CHPC Rapport du Comité

Opinion complémentaire

Nouveau Parti Démocratique

Le NPD appuie le rapport mais insiste sur quelques aspects. Le parti tient également à formuler des recommandations portant spécifiquement sur la gouvernance.

Rôle de CBC/Radio-Canada

Le NPD insiste sur l’importance d’avoir un radiodiffuseur public national fort et bien financé. CBC/Radio-Canada joue un rôle crucial pour le Canada et les Canadiens et constitue une institution canadienne clé qui se situe au coeur de la vie culturelle, politique, sociale et économique de notre pays. Il doit demeurer entièrement public. Ses émissions devraient être accessibles facilement par tous les Canadiens, peu importe où ils vivent. Son niveau de financement devrait traduire cette importance et les défis que l’organisme doit relever ainsi que le coût réel de la fourniture de ses services.

Financement stable à long terme

Le NPD est un ardent partisan d’un financement stable à long terme pour CBC/Radio-Canada.  Le parti appuie sans réserve la recommandation voulant que cela fasse l’objet d’un protocole d’entente négocié entre CBC/Radio-Canada et le gouvernement du Canada.  Beaucoup des recommandations contenues dans le rapport devraient faire l’objet de négociations dans le cadre du même protocole d’entente. Les néo-démocrates croient qu’à cet égard, la charte et l’entente de la BBC offrent un excellent modèle qui pourrait être utile et pratique au Canada.

Mandat

Le NPD est convaincu qu’il serait important de mentionner spécifiquement dans le mandat de CBC/Radio-Canada le rôle des nouveaux médias, l’importance des médias numériques, les nouvelles plates-formes et la technologie émergente.

Les néo-démocrates croient également qu’il conviendrait d’envisager l’ajout dans le mandat de CBC/Radio-Canada d’une mention précise de son rôle dans la préservation de l’héritage audio-visuel qui se trouve dans tous les aspects de sa programmation. 

Gouvernance

Le NPD croit que la confiance de la population dans CBC/Radio-Canada est cruciale. Le parti croit que le niveau de cette confiance est élevé et doit le rester. Tout soupçon d’ingérence politique dans son fonctionnement doit être évité. Le NPD formule donc des recommandations concernant la gouvernance à CBC/Radio-Canada.

Le NPD recommande fortement que le gouvernement du Canada élabore une série de critères d’aptitudes et de compétences qui serviraient à choisir les membres du conseil d’administration de CBC/Radio-Canada.  Ces critères devraient être arrêtés en consultation avec le conseil d’administration de CBC/Radio-Canada et devraient notamment prévoir spécifiquement que les nominations doivent être non partisanes. Le NPD croit également que les nominations au conseil d’administration devraient mieux refléter les régions du Canada, les groupes linguistiques majoritaires et minoritaires, les Premières nations, les hommes et les femmes, les groupes ethniques ainsi que les autres groupes minoritaires. Une fois ces critères établis, ils devraient être soumis au Comité permanent du patrimoine canadien pour examen et approbation, après modification si nécessaire. Après examen par le comité permanent, les critères devraient être publiés, notamment dans la Gazette du Canada. Le nom et le curriculum vitae de toute personne dont la nomination au sein du conseil d’administration de CBC/Radio-Canada est proposée devraient être renvoyés au Comité permanent du patrimoine canadien au moins 60 jours avant la nomination avec un texte expliquant comment cette personne répond aux critères établis.

Le NPD recommande également que le conseil d’administration de CBC/Radio-Canada, en consultation avec le gouvernement du Canada, soit habilité à établir des critères d’aptitudes et de compétence ainsi qu’un processus officiel pour la nomination du président-directeur général de CBC/Radio-Canada.  Ce processus et ces critères devraient être soumis au Comité permanent du patrimoine canadien pour examen et approbation, après modification si nécessaire. Le NPD recommande fortement que la nomination du président-directeur général de CBC/Radio-Canada soit faite par le conseil d’administration de CBC/Radio-Canada, que l’évaluation permanente du rendement du président-directeur général soit faite par le conseil d’administration et que ce conseil ait le pouvoir de mettre fin au mandat du président-directeur général. Au moment de la nomination d’un président-directeur général, le conseil d’administration devrait publier un texte expliquant comment la personne choisie répond aux critères établis.

Le NPD recommande également que CBC/Radio-Canada adopte un mécanisme consultatif officiel pour recueillir régulièrement et en permanence auprès de représentants choisis par les employés de CBC/Radio-Canada des avis sur le fonctionnement de cette société.