CIIT Rapport du Comité

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada déploie tous les efforts possibles pour s’assurer que le Canada obtient accès au marché coréen à des conditions identiques à celles qui ont déjà été consenties à ses concurrents internationaux, voire meilleures.

Recommandation 2

Que, pour que les industries canadiennes ne soient pas désavantagées sur le marché coréen dans l’avenir, le gouvernement du Canada négocie l’inclusion d’une clause de la nation la plus favorisée dans l’accord de libre-échange entre le Canada et la Corée.

Recommandation 3

Que, dans l’éventualité où un accord de libre-échange serait conclu avec la Corée, le gouvernement du Canada n’incorpore pas à cet accord de dispositions prévoyant une réduction accélérée des droits de douane sur les véhicules automobiles et leurs pièces.

Recommandation 4

Que, dans l’éventualité où un accord de libre-échange serait conclu avec la Corée, le gouvernement du Canada cherche à y intégrer un mécanisme de règlement rapide des différends concernant les barrières non tarifaires dans le secteur de l’automobile en s’inspirant des dispositions pertinentes de l’accord de libre-échange entre les
États-Unis et la Corée.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada intègre à tout accord de libre-échange éventuellement conclu avec la Corée une disposition de rétablissement automatique des droits de douane au taux de la nation la plus favorisée. Si un mécanisme de règlement accéléré des différends constatait que la Corée ne remplit pas ses engagements au chapitre de l’élimination des barrières non tarifaires dans le secteur de l’automobile, le Canada rétablirait immédiatement les droits de douane au taux NPF sur les importations d’automobiles et de pièces en provenance de la Corée.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada subordonne la conclusion d’un accord de libre-échange avec la Corée à la réouverture du marché coréen au bœuf canadien.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada intègre à tout accord de libre-échange éventuellement conclu avec la Corée une définition des vins de glace et un renvoi à des indications géographiques pour les spiritueux canadiens et les régions viticoles du Canada.

Recommandation 8

Que, dans l’éventualité de la signature d’un accord de libre-échange avec la Corée et une fois que les détails de l’entente seront connus, le gouvernement du Canada analyse les répercussions de l’accord sur les grands secteurs d’activité et qu’il envisage au besoin d’accorder aux secteurs affectés par l’accord une aide financière pour faciliter la transition.

Recommandation 9

Que, compte tenu des récentes pertes d’emplois dans le secteur manufacturier et des répercussions potentielles de la conclusion d’un accord de libre-échange avec la Corée sur l’emploi dans ce secteur, le gouvernement du Canada vérifie si les programmes courants de recyclage des travailleurs sont efficaces et disposent d’un financement suffisant.

Recommandation 10

Que le gouvernement du Canada envisage sérieusement des solutions de rechange au modèle de libre-échange de l’ALENA, par exemple en se dotant d’une vigoureuse stratégie de promotion des échanges qui ferait connaître les produits et services canadiens à l’étranger.