Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 84 Le mercredi 22 novembre 2006 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 21 novembre 2006 — Le ministre de la Justice — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu) ». |
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| 21 novembre 2006 — Le ministre des Ressources humaines et du Développement social — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 21 novembre 2006 — M. Silva (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (défaut d’empêcher l’accès à de la pornographie juvénile) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 21 novembre 2006 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 2 octobre 2006, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 21 novembre 2006 — M. Ménard (Hochelaga) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 6 novembre 2006, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-1162 — 21 novembre 2006 — M. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord) — En ce qui a trait à l’utilisation des CF-18 : a) quelles sont les normes d’entraînement internationales pour les CF-18 utilisées pour l’entraînement au Canada sur un champ de tir académique; b) quels avantages pourrait offrir la BFC-Valcartier sur le plan des normes internationales en ce qui a trait à l’entrainement des CF-18; c) dans la dérogation accordée en 2005 afin que certaines missions air-sol puissent être effectuées au champ de tir de Valcartier par les CF-18 de la BFC-Bagotville, quelles sont les restrictions relatives à cette dérogation? |
| Q-1172 — 21 novembre 2006 — M. Bagnell (Yukon) — Concernant l’achat de systèmes de radar haute fréquence à ondes de surface pour surveiller l’activité extracôtière dans le Nord canadien : a) le ministère de la Défense nationale a-t-il annulé cet achat et, si oui, l’a-t-il fait (i) à cause de compressions budgétaires, (ii) parce qu’il recherche de nouvelles bandes de fréquence nécessaires à la mise en œuvre de ces systèmes de surveillance, (iii) pour d’autres raisons; b) dans quels délais ces systèmes pourront-ils être mis en œuvre et l’annulation de cet achat renversée; c) quel rôle ces systèmes joueront-ils par rapport aux systèmes de contrôle et de surveillance de l’Arctique canadien et à la défense de notre souveraineté dans l’Arctique? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motion de l’opposition |
| 22 novembre 2006 — M. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie) — Que cette Chambre reconnaisse que les Québécoises et les Québécois forment une nation. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-289† — 17 mai 2006 — M. Pallister (Portage—Lisgar) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord du projet de loi C-289, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (immeubles et biens réels matrimoniaux). |
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| † Assujettie aux dispositions de l'article 94(2)c) du Règlement |
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