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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 39th Parliament   2e Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Environment and Sustainable Development   Comité permanent de l'environnement et du développement durable
 
Meeting No. 13 Séance no 13
Monday, February 11, 2008 Le lundi 11 février 2008
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-377, An Act to ensure Canada assumes its responsibilities in preventing dangerous climate change Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
 
Panel on Jurisdictions Groupe sur les juridictions
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
Teleconference Téléconférence
 
Videoconference Vidéoconférence
 
1. Other Jurisdictions 1. Autres juridictions
 
Witnesses Témoins
 
European Commission Commission européenne
 
Vicki Pollard, Policy Officer
Environment Directorate, Climate Change Strategy and International Negotiation		 Vicki Pollard, agente chargée des politiques
Direction de l'environnement, Stratégie climatique et négociations internationales
 
PEW Center on Global Climate Change Centre PEW sur les changements climatiques globaux
 
Vicki Arroyo, Director
Policy Analysis		 Vicki Arroyo, directrice
Analyse des politiques
 
United Kingdom Department for Environment, Food and Rural Affairs Ministère de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales du Royaume-Uni
 
James Hughes, Deputy Director
Climate Change and Energy, Strategy and Public Sector Division		 James Hughes, Directeur adjoint
Changements climatiques et énergie, Division des stratégies et du secteur public
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
2. Constitutionality 2. Constitutionnalité
 
Witnesses Témoins
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Warren J. Newman, Senior General Counsel
Constitutional and Administrative Law Section		 Warren J. Newman, avocat général principal
Section du droit administratif et constitutionnel
 
Canadian Environmental Law Association Association canadienne du droit de l'environnement
 
Theresa McClenaghan, Executive Director and Counsel Theresa McClenaghan, directrice exécutive et conseillère juridique
 
Joseph F. Castrilli, Counsel Joseph F. Castrilli, avocat
 
Blake, Cassels and Graydon LLP Blake, Cassels and Graydon LLP
 
Peter W. Hogg, Scholar in Residence Peter W. Hogg, professeur résident
 
Canadian Bar Association Association du Barreau canadien
 
Andre Turmel, Secretary
National Environmental, Energy and Resources Law Section		 Andre Turmel, secrétaire
Section nationale de l'environnement, de l'énergie et des ressources
 
Tamra Thomson, Director
Legislation and Law Reform		 Tamra Thomson, directrice
Législation et réforme du droit
 
As an individual À titre personnel
 
Stewart Elgie, Professor, Faculty of Law, University of Ottawa
Associate Director, Institute of the Environment		 Stewart Elgie, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa
directeur associé, Institut de l'environnement
 
 
Le greffier du Comité
Normand Radford (613-992-5023)
Clerk of the Committee
 
2008/02/07 4:15 p.m.   2008/02/07 16 h 15