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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 39th Parliament   2e Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Environment and Sustainable Development   Comité permanent de l'environnement et du développement durable
 
Meeting No. 28 Séance no 28
Monday, April 28, 2008 Le lundi 28 avril 2008
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
(613-992-6324)   (613-992-6324)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
3:30 p.m. to 4:00 p.m. 15 h 30 à 16 heures
 
1. Pursuant to Standing Order 108(2), Report pertaining to the reasons for not having completed the study of Bill C-377
 
1. Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le rapport concernant les raisons pour lesquelles l'étude du projet de loi C-377 n'a pas été complétée
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
  
 
 
4:00 p.m. to 5:30 p.m. 16 heures à 17 h 30
 
2. Bill C-474, An Act to require the development and implementation of a National Sustainable Development Strategy, the reporting of progress against a standard set of environmental indicators and the appointment of an independent Commissioner of the Environment and Sustainable Development accountable to Parliament, and to adopt specific goals with respect to sustainable development in Canada, and to make consequential amendments to another Act
 
2. Projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence
 
SCOPE OF THE BILL PORTÉE DE LA LOI
 
Witnesses Témoins
 
David Suzuki Foundation David Suzuki Foundation
 
Pierre Sadik, Senior Policy Advisor
Sustainability Specialist		 Pierre Sadik, conseiller principal en matière de politiques
Spécialiste en durabilité
 
As an individual À titre personnel
 
Glen Toner, Professor
Public Policy, Carleton University		 Glen Toner, professeur
Politique publique, Université de Carleton
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Warren J. Newman, Senior General Counsel
Constitutional and Administrative Law Section		 Warren J. Newman, avocat général principal
Section du droit administratif et constitutionnel
 
 
Le greffier du Comité
Normand Radford (613-992-5023)
Clerk of the Committee
 
2008/04/22 4:30 p.m.   2008/04/22 16 h 30