CIIT Rapport du Comité
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PROCÈS-VERBAL |
Le lundi 3 mars 2008 |
Séance no 17 |
Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 42, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Serge Cardin, vice-président. |
Membres du Comité présents : Dean Allison, l'hon. Navdeep Bains, Ron Cannan, Serge Cardin, Peter Julian, Larry Miller et Lui Temelkovski. |
Membres substituts présents : Laurie Hawn remplace Lee Richardson, Guy Lauzon remplace Brian Pallister, Jean-Yves Roy remplace Guy André et Scott Simms remplace Sukh Dhaliwal. |
Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Holden, analyste. |
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 20 novembre 2007, le Comité reprend son étude de l'Accord proposé de libre-échange Canada-Corée. |
Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport. |
Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté et que le président présente ce rapport à la Chambre. |
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport. |
Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport les opinions dissidentes à condition qu’elles ne dépassent pas 3 pages et soient remises en version électronique au greffier du Comité, dans les deux langues officielles, au plus tard à 16 h 00, le mercredi 5 mars 2008. |
Il est convenu, — Que dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style). |
À 17 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence. |
Le greffier du
Comité, |
