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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 39th Parliament   2e Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
Meeting No. 28 Séance no 28
Tuesday, April 15, 2008 Le mardi 15 avril 2008
3:30 p.m. to 5:33 p.m. 15 h 30 à 17 h 33
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
(613-992-6324)   (613-992-6324)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
1. Main Estimates 2008-2009: Vote 40 under JUSTICE
 
1. Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 40 sous la rubrique JUSTICE
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Information Commissioner of Canada Commissariat à l'information du Canada
 
Robert Marleau, Information Commissioner Robert Marleau, commissaire à l'information
 
Suzanne Legault, Assistant Commissioner
Policy, Communications and Operations		 Suzanne Legault, commissaire adjointe
Politiques, communications et opérations
 
Andrea Neill, Assistant Commissioner
Complaints Resolution and Compliance		 Andrea Neill, commissaire adjointe
Règlement des plaintes et respect de la Loi
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
2. Privacy Act Reform
 
2. Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
 
Witnesses Témoins
 
As an individual À titre personnel
 
Heather H. Black Heather H. Black
 
 
Le greffier du Comité
Richard Rumas ((613) 992-1240)
Clerk of the Committee
 
2008/04/16 11:19 a.m.   2008/04/16 11 h 19