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Le lundi 29 janvier 2007 (N^o 98)

Motions Respecting Senate Amendments to Bills

Motions relatives aux amendements du Sénat à des projets de loi

C-3	C-3
An Act respecting international bridges and tunnels and making a consequential amendment to another Act	Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence

December 13, 2006 — — That the amendments made by the Senate to Bill C-3, An Act respecting international bridges and tunnels and making a consequential amendment to another Act, be now read a second time and concurred in.

13 décembre 2006 — — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.