CHPC Rapport du Comité

Comme nous l'avons mentionné dans la section précédente, le Bureau du vérificateur général (BVG) procède à un examen spécial de CBC/Radio-Canada tous les cinq ans, conformément à la Partie III de la Loi sur la radiodiffusion. L'exercice consiste à s'assurer que la Société maintient des systèmes et des pratiques de gestion de ses ressources financières, humaines et matérielles adéquats. Le plus récent examen de la vérificatrice générale a été réalisé entre avril 2004 et avril 2005. Dans l'ensemble, le BVG concluait que des progrès avaient été réalisés depuis le précédent examen de 2000 notamment sur le plan de la transparence et de la responsabilisation[305].

Le rapport a examiné la façon dont la Société mesurait son rendement et communiquait ses résultats dans le cadre de son mandat actuel. Le BVG a constaté que pour démontrer son degré d'efficience et la mesure dans laquelle elle atteint ses objectifs et remplit son mandat, CBC/Radio-Canada devait élaborer et mettre en ouvre un cadre de gestion du rendement global; communiquer de meilleurs renseignements sur les coûts pour sa programmation et ses activités; et améliorer ses rapports internes et externes. Ces faiblesses ont amené le BVG à conclure que les pratiques de reddition de comptes internes et externes de CBC/Radio-Canada devaient être améliorées.

Plus précisément, le BVG a constaté que même si CBC/Radio-Canada avait élaboré un certain nombre d'indicateurs de rendement quantitatifs et qualitatifs, ceux-ci étaient incomplets. En effet, ces indicateurs portaient surtout sur la programmation et non sur les cinq autres secteurs et priorités stratégiques de son plan d'entreprise, soit l'efficience, des ressources humaines créatives, des partenariats stratégiques, la collaboration et des liens étroits avec les parties intéressées. La vérificatrice générale a mentionné que les rapports annuels de Radio-Canada contenaient beaucoup d'information sur les résultats. Toutefois, il serait important de beaucoup mieux préciser les attentes, c'est-à-dire d'expliquer les écarts entre les résultats attendus et ce qui a été réalisé[306]. Les indicateurs de rendement ne servent pas uniquement à produire un rapport annuel mais également à améliorer la gestion.

Par ailleurs, la vérificatrice générale a souligné dans son témoignage qu'il était extrêmement difficile de comparer le réseau français de Radio-Canada et le réseau anglais de CBC parce qu'il y a entre les deux d'énormes différences dans la façon dont les coûts sont accumulés. Le BVG aurait aimé comparer les réseaux francophone et anglophone pour ce qui est de plusieurs activités, mais étant donné que les informations comptables et financières sont calculées de façon différente, il n'est pas possible d'effectuer de telles analyses[307].

Le BVG a discuté de toutes ces observations avec la haute direction et le conseil d'administration de la Société lors de la présentation du rapport en 2005. Ils les ont acceptées et ont donné l'assurance au BVG qu'ils prendraient des mesures pour donner suite à ses recommandations. CBC/Radio-Canada a confirmé au BVG que de meilleures données sur les cibles et les résultats seront disponibles dans le futur. Le BVG a invité le Comité permanent du patrimoine canadien à demander à CBC/Radio-Canada de lui parler des mesures prises et des progrès réalisés à cet égard.

Le rapport d'examen de 2005 fait également état des heures de programmation inutilisées. Au cours de la vérification, le BVG a remarqué que de nombreuses émissions acquises ou commandées par la Société étaient encore disponibles pour la radiodiffusion. Chacun des deux réseaux avait environ 6 000 heures de programmation inutilisées. Le BVG n'a pas porté de jugement sur ce nombre d'heures, à savoir s'il était excessif ou inapproprié. Le BVG a plutôt recommandé dans son rapport d'améliorer la gestion des heures de programmation.

L'ACR estime que CBC/Radio-Canada devrait avoir l'obligation de publier chaque année un rapport plus détaillé sur les activités de ses réseaux de radio et de télévision ainsi que sur ses services Internet. Le rapport actuel ne serait « qu'un bilan public d'ordre général[308] ». L'organisme soutient que tout diffuseur d'une chaîne spécialisée établie au Canada doit produire un rapport annuel présentant ses recettes et ses dépenses d'une façon beaucoup plus détaillée que l'information publiée par Radio-Canada. 

L'ACR propose à CBC/Radio-Canada de s'inspirer des obligations de rendre compte des radiodiffuseurs publics d'autres pays ainsi que de leur façon de s'acquitter de leur mandat public. Par ailleurs, l'ACR accueille favorablement le fait que CBC/Radio-Canada est désormais assujettie à la Loi sur l'accès à l'information.

La BBC est un modèle très intéressant dont il est particulièrement utile de s'inspirer pour définir le rôle d'un diffuseur public et pour structurer son organisation en conséquence. Par exemple, la BBC admet que ses activités peuvent avoir des répercussions sur les diffuseurs privés. Elle obéit donc à un ensemble de règles d'équité commerciale pour que les deniers publics ne lui servent pas à livrer une concurrence déloyale aux entreprises privées et pour que ses activités commerciales soient conformes à ses objectifs de diffuseur public.

Association canadienne des radiodiffuseurs, 22 mars 2007 10 h 15

Le Comité a entendu le témoignage de Wilf White, conseiller principal, Politiques publiques, British Broadcasting Corporation, et de Daniel Wilson, conseiller adjoint, Politiques publiques, par vidéoconférence. M. Wilson a expliqué que deux principaux critères servent à évaluer la valeur publique de la BBC, soit le taux pénétration et la consommation des émissions[309]. Le taux de pénétration, c'est-à-dire le nombre de personnes qui utilisent les services de la BBC, est devenu un important indicateur de son succès. La part de l'auditoire et le volume sont deux autres critères que la BBC continue à utiliser pour mesurer l'incidence de la programmation ou du service, mais il s'agit de deux indicateurs uniquement parmi plusieurs[310]. Ce cadre de mesure plus progressif tient également compte des changements dans le comportement des auditeurs, qui ont désormais accès à des services et à du contenu sur de multiples plateformes.

La BBC a établi un nouveau cadre de mesure de la performance, parallèlement à sa nouvelle charte et à l'entente, lequel repose sur quatre principaux critères : la pénétration, la qualité, l'incidence et l'optimisation des ressources. Le cadre sert à mesurer la valeur publique par rapport à chacun des objectifs publics de la BBC, définis dans sa charte royale.

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La position du Comité

Les valeurs que sont la transparence et la responsabilisation doivent être au cour du fonctionnement de CBC/Radio-Canada. Il ne suffit pas d'augmenter aveuglément les coffres de la Société sans d'un même souffle s'assurer que les crédits parlementaires actuels sont administrés avec diligence et efficacité. L'appel général des témoins en faveur d'une meilleure transparence et d'une plus grande responsabilisation va dans ce sens.

La transparence et la responsabilisation constituent des enjeux centraux dans le cadre de l'examen que nous avons conduit. Faut-il rappeler que CBC/Radio-Canada est soutenue financièrement par l'ensemble de la population canadienne. D'une certaine façon, ses actionnaires sont les citoyens et les citoyennes du Canada. Il est essentiel qu'une organisation recevant plus d'un milliard de dollars en fonds publics annuellement soit gouvernée de façon à avoir la confiance du public et de l'industrie en général, et que les deniers publics soient bien dépensés.

Les Canadiens ont le droit de s'attendre à ce que les comptes rendus sur les fonds et les activités relevant du secteur public se fondent sur la transparence et la responsabilisation.

Association canadienne des radiodiffuseurs, 27 mars 2007 10 h 10

En matière de reddition de comptes, CBC/Radio-Canada doit élaborer des indicateurs de performance supplémentaires, comme le taux de pénétration ou la portée (reach), c'est-à-dire le nombre d'auditeurs exposés à tous ses services. La méthodologie doit être consistante d'année en année, pour que des comparaisons soient possibles. Le Comité déplore qu'il soit toujours difficile de comparer les coûts de la télévision de langue française et de celle de langue anglaise. Pourtant, de telles données permettraient aux parlementaires d'établir des bases de comparaisons, notamment sur les coûts de la radiodiffusion régionale.

Par ailleurs, le Comité accueille favorablement l'assujettissement de CBC/Radio-Canada à la Loi d'accès à l'information. II s'agit d'un progrès non négligeable en matière de transparence.

Le dernier examen que le Bureau du vérificateur général a mené en 2005 indique que, dans l'ensemble, la gestion de CBC/Radio-Canada s'est améliorée depuis 2000. Néanmoins, des améliorations s'imposent dans des domaines importants comme la planification stratégique et organisationnelle, la mesure du rendement et la communication des résultats.

Nous croyons comprendre que l'information contenue dans les rapports annuels de CBC/Radio-Canada ne répond pas toujours adéquatement aux besoins des parlementaires et des observateurs intéressés au travail de la Société. Si les rapports annuels ne prévoient pas toute l'information que le Parlement estime nécessaire pour exercer adéquatement les responsabilités et les devoirs que lui confère la Loi, nous recommandons de modifier le rapport annuel en conséquence.

RECOMMANDATION 6.1

Le Comité permanent du patrimoine canadien recommande que CBC/Radio-Canada élabore des indicateurs de performance quantitatifs et qualitatifs, ainsi que des cibles précises, pour les six priorités et secteurs stratégiques identifiés dans le Plan d'entreprise.

RECOMMANDATION 6.2

Le Comité permanent du patrimoine canadien recommande que toutes les informations comptables et financières soient présentées de la même façon par les réseaux français et anglais de CBC/Radio-Canada de façon à rendre les comparaisons possibles entre les deux entités.

RECOMMANDATION 6.3

Le Comité permanent du patrimoine canadien recommande que CBC/Radio-Canada s'inspire du modèle de reddition de comptes de la British Broadcasting Corporation, basé sur la gestion axée sur les résultats. Il s'agit de publier un rapport et un état financier annuels faisant état de renseignements détaillés, tant qualitatifs que quantitatifs, sur toutes ses activités. Dans ces documents, la Société fournirait un rapport exhaustif sur sa programmation et les renseignements financiers pour chacun de ses services individuels, ce qui permettrait d'effectuer des évaluations objectives, rigoureuses et transparentes.

RECOMMANDATION 6.4

Le Comité permanent du patrimoine canadien recommande que l'ensemble des rapports produits par CBC/Radio-Canada, notamment pour le Parlement et particulièrement au chapitre des opérations, soient une source d'information exhaustive, transparente, pertinente et éclairante. Il ne faudrait cependant pas que ces rapports compromettent des renseignements commerciaux de nature exclusive et placent la Société dans une position concurrentielle défavorable.

RECOMMANDATION 6.5

Le Comité permanent du patrimoine canadien recommande que CBC/Radio-Canada présente au Comité, dès qu'elle sera en mesure de le faire, un rapport sur les progrès réalisés à l'égard des recommandations faites en 2005 dans le Rapport d'examen spécial réalisé par le Bureau du vérificateur général.