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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 65

Le jeudi 19 octobre 2006

10 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

18 octobre 2006 — M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière) ».

18 octobre 2006 — M. Holland (Ajax—Pickering) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) ».

18 octobre 2006 — M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (biens) ».

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

M-235 — 18 octobre 2006 — M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley)Que, de l’avis de la Chambre, le ministre de la Santé devrait continuer de collaborer avec Statistique Canada, les registres provinciaux et territoriaux des cancers et les principaux intervenants dans le but ultime de créer des normes et directives nationales uniformes de surveillance de toutes les tumeurs cérébrales malignes et bénignes, avec cueillette des données, analyse et rapports.

Affaires émanant des députés

C-278 — 12 mai 2006 — M. Eyking (Sydney—Victoria) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine).