HUMA Rapport du Comité

Depuis longtemps, on recourt à l’immigration pour alimenter le bassin de travailleurs du Canada. De nombreux témoins reconnaissent que l’immigration contribue de façon non négligeable à répondre aux besoins du Canada en matière de main-d’œuvre, et continuera d’y contribuer. On a dit au Comité que la croissance nette de la population active du Canada au cours des dix prochaines années devrait être entièrement attribuable à l’immigration. Des témoins estiment que le Canada devrait moins dépendre de sources étrangères pour se constituer une main-d’œuvre spécialisée et devrait, à cette fin, s’assurer que les travailleurs jouissent des possibilités d’études et de formation nécessaires pour acquérir les compétences recherchées. De l’avis du Comité, le Canada doit recourir à l’immigration tout en investissant davantage dans le capital humain que représente sa propre main-d’œuvre s’il veut que l’offre de main-d’œuvre réponde aux besoins des employeurs dans les années à venir.

À l’heure actuelle, l’un des grands objectifs du programme d’immigration du Canada est de sélectionner des immigrants en fonction de leurs compétences. Les travailleurs qualifiés représentent la part du lion de l’immigration au Canada dans la catégorie de l’« immigration économique », qui englobe les travailleurs qualifiés, les gens d’affaires immigrants, les candidats des provinces et les aides familiaux résidants[324]. Ces dernières années, cette catégorie représentait entre 55 et 60 p. 100 des nouveaux résidents permanents admis chaque année. Toutefois, parmi les immigrants ayant obtenu le droit d’établissement, la part que représente cette catégorie est quelque peu gonflée, car elle inclut les conjoints et les enfants des demandeurs principaux. Le Canada autorise également l’entrée temporaire de travailleurs étrangers pour aider les employeurs à recruter les employés dont ils ont besoin quand l’offre au pays est insuffisante. Les travailleurs étrangers temporaires représentent un bassin de plus en plus important, surtout dans certains secteurs d’activité et certaines régions du pays.

SÉLECTION DE TRAVAILLEURS QUALIFIÉS

En 2006, année la plus récente pour laquelle on dispose de données annuelles, le Canada a admis 105 949 personnes comme travailleurs qualifiés; de ce nombre, 44 163 (42 p. 100) étaient des demandeurs principaux[325]. Les demandeurs principaux qui sont des travailleurs qualifiés représentaient 17.5 p. 100 du nombre total d’immigrants en 2005. Comme l’illustre le graphique 4.1, la proportion d’immigrants entrant dans cette catégorie (excluant les conjoints et les enfants) ne cesse de diminuer depuis 2002.

La méthode actuelle de sélection des travailleurs qualifiés a été adoptée en 2002 avec l’entrée en vigueur de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) (et le Règlement). En ce qui concerne les travailleurs qualifiés, Citoyenneté et Immigration Canada soutient que la LIPR vise la sélection d’immigrants pouvant travailler dans un marché dynamique : « Le but est désormais de sélectionner des immigrants qui possèdent, non pas des compétences correspondant à des professions précises, mais plutôt les compétences flexibles et polyvalentes nécessaires pour réussir dans une économie du savoir en mutation rapide[326]. » Malgré cet objectif stratégique, il semblerait que bon nombre de travailleurs qualifiés admis en fonction des critères de sélection établis ne peuvent exercer leur profession parce que les études qu’ils ont faites à l’étranger de même que les compétences et l’expérience de travail qu’ils y ont acquises ne sont pas pleinement reconnues ou acceptées sur le marché du travail canadien. On a dit au Comité que cette situation minait la capacité du Canada d’attirer des travailleurs étrangers.

En vertu du système actuel de points accordés aux travailleurs qualifiés, nous attirons des gens qui, dans une certaine mesure, sont déjà établis dans leur propre pays. Ils ont certaines attentes lorsqu’ils viennent ici. Ils veulent s’installer. Ils veulent faire partie de la population canadienne. À leur arrivée, ils constatent qu’on ne reconnaît pas leurs titres de compétences. Ils ne peuvent pas trouver d’emploi. Selon leur perspective, c’est un peu comme si le Canada les avait accueillis et invités à une soirée dansante, mais lorsqu’ils s’y présentent, non seulement ils ne peuvent pas trouver de partenaire, mais il n’y a même pas de musique. Par conséquent, ils décident de rentrer chez eux. Et lorsqu’ils le font, ils relatent leur expérience à leur entourage[327].

M. Tung Chan
United Chinese Community Enrichment Services Society

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De plus, on évalue qu’une proportion appréciable de la migration au Canada est temporaire. Selon Statistique Canada, entre 1980 et 2000, environ 35 p. 100 des hommes immigrants en âge de travailler ont quitté le Canada au cours des 20 années suivant leur arrivée. Les taux d’émigration des personnes admises comme travailleurs qualifiés ou comme gens d’affaires étaient les plus élevés. Il n’est pas étonnant que les taux de sortie aient culminé quand l’économie s’est trouvée au plus bas[328].

Les personnes qui demandent la résidence permanente à titre de travailleurs qualifiés sont sélectionnées en fonction du système de « points »[329]. Des points sont attribués pour six facteurs d’évaluation : l’éducation (25 points maximum), la langue (24 points max.), l’expérience de travail (21 points max.), l’âge (10 points max.), l’emploi réservé (10 points max.) et la capacité d’adaptation (10 points max.)[330]. Le maximum de points pouvant être accordés est de 100 et, depuis septembre 2003, les demandeurs doivent obtenir au moins 67 points pour être jugés admissibles. Qui plus est, pour obtenir la « note de passage », les demandeurs principaux doivent démontrer qu’au cours des dix dernières années, ils ont occupé un emploi rémunéré à temps plein pendant au moins une année sans interruption (ou l’équivalent à temps partiel) dans une profession exigeant le niveau de compétence O, A ou B[331], et ils doivent démontrer qu’ils ont suffisamment de ressources financières pour s’établir au Canada. Ce système de sélection s’applique uniquement aux demandeurs principaux.

Plusieurs témoins sont d’avis que le système de points doit être réformé pour mieux tenir compte des besoins du marché du travail canadien[332]. Certains d’entre eux accordent plus de poids à l’emploi réservé et à l’expérience de travail qu’à la scolarité officielle. Compte tenu des problèmes d’adaptation au marché du travail canadien auxquels font face de nombreux immigrants, il conviendrait d’accorder plus d’importance à l’emploi réservé, surtout si l’emploi en question exige un niveau d’études ou de formation professionnelle élevé et si la demande de main-d’œuvre connexe est beaucoup trop élevée. Les membres du Comité croient que le système de points doit être modifié pour mieux tenir compte des exigences professionnelles des marchés du travail régionaux et pour mieux mettre en valeur le capital humain des travailleurs qualifiés (p. ex. études officielles, formation professionnelle, expérience de travail) dans le marché du travail canadien. Par exemple, si un travailleur qualifié qui demande à être admis au Canada peut démontrer que ses études, sa formation professionnelle et ses titres de compétence sont reconnus au Canada, des points devraient lui être accordés en conséquence.

Modifier les exigences en matière de langue et d’emploi réservé pour supprimer les obstacles à l’immigration des gens de métier spécialisés dont le secteur de la construction résidentielle a besoin. Il existe plusieurs façons de redistribuer les points attribués à la langue, l’éducation, l’expérience professionnelle, la capacité d’adaptation et l’emploi réservé, qui pourraient être prises en compte pour surmonter cet obstacle[333].

Association canadienne des constructeurs d’habitation

Le Comité n’ignore pas que les études constituent un déterminant non négligeable de l’intégration réussie au marché du travail à long terme. Il semble contraire à l’intuition que les points accordés pour les niveaux d’études dans le cadre du système actuel soient inférieurs à ceux qui sont habituellement exigés sur le marché du travail d’aujourd’hui : « Les études postsecondaires deviennent rapidement une condition préalable à l’emploi, comme en témoignent les exigences de près de 70 p. 100 des postes à pourvoir (nouveaux ou de substitution), proportion qui dépasse largement celle des membres de la population active du pays qui détiennent un diplôme d’études postsecondaires[334]. » Comme les employeurs ont de plus en plus besoin de compétences spécialisées, on ne sait pas vraiment pourquoi des points sont accordés aux études en deçà du niveau postsecondaire.

On nous a dit que les métiers spécialisés ne sont pas suffisamment reconnus dans le système de points actuel, mais nous constatons que 22 points sont attribués pour un certificat de métier ou d’apprentissage (avec au moins 15 années d’études à temps plein), soit le même nombre de points accordés aux demandeurs qui possèdent plus d’un baccalauréat (voir l’annexe B).

Même si la qualité des études varie considérablement d’un pays à l’autre, le système de points canadien n’en tient pas compte : des points sont attribués pour des années d’études ou des qualifications professionnelles peu importe le pays d’origine. Si les points pour les études ne sont pas accordés en fonction d’une norme canadienne, des immigrants pourraient chercher du travail sur un marché où on accorde moins d’importance à leurs études que dans leur pays d’origine. En Australie, pour éviter cette situation, on exige des migrants qualifiés éventuels que leurs qualifications postsecondaires soient évaluées par l’organisme d’évaluation compétent[335]. À tout le moins, il faudrait songer à accorder plus de points aux titres de compétence reconnus sur le marché du travail canadien par rapport à ceux qui ne le sont pas.

L’intégration réussie au marché du travail canadien exige également une bonne maîtrise de l’une ou l’autre des langues officielles. Selon les résultats préliminaires (premier cycle) de l’Enquête longitudinale auprès des immigrants du Canada[336], la connaissance insuffisante des langues officielles est l’un des trois principaux obstacles à l’insertion des immigrants au marché du travail canadien (les deux autres sont l’expérience de travail limitée sur le marché canadien et la non-reconnaissance des titres de compétence). Parmi les quelque 116 700 nouveaux venus au Canada entre octobre 2000 et septembre 2001 qui ont cherché du travail au cours des six premiers mois suivant leur arrivée, 22 p. 100 ont indiqué que le manque de connaissance de l’une ou l’autre des langues officielles constituait le plus gros obstacle à l’emploi[337]. Ce ne sont pourtant pas tous les demandeurs soumis à une évaluation dans le cadre du système de points qui sont tenus de passer un test de langue pour le calcul du nombre de points qui devraient être accordés à la langue. En effet, dans leur demande d’immigration ou dans un document d’accompagnement, les intéressés peuvent indiquer, par exemple, la formation qu’ils ont reçue an anglais ou en français et la fréquence d’utilisation de ces langues; ils peuvent aussi présenter un document officiel attestant des études en anglais ou en français comme preuve de leur compétence linguistique. L’agent d’immigration attribue des points en se fondant sur ces renseignements[338]. Vu l’importance que revêt la langue pour l’obtention d’un emploi, on est en droit de se demander si les personnes désirant entrer au Canada comme travailleurs qualifiés ne devraient pas être tenues de passer des tests de langue.

Recommandation 4.1

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral revoie les critères d’évaluation servant à la sélection des personnes voulant immigrer au Canada comme travailleurs qualifiés, afin de : limiter aux études et à la formation postsecondaires le nombre de points accordés pour l’éducation; accorder plus de points (peut-être des points de bonification) pour l’éducation et la formation dans les métiers reconnus au Canada; attribuer davantage de points à l’emploi réservé; accorder des points pour les professions qui nécessitent des compétences poussées et dans lesquelles il y a une pénurie de travailleurs chronique; accorder des points pour l’expérience de travail acquise au Canada; accorder des points pour les langues officielles en fonction des résultats de tests de langue approuvés.

Recommandation 4.2

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral envisage de restructurer le système de points pour récompenser les candidats à l’immigration qui peuvent prouver qu’ils ont fait évaluer leurs titres de compétence par un organisme d’évaluation agréé. Même si les résultats de telles évaluations peuvent influer sur la décision d’immigrer, ils serviront à tout le moins à préciser les attentes des candidats et leur fourniront des renseignements importants et nécessaires sur les études, la formation et les permis exigés pour exercer leur profession au Canada.

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Comme l’illustre le graphique 4.1, du nombre total d’immigrants, le pourcentage de demandeurs principaux faisant partie du groupe des travailleurs qualifiés a oscillé entre 17,5 et 23,5 p. 100 de 1996 à 2006. Étant donné que les déséquilibres du marché du travail devraient s’accroître au cours des dix prochaines années et par la suite, les membres du Comité voient d’un bon œil les efforts soutenus qui sont faits pour maintenir l’admission de demandeurs principaux en tant que travailleurs qualifiés de façon qu’ils représentent au moins le cinquième des immigrants admis chaque année. Ce principe devrait s’inscrire chaque année dans le plan d’immigration du Canada.

Recommandation 4.3

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral adopte un plan d’immigration pluriannuel et qu’il s’engage, dans la mesure du possible, à faire en sorte que les demandeurs principaux qui sont des travailleurs qualifiés représentent au moins 20 p. 100 du nombre total d’immigrants admis chaque année. En outre, Citoyenneté et Immigration Canada devrait s’attacher à réduire l’arriérage dans le traitement des demandes d’immigration de travailleurs qualifiés. Il importe de préciser que le Comité ne cherche pas, par cette recommandation, à réduire le nombre d’immigrants admis dans les autres catégories.

TRAVAILLEURS ÉTRANGERS TEMPORAIRES

En plus d’admettre des travailleurs qualifiés comme résidents permanents, le Canada accueille aussi temporairement des travailleurs étrangers. En 2006, il a accueilli 112,658 travailleurs étrangers temporaires pour répondre aux besoins du marché du travail canadien. Comme en témoigne le graphique 4.2, les travailleurs étrangers qui séjournent temporairement au pays ne sont pas tous hautement qualifiés. En fait, les données montrent que la proportion de travailleurs étrangers hautement qualifiés[339] baisse depuis l’an 2000. En 2006, ces travailleurs qualifiés représentaient environ 36 p. 100 du nombre total de travailleurs étrangers, soit une baisse par rapport au taux de 1996 (près de 54 p. 100). Bien que la plupart des travailleurs étrangers temporaires choisissent encore les provinces du centre comme destination, les provinces de l’Ouest accueillent davantage de travailleurs étrangers depuis quelques années en raison du resserrement global du marché du travail en Colombie-Britannique et en Alberta. En 2006, environ 36 p. 100 des travailleurs étrangers temporaires sont allés dans ces deux provinces, lesquelles en accueillaient le quart au début de la décennie[340].

On a fait savoir au Comité qu’il conviendrait de recourir davantage aux travailleurs temporaires, qualifiés et non qualifiés, afin qu’il y ait suffisamment de travailleurs pour répondre aux besoins des employeurs, dont certains comptent de plus en plus sur des travailleurs étrangers temporaires pour maintenir voire accroître leur production. Mais tous les témoins ne partagent pas cet avis et remettent en question le bien-fondé du recours aux travailleurs étrangers, en particulier les travailleurs peu spécialisés, vu le nombre de chômeurs au Canada.

Avant d’accepter temporairement un travailleur étranger au Canada, Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) doit évaluer l’offre d’emploi présentée par l’employeur[341]. Le personnel de ce ministère doit confirmer : « que le salaire et les conditions de travail liés à l’emploi sont conformes à la norme pour ce type d’emploi; qu’il n’y a pas de travailleur canadien qualifié et disponible qui pourrait facilement occuper l’emploi; qu’accorder l’emploi à un étranger n’est pas susceptible de nuire à l’économie et à la main-d’œuvre canadiennes[342]. » Des témoins ont remis en question les évaluations du marché du travail effectuées par RHDSC pour ce qui concerne la difficulté qu’éprouvent des employeurs à combler certains postes. Nous admettons que des pénuries et des excédents de travailleurs possédant des compétences semblables coexistent au Canada. Nous n’ignorons pas non plus que de faibles salaires (conjugués à d’autres facteurs exposés au chapitre 2) peuvent entraver la mobilité géographique de nombreux chômeurs, surtout si l’emploi se trouve à l’autre bout du pays.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada, ou RHDCC, exige un avis relativement au marché du travail avant d’approuver la délivrance d’un permis de travail temporaire. Plusieurs facteurs entrent en compte, mais j’en soulignerai deux seulement. Premièrement, il faut déterminer si l’embauche d’un travailleur temporaire répond à une pénurie de main-d’œuvre. Les pénuries de main-d’œuvre dans des secteurs comme l’agriculture, les soins aux enfants ou aux personnes âgées résultent en grande partie des piètres conditions de travail et de la faible rémunération dans ces secteurs, par opposition au manque de travailleurs peu spécialisés au Canada […] RHDCC considère un autre facteur dans l’avis relativement au marché du travail avant d’autoriser l’embauche d’un travailleur temporaire — et ce facteur est important pour nous. Il lui faut déterminer si la rémunération et les conditions de travail offertes sont suffisamment intéressantes pour attirer les citoyens canadiens ou les résidents permanents dans ce domaine et les fidéliser. À notre avis, ce facteur est trop souvent négligé. Essentiellement, le gouvernement du Canada a adopté une politique d’importation de main-d’œuvre bon marché pour s’acquitter de tâches que les Canadiens ne veulent pas assumer, au lieu de s’attaquer aux conditions de travail lamentables et dangereuses qui sévissent dans certains secteurs[343].

M^me Veena Verma
Initiatives canadiennes œcuméniques pour la justice (KAIROS)

Certains de nos membres en Alberta, et je donne cet exemple parce que ce sont eux qui nous ont exprimé le plus de préoccupations. Donc, certains membres n’ont aucun employé à l’heure actuelle. Certains centres de jardinage, des entreprises d’aménagement paysager et quelques pépinières aussi ont même cessé leurs activités. Parmi ces entreprises, certaines ont été jusqu’à investir 5 000 $ pour faire venir un travailleur étranger durant douze mois, et parfois seulement huit mois, seulement pour faire le travail. Il y a beaucoup de travailleurs au Canada qui pourraient faire ce travail, et naturellement, nous donnons la préséance aux Canadiens. Certaines régions affichent des taux de chômage élevés, aussi pourquoi ne pas faire déménager ces gens dans les régions où la main-d’œuvre est rare? Pourquoi ne pas faciliter les choses^[344]?

M. Victor Santacruz
Association canadienne des pépiniéristes et des paysagistes

[…] En ce qui concerne la pénurie de main-d’œuvre qualifiée et la main-d’œuvre migrante, le CTC conteste le mythe d’une pénurie généralisée de main-d’œuvre qualifiée au Canada, mythe répandu par les employeurs. Il y a de plus en plus de preuves que les employeurs se servent du prétexte d’une pénurie de main-d’œuvre qualifiée pour recruter des travailleurs étrangers dans plusieurs catégories et ainsi éviter d’avoir à fournir à ces travailleurs des conditions de travail et des salaires acceptables[345].

M. Hassan Yussuff
Congrès du travail du Canada

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On a dit au Comité que des travailleurs temporaires, en particulier des travailleurs agricoles saisonniers, sont soumis à des conditions de vie et à des conditions de travail non conformes aux normes. Dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS), les producteurs agricoles peuvent embaucher des travailleurs d’un certain nombre de pays pour une période déterminée (au plus huit mois). À l’instar des employeurs qui embauchent des travailleurs temporaires de façon générale, les employeurs agricoles doivent également s’efforcer de recruter des chômeurs canadiens pour combler leurs besoins en main-d’œuvre. Les employeurs qui ne peuvent embaucher suffisamment de Canadiens pour combler leurs besoins peuvent recourir au PTAS pour embaucher des travailleurs étrangers à condition de leur verser le même salaire que celui qui est versé aux travailleurs canadiens (les demandes d’embauche prévoyant des taux de salaire inférieurs sont refusées). De plus, les employeurs doivent passer un contrat avec les travailleurs agricoles saisonniers dans lequel sont indiqués le salaire, les tâches et les conditions relatives au transport, à l’hébergement de même qu’à la santé et à la sécurité des employés[346]. RHDSC s’attend à ce que les conditions de travail soient conformes aux normes du travail provinciales et à ce que le logement (fourni par l’employeur aux termes du contrat) soit approuvé par les autorités municipales ou provinciales compétentes[347].

Des témoins estiment que des sanctions devraient être infligées aux employeurs qui ne respectent pas les contrats passés avec les travailleurs agricoles saisonniers ou qui ne satisfont pas aux normes du travail provinciales minimales. Bien que le gouvernement fédéral ait très peu de latitude dans ces domaines, il est certainement en mesure de refuser les demandes subséquentes des employeurs qui enfreignent les règles du Programme.

Un bon nombre de ces travailleurs travaillent de douze à quinze heures par jour sans être rémunérés pour les heures supplémentaires et sans bénéficier d’aucun type de congé payé. Ils manipulent des pesticides et des produits chimiques dangereux sans aucun équipement de protection et sans formation. Ils vivent dans des logements au-dessous de la norme, dont j’ai des photos, où il y a des fuites d’eaux usées et des salles de toilette inadéquates. Ils n’ont pas accès à la plupart des prestations d’assurance-emploi malgré leurs contributions. Ils se butent à divers obstacles en essayant d’accéder à des services de logement adéquats. En outre, on leur interdit de former des groupes de négociation collective et d’adhérer à des syndicats. Ils risquent d’être renvoyés chez eux s’ils défendent une cause dans laquelle ils croient. De nombreux travailleurs hésitent donc à revendiquer leurs droits puisqu’il est plus facile pour les employeurs de les renvoyer chez eux, à leurs propres frais, que de régler leurs problèmes. L’absence d’un mécanisme d’appel dans le cadre du programme des travailleurs agricoles saisonniers force de nombreux travailleurs à garder le silence par peur d’être expulsés du programme[348].

M. Chris Ramsaroop
Justice for Migrant Workers – Ontario

Je sais que certains laissent sous-entendre, en particulier certains syndicats, lorsque l’on parle des travailleurs temporaires, que c’est simplement une façon pour les employeurs de l’industrie de la construction de faire appel à une main-d’œuvre étrangère bon marché. Je tiens à dire que ce n’est absolument pas le cas. En fait, cela n’a pas de sens. Il est très coûteux pour une entreprise de recruter des travailleurs étrangers temporaires. Il y a les coûts de déménagement, de déplacement, de recrutement et de recyclage, coûts qui n’existent pas lorsqu’on engage un travailleur canadien. En résumé, devrions-nous accepter ces traitements injustes? Absolument pas. Il incombe incontestablement au gouvernement fédéral de veiller à ce que ce genre de choses ne se produise pas. Cependant, il ne faudrait pas que ces problèmes possibles nous dissuadent d’envisager le recours à des travailleurs temporaires étrangers comme source de main-d’œuvre[349].

M. Jeff Morrison
Association canadienne de la construction

Plusieurs témoins sont d’avis que les travailleurs étrangers temporaires devraient pouvoir demander la résidence permanente pendant qu’ils sont au Canada, possibilité qu’offre déjà le Programme concernant les aides familiaux résidants[350]. Certains d’entre eux préconisent une telle approche pour « régulariser » la situation des sans-papiers qui ont un lien significatif avec le marché du travail canadien, mais qui résident illégalement au pays.

Nos politiques d’emploi et d’immigration ont été élaborées à une époque où le chômage était un défi national. Le nouveau défi est de trouver des travailleurs et, en ce qui concerne les immigrants, nous participerons à une course internationale impitoyable avec des pays développés comme les États-Unis, les pays d’Europe et l’Australie, où les tendances démographiques sont les mêmes que chez nous et qui sont confrontés aux mêmes problèmes de pénurie de main-d’œuvre que nous […] Il est essentiel de moderniser notre système d’immigration, et en partie le système des points d’appréciation, pour tenir compte des besoins variés du marché du travail canadien. Il est essentiel de mettre davantage l’accent sur l’expérience professionnelle et sur les titres de scolarité, et moins sur l’éducation et l’expérience à l’étranger. Il est essentiel de transformer les programmes des travailleurs étrangers temporaires en programmes qui serviraient de passerelle vers la résidence permanente[351].

M^me Joyce Reynolds
Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires

Comme il l’a annoncé dans le budget 2007, le gouvernement fédéral a l’intention d’instaurer un nouveau processus d’octroi du droit d’établissement, assorti de certaines conditions, pour les étudiants étrangers qui ont acquis des titres de compétence et une expérience de travail au Canada, de même que pour les travailleurs étrangers temporaires qualifiés qui travaillent déjà au Canada. Quelque 25 000 travailleurs et étudiants étrangers formés au Canada pourront demander la résidence permanente chaque année (33,6 millions de dollars seront affectés à cette fin pour les deux prochaines années)[352]. Si cette initiative porte fruit, on pourrait envisager de l’étendre à d’autres travailleurs étrangers temporaires qui ont acquis une expérience significative au Canada.

Des témoins ont indiqué qu’il fallait alléger le fardeau administratif associé à l’embauche de travailleurs étrangers temporaires. En effet, embaucher des travailleurs étrangers est coûteux; dans certains cas, les longs délais de traitement peuvent avoir une incidence directe sur les activités de l’employeur. Le Comité est au fait de l’initiative de modernisation des services de Citoyenneté et Immigration Canada et applaudit les mesures prises récemment pour rehausser l’efficience administrative. Indiquons la création récente d’unités de travailleurs temporaires à titre d’essai, à Vancouver et à Calgary, pour faciliter l’entrée temporaire de travailleurs dans les secteurs où l’on a le plus besoin d’eux. Tout dernièrement, le gouvernement fédéral a étendu à 24 mois, lorsqu’il y avait lieu de le faire, la période de validité des avis relatifs au marché du travail formulés par RHDSC, période qui était de 12 mois. Il ouvre ainsi la voie à des périodes d’emploi plus longues pour les travailleurs étrangers participant au projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation officielle (niveaux C et D de la Classification nationale des professions). Depuis le 23 février 2007, les avis relatifs au marché du travail et les permis de travail destinés aux ressortissants étrangers sont traités en même temps, ce qui devrait accélérer le traitement global des demandes d’embauche de travailleurs étrangers temporaires[353]. Le Comité se réjouit de savoir que 50,5 millions de dollars, répartis sur les deux prochaines années, ont été affectés récemment à l’amélioration du Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires (p. ex. expansion du système de demande en direct et mise à jour des listes de professions caractérisées par une pénurie de travailleurs). Le Comité encourage Citoyenneté et Immigration Canada à chercher d’autres façons de réduire le fardeau administratif des employeurs qui doivent pouvoir compter rapidement sur des travailleurs étrangers temporaires.

Il faut que Citoyenneté et Immigration Canada harmonise ses activités non seulement pour accélérer le traitement des dossiers mais aussi pour faciliter l’application des règles du programme établies par RHDSC. Certes, la situation s’est déjà améliorée mais il pourrait y avoir une harmonisation encore meilleure entre les bureaux de Service Canada et de RHDSC partout au pays en ce qui concerne l’application des règles du programme et les délais de traitement des dossiers […]. En Alberta, par exemple, il faut parfois jusqu’à 12 semaines, voire plus, à un employeur pour obtenir une approbation. En outre, quand un employé présente une demande à l’étranger, le délai peut aller de six semaines à quatre mois, selon l’ambassade en cause […] Cela veut dire qu’un employeur qui décide de recruter peut devoir attendre entre trois et six ou neuf mois pour que le travailleur se présente à l’usine […] autre question importante pour les employeurs — de limiter RHDSC aux descriptions d’emploi, aux horaires de travail et à la rémunération, en laissant de côté des questions telles que les billets d’avion et certaines autres exigences du programme qui constituent pour les employeurs un fardeau plus lourd que nécessaire [354].

M. Gregg Badger
 Conseil des viandes du Canada

Recommandation 4.4

Le Comité recommande à Citoyenneté et Immigration Canada d’envisager des moyens de faciliter la transition des travailleurs étrangers temporaires qui veulent obtenir le statut de résident permanent et d’en faire rapport; d’effectuer une évaluation approfondie des moyens de reconnaître le statut de travailleurs étrangers temporaires aux travailleurs non autorisés qui peuvent faire la preuve qu’ils se sont bien intégrés au marché du travail canadien et d’évaluer les conséquences d’une telle mesure.

Recommandation 4.5

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral, en collaboration avec les gouvernements des provinces et des territoires et les parties concernées, intervienne sans tarder pour mettre fin à l’abus et à l’exploitation des travailleurs et veille à ce que les droits des travailleurs qui participent au Programme des travailleurs étrangers temporaires et au Programme des travailleurs agricoles saisonniers soient respectés et à ce que ces travailleurs bénéficient de conditions de vie et de travail correctes.

Recommandation 4.6

Le Comité recommande que, en formulant des avis relatifs au marché du travail concernant les demandes d’embauche de travailleurs étrangers, Ressources humaines et Développement social Canada évalue les efforts que font les employeurs pour attirer et former des travailleurs au Canada.

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INTÉGRATION DES IMMIGRANTS AU MARCHÉ DU TRAVAIL

Puisque l’immigration contribue beaucoup à l’accroissement et à l’amélioration de la main-d’œuvre, il importe d’aider les immigrants à s’intégrer rapidement et bien au marché du travail canadien. L’intégration au marché du travail se caractérise habituellement par une période d’adaptation au cours de laquelle les immigrants acquièrent une expérience de travail et améliorent leurs aptitudes linguistiques; c’est aussi à ce moment-là que les études et les titres de compétence sont évalués. Pendant cette période, les immigrants touchent une rémunération inférieure à celle des travailleurs nés au Canada qui possèdent des caractéristiques semblables, et leur taux de chômage est plus élevé.

De plus en plus d’éléments probants laissent supposer que les nouveaux immigrants ont davantage de difficulté à s’insérer au marché du travail canadien comparativement aux premières cohortes. Par exemple, le taux de chômage des immigrants qui sont arrivés au Canada au cours des cinq années visées par le recensement de 1981 s’établissait à 7,1 p. 100, contre 7,9 p. 100 chez les Canadiens nés au pays. Selon le recensement de 2001, le taux de chômage des nouveaux venus était de 12,7 p. 100, comparativement à 7,4 p. 100 chez les Canadiens nés au pays. Autrement dit, le taux de chômage relatif des nouveaux venus a presque doublé en vingt ans[355]. En 2001, le taux de chômage relatif des nouveaux venus ayant le plus de scolarité était 3,5 fois supérieur à celui des Canadiens d’origine possédant un diplôme d’études supérieures[356]. Suivant des données plus récentes publiées par Statistique Canada, ces observations s’appliquent aussi aux immigrants âgés de 25 à 54 ans[357].

Selon Statistique Canada, le taux de faible revenu des immigrants établis au Canada depuis moins de cinq ans se situait à 24,6 p. 100 en 1980, à 31,3 p. 100 en 1990 et à 35,8 p. 100 en 2000[358]. En 2000, les hommes âgés de 25 à 54 ans qui venaient d’immigrer et qui travaillaient à temps plein gagnaient 19 p. 100 moins que leurs homologues nés au Canada, tandis que les immigrantes gagnaient environ 20 p. 100 de moins que les Canadiennes d’origine[359].

L’ONFIFMVC a recueilli des témoignages de nouvelles arrivantes démontrant que cette cohorte d’immigrants plus qualifiés que jamais connaissent toutefois une situation économique pire que celle de la cohorte précédente moins instruite. L’employabilité pour les immigrants signifie des emplois au bas de l’échelle, des salaires très faibles, peu de possibilités d’avancement et un travail non spécialisé — ou des contrats à court terme avec peu ou pas d’avantages sociaux dans un marché du travail flexible. Le sous-emploi est la malédiction des immigrants et nous sommes victimes de l’érosion des compétences et de ce que Jeffrey Reitz a appelé le gaspillage des cerveaux[360].

M^me Anuradha Bose
Organisation nationale des femmes immigrantes et
des femmes appartenant à une minorité visible au Canada

D’après les données qui ont été recueillies au cours du deuxième cycle de l’Enquête longitudinale auprès des immigrants du Canada et qui portent sur les immigrants d’âge d’activité maximale (groupe des 25 à 44 ans), en particulier les demandeurs principaux de la catégorie des travailleurs qualifiés, 80 p. 100 de ces immigrants avaient occupé au moins un emploi au cours des deux premières années suivant leur arrivée au Canada (la proportion était de 90 p. 100 chez les travailleurs qualifiés, de 78 p. 100 chez les immigrants de la catégorie du regroupement familial et de 62 p. 100 chez les réfugiés)[361]. Le taux d’emploi des immigrants d’âge d’activité maximale progressait peu à peu vers la moyenne nationale au cours de la période de 104 semaines suivant l’arrivée au Canada, mais il était quand même de 18 points de pourcentage inférieur au taux national établi pour les travailleurs canadiens ayant à peu près le même âge à la fin de cette période. Environ la moitié des immigrants d’âge d’activité maximale ont occupé plus d’un emploi au cours des deux premières années au Canada. Parmi ceux qui ont cherché un emploi 6 à 24 mois après s’être établis au Canada, 26 p. 100 ont indiqué que le manque d’expérience de travail sur le marché canadien était le plus gros obstacle à l’obtention d’un emploi, suivi de la non-reconnaissance des titres de compétence étrangers ou de l’expérience acquise à l’étranger (21 p. 100), des barrières linguistiques (15 p. 100) et du manque d’emplois (14 p. 100)[362]. Malgré ces difficultés, 74 p. 100 des nouveaux venus étaient satisfaits de leur emploi six mois après être arrivés au Canada et 84 p. 100 l’étaient deux ans après. Ceux qui pouvaient mettre à profit leur formation, qui occupaient l’emploi voulu ou encore qui travaillaient à temps plein éprouvaient une plus grande satisfaction au travail[363].

Bon nombre de témoins ont fait part de problèmes semblables auxquels sont en butte les immigrants qui tâchent de s’intégrer au marché du travail canadien. Ils ont présenté plusieurs recommandations visant à aider les nouveaux immigrants à faire les ajustements nécessaires. Par exemple, ils estiment que le Canada devrait fournir une meilleure information sur le marché du travail aux immigrants éventuels avant leur arrivée au Canada. Les immigrants ont besoin de renseignements exacts sur les emplois disponibles, sur les difficultés possibles à acquérir une expérience de travail dans le domaine de compétence et sur les mesures à prendre pour faire évaluer et reconnaître pleinement leur scolarité ainsi que leurs titres de compétence.

J’ai présenté une demande d’immigration selon le processus habituel […] J’ai passé l’entrevue mais on ne m’a pas donné la bonne information. On m’a dit que j’aurais beaucoup de possibilités d’emploi au Canada et que je pouvais y aller immédiatement […] Lorsque je suis arrivé, j’ai constaté que la situation était tout à fait différente. J’ai travaillé ici comme bénévole pour Agriculture et Agroalimentaire Canada pendant trois ans et sept mois. J’ai traité 10 000 échantillons pour ce ministère, en travaillant dans ma spécialité, mais j’ai quitté le ministère le 31 janvier de cette année parce que je n’avais aucun espoir d’obtenir un poste. Comment vais-je survivre? J’ai deux enfants et ma femme. Ma femme a également travaillé pendant un an comme bénévole pour Agriculture et Agroalimentaire Canada. Nous avons tous les deux fait des études supérieures aux R.-U[364].

M. Abdul Malek
Canadian Centre for Global Professionals

Les membres du Comité croient qu’il est d’une importance capitale de fournir aux immigrants éventuels des renseignements précis et opportuns sur le fonctionnement du marché du travail canadien et sur ce qu’il faut pour trouver un emploi dans son domaine. Les immigrants peuvent ainsi décider des mesures à prendre avant de s’établir ici (p. ex. faire évaluer leurs compétences), afin de faciliter leur intégration au marché du travail canadien. Forts de ces renseignements, les immigrants devraient, à tout le moins, avoir des attentes plus réalistes en arrivant au Canada. Nous sommes donc en faveur du projet de création d’un bureau de reconnaissance des titres de compétence étrangers au sein de Citoyenneté et Immigration Canada, qui serait chargé d’informer les immigrants éventuels et les nouveaux venus au sujet du marché du travail canadien, des exigences en matière d’évaluation et de reconnaissance des compétences, et des voies menant aux services d’évaluation au Canada[365].

Nous recommandons de fournir aux candidats à l’immigration une information claire et exacte sur le travail au Canada avant même qu’ils n’immigrent […] d’accroître le financement des programmes linguistiques qui offrent une formation propre à diverses professions, une préparation à l’emploi et le placement à des postes rémunérés […] d’offrir une aide pour les services de garde et des horaires plus souples pour ceux qui étudient l’anglais comme langue seconde, afin que la formation soit plus accessible […] de proposer des mesures incitatives aux employeurs qui offrent des postes ou des stages aux immigrants pour les aider à acquérir une expérience de travail au Canada^[366].

M^me Lori Willocks
Société d’aide aux immigrants de Calgary, Collectivités Dynamiques – Calgary

De nombreux témoins estiment que l’aide à l’adaptation des nouveaux venus au Canada devrait se traduire par des possibilités d’acquérir une expérience de travail, par des services de soutien destinés à ceux qui ont besoin de perfectionnement pour se conformer aux normes canadiennes et par l’accès élargi aux cours de langue axés sur l’emploi. De l’avis des témoins, ces mesures visent toutes à aider les nouveaux venus à exercer la profession de leur choix ou à trouver un emploi qui fait pleinement appel à leurs connaissances et à leurs compétences.

Nous demandons instamment au gouvernement du Canada de collaborer avec les administrations provinciales, les organisations professionnelles et les organismes de réglementation en vue de garantir des prêts et autres ressources pour les examens de qualification et l’actualisation des compétences, de mettre au point des outils d’évaluation pédagogique et des examens, et de s’assurer que les réévaluations des compétences sont accessibles et à la portée de toutes les bourses. Nous devons aider les professionnels formés à l’étranger à acquérir plus d’expérience au Canada sous supervision et accélérer l’accréditation ou le recyclage par une formation linguistique en anglais et en français, y compris une formation linguistique à long terme ou des cours d’immersion si besoin est[367].

M^me Karen Dempsey
 Conseil national des femmes du Canada

[…] si le gouvernement veut vraiment faire avancer le dossier, il doit débloquer des budgets pour l’offre de cours d’ALS à l’intention des immigrants qualifiés. Actuellement, les cours offerts sont plutôt généraux, mais les professionnels n’ont pas accès à des cours spécialisés. Des collèges ont fait des tentatives dans ce sens, de leur propre chef, mais ils ont dû faire des pieds et des mains pour trouver l’argent nécessaire. Cette mesure serait d’une grande utilité, au même titre que la coordination des mécanismes de reconnaissance des compétences acquises à l’étranger […] Cependant, ma principale demande au gouvernement fédéral, j’espère que vous l’avez compris, est qu’il offre des formations de sensibilisation au marché du travail canadien. Une enquête de Statistique Canada révèle que le premier obstacle n’est pas la langue, contrairement à la croyance, mais plutôt le manque d’expérience pratique dans le marché du travail canadien. Des ingénieurs, des médecins, des architectes, des travailleurs de la construction arrivent ici avec toutes les compétences requises et une longue expérience, mais il leur manque le petit quelque chose qui les coupe d’un agrément au Canada, c’est-à-dire l’expérience dans le marché du travail canadien. Tout comme ma collègue, je crois que les immigrants doivent se familiariser avec le jargon, les pratiques courantes, ce qui se dit et ne se dit pas dans un milieu de travail canadien. Et la seule façon d’acquérir ce savoir est de fréquenter un milieu de travail canadien [368].

M^me Shyla Dutt
ATW Management Communications Inc.

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Le gouvernement fédéral offre une aide financière pour faciliter l’adaptation des immigrants au marché du travail grâce à plusieurs initiatives (p. ex. Initiative en matière de compétence en milieu de travail et initiative des Cours de langue de niveau avancé) offertes principalement par Citoyenneté et Immigration Canada et par RHDSC. L’initiative des Cours de langue de niveau avancé est une mesure relativement nouvelle qui prévoit des cours de langue reliés à l’emploi pour les immigrants et d’autres services les aidant à obtenir un emploi (p. ex. stages, placements temporaires, aide pour l’obtention d’un permis d’exercice, aide pour la recherche d’emploi). En 2007‑2008, Citoyenneté et Immigration Canada s’attend à dépenser environ 41,5 millions de dollars pour cette initiative. Vu l’ampleur et la persistance des problèmes d’adaptation qui se posent aux nouveaux immigrants, bien des membres du Comité croient qu’il faudrait réserver plus de fonds pour aider les immigrants, en particulier ceux qui sont hautement qualifiés, à acquérir une expérience de travail au Canada et à se perfectionner en fonction des normes canadiennes. En ce qui concerne ces normes, une aide remboursable et une aide non remboursable pourraient être offertes en fonction des besoins financiers et des besoins du marché du travail.

Recommandation 4.7

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral se penche sur la nécessité d’établir un programme spécial prévoyant une aide financière sous forme de prêts et de subventions pour les nouveaux immigrants qui doivent poursuivre des études ou recevoir une formation pour faire reconnaître leurs compétences au Canada.

Recommandation 4.8

Le Comité recommande que Citoyenneté et Immigration surveille de près la demande de cours de langue reliés à l’emploi et cherche à obtenir, s’il y a lieu, des fonds additionnels pour répondre aux besoins des immigrants hautement qualifiés qui ne peuvent trouver d’emploi dans leur domaine parce qu’ils ne maîtrisent pas bien les langues officielles.

Recommandation 4.9

Le Comité recommande que l’investissement de 500 millions de dollars qu’on a récemment proposé de faire dans les programmes relatifs au marché du travail ait notamment pour objectif l’intégration réussie des nouveaux immigrants au marché du travail canadien. À cette fin, une subvention pourrait être versée aux employeurs qui offrent des possibilités de travail à des immigrants ne pouvant trouver d’emploi faute d’avoir acquis une expérience de travail au Canada.