État des travaux de la Chambre
L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.
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État des travaux de la Chambre
À LA DISSOLUTION
le dimanche 7 septembre 2008
PARTIE V – Autres affaires |
| Cette section contient l'information sur les motions qui traitent d'autres travaux de la Chambre, tels que les heures de séance de la Chambre et l'ordre de ses travaux, les modifications au Règlement et les débats spéciaux. L'information contenue dans cette section n'est regroupée et numérotée que pour fins de référence. |
| No 1 — Adresse en réponse au discours du Trône |
| Débat — 16, 17, 18, 19, 22, 23 et 24 octobre 2007 |
| Adoption — 24 octobre 2007 |
| Ordre visant à grossoyer l'Adresse — 24 octobre 2007 |
| No 2 — Séances et travaux de la Chambre |
| Ordre relatif aux délibérations pendant l'Adresse en réponse au discours du Trône et les Affaires émanant du gouvernement — 17 octobre 2007 |
| Ordre relatif au dépôt et à l'adoption du calendrier proposé de la Chambre des communes pour 2008 — 24 octobre 2007 |
| Ordre relatif à l'heure de la période réservée aux déclarations de ministres le 1er novembre 2007 — 31 octobre 2007 |
| Ordre relatif à l'observation d'un moment de silence — 20 novembre 2007 |
| Ordre relatif à la prolongation des Ordres émanant du gouvernement, aux délibérations sur le projet de loi C-38, Loi permettant de reprendre et de continuer l'exploitation du réacteur national de recherche universel situé à Chalk River, et à la convocation de témoins devant un comité plénier — 11 décembre 2007 |
| Ordre relatif à l'ajournement le 13 décembre 2007 — 13 décembre 2007 |
| Ordre relatif à la prolongation des Ordres émanant du gouvernement pour l'étude de l'Affaire émanant du gouvernement no 5 et du projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole — 25 février 2008 |
| Nomination de Mme Guarnieri (Mississauga-Est—Cooksville) au Comité des présidents — 27 février 2008 |
| Ordre relatif à la séquence des votes par appel nominal différés le 5 mars 2008 — 5 mars 2008 |
| Ordre relatif à l'étude d'affaires émanant du gouvernement lors des jours désignés du 10 et 11 mars 2008 — 6 mars 2008 |
| Ordre relatif aux délibérations entre 12 heures et 14 heures le 28 avril 2008 — 18 avril 2008 |
| Ordre relatif à l'heure d'ajournement, à l'annulation des réunions de comités et fixant à 16 heures l'heure limite pour le dépôt des avis auprès de la Greffière — 5 mai 2008 |
| Ordre relatif aux délibérations entre 12 heures et l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien le 9 mai 2008 — 8 mai 2008 |
| Ordre relatif aux heures de séance, à la télédiffusion et à l'impression dans le Hansard de l’allocution du président de l'Ukraine le 26 mai 2008 — 16 mai 2008 |
| Ordre relatif aux délibérations, aux heures de séance, à l'heure de la période réservée aux déclarations de ministres, à la présence d'invités sur le parquet de la Chambre, au report des votes par appel nominal différés et à l'annulation de réunions de comités le 11 juin 2008 — 10 juin 2008 |
| Ordre relatif aux délibérations et aux déclarations d'invités devant un comité plénier — 11 juin 2008 |
| No 3 — Résolutions |
| Octroi du titre de « citoyenne honoraire du Canada » à Aung San Suu Kyi — 17 octobre 2007 |
| Accès interdit à Alexan Kulbashian et Paul Fromm aux locaux de la Chambre des communes — 17 octobre 2007 |
| Mois canadien de l'histoire islamique — 25 octobre 2007 |
| Esclavage sexuel militaire durant la Seconde Guerre mondiale — 28 novembre 2007 |
| Ingrid Betancourt — 11 décembre 2007 |
| Sayed Pervez Kambaksh — 4 février 2008 |
| Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat — 13 février 2008 |
| République du Kenya — 14 février 2008 |
| Mois de la sensibilisation au cancer de l'ovaire — 12 mars 2008 |
| Génocide rwandais — 7 avril 2008 |
| Convention relative aux droits des personnes handicapées — 2 mai 2008 |
| Birmanie — 9 mai 2008 |
| Journée mondiale des océans — 27 mai 2008 |
| Journée nationale de sensibilisation contre la faim — 4 juin 2008 |
| No 4 — Occupants du Fauteuil |
| Nomination du vice-président des comités pléniers (M. Galipeau (Ottawa—Orléans)) — 18 octobre 2007 |
| Nomination du vice-président adjoint des comités pléniers (M. Scheer (Regina—Qu'Appelle)) — 18 octobre 2007 |
| No 5 — Projets de loi, parrainés par un député, qui ont été présentés au Sénat |
| Projets de loi parrainés à la première session de la 39e législature |
| S-201 — M. Easter (Malpeque) |
| S-202 — M. Szabo (Mississauga-Sud) |
| S-211 — M. Coderre (Bourassa) |
| S-213 — M. Hubbard (Miramichi) |
| S-214 — M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) |
| S-220 — M. Keddy (South Shore—St. Margaret's) |
| S-1001 — M. Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River) |
| Projets de loi parrainés à la deuxième session de la 39e législature |
| S-201 — M. Warkentin (Peace River) |
| S-203 — M. Hubbard (Miramichi) (ancien projet de loi S-213 — 1re session) |
| S-204 — M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) |
| S-207 — M. Szabo (Mississauga-Sud) (ancien projet de loi S-202 — 1re session) |
| S-209 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) |
| S-213 — M. Coderre (Bourassa) (ancien projet de loi S-211 — 1re session) |
| S-215 — M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) |
| S-220 — M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) (ancien projet de loi S-214 — 1re session) |
| S-224 — M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) |
| No 6 — Demandes conformément à l'article 56.1 du Règlement |
| Motion relative aux délibérations à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-28 — Adoption — 12 décembre 2007 |
| Motion relative aux délibérations à l'étape du rapport et à la troisième lecture des projets de loi S-2 et C-18 et à l'ajournement le 13 décembre 2007 — Adoption — 13 décembre 2007 |
| Motion relative aux délibérations à l'étape du rapport et à la troisième lecture du projet de loi C-3 — 31 janvier 2008 |
| No 7 — Débat d'urgence |
| Taux d'infection par le VIH chez les Autochtones du secteur Downtown Eastside de Vancouver — Demande accordée; débat — 7 février 2008 |
| Ordre relatif aux délibérations — 7 février 2008 |
| L’industrie du bétail — Demande accordée; débat — 13 février 2008 |
| Ordre relatif aux délibérations — 13 février 2008 |
| Prix des produits pétroliers — Demande accordée; débat — 26 mai 2008 |
| Ordre relatif aux délibérations — 26 mai 2008 |
| No 8 — Privilège |
| Outrage au Parlement de Barbara George — Adoption — 10 avril 2008 |
| Droits des députés à la suite du rapport du Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique — 17 juin 2008 |
| Adoptée telle que modifiée — 17 juin 2008 |
| No 9 — Code régissant les conflits d'intérêts des députés |
| Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « L’enquête Thibault » (document parlementaire no 8527-392-09) — 7 mai 2008 |
| Modification au Code régissant les conflits d'intérêts des députés — Adoption — 5 juin 2008 (Voir PARTIE I — Ordres émanant du gouvernement — Travaux des subsides no 8) |
| Divulgation d’intérêts personnels par M. Thibault (Nova-Ouest) conformément à l'article 12 du Code — 14 mai 2008 |
| Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Réponse à la motion adoptée par la Chambre des communes le 5 juin 2008 pour nouvel examen du rapport de l'enquête Thibault » (document parlementaire no 8527-392-14) — 17 juin 2008 (Voir PARTIE I — Ordres émanant du gouvernement — Travaux des subsides no 8) |
| No 10 — Hansard |
| Ordre relatif à l'impression de l'allocution du président de l'Ukraine le 26 mai 2008 — 16 mai 2008 |