Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39th PARLIAMENT, 1st SESSION	39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 76 Friday, November 3, 2006 10:00 a.m.	Journaux N^o 76 Le vendredi 3 novembre 2006 10 heures


The Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.	La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Whereupon, Mr. Blaikie (Elmwood—Transcona), Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to subsection 43(1) of the Parliament of Canada Act.	Sur ce, M. Blaikie (Elmwood—Transcona), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prayers

Prière

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The Order was read for the third reading of Bill C-9, An Act to amend the Criminal Code (conditional sentence of imprisonment).	Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis).
Mr. O'Connor (Minister of National Defence) for Mr. Toews (Minister of Justice), seconded by Mr. Nicholson (Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform), moved, — That the Bill be now read a third time and do pass.	M. O'Connor (ministre de la Défense nationale), au nom de M. Toews (ministre de la Justice), appuyé par M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— Nos. 391-0332, 391-0358 and 391-0387 concerning a national child care program. — Sessional Paper No. 8545-391-5-08;	— n^os 391-0332, 391-0358 et 391-0387 au sujet d'un programme national de garderies. — Document parlementaire n^o 8545-391-5-08;

— No. 391-0372 concerning the issuing of visas. — Sessional Paper No. 8545-391-49-03;

— n^o 391-0372 au sujet de la délivrance de visas. — Document parlementaire n^o 8545-391-49-03;

— No. 391-0392 concerning capital punishment. — Sessional Paper No. 8545-391-57-01.

— n^o 391-0392 au sujet de la peine de mort. — Document parlementaire n^o 8545-391-57-01.


Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Bruinooge (Parliamentary Secretary to the Minister of Indian Affairs and Northern Development and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians) laid upon the Table, — Document entitled “Indian Claims Commission: Annual Report 2005-2006”. — Sessional Paper No. 8525-391-20.	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Bruinooge (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Commission des revendications des Indiens : rapport annuel 2005-2006 ». — Document parlementaire n^o 8525-391-20.

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Ms. Sgro (York West), from the Standing Committee on Status of Women, presented the Eighth Report of the Committee (Main Estimates 2006-2007 — Votes 110 and 115 under CANADIAN HERITAGE). — Sessional Paper No. 8510-391-96.	M^me Sgro (York-Ouest), du Comité permanent de la condition féminine, présente le huitième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2006-2007 — crédits 110 et 115 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN). — Document parlementaire n^o 8510-391-96.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 16) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 16) est déposé.


Ms. Sgro (York West), from the Standing Committee on Status of Women, presented the Ninth Report of the Committee (Status of Women Canada). — Sessional Paper No. 8510-391-97.	M^me Sgro (York-Ouest), du Comité permanent de la condition féminine, présente le neuvième rapport du Comité (Condition féminine Canada). — Document parlementaire n^o 8510-391-97.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 17) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 17) est déposé.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning marriage (No. 391-0580);

— par M^me Barnes (London-Ouest), une au sujet du mariage (n^o 391-0580);

— by , one concerning marriage (No. 391-0581);

— par M. Sorenson (Crowfoot), une au sujet du mariage (n^o391-0581);

— by , two concerning a national child care program (Nos. 391-0582 and 391-0583);

— par M^me Keeper (Churchill), deux au sujet d'un programme national de garderies (n^os391-0582 et 391-0583);

— by , three concerning marriage (Nos. 391-0584 to 391-0586);

— par M^me Smith (Kildonan—St. Paul), trois au sujet du mariage (n^os391-0584 à 391-0586);

— by , one concerning immigration (No. 391-0587).

— par M. Silva (Davenport), une au sujet de l'immigration (n^o391-0587).

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform) presented the answers to questions Q-97 and Q-98 on the Order Paper.

M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente les réponses aux questions Q-97 et Q-98 inscrites au Feuilleton.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Toews (Minister of Justice), seconded by Mr. Nicholson (Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform), — That Bill C-9, An Act to amend the Criminal Code (conditional sentence of imprisonment), be now read a third time and do pass.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Toews (ministre de la Justice), appuyé par M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), — Que le projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

At 1:13 p.m., pursuant to Order made Wednesday, November 1, 2006, the Deputy Speaker interrupted the proceedings.

À 13 h 13, conformément à l'ordre adopté le mercredi 1^er novembre 2006, le Vice-président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and it was agreed to on division.	La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
Accordingly, the Bill was read the third time and passed.	En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 1:18 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 13 h 18, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette), seconded by Mr. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), — That Bill C-222, An Act to recognize and protect Canada’s hunting, trapping and fishing heritage, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Canadian Heritage.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette), appuyé par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), — Que le projet de loi C-222, Loi visant à reconnaître et à protéger le patrimoine canadien en matière de pêche, de chasse et de piégeage, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 93(1), the recorded division was deferred until Wednesday, November 8, 2006, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 8 novembre 2006, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Messages from the Senate

Messages du Sénat

A message was received from the Senate as follows:	Un message est reçu du Sénat comme suit :
— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the Senate has passed Bill C-5, An Act respecting the establishment of the Public Health Agency of Canada and amending certain Acts, without amendment.	— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois, sans amendement.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House	États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by — Actuarial Report (including cost certificate) on the Pension Plan for the Canadian Forces as at March 31, 2005, and certificaton of assets of the Pension Plan, pursuant to the Public Pensions Reporting Act, R.S. 1985, c. 13 (2nd Supp.), sbs. 9(1). — Sessional Paper No. 8560-391-49-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— par M. Baird (président du Conseil du Trésor) — Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) sur le Régime de retraite des Forces canadiennes au 31 mars 2005, et la certification de l'actif du Régime de retraite, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. 13 (2^e suppl.), par. 9(1). — Document parlementaire n^o 8560-391-49-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— by — Actuarial Report (including cost certificate) on the Pension Plan for the Public Service of Canada, as at March 31, 2005, and certification of assets of the Pension Plan, pursuant to the Public Pension Reporting Act, R.S. 1985, c. 13 (2nd Supp.), sbs. 9(1). — Sessional Paper No. 8560-391-221-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— par M. Baird (président du Conseil du Trésor) — Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) sur le Régime de retraite de la fonction publique du Canada au 31 mars 2005, et la certification de l'actif du Régime de retraite, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. 13 (2^e suppl.), par. 9(1). — Document parlementaire n^o 8560-391-221-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— by — Actuarial Report (including certification of assets) on the Public Service Death Benefit Account as at March 31, 2005, pursuant to the Public Service Superannuation Act, S.C. 1992, c. 46, s. 28. — Sessional Paper No. 8560-391-222-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— par M. Baird (président du Conseil du Trésor) — Rapport actuariel (y compris la certification de l'actif) sur le Compte de prestations de décès de la Fonction publique au 31 mars 2005, conformément à la Loi sur la pension de la Fonction publique, L.C. 1992, ch. 46, art. 28. — Document parlementaire n^o 8560-391-222-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— by — Actuarial Report (including certification of assets) on the Regular Force Death Benefit Account as at March 31, 2005, pursuant to the Canadian Forces Superannuation Act, R.S. 1985, c. C-17, s. 71(1). — Sessional Paper No. 8560-391-395-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— par M. Baird (président du Conseil du Trésor) — Rapport actuariel (y compris la certification de l'actif) sur le Compte des prestations de décès des Forces régulières au 31 mars 2005, conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R. 1985, ch. C-17, art. 71(1). — Document parlementaire n^o 8560-391-395-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

Adjournment	Ajournement
At 1:55 p.m., the Deputy Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).	À 13 h 55, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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