HESA Rapport du Comité

ANALYSE DE LA MISE EN ŒUVRE

RESSOURCES HUMAINES EN SANTÉ

Dans l’ensemble, on a relevé d’importants progrès pour ce qui est de remplir les engagements pris lors de l’Accord de 2004 sur les ressources humaines en santé (RHS) et toutes les administrations du pays ont signalé que la planification des RHS allait de l’avant. La plupart des plans d’action en RHS des administrations ont été affichés sur le site Web du Conseil de la santé dès décembre 2005. Les deux administrations restantes (Colombie-Britannique et le Yukon) en sont aux étapes finales de leur processus de consultation et feront paraître les plans sous peu.

Les plans d’action des administrations s’inspirent du programme de renouvellement de la santé établi dans le cadre de l’Accord 2003 et tirent parti des travaux financés par le gouvernement fédéral par le biais de sa Stratégie pancanadienne en RHS. Dans l’Accord de 2004, il a été convenu que les plans d’action en RHS chercheraient à enrichir les travaux qui se poursuivent dans quatre domaines (c.-à-d., relations de travail dans le domaine de la santé, éducation interdisciplinaire (interprofessionnelle), investissement dans l’enseignement postsecondaire, et agrément des professionnels de la santé). En voici quelques points saillants :

• Les administrations partenaires ont accès aux informations sur les relations de travail dans le secteur de la santé saisies dans la Base de données intergouvernementale sur les relations de travail en santé qui est subventionnée au niveau FPT. La Colombie-Britannique a lancé ce projet en 2002 et continue à le diriger en ce qui a trait à l’élaboration et à la mise en œuvre des bases de données à l’échelle du pays.
• Formation interdisciplinaire (désormais appelée interprofessionnelle) et investissement dans l’enseignement postsecondaire : les administrations sont en train de profiter de 20 projets d’apprentissage financés par le biais du volet Formation interprofessionnelle pour une pratique en collaboration centrée sur le patient. Le but de cette initiative consiste à faire avancer la formation interprofessionnelle dans des établissements d’éducation postsecondaire de manière à ce que les professionnels de la santé affichent les compétences, les connaissances et les comportements leur permettant de travailler efficacement au sein d’équipes interprofessionnelles.
• Un nouveau processus pour la gestion de propositions pour changer les titres de compétence à présenter pour pouvoir exercer une profession dans le domaine de la santé a été approuvé par les ministres de la Santé FPT en 2004 et contribue désormais aux activités de planification des RHS. Cette démarche vise à fournir une évaluation uniforme et objective des propositions, tout en répondant aux besoins des diverses administrations.

Les gouvernements FPT poursuivent la mise en oeuvre du Cadre de planification pancanadienne des ressources humaines du secteur de la santé. Ce cadre de travail a été financé et mis au point par le comité consultatif FPT sur la prestation des soins de santé et les ressources humaines et approuvé par le Conseil des ministres de la Santé (le Québec y a consenti en principe) en juin 2005. Le cadre de travail prévoit un plan d’action avec des buts et objectifs, aussi bien que des activités désignées prioritaires à court, à moyen ou à long terme.

Le gouvernement du Canada a alloué 75 millions de dollars à l’Initiative pour les professionnels de la santé diplômés à l’étranger. L’initiative reflète la collaboration parmi les ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organismes de réglementation, les établissements d’enseignement, les employeurs, les associations professionnelles et les organisations aidant les immigrants et contribue à des solutions pour réduire la pénurie de RHS au Canada. Elle vise les professionnels de la santé qui sont venus résider au Canada en tant qu’immigrants, mais qui ne sont pas en mesure d’exercer la profession de leur choix. L’initiative appuie toute une gamme de programmes de recyclage, de cours de communication, d’outils d’évaluation et autres permettant un accès plus facile à l’obtention d’une licence et d’un emploi au Canada parmi les immigrants hautement qualifiés.

Le nombre de professionnels de la santé diplômés à l’étranger (PSDE) qui ont été évalués a augmenté. L’Initiative des professionnels de la santé diplômés à l’étranger a alloué des fonds à la Nouvelle-Écosse, à la Colombie-Britannique et à l’Ontario par le biais de son volet de financement provincial et territorial, afin de créer de nouveaux centres et services pour les PSDE au sein de leurs administrations respectives. Ces centres fournissent des informations de première main, des conseils et des services d’aiguillage afin d’assurer que les PSDE puissent avoir rapidement accès aux services et au soutien dont ils ont besoin. En Ontario, le financement fédéral a été consacré à l’expansion des services d’évaluation aux centres d’évaluation des professionnels de la santé diplômés à l’étranger, afin d’inclure des professions autres que la médecine. Cette approche capitalise sur l’expertise existante en Ontario pour l’évaluation des diplômés en médecine étrangers tout en renforçant la capacité pour d’autres professions dans le domaine de la santé.

Le modèle albertain pour l’évaluation et l’intégration des infirmières et infirmiers diplômés à l’étranger est en train de s’étendre aux administrations de l’ouest et du nord du Canada, ainsi qu’en Nouvelle-Écosse. En 2007-2008, le gouvernement du Canada, par le biais de l’IPSDE, a également financé un projet pilote d’un montant de 536 112 $ afin de permettre aux infirmières et infirmiers diplômés à l’étranger d’être évalués avant leur immigration au Canada, accélérant ainsi le processus d’obtention de licence.

La faculté de pharmacie de l’Université de Toronto reçoit 1 065 415 $ en vue de mettre au point un programme pilote pancanadien d’orientation à l’intention des PSDE. Ce programme répond à un besoin commun pour une orientation structurée et systématique à l’égard des nombreuses dimensions des métiers que l’on peut exercer en tant que fournisseur de soins de santé au Canada. Le programme a été implanté en guise de projet pilote un peu partout au pays et il sera également offert en ligne de sorte que tous les PSDE désireux d’exercer au Canada puissent y avoir accès, quelque soit leur emplacement géographique, s’adressant par la même occasion aux personnes qui souhaitent en savoir davantage sur le système des soins de santé canadien avant d’immigrer au Canada.

Les efforts en vue d’augmenter le bassin de ressources humaines dans le secteur de la santé au Canada commencent à porter fruit. Tel que le signale l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS), le nombre de médecins exerçant au Canada a atteint 62 307 en 2006, ce qui représente une augmentation de 4,9 % par rapport à 2002, un taux qui dépasse celui de la croissance de la population (4,0 %). Le bassin des internes et des résidents a également augmenté de son côté. En 2006, on comptait 8 563 internes et résidents, soit une augmentation de 7,1 % par rapport aux 7 997 inscrits dans le système en 2005. ¹ Aussi, l’ICIS signale qu’en 2006 on comptait 325 299 infirmières et infirmiers par opposition aux 321 590 recensés en 2005, soit une hausse de 1,2 %. ²

Engagements concrets du gouvernement fédéral

On a relevé d’importants progrès pour ce qui est de remplir les engagements que le fédéral a pris dans le cadre de l’Accord de 2004. Ce qui suit n’en donne qu’un aperçu :

• Accélérer et élargir l’évaluation et l’intégration de diplômés en santé formés à l’étranger parmi les gouvernements participants :

D’importantes réalisations ont été effectuées grâce aux 75 millions de dollars accordés par le gouvernement fédéral dans le cadre de son Initiative des professionnels de la santé diplômés à l’étranger. Les premiers succès récoltés découlent en partie d’une collaboration efficace entre les ministères fédéraux travaillant en partenariat étroit avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et de nombreuses organisations non gouvernementales. Voici quelques-unes de ces réalisations :

• Création de portails Web et d’autres outils de communication fournissant l’accès à des informations claires et pertinentes à propos de l’obtention de licences et la possibilité d’exercer au Canada. Par exemple, le site www.img-canada a affiché une augmentation de 79 % du nombre de reprises où il a été consulté entre juillet 2006 et juin 2007 par rapport à la même période l’année antérieure.
• Environ 4 000 professionnels de la santé diplômés à l’étranger ont bénéficié des nouveaux services de conseils et d’évaluation, ainsi que des centres qui offrent des conseils spécialisés et des programmes sur l’obtention d’une licence et d’un emploi.
• Un programme de développement d’une faculté multimédia à l’intention des médecins a été mis au point et il est utilisé dans toutes les facultés de médecine du Canada.
• On est en train de mettre au point des programmes d’orientation et de recyclage pour combler rapidement les pénuries de physiothérapeutes, infirmières et infirmiers, sages-femmes, techniciens de laboratoires médicaux et techniciens en radiation médicale.
• Instaurer des initiatives ciblées visant à appuyer les collectivités autochtones et les groupes minoritaires de langues officielles afin d’accroître la réserve de professionnels de la santé dans ces collectivités; 

Le gouvernement fédéral a établi l’Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone (IRHSA), qui énumère quatre cibles pour l’atteinte de ses buts :

Doubler le nombre de bourses offertes aux Autochtones pour faire carrière dans le domaine de la santé en l’espace de cinq ans :

• L’IRHSA a augmenté le financement prévu pour les étudiants autochtones désireux de faire carrière dans le domaine de la santé, en passant de 500 000 $ en 2004 à son niveau actuel de 3 millions de dollars par année, ce qui triple le nombre de bourses accordées chaque année.

Doubler le nombre de professionnels de la santé Autochtones en l’espace de 10 ans :

• Les bourses plus nombreuses désormais accordées aux Autochtones sont en train de se traduire par une augmentation du nombre d’étudiants autochtones poursuivant une carrière dans le domaine de la santé et finiront par multiplier le nombre de professionnels de la santé Autochtones dans les années à venir.

Augmenter d’un tiers le nombre de directeurs/administrateurs de la santé agréés sur réserve en l’espace de cinq ans :

• Les travaux en cours en partenariat avec l’Assemblée des Premières nations aboutiront d’ici l’année prochaine à la mise au point et à la validation des compétences essentielles que doivent posséder les gestionnaires, processus qui se traduira par la certification de tous les gestionnaires de santé des Premières nations par des établissements d’enseignement agréés.

Augmenter de 50 % le nombre d’établissements d’enseignement postsecondaire dotés de programmes de soutien aux étudiants autochtones dans le domaine de la santé, en l’espace de cinq ans :

• Les travaux sont en cours dans chacune des régions de Santé Canada en vue de mettre en œuvre des programmes de soutien aux étudiants autochtones désireux de faire carrière dans le domaine de la santé, et on s’attend à atteindre cette cible dans les deux ou trois années à venir.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont participé à l’IRHSA moyennant la représentation des gouvernements FPT au sein de comités consultatifs en vue de faciliter les liens avec les plans de ressources humaines en santé des provinces et territoires. Par ailleurs, la Saskatchewan et le Manitoba ont tissé de solides partenariats avec les Premières nations et les partenaires fédéraux au niveau régional pour travailler ensemble à un nombre de projets relevant de l’IRHSA. La Colombie-Britannique, grâce à son Tripartite First Nations Health Plan, s’engage elle aussi activement à la planification des RHS avec l’IRHSA et les Premières nations.

Le Programme de soutien aux communautés de langue officielle en milieu minoritaire de Santé Canada s’est vu allouer 75 millions de dollars sur cinq ans (2003-2004 à 2007-2008) en vue de financer des projets pour améliorer l’accès aux services de santé (dans la langue officielle de choix) pour les personnes résidant dans de telles collectivités. Le gouvernement fédéral finance également deux projets additionnels qui ciblent les efforts visant ces collectivités :

Le Consortium national de formation en santé s’est vu accorder 1 million de dollars sur quatre ans (2006-2007 à 2009-2010) de l’Initiative des professionnels de la santé diplômés à l’étranger. Le projet favorise la formation et l’intégration de professionnels de la santé francophones formés à l’étranger qui désirent obtenir une licence et exercer au Canada.

Le Consortium national de formation en santé s’est vu accorder 1,2 million de dollars sur six ans (2007-2008 à 2012-2013) de la Stratégie pancanadienne en RHS. Le projet vise à encourager la planification et la formation de RHS francophones en fonction des besoins actuels et futurs des communautés francophones en milieu minoritaire.

Participer à la planification des RHS auprès des administrations intéressées.

Tel que nous l’avons signalé, le gouvernement fédéral est en train de travailler en collaboration avec les administrations provinciales et territoriales en vue de mettre en œuvre le cadre de planification concerté des ressources humaines de la santé à l’échelle pancanadienne. Un plan d’action présenté en guise d’accompagnement se concentre sur les quatre domaines suivants :

• prévoir le nombre et la combinaison qui convient de professionnels de la santé;
• travailler de près avec les employeurs et le système d’éducation pour mettre au point une main-d’œuvre qui possède les aptitudes et compétences requises;
• obtenir une combinaison appropriée de fournisseurs de soins de santé et les déployer selon les modèles de soins qui conviennent;
• bâtir une main-d’œuvre viable avec des lieux de travail sains.

Populations fédérales

Le gouvernement fédéral détient des responsabilités directes en matière de soins de santé sur deux fronts. Il lui appartient de veiller à la prestation de services de santé à des groupes de clients concrets au sein de la population canadienne ainsi que de veiller à la santé globale de la population canadienne dans le contexte de pandémies et de crises dans le domaine des soins de santé à l’échelle nationale.

En 2005, les six membres permanents du partenariat fédéral pour les soins de santé (Citoyenneté et Immigration, Service correctionnel Canada, Défense nationale, Santé Canada, la Gendarmerie royale du Canada et Anciens combattants Canada) ont mis au point et publié un Plan d’action en RHS - Rapport d’étape. En juillet 2006, le partenariat a établi un comité des ressources humaines en vue de :

• identifier et relever des défis communs en ce qui a trait aux ressources humaines en santé dans le cadre de leurs programmes de soins de santé respectifs;
• permettre une meilleure compréhension des barrières/obstacles que connaissent les organismes fédéraux;
• formuler des recommandations pour répondre aux questions auxquelles le personnel est confronté dans les secteurs des services de santé qui fournissent des soins aux populations sous administration fédérale.

Comme toute première priorité, le comité a complété un projet pilote pour étudier le recrutement et le maintien des effectifs des médecins employés par le gouvernement fédéral. Un rapport final, intitulé Étude sur le recrutement et le maintien de l’effectif des médecins employés du gouvernement fédéral, est paru en mars 2007. Il fournit des informations précieuses de chacun des six organismes fédéraux en ce qui a trait à la pénurie de médecins employés par le gouvernement fédéral. L’étude décrit également les principaux défis que doivent relever les médecins employés par le gouvernement fédéral et formule six recommandations en vue de faciliter le recrutement et le maintien des médecins dans la fonction publique fédérale.

Prochaines étapes

Collaboration FPT :

Le comité consultatif FPT sur la prestation des soins de santé et les ressources humaines est en train de mettre en œuvre Un cadre de planification concerté des ressources humaines de la santé à l’échelle pancanadienne. Le plan d’action, qui comprend des priorités à court, moyen et long terme, sert à orienter l’établissement de priorités pour la phase suivante de la stratégie. Santé Canada continuera à favoriser la collaboration avec les intervenants de la santé. Le Ministère cherchera également à collaborer avec les secteurs de l’éducation et du marché du travail.

Initiative des professionnels de la santé diplômés à l’étranger :

Un point de mire essentiel pour l’initiative des professionnels de la santé diplômés à l’étranger (IPSDE) résidera dans l’harmonisation des normes et processus d’évaluation des infirmières et infirmiers ainsi que des médecins formés à l’étranger, et ce à l’échelle du pays. En misant sur les travaux qui ont permis de jeter les assises pour ce qui a été réalisé jusqu’à maintenant, il s’agira de  créer une approche plus rationalisée, uniforme et transparente à l’évaluation des diplômés en médecine à l’étranger. Le travail devra se concentrer sur l’évaluation de ces médecins par rapport au système de formation médicale supérieure et sur des évaluations de l’état de préparation à exercer la profession qui permettront aux médecins diplômés à l’étranger de passer rapidement par les démarches d’obtention d’une licence afin d’exercer leur profession aussi tôt que possible.

Un autre élément important dans le cadre de l’IPSDE sera la mise en œuvre intégrale de la cinquantaine de programmes qui ont été lancés depuis le début de l’initiative. Ces programmes créeront de nouveaux programmes pour combler les écarts; ils centraliseront et rendront les sources d’information plus facilement accessibles aux professionnels de la santé diplômés à l’étranger; ils permettront de tisser des partenariats concertés ainsi que de transférer le savoir entre administrations et professions.

En partenariat avec d’autres ministères fédéraux, Santé Canada continuera à rassembler les provinces/territoires et les professions de la santé sur une base annuelle afin de faire connaître les progrès obtenus dans le cadre de l’IPSDE, de favoriser le réseautage et d’entreprendre une planification stratégique en vue de recenser les priorités politiques communes à l’heure de travailler pour accélérer et élargir l’évaluation et l’intégration des diplômés à l’étranger au Canada.

Engagements relatifs à la reddition de comptes

Douze des 14 administrations ont mis au point des plans d’action RHS qui seront éventuellement affichés sur le site Web du Conseil canadien de la santé. Les deux administrations restantes (la Colombie-Britannique et le Yukon) en sont aux dernières étapes de leurs processus de consultation et feront paraître leurs plans sous peu.

Perspectives des intervenants

Commentaires du Conseil canadien de la santé

Le rapport annuel 2005 du Conseil de la santé reconnaît le rôle important des RHS, en affirmant que la formation de professionnels de la santé en équipes et en nombre suffisant constitue une priorité urgente et que, en l’absence d’un nombre suffisant de fournisseurs de soins travaillant ensemble, tous les autres efforts sont voués à l’échec. Le rapport souligne cinq domaines prioritaires où il s’agit d’améliorer la main-d’œuvre du Canada dans le secteur des soins de santé :

• Insister fortement pour augmenter le nombre de programmes d’éducation et de formation interprofessionnels disponibles au Canada.
• Renseigner le public clairement sur les responsabilités en ce qui a trait à la prestation de services, particulièrement dans le domaine des soins de santé primaires.
• Éliminer les obstacles à l’optimisation des ensembles de compétences.
• Intégrer des plans provinciaux, territoriaux et régionaux pour la main-d’œuvre dans le domaine de la santé.
• Prendre des décisions en ce qui a trait à l’offre de professionnels disponibles tout en s’occupant de la portée des questions touchant l’exercice de la profession.

Le rapport annuel de 2006 du Conseil de la santé souligne les progrès en RHS, y compris la mise en œuvre de programmes d’éducation interprofessionnels, davantage d’inscriptions d’étudiants en médecine et en soins infirmiers, le lancement des stratégies de recrutement et de maintien en poste par les provinces et territoires, et l’établissement d’un cadre de planification des ressources humaines à l’échelle pancanadienne.

Dans le même rapport, le Conseil s’inquiète de questions telles la compétition pour les RHS parmi les administrations, le manque de cibles de recrutement et de maintien en poste bien définies dans certaines provinces, et l’absence d’un plan national pour les modèles de prestation futurs.

L’analyse du Conseil a abouti à deux recommandations clés :

• promouvoir des stratégies coordonnées nationales/provinciales/territoriales en matière de RHS, avec des cibles concrètes en fonction des besoins de soins de santé de leurs populations respectives, et que l’on crée un mécanisme de coordination nationale;
• mettre au point des outils de mesure appropriés de sorte que les Canadiens et Canadiennes puissent évaluer si les investissements en ressources humaines de la santé se traduisent par un accès amélioré aux soins, une meilleure coordination des soins et, en définitive, de meilleurs résultats.

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