et c'était absolument fantastique. Je n'avais jamais vu autant de talent et d'énergie. Ces artistes auraient pu se trouver sur n'importe quelle scène du monde, et ils auraient brillé tout autant, sinon plus, que n'importe qui d'autre.
Les Canadiens ne voient pas ces spectacles. Ces derniers doivent être diffusés par la SRC/CBC. Ils doivent faire davantage partie du quotidien des Canadiens dans tout le pays. Les différentes régions du Canada doivent pouvoir s'exprimer, ainsi que nos différentes groupes ethnoculturels, qu'il s'agisse des Canadiens d'origine italienne, portugaise, et ainsi de suite.
On distingue plusieurs cultures dans les arts qui sont produits au Canada par ces groupes culturels, qui se distinguent eux-même beaucoup les uns des autres. Comme je l'ai déjà dit, ces groupes doivent pouvoir s'exprimer et la radiodiffusion publique est le seul moyen de transmettre leurs messages d'un bout à l'autre du pays.
En conséquence, nous devons absolument préserver un solide contenu canadien et un solide réseau de radiodiffusion publique dans notre pays.
Monsieur le Président, je suis très reconnaissant à la députée de son observation. Je sais qu'elle a toujours défendu avec vigueur la SRC et la diversité culturelle. Elle vient d'une des circonscriptions où la diversité culturelle est la plus marquée. En fait, avant de devenir députée, elle dirigeait une importante organisation culturelle qui a probablement influé sur l'élaboration de la convention. Je veux donc la remercier de sa perspicacité.
Le secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien a dit ce matin que notre radiodiffuseur public ne reçoit pas l'appui de la population. Je me souviens que, lors du dernier lock-out à la SRC, les Canadiens ont dit très clairement qu'ils voulaient que la SRC retourne sur les ondes. Ils ont dit très clairement qu'ils comptaient sur la SRC pour obtenir des informations essentielles sur ce qui se passait dans leur pays, des informations qu'ils ne pouvaient obtenir d'aucune autre source.
La députée pourrait-elle nous dire si ses électeurs estiment que la population appuie la SRC et comment cet appui cadre avec l'aspect qui touche la protection de la diversité culturelle?
Monsieur le Président, les Canadiens sont effectivement en faveur de la radiodiffusion publique.
Dans ma seule circonscription, je recevais, au moment où des compressions étaient projetées à Radio-Canada, un millier de lettres à la fois. Tandis que certains de mes collègues se disaient, à la même époque, inondés de communications concernant le registre des armes à feu, moi, je recevais des lettres concernant Radio-Canada. À mon avis, cela prouve son importance.
J'ai fait acte de présence sur la ligne de piquetage à quelques reprises pendant le lock-out, car j'étais absolument convaincue qu'il fallait que les parties aient des négociations en bonne et due forme et que le travail reprenne parce que les Canadiens comptent sur Radio-Canada tant comme source d'information que pour son apport culturel.
Il faut avoir des émissions de radio et de télévision qui sont le reflet de ce qu'est notre pays, même dans les petites collectivités ontariennes où les organes privés ne veulent pas aller. Voilà pourquoi je suis en faveur de la programmation régionale que propose Radio-Canada.
Nous avons, au Canada, des régions merveilleuses parfaitement capables de produire énormément de musique, d'art, de danse, de chanson, de théâtre et d'auteurs. Elles ont une capacité absolument phénoménale, pour peu qu'on s'en occupe. Nous devons encourager nos artistes et nos entités culturelles et les faire connaître aux Canadiens d'un bout à l'autre du pays pour que tous puissent les appuyer. Autrement, nous risquons fort de perdre la bataille culturelle et nous ne disposons d'aucun moyen de définir notre identité et de vraiment communiquer qui nous sommes entre nous et au reste du monde. Pour tout vous dire, sans cela, nous n'avons guère d'image à projeter comme pays.
Je remercie le député de sa question, car j'estime que les Canadiens sont bel et bien en faveur de la radiodiffusion publique et, plus particulièrement, de Radio-Canada. C'est d'ailleurs pour cette raison que je poursuis le combat et que je l'appuie.
Monsieur le Président, j'appuie fortement les arts dans ma collectivité. Je siège au conseil d'administration du festival Sound of Music, le plus important festival extérieur de musique de l'Ontario. Depuis des années, je travaille afin qu'on crée un centre des arts de la scène dans la ville de Burlington. De plus, j'ai déjà siégé au conseil d'administration du centre des arts de cette ville.
La députée ne pense-t-elle pas que la motion dont nous sommes saisis ne fait que proposer le statu quo? Il n'y a aucune possibilité de croissance ni d'amélioration. Elle ne fait que réaffirmer notre position actuelle sans faire progresser le programme des arts et de la culture.
Monsieur le Président, la motion dit «en maintenant ou favorisant ». Le député devrait lire la motion. Il n'est pas question de maintien du statu quo. Il est question d'aller de l'avant et de promouvoir l'engagement envers la culture canadienne.
[Français]
Monsieur le Président, c'est la première fois que je prends la parole depuis le début de cette législature, à la suite des élections de 2006. J'aimerais commencer par remercier tous les électeurs de ma circonscription, Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, de m'avoir accordé le privilège et l'honneur de les représenter pour un quatrième mandat.
Cela me fait particulièrement plaisir de prendre la parole à propos de cette motion du Parti libéral sur la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. L'une des raisons de mon enthousiasme est que j'ai eu l'honneur et le privilège d'accompagner l'honorable Sheila Copps, à l'époque ministre du Patrimoine canadien, à Cape Town, en Afrique du Sud, à l'automne 2003. Il s'y tenait justement une rencontre de l'UNESCO avec nos partenaires, les membres, pour discuter d'une telle convention sur la diversité culturelle.
Mme Copps était également accompagnée de la ministre de la Culture du Québec. En tant que Québécoise, j'étais particulièrement fière de voir autant la ministre fédérale que la ministre de ma province prendre parole devant leurs homologues des autres pays et mettre en avant l'importance de protéger la diversité culturelle par l'entremise d'une convention internationale et de s'assurer que les produits et services culturels ne font pas partie du soi-disant commerce international et organisme du commerce international. Les deux ministres ont mis en avant l'importance de la diversité culturelle pour s'assurer de la souveraineté culturelle d'un pays.
Compte tenu de la question qu'un député du gouvernement a posée tout à l'heure à ma collègue qui a pris la parole juste avant moi, j'aimerais lui lire la motion libérale:
Que, étant donné que le Canada a ratifié la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, la Chambre insiste que le gouvernement, ses ministères et ses agences maintiennent les programmes, politiques et règlements qui appuient le secteur artistique et les industries culturelles du Canada, en particulier en maintenant ou favorisant: a) les exigences actuelles de contenu culturel canadien; b) les restrictions actuelles à la propriété étrangère dans le secteur culturel; c) le soutien financier à la radio et la télévision publiques dans les deux langues officielles.
Je dois dire que notre porte-parole en la matière, le député d'Ottawa—Vanier, est particulièrement préoccupé par l'attitude du gouvernement actuel en ce qui a trait à la protection de notre diversité culturelle, de nos expressions artistiques et de nos industries artistiques et culturelles. Nous n'avons aucune garantie que le gouvernement actuel va effectivement protéger, maintenir et promouvoir ces industries ni promouvoir la diversité culturelle.
Examinons, par exemple, la question du CRTC. Le CRTC est l'organisme canadien central chargé de réglementer et de surveiller l'audiovisuel au Canada. Les libéraux croient toujours que le CRTC aide notre système audiovisuel national à atteindre ses objectifs. Toutefois, nous croyons que, à cette époque où nous vivons actuellement, le CRTC doit continuellement et systématiquement revoir ses politiques réglementaires et ses réglementations afin de déterminer si elles répondent aux objectifs établis et si ces objectifs demeurent valides au fil du temps.
Nous avons une stratégie en faveur du contenu canadien, nous, les libéraux du Parti libéral qui sommes ici en Chambre. Notre stratégie en faveur du contenu canadien consiste à privilégier davantage un contenu canadien de grande qualité qui intéresse de larges audiences francophones ou anglophones dans lesquelles les Canadiens et les Canadiennes se reconnaissent, et qui cristallise toute la diversité de notre pays.
Lorsque nous parlons de la diversité de notre pays, nous parlons aussi de la diversité linguistique. Notre pays comporte deux langues officielles. Nous parlons également de la diversité ethnoculturelle. Notre pays comporte de multiples communautés ethnoculturelles venant de presque tous les pays du monde.
Nous parlons également de nos Autochtones, les Premières nations. À presque tous les égards, le Canada incarne le mot « diversité » et ce, à tous les niveaux.
Notre stratégie consiste également à promouvoir l'affectation des crédits en priorité à l'art dramatique canadien, aux émissions pour enfants, aux émissions culturelles et aux documentaires qui rejoignent de larges audiences.
Elle prévoit également accorder à CBC/Radio-Canada des crédits spécifiques afin de lui permettre de diffuser des émissions ayant une vaste portée, conformément à sa mission de service public.
Finalement notre stratégie prévoit plusieurs mesures visant à simplifier le financement afin d'améliorer la rentabilité et l'établissement des priorités.
Le Parti libéral a proposé que l'on demande au CRTC de préparer des rapports annuels concernant les mesures qu'il a pris pour simplifier ses règles, réglementations et mécanismes décisionnels. En outre, nous, les libéraux, souhaitons étudier aussi la possibilité de prévoir des sanctions monétaires qui s'ajouteraient aux moyens dont le CRTC dispose déjà pour veiller au respect des réglementations de l'audiovisuel. Cela est important parce que c'est le CRTC qui réglemente tout le domaine culturel sur le plan audiovisuel. Ensuite, on devrait normalement disposer des moyens pour s'assurer que la réglementation est bien respectée par le milieu et par les compagnies qui y oeuvrent.
Le directeur général de la l'Association canadienne de production de films et de télévision a proposé, dans une lettre datée du 30 septembre 2005, un nouveau cadre de politique pour le contenu télévisuel canadien. Il demande notamment que des changements structurels soient apportés à la Loi sur la radiodiffusion; que la politique de la télévision de 1999 du CRTC soit révisée pour réintroduire des seuils de dépenses obligatoires sur la programmation des télédiffuseurs conventionnels; que le taux de crédits d'impôt soit porté à 30 p. 100 des dépenses admissibles des producteurs; que le gouvernement augmente de 95 millions de dollars par année sa contribution au Fonds canadien de télévision; et finalement, que les critères d'admissibilité du Fonds canadien de télévision soit adaptés pour augmenter le niveau d'investissement des télédiffuseurs dans les programmes financés par le fonds.
C'est un exemple. Si le gouvernement appliquait les recommandations de l'Association canadienne de production de films et de télévision, il aurait un autre outil pour s'assurer que la diversité culturelle canadienne, dans l'expression artistique et dans nos industries culturelles, est non seulement maintenue et protégée mais qu'elle a la possibilité d'évoluer, de se développer, de s'accroître et de prendre encore plus de place dans notre société, dans notre économie et dans tout ce que cela implique.
Je terminerai en disant que nous avons également besoin d'un soutien financier pour l'audio-visuel dans les deux langues officielles.
La motion est importante. À mon avis, cette motion aurait l'appui de la grande majorité des Canadiens des dix provinces, incluant la mienne, et des trois territoires. Je demande à mes collègues d'appuyer cette motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Acadie—Bathurst.
Je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion. Tous les députés du NPD appuieront cette motion, qui a trait à la ratification du traité de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles au Canada. C'est une convention importante.
Toutefois, l'amendement proposé par le député néo-démocrate de Timmins—Baie James est l'élément essentiel de la motion. Cet amendement insiste pour que le gouvernement donne des consignes aux négociateurs pour faire en sorte que les droits culturels du Canada ne soient pas compromis dans les négociations commerciales. Nous appuyons la motion, mais l'amendement, qui vise à orienter les négociateurs pendant les négociations en cours ou à venir, est très important.
Nombre de Canadiens se demandent peut-être ce que notre culture canadienne, les émissions que nous regardons à la télévision, les livres et les magazines que nous lisons et les spectacles auxquels nous allons ont à voir avec des pourparlers commerciaux. Nous n'assimilons pas la culture à n'importe quel produit échangeable. Pourtant, l'interface entre la culture, les télécommunications et les services de radiodiffusion est très étroite. On a exprimé de vives préoccupations quant à savoir si on cédera nos droits et notre souveraineté culturels dans le cadre des négociations commerciales élargies tenues en vertu de l'Accord général sur le commerce des services. Bon nombre de gens craignent que cela ne devienne une réalité. Voici ce que dit un document d'information du Centre canadien de politiques alternatives:
La culture doit être protégée au cours des négociations commerciales, parce que la concurrence sans restriction dans ce domaine remplacerait l’expression culturelle locale et nationale par de puissants conglomérats médiatiques internationaux [...] La culture et les télécommunications sont traitées comme si elles étaient distinctes et dissociées [...] Il y a lieu de réviser l’approche à cet égard car nous assistons à une rapide fusion des deux secteurs au Canada. Ainsi, les négociations commerciales visant à promouvoir l'élimination des restrictions applicables à la participation d'intérêts étrangers dans des entreprises qui fournissent des services de télécommunications et de radiodiffusion, y compris à la propriété étrangère, menacent notre expression culturelle.
Il y a un lien entre ces deux enjeux et la menace que font peser sur notre souveraineté culturelle les négociations en vertu de l'Accord général sur le commerce des services. Par conséquent, l'amendement du NPD est très important si nous tenons vraiment à protéger et à renforcer l'identité culturelle au Canada.
La question est vaste et elle a fait couler beaucoup d'encre. Toutefois, au cours des dix dernières années, nous avons constaté une importante érosion de la culture canadienne dans les institutions de diffusion publique et du financement public. Nous avons constaté une importante érosion de la propriété canadienne. La possibilité que ces puissants conglomérats s'installent au Canada et commercialisent et américanisent notre culture est une menace qui plane toujours. Je crois que les gens ont très peur de la cadence rapide à laquelle ce basculement se produit au Canada.
Une bonne partie de tout cela s'est produit alors que les libéraux étaient aux commandes. J'ai écouté les interventions des députés libéraux qui prétendent vouloir protéger la souveraineté culturelle du Canada. Toutefois, c'est sous l'administration libérale que nous avons tant perdu, tant au niveau de la propriété que du financement public.
Certains ont parlé aujourd'hui du lock-out qui a eu lieu à Radio-Canada et des bouleversements qu'ont vécus notre radiodiffuseur public et ses employés. Comment en est-on arrivé là? Pendant 13 ans, nous avons été dirigés par un gouvernement libéral qui a fait très peu pour protéger ces institutions en légiférant pour établir des exigences relativement au contenu et à la propriété et surtout pour assurer un financement à long terme stable.
Dans cette optique, est-il étonnant de constater que nous nous dirigeons maintenant vers une nouvelle crise, puisque notre culture est menacée par les négociations commerciales menées dans le cadre de l'Accord général sur le commerce des services? Il y a des débats politiques sur le sujet, mais nous avons besoin d'institutions fortes. Nous avons besoin de financement, de structures, de politiques et de règlements, de même que de lois qui protégeront le contenu canadien.
Je suis fière de représenter la circonscription de Vancouver-Est où vivent bon nombre d'artistes et d'organismes communautaires. Ces gens nous racontent. Ils expriment notre culture communautaire et une vision de notre identité. Ils parlent des expériences que nous vivons, aux niveaux local et national. Ces artistes ont du mal à joindre les deux bouts. Bon nombre d'entre eux doivent avoir un autre emploi pour financer leurs projets de création et nombreux sont ceux qui vivent sous le seuil de la pauvreté. Cela me brise le coeur de voir ces artistes et ces organismes communautaires tenter de survivre avec si peu de ressources. Toutefois, ces gens continuent de faire leur travail parce que leur dévouement à l'égard de l'expression artistique canadienne et de notre souveraineté culturelle est très fort.
Non seulement je veux que la motion soit adoptée, mais je veux aussi que nous respections les droits et la dignité des artistes et des organisations culturelles. Je veux qu'on appuie la demande de la Coalition canadienne des arts d'augmenter de 5 $ par habitant le financement des arts au Canada. Je veux qu'on offre des incitatifs aux artistes. Ils doivent payer un impôt important sur le faible revenu qu'ils touchent. Le Québec se débrouille très bien dans ce dossier; le reste du pays devrait suivre son exemple.
J'aimerais que la SRC/CBC reçoive un financement stable et à long terme. Il y a à peine quelques jours, on a appris aux nouvelles que le service de conception télévisuelle de la SRC/CBC est menacé de fermeture. Pourquoi apprenons-nous cela alors que nous débattons le traité de l'UNESCO et, prétendument, la question de la protection et de la promotion de la diversité culturelle au Canada? Pourquoi fermer ce service? Il protège et encourage la création de programmes originaux au Canada depuis si longtemps. Cette piètre économie, qu'on évalue à 1 million de dollars, aura une incidence significative sur les productions originales canadiennes.
Le débat que nous tenons aujourd'hui est important. Si nous sommes sérieux, nous devons adopter la motion. Nous devons aussi veiller à ce que l'amendement présenté par le NPD soit adopté. Nous devons envoyer un message clair à nos négociateurs commerciaux, qui agissent au nom du Canada, pour faire en sorte qu'ils ne cèdent pas notre souveraineté culturelle au nom de la soi-disant compétitivité.
Je suis fier d'appuyer la motion d'aujourd'hui, mais il ne s'agit que d'une première étape. Nous devons faire beaucoup plus pour appuyer nos artistes, nos institutions culturelles et le bilinguisme sur les ondes publiques. Nous devons appuyer les organisations comme la SRC/CBC pour faire en sorte qu'elles ne soient pas menacées tous les ans par les projets du gouvernement, faute de quoi nous créerons un vide. Nous nous retrouverons dans un pays qui a perdu son identité, son expression culturelle et sa voix. Ces questions sont essentielles à la protection de notre identité.
Monsieur le Président, que pense la députée de l'utilisation de nouvelles technologies par rapport à notre position traditionnelle de défense du contenu canadien? Je pense, notamment, à Internet et à son caractère international, ainsi qu'à toute la question de la diffusion en flux.
Je suppose qu'elle considère la protection du contenu canadien comme étant tout à fait importante. Toutefois, il y a le défi technologique. Que pense-t-elle de la radiodiffusion traditionnelle du contenu canadien, de l'importance du radiodiffuseur public et de la façon dont tout cela est maintenant transformé par les défis des nouvelles technologies?
Monsieur le Président, la réalité, c'est justement que la technologie évolue très rapidement. Le document du Centre canadien de politiques alternatives traite de la forme que prendra l'avenir. Il traite du foyer moyen où il y aura un appareil qui servira à écouter la radio ou de la musique, à regarder la télévision ou des films, à écouter les informations, à surfer sur Internet, à envoyer des courriels ou à en recevoir, et à bien d'autres choses que nous ignorons encore.
Les services à large bande et leur capacité de diffuser une grande quantité de messages numérisés sur un seul réseau devraient nous faire prendre conscience de l'urgence de la question de savoir comment la protection et l'avancement de la culture canadienne sont liés à ces négociations commerciales qui se déroulent au sujet des services de télécommunications et de radiodiffusion. Ces éléments sont intimement liés entre eux.
C'est un avertissement. À moins que nous ne reconnaissions cette réalité, nous allons sacrifier notre souveraineté à la course aux nouvelles technologies et à la supposée compétitivité qui laisseront derrière l'expression culturelle. Je remercie le député de sa question parce que c'est précisément pour cela que nous exhortons la Chambre à adopter notre amendement aujourd'hui; j'espère que le député l'appuiera aussi.
Monsieur le Président, la conversation est intéressante et je vais reprendre l'argument avancé par ma collègue.
Quelle direction la réflexion de ma collègue en matière de technologie finira-t-elle par prendre? Nous savons qu'il est important pour nous, comme Canadiens, de continuer de développer notre culture et de veiller à ce qu'elle soit concurrentielle sur la scène internationale. Toutefois, je crains fort que ce qu'elle vient d'exprimer nous place sur la pente très savonneuse qui mène à ce que nous observons en Chine, à savoir le contrôle total d'Internet et la suppression de toutes les idées allant contre l'État. Voilà ce que nous finirions par devoir faire pour atteindre l'objectif dont elle parle. Comment essaierait-elle de l'atteindre sans emprunter cette pente savonneuse?
Monsieur le Président, cette question me sidère. Je n'arrive pas à comprendre comment le député tire la conclusion selon laquelle il s'agit d'une forme de contrôle étatique sur tout, de sorte que les Canadiens n'auraient plus la possibilité de choisir. En fait, c'est le contraire qui est vrai.
Ce que nous devons faire, c'est reconnaître à quel point les télécommunications et la radiodiffusion font maintenant partie intégrante des expressions culturelles et reconnaître qu'il nous faut veiller à ce que les droits culturels nationaux ne soient pas minés dans les négociations commerciales découlant des obligations que le Canada a contractées en signant la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, parrainée par l'UNESCO.
Notre débat porte sur la protection de cette diversité des expressions culturelles, à la fois au Canada et pour d'autres pays qui ont adhéré à la convention dans d'autres régions du monde.
À mon avis, le député est très mal informé sur la nature du débat ou sur la conclusion qui s'en dégage. Il s'agit de protéger la culture canadienne et d'assurer cette diversité, de manière à ce qu'elle ne soit pas complètement étouffée et écrasée par un mercantilisme fondée sur la logique du profit. Ce système, en gros, vient des États-Unis et de très gros conglomérats qui contrôlent tous les systèmes au Canada. Voilà ce qui devrait l'inquiéter.
Message du Sénat
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La diversité culturelle
La Chambre reprend l'étude de la motion ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, cela me fait plaisir d'intervenir au sujet de la proposition présentée par le Parti libéral par l'entremise de notre collègue d'Ottawa—Vanier. Cette motion se lit comme suit:
Que, étant donné que le Canada a ratifié la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, la Chambre insiste que le gouvernement, ses ministères et ses agences maintiennent les programmes, politiques et règlements qui appuient le secteur artistique et les industries culturelles du Canada, en particulier en maintenant ou favorisant: a) les exigences actuelles de contenu culturel canadien; b) les restrictions actuelles à la propriété étrangère dans le secteur culturel; c) le soutien financier à la radio et la télévision publiques dans les deux langues officielles.
Je ne peux pas croire que quelqu'un puisse voter contre une telle motion ce soir. J'ai de la difficulté à le concevoir, en raison de tout ce qui se passe et de l'amendement proposé par le NPD, qui se traduirait ainsi: « Que le gouvernement doit diriger ses négociateurs commerciaux afin de s'assurer que les droits culturels ne sont pas mis de côté au détriment des négociations commerciales. » Il s'agit d'une protection pour les artisans de la culture et des arts.
En passant, j'aimerais féliciter nos Canadiens et Canadiennes, Québécois et Québécoises qui travaillent dans le domaine des arts et de la culture. Parfois, on ne les félicite et ne les remercie pas assez. Lors de festivals, on est bien contents de les compter parmi nous. Quand on veut se détendre, on est bien contents qu'ils soient là. On aime bien aller les écouter et aller voir leurs oeuvres d'art.
Qu'on prenne par exemple Donald McGraw, un artiste de la région de Pokemouche, dans la circonscription d'Acadie—Bathurst, qui oeuvre depuis 30 ans et qui n'a pas tellement été mis sur la scène. En fin de semaine, on a lancé un livre sur Donald McGraw. Quatre cents personnes se sont présentés à ce lancement, à l'Université de Moncton à Shippagan, pour reconnaître les oeuvres artistiques de Donald McGraw. Ce dernier a peint le portrait de 12 chefs autochtones du Nouveau-Brunswick. Ces peintures sont exceptionnelles. C'est incroyable. Dimanche après-midi à Shippagan, les gens qui ont assisté au lancement et qui ont vu les tableaux de l'artiste Donald McGraw avaient la larme à l'oeil.
Ce n'est pas facile pour ces gens qui oeuvrent du côté des arts et de la culture. Ils travaillent dans l'ombre, ils travaillent fort. Avant que le produit ne soit disponible sur le marché et qu'ils ne reçoivent de l'argent, ces gens connaissent la misère. Il faut reconnaître cette partie de leur parcours.
On ne reconnaît pas à ces personnes le droit de recevoir des prestations d'assurance-emploi. On dit que ce sont des travailleurs autonomes. À plusieurs reprises, ils ont demandé à ce qu'on leur reconnaisse ce droit.
Le gouvernement conservateur ne veut pas appuyer cette motion. Je vais citer le début du discours du député d'Ottawa—Vanier:
Souvenons-nous que c'est l'automne dernier, plus précisément le 20 octobre 2005, qu'une très forte majorité, au-delà de 100 pays présents et ayant droit de vote, a voté en faveur de l'adoption de cette convention. Seulement deux pays ont voté contre son adoption, soit les États-Unis et Israël. Tous les autres pays présents, incluant le Canada, se sont prononcés en faveur de cette Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
Cela ressemble au nouveau gouvernement conservateur au chapitre de la guerre en Afghanistan. Cela ressemble à l'attitude du gouvernement conservateur à l'endroit non pas des Américains, mais de l'administration Bush — parce qu'il y a une différence entre les Américains et l'administration Bush. Maintenant, en matière de culture et d'arts, il s'appuie encore sur l'administration Bush, qui a voté contre cela.
Je trouve cela vraiment regrettable. Lorsqu'on regarde notre télévision ou qu'on écoute la radio ou la radio communautaire, on prend connaissance des besoins des communautés.
Les gens disent qu'il faut augmenter les sommes d'argent destinées aux radios communautaires, puisqu'elles sont présentes dans la vie des gens. Elles sont vraiment présentes à la base. Cela est important. Elles sont aussi présentes lorsqu'il s'agit de la culture et des arts. Elles sont partout et elles ont la chance de fonctionner. Ce ne sont pas de grosses radios nationales qui nous oublient, comme Radio-Canada, soit dit en passant — je suis obligé de le dire. Ah non, excusez-moi, il s'agit de Radio-Montréal. Je l'ai souvent dit à la Chambre des communes: auparavant, on appelait cela Radio-Québec. Un jour, mes amis de la Gaspésie m'ont fait remarquer que ce n'était pas Radio-Québec mais plutôt Radio-Montréal, car les gens en région aussi étaient oubliées. Le Manitoba est oublié, de même que l'Alberta et les Franco-Albertains.
Soit dit en passant, on sait que maintenant, il y a beaucoup de francophones en Alberta, car presque tous les Acadiens sont partis y travailler. Il y a donc beaucoup de francophones en Alberta.
M. Richard Nadeau: Deuxième déportation!
M. Yvon Godin: C'est comme une deuxième déportation, due au problème économique. Puisqu'on ne crée pas d'emplois dans les régions rurales, les gens doivent quitter ces régions.
Pour ce qui est de Radio-Canada, j'ai un petit exemple tiré de la section « Opinion du lecteur » de L'Acadie Nouvelle. Un homme a poursuivi le réseau RDI en direct/Atlantique, qui présente les actualités que l'on peut voir vers 10 h 30 ou 11 h 30 à Ottawa, heure du Québec.
Parlons des conférences de presse qui ont lieu à Montréal. Citons quelques exemples. Le 6 janvier dernier, c'est pour diffuser une conférence de presse des notaires québécois sur le consentement à propos des dons d'organes que les nouvelles ont été interrompues. Imaginez, on a interrompu les nouvelles de l'Atlantique parce qu'on diffusait une conférence de presse des notaires québécois relativement au consentement associé aux dons d'organes! Il a fallu interrompre les nouvelles nationales pendant cette petite heure de la journée qui appartient aux francophones de l'Atlantique.
Le 18 janvier, on a interrompu les nouvelles pour diffuser un point de presse du chef péquiste pour féliciter Stéphane Bergeron qui venait d'être assermenté. Par ailleurs, je le félicite d'avoir gagné ses élections au Québec. On a interrompu les nouvelles de l'Atlantique pour dire que Stéphane avait gagné ses élections! Avec tout le respect que j'ai pour Stéphane, est-il convenable d'interrompre les nouvelles nationales afin d'annoncer une telle nouvelle?
Le 20 janvier, on a interrompu les nouvelles pour diffuser le budget de la ville de Montréal. On a interrompu les nouvelles de l'Atlantique pour dire qu'il y avait eu un budget à Montréal! L'heure des nouvelles au Québec n'a jamais été interrompue pour annoncer le budget de la ville de Caraquet. Les nouvelles nationales n'ont jamais été interrompues pour parler du budget de Shippagan. Les nouvelles n'ont jamais été interrompues pour parler du budget de la ville de Saint-Boniface au Manitoba.
Le 2 février, on a interrompu les nouvelles pour un point de presse de Jacques Parizeau, qui commentait l'élection du nouveau premier ministre du Canada. Je pourrais dresser une liste plus complète encore.
Pour sa défense, Radio-Canada allègue un manque d'argent provenant du fédéral. À mon avis, elle doit pouvoir avoir un véritable plan et le mettre en place pour s'assurer que Radio-Canada ou CBC pourra se rendre dans les régions de la Gaspésie, de la Côte-Nord, de l'Acadie, du Cap-Breton, du Québec — parce qu'il n'y a pas que Montréal —, de la ville de Québec et appuyer nos artistes et notre culture, en plus de transmettre le message partout au Canada, à savoir qu'on n'existe pas seulement à Montréal, mais partout dans notre beau Canada.
Ce soir, il est décevant de voir que le gouvernement conservateur votera contre une motion favorisant la promotion de la culture. Ce n'est pas un projet de loi; c'est une motion. Cette motion donnerait une direction au gouvernement et appuierait notre culture, nos arts et nos artistes, ces gens qui nous divertissent en juillet et en août, lors du Festival acadien de Caraquet, par exemple. Cette petite ville, où vivent environ 5 000 personnes, accueillera plusieurs touristes et atteindra une population d'environ 25 000 personnes. À Tracadie-Sheila et partout dans nos régions, ce sera la fête — comme partout ailleurs au pays.
Le gouvernement fédéral a des responsabilités. Or le nouveau gouvernement inquiète les personnes qui se chargent des communautés francophones et qui les représentent. Elles verront une fois de plus de bonnes raisons de s'inquiéter en voyant le gouvernement voter ce soir contre une motion qui est pleine de bon sens, et que l'UNESCO a soutenue. Le gouvernement conservateur va voter contre cette motion, et c'est inacceptable.
Monsieur le Président, je vais permettre au député d'Acadie—Bathurst d'aller encore plus loin dans son exposé relativement à la couverture nationale. On devrait s'attendre normalement à ce que la nation entière soit couverte, pas seulement une partie du territoire.
RDI, à plusieurs reprises, a non seulement coupé les nouvelles ou la portion de nouvelles qui concernait les Maritimes, mais il a également coupé la portion de nouvelles qui concernait le Québec, alors qu'il se branchait sur des conférences de presse relativement à des tueries aux États-Unis.
Cela aussi s'est produit à plusieurs reprises. Je ne sais pas si vous vous le rappelez, mais à un moment donné, il était question de deux hommes qui ont tenu en haleine les policiers américains. Ils ont eu l'occasion de tuer plusieurs fois des personnes un peu partout. Une tuerie se produisait jour après jour. Il est certain qu'il est intéressant de savoir ce qui se passe dans le monde, mais il est important de savoir ce qui se passe aussi chez nous, en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine, ou encore en Acadie et ailleurs.
Je pense qu'il serait important de permettre au député d'aller beaucoup plus loin relativement à ce qu'il dénonce aujourd'hui. C'est un peu tout le monde, y compris le Québec, qui a été pénalisé par cette couverture. C'est pourquoi il est important que tout le monde en cette Chambre appuie ce soir ce qui y est présenté.
Monsieur le Président, je remercie de sa question mon collègue de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine.
Je trouve encore plus regrettable que les nouvelles nationales ne parlent jamais des autres provinces du pays. Quand on écoute les nouvelles nationales, on n'y entend pas parler de la Gaspésie. On y entend parler de Montréal, ensuite il y est question des États-Unis, puis de la guerre dans les autres pays.
Je félicite les journalistes de Radio-Canada qui sont chez nous. Je peux vous assurer qu'ils font du très bon travail. Mais les seuls de leurs reportages qui sont présentés aux nouvelles nationales sont ceux où il y a des pneus placés dans le milieu de la route et où on brûle les routes. Là, on passe aux nouvelles nationales. Tout ce qui est négatif passe aux nouvelles nationales à condition que ce soit gros.
À Montréal, si un chat traverse la rue Sainte-Catherine et se fait tuer, cela va se retrouver aux nouvelles nationales. Mais on ne voit pas ce qui vient du reste du pays.
Je déplore cela depuis mon élection, et même depuis que je regarde Radio-Canada et que j'écoute sa radio que j'aime. C'est notre radio, c'est notre argent, ce sont les contribuables qui la paient. Le gouvernement a la responsabilité de ne pas faire de compressions à Radio-Canada et à CBC. Il doit leur donner de l'argent pour qu'ils puissent couvrir les régions, sans avoir l'excuse de compressions budgétaires. Lorsque les États-Unis font la nouvelle pendant toute une journée parce qu'il s'y est produit un incident, et qu'on est incapable de couvrir l'actualité de notre pays, il y a un problème.
C'est là que le gouvernement doit faire un examen de conscience sur sa façon de traiter la radio publique au Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue d'Acadie—Bathurst a parlé avec beaucoup de passion, mais il a aussi exprimé un grand mépris à l'égard d'une industrie très viable en Amérique du Nord, qu'on appelle généralement Hollywood. Beaucoup de Canadiens ont eu du succès au sein de cette industrie. En fait, l'un des plus importants films de tous les temps sur le plan des recettes brutes a été réalisé par un Canadien, M. James Cameron.
Je reviens sur ce qu'a dit le député concernant l'industrie cinématographique américaine, qui occupe une place importante dans le monde. Il a fait preuve de passablement de mépris face au succès de cette industrie. Voici ma question: les gens qui achètent ces films le font-ils librement, ou est-ce qu'on leur prend leur argent de force?
Monsieur le Président, si les Américains veulent venir voir notre merveilleux pays et tourner un film, ils sont toujours les bienvenus et nous prendrons leur argent.
Il incombe au gouvernement de défendre notre culture. Je suis certain qu'il en va de même des Américains et tant mieux pour eux s'ils le font.
Nous avons besoin d'une industrie qui n'est pas concentrée simplement dans les grandes villes, mais qui donne des possibilités aux régions rurales également. En même temps, nous devons protéger notre industrie dans le monde entier, tout comme les centaines de pays qui ont voté en faveur de la convention, à part les États-Unis et Israël. Ils ne se sont pas prononcés en faveur de cette convention. Le Canada l'a fait. Le nouveau gouvernement va voter contre la motion ce soir. Qu'y a-t-il de répréhensible dans la convention pour que les conservateurs ne puissent l'appuyer? Ils affirment qu'ils ne veulent pas bloquer quoi que ce soit et que nous allons un peu trop loin.
J'ai bien hâte de voir jusqu'où les conservateurs iront et dans quelle mesure ils vont appuyer notre industrie culturelle, notre industrie artistique et notre télévision publique. Je me rappelle que, lorsque les réformistes siégeaient dans cette enceinte, ils ont lutté contre cela et ils ont proposé de privatiser le réseau public. C'est ce que ce parti a dit. Il y a encore quelques anciens réformistes au Parti conservateur. C'est pourquoi il ne s'appelle plus le Parti progressiste-conservateur, mais le Parti conservateur.
J'espère que les choses ne vont pas se passer ainsi en fin de compte. J'espère de tout mon coeur me tromper. Les gens sont très nerveux à ce sujet. Les conservateurs pourraient simplement se joindre aux Américains maintenant en agissant comme ils le font. Les Canadiens ont des raisons d'être inquiets. Nous verrons avec le temps. Vous avez été élus et vous formez un gouvernement minoritaire et nous verrons bien avec le temps ce que vous allez faire. C'est à vous qu'incombe la responsabilité maintenant.
Non, ce n'est pas nécessaire. Faute de temps, nous allons passer à la prochaine intervenante.
La secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement social a la parole.
Monsieur le Président, je partagerai le temps de parole dont je dispose avec le député de Leeds—Grenville.
Le député d'Ottawa—Vanier a présenté à la Chambre une motion très intéressante.
Cette motion porte sur un sujet complexe, mais elle est bien imparfaite. Elle part du principe que la politique culturelle du gouvernement précédent était parfaite et qu'il n'y a aucune modification à y apporter. Cependant, je vois les politiques de ce gouvernement différemment, comme les électeurs du Canada, qui se sont récemment prononcés sur ces politiques.
La motion démontre également l'incapacité de saisir l'ampleur des changements auxquels doivent s'adapter les industries culturelles du Canada. Le gouvernement ne se laissera pas lier les mains par des politiques dépassées. Nous devons avoir la souplesse nécessaire pour répondre aux nouvelles exigences que posent la nouvelle technologie et le contexte mondial. Certains seraient prêts à ne pas tenir compte de ces exigences et de ce contexte, mais le gouvernement actuel ne sera pas aussi irresponsable. Nous resterons vigilants et créatifs afin de protéger notre culture. C'est pourquoi le gouvernement appuie la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
Comme le député d'Ottawa—Vanier le laisse entendre à juste titre dans sa motion, la convention de l'UNESCO est d'une importance capitale pour la durabilité de nos politiques culturelles, mais il manque à cette motion la reconnaissance d'un élément clé de la convention, soit qu'elle donne au Canada la souplesse voulue pour protéger sa culture distincte. Elle n'a jamais visé à nous lier à une série de politiques particulières.
Oui, nous élaborerons les politiques qui protégeront la culture canadienne au Canada et qui feront en sorte que cette culture prend la place qui lui revient sur la scène mondiale. Je veux donner à la Chambre un exemple du genre de politiques souples que le gouvernement préconise.
Il n'y a pas longtemps, le gouvernement a signé un accord avec le Québec au sujet de l'UNESCO. Cet accord donne au Québec une voix à l'UNESCO. Il reconnaît que le Québec a des intérêts culturels uniques. C'est un exemple du fédéralisme d'ouverture que le gouvernement entend pratiquer. Nous sommes conscients que l'identité culturelle du Canada sera mieux protégée par des voix multiples que par une politique unique mise en oeuvre à partir du gouvernement central.
Le député trouve peut-être ces idées quelque peu étrangères puisque son parti, lorsqu'il formait le gouvernement, était plus souvent en conflit avec les provinces que désireux de travailler en collaboration avec elles. On pourrait difficilement parler, dans ce cas, de fédéralisme d'ouverture.
Permettez-moi maintenant d'aborder d'autres éléments de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Je doute que les députés soient nombreux à connaître le rôle de premier plan que se donne le Canada relativement à la mise en vigueur de cette convention. Il est important que tous les députés se rappellent que celle-ci bénéficiait de l'appui des députés de part et d'autre de la Chambre.
Le Canada a été le premier pays à ratifier la convention de l'UNESCO. J'ai parlé des outils que la convention fournit au gouvernement pour protéger la culture canadienne. J'ai également signalé que l'élément clé de la convention est cette souplesse qu'elle donne au gouvernement pour répondre aux préoccupations à mesure qu'elles se font jour.
La convention repose sur deux principes. Le premier est la reconnaissance en droit international du fait que les biens et services culturels ont une utilité tant économique que sociale. Selon le second principe, les gouvernements ont le droit de prendre des mesures pour protéger la diversité des expressions culturelles. Je ne trouve rien là-dedans, contrairement à ce que laisse entendre le libellé de la motion, qui donne à penser que les politiques en vigueur au Canada sont les seules dont on doive tenir compte.
Je le répète à la Chambre et au député, la convention de l'UNESCO offre des choix et des outils. Je me permets de signaler un autre des outils que la convention fournit aux gouvernements. Elle reconnaît en effet, à l'article 6, que les gouvernements ont un rôle légitime à jouer quand il s'agit d'encourager la créativité en adoptant des mesures qui visent à faciliter la création, la production, la distribution, la promotion et la préservation des expressions culturelles.
C'est important pour les industries culturelles et les créateurs, parce que cela leur permet d'accéder à un environnement international qui favorise les échanges dynamiques.
Cette mesure protégera les nombreux programmes du gouvernement au bénéfice de nos artistes et de nos créateurs. Rappelons notamment la subvention au Conseil des arts du Canada, qui — je suis heureuse de le rappeler à la Chambre — s'est vu accorder 15 millions de dollars de financement supplémentaire dans le budget. C'est une contribution concrète. Ce n'est pas une promesse creuse qui nous servirait surtout à nous faire du capital politique.
En examinant la motion du député, je suis renversée de voir à quel point elle est timide, à quel point elle ne dit rien des capacités des artistes canadiens. La motion semble réclamer des restrictions et de la protection, mais elle n'offre aucune vision d'avenir. Elle ne prévoit rien en ce qui concerne la diffusion de la culture canadienne dans le monde.
L'un des grands principes de la convention de l'UNESCO, c'est que nous devons partager notre culture, c'est la conviction que le monde ne peut que bénéficier de la diversité culturelle. Le gouvernement prendra des mesures pour consolider notre position dans le monde, sur le plan culturel. Il ne se contentera pas de fermer les portes pour que nous vivions dans notre univers figé.
La motion sous-entend la stagnation. Le député veut figer nos politiques culturelles dans le passé. Ce faisant, il couperait l'élan de nos artistes, et s'il y a une chose que nous savons de l'art, c'est qu'il ne supporte pas la stagnation.
C'est pourquoi j'exhorte tous les députés à s'opposer à cette motion et à ne pas enlever au gouvernement la liberté garantie par la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
Le gouvernement a prouvé que les arts lui tenaient à coeur. Il continuera à défendre et à renforcer la communauté artistique du Canada, à faire ce qu'il faut pour créer de nouvelles politiques, tandis que cette motion nous limite aux mêmes idées anciennes et fatiguées du parti d'en face.
C'est bien triste que le député présente cette motion rétrograde en prenant pour prétexte la convention de l'UNESCO, qui fait tellement pour donner pleine liberté aux gouvernements.
En terminant, je répète que cette motion, telle que rédigée par le député, ne ferait rien pour protéger la culture du Canada et lui ferait même probablement beaucoup de tort à long terme.
Monsieur le Président, j'ai écouté la secrétaire parlementaire avec beaucoup d'intérêt. Elle a d'abord laissé entendre que la motion était trop timide, ce qui donne également à penser qu'il n'existe vraiment aucune raison de s'y opposer, si ce n'est qu'elle aurait pu être un peu plus énergique. Ensuite, elle a laissé entendre que certains éléments de la motion étaient restrictifs ou allaient mener à une stagnation. Je me pose des questions en lisant la dernière partie de la motion:
a) les exigences actuelles de contenu culturel canadien; b) les restrictions actuelles à la propriété étrangère dans le secteur culturel; c) le soutien financier à la radio et la télévision publiques [...]
Je me demande à quels éléments en particulier elle s'oppose et comment elle pourrait les remplacer par des termes moins timides ou stagnants, ou quoi encore. Pourrait-elle nous donner des précisions?
Monsieur le Président, ce que j'entendais par « stagnation » est bien clair. Nous ne pouvons pas être protectionnistes en entourant nos artistes et nos créateurs de frontières. Si nous commençons à fermer des portes, nous ne leur permettrons pas de réaliser librement leurs oeuvres artistiques et culturelles. Nous devons reconnaître les réalités du nouveau monde et des nouvelles technologies qui ont été mentionnées plus tôt, des nouvelles technologies et des nouveaux moyens de diffusion.
Nous devons reconnaître que les exigences de contenu culturel canadien, telles que définies dans la motion, nous empêcheraient d'adapter ces exigences aux nouvelles réalités qui existent dans bien des secteurs. Ces secteurs évoluent et devront s'adapter aux nouvelles réalités.
Des députés ont parlé plus tôt de la SRC, et j'ai pensé qu'elle aussi avait une place dans notre culture. Or, lorsqu'elle n'a pas diffusé convenablement le Brier, notamment en Saskatchewan, elle a perdu le respect qu'elle avait. Nous pensions que personne ne devrait priver les téléspectateurs saskatchewanais du Brier. Qui l'a fait? La SRC, que nous essayons de protéger. Nous aurions peut-être dû demander au réseau CTV de nous montrer comment bien diffuser un Brier.
Donc, je ne crois pas que cette motion visant à restreindre le contenu culturel constitue la bonne façon de procéder. Nous devons proposer des idées novatrices et nouvelles. Cela fait partie de notre identité. Nous avons un objectif, celui de nous affranchir.
[Français]
Monsieur le Président, je suis un peu abasourdi par la teneur des propos de ma collègue du Parti conservateur. Je me dis qu'il demeure un vieux fond conservateur qui, pour nous Québécois ainsi que pour la francophonie d'expression française du Canada, signifie jusqu'à un certain point un manque de respect.
Ce que la motion propose est un minimum. On demande un contenu culturel minimum. On demande une lutte contre l'américanisation, contre l'assimilation, contre la disparition ethnoculturelle de la langue française. On demande le respect du fait français de la part des anglophones en termes de culture.
Dans le passé, ce parti a aboli les écoles françaises au niveau provincial: au Nouveau-Brunswick par exemple, au Manitoba, en Ontario et en Saskatchewan. Ce n'est qu'en 1995 que les écoles françaises sont redevenues une réalité en Saskatchewan, où je demeurais. Je ne suis pas étonné de voir ici le Parti conservateur refuser quelque chose qui est si essentiel au combat contre l'assimilation.
Quelle est la fierté de dénoncer une proposition qui, au contraire, regarde en avant pour s'assurer que le grand géant américain qui se trouve derrière nous, au Sud et partout, qui est omniprésent, ne vienne pas faire disparaître l'identité québécoise, celle des Acadiens et celle des autres nations du Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis littéralement indignée par les propos du député. J'ai justement beaucoup de contacts avec les communautés francophones de la Saskatchewan et je crois fermement en elles. Cet été, ma fille sera inscrite à une session de cours de cinq semaines dans une université québécoise. Je serai très occupée cet été, tout comme ma fille. Pourtant, elle a choisi de consacrer cinq semaines de son temps à l'apprentissage du français.
Ce qui arrive en Saskatchewan n'est pas la faute du gouvernement conservateur. Il y a dans cette province un autre gouvernement qui n'a rien fait pour engager de bons professeurs de français, de façon à ce que cette langue puisse y être universellement enseignée. Le gouvernement de notre province a réduit le nombre d'enseignants et il n'y en a aucun de disponible.
Je le répète. Je suis indignée des propos du député et j'espère ne jamais entendre pareille chose à l'avenir.
Monsieur le Président, je me réjouis de cette occasion de prendre la parole pour donner mon avis sur les questions soulevées dans la motion dont nous sommes saisis.
Pratiquement toute la journée, j'ai écouté avec intérêt les arguments du député d'Ottawa-Vanier et de ses collègues. Ils ont raconté des histoires intéressantes et tenu toutes sortes de propos alarmistes, mais j'aimerais me concentrer sur les principales questions soulevées par la motion.
Je pense que ces questions sont simples. D'une part, le député d'Ottawa-Vanier a une foi inébranlable dans l'ancien cadre stratégique, plus précisément dans les idées désuètes d'une génération de gouvernement libéral. Il n'y a rien de nouveau dans ce document qui, en fait, n'a pour but que de rejeter les idées nouvelles et novatrices et de refuser au gouvernement les outils dont il a besoin pour élaborer de nouvelles stratégies et de nouveaux programmes. Il vise à protéger la culture canadienne en la maintenant dans un ghetto. Le député veut que notre culture stagne.
Le gouvernement rejette ces arguments. Nous voulons énoncer de nouvelles idées qui permettront à la culture canadienne de prendre sa juste place dans le nouvel ordre médiatique mondial. Dans le monde des réseaux numériques, nous avons besoin de nouvelles politiques et de nouveaux programmes pour encourager nos artistes. Le gouvernement est déterminé à assurer la prospérité du secteur artistique et culturel du Canada et à stimuler son dynamisme. Nous ne nous contenterons pas du statu quo, car il y a beaucoup trop à faire dans ce domaine. La vision du monde du député est rétrograde.
J'ai écouté les députés d'en face relater les réussites de nos artistes, dont je les félicite d'ailleurs, mais je ne veux pas écouter encore les mêmes histoires dans cinq ans. J'aimerais que, dans cinq ans, nous entendions parler de réussites encore plus grandes.
Laissez-moi décrire brièvement ce que le gouvernement a accompli jusqu'ici. Le budget comporte deux mesures principales dans le domaine des arts. La première revêt une forme traditionnelle. Nous investirons 50 millions de dollars additionnels dans le Conseil des Arts du Canada. L'argent ira aux artistes et il ne fait aucun doute qu'il portera fruit. J'espère que la députée d'en face applaudira avec moi cet engagement. Cette mesure a été très médiatisée.
Le gouvernement a aussi annoncé une autre mesure, qui n'a toutefois pas fait couler autant d'encre. Nous avons modifié le régime fiscal pour que les dons d'actions cotées en bourse ne soient plus assujettis à l'impôt sur les gains en capital. Cette modification fiscale aura une incidence significative sur les salles de théâtre comme le Thousand Island Playhouse, situé dans ma ville, à Gananoque, dans ma circonscription, Leeds—Grenville.
Les députés d'en face secoueront certainement la tête. Ce n'est pas le type de mesure que le député a pris la peine d'inclure dans sa motion. Beaucoup se demandent peut-être ce que donnera cette modification fiscale obscure. Permettez-moi de préciser qu'à elle seule, elle a déjà rapporté environ 60 millions de dollars aux organismes artistiques. Je devrais peut-être répéter le montant: 60 millions de dollars depuis le dépôt du budget, il y a à peine quelques semaines. Au cas où certains députés l'auraient oublié, c'est 10 millions de dollars de plus que la somme versée au Conseil des Arts du Canada.
Les députés se demandent peut-être ce que cette mesure donnera en bout de ligne. On estime que, d'ici un an, cette simple modification fiscale aura généré entre 300 et 500 millions de dollars en dons versés à des organismes méritants et le tout, sans que les contribuables n'aient eu à verser un sou.
Le gouvernement croit qu'aller chercher le capital privé est à la fois plus novateur et plus responsable que de simplement dépenser. C'est ce que j'appelle faire preuve d'innovation. C'est ce que j'appelle faire preuve d'imagination dans la création de mécanismes d'intervention. Cette mesure donnera de véritables résultats. C'est ce que j'appelle gérer l'argent des contribuables de façon responsable.
Malheureusement, voilà le genre d'initiative que la motion du député tendrait à décourager. Elle lierait le gouvernement à un vieux cadre, au vieux statu quo. Permettez-moi de répéter encore une fois que le vieux statu quo ne fait pas l'affaire. Nous voulons nous assurer que l'argent arrive jusqu'aux artistes. Nous ne voulons pas que les artistes restent tributaires de l'aide gouvernementale. Nous ne voulons pas appuyer une énorme bureaucratie culturelle.
Les Canadiens ont élu l'actuel gouvernement pour qu'il donne davantage de résultats et c'est ce qu'il fera. Mes collègues aimeraient que le gouvernement mette en place des politiques garantissant, d'une part, que le Canada a un secteur culturel dynamique et, d'autre part, que les voix et la musique canadiennes soient entendues et que l'art canadien soit vu.
Je demande à la Chambre de ne pas appuyer une motion qui vise à limiter la marge de manoeuvre du gouvernement à l'égard de l'élaboration de politiques visant à appuyer et à nourrir nos industries culturelles. Les députés de ce côté-ci de la Chambre appuient l'UNESCO et la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
En fait, c'est le gouvernement et l'actuel premier ministre qui ont pris la décision historique de permettre au Québec de siéger à l'UNESCO. Le bloquistes et les libéraux se sont opposés à cette décision qui permet au Québec de jouer un rôle sur la scène internationale et de collaborer avec le gouvernement fédéral.
Voilà le genre de politique imaginative et novatrice dont le gouvernement se dote pour être libre de suivre l'évolution. De ce côté-ci de la Chambre, nous appuyons les collectivités artistiques et les industries culturelles canadiennes. En fait, nous croyons qu'il faut améliorer les possibilités de ces secteurs, tant à l'échelle nationale qu'internationale.
Dans bien des cas, les politiques et les programmes existants sont déjà déphasés par rapport aux nouvelles réalités du monde culturel. Selon les experts, la cadence du changement ira en s'accélérant.
Pour cette raison, il nous faudra élaborer et mettre en oeuvre de nouvelles politiques. Je crois que le gouvernement peut améliorer les choses. Pour soutenir le secteur des arts et de la culture au Canada, nous devons aller de l'avant en tenant compte des réalités du nouveau contexte mondial. Nous pouvons accroître la confiance de tous les Canadiens en leur donnant autre chose que les vieux discours éculés.
De ce côté-ci de la Chambre, nous allons continuer de favoriser, comme nous l'avons fait par le passé, le contenu canadien sur nos ondes, dans les émissions de nos radiodiffuseurs et dans l'ensemble de notre secteur de la culture et des arts. J'accepte difficilement l'idée selon laquelle les rôles que nous avons joués jusqu'à maintenant doivent demeurer inchangés. Nous risquons ainsi d'être pris de vitesse par un monde où le téléchargement direct, le partage des fichiers et d'autres technologies nouvelles rendent précaires nos anciennes balises.
Nous sommes résolus à élaborer des politiques qui permettront aux Canadiens de prendre de l'avance en matière de nouvelles technologies et non pas de traîner de l'arrière. La réglementation n'est que l'un des aspects à considérer. Nous devons également nous pencher sur les programmes d'aide à la culture et aux artistes du Canada. Le gouvernement est déterminé à collaborer avec les artistes et les créateurs pour faire en sorte que les sommes qui leur sont destinées soient attribuées en fonction des besoins.
Notre gouvernement met en oeuvre des solutions et ne se contente pas d'en parler et de maintenir le statu quo. Le gouvernement est déterminé à améliorer l'accès du Canada à la radiodiffusion au XXIe siècle. Nous devons nous demander en quoi la radio, Internet, le téléchargement direct, la programmation télévisuelle ou bon nombre d'autres changements techniques à venir ont des incidences sur les règles concernant le contenu canadien.
À mesure que ces industries évoluent, nous devons faire le point et adapter nos politiques. Il ne suffit pas de maintenir le statu quo. Nous allons fonder notre développement sur nos réalisations antérieures. Dans la perspective du gouvernement, la communauté culturelle canadienne évolue et ne se contente pas de s'endormir sur ses lauriers.
Si nous maintenons les restrictions qui s'appliquent actuellement à la propriété étrangère dans le secteur culturel, nous n'aurons pas la souplesse qui sera peut-être nécessaire dans le nouveau monde des médias pour tirer parti des occasions que nous offrent les nouvelles technologies.
Certains ont préconisé de modifier les restrictions actuelles en matière de propriétés étrangère dans le domaine de la radiodiffusion, notamment pour les fournisseurs de service par câble et par satellite. La meilleure façon d'assurer un contenu canadien sur les ondes, ce n'est pas de recourir uniquement à la réglementation, bien que celle-ci ait son rôle à jouer, mais de garantir aussi le dynamisme du système de radiodiffusion.
Le gouvernement croit que les voix canadiennes doivent avoir leur place sur les ondes et que ces voix doivent être entendues. Par contre, il y a aussi place à une saine concurrence. Nous ne sommes pas favorables aux monopoles. Nous croyons que certains règlements gouvernementaux sont nécessaires, mais nous ne croyons pas que tous les règlements sont bons.
Nous voulons encourager les artistes canadiens afin qu'ils gagnent leur place sur les ondes à l'échelle mondiale. Nous allons investir dans les artistes pour faire en sorte qu'ils atteignent un tel niveau d'excellence que le monde viendra frapper à nos portes, à leurs portes.
De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes en faveur du financement stable de la SRC. Nous croyons que la CBC doit représenter les Canadiens. Notre diffuseur public a des défis fondamentaux à relever. J'en ai beaucoup appris sur ces défis quand je faisais partie du Comité du patrimoine canadien, pendant la 38e législature. Ces défis ont pris une plus grande ampleur après 13 ans de compressions et de négligence de la part du parti d'en face. La SRC demeurera le diffuseur public du Canada, mais elle doit cesser de dériver et commencer à planifier. Nous veillerons à ce que cela se produise, en collaboration avec l'industrie et le public.
Je remercie encore une fois le député d'Ottawa—Vanier d'avoir présenté la motion. Le débat a été très intéressant et instructif pour nous tous et pour tous les Canadiens. Plus que jamais, je suis convaincu que la motion entraînerait la stagnation des arts au Canada.
De ce côté-ci, nous avons une nouvelle vision. Nous appuyons nos artistes. Nous voulons qu'ils connaissent du succès. Nous préférons agir plutôt que parler. Nous allons innover au lieu d'accepter que la situation ne peut pas s'améliorer. Voilà pourquoi je ne peux appuyer la motion.
Monsieur le Président, j'aimerais faire une courte déclaration sur l'importance la SRC/CBC dans le Nord et poser une petite question.
Le gouvernement libéral a investi 1 milliard de dollars dans la SRC/CBC qui, dans ma région, est un radiodiffuseur public important. On y fait beaucoup d'annonces à propos des ONG. Elle aide à promouvoir beaucoup d'organismes de charité pour lesquels j'ai travaillé et elle aide de nombreux talents locaux qui n'auraient aucune autre façon de se faire entendre.
Grâce aux excellents animateurs comme Les McLaughlin, de merveilleuses histoires nous ont été racontées à propos de l'histoire et de la culture dans le Nord, des Premières nations, des navires à vapeur à aubes, de la ruée vers l'or et de Robert Service. Malheureusement, la mère de Robert Service est morte en France il y a quelques semaines. C'était une dame extraordinaire et je lui rends hommage.
Ma question porte sur l'agrandissement de la zone de diffusion dans les régions rurales. Malheureusement, les signaux de radiodiffusion ne se rendent pas dans certaines régions du Nord, ce qui peut être très dangereux étant donné les conditions météorologiques rudes qu'on y connaît. Effectivement, il est essentiel d'avoir de l'information sur le climat, la débâcle et autres choses semblables.
Le député appuierait-il les efforts que je fais avec Don Taylor, ancien Président de l'Assemblée législative du Yukon, qui habite maintenant dans les bois et qui se démène depuis des années pour que les signaux se rendent jusqu'au lac Watson et dans les régions rurales du Nord qui ne captent pas actuellement la SRC/CBC? Un investissement serait nécessaire.
Monsieur le Président, c'est une excellente question, car elle va au coeur de la nature de la SRC, qui nous présente des histoires à la télévision et à la radio. La SRC propose d'excellentes émissions qui permettent de transmettre des histoires qui ne seraient pas racontées autrement. Offrir le service à certaines des régions les plus éloignées du Canada serait certes un élément important du mandat.
Je siégeais au Comité du patrimoine l'an dernier et nous avons entendu le président et divers vice-présidents de la SRC à plusieurs reprises. Nous leur avons demandé de combien d'argent ils auraient besoin pour améliorer le service, mais ils n'étaient pas vraiment en mesure de répondre. Ils voulaient assurément plus d'argent, mais nous devions examiner la question. C'est un enjeu important pour l'avenir de la SRC et le gouvernement est résolu à l'examiner.
Des études ont été réalisées par le passé, mais je ne pense pas que la SRC serve la population aussi bien qu'elle le pourrait. Nous devons préciser son mandat, définir son rôle, voir à ce qu'elle puisse bien s'en acquitter et faire exactement ce dont parle le député d'en face.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue conservateur a dit plus tôt que le Bloc québécois était contre la présence du Québec à l'UNESCO. Eh bien, il a erré. Je veux quand même qu'il le sache. Je voudrais lui poser la question suivante.
Pourquoi ne pas avoir poussé la logique comme ce que l'on retrouve en Belgique? En effet, lorsque les communautés flamande et wallonne s'entendent sur un point, la Belgique vote en faveur d'une position. Lorsque qu'il y a désaccord entre les Wallons et les Flamands, la Belgique s'abstient alors de voter ou ne prend simplement pas position. C'était dans ce cadre que nous apportions la participation du Québec à l'intérieur de l'UNESCO.
Je vais donc réitérer ma question. Pourquoi n'avoir pas été jusqu'à ce point, pour démontrer vraiment que le Québec avait une parole claire, nette et précise à l'intérieur de l'UNESCO, et non pas juste une place assise, à côté?
[Traduction]
Monsieur le Président, en vérité, le Québec ne voulait pas de ce pouvoir. Nous avons entendu le Bloc et les libéraux dire qu'ils ne sont pas favorables à ce que le Québec joue un rôle à l'UNESCO.
Monsieur le Président, premièrement, cette observation est fausse. Les libéraux étaient en faveur. Le gouvernement conservateur n'a fait qu'officialiser ce que nous avions amorcé.
Je vais répondre à la question de mon collègue du Yukon. Il a reconnu que la SRC n'a pas besoin de moins d'argent. La motion recommande à la Chambre de ne pas réduire le financement dans le domaine de la diffusion publique au Canada, mais de le maintenir au moins stable.
Étant donné que le député a reconnu que la SRC n'a pas besoin de moins, admettrait-il qu'il appuie au moins cette partie de la motion?
Monsieur le Président, je n'ai pas entendu toute la question du député d'Ottawa—Vanier, mais nous voulons continuer d'appuyer la Société Radio-Canada et collaborer avec elle de manière à ce qu'elle réponde aux besoins des Canadiens.
Ce qu'il faut comprendre, c'est qu'une bonne partie de cette motion fera stagner la culture dans notre pays. Nous ne pouvons appuyer cette motion, car elle ne permet pas l'innovation. Si cela avait été le cas, nous aurions été mieux en mesure de l'appuyer.
Monsieur le Président, au début du débat, je me demandais pourquoi une proposition aussi évidente que celle qui est avancée dans notre motion aurait même besoin d'être débattue, mais après avoir entendu les deux derniers intervenants, je comprends maintenant pourquoi c'est nécessaire.
En tant qu'ancien historien, j'aimerais rappeler à la Chambre pourquoi nous avons adopté les politiques culturelles en vigueur et je répondrai ensuite aux arguments soulevés par la secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et le député de Leeds--Grenville.
Il importe de tenir compte que l'histoire du Canada n'a jamais été totalement accidentelle. En fait, c'est John Ralston Saul qui nous a rappelé que le Canada était né des suites d'une série d'importantes actions stratégiques et ces actions stratégiques s'étendent à des éléments comme la culture et la radiodiffusion.
Certaines personnes ont dit de ces projets nationaux qu'il s'agissait de créations délibérées ne pouvant se concrétiser sans un effort concerté de l'ensemble de la société. On pourrait dire que la Confédération est un projet national de ce genre. On pourrait penser également à la construction du Chemin de fer Canadien Pacifique, à la création de Radio-Canada dans les années 1930 et à l'effort du pays pendant les deux guerres mondiales pour vaincre l'ennemi. Une série de grands projets a vu le jour après la guerre, soit les grands projets d'infrastructure des années 1950, parmi lesquels on compte la création de la voie maritime du St-Laurent, la construction de la Transcanadienne, le système à micro-ondes, l'assurance-maladie et, dernièrement, le grand projet national de constitution d'un régime de protection des droits de la personne au pays.
Après la Seconde Guerre mondiale, le grand projet national culturel comportait plusieurs volets. Premièrement, il y a eu, pendant les années 1950, l'avènement de la télévision dans le monde de la diffusion publique. Le gouvernement a réagi en créant la télévision de Radio-Canada. Puis, à la même époque, le rapport Massey-Lévesque a été publié. On y examinait la nature de la culture canadienne dans son ensemble et on y présentait deux grands problèmes à résoudre: premièrement, comment préserver la culture canadienne de la concurrence américaine si près de nous; deuxièmement, comment reconnaître la diversité de cette culture et le caractère bilingue et biculturel.
Cette réflexion a donné lieu à l'adoption d'une politique fédérale à la fin des années 1950, plus particulièrement à la création du Conseil des Arts du Canada lui-même, qui contribue à façonner le paysage culturel d'aujourd'hui. Ce n'est pas arrivé par hasard. La main magique du marché n'a rien à y voir. En fait, la politique tenait compte des échecs sur le marché dans les deux cas.
J'allais ajouter deux autres composants. Le CRTC a été créé pour réglementer la radiodiffusion et les télécommunications au pays. Puis, en 1967, les provinces et l'État fédéral ont doté le pays d'un bon nombre de salles et d'espaces culturels dont nous profitons encore aujourd'hui, y compris bien entendu le Centre national des arts qui se trouve ici, à Ottawa.
Lorsqu'on regarde en rétrospective ces jours héroïques, on peut dire qu'il s'agit d'une énorme réussite nationale. Le contenu canadien s'est multiplié. Notre musique populaire s'est épanouie grâce précisément à la place que nous avons faite pour les artistes canadiens sur les ondes canadiennes. Nous pouvons ainsi aujourd'hui profiter de manifestations telles que le Festival de musique de la côte est, que bon nombre de gens connaissent.
En même temps, il était important que la musique sérieuse soit appuyée par l'État, qu'il s'agisse de l'activité créatrice qui, selon la secrétaire parlementaire, fait partie de la définition de l'UNESCO, ce qui a conduit l'État à appuyer des compositeurs comme les regrettés Harry Freedman et Harry Somers, ainsi que John Weinzweig et Alexina Louie, par exemple, mais également de grands artistes qui ont reçu le soutien du Conseil des Arts du Canada au fil des ans. Je pense à des pianistes comme Louis Lortie et à des remarquables chanteurs qui ont été parrainés et appuyés par des institutions culturelles et des organisations financées par l'État, comme la grande génération de chanteurs dont nous pouvons profiter de nos jours, qui va d'Isabel Bayrakdarian à Richard Marginson en passant par Ben Heppner.
Le théâtre au Canada a été enrichi par le fait qu'il y a une section théâtre au sein du Conseil des Arts du Canada. Les théâtres qu'on retrouve dans les circonscriptions de la plupart des députés présents ne sont pas là par accident; ils sont le fruit d'un certain soutien. Des orchestres symphoniques, des festivals, des ballets, des troupes de danse, des romanciers qui, il y a 40 ans, n'arrivaient pas à percer sur la scène internationale, réussissent maintenant à le faire grâce à l'appui du Conseil des Arts du Canada. Nous voyons l'immense succès du Cirque du Soleil qui a créé sa propre école de théâtre.
Il y a des échecs bien entendu. Nous sommes confrontés à de véritables défis dans l'industrie cinématographique à l'extérieur du Québec.
Voici la question qui se pose: devrons-nous continuer d'appuyer la culture canadienne et le contenu canadien, comme nous le proposons et comme la motion le laisse entendre, et avons-nous besoin de continuer de soutenir la radio et la télévision publiques et d'imposer des règles sur la propriété étrangère et le contenu à tous les autres radiodiffuseurs ou est-ce que la situation a suffisamment changé?
Si je peux diviser cette question en deux parties, je prétends que les grandes institutions culturelles canadiennes doivent être maintenues. Que fait le gouvernement du Canada? Il parraine de grands établissements de formation au Canada comme l'École nationale de théâtre à Montréal, l'École nationale de ballet dont j'ai visité les nouveaux locaux vendredi dernier, à Toronto, le Conservatoire royal de musique et l'École des beaux-arts de Banff. Toutes ces institutions reçoivent l'appui du gouvernement du Canada et, sans ces dernières, nous n'aurions pas la créativité dont on parle dans la convention de l'UNESCO.
Nous devons appuyer nos grandes institutions culturelles, que ce soit le théâtre, les orchestres symphoniques, l'opéra, le ballet, les galeries d'art, les musées ou les bibliothèques, car c'est ce que les pays civilisés font. C'est ce qui se produit dans des endroits comme l'Europe où on retrouve une très grande densité culturelle et l'immense richesse de la vie urbaine. C'est le tribut que nous payons à la civilisation.
La radiodiffusion canadienne est aussi un secteur qui devra continuer d'être soutenu, compte tenu des défis technologiques dont ont parlé les députés d'en face. Il est vrai qu'Internet représentera un défi, mais je n'ai entendu aucune proposition quant à la façon dont nos amis d'en face relèveraient ce défi. Nous devons permettre aux Canadiens de se rejoindre où qu'ils soient et quel que soit le média. Si nous laissons la radiodiffusion privée imposer sa loi et dominer le marché, nous ne pouvons garantir ce succès.
Nous avons besoin d'un réseau public non seulement pour la diffusion du contenu canadien, mais également pour la diffusion d'émissions inhabituelles, inédites, expérimentales, voire impopulaires. Telle est la fonction d'un radiodiffuseur public. En somme, nous avons besoin d'espace pour que les Canadiens puissent respirer.
Le Canada est un pays qui a été créé de façon délibérée et qui doit continuer d'être créé de façon délibérée. Si nous voulons continuer de protéger la diversité culturelle, de protéger la culture canadienne, nous devons appuyer cette motion.
Quand j'analyse les arguments de la secrétaire parlementaire, que je trouve plutôt étranges, la notion selon laquelle cette motion limite la liberté d'expression des Canadiens, je me demande quelle partie de la motion limite la liberté des artistes canadiens d'être appuyés par leur gouvernement, quelle partie de la motion limite le temps d'antenne des artistes canadiens dans les stations de radio canadiennes? Je ne vois pas en quoi la motion limite de quelque façon que ce soit la capacité de ces artistes de diffuser leur art à l'extérieur du pays.
La secrétaire parlementaire a dit que nous ne pouvons pas être protectionnistes, que nous ne pouvons pas protéger personne. Je le lui demande encore, en quoi les artistes canadiens sont-ils gênés par cette motion? En quoi sont-ils gênés parce que nous les protégeons et les accompagnons jusqu'à ce qu'ils soient en mesure de s'attaquer au marché? Quelles sont les restrictions dont elle peut nous parler en détail et qui nuisent à nos artistes canadiens?
Elle a dit, si je ne m'abuse, et je cite: « Cette motion limitera notre capacité de faire face aux nouvelles réalités. » Comment cela se peut-il? Comment le fait de protéger et d'accompagner les artistes canadiens limitera-t-il leur capacité au Canada ou ailleurs?
Le député de Leeds—Grenville a laissé entendre qu'il y avait incompatibilité entre la motion et les nouvelles mesures fiscales présentées dans le dernier budget dans le but d'encourager les donateurs canadiens à donner plus généreusement leurs actions en échange d'un traitement fiscal favorable. Je rappelle au député que c'est le gouvernement libéral qui a lancé cette politique et que celle-ci n'est pas du tout incompatible avec l'objectif de la motion dont nous sommes saisis.
Je mets le député de Leeds—Grenville au défi de préciser comment cette politique fiscale qui encourage les donateurs canadiens à se montrer plus généreux se trouve restreinte par les règles relatives au contenu canadien et à la propriété étrangère. Cette politique ne fait que susciter une plus grande philanthropie. Il n'y a pas de relation de cause à effet. Ces règles n'empêchent pas la souplesse, contrairement à ce que le député laisse entendre.
Le député a dit que le statu quo n'est pas possible, que nous devons devenir des chefs de file dans le secteur des nouvelles technologies. J'invite le député à obtenir des précisions avant qu'on élimine les règles sur le contenu et la propriété qui visent les technologies existantes. Avant que nous n'allions trop loin, quelles sont les choses que nous aurions à changer? Tant que nous ne le saurons pas, pourquoi ne pas laisser en place les règles qui ont tellement bien fonctionné pour nous?
Il en va de même du contenu canadien par rapport à Internet. Le député a dit que nous devions changer de politique. Soit, nous changerons de politique, mais en attendant, pourquoi ne protégerions-nous pas les outils existants qui nous servent si bien depuis 40 ou 50 ans?
La motion ne limite nullement la capacité d'apporter des changements dans l'avenir, mais nous ne voulons pas changer sans savoir exactement quelle voie nous empruntons.
Il en va de même des commentaires du député sur la propriété étrangère. Selon lui, les restrictions empêchent la souplesse. Encore là, pourquoi ne pas maintenir les restrictions sur la participation étrangère tant que nous ne saurons pas exactement en quoi consisteront les changements? Que gagnerions-nous et que perdrions-nous au change? Aux termes de la motion, il n'y aura aucune perte de souplesse tant que des changements ne seront pas proposés.
J'ose même dire que la motion est plutôt conservatrice. Elle dit qu'avant de prendre un tournant radical et de procéder à des modifications le gouvernement doit nous dire ce qu'il entend modifier. C'est un peu comme si on disait au gouvernement de ne pas nous demander de le croire sur parole et de lui faire confiance lorsqu'il est question de supprimer les politiques qui soutiennent tant la culture canadienne que la radiodiffusion canadienne depuis 50 ans. Non, nous ne le croirons pas sur parole.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de son exposé historique. Certains de ses commentaires et certaines des questions qu'il a soulevées ne trouvent toutefois pas écho dans la motion. Il y a d'ailleurs tellement de choses que cette motion passe sous silence.
Ceci dit, il y a certaines choses, soit les points a) et c) de la motion, que je pourrais probablement appuyer. Le point c) me touche tout particulièrement parce que je représente une circonscription rurale du Nouveau-Brunswick où la Société Radio-Canada a un impact important sur la programmation rurale et sur la partie francophone de la circonscription.
[Français]
C'est très important pour les Acadiens et les Brayons de la région du nord-ouest.
[Traduction]
C'est une question très importante pour ma circonscription.
Pour ce qui est du point b), le député croit-il réellement que nous pouvons garantir le succès? Croit-il même que la solution proposée au point b) soit la seule façon de garantir l'accès à des fonds qui assureraient la croissance de notre secteur culturel?
Monsieur le Président, il est évident que personne ne peut garantir le succès. Nous pouvons toutefois garantir que nous échouerons si nous ne faisons rien.
Sans un programme qui précise que la radio et la télévision publiques et tout notre système de radiodiffusion, tant public que privé, doivent refléter davantage que le marché et que le marché américain, je ne suis pas certain que les investisseurs étrangers garantiront un contenu canadien. Pourquoi en serait-il ainsi? Les gens qui investiraient, qui jouiraient d'une participation majoritaire, se préoccuperaient de leurs propres intérêts et non des nôtres. Ils concentreraient leurs efforts pour maximiser leurs profits, puisque c'est leur travail de le faire, et non pour nous être utiles de quelque façon que ce soit, ou pour respecter de quelque façon cet engagement public qui est implicite dans le cas du CRTC et de la Loi sur la radiodiffusion.
Je ne peux pas garantir que les mesures que nous proposons seront fructueuses, mais je peux toutefois garantir que nous échouerons si nous adoptons la ligne de conduite préconisée par mon collègue. Je suis heureux qu'il appuie les points a) et c). Cela correspond aux deux tiers de notre proposition et je me réjouis de son appui.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais entendre le collègue du Parti libéral s'exprimer davantage sur le degré d'importance du sujet d'aujourd'hui et sur la raison pour laquelle il ne faudrait absolument pas tenir en compte ce qu'on entend du côté des conservateurs, notamment la dernière intervention qui demandait des garanties. Demander des garanties, c'est comme avouer une certaine forme de faiblesse. Cela me donne l'impression qu'on ne voudra jamais agir, sous prétexte — et c'est bien un prétexte — qu'on n'a pas de garantie. La principale fonction que nous avons, c'est justement d'agir sans nécessairement avoir ces fameuses garanties. Autrement, cela pourrait nous empêcher d'entreprendre des actions qui pourraient améliorer la situation relativement au fait français en Amérique du Nord, en particulier.
J'aimerais donner l'occasion à mon collègue de pousser son argumentaire encore plus loin, pour que les conservateurs, en face, en viennent à entendre raison et à comprendre la véritable raison pour laquelle nous devrions appuyer la motion présentée aujourd'hui.
Monsieur le Président, je crois que nous sommes en présence de deux philosophies qui s'affrontent. Je dois dire que la philosophie conservatrice est pas mal voilée pour l'instant, mais on peut quand même déceler certains éléments ou certaines traces dans les commentaires qui ont été formulés.
Pour répondre à mon collègue, je dirai que c'est précisément en raison de cette espèce d'attitude vague. On parle de nouveauté et de flexibilité. On nous dit que c'est vieux jeu, comme si c'était dépassé, sans pour autant nous dire par quoi on compte remplacer tout ce régime de protection de la culture canadienne et de la culture française au Canada.
Cela s'applique surtout au Québec. Le cas du Québec est le même que celui du Canada, mais d'une façon plus forte, si je puis dire. C'est précisément pour protéger la langue française à la fois au Québec et partout au Canada que nous avons ces règles en place.
Quand j'entends toutes ces conversations sur la flexibilité et sur les nouveautés, je me dis que ce sont des détails. Je n'ai pas du tout confiance en notre avenir. Pour l'instant, je reste conservateur, si je puis dire, dans le domaine de la réglementation et de la protection de la culture soit au Québec, soit au Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, un Canadien très en vue est décédé la semaine dernière. Il se serait intéressé de près à nos délibérations, cet après-midi. Bernard Ostry a été fonctionnaire à Ottawa et à Toronto durant de longues années. Son domaine de prédilection était la politique culturelle. Il s'est fait connaître par son travail dans le domaine de la politique en matière de télécommunications et de la politique en matière de communications, de culture et de multiculturalisme. Il a également travaillé dans le domaine des musées nationaux. Il a longtemps dirigé TV Ontario. S'il était encore parmi nous, il se serait beaucoup intéressé à ce qui se dit ici aujourd'hui.
Je tiens à offrir mes condoléances à son épouse, Mme Sylvia Ostry, et à leurs enfants, Adam et Jonathan.
Compte tenu de la contribution exceptionnelle de M. Ostry au développement de la politique canadienne en matière de communications et de culture, le député pourrait-il nous toucher un mot de la contribution des fonctionnaires au développement de la politique en cette matière au fil des ans?
Monsieur le Président, je me ferais un plaisir de le faire, particulièrement en ce qui concerne Bernard Ostry, aux funérailles de qui je suis allé à Toronto vendredi dernier. C'était un hommage extraordinaire à une vie bien remplie.
Bernard Ostry a beaucoup accompli au sein de l'administration publique fédérale. Il a touché à de nombreux dossiers, mais ses points forts étaient la culture et la radiodiffusion. Ses incroyables pressentiments à propos de l'incidence des nouvelles technologies sur la radiodiffusion publique au Canada remontent aux années 1960 et 1970. Certaines des choses qu'il a écrites en 1975 s'apparentent aujourd'hui à des prophéties.
C'est précisément grâce aux exceptionnels fonctionnaires comme Bernard Ostry, qui a servi autant au sein du gouvernement du Canada que du gouvernement de l'Ontario quand il dirigeait TVO, sa femme Sylvia, qui est la principale experte en matière de commerce au Canada et ses enfants, particulièrement Adam Ostry, qui travaille dans le domaine culturel, que nous avons pu adopter ces politiques délibérées. Ces dernières nous ont permis de progresser. Elles ont anticipé les changements qui sont survenus dans l'univers à chaînes multiples de la radiodiffusion au début des années 50. À cette époque, les États-Unis avaient trois chaînes et le Canada, deux ou trois.
Nous avons connu une révolution totale. C'est précisément parce que nous avons été bien servis par des gens comme Bernard Ostry et le reste de sa famille que nous avons pu anticiper les changements et présenter, de façon réfléchie et intelligente, le genre de règlements qui nous ont permis de rester à jour et de faire preuve de souplesse, chose que le gouvernement conservateur nous a demandé de faire. Je demande au gouvernement de faire preuve de souplesse une fois de plus et d'appuyer cette motion.
Monsieur le Président, dans son allocution, mon collègue a présenté quelques idées donnant à penser que les subventions actuelles ne pourraient pas avoir d'incidences négatives sur quelque secteur culturel que ce soit. Je tiens à signaler un secteur en particulier où, je crois, les subventions pourraient justement avoir des effets négatifs.
Mon collègue connaît probablement Téléfilm Canada, qui est devenu une entité assez prestigieuse sous son régime. Les cinéastes doivent, pour recevoir une subvention, satisfaire à de nombreuses exigences. Il faut remplir de multiples formulaires pour obtenir du financement pour un film. Toutefois, il y a une exigence dont on ne parle pas et c'est la qualité du scénario. On pourrait, à la limite, soumettre n'importe quel bloc de 100 pages et obtenir des fonds. Cela fait ressortir le fait que si nous souhaitons simplement accorder du soutien dans un certain domaine, il peut arriver qu'on perde de vue l'objectif final qui est recherché.
Monsieur le Président, je prends acte de l'argument du député. Dans mon petit rappel historique, j'ai dit, il est vrai, que nous avions connu d'énormes succès dans certains domaines, et j'ai parcouru l'éventail allant de la musique classique à la musique pop et aux galeries d'art, et ainsi de suite. Toutefois, j'ai bel et bien reconnu que nous avions connu moins de succès justement dans le secteur dont le secrétaire a fait mention, soit celui du long métrage.
Pourquoi n'avons-nous pas davantage de longs métrages canadiens de qualité? J'accepte sans réserve la prémisse voulant que la qualité soit importante. Pourquoi y a-t-il si peu d'écrans disponibles pour les projections? Est-ce le système de distribution? Y a-t-il une forme de monopole organisé par ceux qui visionnent les films? Est-ce un complot ou est-ce la nature du secteur du cinéma, qui est de plus en plus international? Il est parfois assez difficile de saisir le contenu d'un film.
À n'en pas douter, j'accepte cette critique, car je l'ai déjà formulée moi-même. C'est un domaine où la nature du cinéma a changé. Cette question mérite de retenir quelque peu l'attention des personnes qui ont la bonne fortune de siéger au Comité du patrimoine.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui, même si la fin de ce débat approche.
En tant que porte-parole en matière d'industrie, j'ai assisté au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie au cours des dernières années, ainsi qu'au Comité permanent du patrimoine canadien. J'y ai constaté la crainte très présente que le gouvernement, libéral à l'époque et maintenant conservateur, mette de coté les règles concernant la propriété étrangère pour le domaine des télécommunications, et particulièrement pour l'ensemble des industries culturelles.
À mon avis, la motion qui est aujourd'hui devant nous est un cri du coeur du Parlement et de gens qui sentent qu'il y a péril en la demeure. Cette possibilité est en lien avec le rapport sur les télécommunications qui a été rendu public il y a un mois ou deux, et qui voudrait balayer du revers de la main toute règle régissant le contrôle de la propriété étrangère dans le domaine des télécommunications, ce qui serait très dangereux pour l'industrie culturelle au Canada.
Il faut bien comprendre — et il s'agit du volet de la motion qui m'intéresse particulièrement — que si on veut fait disparaître les règles concernant la propriété étrangère, on ne peut appuyer ses arguments que sur des aspects qui concernent plutôt le côté matériel. Les compagnies sont là pour acheminer des signaux et pour assurer la diffusion d'un signal. En fait, dans ce secteur, on ne peut pas différencier les gens qui s'occupent du matériel des gens qui s'occupent du contenu. On ne peut pas distinguer le contenant du contenu.
Les meilleurs exemples de cela sont des compagnies américaines qui font de la production de façon très importante en ce qui a trait à la télévision ou à la radio par câble. Pour ces compagnies, les marchés québécois et canadien sont de petits marchés sur lesquels elles pourraient déverser leur production à des coûts extrêmement minimes. Or nos entreprises d'ici ne pourraient pas faire face à cette compétition.
Il faut donc s'assurer de ne pas donner suite aux recommandations relatives à l'abolition des règles concernant la propriété étrangère dans le secteur des télécommunications. La motion que l'on a devant nous va en ce sens. Cet aspect me plaît et m'apparaît pertinent, d'autant plus qu'en début de motion, on rappelle que le Canada a ratifié la Convention sur la protection de la promotion de la diversité des expressions culturelles. Si cela a un sens, si on a ratifié une convention pour qu'il y ait une logique dans les politiques mises de l'avant, il faut que cette motion soit adoptée aujourd'hui.
Partout au Québec et au Canada, on entend actuellement s'exprimer des gens qui ont des opinions contraires à celles du gouvernement. Ils se rendent compte que le gouvernement est minoritaire, et que dans certains dossiers, il a des positions qui ne font certainement pas consensus et qui ne recueillent même pas la majorité des appuis. On en a eu un exemple avec le Protocole de Kyoto, et on en a un autre exemple aujourd'hui. Le résultat du vote de ce soir fera partie du bagage des décisions que les gens auront à porter lors des prochaines élections.
Si le gouvernement décide de voter contre une motion comme celle-là, s'il décide de faire disparaître les règles concernant la propriété étrangère sur les entreprises de télécommunications, s'il fait en sorte que notre industrie culturelle soit considérée comme n'importe quel autre secteur où l'on vend des souliers ou n'importe quel produit, sans considérer l'aspect particulier de la culture, il aura commis une erreur fondamentale.
J'aimerais d'ailleurs parler plus précisément du cinéma, sujet que l'on a abordé plus tôt. On posait plusieurs questions au sujet du cinéma québécois. Pourquoi le cinéma est-il florissant au Québec? Pourquoi a-t-on réussi à développer un star-système? Pourquoi nos films se retrouvent-ils dans les salles de spectacles et font-ils compétition au cinéma américain? Pourquoi nos films attirent-ils autant, sinon plus de gens, que le cinéma américain? C'est parce que l'on a développé au Québec une forme d'aide à cette industrie. On ne l'a pas abandonné. On ne l'a pas considéré comme de la compétition et comme un domaine comme un autre. On ne s'est pas dit qu'il fallait laisser les gens produire des films et que si le public aimait les films québécois, il irait les voir; que si le public préférait les films canadiens anglais ou américains il irait plutôt voir ceux-là. On a plutôt créé une structure et une forme de soutien qui a tenu compte de la réalité et de la culture québécoise. Au bout du compte cela rapporte.
Du côté du Canada et des autres provinces, il est vrai que la langue est la même qu'aux États-Unis, mais si on lève les restrictions, cela sera encore plus infernal. Je crois qu'il n'y aura plus de productions de films au Canada anglais si on permet un envahissement total de ce secteur industriel.
Lorsqu'on nous dit, dans une motion de ce type, qu'il faut en effet s'assurer de la protection des exigences actuelles de contenu culturel canadien, du maintien des restrictions actuelles à la propriété étrangère dans le secteur culturel et de la continuation du soutien financier à la radio et à la télévision dans les deux langues officielles, on dit très clairement que ce sont les éléments essentiels d'une politique culturelle.
C'est évident que le Québec est très bien doté de ce côté, et qu'il est le maître d'oeuvre de la défense des Québécois et Québécoises, du peuple québécois, en Amérique du Nord et sur la planète. Sauf que tant qu'il fait partie du Canada, il faut s'assurer d'avoir une politique qui permettra de mettre en valeur cette culture.
Ce ne sera certainement pas après avoir vécu deux ans, cinq ans ou dix ans de déréglementation et après s'être rendu compte de son effet catastrophique sur la production qu'il faudra faire marche arrière et essayer de réinstaller des mesures de réglementation adéquates.
Je vous en donne le meilleur exemple: pendant longtemps, lorsqu'on a mis en avant les règles sur le contenu de musique francophone, il y a eu des holàs importants, au Québec. Pourtant on se rend compte que, lorsque la musique joue sur les ondes et est écoutée, les gens achètent des disques. De plus, cela encourage les gens à produire des disques et donne des résultats qui sont connus au Québec. Les Cowboys Fringants, un groupe musical issu de la culture québécoise, ont obtenu des appuis significatifs, et cela donne des résultats sur le plan de l'acceptation et des ventes de disques. Ils ne seraient pas autant à la vogue sans cette obligation de contenu francophone dans la musique.
Si l'on avait décidé de ne privilégier que la musique favorite des auditeurs, avant de faire des sondages, tranquillement, selon l'impact de ce qui se passe à l'extérieur du Québec ou du Canada, on aurait assisté à l'anglicisation des ondes.
On le voit au danger que présente la radio par satellite. C'est un secteur dans lequel la réglementation est insuffisante, et l'on entrevoit la difficulté que le marché aura à affronter au bout du compte.
Par conséquent, le Bloc québécois est en faveur de cette motion. Il nous apparaît par contre que le Québec serait vraiment mieux doté pour permettre de défendre la culture québécoise.
On considère que la réglementation en matière de radiodiffusion et de télécommunications est essentielle, et que l'atteinte la plus sévère à l'égard du contenu canadien a été perpétrée sous les libéraux, avec leur assentiment dans le dossier de la radio par satellite. En effet, c'est assez paradoxal que le Parti libéral présente aujourd'hui une motion qui force la défense et la protection du contenu culturel, lui qui, au pouvoir, avait adopté les mesures qui menaient au résultat contraire. Cependant, si leur passage à l'opposition leur a donné l'occasion de reprendre contact avec la population et de se rendre compte de la nécessité de telles actions, c'est le lot de la démocratie: c'est cela qui permet d'aboutir à des résultats intéressants.
Je souhaite, pour ce soir en cette Chambre, un vaste vote majoritaire en faveur de cette motion. Je souhaite que le gouvernement s'en inspire dans les actions qu'il va mener, sinon ce sera un des exemples par lesquels le gouvernement recevra un message clair de la population indiquant qu'il n'a pas respecté la volonté de la majorité représentée ici par les partis d'opposition.
Comme il est 18 h 26, je me dois d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides.
[Traduction]
Le vote porte sur l'amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter l'amendement?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Que tous ceux qui sont en faveur de l'amendement veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): À mon avis, les oui l'emportent.
Et plus de cinq députés s'étant levés:
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Convoquez les députés.
Monsieur le Président, vous constaterez, je crois, qu’il y a consentement unanime à l’égard de l'amendement.
Est-on d'accord pour adopter l'amendement?
Des voix: D'accord.
Le Président: Je déclare l'amendement adopté.
Le prochain vote porte sur la motion principale modifiée. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion modifiée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 10)
POUR
Députés
AlghabraAndré
Angus
Asselin
Atamanenko
Bagnell
Bains
Barbot
Barnes
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Black
Blaikie
Blais
Bonin
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Bourgeois
Brown (Oakville)
Brunelle
Byrne
Cardin
Carrier
Chan
Charlton
Chow
Christopherson
Coderre
Comartin
Cotler
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
Davies
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dewar
Dhaliwal
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Easter
Eyking
Faille
Folco
Fontana
Freeman
Fry
Gagnon
Gaudet
Gauthier
Godfrey
Godin
Goodale
Graham
Guay
Guimond
Holland
Hubbard
Jennings
Julian
Kadis
Karetak-Lindell
Keeper
Khan
Kotto
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Lévesque
Loubier
Lussier
MacAulay
Malhi
Malo
Maloney
Marleau
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (LaSalle—Émard)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Matthews
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Minna
Mourani
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Nash
Ouellet
Owen
Pacetti
Paquette
Patry
Perron
Peterson
Picard
Plamondon
Priddy
Ratansi
Regan
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Sauvageau
Savage
Scott
Sgro
Siksay
Silva
Simard
Simms
St-Cyr
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Steckle
Stoffer
Szabo
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Tonks
Valley
Vincent
Wappel
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wilson
Wrzesnewskyj
Zed
Total: -- 155
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Baird
Batters
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Boucher
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clement
Cummins
Davidson
Day
Del Mastro
Devolin
Doyle
Dykstra
Emerson
Epp
Fast
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lemieux
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
Manning
Mark
Mayes
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Pallister
Paradis
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Scheer
Schellenberger
Shipley
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
Stanton
Storseth
Sweet
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Turner
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Yelich
Total: -- 121
PAIRÉS
Députés
BachandBenoit
Finley
Lessard
Total: -- 4
[Traduction]
MOTION D'AJOURNEMENT
[L'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, le 2 mai, j'ai posé une question au ministre de la Santé au sujet de la promesse du gouvernement d'indemniser les personnes qui ont contracté l'hépatite C en recevant du sang contaminé. J'espère que le ministre sera en mesure de nous donner deux réponses détaillées plutôt que les discours grandiloquents que nous avons entendus la première fois que j'ai posé la question.
Pendant la dernière campagne électorale, les conservateurs avaient promis qu'ils indemniseraient immédiatement toutes les victimes infectées par des produits sanguins contaminés. Cela incluait les gens contaminés avant ou après la période fixée entre 1986 et 1990. Cette promesse remonte à plus de quatre mois.
J'ignore comment le dictionnaire définit le mot « immédiatement », mais je crois que si je vérifiais, ce ne serait pas quatre mois. Certes, quatre mois n'est pas le délai auquel s'attendaient les personnes atteintes de l'hépatite C qui ont été encouragés et peut-être incités à voter conservateur parce qu'on leur avait promis une indemnisation. Ces gens ont fait confiance au gouvernement conservateur. Ils ont cru qu'ils obtiendraient les ressources pour élever leur famille, envoyer leurs enfants à l'école, rembourser leur prêt hypothécaire et peut-être même retourner au travail. Tous ces espoirs se sont envolés.
En répondant à ma question, le ministre de la Santé a déclaré: « Nous avons fait une promesse à cet égard pendant la campagne électorale et nous avons l'intention de la tenir. » Il nous a donné l'assurance que le gouvernement agissait avec empressement. C'était il y a quatre semaines. Apparemment, « immédiatement » et « empressement » ont un nouveau sens maintenant.
Il est temps de donner des réponses précises à des questions précises. Les conservateurs ont demandé aux personnes atteintes de l'hépatite C de leur faire confiance. Les gens ont cru qu'ils pouvaient espérer. Mais la seule chose qu'ils pouvaient espérer, c'est la mort.
Le gouvernement avait promis de les indemniser immédiatement. Pourquoi le Parti conservateur n'a-t-il pas tenu sa promesse après quatre mois au pouvoir? Le premier ministre, le ministre de la Santé et le secrétaire parlementaire de ce ministre ont tous déclaré qu'ils estimaient que c'était une haute priorité. Les gens qui attendent depuis quatre mois ne le croient plus. Quand le gouvernement agira-t-il?
Les victimes de la tragédie du sang contaminé continuent de perdre leurs emplois et leurs maisons. Chaque jour qui passe, il y a de ces victimes qui meurent. Quand l'aide promise sera-t-elle versée?
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion d'aborder à la Chambre une question que le gouvernement prend très au sérieux.
Je crois comprendre que le NPD appuie l'initiative des conservateurs d'indemniser les personnes qui ont contracté l'hépatite C à cause du sang contaminé. Nous répondrons aux besoins de ces personnes le plus rapidement possible.
Comme gouvernement et comme société, nous avons le devoir d'aider les victimes de l'hépatite C à atténuer le fardeau de cette maladie. Certains seront peut-être aux prises avec cette maladie pour le reste de leur vie.
Comme beaucoup de députés, j'ai été profondément remué par les histoires déchirantes racontant les souffrances de ces gens qui ont involontairement contracté l'hépatite C à cause des réserves de sang.
Lorsque j'étais porte-parole en matière de santé dans l'opposition, j'ai fait valoir avec énergie la nécessité d'indemniser les victimes du sang contaminé. Malheureusement, le gouvernement précédent n'écoutait pas. Le gouvernement actuel va agir.
Pendant la dernière campagne électorale fédérale, nous nous sommes engagés à indemniser immédiatement toutes les personnes ayant contracté l'hépatite C à partir du sang contaminé, tel que le recommandait la Commission Krever. Comme le ministre de la Santé l'a déclaré à la Chambre, nous avons l'intention de respecter notre engagement et d'indemniser les personnes infectées avant 1986 et après 1990.
Le ministre de la Santé a commandé l'examen des dossiers d'indemnisation des victimes infectées avant 1986 et après 1990 immédiatement après l'assermentation du nouveau gouvernement. L'examen est terminé et les deux parties doivent maintenant négocier un règlement. Je suis heureux d'annoncer que la dernière séance de négociations a eu lieu pas plus tard que la semaine dernière et que les négociations reprendront bientôt.
Les deux parties ont convenu de ne pas dévoiler la teneur des discussions à la table de négociations. Je crois que nous sommes tous d'accord pour dire que c'est la façon la plus efficace de faire avancer le dossier. Sans toutefois dévoiler la teneur des discussions, je peux assurer à la Chambre qu'on redouble d'efforts à l'heure actuelle en vue de parvenir à un règlement final. Les discussions se poursuivent et nous indemniserons les victimes dès que possible.
J'aimerais beaucoup pouvoir dire à quelle date les négociations prendront fin, mais, étant donné la nature du processus de négociations, je ne suis malheureusement pas en mesure de le faire. Cependant, je peux assurer aux députés que le gouvernement du Canada veille à ce que toutes les étapes du processus qui relèvent de lui soient franchies le plus vite possible.
Nous voulons tous que ce dossier soit réglé le plus vite possible. Nous comprenons que les victimes et leur famille attendent de connaître le dénouement. Comme je l'ai dit, le gouvernement du Canada fait tout ce qu'il peut pour parvenir à un règlement le plus tôt possible. Nous aimerions pouvoir indemniser les victimes demain matin, mais les négociations doivent suivre leur cours. Toutes les parties font preuve de bonne foi pour conclure un règlement le plus tôt possible.
Je répète qu'il s'agit de l'une des principales priorités du ministre de la Santé. Je peux assurer à la Chambre que, après 13 années d'inaction, le premier ministre et son gouvernement ont pris les choses en main.
Monsieur le Président, j'ai entendu à plusieurs reprises le secrétaire parlementaire du ministre de la Santé parler avec beaucoup de compassion du triste sort des victimes de l'hépatite C qui n'ont pas été indemnisés. Je le crois lorsqu'il dit que c'est une question qui le préoccupe beaucoup.
Cela ne fait que me décevoir encore plus quand je constate que le gouvernement n'est pas prêt à nous donner des réponses directes à des questions directes. Les conservateurs ont fait d'importantes promesses à des victimes innocentes qui subissent tous les jours les conséquences d'une terrible tragédie. Le temps file.
Ce qui n'était peut être qu'une simple promesse électorale pour les conservateurs représente une question de vie ou de mort pour les gens qui souffrent de l'hépatite C. Il est scandaleux et impardonnable que le gouvernement se soit traîné les pieds pendant plus de quatre mois après avoir promis pendant la campagne électorale d'agir sans tarder dans ce dossier.
Le gouvernement nous dira-t-il dès aujourd'hui quand les victimes commenceront à recevoir les sommes qui leur ont été promises et s'il ne peut leur dire précisément de combien de temps il a besoin pour tenir ses promesses, peut-il nous expliquer pourquoi il en est ainsi? Le gouvernement pourrait-il à tout le moins s'engager à verser une indemnisation provisoire aux victimes en attendant le règlement final?
Monsieur le Président, lorsque nous regardons le bilan du gouvernement précédent, nous constatons que les victimes de l'hépatite C ont été traitées d'une manière tout à fait horrible. Ce dossier aurait dû être réglé il y a bien longtemps, mais le gouvernement précédent a refusé d'agir.
Le gouvernement actuel agit de façon extrêmement rapide pour veiller à ce que ces victimes soient indemnisées. Nous agissons en termes de nanosecondes. Cela se fera immédiatement.
Quoi qu'il en soit, je comprends pourquoi les victimes sont exaspérées, mais je tiens à leur assurer que le premier ministre, le gouvernement conservateur et le ministre de la Santé sont déterminés à les indemniser, comme l'a recommandé la commission d'enquête Krever. Je rappelle aux députés que c'est le Parti conservateur qui a mené la lutte en ce sens ces 10 dernières années.