CC2 Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 30 octobre 2007
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Conformément au paragraphe 113(3) du Règlement, la séance est ouverte. Cette réunion est la première du Comité législatif chargé du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
J'ai l'impression d'être le génie d'Aladin, car il faut que nous commencions par faire quelques concessions. Habituellement, en remplissant mes fonctions de président du comité, j'agis en tant qu'arbitre impartial par rapport à la procédure afin de maintenir l'ordre dans le débat et en portant une attention particulière à l'étude article par article du projet de loi.
Je tiens tout d'abord à remercier le comité et les partis respectifs pour le soutien qu'ils m'ont accordé pour que j'assure la présidence du comité législatif. Étant donné le délai court imposé au comité pour l'étude du projet de loi, je ferai de mon mieux pour que nous fassions cette étude de la manière la plus efficiente possible. Notre emploi du temps nous a été fixé afin que terminions notre étude avant le 22 novembre, mais je crois que nous pourrons examiner cette partie de la motion dans les délais et aller de l'avant. Je tiens à vous assurer que je me conduirai impartialement et que je présiderai le comité le plus efficacement possible.
Avant de passer aux questions d'ordre administratif, j'aimerais vous présenter deux personnes. La première est la greffière du comité, Christine Lafrance. Elle est chargée des tâches d'ordre administratif et procédural. Notre greffier législatif, dont le travail nous aidera beaucoup, est M. Mike Macpherson; il conseillera le comité pour ce qui est de la recevabilité des amendements.
Avant que nous passions aux motions de régie interne, je confirme que le comité est prêt à entendre cet après-midi le ministre de la Justice, la réunion sera télévisée. Toutes nos délibérations seront bien sûr télévisées. J'aimerais savoir si tout le monde est d'accord pour recevoir le ministre.
Des voix : D'accord.
Le président : Très bien.
Je ne sais pas si nous avons fixé une heure particulière à cet effet.
Madame Jennings.
Je sais que le ministre de la Justice aimerait assister à la mise à jour financière qui va avoir lieu à 16 heures, me semble-t-il. Je propose que nous nous rencontrions juste après la mise à jour financière et jusqu'à la sonnerie de 17 h 30. Nous avons un vote à 17 h 45 ce soir. J'espère que les députés se mettront d'accord pour consacrer une heure entre 16 h 30 et 17 h 30 et s'il y a encore des questions à poser au ministre — j'ai parlé au ministre — il est d'accord pour revenir juste après les votes. Nous ne savons pas exactement combien de temps dureront les votes, mais il est prêt à revenir de suite après les votes. Espérons que nous pourrons terminer entre la mise à jour financière et avant les votes, si cela convient à tout le monde.
[Français]
Je veux seulement comprendre en quoi la présence d'un ministre qui n'a pas un portefeuille économique est importante dans le cadre de la mise à jour des finances. Est-ce que le gouvernement prétend que le projet de loi C-2 est la priorité? Ne devrait-on pas commencer à 15 h 30? Je ne suis pas contre l'idée de commencer à 16 h 30, mais j'avoue être un peu étonné que le ministre, qui n'a pas de portefeuille économique, veuille traiter de la mise à jour économique. Je ne suis pas contre le fait de commencer une heure plus tard, mais j'aurais préféré commencer à 15 h 30. Je veux simplement qu'on m'explique quelle est la contribution d'un ministre de la Justice qui n'est pas du tout concerné par l'industrie ou les finances.
[Traduction]
Vous pouvez certainement poser cette question au ministre et quand il sera ici, mais je pense que le ministre aimerait être là-bas pour assister à la mise à jour financière. Un grand nombre d'entre nous aimerait assister à la mise à financière. Nous ignorions qu'elle devait avoir lieu quand le calendrier original a été établi, mais pour entendre le ministre aujourd'hui, parce que je pense que c'est ce que nous voulons tous, nous pourrions utiliser le temps libre entre la mise à jour financière et les votes car le ministre pourra venir. Donc si tout le monde est d'accord, nous pourrons poser des questions au ministre pendant ce temps libre.
Oui, ce n'est pas très clair. L'avis que j'ai reçu disait que le ministre était prêt à comparaître devant le comité aujourd'hui entre 15 h 30 et 17 h 30. En me fiant à ces heures, j'étais plus que prête à changer mon emploi du temps pour entendre le ministre sans interruption aujourd'hui. Selon les renseignements que vient de nous communiquer son secrétaire parlementaire, il semble qu'il ne soit pas disponible à 15 h 30, mais qu'il le sera pour une courte période avant la mise à jour économique, puis après les votes.
Je ne pense pas que ce soit forcément la situation idéale pour entendre le ministre. Je demande au secrétaire parlementaire si le ministre sera libre demain après-midi, et s'il ne l'est pas, peut-être jeudi matin, à titre d'exemple seulement, disons à 15 h 30 ou 16 heures ou 16 h 30, pendant au moins une heure et demie d'affilée et pas en plusieurs tranches de temps comme il a été suggéré.
Pour faire écho aux propos de mon collègue M. Ménard, la mise à jour économique concerne le ministre de l'Économie. Nous pouvons tous souhaiter nous payer le luxe d'assister à cette mise à jour économique. Toutefois, si le ministre de la Justice, dont la responsabilité première est la justice, peut se présenter à l'horaire que lui avait proposé initialement le bureau du président, alors je recommande qu'il respecte cet horaire. Un grand nombre d'entre nous avons changé notre emploi du temps à cause de l'avis que nous avons reçu.
Avant de donner la parole à M. Comartin, je voudrais préciser que l'avis envoyé ne donne pas de fausses informations, madame Jennings. La rencontre était prévue pour aujourd'hui de 15 h 30 à 17 h 30, le ministre parlerait de 15 h 30 à 16 h 30 et ses collaborateurs de 16 h 30 à 17 h 30. C'est ce qu'indiquait l'avis envoyé.
Monsieur Comartin.
Je suis dans la même situation que Mme Jennings, j'ai changé mon emploi du temps. J'ai annulé ma participation à la réunion des leaders à la Chambre, à laquelle j'assiste habituellement pour mon parti, et qui était prévue à 15 h 30. Je devais aussi parler au sujet de la motion d'initiative parlementaire après le vote de ce soir, le projet de loi pour modifier la Charte. Donc, j'ai quelques problèmes.
Je suis d'accord avec Mme Jennings pour demander au ministre de se présenter demain après-midi de 15 h 30 à 17 h 30.
Monsieur le président, normalement, nos députés essaient de composer avec les ministres qui ont un emploi du temps très chargé, mais dans ce cas, la raison qui nous est donnée, et qui change nos emplois du temps et case une rencontre à la fin de la journée avec le vote au milieu, est que le ministre de la Justice veut entendre le discours du ministre des Finances.
Et je sais bien que ce ministre de la Justice n'est pas un partisan inconditionnel du ministre des Finances.
Je n'ai peut-être pas les dernières informations à ce sujet, mais j'ai aussi entendu qu'il se pourrait même que le discours ne soit pas donné à la Chambre des communes, dans ce cas, je me demande où le ministre de la Justice va bien pouvoir l'écouter. Peut-être sera-t-il quelque part avec une radio transistor.
La tribune de la presse ?
Eh bien, l'endroit est excellent pour que le ministre des Finances y passe quelques heures. Je pense qu'il devrait être ici pour notre étude. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire pour n'importe lequel des députés autour de cette table de sortir pour écouter à la radio La guerre des mondes ou le prochain discours du ministre des Finances ou de tout autre ministre. Si un règlement de la Chambre l'exigeait, alors peut-être, mais nos comités siègent normalement pendant que la Chambre continue ses travaux.
Je suggère aux membres du comité que l'une des raisons sous-jacentes ici... et je n'émets pas de critiques. Mais pour que toutes les activités du gouvernement bénéficient de la plus grande couverture journalistique, ce serait peut-être une mauvaise idée de choisir une séance télévisée de ce comité alors qu'au même moment le ministre des Finances prononce un discours. Vous comprendrez pourquoi je ne veux pas jouer à ce jeu.
Je propose que soit nous essayons de tenir la réunion à 15 h 30 pour faire notre étude soit nous fixons une autre date comme l'a suggéré Mme Jennings. Je pense que de cette façon, nous ferons mieux notre travail.
Merci.
Merci, monsieur le président.
Je suis un peu surpris par certains des commentaires qui ont été faits.
M. Ménard, M. Lee et Mme Jennings sont ici depuis aussi longtemps que moi. En toute honnêteté, vous ne pouvez pas dire que cela n'est jamais arrivé auparavant. Il faut s'y attendre quand un ministre va assister à une réunion d'un comité. Au cours des 15 dernières années, nous avons assisté à des centaines de réunions de comité et ce n'est vraiment pas la première fois que le cabinet d'un ministre envoie un message au dernier moment pour avertir que le ministre a un empêchement et demander s'il serait possible de trouver une autre date.
Franchement, dans tous les comités dont j'ai fait partie, sans exception, nous avons toujours fait notre possible pour composer avec l'emploi du temps d'un ministre; je parle du gouvernement précédent, l'emploi du temps d'un ministre libéral, et ce, dans tous les cas. Franchement, ce n'est pas inhabituel et vous savez que dans le passé vous avez toujours fait votre possible pour composer avec un ministre. Ce n'est pas une demande inhabituelle. S'interroger sur le motif pour lequel un ministre doit demander une petite exception pour apporter des changements à son emploi du temps... Je ne me souviens pas que la raison pour laquelle un ministre ne pouvait pas venir, pour une raison légitime, ait fait l'objet d'un long débat dans l'un des comités dont je faisais partie. Le ministre disait qu'il ou qu'elle ne pouvait pas venir. C'est quelque chose que nous avons accepté auparavant. Cela reviendrait à créer un précédent.
À mon avis, cette conversation est un peu inhabituelle. Pourquoi ne pas penser à l'histoire de notre comité et essayer de nous arranger avec le ministre pour qu'il vienne nous voir aujourd'hui quand il est disponible?
Merci.
Nous avons eu l'occasion d'en parler et il faudra que nous prenions une décision.
Après que vous ayez parlé, monsieur Keddy, il faudra que soit nous nous mettions d'accord soit nous proposions une motion pour inviter le ministre ici.
Je serai extrêmement bref, monsieur le président.
Je suis d'accord avec M. Harris.
Quelle que soit la raison pour laquelle le ministre ne peut pas venir ici à 16 heures... Il peut venir ici pour la demi-heure, je crois comprendre que c'est la demi-heure avant, puis il reviendra après la mise à jour financière à 17 h 30 ou après les votes. Ai-je bien compris? Donc, nous aurons encore une heure avec le ministre aujourd'hui.
J'ai consulté le programme, et comme les autres députés ici présents, j'ai assisté à beaucoup de réunions de comité. Notre calendrier est très chargé et nous avons un court délai. Très franchement, il est possible que nous ne puissions pas avoir le ministre ici quand nous le voulons. S'il vient aujourd'hui, il sera ici pendant une demi-heure, puis il reviendra pour la deuxième demi-heure, je propose que nous essayons de s'arranger avec lui en tenant compte de son emploi du temps d'aujourd'hui.
Monsieur le président, nous en avons parlé initialement, je crois, de 15 h 30 à 17 h 30. Le ministre est prêt à venir pendant cette tranche de temps, de 16 h 30 à 17 h 30, quand nous devons voter. Ce changement ne touche en aucune façon les modifications que quelqu'un a pu faire à son emploi du temps. Rien n'aurait changé à l'exception de la deuxième demi-heure de l'heure que nous avions prévue. Le ministre allait être ici pendant une heure, puis ses collaborateurs pendant une heure. Le ministre sera ici pendant environ une heure.
Si le comité souhaite que le ministre comparaisse après les votes... J'ai fait partie de suffisamment de comités pour savoir que nous avons souvent été interrompus par des votes durant la dernière session. Nous pouvons être en délibérations, puis il faut aller voter et nous retournons à nos travaux après avoir voté. Cela a plusieurs fois eu lieu au cours de la dernière session.
Le ministre a dit qu'il était prêt à revenir juste après les votes, donc j'espère que les députés essaieront de trouver un arrangement. Ce n'est vraiment pas un changement important par rapport à ce que nous avions prévu initialement.
[Français]
Monsieur le président, je veux qu'on se comprenne bien et je vais faire la proposition. Nous concevons que les ministres sont des gens très occupés; nous ne remettons pas cela en cause. Nous sommes seulement un peu surpris qu'un ministre dont la tâche ne semble pas être apparentée au mandat sente le besoin d'accorder la priorité à l'audition d'un discours, alors que nous pensons qu'il serait plus utile au comité.
Cela étant dit, je pense qu'il faut commencer sur un bon pied. D'ailleurs, vous savez bien que l'opposition a collaboré afin que le comité se réunisse le plus rapidement possible. Je propose, monsieur le président, que nous entendions le ministre de 16 h 30 à 17 h 30. Je comprends donc que les fonctionnaires viendraient de 15 h 30 à 16 h 30 et que nous compléterions nos travaux au moment où la sonnerie commencera à se faire entendre pour que nous allions voter. Je suis prêt à proposer que nous entendions le ministre, mais j'espère qu'on lui dira que nous aurions souhaité être une priorité dans son horaire, puisque le gouvernement n'a eu de cesse de dire que c'était la loi la plus importante. Ce sont d'ailleurs les partis de l'opposition, par l'entremise de leurs leaders, qui ont fait en sorte que le comité se réunisse le plus rapidement possible.
Je propose donc — et je crois que ce sera appuyé par Mme Jennings — que nous entendions le ministre à 16 h 30, tel que convenu, et que les fonctionnaires comparaissent à 15 h 30.
[Traduction]
Si je comprends bien, la motion propose que les fonctionnaires du ministère comparaissent de 15 h 30 à 16 h 30 et que le ministre se présente de 16 h 30 à 17 h 30, du moins jusqu’au vote. Ce n’est pas tout à fait comme cela que nous procédons normalement, mais ce sera dans les limites du temps dont nous disposons.
Madame Jennings, à propos de la motion.
Oui, à propos de la motion. Tout d’abord, oui. Toutefois, je propose un petit amendement, soit que le ministre accepte aussi de revenir avant que le comité n’entame l’étude article par article, au besoin avec ses fonctionnaires, si le comité le juge nécessaire. C’est la seule chose que j’ajouterai et nous appuierons la motion de M. Ménard.
Je ne demanderai qu’une seule chose au motionnaire, c’est d’ajouter que la réunion soit télévisée.
Au sujet de la motion, monsieur Moore
Je tiens à préciser que le ministre sera ici le plus près possible de 16 h 30. Je ne peux pas garantir qu’il sera assis à ce fauteuil à 16 h 30 exactement, mais ce sera le plus près possible. Ensuite, la sonnerie retentira bien sûr et nous partirons pour voter à 17 h 45.
[Français]
Monsieur le président, j'invite le secrétaire parlementaire à ne pas pousser sa chance. Si le ministre arrive à 17 heures et repart à 17 h 30, les choses partiront du mauvais pied. Alors, on s'attend à ce que le ministre interrompe ses activités et qu'il soit ici à 16 h 30, comme c'est sa responsabilité de le faire. On s'entend là-dessus.
[Traduction]
Je crois que tous les députés conviendront que cette situation est un peu bizarre, je n’ai jamais vu des fonctionnaires comparaître avant le ministre. Habituellement, quand un projet de loi est présenté pour la première fois, le ministre prend la parole, puis les fonctionnaires sont là pour répondre aux questions détaillées.
Je préférerais m’en tenir à ce qui a été offert — que le ministre et les fonctionnaires comparaissent de 16 h 30 à 17 h 30. Ensuite, si nécessaire, le ministre et les fonctionnaires — pas seulement les fonctionnaires, mais aussi le ministre — peuvent comparaître après les votes. Je ne me sens pas parfaitement à l’aise — je ne sais pas si quelqu’un ici présent peut dire si cette situation s’est déjà présentée — à l’idée d’une motion proposant que les fonctionnaires du ministère comparaissent avant le ministre. Je n’ai jamais vu cela. Cependant, des personnes ici présentes sont là depuis plus longtemps que moi.
[Français]
Après le vote, il y aura des discours à la Chambre. Je dois en prononcer un; M. Comartin aussi. Cela commence à être un peu difficile. Présentement, je trouve qu'il y a une grande collaboration de la part de l'opposition. Or, chaque fois qu'on trouve une solution, il me semble que M. Moore nous fait part d'une espèce de contrainte additionnelle. Comme mon collègue le disait, ça part mal. On a beau vouloir collaborer, mais don't push your luck, dear Mr. Moore.
[Traduction]
[Français]
Je suis prêt à modifier la motion. Je suis d'accord sur le plan du principe de la responsabilité ministérielle. Les fonctionnaires devraient comparaître après les ministres. Je comprends tout à fait qu'il n'est pas tellement sensé de donner la parole à des non-élus avant de la donner à un élu. Mais je me permets d'insister sur le fait que nous attendons le ministre à 16 h 30. Alors, si Mme Jennings et mes collègues libéraux et du NPD sont d'accord, je vais retirer de ma motion la portion visant à inviter les fonctionnaires à comparaître à 15 h 30. La responsabilité ministérielle doit prévaloir. Nous allons donc entendre le ministre avec les fonctionnaires, à 16 h 30.
[Traduction]
Permettez-moi de lire la motion, je donnerai ensuite la parole à M. Bagnell, puis nous voterons : que le ministre comparaisse de 16 h 30 à 17 h 30, avec ses fonctionnaires, que la réunion soit télévisée et que le ministre et ses fonctionnaires se présentent de nouveau devant le comité, si nécessaire avant que nous commencions l’étude article par article.
Monsieur Bagnell.
À l’unanimité. Merci.
Une voix : C’est un bon commencement.
Le président : Un très bon commencement.
Commençons les motions de régie interne, à propos des services d’attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement. Qui propose la motion?
Il est proposé par M. Bagnell et appuyé par M. Ménard que le comité, selon ses besoins et à la discrétion du président, s'assure les services de un ou plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
Y a-t-il des questions? Êtes-vous d’accord?
(La motion est adoptée.)
Maintenant que nous avons adopté cette motion. J’aimerais inviter M. Robin MacKay à s’asseoir avec nous. M. MacKay est l’attaché de recherche travaillant pour la Bibliothèque et il est chargé pour le moment du résumé législatif qui sera terminé très prochainement.
Merci.
Qui propose la motion pour un quorum réduit?
[Français]
[Traduction]
[Français]
Nous voulons présenter un amendement. Compte tenu de l'importance du projet de loi et du sérieux de notre démarche, nous souhaitons, pour ce qui est du quorum réduit, que le nombre ne soit pas de trois mais qu'il soit porté à cinq.
Cinq, dont deux membres de l'opposition.
M. Daniel Petit: D'accord. Voyez-vous la nuance?
M. Réal Ménard: On parle en effet de deux membres de l'opposition. C'est ce que nous avions adopté la dernière fois, si je me rappelle bien.
[Traduction]
Très bien. Nous mettrons donc « cinq » députés au lieu de « trois » en incluant deux députés de l’opposition au lieu d’un seul.
(L’amendement est adopté.)
(La motion modifiée est adoptée.)
Ensuite, les repas de travail.
Une voix :J’en fais la proposition.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal]).
Pour les frais de déplacement des témoins.
Une voix :J’en fais la proposition.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal]).
[Français]
Nous voulons présenter un amendement comme celui que nous avions adopté dans le cadre de notre dernier comité législatif, monsieur le président.
[Traduction]
Il me faut un motionnaire. Désolé, monsieur Ménard.
Mme Jennings en fait la proposition.
Monsieur Ménard.
[Français]
À la fin de la motion, on dit « [...] soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel [...] ». Nous souhaiterions ajouter un membre du personnel du whip de chacun de nos partis. Vous savez, monsieur le président, à quel point ce sont des gens attachants et indispensables. C'est du moins ce qu'ils croient.
[Traduction]
Je suis d’accord avec M. Ménard, mais au lieu de « un employé du whip » pouvons-nous mettre « un employé du parti » ou une expression similaire parce que ce pourrait être quelqu’un du bureau du leader à la Chambre et pas du bureau du whip.
Une voix : Mais, ce serait un.
M. Rob Moore : Un.
[Français]
[Traduction]
Si j’ai bien compris la demande de M. Moore, ce n’était pas le bureau du leader. C’était…
Pouvez-vous répéter, monsieur Moore?
Eh bien, dire simplement « un employé du parti » ou une expression similaire pour englober le bureau du whip, le bureau du leader et le bureau du leader à la Chambre, tant que c’est un employé de chaque parti.
Sommes-nous d’accord au sujet de l’amendement?
(L’amendement est adopté.)
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal]).
Ensuite, nous avons la transcription des séances à huis clos.
Une voix : J’en fais la proposition.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal]).
Une séance à huis clos ne sera évidemment pas télévisée. C’est une déclaration très vaste que de dire que toutes les séances seront… Je ne sais pas quelle disposition restrictive nous pourrions utiliser. Pourquoi pas : « Que toutes les séances soient télévisées à l’exception de celles que le comité décide qu’elles ne le soient pas? »
Que diriez-vous de mentionner, si je peux me permettre une suggestion, que les séances publiques du comité soient télévisées?
Il y a une différence. Je ne veux pas préjuger des décisions du comité, mais le comité peut décider ultérieurement qu’une séance particulière ne soit pas télévisée pour une raison précise.
Nous avons eu quelquefois d’étranges…
Aucun amendement n’est proposé. Pouvez-vous en proposer un, monsieur Lee, pour que nous en discutions?
Je ne pense pas qu’un amendement soit nécessaire pour que les séances soient télévisées. Une séance à huis clos signifie déjà qu’elle est privée et qu’elle n’est pas télévisée. Il s’agit de séances ordinaires du comité. C’est une pratique assez courante pour tous les comités de la Chambre. Je ne pense pas que cette motion nécessite un amendement. Les séances seront télévisées si c’est possible.
M. Lee dit que si nous pouvons choisir de téléviser certaines de nos séances, que ce soit le comité qui décide lesquelles.
[Français]
Pourriez-vous me relire la modification que vous voulez apporter touchant la diffusion? Il y a confusion, c'est le cas de le dire, dans mon esprit. J'aimerais donc que vous la relisiez afin que je puisse me prononcer et dire ce que je veux dire. Je veux être sûr des termes.
[Traduction]
D’accord.
L’amendement présenté propose que les séances du comité soient télévisées sauf si le comité en décide autrement. C’est l’amendement qui est soumis au comité maintenant.
Monsieur Petit.
[Français]
Si vous me le permettez, je crois que l'amendement n'est pas nécessaire. Le comité duquel nous faisons tous partie actuellement est un comité important; je pense que tout le monde en conviendra. Toutes les réunions de comité doivent être télévisées. Il n'est pas question que, de l'intérieur du comité, on dise oui ou non. Elles doivent être télédiffusées pour atteindre le but du comité. Sinon, on risque de laisser cela au bon vouloir des membres du comité: une fois ce sera oui, et une fois ce sera non. Vous savez très bien que cela peut être dangereux. Effectivement, au bout du compte, cinq réunions seront peut-être télévisées et cinq autres ne le seront pas. C'est pourquoi je trouve que l'amendement n'a pas lieu d'être et que nous devrions garder le texte tel quel.
[Traduction]
J’appuie la motion.
J’aimerais seulement attirer l’attention du comité sur le fait que pour une partie de ce projet de loi, l’ancien projet de loi C-22, quand la question de l’âge de consentement a été soulevée lors de la session précédente, nous avons entendu un nombre raisonnable de témoignages de victimes d’abus sexuel. Il me semble que le comité dans le souci de protéger la sensibilité des témoins pourrait ne pas téléviser dans tout le pays ce type de témoignages, dans le cas où nous devrions en réentendre.
[Français]
Je reprends exactement les propos de M. Comartin. C'est la raison pour laquelle on se garde toujours cette marge de manoeuvre. Un témoin peut nous demander de comparaître à huis clos. Cela peut se produire.
[Traduction]
Je vais procéder à la mise aux voix, mais je tiens à ajouter quelque chose. On m’a dit qu’il est possible que nous soyons dans une salle de comité où les séances ne peuvent pas être télévisées. Cela dépendra de la disponibilité des salles, je le dis afin que tout le monde le sache.
Je mets l’amendement aux voix.
(L’amendement est adopté.)
(La motion modifiée est adoptée.)
La motion propose un avis de 48 heures pour tout amendement possible pouvant être nécessaire.
Monsieur Moore.
Je voudrais proposer un autre amendement pour supprimer les mots « qui ne porte pas directement sur l'affaire que le comité étudie à ce moment ». Nous devrons encore donner un avis de 48 heures, ce qui voudrait dire qu’un avis de 48 heures sera exigé pour toute motion.
[Français]
[Traduction]
C’est ce qu’a dit M. Lee à propos de l’avis de 48 heures. En plus, nous supprimerons « qui ne porte pas directement sur l'affaire que le comité étudie à ce moment ». Cela signifierait qu’un avis de 48 heures devra être donné pour toute motion.
J’invoque le Règlement.
M. Moore suggère la suppression des mots : « qui ne porte pas directement sur l'affaire que le comité étudie à ce moment ». Admettons que durant l’une des réunions du comité — en supposant que la motion proposant l’avis de 48 heures soit adoptée avec la suppression demandée par M. Moore — quelqu’un a donné un avis de 48 heures pour une motion de fond et que cette motion est en voie d’être débattue. Si, à la suite du débat, plusieurs membres du comité, ou un seul membre, souhaitent soit de modifier la motion de fond soit, à la suite du débat, d’essayer de présenter une autre motion qui porte directement — elle porte directement sur la question de fond qui fait l’objet du débat — ces membres ne pourront pas proposer cette motion. Ai-je bien compris?
Je pense que vous faites référence à, et ce qui serait permis à ce moment, un amendement de la motion pour laquelle un avis de 48 heures a été donné. Dans ce cas, ce serait évidemment permis sur-le-champ.
Entendu. Et dans le deuxième scénario, à la suite du débat sur une motion de fond pour laquelle un avis de 48 heures à été donné, si une personne essaie de présenter une motion — pas un amendement, mais une nouvelle motion qui porte directement sur la question de fond qui fait l’objet d’un débat — elle ne pourra pas le faire à ce moment sans un consentement unanime. Est-ce bien cela? Est-ce que j’ai bien compris?
C’est une bonne question. Le point que vous soulevez, madame Jennings, est excellent.
Le problème est que, d’un point de vue technique, nous définissons ce qu’est une motion de fond. Donc, nous devons déterminer à ce moment si la motion exige un avis de 48 heures en fonction du fait qu’il s’agit d’une motion de fond.
C’est un peu difficile d’essayer de…
Non, je comprends bien cela. Je le comprends. Et ça se rapporte directement à ma question : si cet avis de motion était modifié comme le suggère M. Moore et qu’il y a une tentative au cours des travaux futurs du comité de présenter, au cours d’une discussion, une motion que vous jugez être une motion de fond, la personne ne pourra pas présenter la motion, puis en faire l’objet d’un débat. Il faudra tout simplement qu’elle donne un avis de 48 heures et ce ne sera qu’après 48 heures que la motion pourra être présentée, débattue et mise aux voix si nécessaire. Mais cette motion, dans son libellé actuel, permettrait à quelqu’un de proposer une motion durant une discussion ou un débat; vous jugez que c’est une motion qui porte directement sur l’affaire étudiée par le comité et il serait possible que cette motion soit débattue et déterminée pendant que l’affaire étudiée par le comité continue d’être étudiée par le comité.
Aussi l’amendement proposé par M. Moore est vraiment un amendement de fond qui pourrait modifier la façon dont fonctionne le comité. J’ai déjà fait partie de comités législatifs. Habituellement, l’avis de motion, à l’exception de l’avis de nombre d’heures exigé qui a changé — 24 heures dans certains cas, dans d’autres cas l’avis n’était pas exigé — a toujours permis qu’une motion de fond qui porte directement sur l’affaire étudiée puisse être proposée et débattue sans l’avis de date limite.
Il y a deux choses.
C’est un rappel au Règlement puisque cela se rapporte à l’amendement.
Premièrement, notre comité n’est pas un comité permanent. C’est un comité législatif qui a un but bien précis. Je suppose que toute motion qui serait présentée porterait directement sur le projet de loi que nous étudions et sur rien d’autre.
Si l’amendement est adopté, le comité m’accorderait alors une petite marge de manœuvre pour déterminer ce qui est de fond ou ne l’est pas selon que ça porte directement ou non sur le projet de loi.
Cela ne répond toujours pas à ma question qui est de savoir si l’amendement proposé par M. Moore pour l’avis de cette motion devrait être adopté, puis la motion proprement dite, si la motion principale modifiée devrait être adoptée; puis si à un certain moment à l’avenir, ce comité est saisi d’une question, examine une certaine question portant directement sur leprojet de loi C-2 — qui est le mandat principal de ce comité — et que quelqu’un essaie de présenter une motion sans donner un avis de 48 heures, de 24 heures, de 36 heures, de 35 heures, de 23 heures ou quoi que ce soit selon ce que nous déciderons...
Quel que soit le nombre d’heures que nous choisirons, un autre amendement pourrait être proposé pour changer le nombre d’heures. Mais quel que soit le nombre d’heures de l’avis, nous ne pourrions pas — et vous, en tant que président, ne pourriez pas — recevoir cette motion. Vous ne pourriez la recevoir que sous la forme d’un avis de motion et elle ne pourrait pas être débattue sur-le-champ même si vous jugiez qu’elle est de fond et porte directement sur l’affaire étudiée par le comité, parce que la motion aurait été adoptée si elle a été adoptée avec l’amendement proposé par M. Moore.
[Français]
Je veux intervenir dans le débat. La motion de M. Moore ne peut pas être acceptable pour les travaux du comité. Je ne suis pas convaincu non plus que 48 heures, cela servirait le comité, dans la mesure où le type de motion que nous aurions à déposer pourrait concerner les affaires courantes du comité, des témoins à ajouter ou d'autres questions de cette nature. Comme nous risquons de siéger trois fois par semaine, le délai de 48 heures ne risque-t-il pas d'être un handicap pour les travaux du comité? Je souhaite le ramener de 48 heures à 24 heures, mais je ne souhaite pas que nous votions la motion de M. Moore. Je crois qu'il faut se questionner sur le type de motion dont nous souhaitons saisir le comité. Je pense que le délai de 48 heures peut être un handicap, à moins qu'on ne me donne des exemples qui ne me viennent pas à l'esprit. Je ne souhaite pas que nous votions l'amendement de M. Moore.
[Traduction]
Des dispositions comme celle-là sont ajoutées pour faciliter le travail du comité. Le gouvernement peut s’inquiéter de ce qu’elle sera utilisée avec des arrière-pensées.
Par exemple, une motion pourrait surgir, et il faudrait la traiter rapidement s’il y avait un fort consensus. Elle porterait sur un témoin qui ne s’est pas présenté. Le comité voudrait lancer un ordre. Il faudra proposer une motion. Le comité a des délais à respecter. Il ne veut pas attendre longtemps avant de prendre une décision pour répondre à l’absence du témoin. Pendant l’étude article par article, en cas de fort consensus pour faire un amendement, technique ou autre, à cet égard, vous ne pourriez pas présenter cette motion. Vous serez obligé de renvoyer le projet de loi à la Chambre sans un amendement approprié appuyé par un fort consensus.
Le libellé actuel ne me pose pas de problème. Je l’ai rarement vu bafoué. Je ne me souviens pas d’un seul cas. Je comprends l’hésitation du gouvernement sur cette question, mais que l’avis soit de 24 ou de 48 heures ne change pas grand-chose.
Quelqu’un a-t-il proposé un avis de 24 heures?
[Français]
[Traduction]
Désolé.
Quelqu’un a proposé un avis de 48 heures.
Monsieur Ménard, avez-vous proposé un avis de 48 heures?
[Français]
Je pense que Mme Jennings, dans un esprit de collaboration et d'amitié à mon endroit, accepterait ces 24 heures.
[Traduction]
Permettez-moi de vous remercier pour vos observations. Je vous donne un exemple de ce qui, à mon avis, ne serait pas une motion de fond. Deux témoins se présentent et celui qui doit passer le deuxième demande à être le premier à témoigner parce qu’il doit partir plus tôt. Je ne considère pas cela comme étant une question de fond. C’est quelque chose que nous pouvons déterminer.
Non, ce ne l'est pas, mais une fois que nous aurons réglé cette question, je crois que nous passerons à des questions de fond et il faudra donc un préavis de 48 heures; ce sera ma décision.
Je ne veux pas susciter un débat. J'ai expliqué ma position et mon point de vue concernant l'amendement proposé par M. Moore. Je ne l'appuie pas.
Continuons. Je crois que nous avons déterminé qu'il faut un préavis de 24 heures pour une motion. Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Donc, pour la motion sans modification.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal]).
Je propose la motion, mais j'ai aussi un amendement.
Comme il est écrit, les personnes assises autour de cette table ont besoin d'au moins deux jours pour préparer une liste des témoins, il est absolument impossible de tout simplement la demander et s'attendre à ce qu'elle soit prête aujourd'hui.
Il me semble qu'il faut au moins 48 heures. Vous avez déjà beaucoup d'expérience dans ce domaine. Je n'en ai pas, mais 48 heures devraient suffire pour que chacun puisse préparer une liste de témoins.
Nous n'avons pas d'objection. Nous allions proposé vendredi 2 novembre, mais par exemple, pour que M. Keddy le sache, le comité de la justice a commencé une audience avec des témoins pour le projet de loi C-27 et la liste des témoins approuvée par le comité, y compris ceux qui ont déjà fait leur témoignage, est disponible. D'ailleurs, j'ai une copie ici. Elle est très longue. Je serais surprise qu'elle ne couvre pas tous les horizons étant donné que je pense que la plupart des membres, sinon tous, du comité de la justice ont fait un très bon travail, y compris les députés du parti ministériel, pour s'assurer que tous les points de vue sur le projet de loi C-27 seraient présentés. Notre greffière et nos attachés de recherche peuvent facilement se procurer cette liste. Sinon, je peux la leur fournir. Je propose donc le 2 novembre pour la liste des témoins.
[Français]
En fait, je sais que cette question sera sûrement abordée dans le cadre du comité directeur, mais j'aurais souhaité qu'on me donne un premier aperçu. Les collègues souhaitent-ils que l'on présente une liste de l'ensemble des témoins? Pour notre part, lorsque nous avons discuté avec les leaders, nous avons dit souhaiter surtout que le comité fasse porter ses travaux sur ce qui était contentieux lors de la session précédente, c'est-à-dire le projet de loi C-27.
Je ne souhaiterais pas, par exemple, qu'on réentende tous les témoins entendus dans le cadre des projets de loi C-10, C-22, C-32 et C-37 de la session précédente. J'aimerais qu'on travaille davantage au projet de loi C-27, qui était contentieux. Je me demande si ça correspond à l'état d'esprit de tous nos collègues, compte tenu que c'est un peu ce dont les leaders avaient convenu entre eux au moment de la discussion du comité législatif.
[Traduction]
Ce que j'ai à dire est très simple. Il s'agit simplement d'un nombre d'heures, 48 ou 72 heures. Je propose 48 heures. Cela donnera à tous le temps de préparer une liste. Ce n'est pas un sujet de débat, c'est simplement 48 heures. Si quelqu'un n'est pas d'accord, eh bien, soit. Je crois que nous pouvons continuer.
Je partage les mêmes préoccupations.
J'aimerais apporter une correction à ce qu'a dit Mme Jennings. Le projet de loi C-27, en fait, a été examiné par un comité législatif spécial, et non par le comité de la justice.
Je m'écarte un peu du sujet, mais pour ce qui est de cette motion-ci et de la dernière, qui porte sur le sous-comité, avons-nous pris une décision? Je sais qu'il y a plusieurs députés du parti ministériel qui n'ont pas participé à l'étude de ces projets de loi. Il y en a trois, parmi les six, qui ont eu l'occasion de se pencher sur certains d'entre eux. Mais avons-nous convenu de ne pas revenir sur quatre des cinq projets de loi et de nous concentrer uniquement, et je fais allusion aux témoins, sur ce qui était anciennement le projet de loi C-27?
Si tel est le cas, monsieur le président, alors les témoins convoqués ne devraient aborder que les dispositions du projet de loi C-2 qui traitent des délinquants dangereux et de l'engagement de ne pas troubler l'ordre public.
Je vois que nous avons laissé tomber la question du délai.
Pouvons-nous au moins nous entendre sur la date du 1er novembre? Nous passerons ensuite à l'amendement que vous semblez vouloir proposer, monsieur Comartin.
Le délai est fixé au 1er novembre.
(L'amendement est adopté.)
Le président: Monsieur Comartin, êtes-vous prêt à présenter votre amendement, ou souhaitez-vous donner d'autres précisions? En fait, votre position est claire. Il faut voir si le comité accepte, de manière générale, de procéder de cette façon. Sinon, il faudra proposer un amendement concernant le projet de loi C-27 et ceux qui ont été examinés lors de la session précédente.
Monsieur le président, nous devrions peut-être terminer l'examen des deux dernières motions et soumettre la question au... Je ne sais pas si nous allons créer un comité du programme et de la procédure, ou s'il est nécessaire de le faire étant donné le peu de temps que nous avons, mais nous devrions peut-être régler ces points-ci avant d'en discuter.
Êtes-vous d'accord?
Des voix: Oui.
Le président: Très bien. Nous sommes d'accord.
Nous allons maintenant passer...
Je voudrais apporter une précision, monsieur le président.
Le président: Monsieur Keddy.
M. Gerald Keddy: C'est très simple. Nous n'excluons pas l'idée de réentendre certains témoins. Ce que nous disons, c'est que nous préférons ne pas convoquer les mêmes groupes, quoiqu'il sera peut-être nécessaire de le faire dans certains cas. Nous ne cherchons pas non plus à lier les mains du comité.
Non. J'aimerais en fait régler ce point-ci avant d'aborder ce sujet.
Concernant les amendements, êtes-vous d'accord?
Des voix: Non.
Le président: Y a-t-il des questions?
Monsieur Ménard.
[Français]
Nous avons un amendement. À l'avant-dernière rubrique, après « l'étude article par article », nous souhaiterions ajouter: « sans pour autant empêcher le dépôt d'amendements supplémentaires séance tenante. » Tout le monde comprendra que, lorsque nous en serons à l'étude article par article et que des amendements seront préposés, il pourrait arriver que nous ayons une inspiration subite, puisque nous travaillerons avec la matière devant nous. Nous ne voulons pas nous empêcher de déposer des amendements improvisés lors d'une séance du comité.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
Après « article par article », on ajouterait « sans pour autant empêcher le dépôt d'amendements supplémentaires séance tenante ». Je peux le faire parvenir à la greffière, si elle le souhaite. Avez-vous pu le prendre en note? Voulez-vous que je le répète? Alors « sans pour autant empêcher le dépôt d'amendements supplémentaires séance tenante ».
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Je propose qu'au lieu de 48 heures, on inscrive 24 heures. Comme nous n'aurons pas beaucoup de temps pour nous pencher là-dessus, surtout si nous décidons de réexaminer certains projets de loi antérieurs, le délai de 48 heures risque d'être trop long. Voilà pourquoi je propose qu'il soit ramené à 24 heures.
Avez-vous des commentaires? Des questions? Est-ce que l'amendement de M. Comartin est adopté?
(L'amendement est adopté.)
(La motion modifiée est adoptée.)
Avant de passer au sous-comité du programme et de la procédure, je tiens à dire que nous avons déjà fait le gros du travail. Je ne sais pas s'il est vraiment nécessaire de créer un sous-comité ou un comité de direction, mais je suis prêt à recevoir une motion à cet égard.
M. Comartin, et ensuite M. Lee.
À mon avis, nous n'avons pas besoin d'un sous-comité. Le comité a deux points importants à régler: le calendrier des réunions et les témoins. Cela dit, monsieur le président, j'aimerais que le comité se réunisse pendant au moins une heure, jeudi après-midi, pour mettre la dernière main à la liste des témoins.
[Français]
[Traduction]
... si personne n'accepte de la proposer, nous ne l'examinerons pas. Nous allons revenir à la liste des témoins.
Monsieur Ménard.
[Français]
Le fait que le Sous-comité du programme et de la procédure ne soit pas impliqué me fait toujours peur, et ce, pour deux raisons. D'abord, l'idée qu'un groupe d'une douzaine de personnes discute de la liste des témoins...
[Traduction]
Pour l'instant, aucune motion n'a été proposée, à moins que... Vous allez en présenter une. D'accord.
[Français]
Je propose une motion, et ce, pour deux raisons. Le président pourra en juger, mais on n'est pas obligés de se rencontrer à une fréquence aussi régulière qu'on le faisait dans le cadre du Comité de la justice. Toutefois, je crois qu'il est utile de discuter des témoins dans le cadre du Sous-comité du programme et de la procédure. Je serais inquiet d'entendre qu'on veut tenir cette discussion en comité.
M. Comartin se rappellera que même dans le cadre du Sous-comité du programme et de la procédure, finaliser la liste des témoins demandait une bonne discussion. Évidemment, votre prédécesseur n'avait pas votre dextérité intellectuelle, monsieur le président. Il reste qu'il n'était pas toujours facile de s'entendre sur la liste des témoins. Je pense qu'il serait utile de tenir une réunion dans le cadre du Sous-comité du programme et de la procédure.
[Traduction]
Si vous proposez qu'un sous-comité soit créé et que le comité donne son accord, nous en créerons un. Si le comité n'est pas d'accord, nous ne le ferons pas.
Avez-vous des commentaires à faire au sujet de la motion de M. Ménard?
Êtes-vous d'accord?
M. Ménard propose qu'un sous-comité soit créé. Je veux savoir si le comité est d'accord.
Des voix: Non.
[Français]
[Traduction]
À ce propos, nous allons revenir à la liste des témoins, puisque la motion n'a pas été adoptée. Comme le sous-comité ne sera pas créé, nous devrons laisser tomber la partie de la motion qui traite de celui-ci.
Monsieur Ménard.
[Français]
Je suis prêt à supprimer en partie la motion, mais j'en ai une autre à présenter, monsieur le président.
[Traduction]
Je m'excuse, mais avant que le comité ne se prononce sur l'amendement, êtes-vous prêt à présenter la motion dans son ensemble pour que nous puissions en discuter?
M. Réal Ménard: Oui.
Le président: Merci, monsieur Ménard.
M. Ménard propose que l'on supprime la partie de la motion qui renvoie au sous-comité du programme et de la procédure. Essentiellement, il y aurait un point après « 2007 » et tout ce qui vient après serait supprimé. Le comité est-il d'accord?
Monsieur Ménard.
[Français]
J'aimerais savoir, à titre indicatif, si les collègues souhaiteraient se réunir davantage. Je constate, compte tenu de cet esprit de franche collaboration qui nous anime, que nous n'excluons pas la possibilité de nous réunir trois fois par semaine. Au Bloc québécois — j'inclus aussi nos collègues du NPD, mais je n'ai pas encore vérifié auprès de nos collègues libéraux et des députés du gouvernement —, on se demande si les collègues seraient d'accord pour se réunir le mardi matin de 9 heures à 11 heures, le mercredi après la période des questions jusqu'à 17 h 30 et le jeudi matin de 9 heures à 11 heures.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Nous avons adopté l'amendement, mais nous n'avons pas adopté la motion qui propose que la liste des témoins soit envoyée à la greffière au plus tard le 1er novembre 2007.
Êtes-vous d'accord?
(La motion est adoptée.)
[Français]
Je propose une motion distincte.
Puisque nous n'aurons pas de comité directeur, je souhaiterais bien que nous sachions avant la réunion, pour organiser nos horaires en conséquence, si c'est le voeu des collègues que nous nous réunissions... Nous sommes prêts à nous réunir trois fois par semaine, sans que cela ne crée de précédent pour les autres projets de loi, évidemment; je l'ajoute. Nous sommes favorables à l'idée de nous réunir, si c'est le voeu du comité, le mardi matin de 9 heures à 11 heures, le mercredi après la période des questions orales, puisque le matin c'est la réunion du caucus, et le jeudi matin de 9 heures à 11 heures. Si c'est le voeu des collègues, j'en fais la proposition.
[Traduction]
Je suppose, monsieur le président, que le calendrier des réunions est conçu de manière à permettre la tenue de séances télévisées. Je présume que la salle équipée de caméras de télévision sera libre pendant ces heures-là.
Nous allons certainement essayer de les télédiffuser. Nous n'avons toutefois pas de contrôle là-dessus. Il se peut qu'il y ait des jours où cela ne sera pas possible, où nous n'aurons pas accès à cette salle, mais oui, c'est là notre intention.
Il est vrai qu'il est préférable de se réunir de 9 heures à 11 heures. J'aime bien cette idée. Mais si c'est le seul moment où nous pouvons le faire, alors...
Je me demande si le président a d'autres précisions à nous donner au sujet des heures de réunion.
La situation est la suivante. Le comité doit se réunir pendant au moins 16 heures. Si nous suivons la suggestion de M. Ménard concernant... Je présume que le comité se réunirait les mardis et les jeudis de 9 heures à 11 heures, et les mercredis, de 15 h 30 à 17 h 30.
Si vous jetez un coup d'oeil à vos calendriers, d'après ce scénario, au 15 novembre, le comité se sera réunit pendant 16 heures. Ensuite, je suppose que lundi ou mardi...
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Plus le nombre que nous...
Non, nous allons avoir trois semaines de réunions. Nous nous réunissons aujourd'hui, demain, jeudi prochain, et ensuite les 13, 14 et 15 novembre. La réunion d'aujourd'hui, qui est de deux heures, compte. Si nous faisons le calcul, au 15 novembre, nous nous serons réunis pendant 16 heures. Le comité pourrait se réunir le 19 novembre, dans l'après-midi, pendant deux heures, pour l'étude article par article du projet de loi.
[Français]
Le 19 novembre est un lundi.
Est-ce qu'on s'entend sur le créneau horaire? Peut-on voter sur le créneau horaire? Après cela, évidemment, on aura à s'assurer de la comptabilité des heures.
J'avais cru comprendre, monsieur le président, que les comités législatifs avaient un accès prioritaire à l'infrastructure de télédiffusion. Alors, c'est nous qui aurons la priorité, si jamais des comités veulent l'utiliser. Il y a deux salles.
Votons sur la motion concernant le créneau horaire, pour commencer.
[Traduction]
Si j'ai bien compris, personne n'est contre, ou je n'ai rien entendu de négatif à ce sujet, l'idée que le comité se réunisse les mardis, mercredis et jeudis aux heures que vous proposez.
Vous êtes d'accord?
Une voix: De manière générale.
De manière générale? Très bien.
Nous pouvons maintenant nous entendre sur les jours, et c'est ce que vous suggérez, si je ne m'abuse.
[Français]
C'est cela. On propose de se réunir les mardis, mercredis et jeudis, de 9 heures à 11 heures, tout en ayant présent à l'esprit qu'un comité législatif a toujours la priorité pour l'accès aux salles de télédiffusion. Il y en a deux à l'édifice de l'Ouest.
[Traduction]
Vous soulevez-là un point intéressant.
Donc, nous nous entendons sur les jours? La seule suggestion que j'aimerais faire, si vous le permettez, c'est que le comité, si cela vous convient, se réunisse à titre exceptionnel le lundi 19 novembre, de 15 h 30 à 17 h 30, dans le but d'entreprendre l'étude article par article du projet de loi.
Une voix: D'accord.
Le président: Si vous être d'accord, je pense que cela règle la question des jours...
[Français]
Pourquoi ne commencerait-on pas l'étude article par article le 20 novembre, puisqu'on n'est pas bousculés par l'horaire? Le 19, les collègues ne seront pas nécessairement ici.
[Traduction]
[Français]
Je suis favorable à la motion proposée par M. Ménard, à savoir que cette semaine et la semaine qui suivra la semaine d'ajournement, le comité se réunisse les mardis et jeudis de 9 heures à 11 heures ainsi que le mercredi de 15 h 30 à 17 h 30, et que l'étude article par article commence le mardi.
J'ai une suggestion à faire, mais je ne proposerai pas de sous-amendement pour l'instant parce que je voudrais d'abord voir comment les gens voient la chose. Je propose qu'une fois rendu à l'étude article par article, le comité évalue la possibilité de siéger de 9 heures à 13 heures le mardi. Donc, le mardi 20 novembre, il serait prévu que le comité siège entre 9 heures et 13 heures ainsi que le mercredi 21 novembre entre 15 h 30 et 17 h 30. Au besoin, nous pourrions siéger le jeudi 22 novembre de 9 heures à 13 heures.
[Traduction]
J'aimerais faire deux commentaires au sujet de la proposition de Mme Jennings.
D'abord, le projet de loi doit être renvoyé à la Chambre au plus tard le jeudi, à minuit. Or, si nous proposons des amendements, que nous les faisons traduire et que nous renvoyons le projet de loi à la Chambre, nous pourrons difficilement nous réunir pendant deux heures ce jour-là.
Vous soulevez un très bon point. Je signale que le projet de loi doit être renvoyé à la Chambre au plus tard le vendredi 23 novembre. Je tiens tout simplement à ce que les choses soient claires.
D'accord. Merci.
Quoi qu'il en soit, nous sommes pressés par le temps, d'où l'idée de tenir une réunion le lundi. Si nous nous réunissons pendant deux heures ce jour-là, nous n'aurons pas à nous réunir pendant quatre heures, le mardi. Le nombre d'heures est exactement le même. Si vous voulez siéger deux fois plus longtemps le mardi, eh bien soit, mais si nous nous réunissons le lundi, nous n'aurons pas à le faire le mardi et le jeudi,à moins, bien sûr, que nous nous retrouvions dans une impasse. Il est préférable que le comité se réunisse le lundi pendant deux heures, le mardi pendant deux heures, et le mercredi pendant deux heures. Si nous devons absolument nous réunir le jeudi matin, alors faisons-le, sauf que les greffiers et le personnel de soutien devront mettre les bouchées doubles pour faire rapport du projet de loi à la Chambre.
[Français]
J'ai de la difficulté à comprendre la logique de M. Keddy. Il propose deux heures de séance le lundi 19 novembre, deux heures de séance le mardi 20 novembre et deux heures de séance le mercredi 21 novembre, si nécessaire.
Pour ma part, je propose quatre heures de séance le mardi 20 novembre et deux heures le mercredi 21 novembre. Si les gens se préoccupent à ce point du travail que cela pourrait impliquer pour le greffier et le personnel de soutien du comité, nous pourrions convenir, dans le cas où notre travail ne serait pas terminé à 17 h30 le mercredi 21 novembre, de poursuivre jusqu'à ce que nous ayons terminé l'étude article par article. De cette façon, on s'assurerait que le personnel de soutien du comité aura toute la journée du 22 novembre pour faire le travail nécessaire et que le président pourra faire rapport du projet de loi à la Chambre.
[Traduction]
Monsieur Keddy, je vais vous donner l'occasion de répondre, mais nous devons d'abord entendre M. Ménard et ensuite M. Comartin.
[Français]
On essaie de ne pas tenir de réunions de comité le lundi et le vendredi, étant donné que certains sont dans leur comté le lundi. Pour ma part, je suis plus favorable à la motion de Mme Jennings. On a besoin de temps pour l'étude article par article. Certains ne sont pas présents sur la Colline le lundi, et d'autres ne le sont pas le vendredi. Il faut en tenir compte. Prolongeons les heures de séance du mardi et siégeons le mercredi soir ainsi que le jeudi soir, si nécessaire. Par contre, il faut que nous disposions de nos lundis pour nous consacrer à nos activités de député.
[Traduction]
Je suis contre l'idée de tenir une réunion le lundi, surtout parce qu'il faut donner un avis de 24 heures. Nous allons finir d'entendre les témoins le 15, ce qui fait que nous aurons un jour ouvrable, plus les deux jours de la fin de semaine, pour mettre la dernière main aux amendements qui ne seront peut-être pas encore prêts. L'avis devra être donné le lundi matin pour que nous puissions aller de l'avant le mardi. Je pense que nous devrions nous réunir le mardi et le mercredi, et ensuite le jeudi, si nécessaire.
Merci, monsieur le président.
Je tiens tout simplement à dire que cette question ne me pose pas vraiment de problème. Je pensais que ce serait plus simple pour tout le monde. Le nombre d'heures reste le même.
Mme Jennings semble croire que le comité préférerait se réunir pendant quatre heures le mardi et ne rien prévoir le jeudi matin. Je n'y vois aucun inconvénient. À mon avis, le comité s'impose des contraintes. Nous prévoyons abattre beaucoup de travail en très peu de temps pour pouvoir faire rapport du projet de loi à la Chambre. Bien sûr, si nous voulons faire abstraction de la greffière, du personnel de soutien, de tous ceux qui travaillent ici, alors pourquoi pas. Je trouve la motion acceptable.
Je comprends que les membres du comité n'aient pas envie de revenir lundi matin, mais le fait de tenir une réunion l'après-midi représente, au bout du compte, beaucoup de travail pour la greffière. Nous avons intérêt à terminer cette étude le plus tôt possible. Pourquoi attendre à la dernière minute? Réunissons-nous lundi après-midi. Nous pouvons aussi nous réunir mardi, pendant quatre heures. Si nous arrivons à tout finir, alors tant mieux. Sinon, si nous devons prolonger un peu la discussion, eh bien la greffière et le personnel de soutien disposeront d'une journée de plus pour se préparer.
Je ne vois pas pourquoi nous ne pouvons pas nous réunir lundi après-midi et ensuite mardi. Il ne faut pas attendre de tout faire à la dernière minute, puisqu'il pourrait y avoir un problème.
M. Keddy et M. Kramp se préoccupent du personnel de soutien et de la greffière et je m'en réjouis. C'est en partie pour cette raison que j'ai fait cette suggestion.
Comme l'a indiqué M. Comartin, étant donné que nous avons 24 heures pour proposer des amendements, si nous entreprenons l'étude article par article lundi, soit le 19, que ce soit le matin, l'après-midi ou le soir, la greffière devra vraisemblablement travailler pendant toute la fin de semaine, alors que si nous commençons cette étude le 20, soit mardi matin, la greffière pourra profiter de la journée du lundi, le 19, pour faire le travail préparatoire, ce qui permettra au comité d'entamer l'étude article par article du projet de loi le 20, au matin.
Toutefois, je sais que cette proposition soulève de sérieuses réserves et j'en prends note. Par conséquent, comme le comité semble préférer commencer cet examen au plus tôt, je suis prête à modifier ma motion et à proposer que le comité entreprenne l'étude article par article le mardi 20 novembre, à 9 heures. Le comité siégerait jusqu'à 13 heures et reprendrait ses travaux le même jour, à 15 h 30.
Nous sommes saisis d'une motion de... Je vais prendre quelques instants pour clarifier les choses, car vous avez en fait essayé de présenter une motion, sauf que maintenant vous en proposez une autre.
Si j'ai bien compris, M. Keddy avait proposé que le comité se réunisse le lundi 19 novembre, de 15 h 30 à 17 h 30, pour examiner le projet de loi article par article. Si je me fie à ses propos, il semble avoir retiré sa motion.
Cela dit, nous pouvons maintenant nous pencher sur votre motion, si, monsieur Keddy, c'est bien le cas. Je ne veux pas parler en votre nom.
Je propose donc que le comité se réunisse le mardi 20 novembre, de 9 heures à 13 heures, en vue d'entreprendre l'étude article par article du projet de loi. Au besoin, le comité se réunira le mercredi 21 novembre, à 15 heures, pour poursuivre ses travaux. Il siégera jusqu'à ce qu'il ait terminé. Aucune heure n'est fixée pour la fin de la réunion de mercredi. Nous siégerons jusqu'à ce que l'examen article par article soit complété.
Si j'ai bien compris, madame Jennings, si le comité a terminé l'étude article par article du projet de loi le 20 novembre, à 13 heures, vous ne proposez pas qu'il se réunisse inutilement le...
Bien sûr que non. Voilà pourquoi j'ai dit que si l'étude article par article du projet de loi n'est pas terminée le mardi 20 novembre à 13 heures, le comité pourra reprendre ses travaux à 15 h 30, le mercredi 21 novembre.
[Français]
Mme Jennings est une femme de plus en plus raisonnable à mesure qu'elle avance en âge. Je me rappelle, madame Jennings, de votre fougue lorsque je vous ai rencontrée la première fois à la Chambre. Tout cela pour dire...
Une voix: Elle était au pouvoir!
Mme Carole Freeman: Quel est le rapport?
M. Réal Ménard: Elle était au pouvoir, c'est vrai.
Je pense que la proposition de Mme Jennings est raisonnable à plusieurs égards. Nous commencerons le mardi, nous poursuivrons le mercredi et nous ne trouverons pas le sommeil du juste tant que nous n'aurons pas adopté l'ensemble des amendements et du projet de loi. Cela présente certains avantages. D'abord, cela permet au personnel de soutien, comme notre greffier législatif, de faire les traductions et tout ce qui s'impose avant que le président ne dépose le rapport à la Chambre le vendredi. C'est sûr que cela demande un dynamisme et une vigueur intellectuels dont on n'imagine pas que quiconque ici soit privé. Je suis d'accord sur la proposition.
[Traduction]
Je pense que nous avons fait le tour de la question. L'étude article par article du projet de loi va avoir lieu mardi, de 9 heures à 13 heures, ce qui donne quatre heures. J'imagine que le comité aura terminé son travail en quatre heures. J'ai du mal à croire qu'il n'y arrivera pas.
Une voix: Moi, si.
M. Rob Moore: Alors il se réunira le mercredi, de 15 h 30 à 17 h 30, si nécessaire.
Je crois qu'il faut fixer une heure limite. Si le comité ne parvient pas à terminer l'étude article par article en six heures, alors il y a quelque chose qui ne tourne pas rond.
Mme Jennings a proposé, dans un premier temps, que le comité se réunisse le mardi de 9 heures à 13 heures, au besoin, et ensuite le mercredi de 15 h 30 à 17 h 30. Je suis d'accord, mais je trouve que l'on exagère un peu pour ce qui est du temps qui sera consacré à l'étude article par article du projet de loi. Je propose que le comité se réunisse le mardi de 9 heures à 13 heures , au besoin, et le mercredi de 15 h 30 à 17 h 30 — il est peu probable qu'il le fasse, mais on ne sait jamais.
Je tiens à faire deux commentaires.
D'abord, M. Moore fait fi de la créativité juridique dont on est capable dans ce pays s'il pense que l'on ne peut pas étirer l'examen au-delà de six heures. Je vais m'en tenir à cela. J'appuie la proposition de Mme Jennings.
Ensuite, monsieur le président, et je suis sérieux, je vous invite, vous ou M. Moore, à demander au président du comité de la Justice de ne pas convoquer de réunion le mardi matin de cette semaine-là.
Vous soulevez un bon point. Je suis certain que M. Moore va en prendre note.
M. Ménard, pour terminer.
[Français]
La logique de M. Moore serait impeccable s'il n'excluait pas que nous présentions des amendements. Je crois que ce n'est pas raisonnable. Les projets de loi que nous avons étudiés jusqu'à présent étaient beaucoup moins complexes que le projet de loi C-2, et nous n'avons jamais fait le travail avec moins de quatre ou six heures à notre disposition. Le projet de loi contient 50 pages, et nous ne connaissons pas les amendements. Comment peut-on penser que nous disposerons de ce projet de loi en quatre heures, alors que nous ne connaissons même pas la teneur des amendements?
La motion de Mme Jennings a le mérite de prévoir qu'il est possible qu'il y ait des amendements et que nous ayons besoin de plus de quatre heures à notre disposition. Cela dit, personne ne veut siéger pour le plaisir de siéger. Si le mardi nous avons disposé de tout, si nous nous entendons sur l'adoption et si nous sommes prêts à mandater le président pour déposer le rapport, bravo! Mais n'excluons pas, monsieur le président, la possibilité qu'il y ait des amendements. Il faut, en ce sens, que le premier ministre soit un peu plus zen et qu'il respecte l'opposition.
[Traduction]
Concernant l'amendement, je suis d'accord avec M. Moore. Je ne vois pas pourquoi nous n'arriverons pas à terminer l'étude article par article du projet de loi. Les députés de l'opposition veulent manifestement avoir l'occasion de faire de l'obstruction. Ils peuvent étirer l'étude article par article du projet de loi pendant très longtemps. Je tiens tout simplement à le signaler.
C'est fait.
Concernant l'amendement, êtes-vous d'accord?
Des voix: Non.
Le président: Je vais lire l'amendement. La motion initiale se lit comme suit: Mme Jennings propose que le comité entreprenne l'étude article par article du projet de loi le mardi, 20 novembre, de 9 heures à 13 heures et, au besoin, le mercredi 21 novembre, à 15 h 30. Le comité siégerait jusqu'à ce que l'étude soit terminée. M. Moore, lui, propose que le comité se réunisse également, si nécessaire, le mercredi, de 15 h 30 à 17 h 30.
Est-ce que l'amendement est adopté?
(L'amendement est rejeté.)
Nous allons maintenant voter sur la motion initiale que j'ai lue. Ceux qui sont en faveur de la motion? Ceux qui sont contre?
Il y a égalité des voix.
Une voix: J'avais levé la main.
M. Gerald Keddy: Soyez attentifs. Vous n'avez le droit de voter qu'une seule fois.
Le président: Merci, monsieur Keddy. Vous devez faire attention quand vous votez pour éviter que je ne commette des erreurs. Je ne voudrais pas me tromper, car on pourrait se retrouver avec un résultat qui sèmerait la consternation. Quand je vous demande de voter, faites-le à ce moment-là.
Ceux qui sont en faveur de la motion de Mme Jennings? Ceux qui sont contre?
(La motion est adoptée.)
Je voudrais aborder un sujet qui pourrait donner lieu à une motion. Il s'agit des travaux du comité.
Nous en avons terminé avec les points à l'ordre du jour. Nous passons maintenant aux autres questions. Je vous demanderais d'être brève, madame Jennings. Allez-y.
Brièvement, il y a plusieurs députés de tous les partis qui ont parlé du contenu des discussions que le comité devrait avoir les témoins. Si je ne m'abuse, les trois partis — ou les quatre, si l'on ajoute l'opposition officielle — ont convenu que le comité entende des témoins relativement au projet de loi C-27. Voici pour le premier point.
Ensuite, les témoins qui ont déjà été entendus par le comité spécial chargé d'examiner le projet de loi C-27 avant la prorogation du Parlement ne seront pas reconvoqués, quoique cette possibilité reste ouverte.
Enfin, comme une liste des témoins éventuels a déjà été préparée par l'ancien comité spécial sur le projet de loi C-27, et vu que nous savons déjà quels témoins ont été entendus, ne l'ont pas été ou ont décliné l'offre de comparaître, je propose que le comité s'inspire de cette liste pour en établir une nouvelle.
Je propose que le comité se concentre sur les dispositions du projet de loi C-27 qui ont été reprises dans le C-2, qu'il utilise la liste des témoins éventuels préparée par l'ancien comité pour en établir une nouvelle, et que les témoignages — la transcription des témoignages — entendus par l'ancien comité soient intégrés aux nôtres et utilisés à des fins de consultation, ainsi de suite.
Il manque encore des détails, mais en gros, je propose que l'on tienne compte du travail effectué par l'ancien comité. De cette façon, nous pouvons avoir accès aux comptes rendus, les consulter dans le cadre de nos échanges, nos discussions, si nécessaire, lorsque nous proposons des amendements, par exemple. Par ailleurs, si le comité estime nécessaire de réentendre des témoins parce que le projet de loi C-27 a été modifié par le gouvernement, il pourra se prévaloir de cette possibilité. Toutefois, au lieu de les reconvoquer, à moins qu'ils ne désirent revenir, le comité pourra inviter les témoins qui souhaitent commenter les amendements apportés par le gouvernement au projet de loi C-27 et qui figurent maintenant dans le C-2 à soumettre leurs observations à la présidence, via le greffier, et ensuite aux membres du comité.
Merci.
Concernant les nouveaux témoins, M. Keddy, si je ne m'abuse, a proposé que l'on réentende quiconque a déjà témoigné sur les autres projets de loi. Le comité est d'accord. J'espère que vous en tenez compte.
Mme Marlene Jennings: C'est ce que je fais.
Le président: Très bien. Merci.
M. Ménard, et ensuite M. Moore.
[Français]
J'ai trois choses à dire.
D'abord, je suis d'accord, le comité ne devrait pas refaire le travail qu'il a déjà fait. Cependant, nous voulons ajouter des noms à la liste des témoins.
Ensuite, j'ai deux choses à demander à notre service de recherche. J'aimerais que l'on nous fasse un tableau comparatif de l'ancien projet de loi C-27 et de ce que le gouvernement a ajouté. J'ai demandé au ministère de la Justice de nous le faire parvenir, mais je n'ai pas grand espoir de l'obtenir. Je veux avoir un tableau sur les ajouts au projet de loi C-27 de la session précédente.
De plus, j'aimerais qu'on nous fasse un tableau indiquant comment cela se passe devant une cour de justice et quelles sont les étapes pour faire déclarer une personne « délinquant dangereux ». Je veux un tableau qui nous permette de comprendre la séquence des événements, une synthèse avec, évidemment, les articles du Code criminel.
Enfin, la raison pour laquelle je voulais avoir un comité directeur — mais je respecte la décision du comité —, c'est que je crois que le gouvernement a été inspiré par l'expérience américaine. J'aurais souhaité que nous puissions entendre des gens des États-Unis qui viendraient nous dire si cela a fonctionné ou non. Je demanderais à l'attaché de recherche de nous proposer une liste d'académiciens, de personnes responsables de l'application de la loi et de juristes des États-Unis qui pourraient venir nous faire partager leur expérience. On comprend bien que le projet de loi C-27 concerne beaucoup une expérience qui a eu cours aux États-Unis. L'ancienne greffière nous a déjà fait parvenir des études, mais j'aimerais qu'on étudie, avec l'attaché de recherche, la possibilité d'avoir ces trois documents.
[Traduction]
Avant d'aller plus loin, Mme Jennings, je tiens à préciser qu'il est question ici des travaux du comité. Avez-vous rédigé vos suggestions sous forme de motion?
D'accord.
Vous pouvez peut-être vous entendre avec la greffière. Elle a pris des notes pour essayer de présenter vos commentaires sous forme de motion.
Monsieur Moore.
Nous avons reçu trois propositions de Mme Jennings, et trois de M. Ménard. C'est beaucoup.
D'abord, si l'on se fie à ce qu'a dit Mme Jennings, le comité n'entendrait même pas le ministre ou les experts du ministère, parce que vous ne voulez pas que le comité réentende les témoins qui ont déjà exposé leurs vues sur le projet de loi C-27. Comme tous les membres du comité le savent, des amendements ont été proposés aux dispositions du projet de loi C-27 qui figurent maintenant dans le projet de loi C-2. Manifestement, les témoins entendus lors des réunions antérieures étaient des spécialistes de la loi. Nous devons savoir ce qu'ils pensent des amendements et du projet de loi. Nous ne devons pas nous lier les mains.
En tant que comité, nous allons devoir nous entendre sur la liste des témoins. Or, nous devons éviter d'adopter une motion générale qui dit que nous ne convoquerons pas certains des témoins que nous avons déjà entendus. Il s'agit là d'une motion trop restrictive qui nous empêche d'avoir accès à des témoignages qui pourraient être précieux. Nous pourrions avoir besoin de ces conseils utiles.
Si j'ai bien compris la motion — et on y travaille — , ce ne sera pas le cas puisqu'elle permet, et nous nous sommes entendus là-dessus, aux témoins qui souhaitent commenter un élément ou un aspect du projet de loi de comparaître devant le comité. Elle ne les empêchera pas de se faire entendre.
Monsieur le président, n'est-ce pas toujours le témoin qui décide s'il veut comparaître ou non? Nous pouvons les inviter. Nous n'obligeons pas les gens à venir témoigner devant nous. Ils comparaissent uniquement s'ils veulent se prononcer sur un projet de loi.
[Français]
En ce qui a trait au service de recherche, monsieur le président, allons-nous bien avoir les tableaux? Ce n'est pas nécessaire d'avoir une motion, mais aurons-nous bien les informations que j'ai demandées?
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
À l'ordre. Nous reprenons nos travaux.
Voici la motion proposée par Mme Jennings :
Que le comité mette l'accent sur les dispositions du projet de loi C-2 portant sur le projet de loi C-27; que le comité utilise la liste des témoins établie pour l'étude du projet de loi C-27 par le comité législatif lors de la première session de la 39e législature; que les témoignages et documents recueillis par le comité législatif sur le projet de loi C-27 lors de la première session de la 39e législature soient pris en considération par le comité; et que les témoins entendus au cours de la première session de la 39e législature soient réinvités devant le comité, si nécessaire.
[Français]
Je veux proposer un amendement. Je veux seulement que l'on dise qu'il s'agit d'une liste des témoins élargie. Nous venons de voter une motion disant que nous avons jusqu'au 1er novembre pour la déposer. Je ne veux pas que nous nous en tenions stricto sensu à la première liste, car nous y ferons des ajouts. Je dirais donc « la liste des témoins bonifiée ».
[Traduction]
Monsieur Ménard, vous soulevez un point intéressant, mais il en est déjà question dans la motion. Il est évident que la liste peut être élargie. Il n'y a pas lieu d'apporter un amendement.
Est-ce que vous appuyez la motion?
Monsieur Moore.
Si j'ai bien compris, les témoins vont venir nous parler, de manière générale, de ce qui était anciennement le projet de loi C-27. Est-ce que cela veut dire, si l'on se fie à la motion de Mme Jennings, que si le comité veut entendre des témoignages sur un aspect d'un projet de loi antérieur, il ne pourra pas le faire?
La motion propose que le comité « mette l'accent » sur les dispositions du projet de loi C-2 qui portent sur le projet de loi C-27. Cela nous permettrait, en fait, au besoin, de...
La greffière soulève un point fort intéressant. Je tiens à vous rappeler que nous avons jusqu'à 11 h 59, le 1er novembre, pour soumettre la liste des témoins. Je vais essayer, avec l'aide de la greffière, de convoquer pour la réunion de demain les témoins qui, comme le laisse entendre Mme Jennings, attendent impatiemment de comparaître.
Je vais maintenant passer à la question de M. Ménard.
Je ne sais pas si votre demande se présente sous forme de motion, ou si vous voulez que M. MacKay fournisse des renseignements détaillés sous forme de tableaux.
[Français]
Je ne pense pas que cela doive prendre la forme d'une motion. Je veux seulement m'assurer que nous avons les trois informations suivantes: un tableau comparatif de l'ancien projet de loi C-27 et de ce qui a été ajouté; un tableau sur la séquence qui fait qu'un individu sera déclaré délinquant dangereux et sur comment cela se passe devant une cour de justice; et enfin, je souhaiterais avoir une liste de témoins américains qui pourraient inspirer le comité, puisque les conservateurs se sont beaucoup inspirés des pratiques américaines.
[Traduction]
Tout ce que je veux, monsieur Ménard, c'est que l'information soit transmise à la greffière et ensuite distribuée à tous les membres du comité.
M. Réal Ménard: Oui.
Le président: Très bien.
Nous allons maintenant...
Monsieur Comartin, vous voulez aborder un autre point?
M. Joe Comartin: Oui.
Le président: Merci.
C'est une suggestion pour la réunion de demain après-midi. Je pense qu'il serait utile, surtout pour les membres du comité qui n'ont pas participé à l'étude sur le projet de loi C-27, que les fonctionnaires reviennent nous rencontrer pendant la première heure. Nous n'aurons pas l'occasion de leur poser beaucoup de questions cet après-midi si nous avons seulement une heure pour discuter avec eux et avec le ministre. Je pense que certains d'entre eux devraient assister à la réunion, monsieur le président.