Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 39e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 62 Le lundi 16 octobre 2006 11 heures |
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| Prière |
| Affaires émanant des députés |
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À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (LaSalle—Émard), appuyé par Mme Stronach (Newmarket—Aurora), — Que le projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. |
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Le débat se poursuit. |
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À 12 heures, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 18 octobre 2006, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Toews (ministre de la Justice), appuyé par Mme Oda (ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine), — Que le projet de loi C-23, Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Moore (secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler) dépose sur le Bureau, — Rapport de la Construction de défense (1951) Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire no 8560-391-633-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
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— nos 391-0323 et 391-0363 au sujet des enfants à naître. — Document parlementaire no 8545-391-17-06;
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— nos 391-0374, 391-0375 et 391-0389 au sujet du mariage. — Document parlementaire no 8545-391-18-05.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité permanent sur les langues officielles (l'assujettissement de Gestion ACE Aviation Inc. à la Loi sur les Langues officielles suite à la restructuration d'Air Canada) (document parlementaire no 8510-391-38), présenté à la Chambre le jeudi 15 juin 2006. — Document parlementaire no 8512-391-38.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Day (ministre de la Sécurité publique) dépose sur le Bureau, — Rapport de l'Enquêteur correctionnel pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, L.C. 1992, ch. 20, art. 192. — Document parlementaire no 8560-391-72-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
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| Voies et moyens |
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M. Flaherty (ministre des Finances) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du Budget déposé au Parlement le 2 mai 2006. (Voies et moyens no 8) — Document parlementaire no 8570-391-11. |
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Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Flaherty (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens. |
| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de comités |
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M. Szabo (Mississauga-Sud), du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présente le deuxième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (droits de licence de radiodiffusion). — Document parlementaire no 8510-391-71. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 4) est déposé. |
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M. Pallister (Portage—Lisgar), du Comité permanent des finances, présente le troisième rapport du Comité (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs)). — Document parlementaire no 8510-391-72. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no32) est déposé. |
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Conformément à l’article 97.1(3) du Règlement, la motion portant adoption du rapport est réputée proposée et mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu’au mercredi 18 octobre 2006, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. (Adoption de rapports de comités no 7) |
Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur les Forces canadiennes en Afghanistan, huit membres du Comité permanent de la défense nationale soient autorisés à se rendre en Afghanistan et que le personnel nécessaire accompagne les membres du Comité. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Benoit (Vegreville—Wainwright), une au sujet des enfants à naître (no 391-0426);
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— par M. Ouellet (Brome—Missisquoi), deux au sujet de la politique du logement (nos 391-0427 et 391-0428);
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— par Mme Chow (Trinity—Spadina), deux au sujet du transport (nos 391-0429 et 391-0430) et une au sujet de l'immigration (no 391-0431).
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Questions inscrites au Feuilleton |
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents : |
Q-10 — M. Fontana (London-Centre-Nord) — Quels montants le gouvernement a-t-il versés (en comptant les subventions fédérales ainsi que les décaissements des conseils subventionnaires et de la Banque de développement du Canada) à des projets de sciences et de technologie menés dans les universités et les collèges du Canada depuis 2002-2003, et, dans chaque cas : a) quel montant a été payé; b) quels ministères ont été mis à contribution; c) qui a reçu les fonds; d) où se trouvent les bénéficiaires; e) quel était le but exact du versement; f) quelle était la durée de la subvention? — Document parlementaire no 8555-391-10.
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse supplémentaire à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents : |
Q-22 — M. Fontana (London-Centre-Nord) — Quels projets le gouvernement a-t-il entrepris ou prévoit-il entreprendre dans les domaines des sciences et de la recherche entre 2002-2003 et l’exercice prévu de 2007-2008 et, dans chaque cas et pour chaque ministère et portefeuille ministériel concerné : a) combien d’argent a été dépensé; b) les projets étaient-ils réalisés en partenariat avec (i) des sociétés privées, (ii) des sociétés publiques, (iii) des établissements d’enseignement; c) quel était l’objectif précis de la dépense de fonds; d) quelle est la durée prévue du projet et, si le programme a été abandonné, annulé ou suspendu, ou s’il n’a pas été reconduit à compter du 1er février 2006, quelle est la raison à l’origine de cette décision? — Document parlementaire no 8555-391-22-01.
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Toews (ministre de la Justice), appuyé par Mme Oda (ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine), — Que le projet de loi C-23, Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
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En conséquence, le projet de loi C-23, Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses. |
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Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement social), au nom de M. Clement (ministre de la Santé), appuyée par M. Lunn (ministre des Ressources naturelles), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
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Il s'élève un débat. |
| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 5 octobre 2006, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Lessard (Chambly—Borduas), appuyé par M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), — Que la Chambre réitère au gouvernement l'importance de mettre en oeuvre un véritable programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés, qui s'appliquerait à tous les travailleurs âgés, de tous les secteurs d'activité économique, et ce dans toutes les régions. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 40 -- Vote no 40) | |
| POUR : 155, CONTRE : 124 |
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YEAS -- POUR Alghabra Comartin Lavallée Perron Total: -- 155 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Del Mastro Kenney (Calgary Southeast) Reid Total: -- 124 |
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PAIRED -- PAIRÉS Freeman Mark |
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Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Emerson (ministre du Commerce international), appuyé par M. Flaherty (ministre des Finances), — Que le projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international. |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. LeBlanc (Beauséjour), appuyé par Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
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« la Chambre refuse d’adopter le projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d’œuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence, parce qu’elle s’oppose au principe du projet de loi, qui est d’abroger l’Accord de libre échange nord-américain, de sanctionner la conduite illégale des Américains, de favoriser d’autres violations de l’Accord de libre échange nord-américain et de miner le secteur canadien du bois d’œuvre en abandonnant aux mains des Américains au moins un milliard de dollars en droits prélevés illégalement, en empêchant les producteurs canadiens d’accéder ouvertement au marché, en permettant aux États-Unis d’échapper à leurs obligations au cours des trois prochaines années, en privant d’une aide nécessaire les travailleurs, les employeurs et les collectivités canadiens du secteur du bois d’œuvre et en imposant des taxes coercitives et punitives visant à écraser toute opposition à cette politique ».
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L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 41 -- Vote no 41) | |
| POUR : 76, CONTRE : 174 |
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YEAS -- POUR Alghabra Dhaliwal Martin (LaSalle—Émard) Rota Total: -- 76 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Cummins Kenney (Calgary Southeast) Picard Total: -- 174 |
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PAIRED -- PAIRÉS Freeman Mark |
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| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Baird (président du Conseil du Trésor) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Examen de la réponse du gouvernement au dixième rapport de la 1re session du 38e Parlement » (document parlementaire no 8510-391-40), présenté à la Chambre le vendredi 16 juin 2006. — Document parlementaire no 8512-391-40.
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— par M. Baird (président du Conseil du Trésor) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Budget des dépenses 2006-2007 et rendement du Bureau du vérificateur général du Canada » (document parlementaire no 8510-391-41), présenté à la Chambre le vendredi 16 juin 2006. — Document parlementaire no 8512-391-41.
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— par M. Bernier (ministre de l’Industrie) — Rapport de la Fondation canadienne pour l'innovation, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi d'exécution du budget de 1997, L.C. 1997, ch. 26, par. 29(3). — Document parlementaire no 8560-391-116-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
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— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire no 8560-391-897-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
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— par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans) — Rapport des travaux effectués en vertu de la Loi sur le développement de la pêche pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur le développement de la pêche, L.R. 1985, ch. F-21, art. 10. — Document parlementaire no 8560-391-292-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)
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— par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans) — Rapport de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-391-294-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)
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— par M. Prentice (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord (conclusions contenues dans le cinquième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord présenté à la Chambre pendant la première session de la 38e législature) (document parlementaire no 8510-391-42), présenté à la Chambre le lundi 19 juin 2006. — Document parlementaire no 8512-391-42.
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— par M. Prentice (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au septième rapport du Comité permanent de la condition féminine (droits concernant les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves) (document parlementaire no 8510-391-45), présenté à la Chambre le mercredi 21 juin 2006. — Document parlementaire no 8512-391-45.
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— par M. Toews (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapports de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-391-680-01. (Conformément à l'article 108(3)e) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 19, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 48, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |