FINA Rapport du Comité

Opinion complémentaire du Bloc Québécois

Le Bloc Québécois tient à remercier l’ensemble des témoins qui se sont présentés devant le Comité permanent des finances, tant lors de la tournée que lors des audiences tenues à Ottawa.

Le rapport du comité des finances sur les consultations prébudgétaires ne tient pas compte de l’ensemble des 6 priorités budgétaires du Bloc Québécois :

• Un plan d’aide pour soutenir les travailleurs et les entreprises victimes de la crise forestière et manufacturière;
• Des mesures pour redonner leur dignité aux personnes âgées;
• Le retour du transfert pour l’éducation et les programmes sociaux au niveau indexé de 1994-1995;
• Un financement accru pour le logement social et le retour sur les coupures idéologiques du gouvernement conservateur;
• Un financement accru pour la culture;
• Un virage à 180 degré en environnement.

Bien que le comité, dans son rapport, ait proposé certaines des conditions exigées par le Bloc Québécois, il n’en demeure pas moins que le rapport du comité des finances ne va pas assez loin et laisse de côté certaines de nos exigences.

L’aide au secteur manufacturier

Le Bloc Québécois constate :

À la demande du Bloc Québécois, le comité a recommandé au gouvernement de mettre en place diverses initiatives afin de venir en aide aux secteurs et aux travailleurs touchés par la crise forestière et manufacturière. Ainsi, le comité recommande que le gouvernement accorde 1 milliard de dollars au secteur forestier. De plus, le comité recommande que le gouvernement accorde 1,5 milliards de dollars aux industries manufacturières qui désirent investir par l’entremise de contributions remboursables lors de l’achat de nouvel équipement. À ces deux programmes s’ajoute la recommandation de porter à 5 cents et de rendre permanent, dès 2008-2009, le transfert de la taxe d’accise fédérale sur l’essence aux municipalités. Afin de venir en aide aux travailleurs touchés par cette crise, le comité recommande aussi de créer une caisse autonome d’assurance emploi ainsi que de mettre en place un programme de soutien du revenu aux travailleurs âgés non reclassables.  Au total, ces initiatives, si elles sont mises de l’avant, totalisent pour environ 5 milliards de dollars afin d’aider les secteurs et les travailleurs touchés par la crise.

Le Bloc Québécois déplore que:

Le comité n’ait pas retenu la proposition du Bloc Québécois d’utiliser les surplus de la caisse autonome d’assurance emploi pour bonifier le régime. En effet, même si le comité a appuyé la demande du Bloc Québécois de créer une caisse autonome d’assurance emploi pour faire en sorte que le gouvernement cesse son pillage, le comité a refusé qu’on bonifie le programme. De plus, le comité a passé outre la demande du Bloc Québécois de remettre sur pied le programme de Partenariat technologique Canada au coût de 500M$.

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La dignité des personnes âgées

Le Bloc Québécois constate que:

Le comité des finances a retenu la proposition du Bloc Québécois visant à permettre aux aînés lésés par le gouvernement fédéral de recevoir la pleine rétroactivité du supplément de revenu garanti auquel ils ont droit. Ainsi, en appuyant cette mesure, le comité recommande au gouvernement de rembourser intégralement les aînés floués par le SRG. Le Bloc Québécois souligne aussi que le comité a recommandé au gouvernement d’étendre à 6 mois suivant le décès du conjoint la durée des prestations du SRG et de la sécurité de la vieillesse. Cette mesure permettra au conjoint survivant de disposer d’une période de répit de 6 mois afin de faciliter l’adaptation à cette triste situation.  

Le Bloc Québécois déplore :

Le Bloc Québécois déplore que le comité des finances ait refusé de recommander au gouvernement d’augmenter les prestations du SRG afin qu’elles atteignent, lorsqu’on les additionne à la sécurité de la vieillesse, le niveau du seuil de faible revenu. En effet, le comité a refusé d’entériner cette demande légitime du Bloc Québécois maintenant ainsi les personnes les plus vulnérables de la société dans la pauvreté.

Le déséquilibre fiscal et

le financement de l’éducation postsecondaire

Le Bloc Québécois déplore :

Le Bloc Québécois déplore que le comité ait rejeté la demande du Bloc Québécois de rétablir aux niveaux indexés au coût de la vie de 1994-1995. Le Bloc Québécois réclamait une enveloppe de 3,5 milliards de dollars afin que le niveau de financement de l’éducation soit rétabli. Or, le comité a rejeté du revers de la main cette proposition. De plus, le comité a refusé de proposer au gouvernement d’éliminer le pouvoir fédéral de dépenser dans les champs de compétence des provinces et de remplacer les transferts en espèces aux provinces par des transferts fiscaux équivalents comme le prônait le Rapport Séguin adopté unanimement à l’Assemblée Nationale.

Logement social et condition féminine

Le Bloc Québécois constate :

Le comité des finances, à l’initiative du Bloc Québécois, recommande au gouvernement d’utiliser les surplus de la Société Canadienne d’Hypothèque et de Logement (SCHL) afin d’investir dans le logement social. Bien que le comité n’ait pas chiffré les montants à être investis annuellement, le Bloc Québécois rappelle qu’il exige que la somme de 1 milliard soit investie annuellement dans le logement social à partir des surplus de la SCHL afin de permettre la création de logements décents et abordables ainsi que d’en accroître l’offre.

Le Bloc Québécois déplore :

Le Bloc Québécois déplore que le comité n’ait pas recommandé au gouvernement de rétablir les coupures idéologiques faites dans le programme de contestation judiciaire ainsi que celles qui ont touchées Condition Féminine Canada. Le Bloc Québécois réitère sa demande visant le rétablissement du financement du programme de contestation judiciaire et la réouverture des bureaux régionaux de Condition Féminine Canada et ce, dès le prochain budget.

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Le financement de la Culture

Le Bloc Québécois déplore :

Le Bloc Québécois déplore qu’aucune initiative visant le financement de la culture ne soit incluse dans le rapport des consultations prébudgétaires. En matière de culture, le gouvernement fédéral affiche une indifférence inquiétante. Les nombreuses coupes dans le programme d’aide aux musées, l’abolition du programme de diplomatie ouverte, qui finançait les tournées culturelles à l’international, tout comme l’insuffisance des fonds destinés au cinéma et à la télévision, en sont une illustration éloquente. Le Bloc Québécois exhorte le gouvernement conservateur à changer de cap et à rétablir le programmes culturels d’aide aux musées et de diplomatie publique, en plus de réinvestir dans le Fonds du long métrage, au Conseil des arts et dans le Fonds de télévision, pour un total de 398 millions $.

L’environnement

Le Bloc Québécois constate :

Le comité des finances recommande au gouvernement de mettre de l’avant un système de plafonnement et d’échange des droits d’émission de gaz à effet de serre. De plus, le comité recommande au gouvernement de mettre de l’avant différents incitatifs fiscaux afin d’encourager l’acquisition de camions de transport éco-énergétiques et de modifier les taux d’amortissement accéléré sur le matériel ferroviaire roulant pour encourager l’investissement.

Le Bloc Québécois déplore :

Or, le Bloc Québécois déplore que le comité ait rejeté sa proposition qui visait à établir, dans l’absolu et sur une base régionale, des cibles de réduction des émissions de GES pour que celles-ci redescendent aux niveaux de 1990 tout en établissant le cadre d’un mécanisme d’échange de droits d’émission de carbone à Montréal.

Autres considérations

Le Bloc Québécois constate :

Le comité, avec l’appui du Bloc Québécois, a formulé certaines propositions qui méritent d’être soulignées. Premièrement, le comité recommande de hausser les  niveaux à partir desquels le SRG commence à être réduit. Le Bloc Québécois est en faveur de cette initiative qui permettrait aux bénéficiaires du SRG de travailler pour augmenter leur niveau de vie. Pour le secteur manufacturier, le comité recommande au ministre de prolonger à 5 ans la période d’amortissement accéléré du matériel productif. De plus, il recommande au gouvernement de mettre en place les mesures fiscales contenues dans le rapport de février 2007 du comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie. Finalement, le comité recommande de bonifier substantiellement le crédit d’impôt fédéral pour la recherche et le développement expérimental. Ces mesures auront un impact favorable sur la compétitivité des entreprises québécoises et canadiennes. Afin de faciliter l’accès à la propriété, le Bloc Québécois est favorable à la recommandation qui vise à hausser le seuil des montants disponibles dans le cadre du régime d’accession à la propriété (RAP). Le comité recommande, à l’initiative du Bloc Québécois, que le gouvernement fédéral accroisse son aide au secteur de la large bande dans les régions rurales et éloignées du Canada. Si le gouvernement va de l’avant avec cette mesure, il sera plus facile pour les résidents des régions rurales et éloignées d’avoir accès à l’internet haute vitesse.  Le Bloc Québécois salue la recommandation du comité des finances qui demande au gouvernement de se doter d’un plan de  visant à ce que l’aide aux pays en voie de développement atteigne 0,7% du produit national brut. Bien que le comité n’ait pas fixé d’échéanciers, cette mesure permettra au Canada de se rapprocher des objectifs du millénaire en matière d’aide aux pays en voie de développement.

Le Bloc Québécois déplore :

Le comité recommande la création d’une commission des valeurs mobilières unique. Le Bloc Québécois dénonce cette ingérence et continuera de défendre la position unanime de l’Assemblée Nationale du Québec. Le Bloc Québécois regrette que le comité n’ait pas retenu la proposition visant à permettre aux artistes et aux travailleurs indépendants d’étaler leur revenu sur plus d’une année.  Le Bloc Québécois déplore la décision du comité de retirer la proposition visant à augmenter l’aide gouvernementale à l’agriculture, notamment sous la forme d’un appui au revenu et d’un nouveau cadre stratégique agricole et ce, en conformité avec les demandes des agriculteurs du Québec. Le comité n’a pas retenu les mesures proposées pour venir en aide aux Premières Nations notamment par le biais d’investissements du gouvernement dans les infrastructures. Le comité n’a pas non plus retenu la proposition du Bloc Québécois visant à réduire sensiblement les budgets de fonctionnement de la défense afin de refléter la cessation des opérations de combat en Afghanistan.

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