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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39th PARLIAMENT, 1st SESSION	39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 90 Monday, December 4, 2006 11:00 a.m.	Journaux N^o 90 Le lundi 4 décembre 2006 11 heures

Prayers

Prière

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Watson (Essex), seconded by Mr. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex), — That Bill C-305, An Act to amend the Income Tax Act (exemption from taxation of 50% of United States social security payments to Canadian residents), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Watson (Essex), appuyé par M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex), — Que le projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Motions

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, at the conclusion of the debate today on the motion for second reading of Bill C-305, An Act to amend the Income Tax Act (exemption from taxation of 50% of United States social security payments to Canadian residents), the motion be deemed carried on division.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à la fin du débat aujourd’hui sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis), la motion soit réputée agréée avec dissidence.

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 12:03 p.m., pursuant to Standing Order 93, the Speaker interrupted the proceedings.

À 12 h 3, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and, pursuant to Order made earlier today, was deemed agreed to on division.	La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, est réputée agréée avec dissidence.
Accordingly, Bill C-305, An Act to amend the Income Tax Act (exemption from taxation of 50% of United States social security payments to Canadian residents), was read the second time and referred to the Standing Committee on Finance.	En conséquence, le projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Motions

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, after a Member from each recognized party has spoken, and provided that Members be permitted to split their time by so indicating to the Chair, on the second reading motion of Bill S-5, An Act to implement conventions and protocols concluded between Canada and Finland, Mexico and Korea for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income, the said Bill be deemed read a second time, deemed referred to a Committee of the Whole, deemed considered in Committee of the Whole, deemed reported without amendment, deemed concurred in at the report stage and deemed read a third time and passed; and

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, après qu'un député de chaque parti politique reconnu ait pris la parole, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole en indiquant à la présidence qu'ils ont l'intention de procéder ainsi, sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi S-5, Loi mettant en oeuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Finlande, le Mexique et la Corée en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, ce projet de loi soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté;

after a Member from each recognized party has spoken, and provided that Members be permitted to split their time by so indicating to the Chair, on the second reading motion of Bill C-34, An Act to provide for jurisdiction over education on First Nation lands in British Columbia, the said Bill be deemed read a second time, deemed referred to a Committee of the Whole, deemed considered in Committee of the Whole, deemed reported without amendment, deemed concurred in at the report stage and deemed read a third time and passed.

après qu'un député de chaque parti politique reconnu ait pris la parole, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole en indiquant à la présidence qu'ils ont l'intention de procéder ainsi, sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-34, Loi concernant la compétence en matière d'éducation sur les terres autochtones en Colombie-Britannique, ce projet de loi soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The Order was read for the second reading and reference to a legislative committee of Bill C-30, An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999, the Energy Efficiency Act and the Motor Vehicle Fuel Consumption Standards Act (Canada's Clean Air Act).	Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi à un comité législatif du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air).
Pursuant to Standing Order 73(1), Ms. Ambrose (Minister of the Environment), seconded by Mr. Lunn (Minister of Natural Resources), moved, — That the Bill be referred forthwith to a legislative committee.	Conformément à l'article 73(1) du Règlement, M^me Ambrose (ministre de l’Environnement), appuyée par M. Lunn (ministre des Ressources naturelles), propose, — Que le projet de loi soit renvoyé immédiatement à un comité législatif.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— Nos. 391-0441, 391-0466, 391-0495, 391-0582 and 391-0583 concerning a national child care program. — Sessional Paper No. 8545-391-5-10;	— n^os 391-0441, 391-0466, 391-0495, 391-0582 et 391-0583 au sujet d'un programme national de garderies. — Document parlementaire n^o 8545-391-5-10;

— Nos. 391-0442 to 391-0446 concerning sex offenders. — Sessional Paper No. 8545-391-68-01;

— n^os 391-0442 à 391-0446 au sujet des agresseurs sexuels. — Document parlementaire n^o 8545-391-68-01;

— No. 391-0447 concerning Kyoto Protocol. — Sessional Paper No. 8545-391-45-05;

— n^o 391-0447 au sujet du Protocole de Kyoto. — Document parlementaire n^o 8545-391-45-05;

— No. 391-0470 concerning the protection of hunting and fishing heritage. — Sessional Paper No. 8545-391-4-03;

— n^o 391-0470 au sujet de la protection des traditions de chasse et de pêche. — Document parlementaire n^o 8545-391-4-03;

— Nos. 391-0471, 391-0551, 391-0559, 391-0565, 391-0566, 391-0573, 391-0593, 391-0610, 391-0627, 391-0644 and 391-0645 concerning the sexual exploitation of minors. — Sessional Paper No. 8545-391-10-10;

— n^os 391-0471, 391-0551, 391-0559, 391-0565, 391-0566, 391-0573, 391-0593, 391-0610, 391-0627, 391-0644 et 391-0645 au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs. — Document parlementaire n^o 8545-391-10-10;

— No. 391-0483 concerning Remembrance Day. — Sessional Paper No. 8545-391-69-01;

— n^o 391-0483 au sujet du jour du Souvenir. — Document parlementaire n^o 8545-391-69-01;

— No. 391-0578 concerning health care services. — Sessional Paper No. 8545-391-1-08;

— n^o 391-0578 au sujet des services de la santé. — Document parlementaire n^o 8545-391-1-08;

— Nos. 391-0590, 391-0640 to 391-0642, 391-0646 and 391-0662 concerning marriage. — Sessional Paper No. 8545-391-18-11;

— n^os 391-0590, 391-0640 à 391-0642, 391-0646 et 391-0662 au sujet du mariage. — Document parlementaire n^o 8545-391-18-11;

— Nos. 391-0594 and 391-0598 concerning housing policy. — Sessional Paper No. 8545-391-37-05;

— n^os 391-0594 et 391-0598 au sujet de la politique du logement. — Document parlementaire n^o 8545-391-37-05;

— No. 391-0595 concerning the Canada Labour Code. — Sessional Paper No. 8545-391-60-03;

— n^o 391-0595 au sujet du Code canadien du travail. — Document parlementaire n^o 8545-391-60-03;

— Nos. 391-0629 to 391-0634 concerning the Criminal Code of Canada. — Sessional Paper No. 8545-391-11-09;

— n^os 391-0629 à 391-0634 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire n^o 8545-391-11-09;

— Nos. 391-0635 and 391-0652 concerning the automobile industry. — Sessional Paper No. 8545-391-56-03.

— n^os 391-0635 et 391-0652 au sujet de l'industrie de l'automobile. — Document parlementaire n^o 8545-391-56-03.

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Martin (Sault Ste. Marie), seconded by Mr. Angus (Timmins—James Bay), Bill C-389, An Act to change the name of the electoral district of Sault Ste. Marie, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Sault Ste. Marie), appuyé par M. Angus (Timmins—Baie James), le projet de loi C-389, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sault Ste. Marie, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. Charlton (Hamilton Mountain), seconded by Ms. Davies (Vancouver East), Bill C-390, An Act to amend the Income Tax Act (travel and accommodation deduction for tradespersons), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par M^me Davies (Vancouver-Est), le projet de loi C-390, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning a national child care program (No. 391-0704);

— par M. Goodale (Wascana), une au sujet d'un programme national de garderies (n^o391-0704);

— by , one concerning the automobile industry (No. 391-0705);

— par M^me Davies (Vancouver-Est), une au sujet de l'industrie de l'automobile (n^o391-0705);

— by , one concerning unborn children (No. 391-0706);

— par M. Benoit (Vegreville—Wainwright), une au sujet des enfants à naître (n^o391-0706);

— by , one concerning the sexual exploitation of minors (No. 391-0707);

— par M. Scott (Fredericton), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o391-0707);

— by , one concerning housing policy (No. 391-0708);

— par M. Ouellet (Brome—Missisquoi), une au sujet de la politique du logement (n^o391-0708);

— by , one concerning immigration (No. 391-0709);

— par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), une au sujet de l'immigration (n^o391-0709);

— by , one concerning Kyoto Protocol (No. 391-0710);

— par M. Cannan (Kelowna—Lake Country), une au sujet du Protocole de Kyoto (n^o391-0710);

— by , four concerning the Canadian Human Rights Act (Nos. 391-0711 to 391-0714);

— par M^me Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), quatre au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^os391-0711 à 391-0714);

— by , seven concerning China (Nos. 391-0715 to 391-0721);

— par M. Martin (Sault Ste. Marie), sept au sujet de la Chine (n^os 391-0715 à 391-0721);

— by , one concerning China (No. 391-0722);

— par M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin), une au sujet de la Chine (n^o391-0722);

— by , one concerning gun control (No. 391-0723);

— par M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o391-0723);

— by , one concerning the Canadian Human Rights Act (No. 391-0724), one concerning pesticides (No. 391-0725) and one concerning a national child care program (No. 391-0726);

— par M. Siksay (Burnaby—Douglas), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o391-0724), une au sujet des pesticides (n^o391-0725) et une au sujet d'un programme national de garderies (n^o391-0726);

— by , one concerning marriage (No. 391-0727);

— par M. Simard (Saint-Boniface), une au sujet du mariage (n^o 391-0727);

— by , one concerning immigration (No. 391-0728);

— par M. Silva (Davenport), une au sujet de l'immigration (n^o391-0728);

— by , ten concerning the automobile industry (Nos. 391-0729 to 391-0738).

— par M. Lee (Scarborough—Rouge River), dix au sujet de l'industrie de l'automobile (n^os391-0729 à 391-0738).

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform) presented the return to the following question made into an Order for Return:

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-104 — — In each of the fiscal years 2002, 2003, 2004 and 2005, did any government department, agency, or Crown corporation enter into a professional services contract with a vendor whose name matches a name on the current public list of members of the Parliamentary Press Gallery published at http://www.gallery-tribune.ca, and, if so, for each contract of each vendor: (a) to which department, agency, or Crown corporation were the services to be provided; (b) what type of service was to be provided; (c) what was the start date and final end date of the contract; and (d) what was the total amount of payments made to the vendor? — Sessional Paper No. 8555-391-104.

Q-104 — M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington) — Au cours de chacun des exercices 2002, 2003, 2004 et 2005, un ministère, une agence ou une société d’État a-t-il conclu un contrat de services professionnels avec un fournisseur dont le nom correspond à un nom de la liste publique actuelle des membres de la Tribune de la presse, publiée à http://www.gallery-tribune.ca, et, dans ce cas, pour chaque contrat de chaque fournisseur : a) à quel ministère, agence ou société d’État les services devaient-ils être fournis; b) quel type de service devait être fourni; c) quelles étaient la date de début et la date de fin du contrat; d) quel était le montant global des paiements effectués au fournisseur? — Document parlementaire n^o 8555-391-104.

Ways and Means

Voies et moyens

The Order was read for consideration of a Ways and Means motion to introduce an Act to amend the Excise Tax Act, the Excise Act, 2001 and the Air Travellers Security Charge Act and to make related amendments to other Acts (Sessional Paper No. 8570-391-15), notice of which was laid upon the Table on Monday, November 27, 2006. (Ways and Means No. 12)

Il est donné lecture de l'ordre portant considération d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et d'autres lois en conséquence (document parlementaire n^o 8570-391-15), dont avis a été déposé sur le Bureau le lundi 27 novembre 2006. (Voies et moyens n^o 12)

Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Cannon (Minister of Transport, Infrastructure and Communities), moved, — That the motion be concurred in.

M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), propose, — Que cette motion soit agréée.

The question was put on the motion and it was agreed to on division.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Ms. Ambrose (Minister of the Environment), seconded by Mr. Lunn (Minister of Natural Resources), — That Bill C-30, An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999, the Energy Efficiency Act and the Motor Vehicle Fuel Consumption Standards Act (Canada's Clean Air Act), be referred forthwith to a legislative committee.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Ambrose (ministre de l’Environnement), appuyée par M. Lunn (ministre des Ressources naturelles), — Que le projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air), soit renvoyé immédiatement à un comité législatif.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 6:30 p.m., pursuant to Standing Order 73(1), the Speaker interrupted the proceedings.

À 18 h 30, conformément à l'article 73(1) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and it was agreed to on division.	La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
Accordingly, Bill C-30, An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999, the Energy Efficiency Act and the Motor Vehicle Fuel Consumption Standards Act (Canada's Clean Air Act), was referred to a legislative committee.	En conséquence, le projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air), est renvoyé à un comité législatif.

Deferred Recorded Divisions

Votes par appel nominal différés

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

Pursuant to Standing Order 45, the House proceeded to the taking of the deferred recorded divisions at report stage of Bill C-24, An Act to impose a charge on the export of certain softwood lumber products to the United States and a charge on refunds of certain duty deposits paid to the United States, to authorize certain payments, to amend the Export and Import Permits Act and to amend other Acts as a consequence, as reported by the Standing Committee on International Trade with amendments.

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence, dont le Comité permanent du commerce international a fait rapport avec des amendements.

Group No. 1	Groupe n^o 1

The House proceeded to the taking of the deferred recorded division on Motion No. 4 of Mr. Julian (Burnaby—New Westminster), seconded by Mr. Siksay (Burnaby—Douglas), — That Bill C-24 be amended by deleting Clause 8.	La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 4 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 8.
The question was put on Motion No. 4 and it was negatived on the following division:	La motion n^o 4, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 79 -- Vote n^o 79)
YEAS: 25, NAYS: 249	POUR : 25, CONTRE : 249
YEAS -- POUR Angus Atamanenko Bell (Vancouver Island North) Bevington Black Blaikie Charlton Chow Christopherson Comartin Crowder Cullen (Skeena—Bulkley Valley) Davies Dewar Julian Layton Marston Martin (Winnipeg Centre) Martin (Sault Ste. Marie) Masse Nash Priddy Savoie Siksay Wasylycia-Leis Total: -- 25
NAYS -- CONTRE Abbott Ablonczy Albrecht Alghabra Allen Allison Ambrose Anders Anderson André Arthur Asselin Bachand Bagnell Bains Baird Barbot Barnes Batters Beaumier Bélanger Bell (North Vancouver) Bellavance Bennett Benoit Bernier Bevilacqua Bezan Bigras Blackburn Blais Bonin Bonsant Boshcoff Bouchard Bourgeois Breitkreuz Brison Brown (Oakville) Brown (Leeds—Grenville) Brown (Barrie) Bruinooge Byrne Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Cannis Cannon (Pontiac) Cardin Carrie Carrier Casey Casson Chan Chong Clement Coderre Crête Cullen (Etobicoke North) Cummins Cuzner D'Amours Davidson Day DeBellefeuille Del Mastro Demers Deschamps Devolin Dhaliwal Dhalla Dosanjh Dryden Duceppe Dykstra Easter Emerson Epp Eyking Faille Fast Finley Fitzpatrick Flaherty Fletcher Fry Gagnon Galipeau Gallant Gaudet Gauthier Godfrey Goldring Goodale Goodyear Gourde Graham Grewal Guarnieri Guay Guergis Guimond Hanger Harper Harris Harvey Hawn Hearn Hiebert Hill Hinton Holland Hubbard Ignatieff Jaffer Jean Jennings Kadis Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Karetak-Lindell Keddy (South Shore—St. Margaret's) Keeper Kenney (Calgary Southeast) Khan Komarnicki Kotto Kramp (Prince Edward—Hastings) Laforest Laframboise Lake Lauzon Lavallée LeBlanc Lee Lemay Lessard Lévesque Lukiwski Lunn Lunney Lussier MacAulay MacKay (Central Nova) MacKenzie Malo Maloney Manning Mark Marleau Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) Matthews Mayes McCallum McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) McTeague Ménard (Hochelaga) Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) Menzies Merrifield Miller Mills Minna Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Murphy (Charlottetown) Nadeau Neville Nicholson Norlock O'Connor Obhrai Oda Ouellet Owen Pacetti Pallister Paquette Paradis Patry Perron Peterson Petit Picard Plamondon Poilievre Prentice Preston Proulx Rajotte Ratansi Redman Regan Reid Richardson Ritz Robillard Rodriguez Rota Roy Russell Savage Scarpaleggia Schellenberger Scott Sgro Shipley Silva Simms Skelton Smith Solberg Sorenson St-Cyr St-Hilaire St. Amand St. Denis Stanton Storseth Strahl Stronach Sweet Szabo Telegdi Temelkovski Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Thibault (West Nova) Thompson (New Brunswick Southwest) Thompson (Wild Rose) Tilson Toews Tonks Trost Turner Tweed Valley Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Vincent Wallace Wappel Warawa Warkentin Watson Wilson Wrzesnewskyj Yelich Zed Total: -- 249
PAIRED -- PAIRÉS Blaney Boucher Brunelle Freeman Lalonde Lemieux Loubier Mourani Scheer Williams
Accordingly, Motion No. 25 was also negatived on the same division.	En conséquence, la motion n^o 25 est aussi rejetée par le même vote.

The House proceeded to the taking of the deferred recorded division on Motion No. 77 of Mr. Julian (Burnaby—New Westminster), seconded by Mr. Siksay (Burnaby—Douglas), — That Bill C-24, in Clause 100, be amended by replacing line 3 on page 87 with the following:

“(a) specifying any requirements or conditions that, in the opinion of the Government of Canada, should be met in order for a person to be certified as an independent remanufacturer;”

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 77 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-24, à l'article 100, soit modifié par substitution, à la ligne 3, page 87, de ce qui suit :

« a) préciser les exigences ou conditions qui, de l'avis du gouvernement du Canada, devraient être respectées pour obtenir un agrément d'entreprise indépendante de seconde transformation; »

The question was put on Motion No. 77 and it was negatived on the following division:

La motion n^o 77, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 80 -- Vote n^o 80)

YEAS: 70, NAYS: 204

POUR : 70, CONTRE : 204

YEAS -- POUR

André
Angus
Asselin
Atamanenko
Bachand
Barbot
Bell (Vancouver Island North)
Bellavance
Bevington
Bigras
Black
Blaikie
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Cardin
Carrier

Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Davies
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dewar
Duceppe
Faille
Gagnon
Gaudet
Gauthier
Guay

Guimond
Julian
Kotto
Laforest
Laframboise
Lavallée
Layton
Lemay
Lessard
Lévesque
Lussier
Malo
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)

Nadeau
Nash
Ouellet
Paquette
Perron
Picard
Plamondon
Priddy
Roy
Savoie
Siksay
St-Cyr
St-Hilaire
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Vincent
Wasylycia-Leis

Total: -- 70

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Alghabra
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Bagnell
Bains
Baird
Barnes
Batters
Beaumier
Bélanger
Bell (North Vancouver)
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Blackburn
Bonin
Boshcoff
Breitkreuz
Brison
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casey
Casson
Chan
Chong
Clement
Coderre
Cullen (Etobicoke North)
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Day
Del Mastro

Devolin
Dhaliwal
Dhalla
Dosanjh
Dryden
Dykstra
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Fry
Galipeau
Gallant
Godfrey
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Graham
Grewal
Guarnieri
Guergis
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jaffer
Jean
Jennings
Kadis
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karetak-Lindell
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Keeper
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)

Lake
Lauzon
LeBlanc
Lee
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maloney
Manning
Mark
Marleau
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Matthews
Mayes
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Charlottetown)
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Owen
Pacetti
Pallister
Paradis
Patry
Peterson
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Proulx
Rajotte
Ratansi
Redman
Regan
Reid

Richardson
Ritz
Robillard
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Scarpaleggia
Schellenberger
Scott
Sgro
Shipley
Silva
Simms
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St. Amand
St. Denis
Stanton
Storseth
Strahl
Stronach
Sweet
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Turner
Tweed
Valley
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Wappel
Warawa
Warkentin
Watson
Wilson
Wrzesnewskyj
Yelich
Zed

Total: -- 204

PAIRED -- PAIRÉS

Blaney
Boucher
Brunelle

Freeman
Lalonde
Lemieux

Loubier
Mourani
Scheer

Williams

The House proceeded to the taking of the deferred recorded division on Motion No. 83 of Mr. Julian (Burnaby—New Westminster), seconded by Mr. Siksay (Burnaby—Douglas), — That Bill C-24, in Clause 107, be amended by replacing lines 37 and 38 on page 89 with the following:

“which it is made but no earlier than November 1, 2006.”

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 83 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-24, à l'article 107, soit modifié par substitution, à la ligne 37, page 89, de ce qui suit :

« avoir un effet rétroactif au 1^er novembre 2006 »

The question was put on Motion No. 83 and it was negatived on the following division:

La motion n^o 83, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 81 -- Vote n^o 81)

YEAS: 25, NAYS: 249

POUR : 25, CONTRE : 249

YEAS -- POUR

Angus
Atamanenko
Bell (Vancouver Island North)
Bevington
Black
Blaikie

Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)

Davies
Dewar
Julian
Layton
Marston
Martin (Winnipeg Centre)

Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Nash
Priddy
Savoie
Siksay
Wasylycia-Leis

Total: -- 25

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Alghabra
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Arthur
Asselin
Bachand
Bagnell
Bains
Baird
Barbot
Barnes
Batters
Beaumier
Bélanger
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Bigras
Blackburn
Blais
Bonin
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Bourgeois
Breitkreuz
Brison
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Carrier
Casey
Casson
Chan
Chong
Clement
Coderre
Crête
Cullen (Etobicoke North)
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson

Day
DeBellefeuille
Del Mastro
Demers
Deschamps
Devolin
Dhaliwal
Dhalla
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Dykstra
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Faille
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Fry
Gagnon
Galipeau
Gallant
Gaudet
Gauthier
Godfrey
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Graham
Grewal
Guarnieri
Guay
Guergis
Guimond
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jaffer
Jean
Jennings
Kadis
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karetak-Lindell
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Keeper
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki

Kotto
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lauzon
Lavallée
LeBlanc
Lee
Lemay
Lessard
Lévesque
Lukiwski
Lunn
Lunney
Lussier
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malo
Maloney
Manning
Mark
Marleau
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Matthews
Mayes
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Ouellet
Owen
Pacetti
Pallister
Paquette
Paradis
Patry
Perron
Peterson
Petit
Picard
Plamondon
Poilievre
Prentice

Preston
Proulx
Rajotte
Ratansi
Redman
Regan
Reid
Richardson
Ritz
Robillard
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Scarpaleggia
Schellenberger
Scott
Sgro
Shipley
Silva
Simms
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St-Cyr
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Stanton
Storseth
Strahl
Stronach
Sweet
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Turner
Tweed
Valley
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Wallace
Wappel
Warawa
Warkentin
Watson
Wilson
Wrzesnewskyj
Yelich
Zed

Total: -- 249

PAIRED -- PAIRÉS

Blaney
Boucher
Brunelle

Freeman
Lalonde
Lemieux

Loubier
Mourani
Scheer

Williams

Accordingly, Motions Nos. 84 and 94 were also negatived on the same division.

En conséquence, les motions n^os 84 et 94 sont aussi rejetées par le même vote.

Group No. 2	Groupe n^o 2

The House proceeded to the taking of the deferred recorded division on Motion No. 6 of Mr. Julian (Burnaby—New Westminster), seconded by Mr. Bevington (Western Arctic), — That Bill C-24 be amended by deleting Clause 10.	La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 6 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 10.
The question was put on Motion No. 6 and it was negatived on the following division:	La motion n^o 6, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 82 -- Vote n^o 82)
YEAS: 25, NAYS: 249	POUR : 25, CONTRE : 249
YEAS -- POUR Angus Atamanenko Bell (Vancouver Island North) Bevington Black Blaikie Charlton Chow Christopherson Comartin Crowder Cullen (Skeena—Bulkley Valley) Davies Dewar Julian Layton Marston Martin (Winnipeg Centre) Martin (Sault Ste. Marie) Masse Nash Priddy Savoie Siksay Wasylycia-Leis Total: -- 25
NAYS -- CONTRE Abbott Ablonczy Albrecht Alghabra Allen Allison Ambrose Anders Anderson André Arthur Asselin Bachand Bagnell Bains Baird Barbot Barnes Batters Beaumier Bélanger Bell (North Vancouver) Bellavance Bennett Benoit Bernier Bevilacqua Bezan Bigras Blackburn Blais Bonin Bonsant Boshcoff Bouchard Bourgeois Breitkreuz Brison Brown (Oakville) Brown (Leeds—Grenville) Brown (Barrie) Bruinooge Byrne Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Cannis Cannon (Pontiac) Cardin Carrie Carrier Casey Casson Chan Chong Clement Coderre Crête Cullen (Etobicoke North) Cummins Cuzner D'Amours Davidson Day DeBellefeuille Del Mastro Demers Deschamps Devolin Dhaliwal Dhalla Dosanjh Dryden Duceppe Dykstra Easter Emerson Epp Eyking Faille Fast Finley Fitzpatrick Flaherty Fletcher Fry Gagnon Galipeau Gallant Gaudet Gauthier Godfrey Goldring Goodale Goodyear Gourde Graham Grewal Guarnieri Guay Guergis Guimond Hanger Harper Harris Harvey Hawn Hearn Hiebert Hill Hinton Holland Hubbard Ignatieff Jaffer Jean Jennings Kadis Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Karetak-Lindell Keddy (South Shore—St. Margaret's) Keeper Kenney (Calgary Southeast) Khan Komarnicki Kotto Kramp (Prince Edward—Hastings) Laforest Laframboise Lake Lauzon Lavallée LeBlanc Lee Lemay Lessard Lévesque Lukiwski Lunn Lunney Lussier MacAulay MacKay (Central Nova) MacKenzie Malo Maloney Manning Mark Marleau Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) Matthews Mayes McCallum McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) McTeague Ménard (Hochelaga) Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) Menzies Merrifield Miller Mills Minna Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Murphy (Charlottetown) Nadeau Neville Nicholson Norlock O'Connor Obhrai Oda Ouellet Owen Pacetti Pallister Paquette Paradis Patry Perron Peterson Petit Picard Plamondon Poilievre Prentice Preston Proulx Rajotte Ratansi Redman Regan Reid Richardson Ritz Robillard Rodriguez Rota Roy Russell Savage Scarpaleggia Schellenberger Scott Sgro Shipley Silva Simms Skelton Smith Solberg Sorenson St-Cyr St-Hilaire St. Amand St. Denis Stanton Storseth Strahl Stronach Sweet Szabo Telegdi Temelkovski Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Thibault (West Nova) Thompson (New Brunswick Southwest) Thompson (Wild Rose) Tilson Toews Tonks Trost Turner Tweed Valley Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Vincent Wallace Wappel Warawa Warkentin Watson Wilson Wrzesnewskyj Yelich Zed Total: -- 249
PAIRED -- PAIRÉS Blaney Boucher Brunelle Freeman Lalonde Lemieux Loubier Mourani Scheer Williams

The House proceeded to the taking of the deferred recorded division on Motion No. 7 of Mr. Emerson (Minister of International Trade), seconded by Mr. Solberg (Minister of Citizenship and Immigration), — That Bill C-24, in Clause 10.1, be amended by:

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 7 de M. Emerson (ministre du Commerce international), appuyé par M. Solberg (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), — Que le projet de loi C-24, à l'article 10.1, soit modifié par :

(a) replacing line 27 on page 5 with the following:

“referred to in section 10:”

a) substitution, aux lignes 22 à 24, page 5, de ce qui suit :

« 10.1 (1) Les exportations de produits de bois d'oeuvre ci-après sont exclues de l'application de l'article 10 : »

(b) replacing line 12 on page 6 with the following:

“underwent its first primary processing in one of”

b) substitution, à la ligne 11, page 6, de ce qui suit :

« Nord-Ouest ou du Nunavut s'il y subit, pour la première fois, une »

The question was put on Motion No. 7 and it was agreed to on the following division:

La motion n^o 7, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 83 -- Vote n^o 83)

YEAS: 190, NAYS: 84

POUR : 190, CONTRE : 84

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Angus
Arthur
Asselin
Atamanenko
Bachand
Baird
Barbot
Batters
Bell (Vancouver Island North)
Bellavance
Benoit
Bernier
Bevington
Bezan
Bigras
Black
Blackburn
Blaikie
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Carrier
Casey
Casson
Charlton
Chong
Chow
Christopherson
Clement

Comartin
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cummins
Davidson
Davies
Day
DeBellefeuille
Del Mastro
Demers
Deschamps
Devolin
Dewar
Duceppe
Dykstra
Emerson
Epp
Faille
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Gagnon
Galipeau
Gallant
Gaudet
Gauthier
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guay
Guergis
Guimond
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Julian

Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Komarnicki
Kotto
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lauzon
Lavallée
Layton
Lemay
Lessard
Lévesque
Lukiwski
Lunn
Lunney
Lussier
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malo
Manning
Mark
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mayes
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nadeau
Nash
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Ouellet
Pallister
Paquette
Paradis

Perron
Petit
Picard
Plamondon
Poilievre
Prentice
Preston
Priddy
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Roy
Savoie
Schellenberger
Shipley
Siksay
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St-Cyr
St-Hilaire
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Turner
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Wallace
Warawa
Warkentin
Wasylycia-Leis
Watson
Yelich

Total: -- 190

NAYS -- CONTRE

Alghabra
Bagnell
Bains
Barnes
Beaumier
Bélanger
Bell (North Vancouver)
Bennett
Bevilacqua
Bonin
Boshcoff
Brison
Brown (Oakville)
Byrne
Cannis
Chan
Coderre
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
D'Amours
Dhaliwal

Dhalla
Dosanjh
Dryden
Easter
Eyking
Fry
Godfrey
Goodale
Graham
Guarnieri
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jennings
Kadis
Karetak-Lindell
Keeper
Khan
LeBlanc
Lee
MacAulay

Maloney
Marleau
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Matthews
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Minna
Murphy (Charlottetown)
Neville
Owen
Pacetti
Patry
Peterson
Proulx
Ratansi
Redman
Regan
Robillard
Rodriguez

Rota
Russell
Savage
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Silva
Simms
St. Amand
St. Denis
Stronach
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (West Nova)
Tonks
Valley
Wappel
Wilson
Wrzesnewskyj
Zed

Total: -- 84

PAIRED -- PAIRÉS

Blaney
Boucher
Brunelle

Freeman
Lalonde
Lemieux

Loubier
Mourani
Scheer

Williams

Accordingly, Motions Nos. 8, 15, 16 and 22 were also agreed to on the same division.

En conséquence, les motions n^os 8, 15, 16 et 22 sont aussi agréées par le même vote.

The House proceeded to the taking of the deferred recorded division on Motion No. 13 of Mr. Emerson (Minister of International Trade), seconded by Mr. Solberg (Minister of Citizenship and Immigration), — That Bill C-24, in Clause 12, be amended by replacing lines 2 to 13 on page 8 with the following:

“who is certified under section 25.”

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 13 de M. Emerson (ministre du Commerce international), appuyé par M. Solberg (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), — Que le projet de loi C-24, à l'article 12, soit modifié par substitution, au passage commençant à la ligne 39, page 7, et se terminant à la ligne 7, page 8, de ce qui suit :

« délivré au titre de l’article 25. »

The question was put on Motion No. 13 and it was agreed to on the following division:

La motion n^o 13, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 84 -- Vote n^o 84)

YEAS: 190, NAYS: 84
(See list under Division No. 83)

POUR : 190, CONTRE : 84
(Voir liste sous Vote n^o 83)

The House proceeded to the taking of the deferred recorded division on Motion No. 14 of Mr. Julian (Burnaby—New Westminster), seconded by Mr. Bevington (Western Arctic), — That Bill C-24 be amended by deleting Clause 13.	La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 14 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 13.
The question was put on Motion No. 14 and it was negatived on the following division:	La motion n^o 14, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 85 -- Vote n^o 85)
YEAS: 25, NAYS: 249 (See list under Division No. 82)	POUR : 25, CONTRE : 249 (Voir liste sous Vote n^o 82)

The House proceeded to the taking of the deferred recorded division on Motion No. 17 of Mr. Julian (Burnaby—New Westminster), seconded by Mr. Bevington (Western Arctic), — That Bill C-24 be amended by deleting Clause 17.	La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 17 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 17.
The question was put on Motion No. 17 and it was negatived on the following division:	La motion n^o 17, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 86 -- Vote n^o 86)
YEAS: 25, NAYS: 249 (See list under Division No. 82)	POUR : 25, CONTRE : 249 (Voir liste sous Vote n^o 82)

The House proceeded to the putting of the question on Motion No. 18 of Mr. Emerson (Minister of International Trade), seconded by Mr. Solberg (Minister of Citizenship and Immigration), — That Bill C-24, in Clause 17, be amended by:

La Chambre procède à la mise aux voix de la motion n^o 18 de M. Emerson (ministre du Commerce international), appuyé par M. Solberg (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), — Que le projet de loi C-24, à l'article 17, soit modifié :

(a) replacing lines 42 and 43 on page 12 with the following:

“product from the charges referred to in sections 10 and 14.”

a) par substitution, aux lignes 43 et 44, page 12, de ce qui suit :

« tionnellement ou non, des droits prévus aux articles 10 et 14 tout produit de bois d’oeuvre. »

(b) replacing line 3 on page 13 with the following:

“charges referred to in sections 10 and 14.”

b) par substitution, aux lignes 2 et 3, page 13, de ce qui suit :

« paragraphe 22(2) est également exemptée des droits prévus aux articles 10 et 14. »

The question was put on Motion No. 18 and it was agreed to on the following division:

La motion n^o 18, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 87 -- Vote n^o 87)

YEAS: 190, NAYS: 84

POUR : 190, CONTRE : 84

YEAS -- POUR

Total: -- 190

NAYS -- CONTRE

Dhalla
Dosanjh
Dryden
Easter
Eyking
Fry
Godfrey
Goodale
Graham
Guarnieri
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jennings
Kadis
Karetak-Lindell
Keeper
Khan
LeBlanc
Lee
MacAulay

Rota
Russell
Savage
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Silva
Simms
St. Amand
St. Denis
Stronach
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (West Nova)
Tonks
Valley
Wappel
Wilson
Wrzesnewskyj
Zed

Total: -- 84

PAIRED -- PAIRÉS

Blaney
Boucher
Brunelle

Freeman
Lalonde
Lemieux

Loubier
Mourani
Scheer

Williams

Accordingly, Motion No. 75 was also agreed to on the same division.

En conséquence, la motion n^o 75 est aussi agréée par le même vote.

The House proceeded to the taking of the deferred recorded division on Motion No. 19 of Mr. Julian (Burnaby—New Westminster), seconded by Mr. Bevington (Western Arctic), — That Bill C-24 be amended by deleting Clause 18.	La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 19 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 18.
The question was put on Motion No. 19 and it was negatived on the following division:	La motion n^o 19, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 88 -- Vote n^o 88)
YEAS: 25, NAYS: 248	POUR : 25, CONTRE : 248
YEAS -- POUR Angus Atamanenko Bell (Vancouver Island North) Bevington Black Blaikie Charlton Chow Christopherson Comartin Crowder Cullen (Skeena—Bulkley Valley) Davies Dewar Julian Layton Marston Martin (Winnipeg Centre) Martin (Sault Ste. Marie) Masse Nash Priddy Savoie Siksay Wasylycia-Leis Total: -- 25
NAYS -- CONTRE Abbott Ablonczy Albrecht Alghabra Allen Allison Ambrose Anders Anderson André Arthur Asselin Bachand Bagnell Bains Baird Barbot Barnes Batters Beaumier Bélanger Bell (North Vancouver) Bellavance Bennett Benoit Bernier Bevilacqua Bezan Bigras Blackburn Blais Bonin Bonsant Boshcoff Bouchard Bourgeois Breitkreuz Brison Brown (Oakville) Brown (Leeds—Grenville) Brown (Barrie) Bruinooge Byrne Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Cannon (Pontiac) Cardin Carrie Carrier Casey Casson Chan Chong Clement Coderre Crête Cullen (Etobicoke North) Cummins Cuzner D'Amours Davidson Day DeBellefeuille Del Mastro Demers Deschamps Devolin Dhaliwal Dhalla Dosanjh Dryden Duceppe Dykstra Easter Emerson Epp Eyking Faille Fast Finley Fitzpatrick Flaherty Fletcher Fry Gagnon Galipeau Gallant Gaudet Gauthier Godfrey Goldring Goodale Goodyear Gourde Graham Grewal Guarnieri Guay Guergis Guimond Hanger Harper Harris Harvey Hawn Hearn Hiebert Hill Hinton Holland Hubbard Ignatieff Jaffer Jean Jennings Kadis Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Karetak-Lindell Keddy (South Shore—St. Margaret's) Keeper Kenney (Calgary Southeast) Khan Komarnicki Kotto Kramp (Prince Edward—Hastings) Laforest Laframboise Lake Lauzon Lavallée LeBlanc Lee Lemay Lessard Lévesque Lukiwski Lunn Lunney Lussier MacAulay MacKay (Central Nova) MacKenzie Malo Maloney Manning Mark Marleau Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) Matthews Mayes McCallum McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) McTeague Ménard (Hochelaga) Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) Menzies Merrifield Miller Mills Minna Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Murphy (Charlottetown) Nadeau Neville Nicholson Norlock O'Connor Obhrai Oda Ouellet Owen Pacetti Pallister Paquette Paradis Patry Perron Peterson Petit Picard Plamondon Poilievre Prentice Preston Proulx Rajotte Ratansi Redman Regan Reid Richardson Ritz Robillard Rodriguez Rota Roy Russell Savage Scarpaleggia Schellenberger Scott Sgro Shipley Silva Simms Skelton Smith Solberg Sorenson St-Cyr St-Hilaire St. Amand St. Denis Stanton Storseth Strahl Stronach Sweet Szabo Telegdi Temelkovski Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Thibault (West Nova) Thompson (New Brunswick Southwest) Thompson (Wild Rose) Tilson Toews Tonks Trost Turner Tweed Valley Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Vincent Wallace Wappel Warawa Warkentin Watson Wilson Wrzesnewskyj Yelich Zed Total: -- 248
PAIRED -- PAIRÉS Blaney Boucher Brunelle Freeman Lalonde Lemieux Loubier Mourani Scheer Williams

The House proceeded to the taking of the deferred recorded division on Motion No. 28 of Mr. Julian (Burnaby—New Westminster), seconded by Mr. Bevington (Western Arctic), — That Bill C-24 be amended by deleting Clause 50.	La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 28 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 50.
The question was put on Motion No. 28 and it was negatived on the following division:	La motion n^o 28, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 89 -- Vote n^o 89)
YEAS: 25, NAYS: 248	POUR : 25, CONTRE : 248
YEAS -- POUR Angus Atamanenko Bell (Vancouver Island North) Bevington Black Blaikie Charlton Chow Christopherson Comartin Crowder Cullen (Skeena—Bulkley Valley) Davies Dewar Julian Layton Marston Martin (Winnipeg Centre) Martin (Sault Ste. Marie) Masse Nash Priddy Savoie Siksay Wasylycia-Leis Total: -- 25
NAYS -- CONTRE Abbott Ablonczy Albrecht Alghabra Allen Allison Ambrose Anders Anderson André Arthur Asselin Bachand Bagnell Bains Baird Barbot Barnes Batters Beaumier Bélanger Bell (North Vancouver) Bellavance Bennett Benoit Bernier Bevilacqua Bezan Bigras Blackburn Blais Bonin Bonsant Boshcoff Bouchard Bourgeois Breitkreuz Brison Brown (Oakville) Brown (Leeds—Grenville) Brown (Barrie) Bruinooge Byrne Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Cannon (Pontiac) Cardin Carrie Carrier Casey Casson Chan Chong Clement Coderre Crête Cullen (Etobicoke North) Cummins Cuzner D'Amours Davidson Day DeBellefeuille Del Mastro Demers Deschamps Devolin Dhaliwal Dhalla Dosanjh Dryden Duceppe Dykstra Easter Emerson Epp Eyking Faille Fast Finley Fitzpatrick Flaherty Fletcher Fry Gagnon Galipeau Gallant Gaudet Gauthier Godfrey Goldring Goodale Goodyear Gourde Graham Grewal Guarnieri Guay Guergis Guimond Hanger Harper Harris Harvey Hawn Hearn Hiebert Hill Hinton Holland Hubbard Ignatieff Jaffer Jean Jennings Kadis Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Karetak-Lindell Keddy (South Shore—St. Margaret's) Keeper Kenney (Calgary Southeast) Khan Komarnicki Kotto Kramp (Prince Edward—Hastings) Laforest Laframboise Lake Lauzon Lavallée LeBlanc Lee Lemay Lessard Lévesque Lukiwski Lunn Lunney Lussier MacAulay MacKay (Central Nova) MacKenzie Malo Maloney Manning Mark Marleau Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) Matthews Mayes McCallum McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) McTeague Ménard (Hochelaga) Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) Menzies Merrifield Miller Mills Minna Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Murphy (Charlottetown) Nadeau Neville Nicholson Norlock O'Connor Obhrai Oda Ouellet Owen Pacetti Pallister Paquette Paradis Patry Perron Peterson Petit Picard Plamondon Poilievre Prentice Preston Proulx Rajotte Ratansi Redman Regan Reid Richardson Ritz Robillard Rodriguez Rota Roy Russell Savage Scarpaleggia Schellenberger Scott Sgro Shipley Silva Simms Skelton Smith Solberg Sorenson St-Cyr St-Hilaire St. Amand St. Denis Stanton Storseth Strahl Stronach Sweet Szabo Telegdi Temelkovski Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Thibault (West Nova) Thompson (New Brunswick Southwest) Thompson (Wild Rose) Tilson Toews Tonks Trost Turner Tweed Valley Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Vincent Wallace Wappel Warawa Warkentin Watson Wilson Wrzesnewskyj Yelich Zed Total: -- 248
PAIRED -- PAIRÉS Blaney Boucher Brunelle Freeman Lalonde Lemieux Loubier Mourani Scheer Williams

Mr. Emerson (Minister of International Trade), seconded by Mr. Nicholson (Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform), moved, — That the Bill C-24, An Act to impose a charge on the export of certain softwood lumber products to the United States and a charge on refunds of certain duty deposits paid to the United States, to authorize certain payments, to amend the Export and Import Permits Act and to amend other Acts as a consequence, as amended, be concurred in at report stage with further amendments.

M. Emerson (ministre du Commerce international), appuyé par M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), propose, — Que le projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport avec d'autres amendements.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:	La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 90 -- Vote n^o 90)
YEAS: 166, NAYS: 107	POUR : 166, CONTRE : 107
YEAS -- POUR Abbott Ablonczy Albrecht Allen Allison Ambrose Anders Anderson André Arthur Asselin Bachand Baird Barbot Batters Bellavance Benoit Bernier Bezan Bigras Blackburn Blais Bonsant Boshcoff Bouchard Bourgeois Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Barrie) Bruinooge Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Cannon (Pontiac) Cardin Carrie Carrier Casey Casson Chong Clement Crête Cummins Davidson Day DeBellefeuille Del Mastro Demers Deschamps Devolin Duceppe Dykstra Emerson Epp Faille Fast Finley Fitzpatrick Flaherty Fletcher Gagnon Galipeau Gallant Gaudet Gauthier Goldring Goodyear Gourde Grewal Guay Guergis Guimond Hanger Harper Harris Harvey Hawn Hearn Hiebert Hill Hinton Jaffer Jean Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Komarnicki Kotto Kramp (Prince Edward—Hastings) Laforest Laframboise Lake Lauzon Lavallée Lemay Lessard Lévesque Lukiwski Lunn Lunney Lussier MacKay (Central Nova) MacKenzie Malo Manning Mark Mayes Ménard (Hochelaga) Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) Menzies Merrifield Miller Mills Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Nadeau Nicholson Norlock O'Connor Obhrai Oda Ouellet Pallister Paquette Paradis Perron Petit Picard Plamondon Poilievre Prentice Preston Rajotte Reid Richardson Ritz Roy Schellenberger Shipley Skelton Smith Solberg Sorenson St-Cyr St-Hilaire Stanton Storseth Strahl Sweet Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Thompson (New Brunswick Southwest) Thompson (Wild Rose) Tilson Toews Trost Turner Tweed Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Vincent Wallace Warawa Warkentin Watson Yelich Total: -- 166
NAYS -- CONTRE Alghabra Angus Atamanenko Bagnell Bains Barnes Beaumier Bélanger Bell (Vancouver Island North) Bell (North Vancouver) Bennett Bevilacqua Bevington Black Blaikie Bonin Brison Brown (Oakville) Byrne Chan Charlton Chow Christopherson Coderre Comartin Crowder Cullen (Skeena—Bulkley Valley) Cullen (Etobicoke North) Cuzner D'Amours Davies Dewar Dhaliwal Dhalla Dosanjh Dryden Easter Eyking Fry Godfrey Goodale Graham Guarnieri Holland Hubbard Ignatieff Jennings Julian Kadis Karetak-Lindell Keeper Khan Layton LeBlanc Lee MacAulay Maloney Marleau Marston Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) Martin (Winnipeg Centre) Martin (Sault Ste. Marie) Masse Matthews McCallum McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) McTeague Minna Murphy (Charlottetown) Nash Neville Owen Pacetti Patry Peterson Priddy Proulx Ratansi Redman Regan Robillard Rodriguez Rota Russell Savage Savoie Scarpaleggia Scott Sgro Siksay Silva Simms St. Amand St. Denis Stronach Szabo Telegdi Temelkovski Thibault (West Nova) Tonks Valley Wappel Wasylycia-Leis Wilson Wrzesnewskyj Zed Total: -- 107
PAIRED -- PAIRÉS Blaney Boucher Brunelle Freeman Lalonde Lemieux Loubier Mourani Scheer Williams
Accordingly, the Bill, as amended, was concurred in at report stage with further amendments and ordered for a third reading at the next sitting of the House.	En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport avec d'autres amendements et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House	États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by — Actuarial Report supplementing the Actuarial Report of the Chief Actuary on the Canada Pension Plan dated December 31, 2003, pursuant to the Canada Pension Plan Act, S.C. 1997, c. 40, s. 96. — Sessional Paper No. 8560-391-83-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapport actuariel modifiant le rapport actuariel de l'actuaire en chef sur le Régime de pensions du Canada en date du 31 décembre 2003, conformément à la Loi sur le Régime de pensions du Canada, L.C. 1997, ch. 40, art. 96. — Document parlementaire n^o 8560-391-83-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by — Report of the Canadian Museum of Civilization Corporation for the fiscal year ended March 31, 2006, pursuant to the Alternative Fuels Act, S.C. 1995, c. 20, s. 8. — Sessional Paper No. 8560-391-161-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par M^me Oda (ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine) — Rapport de la Société du Musée canadien des civilisations pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-391-161-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— by — Report of Public Service Labour Relations Board for the fiscal year ended August 31, 2006, pursuant to the Parliamentary Employment and Staff Relations Act, R.S. 1985, c. 33 (2nd Supp.), s. 84. — Sessional Paper No. 8560-391-515-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— par M^me Oda (ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine) — Rapport de la Commission des relations de travail dans la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 août 2006, conformément à la Loi sur les relations de travail au Parlement, L.R. 1985, ch. 33 (2^e suppl.), art. 84. — Document parlementaire n^o 8560-391-515-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— by — Report of the Public Service Labour Relations Board for the fiscal year ended March 31, 2006, pursuant to the Public Service Labour Relations Act, 2003, c. 22, s. 2 "251(2)". — Sessional Paper No. 8560-391-920-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— par M^me Oda (ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine) — Rapport de la Commission des relations de travail dans la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, 2003, ch. 22, art. 2 « 251(2) ». — Document parlementaire n^o 8560-391-920-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

Petitions Filed with the Clerk of the House	Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 36, a petition certified correct by the Clerk of Petitions was filed as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— by , one concerning the sexual exploitation of minors (No. 391-0739).

— par M. St. Denis (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o391-0739).

Adjournment Proceedings	Débat d'ajournement
At 7:48 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.	À 19 h 48, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
After debate, the question was deemed to have been adopted.	Après débat, la motion est réputée agréée.

Adjournment

Ajournement

Accordingly, at 7:59 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 h 59, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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