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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 65

Thursday, October 19, 2006

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 65

Le jeudi 19 octobre 2006

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

October 18, 2006 — Mr. McTeague (Pickering—Scarborough East) — Bill entitled “An Act to amend the Criminal Code (law enforcement animals)”. 18 octobre 2006 — M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière) ».


October 18, 2006 — Mr. Holland (Ajax—Pickering) — Bill entitled “An Act to amend the Criminal Code (cruelty to animals)”. 18 octobre 2006 — M. Holland (Ajax—Pickering) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) ».


October 18, 2006 — Mr. St-Cyr (Jeanne-Le Ber) — Bill entitled “An Act to amend the Canada Post Corporation Act (property)”. 18 octobre 2006 — M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (biens) ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

M-235 — October 18, 2006 — Mr. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — That, in the opinion of the House, the Minister of Health should continue to work collaboratively with Statistics Canada, the provincial and territorial cancer registries, and key stakeholders towards the ultimate goal of creating uniform national standards and guidelines for the surveillance of all malignant and benign brain tumours, including data collection, analysis and reporting. M-235 — 18 octobre 2006 — M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley)Que, de l’avis de la Chambre, le ministre de la Santé devrait continuer de collaborer avec Statistique Canada, les registres provinciaux et territoriaux des cancers et les principaux intervenants dans le but ultime de créer des normes et directives nationales uniformes de surveillance de toutes les tumeurs cérébrales malignes et bénignes, avec cueillette des données, analyse et rapports.

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-278 — May 12, 2006 — Mr. Eyking (Sydney—Victoria) — Second reading and reference to the Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities of Bill C-278, An Act to amend the Employment Insurance Act (benefits for illness, injury or quarantine). C-278 — 12 mai 2006 — M. Eyking (Sydney—Victoria) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine).