AANO Réunion de comité

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit à huis clos aujourd’hui à 15 h 37, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Barry Devolin, le président.

Le président présente le Premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

1. Il est convenu, que les hauts fonctionnaires du ministère soient entendus le mardi 27 novembre 2007 au sujet du Budget supplémentaire des dépenses; et que la séance qui devait normalement se tenir en après-midi le 29 novembre 2007 ait plutôt lieu de 10 h à 11 h 30, le même jour, séance à laquelle le ministre sera entendu entre 10 h 15 et 11 h 15 concernant le Budget supplémentaire des dépenses.

2. Il est convenu, que les bleus des séances publiques soient mis à la disposition des gens qui en font la demande.

3. Il est convenu, que les documents visant les membres du Comité soient envoyés aux bureaux de ces derniers ou à un autre membre de leur personnel, à leur demande, mais que les documents confidentiels soient acheminés uniquement à leurs bureaux, à moins que la greffière ne reçoive d’autres instructions.

Il est convenu, — Que l’élément 1 soit ainsi modifié : « Que les hauts fonctionnaires du ministère soient entendus au sujet du Budget supplémentaire lors de la séance du mardi 27 novembre 2007; que la séance qui devait avoir lieu en après-midi le 29 novembre 2007 se déroule de 10 h à 12 h 15, le même jour, séance au cours de laquelle le ministre sera entendu au sujet du Budget supplémentaire entre 10 h 15 et 11 h 15 et à laquelle participeront les hauts fonctionnaires du ministère jusqu’à 12 h 15 ».

Il est convenu, — Que le Premier rapport du Sous-comité, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.

À 16 h 01, la séance est suspendue.

À 16 h 02, la séance reprend en public.

Rod Bruinooge propose, — Que le Comité fasse immédiatement l’étude du projet de loi C-21, article par article, de façon à ne pas retarder davantage l’accès à la Loi sur les droits de la personne par tous les Canadiens d’origine autochtone.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution au mot « immédiatement » des mots « le 4 décembre 2007 ».

Le débat continue.

Jean Crowder propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « le 4 décembre 2007 » de ce qui suit : « après avoir examiné en détail le Budget supplémentaire ».

Après débat, l'amendement de Jean Crowder est mis aux voix et adopté.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité, le 4 décembre 2007, après avoir examiné en détail le Budget supplémentaire, fasse l’étude du projet de loi C-21, article par article, de façon à ne pas retarder davantage l’accès à la Loi sur les droits de la personne par tous les Canadiens d’origine autochtone.

Yvon Lévesque propose, — Que le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord invite les dirigeants de la nation naskapie de Kawawachikamach, dès la reprise automnale des travaux du Comité, pour expliquer leur position au sujet de l’accord de principe conclu entre le Canada, le Québec et la Société Makivik concernant l’autonomie gouvernementale des Inuits du Nunavik versus leur propre revendication territoriale.

Il s'élève un débat.

Rod Bruinooge propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « Kawawachikamach » des mots « ainsi que des représentants de la Société Makivik », et par adjonction, après le mot « invite » de ce qui suit : « le 11 décembre 2007 ».

Après débat, l'amendement de Rod Bruinooge est mis aux voix et adopté.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord invite le 11 décembre 2007, les dirigeants de la nation naskapie de Kawawachikamach ainsi que des représentants de la Société Makivik, dès la reprise automnale des travaux du Comité, pour expliquer leur position au sujet de l’accord de principe conclu entre le Canada, le Québec et la Société Makivik concernant l’autonomie gouvernementale des Inuits du Nunavik versus leur propre revendication territoriale.

Jean Crowder propose, — Que le Comité adopte les recommandations formulées dans le Sixième Rapport du Comité de la 1^re session de la 39^e législature, intitulé Notre priorité la plus haute : l’éducation postsecondaire des Autochtones au Canada.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

Jean Crowder propose, — Que le Comité invite la vérificatrice générale à témoigner à propos de la vérification de la Convention définitive d’Inuvialuit.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots «Convention définitive des Inuvialuit » de ce qui suit : « le 22 novembre 2007 ou dans les plus brefs délais ».

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité invite la vérificatrice générale à comparaître pour faire rapport au sujet de la vérification de la Convention définitive des Inuvialuit le 22 novembre 2007 ou dans les plus brefs délais.

Jean Crowder propose, — Que le Comité invite l’Association des femmes autochtones du Canada à témoigner sur les résultats du Sommet national des femmes autochtones.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « AFAC » de ce qui suit : « et les représentantes des groupes de femmes qui ont présenté des documents au Sommet (Femmes de la Nation métisse, Congrès des Peuples autochtones, Assemblée des Premières Nations, Conseil sur la condition de la femme des Territoires du Nord-Ouest, Association des centres d'accueil indiens et Pauktuutik Inuit Women of Canada) » et par adjonction, après les mots « femmes autochtones » de ce qui suit : « à une date à déterminer ».

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité invite l’AFAC, et les représentantes des groupes de femmes qui ont présenté des documents au Sommet (Femmes de la Nation métisse, Congrès des Peuples autochtones, Assemblée des Premières Nations, Conseil sur la condition de la femme des Territoires du Nord-Ouest, Association des centres d'accueil indiens et Pauktuutik Inuit Women of Canada), à comparaître et à faire rapport au sujet des résultats du Sommet national sur les femmes autochtones.

Il est convenu, — Qu’un accusé de réception soit envoyé par la présidence pour répondre aux demandes de comparution.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité, de concert avec la présidence, prépare les budgets préliminaires à l’intention du Comité.

À 16 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.