Passer au contenu

CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 39th Parliament   2e Session, 39e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Canadian Heritage   Comité permanent du patrimoine canadien
 
Meeting No. 25 Séance no 25
Tuesday, April 8, 2008 Le mardi 8 avril 2008
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)   (613-996-4996)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Committee Business
 
1. Travaux du Comité
 
• Notice of motion from Hon. Denis Coderre • Avis de motion de l'hon. Denis Coderre
 

 
 
 
2. Bill C-327, An Act to amend the Broadcasting Act (reduction of violence in television broadcasts)
 
2. Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
 
La greffière du Comité
Catherine Cuerrier ((613) 947-6729)
Clerk of the Committee
 
2008/04/04 5:12 p.m.   2008/04/04 17 h 12