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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 14
 
Le mardi 13 mai 2008
 

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 13 h 2 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, président.

 

Membres du Sous-comité présents : L'hon. Jason Kenney, Wayne Marston, Scott Reid, Mario Silva et David Sweet.

 

Membres substituts présents : Vivian Barbot remplace Caroline St-Hilaire et l'hon. Dominic LeBlanc remplace l'hon. Irwin Cotler.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marcus Pistor, analyste; Robert Dufresne, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : David M. Crane, professeur, College of Law, Syracuse University; l'hon. Roméo A. Dallaire, sénateur.

 
Conformément à la motion adoptée par le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international le 13 novembre 2008 et à la motion adoptée le Sous-comité le 11 mars 2008, le Sous-comité reprend son étude sur le cas d'Omar Khadr.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

Mario Silva propose, — Attendu que, la junte militaire qui mène actuellement la Birmanie (Myanmar) accorde plus d’importance au pouvoir qu’elle exerce qu’au bien-être de ses citoyens;

Attendu que, la souffrance du peuple birman est encore plus grande à la suite des récentes catastrophes naturelles; Attendu que, l’un des principes fondamentaux sous-tendant les droits de la personne à l’échelle internationale est la responsabilité pour chaque gouvernement de protéger sa population;

Attendu que, la junte militaire qui mène la Birmanie (Myanmar) n’a ni la capacité ni la volonté actuellement de répondre aux besoins de sa population en matière de droits de la personne;

Attendu que, la junte militaire qui mène actuellement la Birmanie (Myanmar) limite grandement les interventions des travailleurs humanitaires qui tentent d’alléger la souffrance qui est terrible dans ce pays;

Attendu que, des rapports révèlent que la junte militaire qui mène actuellement la Birmanie (Myanmar) se sert de l’aide humanitaire destinée à la population pour mousser son propre régime en vue du référendum qui s’en vient;

Il est résolu que le Sous-comité condamne le refus de la junte militaire birmane actuellement au pouvoir de laisser entrer l’aide humanitaire afin de soulager les victimes de la catastrophe des dernières semaines et qu’il exhorte la junte militaire à ouvrir les portes du pays à l’aide internationale, au matériel nécessaire et aux travailleurs humanitaires.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

David Sweet propose, — Que le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international entende des témoins pour considérer la situation des minorités religieuses au Pakistan et ailleurs.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

À 14 h 9, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Roger Préfontaine

 
 
2008/05/14 11 h 59