INDEX  DE L’ÉTAT DES TRAVAUX DE LA CHAMBRE, deuxième session de la 39e législature

 

 

1^er Régiment du génie de combat au Koweït. Voir Anciens combattants

5^e Escadre Goose Bay. Voir Goose Bay, T.-N.-L., base militaire

400^e anniversaire de Québec

         Aide gouvernementale et circonscriptions électorales, répartition, Q-70 (Davies)

444^e Escadron. Voir Goose Bay, T.-N.-L., base militaire—Bataillon

 

 

A

 

Abrogation de lois. Voir Législation—Abrogation

Accès à l’information

            Demandes, traitement, retard, motifs, responsable, justification, obligation, C-470 (Bagnell)

            Réforme de la législation de l’accès à l’informaion proposée par le commissaire à l’information en 2005

C-554 (Martin, Pat)

C-556 (Lavallée)

            Voir aussi Documents gouvernementaux—Notes d’information

Accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, Comité permanent

            Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 12 (Enquête publique sur l’affaire Mulroney-Schreiber – 3^e rapport)

Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Ordre de prise en considération des travaux des subsides

Subsides no 6

Accès à l’information, Loi

            C-470 (Bagnell)

            C-554 (Martin, Pat)

            C-556 (Lavallée)

Modifications corrélatives, C-7 ; C-30 ; C-34 ; C-42 ; C-50; C-551 (Black, D.)

Accès communautaire à Internet. Voir Programme d’accès communautaire

Accidents. Voir Droit du travail—Absence

Accidents aériens

Militaro-civils, enquêtes

C-7

Accidents de transport. Voir Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, Loi; Peines pénales

Accidents de travail

            Registre, création, C-561 (Martin, T.)

Accidents nucléaires

Responsabilité civile et indemnisation

C-5

Accise. Voir Droits d’accise

Accise, Loi

            C-52

Voies et moyens no 9

            Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                        Affaires émanant du gouvernement no 7

Accise, Loi de 2001

Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Voies et moyens no 9

Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                        Affaires émanant du gouvernement no 7

Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, mise en oeuvre, Loi

Modification corrélative, C-15

Accord de Kelowna

Mise en œuvre, C-292 (Martin, Paul)

Voir aussi Autochtones—Éducation

Accord de Kyoto

Gaz à effet de serre, émissions, réduction, Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques fait à Kyoto le 11 décembre 1997. Voir

   plutôt Protocole de Kyoto

Accord de libre-échange avec la République de Corée. Voir Industrie automobile

Accord de libre-échange Canada-AELÉ

            Mise en œuvre

                        C-55

Accord de libre-échange nord-américain

Réexamen afin de garantir le respect de certaines normes et favoriser une redistribution plus équitable de la richesse produite,

   m. de l’opposition (Layton)

                        Subsides no 4

            Renégociation afin de favoriser un commerce équitable au profit de tous les citoyens des pays signataires, M-474 (Julian)

Accord définitif de la première nation Tsawwassen

Territoire de l’accord, occupation et populations, Q-62 (Cummins)

Voies et moyens no 5 – projet de loi C-34

Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik

Entérinement

C-11

Accords commerciaux

Internationaux, principes éthiques de justice et d'équité économique, respect, M-308 (Julian)

Accords de Bretton Woods

Droits de la personne, respect, inclusion, Fonds monétaire international et Banque mondiale, activités, prise en compte

M-175 (Paquette)

M-392 (Paquette)

Accréditation. Voir Marché du travail—Formation

ACDI. Voir Agence canadienne de développement international

Achats gouvernementaux. Voir plutôt Marchés publics

Acheteurs

            Protection. Voir Commerce

ACIA. Voir Agence canadienne d’inspection des aliments

Acides gras trans

Interdiction dans les huiles et les graisses destinées à la consommation humaine, C-328 (Martin, Pat)

Acquisitions. Voir Fusions et acquisitions

Action communautaire. Voir Fonds de partenariat d’action communautaire; Initiative de partenariats en action communautaire; Journée d’action communautaire

Actions. Voir Impôt sur le revenu—Options; Sociétés par actions, Loi canadienne

Actions accréditives. Voir Impôt sur le revenu

Actions non cotées en bourse. Voir Impôt sur le revenu

Activité physique. Voir Enfants; Impôt sur le revenu

Activité sexuelle

Sodomie et d'autres formes d'activité sexuelle, distinction, disparition, C-438 (Comartin)

Administration portuaire de Toronto

Agrandissement, publicité et lobbying, activités, moratoire en attente du rapport de l'expert Roger Tassé, M-188 (Chow)

Administration portuaire de Vancouver. Voir Superport Roberts Bank—Protocole

Administrations aéroportuaires

            Vérificateur général du Canada, attributions, M-18 (Wrzesnewskyj)

            Voir aussi Aéroports—Services frontaliers

Administrations de pilotage

Activités, gouvernance, amélioration

C-4

Administrations portuaires

            C-23

            Voir aussi le nom des administrations portuaires particulières

Administrations publiques. Voir Impôt sur le revenu—Services à un organisme de bienfaisance ou une administration publique

Administrations scolaires. Voir Taxe sur les produits et services—Exemption ou détaxe

Adolescents

            Toxicomanes, renvoi par un policier, pour traitement, à un spécialiste en toxicomanie, C-423 (Lake)

Voir aussi Justice pénale; Peines pénales; Système de justice pénale pour les adolescents, Loi

Adoption de rapports de comités

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités

Adresse en réponse au discours du Trône

Autres affaires no 1

Délibérations

Autres affaires no 2

Adultes. Voir Alphabétisation des adultes; Convention de La Haye sur la protection internationale des adultes; Justice pénale—Adolescents inculpés; Tricycles pour adultes

AELÉ. Voir Accord de libre-échange Canada-AELÉ

Aéronautique, Loi

C-7

Modification corrélative, C-2

Aéronefs. Voir un nom ou un type d’aéronefs particuliers (par exemple : Hélicoptères Cormorant; Hydravions)

Aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe

Remplacement, M-283 (Black, D.)

Aéronefs militaires

            Téléguidés. Voir plutôt Véhicules aériens sans pilote

Voir aussi Autorité chargée des enquêtes sur la navigabilité des forces armées canadiennes et le nom d’aéronefs particuliers

   (par exemple : Hélicoptères Cormorant)

Aéroport international de Halifax. Voir Aéroports—Services frontaliers; Services douaniers

Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal

Développement industriel, données du Service canadien de la faune d’Environnement Canada sur l’absence d’oiseaux migrateurs

   ou d’espèces en péril, cueillette et conclusions de l’étude, fiabilité, Q-211 (Scarpaleggia)

Vols de nuit, interdiction sauf exceptions, M-481

Aéroport Rivière-Rouge Mont-Tremblant international

            Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 24 (Aéroport d’entrée – sans frais douaniers aux vols

   commerciaux réguliers – 3^e rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

Aéroports

            Dépenses publiques par aéroport dans chaque circonscription, Q-256 (Murphy)

Services d’incendie, normes, M-63 (Davies)

Services frontaliers, coûts, montant moyen facturé à diverses administrations aéroportuaires, Charlottetown,

   Grand Moncton, Halifax et Val-d’Or, Q-174 (Murphy, S.)

Voir aussi Administrations aéroportuaires

Aérospatiale. Voir Industrie aérospatiale

Affaire Airbus. Voir Mulroney, le très hon. Brian, ancien premier ministre—Demande de remboursement

Affaire Gualtieri. Voir Affaires judiciaires

Affaire John Guenette et Joanna Gualtieri. Voir Affaires judiciaires

Affaire Mulroney-Schreiber

            Enquête publique

                        Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 12 (3^e rapport du Comité permanent de l’accès à l’information, de la

protection des renseignements personnels et de l’éthique)

Mise en branle immédiate, m. de l’opposition (Thibault, R.)

                                    Subsides no 4

Affaires autochtones. Voir Affaires indiennes et du Nord canadien

Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent

            Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 2 (Enseignement postsecondaire—Autochtones – 1^er rapport)

Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Subsides no 3

Affaires courantes. Voir Motions pour Affaires courantes d’un ministre – art. 56.1 du Règlement

Affaires émanant des députés

Maintien et rétablissement à l’étape franchie à la prorogation de la 1^re session de la 39^e législature, conformément à l’art. 86.1 du Règlement

                        Motions émanant des députés – certaines motions seulement

Motions portant production de documents – certaines motions seulement

Projets de loi émanant des députés (Communes) – certains projets de loi seulement

Voir aussi Affaires votables

Affaires émanant du gouvernement

Heure, prolongation

Autres affaires no 2

            Jours désignés – étude d’affaires émanant du gouvernement lors de jours désignés

                        Autres affaires no 2

Voir aussi Afghanistan—Engagement canadien—Déploiement militaire—Prolongation (no 4);

                        Afghanistan—Engagement canadien—Déploiement militaire—Prolongation (no 5); 

                        Budget 2008—Consultations prébudgétaires—Examen (no 2);

                        Code criminel (modification) et d’autres lois en conséquences (projet de loi C-2)—Adoption par le Sénat (no 3);

                        Directeur des poursuites pénales—Saunders (no 6);

                        Finances, Comité permanent—Instruction de scinder le projet de loi C-50 – Budget de 2008, exécution, Loi (no 7);

                        Projets de loi émanant du gouvernement—Rétablissement (no 1);

                        Séances et travaux de la Chambre—Prolongation des heures de séance en juin 2008 (no 8)

Affaires étrangères, comité permanent. Voir plutôt Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent

Affaires étrangères et commerce international

Subsides no 3

Subsides no 6

Affaires étrangères et commerce international, ministère

Avenir du ministère, étude la plus récente, P-45 (Dewar)

Conjoints d’employés à l’étranger, difficultés de trouver du travail, Q-148 (Casey)

Nom, modification pour celui de ministère de la Paix et mandat du ministre titulaire, redéfinition, M-380 (Martin, Pat)

            Voir aussi Afghanistan—Document; Citoyens canadiens—Services consulaires; Khadr, Omar—État de santé

Affaires étrangères et du commerce international, ministère, Loi

            Modification législative, C-565 (McDonough)

Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent

            Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 23 (Responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive

   dans les pays en développement – 6^e rapport)

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 26 (Omar Khadr – 7^e rapport)

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 27 (Politique internationale du Canada, mise à l’épreuve

   en Afghanistan – 3^e rapport)

Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Subsides no 3

            Subsides no 6

Affaires étrangères, ministère. Voir plutôt Affaires étrangères et commerce international, ministère

Affaires étrangères, ministre

            Mandat, modification. Voir Affaires étrangères et commerce international, ministère—Nom, modification

            Voir aussi Bernier, l’hon. Maxime—Allusions—Démission; Sécurité nationale—Enquête indépendante

Affaires indiennes et du Nord canadien

            Subsides no 3

Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère

            Dépenses par sections provinciales et territoriales et fonctionnaires, primes de rendement, Q-237 (Angus)

Voir aussi Autochtones—Éducation et soins de santé, dépenses

Affaires judiciaires

            Affaire John Guenette et Joanna Gualtieri et l’affaire Gualtieri relatives à la dénonciation en milieu de travail, frais d’avocats et

   autres coûts, Q-271 (Dewar)

Affaires votables

            Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre—5^e, 8^e, 10^e et 14^e rapports

Affichage bilingue

            Dénomination sociale des entreprises au Québec, Charte de la langue française, exigences, application, C-482 (Picard)

Affranchissement. Voir Franchise postale; Tarifs d’affranchissement

Afghanistan

            Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 27 (Politique internationale du Canada, mise à l’épreuve en

   Afghanistan – 3^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

Aide au développement et à la reconstruction, projets, aspects divers, détails, Q-253 (Dewar)

Aide au développement international de 2004 à 2007, évaluation exhaustive par la vérificatrice générale, M-447 (Martin, K.)

Détenus – prisonniers de guerre –, entente de transfert à la Commission afghane indépendante des droits de l’homme, P-33 (Black, D.)

Document du ministère des Affaires étrangères intitulé Afghanistan 2006: Good Governance, Democratic Development and Human Rights,

   P-34 (Black, D.)

Engagement canadien – mission – opérations et événements militaires

Comité spécial. Voir plutôt Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Coûts directs liés au déploiement militaire, Q-138 (Duceppe)

Débat national en cours

M. de l’opposition (Wilfret)

                        Subsides no 4

            Personnes physiques ou morales, participation, aide gouvernementale, y compris Peace Dividend Trust, détails, Q-252 (Dewar)

Déploiement militaire, fin prévue en février 2009, annonce immédiate et aide à la reconstruction, maintien, m. de l’opposition (Wilfert)

            Subsides no 2

Déploiement militaire, fin prévue en février 2009, annonce immédiate et mission, rééquilibrage, m. de l’opposition (Bachand)

            Subsides no 2

Déploiement militaire, prolongation jusqu’à la fin de 2011 à certaines conditions

            Affaires émanant du gouvernement no 4

Déploiement militaire, prolongation jusqu’en juillet 2011 à certaines conditions

            Affaires émanant du gouvernement no 5

                        Autres affaires no 2

Marchés publics – appels d’offres gouvernementaux – pour l’approvisionnement en matériel militaire, achats, dépenses, fournisseur

   exclusif et préavis d’adjudication de contrat, Q-251 (Dewar)

Munitions à fragmentation, utilisation, Q-278 (McDonough)

Planification, hauts fonctionnaires, réunions depuis le 15 août 2005, détails, Q-71 (Black, D.)

            Soldats décédés au cours d'une opération militaire, moment de silence à la Chambre des communes

Autres affaires no 2

Mission canadienne. Voir sous le titre susmentionné Engagement canadien – mission

Politique étrangère du Canada, mise à l’épreuve. Voir sous le titre susmentionné Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 27

Prisonniers de guerre des forces armées canadiennes. Voir plutôt sous le titre susmentionné Détenus

            Tribunaux et systèmes correctionnels afghans, programmes financés par l’ACDI, Q-266 (Martin, K.)

Voir aussi Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan; Commission afghane indépendante des droits de l’homme; Groupe

   d’experts indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan; Sayed Pervez Kambaksh

Afghanistan 2006: Good Governance, Democratic Development and Human Rights. Voir Afghanistan—Document du ministère des Affaires étrangères

Âge

            Discrimination fondée sur l’âge. Voir plutôt Âgisme

Âge de consentement sexuel

C-2

Âge obligatoire de la retraite. Voir  Conditions de mise à la retraite

Agence canadienne de développement international

C-243 (McDonough)

Voir aussi Afghanistan—Tribunaux; Aide au développement international—Orphelins; Café équitable—Arborant le sceau Transfair Canada;

   Malaria—Lutte

Agence canadienne de protection des droits des aînés

Création et mission, C-360 (St. Amand)

Agence canadienne d’inspection des aliments. Voir Aliments pour animaux de compagnie—Sûreté; Animaux

transgéniques—Homologation; Plantes transgéniques—Impacts environnementaux

Agence canadienne d’inspection des aliments, Loi

            Modification corrélative, C-51

Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario

Création

C-451 (Martin, T.)

C-499 (Rota)

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Aide gouvernementale pour certains exercices financiers, Q-20 (Proulx)

Voir aussi Développement économique Canada pour les régions du Québec

Agence de la consommation en matière financière du Canada. Voir Frais bancaires—Situation

Agence de promotion économique du Canada atlantique

            Aide gouvernementale pour les circonscriptions électorales de Terre-Neuve-Labrador pour certains exercices financiers, Q-214 (Simms)

            Voir aussi Sous-marins de classe Victoria—Maintien en service

Agence de surveillance du secteur pétrolier

Création, mandat, rôle et rendement, M-119 (Masse)

Agence des services frontaliers du Canada

            Recouvrement des coûts, Q-117 (Cullen, R.)

Agence du revenu du Canada. Voir Contribuables—Droits; Régimes enregistrés d’épargne-étude—Administration

Agents anthropopathogènes. Voir plutôt Agents pathogènes humains

Agents correctionnels

            Pension de retraite, prestations, taux maximal d’accumulation, M-498 (Guay)

Agents de la paix. Voir Libération conditionnelle—Suppression; Peines pénales

Agents de la sécurité publique

Indemnisation, suite à un handicap ou décès en service, M-49 (Davies)

Agents de police. Voir plutôt Policiers

Agents de sécurité privés. Jeux olympiques d’hiver 2010—Sécurité

Agents des services frontaliers

            Armement, Q-2 (Barnes)

Agents fédéraux de l’autorité décédés. Voir Prestations d’éducation—Enfants et conjoints

Agents immobiliers

Blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes, réglementation, préoccupations, M-491 (Siksay) 

Agents pathogènes humains

            Santé et sécurité publiques, protection, précautions raisonnables

                        C-54

Âgisme

            Sensibilisation, campagne nationale, problèmes, détection et solutions, M-372 (Szabo)

Agressions. Voir Transport en commun—Opérateurs

Agriculteurs. Voir Algues bleues—Prolifération; Jour des agriculteurs au Canada; Régime de pensions du Canada—Cotisations;

Taxe d’accise—Exemption—Carburant diesel et essence

Agriculture

Travailleurs étrangers agricoles saisonniers, programme. Voir plutôt Programme des travailleurs agricoles saisonniers

Voir aussi Exploitations agricoles—Familiales; Ferme expérimentale Nappan; Gestion de l'offre de produits agricoles; Grains du Canada,

   Produits agricoles au Canada, Loi; Loi et la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et

   d’agroalimentaire et abrogeant la Loi sur les marchés de grain à terme; Revenu agricole

Agriculture et agroalimentaire

            Subsides no 5

            Subsides no 6

Agriculture et de l’agroalimentaire, Comité permanent

            Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 16 (Crise du revenu dans les secteurs du

   bœuf et du porc – 1^er rapport)

            Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 22 (Culture du tabac, programme de retrait des

   producteurs – 6^e rapport)

Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Subsides no 5

Subsides no 6

Agroalimentaire. Voir Grains du Canada, Loi et la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire et abrogeant la Loi sur les marchés de grain à terme

Aidants naturels. Voir Assurance-emploi; Impôt sur le revenu; Régime de pensions du Canada

Aide au développement international

            Conditions et résultats

C-204 (Kramp)

C-293 (McKay)

            Financement

M-223 (St-Hilaire)

Q-176 (Dykstra)

Microcrédit, modèle à privilégier, M-141 (Silva)

            Orphelins des pays en développement, soins de santé, priorité de l'Agence canadienne de développement

   international, M-211 (Martin, K.)

Responsabilité, C-243 (McDonough)

Voir aussi Afghanistan; République démocratique du Congo

Aide financière aux étudiants

Ressources humaines et du Développement des compétences, ministre, pouvoirs et attributions

                        Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                                    Affaires émanant du gouvernement no 7

            Traitement de l’information par voie électronique

                        Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                                    Affaires émanant du gouvernement no 7

Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                        Affaires émanant du gouvernement no 7

Aide financière aux étudiants, Loi fédérale

C-40

C-284 (Regan)

Voies et moyens no 10 – Projet de loi C-50

Affaires émanant du gouvernement no 7

Aide gouvernementale

            Beaches—East York, circonscription électorale, Q-158 (Minna)

Beauséjour, circonscription électorale, Q-144 (LeBlanc)

Bramalea—Gore—Malton, circonscription électorale, Q-306 (Malhi)

Brampton—Springdale, circonscription électorale, Q-137 (Dhalla)

Burnaby—New Westminster, circonscription électorale, Q-31 (Julian)

Calgary-Sud-Ouest, circonscription électorale, Q-34 (Bagnell); Q-140 (Bagnell)

Cape Breton—Canso, circonscription électorale, Q-191 (Cuzner)

Charlottetown, circonscription électorale, Q-199 (Murphy, S.)

Egmont, circonscription électorale, Q-142 (McGuire)

Esquimalt—Juan de Fuca, circonscription électorale, Q-135 (Martin, K.)

Fredericton, circonscription électorale, Q-143 (Scott)

Hamilton Mountain, circonscription électorale et ville de Hamilton, Ont., Q-283 (Charlton); Q-284 (Charlton); Q-285 (Charlton);

   Q-286 (Charlton)

Labrador, circonscription électorale, Q-196 (Russell)

London—Fanshawe, circonscription électorale, Q-190 (Mathyssen)

Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, circonscription électorale, Q-127 (Jennings)

Nouveau—Brunswick-Sud-Ouest, Saint John, Fundy Royal et Tobique—Mactaquac,

   circonscriptions électorales, Q-79 (Zed)

Parkdale—High Park, circonscription électorale, Q-119 (Nash)

Ressources humaines et développement social, ministère. Voir sous le titre susmentionné le nom de la

   circonscription désignée

Sault Ste. Marie, circonscription électorale, Q-172 (Martin, T.)

Thornhill, circonscription fédérale, Q-296 (Kadis)

Toronto, Ont., secteurs des codes postaux, M4L, M4C, M4E et M4B, Q-185 (Minna)

Vancouver Quadra, circonscription électorale, Q-288 (Murray)

Victoria, circonscription électorale, Q-16 (Savoie)

Yukon, circonscription électorale, Q-33 (Bagnell); Q-139 (Bagnell)

Voir aussi 400^e anniversaire de Québec; Afghanistan—Engagement canadien—Débat national—Personnes physiques

ou morales; Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec; Agence de promotion économique

du Canada atlantique; Alphabétisation des adultes; Aménagement hydroélectrique du cours inférieur du fleuve Churchill;

Amiante; Autochtones—Femmes; Cancer—Recherche médicale; Centre d'injection supervisé Insite; Centre national de

prévention du crime; Communautés—Arts et artistes locaux; Développement économique Canada pour les régions du Québec;

Dons d’organes—Donneurs; Familles et enfants; Femmes—Égalité et Violence; FedNor; Fondation canadienne des

bourses d'études du millénaire; Fonds de partenariat d’action communautaire; Garderies; Industrie du textile et du vêtement; Industrie

manufacturière—Crise; Infrastructure—Crise; Institut international du développement durable; Irak; Iran; Jeux mondiaux des policiers et des pompiers; Jeux olympiques d’hiver 2010; Journée nationale des autochtones; Lieux commémoratifs militaires—Étudiants; Maladies rares—Thérapies; Observatoire David Dunlap—Site; Partenariats public-privé; Patrimoine canadien—Festivals; Politique économique—Entreprises et travailleurs; Première nation Batchewana—Et Première nation de Garden River; Producteurs de bétail; Programme de cession des ports; Programme des ports pour petits bateaux; Projet de prolongement de la ligne de métro Spadina; Projet sur l’avenir de l’Amérique du Nord 2025; Routes et autoroutes—Colombie-Britannique et Translabradorienne; Semences Terminator—Recherche et développement; Soudan; Train léger sur rail Evergreen; Transport en commun—Covoiturage et autopartage; Zone de gestion intégrée de la côte nord du Pacifique—Protocole trilatéral

Aide humanitaire. Voir Sri Lanka—Civils

Aide internationale. Voir plutôt Aide publique au développement

Aide publique au développement. Voir Programme alimentaire mondial des Nations Unies

Aide sociale. Voir plutôt Prestations sociales

Aînés. Voir plutôt Personnes âgées

Air

Qualité. Voir plutôt Qualité de l’air

Airbus. Voir Affaire Airbus

Air Canada

            Et les entités de son groupe, langues officielles, obligations

                        C-36

            Voir aussi Participation publique au capital d’Air Canada, Loi

Alberta. Voir Calgary, Alb.

Alcan Inc.

            Fusions et acquisitions par Rio Tinto, aluminerie de Kitimat, C.-B., expansion, condition de vente

M-462 (Cullen, N.)

M-482 (Cullen, N.)

Alcool

            Consommation, risques. Voir Étiquetage d’alcool

            Définition

                        Voies et moyens no 9

ALENA. Voir plutôt Accord de libre-échange nord-américain

Algérie. Voir Benatta, Benamar

Alghabra, Omar (Lib.—Mississauga—Erindale)

            Certificats de sécurité, C-523

Droit du travail, C-409

            Immigration, Q-179

            Questions inscrites au Feuilleton, Q-179

Algues bleues

            Prolifération, prévention et indemnisation des agriculteurs, C-546 (Mulcair)

Aliments

            Animal cloné, aliments provenant d’animaux de ce type, vente et importation, interdiction, C-516 (Silva)

            Date limite de conservation, inscription obligatoire sur l’emballage, C-529 (Gagnon)

Importations, sûreté et sécurité, crise, solutions, M-435 (Charlton)

Réglementation

            C-51

Voir aussi Agence canadienne d’inspection des aliments; Biotechnologie alimentaire; Centre de recherches de l’Atlantique sur les

   aliments et l’horticulture; Étiquetage des aliments transgéniques; Programme alimentaire mondial des Nations Unies;

   Règlement sur les aliments et drogues

Aliments du bétail, Loi relative aux

            Modification corrélative, C-51

Aliments et drogues, Loi

            C-51

C-251 (Szabo)

            C-328 (Martin, Pat)

            C-378 (Bennett)

            C-414 (Julian)

            C-456 (Atamanenko)

            C-516 (Silva)

            C-517 (Perron)

            C-529 (Gagnon)

Aliments génétiquement modifiés. Voir plutôt Aliments transgéniques

Aliments pour animaux de compagnie

Fabrication, qualité, innocuité et étiquetage, normes, législation, M-297 (Julian)

Sûreté des produits domestiques ou importés, Agence canadienne d’inspection des aliments, mandat, attribution, M-335 (Chow)

Aliments transgéniques

            Agence indépendante d’évaluation, création et mandat, M-77 (Davies)

            Innocuité des intrants de biotechnologie alimentaire, M-80 (Davies)

            Voir aussi Étiquetage des aliments transgéniques

All Points Bulletin. Voir Télévision—Chaînes

Allemagne. Voir Chasse aux faons et aux  marcassins

Allergies

            Réaction allergique subite et sévère. Voir Anaphylaxie

Alliant Techsystems Inc. Voir MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd.—Achat

Allison, Dean (PCC—Niagara-Ouest—Glanbrook)

            Droit de propriété, M-315

Libération conditionnelle, C-424

Allocation aux anciens combattants, Loi

M-375 (Casey)

Allocation de frais de garde. Voir Prestation universelle pour la garde d'enfants

Allocations spéciales pour enfants, Loi

            Modifications corrélatives

Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

                        Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Allocutions de visiteurs de marque

Président de l’Ukraine – Viktor Iouchtchenko – télédiffusion et impression de l’allocution

            Autres affaires no 2

            Autres affaires no 10

Alphabétisation des adultes

            Aide gouvernementale à divers organismes

Q-66 (Bell, C.)

Q-103 (Savage)

Compressions budgétaires

Q-81 (Silva)

Q-114 (Silva)

Politique nationale, C-316 (Silva)

Voir aussi Matériel d’alphabétisation

Aluminerie de Kitimat, C.-B. Voir Alcan Inc.—Fusions et acquisitions

Alzheimer. Voir  Journée nationale de l'Alzheimer

Ambassades et consulats. Voir Relations Canada-Mongolie—Commerce

Amblyopes. Voir plutôt Personnes ayant une déficience visuelle

Aménagement hydroélectrique du cours inférieur du fleuve Churchill

Aide gouvernementale, demandes, Q-120 (Russell)

Amérique du Nord

            Intégration continentale – exportations d’eau en vrac, sécurité et ressources naturelles. Voir plutôt Projet sur l’avenir de l’Amérique

   du Nord 2025

Amiante

            Aide gouvernementale, mesures pour les collectivités québécoises touchées, M-486 (Scarpaleggia)

Interdiction, mesures d'adaptation, M-15 (Martin, Pat)

Maladies reliées à l’amiante, registre national, M-489 (Temelkowski)

Rapport d’un groupe d’experts rédigé pour le ministère des Ressources naturelles, P-44 (Bell, C.)

Voir aussi Sécurité relative à l’amiante

Amphétamine. Voir Méthamphétamine

Ampoules électriques

            À incandescence, remplacement par des ampoules fluorescentes compactes, M-290 (Dewar)

Anaphylaxie

Personnes atteintes, qualité de vie, maintien, mesures, M-293 (Dykstra)

Anciens combattants

1^er Régiment du génie de combat au Koweït, enquête de l'ombudsman, recommandations, dossier de déploiements complet et

   soutien personnalisé, normes, application au personnel des forces armées canadiennes et aux militaires en

   déploiement, M-258 (Black, D.)

Action communautaire. Voir Fonds de partenariat d’action communautaire

Alliés, prestations retirées en 1995, rétablissement et information des ayants droit, M-375 (Casey)

Autochtones, indemnisation, régime équitable, C-334 (Martin, Pat)

Comité permanent, création, Règlement de la Chambre, modification, proposition, M-22 (Stoffer)

Funérailles d'État ou service commémoratif au décès du dernier des anciens combattants de la Première Guerre mondiale, M-142 (Silva)

Voir aussi Allocation aux anciens combattants, Loi; Passeports canadiens—Frais; Programme pour l’autonomie des anciens combattants

Anciens combattants, Comité permanent

            Affaires relatives aux comités—Comités permanents

André, Guy (BQ—Berthier—Maskinongé)

            Détergents à lessive, C-469

Détergents pour lave-vaisselle, C-469

Industrie du meuble, M-261

Angus, Charlie (NPD—Timmins—Baie James)

            Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère, Q-237

Bureaux des ministres, Q-274

Centre national de prévention du crime, Q-85

Dendroctone du pin, Q-86

Élections partielles, M-478

Établissements correctionnels, Q-94; Q-238

Impôt sur le revenu, M-167

Internet, C-552

            Office national des statistiques d'incendie, M-325

Pompiers, M-168

Questions inscrites au Feuilleton, Q-84; Q-85; Q-86; Q-94; Q-231; Q-237; Q-238; Q-274

Réserves autochtones, Q-231

Sables bitumineux, Q-84

Sénat

            M-386

M. de l’opposition

                                    Subsides no 2

Animal cloné. Voir Aliments

Animaux. Voir Cruauté envers les animaux; Déclaration universelle pour le bien-être animal; Santé des animaux, Loi; Transport des animaux

Animaux clonés. Voir Aliments—Animal cloné

Animaux d'assistance policière

Infraction à leur endroit, C-361 (McTeague)

Animaux de compagnie. Voir Aliments pour animaux de compagnie

Animaux transgéniques

Homologation, Agence canadienne d’inspection des aliments, mandat, M-82 (Davies)

Année bissextile. Voir Journée d’action communautaire

Annexe au compte rendu officiel des Débats de la Chambre des communes. Voir Hansard

Anthrax. Voir Vaccin contre l’anthrax

Antigel de système de refroidissement

Interdiction de ceux à base d'éthylène glycol et promotion de ceux à base de propylène glycol, M-332 (Crowder)

Appareils à sous

            Emplacements, S-213 (Coderre)

                        Autres affaires no 5

Appareils de loterie vidéo

            Emplacements, S-213 (Coderre)

                        Autres affaires no 5

Appels d’offres gouvernementaux. Voir Marchés publics

Appendice au compte rendu officiel des Débats de la Chambre des communes. Voir plutôt Hansard—Annexe

Apprentissage. Voir Enfants—En bas âge; Marché du travail—Formation; Programmes d'apprentissage en milieu de travail; Semaine nationale du mariage sain—Promotion

Arar, Maher. Voir Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar

Arbitres. Voir Juges-arbitres

Arctique. Voir Eaux de l’Arctique; Navires militaires—Patrouilleurs; Passage du Nord-Ouest—Appellation nouvelle; Souveraineté du Canada dans l’Arctique; Station de recherche arctique

Armes à dispersion. Voir Afghanistan—Engagement canadien—Munitions à fragmentation; Armes à sous-munitions; Bombes à dispersion

Armes à feu

Contrôle. Voir plutôt Contrôle des armes à feu

Enregistrement, certificats, obtention, obligation, suppression à l’égard de certaines armes

            C-24

Infractions nouvelles

C-2

Non-enregistrement des armes à feu ni prohibées ni à autorisation restreinte

                        C-24

Voir aussi Contrôle des armes à feu; Peines pénales; Programme canadien des armes à feu

Armes à feu, Loi

            C-24

Armes à sous-munitions. Voir Convention internationale contre les armes à sous-munitions

Armes à uranium appauvri

            Et autres produits en contenant

M-509 (Atamanenko)

Q-279 (McDonough)

Utilisation et risques, recherches, Q-126 (McDonough)

Armes blanches. Voir Peines pénales—Arme dissimulée

Armes nucléaires

Désuétude, planification et énergie nucléaire, utilisation, communauté internationale, discussions, M-298 (Siksay)

Élimination, mesures urgentes à l'échelle nationale et internationale, mise en oeuvre, M-300 (Siksay)

Voir aussi Traité de non-prolifération des armes nucléaires

Armoiries du Canada

            Modification

                        Peuples autochtones, reconnaissance et représentation, M-511 (Martin, Pat)

Trois océans, représentation, M-100 (Bevington)

Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi

Voies et moyens no 1 – projet de loi C-12

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi

            Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

            Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Arrestation. Voir Mandats d’arrestation

Arrestation sans mandat

Personne ayant enfreint une ordonnance de probation ou une condition de libération conditionnelle, C-296 (Thompson, M.)

Arthrite

            Prévalence, diagnostic, traitement, recherche et autochtones, groupe particulier, Q-193 (Wasylycia-Leis)

Arthurs, Harry W. Voir Marché du travail—Équité—Rapport

Artistes. Voir Assurance-emploi; Communautés—Arts; Impôt sur le revenu

Arts. Voir Communautés; Conseil des arts du Canada; Impôt sur le revenu; Pornographie juvénile—Inculpés, défense; Un avenir en arts

Arts locaux. Voir Festivals des arts locaux et du patrimoine local

Asie-Pacifique. Voir Initiative de la porte d’entrée et du corridor de l'Asie-Pacifique

Assistance sociale. Voir plutôt Prestations sociales

Association canadienne de normalisation. Voir Casques pour sports de neige

Association européenne de libre-échange. Voir  Accord de libre-échange Canada-AELÉ

Associations coopératives de crédit, Loi

            Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

Affaires émanant du gouvernement no 7

Assurance-chômage. Voir Assurance-emploi—Compte—Désignation et Remplacement

Assurance-dépôts. Voir Société d’assurance-dépôts du Canada

Assurance-emploi

            Admissibilité

Conditions requises, C-265 (Godin)

                                    Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 9 (2^e rapport du Comité permanent des ressources

   humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées – prolongation du délai d’étude

   du projet de loi)

                        Formation orientée vers le développement des compétences liées à l’emploi occupé, C-478 (Godin)

Voir aussi sous le titre susmentionné Aidants naturels

            Adoption. Voir aussi sous le titre susmentionné Parents adoptifs

Aidants naturels, admissibilité, M-341 (Charlton)     

Artistes et auteurs indépendants, participation au régime, C-396 (Scott)

Bonification, mesures, C-269 (Deschamps)

Compte

Autonomie

C-344 (Blais)

C-357 (Blais)

            Désignation nouvelle, Compte d’assurance-chômage, C-368 (Godin)

            Excédent

                        Remboursement, plan et utilisation, bonification du programme, m. de l’opposition (Lessard)

                                    Subsides no 8

                        Transfert et gestion par l’Office de financement de l’assurance-emploi du Canada, C-521 (Lemay)

Utilisation, bonification du programme

M-72 (Davies)

Voir aussi sous le titre susmentionné Compte—Excédent—Remboursement

            Remplacement par un Fonds en fiducie de l’assurance-chômage, C-480 (Godin)

Cotisations

            Personnes âgées de plus de 65 ans, exemption, M-471 (Neville)

Taux, fixation

C-344 (Blais)

C-357 (Blais)

Voir aussi sous le titre susmentionné Prélèvements

Délai de carence, abolition

C-263 (D’Amours)

C-367 (Godin)

Juges-arbitres bilingues, nombre, pratique, comparutions, délais, Q-59 (Godin)

Membre de la famille, définition

M-106 (Wasylycia-Leis)

M-186 (Wasylycia-Leis)

Parents adoptifs, prestations, C-509 (Bell, C.)

Prélèvements de cotisations à la source, versement au receveur général

Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

            Affaires émanant du gouvernement no 7

Prestations de congé parental, C-206 (Szabo)

            Prestations de convalescence, C-281 (Kramp)

Prestations de grossesse, C-366 (Godin)

Prestations de soignant

C-240 (Stoffer)

C-518 (D’Amours)

C-542 (Brown, G.)

Prestations pour raisons familiales, C-550 (Bonsant)

Prestations

Demandes, délai de réponse pour certaines provinces,  Q-132 (Hubbard)

Période

Heures travaillées pour une semaine de prestations, C-370 (Godin)

Prestataires de 45 ans et plus, C-365 (Godin)

Rajustement en fonction du taux régional de chômage, C-479 (Godin)

Supplémentaire, maladie, blessure ou mise en quarantaine, C-420 (Black, D.)

            Pourcentage de la rémunération assurable à verser aux prestataires, C-371 (Godin)

            Voir aussi sous le titre susmentionné les sujets particuliers

Remboursement de prestations et pénalités, aucun intérêt à payer, C-369 (Godin)

Revenu d’un prestataire, exclusion de certaines sommes

C-364 (Godin)

C-488 (Simard)

Voir aussi Commission de l’assurance-emploi du Canada; Dons d’organes—Donneurs vivants; Impôt sur le revenu—Frais de scolarité;

   Office de financement de l’assurance-emploi du Canada

Assurance-emploi, Loi

            C-206 (Szabo)

            C-240 (Stoffer)

            C-263 (D’Amours)

            C-265 (Godin)

            C-269 (Deschamps)

            C-270 (Charlton)

            C-281 (Kramp)

            C-344 (Blais)

            C-357 (Blais)

            C-364 (Godin)

            C-365 (Godin)

C-366 (Godin)

C-367 (Godin)

C-368 (Godin)

C-369 (Godin)

C-370 (Godin)

C-371 (Godin)

C-396 (Scott)

C-420 (Black, D.)

C-444 (St. Amand)

            C-478 (Godin)

            C-479 (Godin)

            C-480 (Godin)

            C-488 (Simard)

            C-509 (Bell, C.)

            C-518 (D’Amours)

C-542 (Brown, G.)

C-550 (Bonsant)

M-106 (Wasylycia-Leis)

M-186 (Wasylycia-Leis)

M-341 (Charlton)

Modifications corrélatives

Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

                        Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

            Titre, modification

                        C-368 (Godin)

                        C-480 (Godin)

            Voies et moyens no 1 – projet de loi C-12

Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

            Affaires émanant du gouvernement no 7

Assurance-emploi, Loi (modification : bonification du régime d’assurance emploi) (projet de loi C-269)

            Recommandation royale, m. de l’opposition (Lessard)

                        Subsides no 2

Assurance-emploi, règlement. Voir plutôt Règlement sur l’assurance-emploi

Assurance hypothèque

            Montant total des accords

                        Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                                    Affaires émanant du gouvernement no 7

Assurance-maladie

            Cotisations, exemption, Santé, ministre, pouvoir, M-239 (Gallant)

Et médicaments d’ordonnance, accessibilité, M-352 (Priddy)

Soins dentaires, couverture, M-442 (Bagnell)

Voir aussi Autisme

Assurance-médicaments

            Personnes âgées, accessibilité, M-368 (Szabo)

Régime solide, juste et équitable, instauration, M-151 (Silva)

Assurances. Voir Sociétés d’assurances, Loi

Astronomie. Voir Observatoire David Dunlap

Atamanenko, Alex (NPD—Colombie-Britannique-Southern Interior)

Armes à uranium appauvri, M-509

Biotechnoloqie alimentaire, M-444

Commission canadienne du blé, M-251

Eau potable, C-538

Étiquetage des aliments, M-326

Étiquetage des aliments transgéniques, C-456

Orge, Q-55

Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, Q-206

Questions au Feuilleton, Q-55; Q-56; Q-206

Régime de pensions du Canada, M-443

Semences Terminator

C-448

Q-56

Taxe sur les produits et services, C-452

Transport ferroviaire, M-327

Athlètes. Voir Impôt sur le revenu

Atikamekw. Voir Premières nations Atikamekw

ATK. Voir Alliant Techsystems Inc.

Atlantique. Voir Agence de promotion économique du Canada atlantique; Centre de recherches de l’Atlantique sur les aliments et l’horticulture; Impôt sur le revenu—Pêcheurs; Mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada—Terre-Neuve, Loi; Restructuration du secteur des pêches de l’Atlantique, Loi

Attentats suicides. Voir Terrorisme—Acte terroriste

Audition. Voir Bruit

Aung San Suu Kyi

Personnalité politique birmane – citoyenne honoraire du Canada

Autres affaires no 3

M-268 (Martin, K.)

Auteurs. Voir Assurance-emploi—Artistes; Changements climatiques—Études—Coûts; Droit d’auteur; Droit d’auteur, Loi

Autisme

            Assurance-maladie, couverture, C-211 (Stoffer)

            Voir aussi Journée nationale de l’autisme; Taxe de vente harmonisée—Formation; Taxe sur les produits et services—Formation

Autobus. Voir Transport en commun—Opérateurs

Autochtones

Culture et histoire, enseignement dans les écoles du pays, C-496 (St. Denis)

Éducation, dépenses et Accord de Kelowna, provisions, comparaison, Q-147 (Boshcoff)

Éducation et soins de santé, dépenses, Q-47 (Neville)

            Femmes, organismes de représentation, reconnaissance et aide gouvernementale et services aux femmes, prestation, M-71 (Davies)

Urbains

M-67 (Davies)

M-68 (Davies)

Voir aussi Accord de Kelowna; Anciens combattants; Armoiries du Canada—Modification—Peuples; Chambre des

   communes—Invités d’honneur; Déclaration sur les droits des peuples autochtones; Développement durable—Consultants;

   Développement économique—Collectivités autochtones; Droits de la personne, Loi canadienne—Article 67; Eau potable;

   Enseignement postsecondaire; Foyers familiaux—Droits ou intérêts matrimoniaux; Indiens, Loi—Modernisation;

   Maintien de l’ordre—Réserves; Maisons d’hébergement—Femmes autochtones; Mois national de l'histoire autochtone;

   Premières nations; Programme de logement pour les Autochtones; Réserves autochtones; Services aux enfants des Premières

   nations; Stratégie de lutte contre le tabagisme chez les Premières nations et les Inuits; Suicides;  VIH – SIDA; Virus du

   papillome humain—Femmes

Automobiles. Voir  Autopartage; Covoiturage; Véhicules automobiles

Autopartage. Voir Transport en commun—Covoiturage et autopartage

Autorité chargée des enquêtes sur la navigabilité des forces armées canadiennes

C-7

Autorités civiles

Entente militaire canado-américaine de soutien aux autorités civiles en cas d’urgence. Voir plutôt Plan bilatéral militaire de soutien aux autorités civiles

Autoroutes. Voir Routes et autoroutes

Aveugles. Voir Personnes ayant une déficience visuelle

Aviation canadienne. Voir Règlement sur l’aviation canadienne

Avions. Voir plutôt Aéronefs

Avis

            Heure de tombée, lundi le 5 mai 2008

                        Autres affaires no 2

Avis de recherche. Voir Télévision—Chaînes

Avocats, services. Voir plutôt Services juridiques

Avortements

Tardifs, après vingt semaines de gestation, infraction pénale, C-338 (Steckle)

 

B

 

Bachand, Claude (BQ—Saint-Jean)

Afghanistan, m. de l’opposition

Subsides no 2

Bacillus Anthracis. Voir plutôt Anthrax

Bagnell, l’hon. Larry (Lib.—Yukon)

            Accès à l’information, C-470

Aide gouvernementale, Q-33; Q-34; Q-139; Q-140

Assurance-maladie, M-442

Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique, C-522

Documents gouvermentaux, Q-302

Eaux de l’Arctique

M-438

Q-258

Économie d’énergie, P-29

Gazette du Canada, Q-301

Navires militaires, P-35

Passage du Nord-Ouest, M-440

Questions inscrites au Feuilleton, Q-33; Q-34; Q-78; Q-139; Q-140; Q-141; Q-299; Q-300; Q-301; Q-302

Réfugiés, M-439

Relations Canada-Mongolie, M-441

Service canadien de la faune, Q-78; Q-141

Statue du très honorable Pierre-Elliott-Trudeau, M-437

Système d’échange de crédits d’émission de carbone, Q-299

Véhicules automobiles, Q-300

Bagotville, Qué. Voir Bases et stations militaires—Bataillons et Cliniques de santé et garderies

Baie de Guantanamo, Cuba. Voir Khadr, Omar—Citoyen canadien

Bains, l’hon. Navdeep (Lib.—Mississauga—Brampton-Sud)

            Certificats de sécurité, C-345

            Importations, C-574

Religions, M-127

Semaine nationale du don de sang, S-220

Banque de développement du Canada. Voir Prêts aux étudiants

Banque de développement du Canada, Loi

C-309 (Stoffer)

C-330 (Martin, Pat)

Banque des règlements internationaux

            Édiction de la loi

                        Projet de loi C-28

            Immunité

Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Banque du Canada

            Achat ou vente de titres et autres instruments financiers

                        Voies et moyens no 10 – projets de loi C-50

                                    Affaires émanant du gouvernement no 7

Rapports financiers trimestriels, S-201 (Warkentin)

                        Autres affaires no 5

            Siège social, C-380 (Thibault, L.)

Banque du Canada, Loi

            C-380 (Thibault, L.)

            S-201 (Warkentin)

                        Autres affairs no 5

            Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                        Affaires émanant du gouvernement no 7

Banque mondiale. Voir Accords de Bretton Woods—Droits de la personne

Banque nationale de sang de cordon ombilical humain. Voir Cellules souches somatiques—Utilisation thérapeutique

Banques

            Fusion, C-335 (Martin, Pat)

            Voir aussi Développement économique—Communautaire; Guichets automatiques bancaires

Banques, Loi

            C-335 (Martin, Pat)

            C-429 (Wasylycia-Leis)

Barbot, Vivian (BQ—Papineau)

Pouvoir fédéral de dépenser, m. de l’opposition

Subsides no 2

            Programme alimentaire mondial des Nations Unies, m. de l’opposition

                        Subsides no 8

Bargery, Richard

            Services, contrat du ministère de la Santé – no 4500173728, 12 novembre 2007 –, marchés publics – appels d’offres gouvernementaux,

   Q-254 (Bevington)

Barnes, l’hon. Sue (Lib.—London-Ouest)

            Agents des services frontaliers, Q-2

            Centre national de prévention du crime, Q-3

            Gendarmerie royale du Canada, Q-1

            Programme canadien des armes à feu, Q-4

            Programme de promotion de la femme, M-400

Questions inscrites au Feuilleton, Q-1; Q-2; Q-3; Q-4

Bases et stations militaires

Bataillons aéroportés, implantation à Bagotville, Comox, Goose Bay et Trenton, Q-255 (Bouchard)

Cliniques de santé et garderies selon le modèle de Bagotville, implantation, généralisation, M-214 (Martin, K.)

Services d'alimentation, marchés publics – appels d’offres gouvernementaux –, attribution au secteur privé, détails, Q-73 (Black, D.)

Voir aussi Goose Bay, T.-N.-L., base militaire

BASM. Voir Bombes à sous-munitions

Bassin des îles de la Reine-Charlotte. Voir Pétroliers—Navigation interdite

Bassins hydrographiques. Voir  Ressources en eau—Exportation; Rivière Nahanni

Batchewana, Ont. Voir Première nation Batchewana

Bateaux. Voir Petits bateaux

Bateaux de croisière. Voir plutôt Navires de croisière

Bateaux patrouilleurs. Voir plutôt Navires militaires—Patrouilleurs de l’Arctique

Bâtiments. Voir Code national du bâtiment

Batters, Dave (PCC—Palliser)

            Crimes avec violence, C-519

Batticaloa, Sri Lanka. Voir Sri Lanka—Civils

BC Ferries. Voir Service de traversier—Flotte

Beaches—East York, circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale

Beaumier, Colleen (Lib.—Brampton-Ouest)

            Sécurité de la vieillesse, C-362

Beauséjour, circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale

Beechwood. Voir Cimetière Beechwood

Bélanger, l’hon. Mauril (Lib.—Ottawa—Vanier)

            Cimetière national du Canada, C-408

Documents de bibliothèque, Q-134

Droits linguistiques

            Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 8

Langues officielles, m. de l’opposition

                        Subsides no 2

            Questions inscrites au Feuilleton, Q-134

Bell, Catherine (NPD—Île de Vancouver-Nord)

            Alphabétisation des adultes, Q-66

Amiante, P-44

Assurance-emploi, C-509

Commission canadienne de la sûreté  nucléaire, M-430

Déversement d’essence de Robson’s Bight, Île de Vancouver, Q-241

Hydravions

P-48

Q-294

Industrie des produits forestiers

M-301

Q-10

Industrie du bois d'œuvre, M-171

Nucléaire, C-508

Pétrole et gaz, Q-11; Q-65

Pétroliers, C-571

Questions inscrites au Feuilleton, Q-9; Q-10; Q-11; Q-65; Q-66; Q-159; Q-241; Q-294

Ressources en eau, Q-9

Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et l’industrie extractive canadienne dans les pays

   en développement, Q-159

Bell, Don (Lib.—North Vancouver)

            Emplois d’été Canada, Q-87

            Fiducies de revenu, Q-88

Initiative de la porte d’entrée et du corridor de l'Asie-Pacifique, Q-90

Maladies rares, M-426

Passeports et visas, Q-89

Placement carrière-été, Q-87

            Questions inscrites au Feuilleton, Q-87; Q-88;  Q-89; Q-90

            Secrétariat de l'industrie cinématographique canadienne, C-453

Bellavance, André (BQ—Richmond—Arthabaska)

            Impôt sur le revenu, C-445

Benatta, Benamar

            Demandeur du statut de réfugié d’origine algérienne, renvoi aux États-Unis le 12 septembre 2001, enquête publique, M-448 (Siksay)

Bénévolat et bénévoles

            Stratégie d’appui et d’encouragement, élaboration, M-421 (Dewar)

Voir aussi Programme national d'encouragement au bénévolat pour les étudiants canadiens

Bénévoles. Voir Bénévolat et bénévoles

Bennett, l’hon. Carolyn (Lib.—St. Paul's)

            Drogues, C-378

Benoit, Leon (PCC—Vegreville—Wainwright)

            Véhicules automobiles, M-236

Bernier, l’hon. Maxime (PCC—Beauce; ministre des Affaires étrangères jusqu’au 26 mai 2008)

            Allusions à l’hon. Maxime Bernier

Démission. Voir Sécurité nationale—Enquête indépendante

Bétail. Voir Aliments du bétail, Loi relative aux; Industrie de la viande et du bétail; Producteurs de bétail; Transport ferroviaire

Betancourt, Ingrid

            Otage, demande de libération immédiate adressée au leader des Forces armées révolutionnaires de Colombie, Manuel Marulanda

Autres affaires no 3

Bevilacqua, l’hon. Maurizio (Lib.—Vaughan)

            Immigration, m. de l’opposition

                        Subsides no 8

Bevington, Dennis (NPD—Western Arctic)

            Armoiries du Canada, M-100

            Bargery, Richard, Q-254

Impôt sur le revenu, Q-14; Q-221

            Navigation maritime, Q-133

Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie, Q-229

Premières nations Deh Cho, Q-13

Questions inscrites au Feuilleton, Q-12; Q-13; Q-14; Q-133; Q-221; Q-229; Q-230;

   Q-254; Q-267

Réserves autochtones, Q-230

Station de recherche arctique, Q-267

            Stratégie nationale de l’énergie, Q-12

            Western Arctic, circonscription électorale, C-573

Bezan, James (PCC—Selkirk—Interlake)

            Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens, C-459

            Soins de santé, M-256

            Taxe d’accise, M-246

Bibliothèque. Voir Documents de bibliothèque

Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent

            Subsides no 6

Bicyclettes. Voir Taxe sur les produits et services—Exemption

Bienfaisance. Voir Dons de bienfaisance; Organismes de bienfaisance

Biens fédéraux

Cession ou vente, utilisation future, critères, imposition, M-173 (Savoie)

Biens criminellement obtenus. Voir Trafic de biens

Biens immeubles. Voir Immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux, Loi; Parc de la Gatineau—Limites

Biens immobiliés matrimoniaux. Voir Foyers familiaux—Droits ou intérêts matrimoniaux

Biens meubles incorporels. Voir Taxe de vente harmonisée—Exemption ou détaxe; Taxe sur les produits et services—Exemption ou détaxe

Biens réels fédéraux. Voir Immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux, Loi

Bières

Définition de bière ou liqueur de malt

Voies et moyens no 9

Bigras, Bernard (BQ—Rosemont—La Petite-Patrie)

Gaz à effet de serre, m. de l’opposition

            Subsides no 2

Protocole de Kyoto

M. de l’opposition

Subsides no 2

                        P-36

Q-98

            Questions inscrites au Feuilleton, Q-98

Violence à la télévision, C-327

Bijuridisme canadien. Voir Impôt sur le revenu—Modifications relatives au bijuridisme; Loi d’harmonisation no 2 du droit fédéral avec le droit civil

Bilinguisme. Voir plutôt Langues officielles

Billes brutes. Voir Industrie des produits forestiers

Billots. Voir plutôt Billes brutes

Biocarburants

            Production, coûts-avantages, analyse, M-528 (Martin, K.)

            Voir aussi Carburants—Teneur en biocombustibles

Biocombustibles. Voir Carburants—Teneur en biocombustibles et le nom de combustibles renouvelables particuliers (par exemple : biodiesel; éthanol)

Biodiesel. Voir Taxe d’accise fédérale sur les carburants renouvelables—Exemption, abrogation

Biosécurité en laboratoire

            C-54

Biosphère. Voir Réserves canadiennes de la biosphère de l'UNESCO

Biotechnologie alimentaire

            Réglementation, recommandations du Groupe d’experts sur l’avenir de la biotechnologie alimentaire de la Société royale du Canada,

   mise en œuvre, M-444 (Atamanenko)

Voir aussi Aliments transgéniques—Innocuité

Birmanie. Voir plutôt Myanmar

Bisexuels. Voir Droits de la personne—Lesbiennes

Bisphénol A

Utilisation, interdiction

C-439 (Scarpaleggia)

C-497 (Dewar)

Black, Dawn (NPD—New Westminster—Coquitlam)

Aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe, M-283

Afghanistan

P-33; P-34

Q-71

Anciens combattants, M-258

Assurance-emploi, C-420

Bases et stations militaires, Q-73

Crimes sexuels, C-511; C-512

Défense nationale

C-466

P-39

Délinquants dangereux, M-345

Extincteurs à eau, M-505

Groupe d’experts indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan, Q-97

Guerre de Corée, M-506

Hélicoptères Cormorant, Q-72

Iran, M-288

Justice pénale, M-238

Mandats d’arrestation, C-413

New Westminster—Coquitlan, circonscription électorale, C-340

Nord-coréens, M-284

Organes, M-361

Plan bilatéral militaire de soutien aux autorités civiles, P-38

Pont Golden Ears, M-250

Questions inscrites au Feuilleton, Q-71; Q-72; Q-73; Q-97; Q-265

Torture, C-551

Train léger sur rail Evergreen, Q-265

Blais, Raynald (BQ—Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine)

            Assurance-emploi, C-344; C-357

            Ports pour petits bateaux

                        Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 6

Blanchiment d’argent. Voir Agents immobiliers

Blaney, Steven (PCC—Lévis—Bellechasse)

            Lévis—Bellechasse, circonscription électorale, C-359

Blé. Voir Commission canadienne du blé

Blé entier. Voir Étiquetage des aliments

Blessures. Voir Assurance-maladie—Prestations—Période—Supplémentaire

Bœuf. Voir Industrie du boeuf

Bois d’œuvre. Voir Industrie du bois-d’oeuvre

Boissons alcoolisées. Voir Étiquetage d’alcool

Bombes à dispersion

            Interdiction, traité international

M-265 (Martin, K.)

M-351 (Storseth)

Bombes à sous-munitions. Voir plutôt Armes à sous-munitions

Bonbons. Voir plutôt Confiseries

Bonsant, France (BQ—Compton—Stanstead)

            Assurance-emploi, C-550

Familles et enfants, M-468

Borohydrate de sodium. Voir Drogues—Précurseurs désignés

Boshcoff, Ken (Lib.—Thunder Bay—Rainy River)

            Autochtones, Q-147

Commerce, C-441

            Décorum à la Chambre des communes, M-152

            Ianiero, Dominic et Nancy, Q-112

Institut international du développement durable, Q-162

Questions inscrites au Feuilleton, Q-112; Q-147; Q-162

            Transport en commun, M-183

Bosnie-Herzégovine. Voir Massacre de Srebrenica

Bouchard, Robert (BQ—Chicoutimi—Le Fjord)

            Bases et stations militaires, Q-255

Développement économique Canada pour les régions du Québec, Q-310

Impôt sur le revenu, C-207

Questions inscrites au Feuilleton, Q-255; Q-310

Bourgeois, Diane (BQ—Terrebonne—Blainville)

            Commerce international, C-411

Bourse du carbone. Voir Protocole de Kyoto—Gaz à effet de serre

Bourses de valeurs. Voir Impôt sur le revenu

Bourses d’études. Voir Impôt sur le revenu

Bourses d'études du millénaire. Voir Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire

Bowie, mont sous-marin. Voir plutôt Mont sous-marin Bowie

BPA. Voir Bisphénol A

Bramalea—Gore—Malton, circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale

Brampton—Springdale, circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale

Brant, circonscription électorale

            Nom, modification, C-383 (St. Amand)

Breitkreuz, Garry (PCC—Yorkton—Melville)

            Chasse et pêche, M-247

Contrôle des armes à feu, M-113

Droit de propriété, C-223

            Projets de loi, C-223

Bretton Woods. Voir Accords de Bretton Woods

Brevets. Voir Médicaments

Brevets, Loi

            C-349 (Masse)

Briseurs de grève

Embauche lors d'une grève ou d'un lock-out, interdiction,

C-236 (Martin, Pat)

C-415 (Silva)

Brison, l’hon. Scott (Lib.—Kings—Hants)

            Centre de recherches de l’Atlantique sur les aliments et l’horticulture, Q-100

Laboratoires fédéraux, Q-99

MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd., m. de l’opposition

            Subsides no 8

            Questions inscrites au Feuilleton, Q-99; Q-100

Brochures. Voir Taxe sur les produits et services—Exemption ou détaxe

Brown, Gord (PCC—Leeds—Grenville)   

            Assurance-emploi, C-542

Peines pénales, C-393

Brown, Patrick (PCC—Barrie)   

            Impôt sur le revenu, C-405

Bruit. Voir Produits pour enfants—Niveau de bruit; Transport ferroviaire—Bruit

Brunelle, Paule (BQ—Trois-Rivières)

Politique économique, m. de l’opposition – Subsides no 2

Budget 2006 (2 mai 2006)

Documents de la série de questions et réponses fournies au ministre des Finances, P-30 (McCallum)

Budget 2007 (19 mars 2007)

            Mise en œuvre de certaines dispositions

Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

                        Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Budget 2008 (26 février 2008)

            Analyse différenciée selon les sexes, recommandations diverses et réponse du gouvernement, Q-213 (Minna)

Consultations prébudgétaires

Examen

            Affaires émanant du gouvernement no 2

Prolongation de l’échéance pour présenter le rapport – article 83.1 du Règlement

                                    Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent des finances

            Exposé de la politique budgétaire du gouvernement – présentation le mardi 26 février 2008 à 16 heures

                        Voies et moyens no 6

            Plan financier établi dans ce budget, maintien

                        Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                                    Affaires émanant du gouvernement no 7

                        Voir aussi Immigration—Demandes—Traitement—Effets

Budget de 1998, exécution, Loi

            Partie I, abrogation – Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                        Affaires émanant du gouvernement no 7

Budget de 2006, exécution, Loi

            Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                        Affaires émanant du gouvernement no 7

Budget de 2008, exécution, Loi

            Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                        Affaires émanant du gouvernement no 7  

Budget des dépenses

            Compressions. Voir plutôt Compressions budgétaires

Budget principal des dépenses 2008-2009

            Subsides no 6 – projet de loi C-58

Subsides no 7 – projet de loi C-49

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008

Ressources humaines et développement des compétences, compressions budgétaires et réaffectation de ressources, programmes

   touchés, Q-124 (Ignatieff)

Subsides no 3 – projet de loi C-35

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009

            Subsides no 9 – projet de loi C-59

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008

            Subsides no 5 – projet de loi C-48

Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, Loi

Modification corrélative, C-7

Bureau de l'ombudsman du pétrole et du gaz

Création, mandat d'enquêter sur les plaintes relatives aux pratiques commerciales des fournisseurs de pétrole ou de gaz et rapport annuel et

   autres, C-442 (Charlton)

Bureau du protecteur des droits des aînés

Création et mission, C-360 (St. Amand)

Bureau du surintendant des institutions financières. Voir Crise financière—Titres garantis par des créances

Bureaux. Voir Locaux à bureau

Bureaux de la citoyenneté

            Dépenses totales du ministère au cours des dix derniers exercices, Q-280 (Malhi)

Bureaux de vote. Voir Élections fédérales—Votes par anticipation

Bureaux des ministres

            Décoration et rénovation, travaux aux bureaux des ministres au Parlement et au sein des ministères, Q-274 (Angus)

Bureaux des passeports

Ouverture d'un bureau à Kelowna, M-273 (Cannan)

Burnaby, C.-B. Voir Jeux mondiaux des policiers et des pompiers—Aide gouvernementale

Burnaby—New Westminster, circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale

Burns Bog. Voir Marais Burns Bog

Byrne, l’hon. Gerry (Lib.—Humber—St. Barbe—Baie Verte)

            Déclaration des droits des passagers de l’air, M-465

 

C

 

Cadavres. Voir Restes humains

Cadeaux de Noël. Voir Commission de la capitale nationale

Cadets

            Soutien, politique nationale du ministère de la Défense nationale, mise en oeuvre, M-521 (Martin, K.)

Café équitable

            Arborant le sceau TransFair Canada, offre lors de la tenue d’activités officielles par l’Agence canadienne de développement international, M-97 (Davies)

Caisses Desjardins. Voir Mouvement des caisses Desjardins

Calendrier parlementaire

2008 – dépôt et adoption

Autres affaires no 2

Calgary, Alb. Voir Université de Calgary

Calgary-Sud-Ouest, circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale

Cambridge, circonscription électorale

Nom, modification, C-325 (Goodyear)

Cambriolage

Outils, possession

C-13

Camionneurs. Voir Impôt sur le revenu—Frais de repas

Canada en fête. Voir Programme Le Canada en fête

Canadian Submarine Management Group. Voir Sous-marins de la classe Victoria—Carénage

Canadien National. Voir Transport ferroviaire—Bétail tué par les trains

Canadiens d’origine chinoise

            Injustice historique

M-11 (McDonough)

M-66 (Davies)

M-176 (Chow)

M-281 (Chow)

            Travailleurs chinois, contribution historique à la construction du réseau ferroviaire, M-34 (Julian)

Canadiens d'origine croate

Internement pendant la Première Guerre mondiale, admission des événements et commémoration, timbre-poste, émission, C-374 (Wrzesnewskyj)

Canadiens d'origine indienne

Incident du Komagata Maru en 1914, navire d'immigrants d'origine indienne forcé de retourner avec la quasi-totalité de

   ses passagers à son havre de départ, excuses et commémoration de ce geste de discrimination

M-347 (Dhaliwal)

M-469 (Dhalla)

Canadiens d'origine italienne

Excuses officielles et dédommagement pour atteinte à leurs droits durant la Deuxième Guerre mondiale et émission d'un timbre-poste commémoratif

C-461 (Pacetti)

M-360 (Marston)

Canadiens d'origine philippine

Contribution à la société, reconnaissance, M-103 (Wasylycia-Leis)

Canadiens d’origine portugaise

            Contribution à la société, reconnaissance, en particulier l’apport de Pedro da Silva, premier facteur officiellement en service au pays

M-401 (Silva)

            Voir aussi da Silva, Pedro—Premier facteur

Canadiens d’origine sikhe

            Contribution à la société, reconnaissance, M-102 (Wasylycia-Leis)

            Objets sacrés, port sans restrictions, M-127 (Bains)

Cancer

            Recherche médicale, aide gouvernementale entre 2000 et 2008, détails, Q-270 (Casey)

Voir aussi Mois de la sensibilisation au cancer chez les enfants

Cancer colorectal

Stratégie nationale de lutte, M-269 (Martin, K.)

Voir aussi Mois de sensibilisation  au cancer colorectal; Mois national du cancer colorectal

Cancer de la prostate

            Stratégie nationale de lutte, M-270 (Martin, K.)

Cancer ovarien. Voir Mois de la sensibilisation au cancer de l’ovaire; Mois national du cancer ovarien

Cannabis. Voir Marijuana—Infractions

Cannan, Ron (PCC—Kelowna—Lake Country)

Bureaux des passeports, M-273

Conduite automobile avec facultés affaiblies, C-376

Cape Breton—Canso, circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale; Emplois d’été Canada

Capital. Voir Impôt sur le revenu

Capitale nationale

Région. Voir Région de la capitale nationale; Région d’Ottawa

Voir aussi Commission de la capitale nationale

Capitale nationale, Loi

            C-311 (Dewar)

Carbone. Voir Bourse du carbone; Dioxyde de carbone; Système d’échange de crédits d’émission de carbone

Carburant diesel. Voir Essence—Et carburant diesel; Taxe d’accise—Exemption

Carburants

            Teneur en biocombustibles

                        C-33

Voir aussi Biocarburants; Normes de consommation de carburant des véhicules automobiles, Loi; Taxe d’accise—Exemption et le nom de carburants

   ou types de carburants particuliers (par exemple : biocarburants; essence; éthanol)

Carburants de remplacement. Voir  Essence—Et carburants; Véhicules automobiles

Carburants de remplacement, Loi

            C-314 (Silva)

Carburants renouvelables. Voir Essence—Et carburants; Taxe d’accise fédérale sur les carburants renouvelables

Cardin, Serge (BQ—Sherbrooke)

            Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, m. de l’opposition

                        Subsides no 8

Carrier, Robert (BQ—Alfred-Pellan)

            Supplément de revenu garanti, C-490

Carrières. Voir Objectif carrière

Casey, Bill (Ind.—Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley)

Affaires étrangères et commerce international, ministère, Q-148

Anciens combattants, M-375

Cancer, Q-270

Ferme expérimentale Nappan, Q-23

Pistolets électriques, Q-145

Programme de cession des ports, Q-268

Questions au Feuilleton, Q-19; Q-23; Q-145; Q-146; Q-148; Q-182; Q-218; Q-219; Q-222; Q-227; Q-263; Q-268; Q-270

Régime de pensions du Canada

M-362; M-374

Q-263

Sécurité nationale, Q-146

Service des postes, Q-19

Sous-marins de la classe Victoria,

P-40

Q-182; Q-219; Q-222; Q-227

            Torture, Q-218

Casier judiciaire, Loi

C-376 (Cannan)

Modifications corrélatives, C-2 ; C-220 (Kramp)

Casques bleus. Voir Journée nationale des casques bleus; Monuments commémoratifs de guerre—Soldats

Casques pour sports de neige

Norme de qualité de l'Association canadienne de normalisation, conformité, C-412 (Fry)

Catastrophes. Voir Réfugiés—De l’environnement; Secours d’urgence en cas de catastrophe

Cat Lake. Voir École de la première nation de Cat Lake

Caution. Voir Crimes avec violence

Cautionnements. Voir Partis politiques—Prêts; Passeports et visas

CCN. Voir  Commission de la capitale nationale

Cécité. Voir Personnes ayant une déficience visuelle

Cellules souches somatiques

Utilisation thérapeutique, cordon ombilical et placenta humains, prélèvement, conservation, banque nationale de sang de cordon ombilical,

   création, M-287 (Lunney)

Cénotaphes. Voir Programme de restauration de cénotaphes et de monuments

Censure.  Voir Impôt sur le revenu—Films canadiens 

Cent. Voir Pièces de monnaie—D’un cent

Center for Strategic and International Studies

            Étude prospective sur l’Amérique du Nord. Voir Projet sur l’avenir de l’Amérique du Nord 2025

Centre de recherches de l’Atlantique sur les aliments et l’horticulture

            Activités, plans, Q-100 (Brison)

Centre d'injection supervisé Insite

            Aide gouvernementale et évaluation, études diverses de ce type de centres par le ministère de la Santé, Q-69 (Davies)

Projet, poursuite, soutien gouvernemental, sollicitation, m. de l’opposition (Fry)

            Subsides no 8

Réussites et activités, et centres semblables, implantation, M-357 (Davies)

Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements. Voir  Convention du CIRDI

Centre national de prévention du crime

            Aide gouvernementale

Bénéficiaires, Q-85 (Angus)

Et priorités orientées vers les jeunes, M-356 (Davies)

Répartition par programmes et circonscriptions électorales, Q-3 (Barnes)

Centres de détention. Voir plutôt Établissements correctionnels

Cerfs. Voir Chasse aux faons et aux marcassins

Certificats de sécurité

Abolition

M-9 (McDonough)

M-138 (Siksay)

Avocat spécial, personne visée et éléments de preuve

            C-523 (Alghabra)

C-3

Conseil spécial chargé de représenter l'intérêt public lors de l'examen judiciaire, C-345 (Bains)

Défenseur de la personne visée par un tel certificat

C-3

Détention et mise en liberté, contrôle judiciaire

C-3

Droit international, normes, respect, M-198 (Marston)

Renseignements confidentiels, divulgation

C-3

Chalk River, Ont. Voir Réacteur national de recherche universel de Chalk River

Chalutage par le fond. Voir Poisson de fond

Chambre des communes

Débats, compte rendu officiel. Voir plutôt Hansard

Invités d’honneur, présence sur le parquet de la Chambre, déclaration du Premier ministre, excuses aux anciens élèves des

   pensionnats pour autochtones

                        Autres affaires no 2

Locaux, accès interdit à Alexan Kulbashian et Paul Fromm

Autres affaires no 3

Privilèges et immunités. Voir Code régissant les conflits d’intérêts des députés—Intérêts personnels; Privilège

Voir aussi Allocutions de visiteurs de marque; Décorum à la Chambre des communes; Moment de silence—Soldats décédés;

   Règlement de la Chambre

Changements climatiques

            Dommages, coûts des adaptations, financement par les responsables de la hausse des gaz à effet de serre, groupe de travail,

   création, M-499 (Roy)

Économie, impacts

                        Législation – projets de loi C-30 et C-288 de la session précédente -, études, santé publique, incidences comprises, Q-41 (Cullen, N.)

Sables bitumineux, émissions autorisées comprises, Q-40 (Cullen, N.)

Engagements internationaux du Canada, non-respect et Qualité de l’air, Loi canadienne (projet de loi C-30, 1^re sess., 39^e lég.),

   processus législatif, relance, refus, m. de l’opposition (Layton)

            Subsides no 4

Études

Coûts, auteurs, conclusions, détails, Q-22 (Dewar)

Voir aussi sous le titre susmentionné Économie—Législation

Leadership des provinces et des premiers ministres, m. de l’opposition (McGuinty)

            Subsides no 8

Plan annuel, C-468 (Cullen, N.)

Protocole international sur la réduction des gaz à effet de serre. Voir plutôt Protocole de Kyoto

            Responsabilité, C-377 (Layton)

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 11 (2^e rapport du Comité permanent de l’environnement et du

   développement durable, prolongation du délai d’étude du projet de loi)

Voir aussi Fonds en fiducie pour la qualité de l’air et les changements climatiques; Gaz à effet de serre—Émissions,

   réduction—Intensification; Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat—Scientifiques; Lac Supérieur—Niveau

   de l’eau; Réfugiés—De l’environnement

Chantiers Canada

            Sports, infrastructure, projets, Q-180 (Marston)

            Projets retenus, détails, devis, financement, emplacements, Q-314 (Russel)

Charbon. Voir Maladie du charbon; Réserve de charbon Donkin

Charité, dons. Voir plutôt Dons de bienfaisance

Charlottetown, circonscription fédérale. Voir Aide gouvernementale

Charlottetown, Î.-P.-É. Voir Aéroports—Services frontaliers

Charlton, Chris (NPD—Hamilton Mountain)

            Aide gouvernementale, Q-283; Q-284; Q-285; Q-286

Aliments, M-435

Assurance-emploi, M-341

            Bureau de l'ombudsman du pétrole et du gaz, C-442

Faillites d’affaires, C-270

            Fusions et acquisitions, Q-37

Impôt sur le revenu

C-390

C-418

M-339

            Indice des prix à la consommation, M-423; M-424

Jour du Souvenir, C-363

Journée de sensibilisation à la violence envers les personnes âgées, M-180

Maisons de repos, M-343

Monuments commémoratifs de guerre, M-456

Personnes âgées, M-128; M-135; M-136

            Questions inscrites au Feuilleton, Q-37; Q-165; Q-166; Q-283; Q-284; Q-285; Q-286

Radio-Canada, M-490

Régime de pensions du Canada

C-336

M-134; M-342; M-344

Q-165; Q-166

            Régimes de retraite à prestations déterminées, M-133

            Services de maintien à domicile, M-340

Charte canadienne des droits et libertés

            M-315 (Allison)

            Voir aussi Journée de la Charte canadienne des droits et libertés

Charte de la langue française

            Application sans entraves du gouvernement fédéral au Québec, C-482 (Picard)

            Langue de travail, application aux entreprises de juridiction fédérale établies au Québec, m. de l’opposition (Paquette)

                        Subsides no 8

            Voir aussi Affichage bilingue—Dénomination sociale des entreprises

Charte des aînés. Voir plutôt Personnes âgées—Charte

Chasse aux faons et aux marcassins

En Allemagne, dénonciation, importations de produits allemands à base de cerf et de sanglier, interdiction, M-286 (Simms)

Chasse et pêche

            Et piégeage, patrimoine canadien, protection, M-247 (Breitkreuz)

            Voir aussi Jour patrimonial national de la chasse, du trappage et de la pêche

Chats. Voir Poil de chien ou de chat

Chauffage domestique. Voir Taxe sur les produits et services—Exemption ou détaxe—Combustibles

Chef de l’État. Voir Royaume-Uni—Accession au trône

Chemins de fer

            Réseau, construction, contribution historique. Voir Canadiens d’origine chinoise—Travailleurs

            Voir aussi Pont ferroviaire à chevalets de Kinsol; Transport ferroviaire—Bruit

Chemins de fer, Loi

            M-327 (Atamanenko)

Chèques

            Conversion en espèces par une entreprise d’encaissement de chèque, empêchement pour cause d’annulation par l’émetteur, C-564 (Davies)

Chiens. Voir Poil de chien ou de chat

Chine

Droits de la personne, violation, y compris les adeptes du Falun Gong

M-7 (McDonough)

M-162 (Marston)

M-202 (Reid)

M-245 (Smith)

M-260 (Smith)

            Voir aussi Femmes de réconfort—Exploitation sexuelle; Nord-coréens—Réfugiés; Organes—Prélèvement; Tourisme—Destination

Chine-Canada, relations

            Amélioration des liens diplomatiques et économiques, importance pour la Colombie-Britannique et tout le pays, M-512 (Murray)

Chinois. Voir Canadiens d’origine chinoise; Indonésie

Chlorhydrate de méthylamine. Voir Drogues—Précurseurs désignés

Chômage. Voir Taux de chômage

Chow, Olivia (NPD—Trinity—Spadina)

            Administration portuaire de Toronto, M-188

Aliments pour animaux de compagnie, M-335

Canadiens d’origine chinoise, M-176; M-281

Élections fédérales, M-187

            Femmes de réconfort, M-291; M-415

Immigration

M-190

P-43; P-46

Q-106; Q-291

Journée Canada-Portugal

C-449

M-346

Mariages, Q-290

Parc national Nahanni, M-227

Passeports et visas

P-47

Q-289; Q-292

Prestation universelle pour la garde d'enfants

M-230

Q-105

            Prévention de la criminalité, Q-108

Questions inscrites au Feuilleton, Q-105; Q-106; Q-107; Q-108; Q-289; Q-290; Q-291; Q-292

Rivière Nahanni, M-228

Toronto, Ont., Q-107

Véhicules poids lourds, M-229

Churchill, circonscription électorale. Voir Maintien de l’ordre—Réserves; Programme de logement pour les

   Autochtones—Allocation-logement; Suicides—Autochtones 

Churchill, fleuve. Voir Fleuve Churchill

Cimetière Beechwood. Voir Cimetière national du Canada—Désignation

Cimetière national du Canada

Désignation du cimetière Beechwood, cimetière national du Canada, C-408 (Bélanger)

Cinéma. Voir Industrie cinématographique

Circonscriptions électorales fédérales

            Nord de l’Ontario, nombre minimum, C-483 (St. Denis)

Voir aussi 400^e anniversaire de Québec; Aéroports—Dépenses publiques; Agence de promotion économique du Canada atlantique—Aide 

   gouvernementale; Aide gouvernementale; Centre national de prévention du crime—Aide gouvernementale; FedNor—Aide gouvernementale;

   Immigration—Demandes; Permis de séjour temporaires; Programme de promotion de la femme; Programme des ports pour petits bateaux;

   Programme Le Canada en fête—Dépenses; Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance—Et Initiative nationale pour les sans-abri et le

   nom de circonscriptions électorales particulières

CIRDI. Voir Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

Cité parlementaire

            Pratiques environnementales, généralisation, M-272 (Julian)

            Voir aussi Statue du très honorable Pierre-Elliott-Trudeau

Citoyenne honoraire. Voir Aung San Suu Kyi

Citoyenneté

            Attribution

                        Accélérée aux résidents permanents en service dans les forces armées canadiennes, C-232 (Hawn)

C-37

            Cours, remise de certificats et récipiendaires, Q-236 (Malhi)

Demandes, temps de traitement moyen, Q-305 (Malhi)

Droits exigibles, abolition, M-220 (Siksay)

Exclusion

                        C-37

Recouvrement

                        C-37

Voir aussi Bureaux de la citoyenneté; Immigration et citoyenneté

Citoyenneté et de l’immigration, Comité permanent

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 17 (Immigration, demandes de parrainage d’un conjoint et sursis de renvoi

   automatique – 7^e rapport)

            Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 20 (Objecteurs de conscience américains – 3^e rapport)

            Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Mandat, proposition d’une étude particulière. Voir Immigration—Demandes—Traitement

Subsides no 3

Subsides no 6

Subsides no 9

Voir aussi Immigration—Demandes—Traitement

Citoyenneté et de l’Immigration, ministre. Voir Immigration—Demandes—Traitement, instructions

Citoyenneté et immigration

            Subsides no 3

Subsides no 6

Subsides no 9

Citoyenneté et Immigration, ministère. Voir Immigration—Programmes

Citoyenneté, Loi

            C-37

            C-232 (Hawn)

Citoyens canadiens

            Capturés par des autorités étrangères et détenus à l'étranger en tant que « combattants ennemis », Q-36 (Siksay)

Services consulaires à l’étranger, prestation, maintien, Q-318 (McDonough)

Voir aussi Arar, Maher; Drapeau du Canada—De la Tour de la Paix; Droits de la personne; Khadr, Omar

Climat. Voir Changements climatiques; Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat

Cliniques de santé. Voir Bases et stations militaires

Clones. Voir Aliments—Animal cloné

CO₂. Voir plutôt Dioxyde de carbone

Code canadien du travail

            C-40

C-236 (Martin, Pat)

C-240 (Stoffer)

            C-375 (Nash)

            C-409 (Alghabra)

            C-415 (Silva)

            C-482 (Picard)

            C-487 (Masse)

            C-509 (Bell, C.)

            C-542 (Brown, G.)

            C-550 ( Bonsant)

            C-561 (Martin, T.)

M-241 (Folco)

            M-468 (Bonsant)

            Modernisation. Voir Marché du travail—Équité—Rapport

Code criminel

Art. 83.28 à 83.3, dispositions de la Loi antiterroriste – investigation et engagement assorti de conditions

            S-3

C-2 – Adoption par le Sénat, instances de la Chambre des communes

Affaires émanant du gouvernement no 3      

C-13

C-24

C-27

C-53

C-235 (Hill)

C-248 (Smith)

C-254 (Wrzesnewskyj)

C-271 (Grewal)

C-272 (Kadis)

C-296 (Thompson, M.)

C-299 (Rajotte)

C-301 (Kadis)

C-322 (Ménard, R.)

C-323 (Pacetti)

C-331 (Martin, Pat)

C-333 (Martin, Pat)

C-337 (Hanger)

C-338 (Steckle)

C-343 (Scheer)

C-346 (Grewal)

C-347 (Grewal)

C-350 (Thompson, M.)

C-351 (Thompson, M.)

C-352 (Stoffer)

C-360 (St. Amand)

C-361 (McTeague)

C-373 (Holland)

C-376 (Cannan)

C-384 (Freeman)

C-385 (Gagnon)

C-388 (Silva)

C-393 (Brown, G.)

C-400 (Silva)

C-406 (Julian)

C-413 (Black, D.)

C-424 (Allison)

C-430 (Lemieux)

C-433 (Guarnieri)

C-438 (Comartin)

C-455 (Holland)

C-473 (Julian)

C-475 (Dykstra)

C-484 (Epp)

C-486 (Smith)

C-489 (Wasylycia-Leis)

C-494 (Siksay)

C-495 (Silva)

C-500 (Wrzesnewskyj)

C-511 (Black)

C-512 (Black)

C-519 (Batters)

C-523 (Alghabra)

C-526 (Neville)

C-528 (Comartin)

C-537 (Vellacott)

C-543 ( St. Denis)

C-558 (Priddy)

C-562 (Lalonde)

M-280 (Karygiannis)

M-295 (Martin, Pat)

M-334 (Dykstra)

M-345 (Black, D.)

M-350 (Julian)

M-369 (Szabo)

M-370 (Szabo)

Modifications corrélatives

C-26

C-45

C-220 (Kramp)

C-551 (Black, D.)

Q-218 (Casey)

S-3

S-203 (Hubbard)

            Autres affaires no 5

S-209 (Jennings)

            Autres affaires no 5

S-210 (Rae)

S-213 (Coderre)

            Autres affaires no 5

Voir aussi Députés—Corruption

Code criminel (modification) et d’autres lois en conséquences (projet de loi C-2)

Adoption par le Sénat, instances de la Chambre des communes

Affaires émanant du gouvernement no 3

Renvoi immédiat pour étude du projet de loi omnibus C-2 au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, m. de

   l’opposition (Jennings)

Subsides no 2

Code national de prévention des incendies

            M-505 (Black, D.)

Code national du bâtiment

            M-505 (Black, D.)

Code régissant les conflits d’intérêts des députés

            Autres affaires no 9

Intérêts personnels, exclusions, modifications, privilèges et immunités des députés relativement à la liberté d’expression, réexamen du

   rapport de l’enquête Thibault par le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique et confiance de la Chambre à l’endroit du commissaire,

   affirmation, m. de l’opposition (Lee)

Rapport du commissaire (...) intitulé « Réponse à la motion (...) »

            Autres affaires no 9

Subsides no 8

            Autres affaires no 9

Modification

                        Autres affaires no 9

                        Subsides no 8—8^e et dernier jour désigné

Rapport intitulé L’enquête Thibault

                        Autres affaires no 9

                        Voir aussi sous le titre susmentionné Intérêts personnels

Coderre, l’hon. Denis (Lib.—Bourassa)   

            Appareils de loterie vidéo, S-213

            Juges à la cour suprême, C-548

            Patrimoine canadien, Q-313

            Questions inscrites au Feuilleton, Q-313

Service de l’information, m. de l’opposition

                        Subsides no 8

Codes postaux. Voir Aide gouvernementale—Toronto, Ont., secteurs des codes postaux M4L, M4C, M4E et M4B

Collectivités

Développement, fiducie. Voir plutôt Développement des collectivités—Fiducie

Voir aussi Amiante—Aide gouvernementale; Communautés; Développement économique—Collectivités autochtones; Industrie du

   bois-d’œuvre—Différend; Maintien de l’ordre—Réserves et collectivités autochtones; Transports, de l’infrastructure et des

   collectivités, Comité permanent

Colombie.  Voir Betancourt, Ingrid—Otage

Colombie-Britannique. Voir Chine-Canada, relations—Amélioration; Déversements de pétrole—Eaux côtières; Jeux mondiaux des policiers et des pompiers—Aide gouvernementale; Kelowna, C.-B.; Kitimat, C.-B.; Logement; Pêche du krill—Effet; Pétrole et gaz—Côtes; Pisciculture—Zone exempte; Pont ferroviaire à chevalets de Kinsol; Pont Golden Ears; Routes et autoroutes; Service de traversier—Flotte de BC Ferries; Syndicats de la santé de la Colombie-Britannique; Train de banlieue dans l'île de Vancouver; Vancouver, C.-B.; Zone de gestion intégrée de la côte nord du Pacifique—Protocole trilatéral

Côlon. Voir Cancer colorectal

Comartin, Joe (NPD—Windsor—Tecumseh)

            Activité sexuelle, C-438

            Peines pénales, C-528

Combattants ennemis. Voir Citoyens canadiens—Capturés

Combustibles

            Réglementation efficace, pouvoirs

                        C-33

            Teneur en biocombustibles

                        C-33

            Voir aussi Taxe sur les produits et services—Exemption ou détaxe

Combustibles renouvelables. Voir plutôt Biocombustibles

Comité de parlementaires sur la sécurité nationale

Création

Composition, mandat et attributions, C-447 (Lee)

Projet de loi émanant du gouvernement, présentation, délai, Q-216 (Lee)

Comité international olympique. Voir Saut à skis—Féminin

Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

            Affaires relatives aux comités—Comités spéciaux

M. de l’opposition (Rae)

                        Subsides no 8

Comités de la Chambre

            Document intitulé In the Hot Seat: an Evening Primer for Committee Chairs, guide de pratique controversé préparé à l'intention des

   présidents de comité, Q-61 (Godin)

Réunions

            Annulation, le 11 juin 2008

                        Autres affaires no 2

Comités législatifs

            Composition – sélection de membres

                        Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de la

   Chambre—Composition des comités—13^e rapport (projet de loi C-20)

Projets de loi  émanant du gouvernement (Communes) – C-2 – Comité législatif

            Présidents de comités législatifs, nomination

Projets de loi  émanant du gouvernement (Communes) – C-2 – Nomination – Dykstra

Projets de loi  émanant du gouvernement (Communes) – C-20 – Nomination – Guarnieri

Comités permanents

Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Annulation immédiate des réunions, lundi le 5 mai 2008

            Autres affaires no 2

Composition

Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de la

   Chambre—Composition des comités—1^er, 2^e, 3^e, 4^e, 9^e, 11^e, 12^e, 15^e, 16^e et 17^e rapports

Déplacement, autorisation

Affaires relatives aux comités—Comités permanents et le nom d'un comité particulier sous cette rubrique

Habilité à voyager. Voir plutôt sous le titre susmentionné Déplacement, autorisation

Instruction au Comité permanent des finances de scinder le projet de loi C-50 – Budget, exécution, Loi

            Affaires émanant du gouvernement no 7

Rapports, adoption. Voir plutôt Adoption de rapports de comités

Rapports, dépôt après l’ajournement estival

            Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la santé

            Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent des affaires étrangères et du développement internantional

Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent des langues officielles

Réunions. Voir sous le titre susmentionné Annulation

Subsides no 5

Subsides no 6

Subsides no 9

Voir aussi le nom de comités particuliers

Comités pléniers

Convocation de témoins

            C-38

                        Autres affaires no 2

Invités d’honneur devant un comité plénier – pensionnats pour autochtones

            Autres affaires no 2

Subsides no 6

Voir aussi Vice-président adjoint des comités pléniers; Vice-président des comités pléniers

Comités spéciaux

            Affaires relatives aux comités—Comités spéciaux

Déplacement, autorisation

Affaires relatives aux comités—Comités spéciaux et le nom d'un comité particulier sous cette rubrique

Habilité à voyager. Voir plutôt sous le titre susmentionné Déplacement, autorisation

Commandement Canada. Voir Plan bilatéral militaire de soutien aux autorités civiles—Entente

Commandement Northern des États-Unis. Voir plutôt Northern Command

Commémorations historiques communautaires. Voir Patrimoine canadien—Festivals

Commerce

            Protection des acheteurs contre les fournisseurs intégrés verticalement, C-441 (Boshcoff)

Commerce équitable. Voir Accord de libre-échange nord-américain—Rénégociation; Café équitable

Commerce international

            Prix intérieurs, fixation sans concurrence, conditions, C-411 (Bourgeois)

Voir aussi Accords commerciaux—Internationaux; Affaires étrangères et commerce international; Affaires étrangères et commerce

   international, ministère; Industrie automobile—Accord de libre-échange avec la République de Corée; Relations

   Canada-Mongolie—Commerce; Tribunal canadien du commerce extérieur

Commerce international, Comité permanent

            Affaires relatives aux comités—Comités permanents

            Subsides no 6

Voir aussi Industrie automobile—Accord de libre-échange avec la République de Corée

Commerce interprovincial

            Obstacles, réduction, processus, lancement, initiative fédérale-provinciale, M-525 (Martin, K.)

Commercialisation agricole. Voir Programmes de commercialisation agricole, Loi

Commissaire à la protection de l'emploi

Poste, création et mandat du titulaire, M-331 (Davies)

Commissaire à l’égalité des sexes

            Poste, création, mandat du titulaire, attributions et effets anticipés, M-473 (Mathyssen)

Commissaire à l'environnement et au développement durable

C-437 (Julian)

C-474 (Godfrey)

Commissaire à l’information. Voir Accès à l’information—Réforme

Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique

            Confiance à l’endroit du commissaire. Voir Code régissant les conflits d’intérêts des députés—Intérêts personnels

            Enquête Thibault. Voir Code régissant les conflits d’intérêts des députés—Rapport intitulé L’enquête Thibault

Renvoi au commissaire pour réexamen. Voir Code régissant les conflits d’intérêts des députés—Intérêts personnels

Commissaire aux élections fédérales. Voir Élections Canada—Et le commissaire aux élections fédérales

Commissaire aux langues officielles. Voir Langues officielles—Compressions budgétaires

Commissaire de la concurrence

Attribution, capacité d'enquêter sur un secteur de l'industrie dans son ensemble, C-454 (Gaudet)

Commission afghane indépendante des droits de l’homme. Voir Afghanistan—Détenus

Commission Arar. Voir plutôt Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar

Commission canadienne de la sûreté  nucléaire

            Ministre responsable – ministre de l’Environnement, M-430 (Bell, C.)

Commission canadienne des droits de la personne. Voir aussi Droits de la personne—Consultations publiques

Commission canadienne des grains

            Mission

                        C-39

Commission canadienne des valeurs mobilières

            Établissement à l’encontre de la compétence législative du Québec et des provinces, renonciation, m. de l’opposition (Crête)

                        Subsides no 4

Commission canadienne du blé

Administrateurs

Élection

            C-57

M-251 (Atamanenko)

Pouvoirs, C-498 (Simard)

C-57

Mandat et rôle, M-487 (Martin, Pat)

Orge

            C-46

Règlement des différends

            C-46

Commission canadienne du blé, Loi

                        C-46

                        C-498 (Simard)

Commission canadienne du lait

            Siège social, C-380 (Thibault, L.)

Commission canadienne du lait, Loi

            C-380 (Thibault, L.)

Commission de la capitale nationale

Cadeaux de Noël, poinsettias ou autres, destinés à des personnalités élues ou non, sénateurs et députés, Q-167 (Reid)

Nominations, C-381 (Dewar)

Réunions publiques, C-381 (Dewar)

Voir aussi Parc de la Gatineau—Limites

Commission de la capitale nationale, Loi

            C-381 (Dewar)

Commission de la santé mentale du Canada

            Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                        Affaires émanant du gouvernement no 7

Commission de l’assurance-emploi du Canada

            Composition et pouvoirs

C-344 (Blais)

C-357 (Blais)

Commission d’enquête Nunn. Voir Justice pénale—Adolescents

Commission d’enquête sur certains événements survenus à la Prison des femmes de Kingston. Voir Prison des femmes de Kingston—Recommandations

Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar

Désignation courante – Commission Arar

Recommandations, mise en œuvre, Q-259 (Ménard, S.)

Voir aussi Sécurité nationale—Activités et Enquêtes

Commission des prix de l'énergie

Création et mandat, C-319 (Martin, Pat)

Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique

            Création et rétablissement de l’enquête sur l’importance de la nature pour les citoyens du pays, C-522 (Bagnell)

Common law. Voir Bijuridisme canadien

Communautés

            Arts et artistes locaux, aide gouvernementale, M-85 (Davies)

Voir aussi Collectivités; Commémorations historiques communautaires; Criminalité—Lutte; Développement économique—Communautaire;

   Journée d’action communautaire; Services communautaires

Communications personnelles. Voir Services de communications personnelles

Comox, C.-B. Voir Bases et stations militaires—Bataillons

Compagnies. Voir Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi

Compétences. Voir Connexion compétences; Développement des compétences; Titres de compétences étrangers

Compétitivité. Voir Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité—Groupes de travail; Politique économique

Compressions budgétaires. Voir Aphabétisation des adultes; Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008—Ressources humaines et développement des compétences; Langues officielles; Service canadien de la faune

Comptabilité financière

            Principes. Voir Fiducies de fonds communs de placement

Compte d’assurance-chômage. Voir Assurance-emploi—Compte—Désignation

Compte de stabilisation du revenu net

            Contributions, institutions financières, compétence

                        Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

                        Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Compte d’épargne libre d’impôt

            Voies et moyens no 7

            Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                        Affaires émanant du gouvernement no 7

Comptes nationaux

            Administrations publiques provinciales et locales du Québec, année 2006, actifs,  passifs, valeur nette, Q-264 (Paquette)

Comptes publics, Comité permanent

            Affaires relatives aux comités—Comités permanents

            Subsides no 6

Témoin – faux témoignage lors d’une comparution, outrage au Parlement – Voir George, Barbara

Conciliation vie-travail

            Législation et réglementation, M-330 (Mathyssen)

Concurrence

            Sanctions administratives pécuniaires dans les cas d'abus de position dominante et de pratiques commerciales douteuses, C-454 (Gaudet)

Voir aussi Commerce—Protection des acheteurs; Commerce international—Prix intérieurs; Commissaire de la concurrence;

   Impôt sur le revenu—Non-concurrence

Concurrence, Loi

            C-299 (Rajotte)

            C-414 (Julian)

            C-425 (Masse)

            C-441 (Boshcoff)

            C-454 (Gaudet)

Condition de la femme

Amélioration, engagements, mesures concrètes

M. de l’opposition (Demers)

                        Subsides no 2

            M. de l’opposition (Minna)

                        Subsides no 4

Sécurité économique des femmes, amélioration, stratégie nationale, m. de l’opposition (Minna)

Subsides no 2

Condition des personnes handicapées, Comité permanent. Voir Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent

Condition féminine. Voir plutôt Condition de la femme

Condition féminine Canada

            Femme, promotion, programme. Voir plutôt Programme de promotion de la femme

Condition féminine, Comité permanent

            Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 4 (Traite des femmes et des enfants lors des Jeux olympiques

   de 2010 – 1^er rapport)

            Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 13 (Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples

   autochtones – 3^e rapport)

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 19 (Maisons d’hébergement pour les femmes autochtones – 4^e rapport)

Affaires relatives aux comités—Adoption de repports de comités no 25 (Analyse différenciée selon les sexes des politiques

   gouvernementales – 8^e rapport)

Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Subsides no 6

Condition physique

            Promotion, programme national, création, M-432 (Nash)

Voir aussi Impôt sur le revenu—Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants

Condition sociale

Discrimination illicite, motif,  M-46 (Davies)

Conditions de mise à la retraite

Âge obligatoire, abolition

M-271 (Martin, K.)

M-366 (Szabo)

Condominiums. Voir plutôt Copropriétés

Condos. Voir plutôt Copropriétés

Conducteurs d’autobus. Voir Transport en commun—Opérateurs

Conduite automobile avec facultés affaiblies

Alcoolémie, taux infractionnel

            0,03 pourcent, M-174 (Savoie)

0,05 pourcent

C-301 (Kadis)

C-376 (Cannan)

                        Tolérance zéro, M-29 (Julian)

C-2

Voir aussi Peines pénales

Conference Board du Canada

            Étude prospective sur l’Amérique du Nord. Voir Projet sur l’avenir de l’Amérique du Nord 2025

Conférence des associations de la défense. Voir Défense nationale, ministère—Ententes

Conférence des parties à la Convention-cadre sur les changements climatiques des Nations Unies à Bali, décembre 2007. Voir Gaz

à effet de serre—Émissions, réduction—Intensification

Confiseries. Voir Étiquetage des confiseries

Conflits d’intérêts des députés. Voir Code régissant les conflits d’intérêts des députés

Conflits internationaux et résolutions des conflits internationaux. Voir Politique étrangère

Congés parentaux. Voir Prestations de congé parental

Congo. Voir République démocratique du Congo

Conjoints. Voir Affaires étrangères et commerce international, ministère; Forces armées canadiennes—Pension de retraite—Allocation; Gendarmerie royale du Canada—Pension de retraite—Allocation; Immigration—Demandes de parrainage; Impôt sur le revenu; Prestations d’éducation—Enfants; Régime de pensions du Canada—Prestations

Conjoints de même sexe. Voir Mariage civil

Connexion compétences. Voir Stratégie emploi jeunesse—Programmes

Conscience. Voir Objection de conscience

Conscription. Voir Première Guerre mondiale

Conseil consultatif sur le développement durable

C-437 (Julian)

C-474 (Godfrey)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

            Décisions et ordonnances, délai d'au plus six mois après la tenue des audiences, C-234 (Pacetti)

            Directives d’interprétation du gouverneur en conseil. Voir Radiodiffusion et télécommunications—Politiques

            Voir aussi Internet—Assainissement

Conseil des arts du Canada

            Siège social, C-380 (Thibault, L.)

Conseil des arts du Canada, Loi

            C-380 (Thibault, L.)

Conseil du Trésor

            Lignes directrices, examen, comité permanent, création, Règlement de la Chambre, modification, proposition, M-32 (Julian)

            Subsides no 3

            Voir aussi Équité salariale

Conseil national des écosystèmes du Canada

            Création, C-387 (Neville)

Conseil nord-américain de la compétitivité. Voir Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité—Groupes de travail

Conseil privé

            Subsides no 3

Conseiller national en incendies

            Poste, création, mandat et attributions, m. de l’opposition (Priddy)

                        Subsides no 8

Consentement sexuel. Voir Âge de consentement sexuel

Conservation de l’énergie. Voir plutôt Économie d’énergie

Consommation. Voir Eau embouteillée—Vente; Emballage et l’étiquetage des produits de consommation, Loi; Étiquetage d’alcool—Mise en garde; Frais bancaires—Situation; Indice des prix à la consommation; Marijuana; Normes de consommation de carburant des véhicules automobiles, Loi; Produits de consommation; Produits de consommation, Loi

Consommateurs

            Protection. Voir plutôt Protection des consommateurs

            Voir aussi Commerce—Protection des acheteurs; Guichets automatiques bancaires—Frais de transaction—Excessifs

Constitution canadienne. Voir Loi constitutionnelle de 1867; Pouvoirs constitutionnels

Consulats. Voir plutôt Ambassades et consultats

Consultations prébudgétaires. Voir Budget 2008

Contenu canadien. Voir  Industrie automobile—Production; Transport en commun—Projets de développement publics

Contestation judiciaire. Voir Programme de contestation judiciaire

Contrats à terme. Voir Marchés financiers

Contraventions, Loi

            C-431 (Martin, K.)

Contribuables

Droits, protection face à l'Agence du revenu du Canada, C-266 (Smith)

Personnes physiques ou morales, imposition. Voir plutôt Impôt sur le revenu

Contributions et subventions. Voir plutôt Aide gouvernementale

Contrôle des armes à feu

            Dépôts d'armes à feu locaux en partenariat public-privé, création, sécurité publique, renforcement

M-231 (Karygiannis)

M-389 (Karygiannis)

Efficacité, vérificateur général du Canada, examen, M-113 (Breitkreuz)

Contrôle électronique de la stabilité. Voir Véhicules automobiles

Convention 98 de l'Organisation international du travail. Voir Syndicats de la santé de la Colombie-Britannique—Convention collective

Convention-cadre pour la lutte antitabac. Voir Produits du tabac—Étiquetage et mises en garde

Convention-cadre sur les changements climatiques des Nations Unies à Bali, décembre 2007. Voir Gaz à effet de serre—Émissions, réduction

Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts, Loi de 1984

            S-2

Convention de La Haye sur la protection internationale des adultes

            Ratification, Q-318 (McDonough)

Convention des Nations Unies contre la torture. Voir Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture

Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées

            Ratification

                        Autres affaires no 3

Négociations fédérales-provinciales, Q-153 (McDonough)

Convention du CIRDI. Voir Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États

Convention en matière de pêche dans les Grands Lacs, Loi

            Abrogation

                        C-32

Convention internationale contre les armes à sous-munitions

            Ratification, législation, présentation, M-524 (Martin, K.)

Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États

Mise en oeuvre

C-9

Conventions de Genève, Loi

            Modification corrélative, C-60

Coopératives de crédit. Voir Associations coopératives de crédit, Loi

Coordonnateur national des greffes d'organes. Voir Dons d’organes—Donneurs vivants

Copropriétés. Voir Logement—Colombie-Britannique, appartements en copropriété

Cordon ombilical humain. Voir Cellules souches somatiques—Utilisation thérapeutique

Corée. Voir Guerre de Corée

Corée du Nord . Voir République populaire démocratique de Corée

Corée du Sud. Voir République de Corée

Cormorant. Voir Hélicoptères Cormorant

Cornée. Voir Lentilles cornéennes

Corner Brook. Voir NCSM Corner Brook

Corporation commerciale canadienne

            Siège social, C-380 (Thibault, L.)

Corporation commerciale canadienne, Loi

            C-380 (Thibault, L.)

Corporations canadienne, Loi

            Abrogation

                        C-62

Corridor de l’Asie-Pacifique. Voir Initiative de la porte d’entrée et du corridor de l'Asie-Pacifique

Cosmétiques.

            Réglementation

                        C-51

Côte de Haida Gwaii. Voir Mont sous-marin Bowie

Côte Ouest. Voir Pétrole et gaz—Côtes de la Colombie-Britannique; Pétroliers—Navigation interdite

Côtes canadiennes

            Trafic maritime. Voir Navigation maritime—Services de trafic maritime

            Voir aussi Côte de Haïda Gwaii; Côte Ouest

Cotler, l’hon. Irwin (Lib.—Mont-Royal)

            Darfour, C-536

Iran, Q-96

Israël, M-488

            Khadr, Omar

P-42

Q-200

Peine de mort, m. de l’opposition

                        Q-194

                        Subsides no 4

            Questions inscrites au Feuilleton, Q-92; Q-93; Q-95; Q-96; Q-194; Q-200

            Soudan, Q-92; Q-93; Q-95

Couches pour bébé. Voir Taxe sur les produits et services—Exemption   

Cour fédérale

            Compétence internationale relativement aux actes et aux événements touchant la protection des droits de la personne, C-492 (Julian)

            Greffe, C-380 (Thibault, L.)

Cour martiale

            Modification

                        C-60

Cour suprême

            Décision. Voir Syndicats de la santé de la Colombie-Britannique    

Registraire, C-380 (Thibault, L.)

Voir aussi Juges à la cour suprême

Cour suprême, Loi

            C-380 (Thibault, L.)

            C-559 (Godin)

Courrier. Voir plutôt Service des postes

Cours d’eau. Voir le nom particulier et le type de cours d’eau (par exemple : Lac Supérieur; Rivière Nahanni)

Cours fédérales, Loi

            C-380 (Thibault, L.)

            C-492 (Julian)

            Modification corrélative, C-30

Couteau. Voir Peines pénales—Arme dissimulée

Coûts, recouvrement. Voir plutôt Recouvrement des coûts

Covoiturage. Voir Transport en commun

Créances. Voir FedNor—Radiations; Impôt sur le revenu—Taux d’intérêt; Titres garantis par des créances

Créanciers. Voir Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi

Créateurs d’œuvres d’art. Voir Impôt sur le revenu—Artistes

Crédit financier. Voir Ombudsman du crédit

Crédits

            Subsides no 3 – projet de loi C-35

            Subsides no 5 – projet de loi C-48

            Subsides no 6 – projet de loi C-58

            Subsides no 9 – projet de loi C-59

Provisoires

Subsides no 7 – projet de loi C-49

Crête, Paul (BQ—Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup)

            Commission canadienne des valeurs mobilières, m. de l’opposition

                        Subsides no 4

Essence, M-160

Impôt sur le revenu, C-217

            Industrie du textile et du vêtement, M-159

            Industrie manufacturière – mesures fiscales

                        Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 5

            Pièces de monnaie, M-388; M-492

Crime

Prévention. Voir plutôt Prévention de la criminalité

Voir aussi Centre national de prévention du crime

Crime organisé. Voir Trafic de drogues—Et crime organisé

Crimes avec violence

            Caution des personnes accusées

C-350 (Thompson, M.)

C-519 (Batters)

Crimes contre les biens. Voir Trafic de biens criminellement obtenus

Crimes contre l’humanité. Voir Massacre de Srebrenica; Zimbabwe—Mugabe, Robert, président, inculpation

Crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, Loi

C-351 (Thompson, M.)

Crimes sexuels

            Leurre d’un enfant

À l’étranger, C-512 (Black)

Par quelque moyen de communication, C-511 (Black)

Protection à l’encontre de communications invitant à commettre une infraction de ce type, C-486 (Smith)

Voir aussi Exploitation sexuelle; Peines pénales—Consécutives; Prédateur sexuel d’enfants

Criminalité

Lutte, renforcement et communautés, sécurité, accroissement, m. de l’opposition (Ménard, R.)

Subsides no 2

            Prévention. Voir plutôt Centre national de prévention du crime; Prévention de la criminalité

Criminels

            Victimes. Voir Victimes d’actes criminels

Voir aussi Identification des criminels, Loi

Crise alimentaire

            Programme d’aide onusien. Voir plutôt Programme alimentaire mondial des Nations Unies

Crise financière

            Titres garantis par des créances et prêts hypothécaires à risque, Bureau du surintendant des institutions financières, analyse

   de la situation et protection du secteur financier, déposants et actionnaires, Q-226 (Cullen, R.)

Croates. Voir Canadiens d'origine croate

Croatie. Voir Passeports et visas

Crochets

Longs crochets simples, produits dangereux, interdiction

C-230 (McDonough)

M-8 (McDonough)

Croisières. Voir Navires de croisière

Croix du Souvenir. Voir Médailles de mérite—Commémorative

Crowder, Jean (NPD—Nanaimo—Cowichan)

            Antigel de système de refroidissement, M-332

Déclaration sur les droits des peuples autochtones, M-224

Eau potable, M-237

Enseignement postsecondaire – Autochtones

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 2

            Fonds d’infrastructure des Premières nations, Q-204

Journée nationale de sensibilisation contre la faim, M-333

Mois national de l'histoire autochtone, M-337

Mont sous-marin Bowie, M-193

Pêche du krill, Q-49

Personnel parlementaire, C-422

Pont ferroviaire à chevalets de Kinsol, M-194

Questions inscrites au Feuilleton, Q-49; Q-50; Q-51; Q-52; Q-204

Réserves autochtones, Q-51

Revendications territoriales autochtones, Q-52

Services aux enfants des Premières nations, M-296

Train de banlieue dans l'île de Vancouver, Q-50

CRTC. Voir Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Cruauté envers les animaux

Infractions

C-373 (Holland)

C-558 (Priddy)

            Voir aussi Peines pénales

Cuba. Voir Khadr, Omar—Citoyen canadien

Cullen, Nathan (NPD—Skeena—Bulkley Valley)

            Alcan Inc., M-462; M-482

Changements climatiques

C-468

Q-40; Q-41

Jour national du hockey, M-184

Phtalates, C-307

Pisciculture, M-324

Qualité de l’air, C-468

Questions inscrites au Feuilleton, Q-39; Q-40; Q-41

Sables bitumineux, m. de l’opposition

            Subsides no 8

Véhicules utilitaires sport, Q-39

Cullen, l’hon. Roy (Lib.—Etobicoke-Nord)

Agence des services frontaliers du Canada, Q-117

Crise financière, Q-226

Initiative en matière d’équité de l’Agence des services frontaliers du Canada, Q-118

Investissements étrangers, C-386

Irak, Q-234

Mariages de complaisance, Q-228

Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, Q-131

Questions inscrites au Feuilleton, Q-117; Q-118; Q-131; Q-226; Q-228; Q-234

Culture. Voir Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture; Radiodiffusion et télécommunications—Pouvoirs;

Relations Canada-Mongolie; Un avenir en art

Culture autochtone. Voir Autochtones

Culture du tabac

Retrait

Ontario, stratégie et plans, Q-24 (St. Amand)

                        Producteurs, programme, mise en oeuvre

                                    Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 22 (6^e rapport du Comité permanent

   de l’agriculture et de l’agroalimentaire)

Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley, circonscription électorale. Voir Service des postes—Courrier rural

Cummins, John (PCC—Delta—Richmond-Est)

            Accord définitif de la première nation Tsawwassen, Q-62

            Pêches et océans, ministère, Q-64

Questions inscrite au Feuilleton, Q-62; Q-63; Q-64

Régime d’accession à la propriété, C-520

Superport Roberts Bank

P-31; P-32

Q-63

Cuzner, Rodger (Lib.—Cape Breton—Canso)

            Aide gouvernementale, Q-191

            Emplois d’été Canada, Q-191

            Programme des ports pour petits bateaux, Q-192

            Questions inscrites au Feuilleton, Q-191; Q-192

Cyanobactéries. Voir Algues bleues

Cyclistes. Voir Sécurité des cyclistes

Cyclone Nargis. Voir Myanmar—Réponse

 

D

 

Da Costa, Mathieu. Voir Journée Mathieu Da Costa

da Silva, Pedro

Premier facteur officiellement en service au pays, C-477 (Silva)

Voir aussi Canadiens d’origine portugaise—Contribution

D'Amours, Jean-Claude (Lib.—Madawaska—Restigouche)

            Assurance-emploi, C-263; C-518

Darfour

            Génocide

M-129 (Martin, K.)

M-143 (Silva)

M-418 (Patry)

M-425 (Martin,K.)

            Responsabilisation canadienne et internationale, C-536 (Cotler)

Dates

            Représentation numérique, interprétation, C-310 (Epp)

Davidson, Patricia (PCC—Sarnia—Lambton)

            Lentilles cornéennes, M-409

Davies, Libby (NPD—Vancouver-Est)

400^e anniversaire de Québec, Q-70

Aéroports, M-63

Agents de la sécurité publique, M-49

Aliments transgéniques, M-77; M-80

Animaux transgéniques, M-82

Assurance-emploi, M-72

Autochtones, M-67; M-68; M-71

Café équitable, M-97

Canadiens d’origine chinoise, M-66

Centre d'injection supervisé Insite

M-357

Q-69

Centre national de prévention du crime, M-356

Chèques, C-564

Commissaire à la protection de l'emploi, M-331

Communautés, M-85

Condition sociale, M-46        

Délinquantes, M-61

Développement économique, M-69

Drogues, M-91; M-92

Droit au logement, M-90

Étiquetage sur le non-recours à la main-d'oeuvre enfantine, M-47

Familles et enfants, M-87

Femmes, M-74; M-75

Fonds monétaire international, M-60

Immigration, M-73

Indonésie, M-55

Journée d’action communautaire, M-65

Logement, M-58; M-59; M-86; M-89; M-98

Maladies rares, M-464

Marché du travail, Q-68

Marchés publics, M-62

Organismes transgéniques, M-78; M-79; M-84

Plantes transgéniques, M-83

Poissons transgéniques, M-81

Programmes sociaux, M-45    

Prostitution, Q-67

Questions inscrites au Feuilleton, Q-67; Q-68; Q-69; Q-70; Q-173

Routes et autoroutes, M-56; M-57

Sécurité au travail, M-48

Sécurité de la vieillesse, M-96

Sécurité sociale, M-76

Services financiers, M-50; M-51; M-52; M-53; M-54; M-70

Services  policiers, M-88

Stratégie nationale antidrogue

M-358

Q-173

Syndicats de la santé de la Colombie-Britannique, M-359

Taxe sur les produits et services, M-43; M-95

            Timbres-poste, M-94

Toxicomanes, M-44

            Trafic de drogues, M-93

            Transport en commun, M-422

Débats de la Chambre des communes. Voir plutôt Hansard

Débats d’urgence

            Autres affaires no 7

            Sujets : Industrie de la viande et du bétail;

                        Produits pétroliers—Prix;

VIH – SIDA—Autochtones, taux d’infection

DeBellefeuille, Claude (BQ—Beauharnois—Salaberry)

            Partenariat mondial pour l’énergie nucléaire, m. de l’opposition

                        Subsides no 2

Déchets. Voir Voir Eaux de l’Arctique—Navires; Gestion des déchets

Déclaration canadienne des droits

            C-223 (Breitkreuz)

            C-242 (Stoffer)

Déclaration des droits au logement

            C-382 (Mathyssen)

Déclaration des droits des passagers de l’air

            Adoption et effets, M-465 (Byrne)

Déclaration des droits des personnes âgées

Adoption, guide de politique publique et cadre de référence pour l'examen des lois actuelles touchant les personnes âgées, M-373 (Szabo)

Déclaration du Secrétaire général du Cabinet Yohei Kono. Voir Femmes de réconfort—Exploitation sexuelle—Dénonciation

Déclaration sur les droits des peuples autochtones           

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 13 (3^e rapport – Comité permanent de la condition féminine)

Adoption par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies, appui

M-224 (Crowder)

M-445 (Neville)

M. de l’opposition (Neville)

            Subsides no 4

            Subsides no 8

            Lois canadiennes, compatibilité, C-569 (Keeper)

Déclaration solennelle. Voir Députés—Serment ou déclaration solennelle

Déclaration universelle pour le bien-être animal

            Appui et promotion en collaboration avec d’autres pays, M-451 (Siksay)

Déclarations de ministres

1er novembre 2007

Autres affaires no 2

            11 juin 2008

                        Autres affaires no 2

Déclarations d’invités d’honneur

            11 juin 2008

                        Autres affaires no 2

Décorum à la Chambre des communes

Règles et usages, application stricte et équitable, M-152 (Boshcoff)

Décret sur les passeports canadiens

            M-382 (Smith)

            M-395 (Smith)

Décrets

Gouverneur en conseil, directives. Voir plutôt Directives du gouverneur en conseil

Deer Lodge Hospital. Voir Forces armées canadiennes—Dossiers médicaux

Défense nationale

            Employeur, définition, C-466 (Black, D.)

Opérations ou événements militaires à l’étranger, mise en service actif des forces armées canadiennes, décision, ratification par

   la Chambre des communes, C-513 (Mourani)

Subsides no 3

            Voir aussi Conférence des associations de la défense; Institut de la Conférence des associations de la défense; Ombudsman

   de la défense nationale et des forces canadiennes

Défense nationale, Comité permanent

            Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Subsides no 3

Défense nationale, Loi

            C-45

            C-60

C-351 (Thompson, M.)

            C-466 (Black, D.)

            C-513 (Mourani)

Modification corrélative, C-26

Défense nationale, ministère

            Ententes entre le ministère, la Conférence des associations de la défense et l’Institut de la Conférence des associations de la

   défense, P-39 (Black, D.)

            Voir aussi Cadets—Soutien; Modèle de transformation du programme des langues officielles du ministère de la Défense nationale

Défaut de s’arrêter. Voir Peines pénales—Accidents de transport

Déficience fonctionnelle d’une personne. Voir plutôt Handicapés

Deh Cho. Voir Premières nations Deh Cho

Dehcho. Voir plutôt Deh Cho

Délibérations de la Chambre. Voir Séances et travaux de la Chambre—Délibérations et le cas échéant, un élément particulier d’une

rubrique spécifique de l’État des travaux de la Chambre (par exemple : un projet de loi, une motion ou un débat)

Délinquantes

Foyers de transition et programmes d'orientation, M-61 (Davies)

Délinquants

Communication durant l’emprisonnement

C-13

Programme de traitement et report du prononcé de la peine

C-13

Délinquants dangereux

Désignation, tribunaux, compétence, M-345 (Black, D.)

Surveillance

C-2

Délinquants sexuels. Voir Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Loi

Délit de fuite. Voir Peines pénales—Accidents de transport

Deltaport

Développement. Voir plutôt Superport Roberts Bank

Démence. Voir Santé mentale—Stratégie nationale

Demers, Nicole (BQ—Laval)

Condition de la femme, m. de l’opposition

Subsides no 2

            Réfugiés, C-280

Démocratie. Voir Députés—Nombre; Réforme démocratique

Dendroctone du pin

            Infestation

                        Dépenses publiques, détails, Q-287 (Murray)

Progression d’ouest en est, Ontario, Q-86 (Angus)

Voir aussi Impôt sur le revenu—Producteurs forestiers; Secours d’urgence en cas de catastrophe

Dénomination sociale des entreprises. Voir Affichage bilingue

Dénonciation en milieu de travail. Voir Affaires judiciaires—Affaire John Guenette et Joanna Gualtieri et l’affaire Gualtieri

Dépenses électorales

Parti conservateur du Canada, agissements, élections fédérales de 2006, Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent, étude,

   m. de l’opposition (Murphy, B.)

Subsides no 2

Dépenses publiques. Voir Aéroports; Dendroctone—Infestation; Goose Bay, T.-N.-L., base militaire—5^e Escadre Goose Bay; Programme alimentaire mondial des Nations Unies—Et aide publique au développement; Stratégie emploi jeunesse—Programmes

Déplacements des comités

Affaires relatives aux comités—Comités permanents et le nom d'un comité particulier sous cette rubrique

Députés

Appartenance politique, changement, réélection, obligation, C-208 (Stoffer)

Candidats. Voir Élections fédérales—Bureaux de campagne des candidats

Corruption, article 119 du Code criminel, élément de dissuasion efficace, évaluation, Comité permanent de la justice et des droits de la personne, étude, m. de l’opposition (LeBlanc)

Subsides no 8

Divulgation d’intérêts personnels

            Autres affaires no 9

Droits des députés

            Autres affaires no 8

Indépendants, droits et privilèges, comité, étude, M-253 (Turner)

Liberté d’expression. Voir Code régissant les conflits d’intérêts des députés—Intérêts personnels, exclusions, modifications, privilèges et immunités

Nombre, révision, règles, modification et provinces, représentation démocratique à la Chambre des communes

            C-22

Serment ou déclaration solennelle de loyauté envers le Canada, M-219 (Martin, Pat)

Serments d’office. Voir Serments d’office

Voir aussi Affaires émanant des députés; Code régissant les conflits d’intérêts des députés; Comité de parlementaires sur la

   sécurité nationale; Commission de la capitale nationale—Cadeaux de Noël; Droits des députés; Motions émanant des députés;

   Projets de loi émanant des députés; Projets de loi présentés au Sénat et parrainés par un député; Stratégie des partenariats de lutte

   contre l’itinérance—Et Initiative nationale pour les sans-abri et le nom d’un député particulier

Deschamps, Johanne (BQ—Laurentides—Labelle)

            Assurance-emploi, C-269

Desjardins. Voir Mouvement des caisses Desjardins

Détention

Centres. Voir plutôt Établissements correctionnels

Voir aussi Certificats de sécurité; Immigration; Justice pénale—Adolescents, système de justice—Protection du public

Détenus. Voir Afghanistan; Citoyens canadiens—Capturés; Droits de la personne—Citoyens canadiens; Khadr, Omar—Citoyen canadien;

Sécurité publique

Détergents à lessive

            Phosphore

                        C-469 (André)

                                    Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 21 (8^e rapport du Comité permanent

   de l’environnement et du développement durable – prolongation du délai d’étude du projet de loi)

Détergents pour lave-vaisselle

            Phosphore

                        C-464 (Scarpaleggia)

                        C-469 (André)

                                    Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 21 (8^e rapport du Comité permanent

   de l’environnement et du développement durable – prolongation du délai d’étude du projet de loi)

                        C-546 (Mulcair)

M-381 (Wasylycia-Leis)

Détroit de Georgia. Voir Pêche du krill—Effet

Deuxième Guerre mondiale (1939-1945). Voir Canadiens d’origine italienne—Excuses; Femmes de réconfort—Exploitation sexuelle

Développement de la pêche, Loi

            Abrogation

                        C-32

Développement des collectivités

            Fiducie de un milliard de dollars établie à l’intention des provinces et des territoires

                        C-41

Développement des compétences. Voir Assurance-emploi—Admissibilité—Formation; Semaine nationale du mariage sain—Promotion; Ressources humaines et développement des compétences; Ressources humaines et du développement des compétences, Loi; Ressources humaines et du Développement des compétences, ministre; Soins de santé—Prestation

Développement des exportations, Loi

            Modification corrélative, C-565 (McDonough)

Développement durable

Consultants autochotones, non autochtones et gestionnaires de bande, experts avérés en aide aux collectivités des premières nations, base de données,

   création, M-516 (Martin, K.)

Stratégie nationale

C-437 (Julian)

C-474 (Godfrey)

Voir aussi Commissaire à l'environnement et au développement durable; Conseil consultatif sur le développement durable;

   Conseil national des écosystèmes du Canada; Environnement et du développement durable, Comité permanent; Institut

   international du développement durable; Pêches; Poisson de fond—Chalutage

Développement durable, comité permanent. Voir plutôt Environnement et du développement durable, Comité permanent

Développement économique

            Collectivités autochtones, soutien, fonds d’investissement, création, M-526 (Martin, K.)

Communautaire, banques et institutions financières, investissements, dévoilement, M-69 (Davies)

Développement économique Canada pour les régions du Québec

            Aide gouvernementale à certaines entités pour certains exercices financiers

Q-220 (Rodriguez); Q-269 (Rodriguez); Q-272 (Rodriguez)

Q-310 (Bouchard)

Voir aussi Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Développement économique régional. Voir Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario; Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Développement économique Canada pour les régions du Québec; FedNor; Retombées industrielles et régionales

Développement expérimental. Voir Impôt sur le revenu—Recherche scientifique et développement expérimental

Développement international. Voir Agence canadienne de développement international; Aide au développement international

Développement international, comité permanent. Voir plutôt Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent

Développement social, comité permanent. Voir Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent

Développement social, ministre. Voir Ressources humaines et du Développement social, ministre

Déversement d’essence de Robson’s Bight, Île de Vancouver

            Dommages, nettoyage, prévention, Q-241 (Bell, C.)

Déversements de pétrole

Eaux côtières de la Colombie-Britannique

Q-35 (Siksay)

Q-241 (Bell, C.)

Plans d'intervention et Service canadien de la faune, oiseaux et espèces en péril mazoutés, mandat, renforcement et frais encourus,

   paiement par les responsables, M-234 (Siksay)

Voir aussi Déversement d’essence de Robson’s Bight, Île de Vancouver

Dewar, Paul (NPD—Ottawa-Centre)

            Affaires étrangères et commerce international, ministère, P-45

Affaires judiciaires, Q-271

Afghanistan, Q-251; Q-252; Q-253

Ampoules électriques, M-290

            Bénévolat et bénévoles, M-421

Bisphénol A, C-497

Changements climatiques, Q-22

Commission de la capitale nationale, C-381

Eau embouteillée

C-514

M-387

Étiquetage des aliments, C-510

Fonction publique et fonctionnaires, Q-208

Musée du portrait, M-513

Myanmar

M-394

Q-207

Parc de la Gatineau, C-311

Pesticides, Q-21

Questions inscrites au Feuilleton, Q-21; Q-22; Q-207; Q-208; Q-251; Q-252; Q-253; Q-271

Rivière des Outaouais, M-312

Titres de compétences étrangers, M-336

Dhaliwal, Sukh (Lib.—Newton—Delta-Nord)

            Canadiens d’origine indienne, M-347

            Immigration, Q-319

Journée internationale de la langue maternelle,  C-407

Questions inscrites au Feuilleton, Q-319; Q-320

            Régime de pensions du Canada, M-132

            Route périphérique sur la rive sud du fleuve Fraser, Q-320

Dhalla, Ruby (Lib.—Brampton—Springdale)

            Aide gouvernementale, Q-137

            Canadiens d’origine indienne, M-469

            Questions inscrites au Feuilleton, Q-137

Diabète

Recherche médicale, financement, M-209 (Martin, K.)

Diesel. Voir Carburant diesel

Dion, l’hon. Stéphane (Lib.—Saint-Laurent—Cartierville; chef de l’Opposition)

            Programme de contestation judiciaire, M-322

Dioxyde de carbone

            Captage et stockage de CO₂

Saskatchewan

                                    Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                                                Affaires émanant du gouvernement no 7

                        Université de Calgary

                                    Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                                                Affaires émanant du gouvernement no 7

                Stockage de CO₂ – Nouvelle-Écosse

                        Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                                    Affaires émanant du gouvernement no 7

Diplômés. Voir Impôt sur le revenu

Directives du gouverneur en conseil. Voir Radiodiffusion et télécommunications—Politiques—Interprétation

Directeur des poursuites pénales

            Saunders, Brian J., nomination, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

                        Affaires émanant du gouvernement no 6

                        Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la justice et des droits de la

   personne—Ordre de renvoi

Directeur des poursuites pénales, Loi

            Modification corrélative, C-20

Directeur général des élections. Voir Élections fédérales—Candidats indépendants

Discours du Trône. Voir Adresse en réponse au discours du Trône

Discrimination. Voir Âgisme; Canadiens d'origine indienne; Condition sociale; Femmes; Minorités de genre; Pauvreté; Profilage racial; Profilage religieux; Royaume-Uni—Accession au trône; Services financiers—Personnes à faible revenu—Solvabilité

Disparus. Voir plutôt Personnes disparues

Dispositifs anti-encastrement latéral. Voir Véhicules poids lourds

Divorce. Voir Mariage et divorce

Divorce, Loi

            M-483 (Vellacott)

Divulgation d’intérêts personnels

            Autres affaires no 9

Dixon, entrée. Voir Pétroliers—Navigation interdite

Documents classifiés. Voir Sécurité nationale—Enquête indépendante

Documents gouvernementaux

            Notes d’information portant la mention « réservé au ministre », recours à cette pratique, objectif de contourner les règlements sur

   l’accès à l’information, Q-302 (Bagnell)

Documents de bibliothèque

Tarif d'affranchissement

Coût et utilisation, Q-134 (Bélanger)

Réduction, C-458 (Tweed)

Donkin. Voir Réserve de charbon Donkin

Données génétiques

Identification humaine. Voir plutôt Empreintes génétiques

Dons de bienfaisance. Voir Impôt sur le revenu

Dons de sang. Voir Semaine du don de sang

Dons d'organes

Donneurs vivants, indemnisation, aide gouvernementale aux provinces, coordonnateur national des greffes d'organes, nomination et

   assurance-emploi, admissibilité des donneurs, C-444 (St. Amand)

Minorités de genre, exclusion, Santé, ministère, règlement, P-37 (Wasylycia-Leis)

Registre national des donneurs d’organes, directeur, mandat, attributions et rapport, C-527 (Wasylycia-Leis)

Dopage. Voir Sports

Dosanjh, l’hon. Ujjal (Lib.—Vancouver-Sud)

            Sécurité nationale, m. de l’opposition

                        Subsides no 8

Douanes

            Déclarations

                        C-43

            Examen de marchandises

                        C-43

            Fouille des personnes

                        C-43

            Renseignements sur les passagers

                        C-43

            Services de douanes. Voir plutôt Services douaniers

Valeur en douane

                        C-43

            Zones de contrôle

                        C-43

            Voir aussi Aéroport Rivière-Rouge Mont-Tremblant international   

Douanes, Loi

C-43

Modification connexe, C-55

Modification corrélative, C-2

Downtown Eastside, quartier. Voir Services policiers—Vancouver, C.-B.

Drapeau canadien. Voir plutôt Drapeau du Canada

Drapeau du Canada

            De la Tour de la Paix en berne en hommage aux canadiens décédés en missions humanitaires ou de paix et observation

   d’un moment de silence à la Chambre, M-310 (Telegdi)

Voir aussi  Jour de compassion pour les travailleurs; Jour du drapeau; Jour du Souvenir

Drapeau national. Voir plutôt Drapeau du Canada

Drogues

            Et narcotiques, conventions des Nations Unies, révision et régime légal actuel, modification, M-91 (Davies)

Exportations - des drogues mentionnées aux annexes D et F de la Loi sur les aliments et drogues -, restrictions, C-378 (Bennett)

Politiques, révision basée sur l'expérience d'autres pays, M-92 (Davies)

Précurseurs désignés, liste, ajout de certaines substances : méthylamine, chlorhydrate de méthylamine et

   borohydrate de sodium, M-450 (Grewal)

Voir aussi Aliments et drogues, Loi; Centre d'injection supervisé Insite; Peines pénales; Sports—Dopage; Stratégie nationale

   antidrogue; Trafic de drogues et le nom de drogues particulières

Drogues et autres substances, Loi réglementant certaines

            C-26

            C-245 (Hill)

            C-320 (Merrifield)

            C-428 (Warkentin)

            C-431 (Martin, K.)

Substances, inscription, transfert de l’annexe III à l’annexe I

                        C-26

            Voir aussi Stratégie nationale antidrogue

Droit au logement

            Législation et programmes, mise en oeuvre, M-90 (Davies)

Protection

C-242 (Stoffer)

C-382 (Mathyssen)

            Voir aussi Déclaration des droits au logement

Droit civil. Voir Bijuridisme canadien

Droit d’auteur

            Mise à jour des droits et mesures de protection des titulaires de droit d’auteur eu égard à Internet et aux technologies numériques

                        C-61

Photographies, dispositions conférant aux photographes des droits égaux aux autres créateurs d’oeuvres d’art

            C-61

Réforme gouvernementale. Voir Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité—Groupes de travail

Droit d’auteur, Loi

            C-61

Droit de mourir dignement

            C-562 (Lalonde)

Droit de propriété

            Protection

C-223 (Breitkreuz)

M-315 (Allison)

Droit du travail

Absence prolongée du travail en raison de maladie ou d'accident, C-409 (Alghabra)

Voir aussi Industrie automobile—Production et vente

Droit fédéral

Et droit civil, harmonisation. Voir Bijuridisme canadien

Droit international

Minorités de genre, principes de Jogjakarta, application et mise en oeuvre, leadership canadien, M-309 (Siksay)

Voir aussi Certificats de sécurité; Myanmar—Droits de la personne

Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

            Réduction

Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

                        Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Loi

Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Droits au logement. Voir plutôt Droit au logement

Droits civils. Voir Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Droits d’accise. Voir Produits du tabac

Droits de la personne

Citoyens canadiens

Condamnés pour homicide et détenus à l’étranger, politique gouvernementale, Q-130 (Jennings)

Détenus ou torturés à l'étranger, bilan et rapport, M-199 (Marston)

Consultations publiques sur l’examen de la législation, de la commission et du tribunal, M-503 (Martin, K.)

États étrangers fautifs, victimes, recours par l'entremise du système judiciaire canadien, M-196 (Marston)

Lesbiennes, gais, bisexuels et transgenres, politiques et programmes fédéraux, adaptation, M-222 (Siksay)

Obligations internationales du Canada, comité de surveillance, M-197 (Marston)

Voir aussi Accords de Bretton Woods; Chine; Commission afghane indépendante des droits de l’homme;

   Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées; Cour fédérale—Compétence internationale;

   Déclaration canadienne des droits; Enfants soldats—Utilisation; Indonésie—Chinois; Iran; Loi ayant pour objets la

   reconnaissance et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales; Musée canadien des droits de la

   personne; Myanmar; Personnes âgées; Tribunal canadien des droits de la personne

Droits de la personne, Loi canadienne

Article 67 – rendant la loi sans effet sur la Loi sur les Indiens et sur les dispositions prises en vertu de cette loi – abrogation

            C-21

C-322 (Ménard, R.)

C-326 (Siksay)

M-46 (Davies)

Paragraphe 13(1) – propagande haineuse – abrogation, M-446 (Martin, K.)

Voir aussi Droits de la personne—Consultations publiques

Droits de l’enfant. Voir Passeports canadiens—Annulation ou refus

Droits de l’homme. Voir plutôt Droits de la personne

Droits des députés

            Autres affaires no 8

Droits des passagers de l’air. Voir Déclaration des droits des passagers de l’air

Droits des personnes âgées. Voir Déclaration des droits des personnes âgées; Personnes âgées

Droits des personnes handicapées. Voir Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées

Droits des peuples autochtones. Voir Déclaration sur les droits des peuples autochtones

Droits des travailleurs. Voir Syndicats de la santé de la Colombie-Britannique

Droits et libertés. Voir Charte canadienne des droits et libertés

Droits exigibles. Voir Citoyenneté; Immigration; Passeports canadiens

Droits linguistiques

Communautés de langue officielle en milieu minoritaire, reconnaissance, programme, création, M-302 (Lemieux)

Protection en vertu du programme de contestation judiciaire

            Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 8 (2^e rapport du Comité permanent des langues officielles)

Voir aussi Affichage bilingue—Dénomination sociale

Droits matrimoniaux. Voir Foyers familiaux

Droits politiques. Voir Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Dryden, l’hon. Ken (Lib.—York-Centre)

Investissements à l’étranger, M-410

Pauvreté, m. de l’opposition

Subsides no 2

Pauvreté, m. de l’opposition

Subsides no 2

Duceppe, Gilles (BQ—Laurier—Sainte-Marie)

            Afghanistan, Q-138

Option Canada, Q-42

            Questions inscrites au Feuilleton, Q-42; Q-138

Dunlap, David. Voir Observatoire David Dunlap

Durabilité de l’environnement. Voir plutôt Développement durable

Dystonie. Voir Semaine nationale de sensibilisation à la dystonie

Dykstra, Rick (PCC—St. Catharines)

Aide au développement international, Q-176

Allusions à Dykstra

Président du Comité législatif sur le projet de loi C-2

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes) – C-2 – Nomination – Dykstra

Anaphylaxie, M-293

Impôt sur le revenu, Q-178; Q-246; Q-277

Journée de sensibilisation à la fibromyalgie et à l'encéphalo-myélite myalgique, M-292

Libération conditionnelle, M-334

Paiements de péréquation, Q-175

Peines pénales, C-475

Personnes âgées, Q-177

Questions inscrites au Feuilleton, Q-175; Q-176; Q-177; Q-178; Q-246; Q-277

Dziekanski, Robert. Voir Pistolets électriques—Utilisation

 

E

 

Easter, l’hon. Wayne (Lib.—Malpeque)

            Gestion de l'offre de produits agricoles, C-218

            Impôt sur le revenu, C-219

            Producteurs de bétail, m. de l’opposition

                        Subsides no 2

Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, P-1

Eau. Voir Extincteurs à eau; Lac Supérieur—Niveau de l’eau; Ressources en eau  

Eau embouteillée

            Étiquetage, C-514 (Dewar)

Vente et consommation, réglementation, M-387 (Dewar)

Eau potable

            Autochtones, communautés, approvisionnement, M-237 (Crowder)

Réglementation, harmonisation aux recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada du Comité fédéral-provincial-territorial,

   C-538 (Atamanenko)

Salubrité, normes nationales, C-250 (Stoffer)

Eaux. Voir Pollution des eaux; Ressources en eau; Traitement des eaux; Traitement et évacuation des eaux usées

Eaux arctiques. Voir plutôt Eaux de l’Arctique

Eaux canadiennes. Voir Navires de croisière—En eaux canadiennes; Pétrole et gaz—Côtes

Eaux côtières. Voir Déversements de pétrole; Parc sous-marin Bowie; Pêches—Développement durable

Eaux de l’Arctique

            Navires

Déversement de déchets, interdiction, réglementation, M-438 (Bagnell)

Pollution, détection aérienne. Voir plutôt sous le titre susmentionné Programme national de surveillance aérienne

            Programme national de surveillance aérienne, patrouilles, résultats, détails, Q-258 (Bagnell)

Eaux intérieures. Voir Pêches—Développement durable

Eaux usées. Voir Traitement et évacuation des eaux usées

écoAUTO. Voir plutôt Programme de remise écoAUTO

écoÉnergie. Voir Économie d’énergie

écoFiducie Canada pour la qualité de l’air et les changements climatiques. Voir plutôt Fonds en fiducie pour la qualité de l’air et les changements climatiques

École de la Première nation de Cat Lake

            Remplacement, travaux, Q-293 (Valley)

Écoles

            Administration. Voir Taxe sur les produits et services—Exemption—Administrations scolaires

Voir aussi Trafic de drogues—À proximité d’une école

Écoles autochtones. Voir Réserves autochtones

Économie

Forte basée sur la promotion des produits de tous les secteurs économiques fabriqués au pays, M-433 (Nash)

Politique gouvernementale. Voir plutôt Politique économique

Voir aussi Accords commerciaux—Internationaux; Changements climatiques; Développement économique; Exposé économique 2007

   (30 octobre 2007); Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité; Politique économique

Économie d’énergie

            Programme de rénovation EnerGuide et programme écoÉNERGIE du ministère des Ressources naturelles, taux de participation

   du public, P-29 (Bagnell)

            Voir aussi Véhicules automobiles—Remise écoénergétique; Programme de remise écoAUTO

Écosystèmes. Voir Conseil national des écosystèmes du Canada; Institut international du développement durable—Aide gouvernementale

Écrivains. Voir Impôt sur le revenu—Artistes

Edjericon, Richard. Voir Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie—Présidence du conseil

Éducation. Voir Autochtones; Observatoire David Dunlap—Site; Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture; Pornographie juvénile—Inculpés, défense; Prestations d’éducation

Efficacité énergétique. Voir plutôt Économie d’énergie

Efficacité énergétique, Loi

C-468 (Cullen, N.)

Égalité entre les sexes

            Politique gouvernementale et ressources inadéquates de soutien pour des services essentiels à la réussite des femmes, M-470 (Mathyssen)

            Voir aussi Commissaire à l’égalité des sexes

Egmont, circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale

Électeurs

Identification visuelle

C-6

C-465 (Guimond)

Élections Canada

            Et le commissaire aux élections fédérales, confiance pleine et entière de la Chambre des communes,

   m. de l’opposition (Guimond)

                        Subsides no 8

Élections fédérales

Bureaux de campagne électorale des candidats, services de téléphonie, télécopie et d’Internet, branchement, C-203 (Kramp)

Candidats indépendants, traitement différent de ceux des partis, directeur général des élections, étude, M-259 (Turner)

Date fixe, C-353 (Stoffer)

Électeurs, recensement, M-187 (Chow)

Fonctionnaires électoraux, nomination

C-6

            Militaires, personnes à charge, choix de l'endroit où voter, lieu de résidence habituelle, C-341 (Wasylycia-Leis)

            Partielles. Voir plutôt Élections partielles       

Représentation proportionnelle, examen, comité, étude et référendum, C-318 (Martin, Pat)

Résidence d’un électeur, établissement, vérification et preuve

            C-18

                                    Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de la

   Chambre—7^e rapport

Votes par anticipation, période allongée et nombre de bureaux de vote, accroissement

            C-16

                                    Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de la

   Chambre—6^e rapport

Voir aussi Commissaire aux élections fédérales; Dépenses électorales—Parti conservateur du Canada; Publicité électorale; Réforme électorale

Élections partielles

            Brefs d’élection partielle, émission, ordre, S-224 (Murphy, B.)

                        Autres affaires no 5

Fédérales, tenue, date, fixation, M-478 (Angus)

Électricité. Voir Hydroélectricité; Tours de transmission d’énergie électrique

Élèves. Voir Enfants—Correction et discipline

Éleveurs de bétail. Voir plutôt Producteurs de bétail

Emballage et l’étiquetage des produits de consommation, Loi

            Modification corrélative, C-51

Émissions de télévision

Sous-titrage codé, obligation, C-313 (St-Hilaire)

Voir aussi  Violence à la télévision

Emploi dans la fonction publique, Loi

            C-40

            S-219

Emplois

            Congés d’emploi. Voir Force de réserve—Membres en service

Voir aussi Commissaire à la protection de l'emploi; Équité en emploi; Force de réserve—Membres; Stratégie emploi jeunesse

Emplois d’été. Voir Emplois d’été Canada; Expérience emploi été; Placement carrière-été; Stratégie emploi jeunesse—Programmes

Emplois d’été Canada

            Cape Breton—Canso, circonscription électorale, Q-191 (Cuzner)

Circonscriptions électorales, détails, Q-77 (Martin, T.)

            North Vancouver, circonscription électorale, Q-87 (Bell, D.)

Sault Ste. Marie, circonscription électorale, Q-74 (Martin, T.)

            Victoria, circonscription électorale, Q-16 (Savoie)

Emplois gouvernementaux. Voir plutôt Fonction publique et fonctionnaires

Employeur, définition. Voir Défense nationale

Empreintes génétiques

Personnes portées disparues et restes humains, fichiers d’identification génétique

C-249 (Smith)

Q-109 (Marston)

Voir aussi Identification par les empreintes génétiques, Loi

Emprunts.  Voir Impôt sur le revenu—Déduction en double; Régimes enregistrés d'épargne-retraite—Autorisation d'emprunt pour

l'achat d'une première maison

Encéphalo-myélite myalgique. Voir Journée de sensibilisation à la fibromyalgie et à l'encéphalo-myélite myalgique

Énergie. Voir Commission des prix de l’énergie; Économie d’énergie; Stratégie nationale de l’énergie; Tours de transmission d’énergie électrique

Énergie atomique du Canada limitée

Ministre responsable

C-205 (Kramp)

Énergie éolienne. Voir Taxe de vente harmonisée; Taxe sur les produits et services

Énergie nucléaire. Voir Armes nucléaires—Désuétude; Énergie atomique du Canada limitée; Partenariat mondial pour l’énergie nucléaire;

Réacteur national de recherche universel de Chalk River; Sables bitumineux—Extraction du pétrole

Énergie nucléaire, Loi

            C-205 (Kramp)

Énergie propre. Voir Impôt sur le revenu—Déduction pour amortissement accéléré – production d’énergie propre

Énergie solaire. Voir Taxe de vente harmonisée; Taxe sur les produits et services

Énergies renouvelables

Conversion, provinces, soutien, M-145 (Silva)

ÉnerGuide. Voir Économie d’énergie

Enfants

Activité physique, parents, participation, compagne de jeu parents-enfants, création, M-212 (Martin, K.)

Correction et discipline d’un élève ou d’un enfant, usage de la force dite raisonnable, interdiction, S-209 (Jennings)

            Autres affaires no 5

En bas âge, programme national d’aide préscolaire ou d’apprentissage, mise en oeuvre, M-522 (Martin, K.)

Non encore nés, victimes d’actes criminels, infraction pénale, C-484 (Epp)

Voir aussi Aide au développement international—Orphelins; Allocations spéciales pour enfants, Loi; Crimes sexuels—Leurre

   d’un enfant; Droits de l’enfant; Exploitation sexuelle d’enfants; Familles et enfants; Impôt sur le revenu—Crédit d’impôt

   pour la condition physique des enfants; Main-d’œuvre enfantine; Mois de la sensibilisation au cancer chez les enfants;

   Ordonnance d’interdiction; Pauvreté infantile; Peines pénales—Blesser un enfant; Pornographie juvénile; Prédateur

   sexuel d’enfants; Prestation universelle pour la garde d'enfants; Prestations d’éducation; Produits pour enfants; Publicité

   enfantine; Services aux enfants des Premières nations; Traite de personnes—Femmes et enfants

Enfants soldats

Utilisation, droits de la personne, violation, politique étrangère envers les nations et groupes fautifs, comité, étude,

   M-140 (Silva)

Voir aussi Khadr, Omar—Citoyen canadien

Engrais, Loi

            Modification relative, C-51

Ennemis. Voir Combattants ennemis

Énoncé économique (30 octobre 2007)

            Mise en œuvre de certaines dispositions

Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Enquête publique sur l’affaire Mulroney-Schreiber. Voir plutôt Affaire Mulroney-Schreiber—Enquête publique

Enquête sur l’importance de la nature pour les Canadiens. Voir Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique—Création

Enquête, techniques. Voir plutôt Techniques d’enquête

Enquête Thibault. Voir Code régissant les conflits d’intérêts des députés—Rapport intitulé L’enquête Thibault

Enquêteur correctionnel. Voir Sécurité publique—Détenus

Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Loi

            Modification corrélative, C-45

Enseignement. Voir Autochtones—Culture; Établissements d’enseignement

Enseignement postsecondaire

            Accessibilité et qualité

Et étudiants, endettement, M-276 (Savoie)

M-41 (Stoffer)

Autochtones

                        Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 2 (1^er rapport du Comité permanent des affaires autochtones

   et du développement du Grand Nord)

            Financement

Conditions et critères, C-398 (Savoie)

Transfert de paiement spécifique, M-14 (McDonough)

            Voir aussi Impôt sur le revenu—Étudiants; Transfert canadien en matière de programmes sociaux—Division

Entités de placement étrangères. Voir Impôt sur le revenu

Entités intermédiaires de placement déterminées. Voir Impôt sur le revenu

Entreprises. Voir Affichage bilingue—Dénomination sociale; Faillites d’affaires; Fusions et acquisitions; Impôt sur le revenu; Petites entreprises; Politique économique; Propriétaires uniques d’entreprises; Responsabilité sociale des entreprises; Sociétés

Entreprises innovantes. Voir Impôt sur le revenu—Crédit d’impôt pour investissement de démarrage d’entreprises innovantes

Environnement

            Commissaire. Voir Commissaire à l’environnement et au développement durable

Coûts. Voir Importations—Coûts environnementaux

Durable. Voir Durabilité de l’environnement; Protection de l’environnement

Impacts. Voir Impacts environnementaux.

Pratiques. Voir Pratiques environnementales

Protection. Voir Protection de l’environnement

Technologies. Voir plutôt Technologies environnementales

Environnement Canada. Voir plutôt Environnement, ministère

Environnement et du développement durable, Comité permanent

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 11 (Changements climatiques, responsabilité, projet de loi

   C-377 – 2^e rapport du Comité, prolongation du délai d’étude du projet de loi)

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 21 (Utilisation de phosphore, projet de loi C-469 – 8^e rapport

   du Comité, prolongation du délai d’étude du projet de loi)

Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Environnement, ministère. Voir Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal—Développement industriel; Institut international du développement durable—Aide gouvernementale; Route périphérique sur la rive sud du fleuve Fraser—Marais Burns Bog

Environnement, ministre. Voir Commission canadienne de la sûreté nucléaire; Nucléaire—Sûreté et réglementation

Épargne-études. Voir Régimes enregistrés d’épargne-études

Épargne-études, Loi canadienne

            Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

            Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28 

Épargne-invalidité

Édiction de la loi

            Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

            Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Subventions canadiennes pour l’épargne-invalidité

            Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

            Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Voir aussi Régimes enregistrés d’épargne-invalidité

Épargne destinée aux personnes handicapées. Voir plutôt Épargne-invalidité

Épargne-retraite. Voir Régimes enregistrés d'épargne-retraite

Épidermolyse bulleuse. Voir Semaine nationale de sensibilisation à l'épidermolyse bulleuse  

Epp, Ken (PCC—Edmonton—Sherwood Park)

            Dates, C-310

            Enfants, C-484

Équipement médical. Voir Taxe sur les produits et services—Exemption ou détaxe

Équipement militaire. Voir Goose Bay, T.-N.-L., base militaire—Bataillon

Équité en emploi

            Et équité salariale, causes renvoyées devant le Tribunal canadien des droits de la personne où le gouvernement est défendeur, Q-6 (Mathyssen)

Équité de traitement des personnes à la frontière canadienne Voir plutôt Initiative en matière d’équité de l’Agence des services frontaliers du Canada

Équité salariale

Conseil du Trésor, programmes, politiques et contrôles

Q-83 (Silva)

Q-116 (Silva)

Législation nouvelle, distincte et proactive, présentation, M-328 (Mathyssen)

Mise en œuvre, mesures et intervenants, consultations, Q-156 (Minna)

Recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale, mise en œuvre, C-507 (Mathyssen)

Voir aussi Équité en emploi—Et équité salariale

Esclavage sexuel. Voir plutôt Exploitation sexuelle

Espèces en péril

Mazoutées. Voir Déversements de pétrole—Plans d'intervention

Voir aussi Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal—Développement industriel

Esquimalt—Juan de Fuca, circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale

Essence

            Et carburant diesel, prix, augmentation, atténuation, transparence des marchés et substitution par des carburants renouvelables ou de

   remplacement, mesures, Q-261 (Sgro)

Éthanol, teneur d’au moins dix pourcent, offre, législation, M-42 (Julian)

            Prix, augmentation, effets négatifs, atténuation, mesures, M-160 (Crête)

Voir aussi  Déversement d’essence de Robson’s Bight, Île de Vancouver; Municipalités—Taxes sur l’essence; Taxe

   d’accise—Exemption; Taxe d’accise fédérale sur l’essence—Partage

Établissements correctionnels

            Capacité d’accueil, accroissement, planification de nouveaux établissements et autres objets afférents

Q-94 (Angus)

Q-238 (Angus)

Voir aussi le nom d’établissements particuliers (par exemple : Prison des femmes de Kingston)

Établissements de soins de longue durée. Voir Taxe de vente harmonisée—Immeubles; Taxe sur les produits et services—Immeubles

Établissements d'enseignement

Méfait à l'endroit d'un tel établissement, C-384 (Freeman)

États-Unis. Voir Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts, Loi de 1984; Impôt sur le revenu—Sécurité sociale; Irak—Opposants;

MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd.—Achat; Northern Command; Objecteurs de conscience—Américains

États-Unis-Canada, relations. Voir Industrie du bois d’œuvre—Différend commercial; Pesticides—Fruits et légumes

Éthanol. Voir Essence; Taxe d’accise fédérale sur les carburants renouvelables—Exemption, abrogation

Éther diphénylique polybromé. Voir Ignifuges—Bromés et Contenant

Éthique, comité permanent. Voir plutôt Accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, Comité permanent

Éthique internationale du travail. Voir Marchés publics

Étiquetage d’alcool

Mise en garde sur les risques de consommation d'alcool

C-251 (Szabo)

M-185 (Wasylycia-Leis)

M-385 (Wasylycia-Leis)

Étiquetage de l’eau embouteillée. Voir plutôt Eau embouteillée—Étiquetage

Étiquetage des aliments

            Blé entier, ingrédient, présence, mention, normes, M-326 (Atamanenko)

            Prescriptions, obligations et particularités, C-510 (Dewar)

Étiquetage des aliments pour animaux de compagnie. Voir Aliments pour animaux de compagnie—Fabrication

Étiquetage des aliments transgéniques

            Obligation

C-456 (Atamanenko)

C-517 (Perron)

Étiquetage des boissons alcoolisées. Voir plutôt Étiquetage d’alcool

Étiquetage des confiseries

            Bonbons à l'apparence de jouets, mise en garde, M-20 (Stoffer)

Étiquetage des produits de consommation. Voir Emballage et l’étiquetage des produits de consommation, Loi

Étiquetage des produits du tabac. Voir Produits du tabac

Étiquetage des substances toxiques

            Obligation

                        C-553 (Julian)

Étiquetage des textiles

            Nom et adresse de l’usine de fabrication, C-545 (Jennings)

Étiquetage des textiles, Loi

            C-545 (Jennings)

Étiquetage sur le non-recours à la main-d'oeuvre enfantine

Surveillance, M-47 (Davies)

Études. Voir Bourses d’études; Régimes enregistrés d’épargne-études

Étudiants

Emplois d’été. Voir Emplois d’été Canada; Placement carrière-été

Voir aussi Aide financière aux étudiants; Aide financière aux étudiants, Loi fédérale; Enseignement postsecondaire—Accessibilité—Et

   étudiants, endettement; Impôt sur le revenu; Lieux commémoratifs militaires—Étudiants; Prêts aux étudiants; Prêts aux

   étudiants, Loi fédérale; Programme national d'encouragement au bénévolat pour les étudiants canadiens; Règlement fédéral sur

   l'aide financière aux étudiants; Subvention canadienne d’accès

Éthylène glycol.  Voir Antigel de système de refroidissement—Interdiction

Europe. Voir Accord de libre-échange Canada-AELÉ; Passeports et visas—Citoyens

Euthanasie

            C-562 (Lalonde)

Éventualités. Voir Réserve pour éventualités

Everall, Cheryl. Voir Ianiero, Dominic et Nancy—Homicides

Evergreen Line. Voir plutôt Train léger sur rail Evergreen

Examen de la réglementation, Comité mixte permanent  

Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Mandat et quorum

Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité mixte permanent d’examen de la réglementation—1^er rapport

Excision

            Et autres mutilations génitales. Voir plutôt Femmes—Mutilation génitale

Exécution du budget de 2007, Loi

            Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

            Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Expérience emploi été. Voir Stratégie emploi jeunesse—Programmes

Exploitation sexuelle. Voir Femmes de réconfort; Travailleurs étrangers—Protection

Exploitation sexuelle d’enfants

            Moyens, diffusion, infraction, M-355 (Smith)

Exploitations agricoles

Familiales, coûts de production haussiers, protection, C-356 (Martin, Pat)

Transfert intergénérationnel

M-282 (Picard)

M-412 (Guimond)

Exportations. Voir Développement des exportations, Loi; Drogues; Industrie des produits forestiers—Billes brutes ; Organes—Prélèvement; Ressources en eau

Exposé économique (30 octobre 2007). Voir plutôt Énoncé économique (30 octobre 2007)

Expression sexuelle. Voir plutôt Minorités de genre

Extincteurs à eau

            Système automatique, installation obligatoire dans les maisons neuves, M-505 (Black, D.)

Extradition, Loi

            C-350 (Thompson, M.)

 

F

 

Fabricants de tabac. Voir Impôt sur le revenu—Surtaxe des fabricants de tabac

Facteurs. Voir da Silva, Pedro—Reconnaissance

Faible revenu. Voir Personnes à faible revenu; Seuils de faible revenu

Faillite et l’insolvabilité, Loi

C-228 (McDonough)

C-270 (Charlton)

Voies et moyens no 1 – projet de loi C-12

Faillites

Voies et moyens no 1 – projet de loi C-12

Faillites d’affaires

            Sommes dues aux travailleurs, priorité, C-270 (Charlton)

Faim. Voir Journée nationale de sensibilisation contre la faim

Falun Gong. Voir Chine—Droits de la personne

Famille

            Et travail, conciliation. Voir plutôt Conciliation vie-travail

Familles à faible revenu. Voir Prestation universelle pour la garde d'enfants; Subvention canadienne d’accès—Étudiants

Familles et enfants

            Aide gouvernementale, plan pluriannuel, 1,5 pourcent du PIB, mise en oeuvre, M-87 (Davies)

            Techniques relationnelles familiales, apprentissage. Voir Semaine nationale du mariage sain—Promotion

Victimes d’événements dramatiques très traumatisants, tels qu’un acte criminel, le suicide ou la disparition d’un proche, emploi, protection et

   soutien financier, mesures, M-468 (Bonsant)

Voir aussi Conciliation vie-travail; Impôt sur le revenu—Fractionnement du revenu pour les familles avec enfants; Travail—Abscence

   du travail pour raisons familiales

Famine. Voir Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens; Ukraine

Faons. Voir Chasse aux faons et aux marcassins

FARC. Voir Forces armées révolutionnaires de Colombie

Fatigue chronique. Voir Journée de sensibilisation à la fibromyalgie et à l'encéphalo-myélite myalgique

Faune. Voir Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique; Réserves nationales de faune; Service canadien de la faune; Superport Roberts

Bank—Troisième poste de mouillage

Fauteuil roulant. Voir Handicapés

FedNor

            Aide gouvernementale, bénéficiaires et circonscriptions électorales, répartition, Q-75 (Martin, T.)

            Radiations ou annulations de dettes, obligations, créances par FedNor, Q-243 (Stoffer)

Femmes

            Discrimination à leur endroit, élimination, mesures

Q-188 (Mathyssen)

M-164 (Mathyssen)

Égalité, promotion

Groupes, aide gouvernementale, M-75 (Davies)

Internationale, priorité absolue et soutien, M-147 (Silva)

Plan d’action gouvernemental, Q-244 (Mathyssen)

Politique gouvernementale, échec, m. de l’opposition (Layton)

            Subsides no 4

Insécurité économique, correctifs. Voir plutôt Condition de la femme—Sécurité économique, amélioration, stratégie nationale

Intervenante privilégiée, poste, création, mandat et attributions, M-429 (Mathyssen)

Mutilation génitale, protection et politique étrangère envers les pays permissifs, révision, comité, étude, M-146 (Silva)

Paix et sécurité. Voir plutôt Maintien de la paix et rétablissement de la paix—Contributions et engagements

Violence à leur endroit, groupes d’entraide et activités, aide gouvernementale, M-74 (Davies)

Voir aussi Autochtones; Délinquantes; Immigrants—Jeunes; Maisons d’hébergement; Maintien de la paix et rétablissement de la paix—Contributions;

   Peines pénales; Prison des femmes de Kingston; Produits d’hygiène féminine; Programme de promotion de la femme; Prostitution;

   Saut à skis—Féminin; Traite de personnes; VIH – SIDA—Lutte; Virus du papillome humain; Violence faite aux femmes

Femmes de réconfort

Exploitation sexuelle de jeunes femmes en Chine sous occupation de l’armée impériale japonaise des années trente à la fin de

   la seconde guerre mondiale

Dénonciation de l’atténuation des excuses de la déclaration Kono de 1993

Autres affaires no 3

                        Excuses et réparations

M-291 (Chow)

M-415 (Chow)

Ferme expérimentale Kapuskasing

            Activités, plans, détails, Q-257 (St. Denis)

Ferme expérimentale Nappan

            Activités, plans, détails, Q-23 (Casey)

Ferme Formosa. Voir Pont Golden Ears—Impacts environnementaux

Fermes familiales. Voir plutôt Exploitations agricoles—Familiales

Festivals des arts locaux et du patrimoine local. Voir Patrimoine canadien

Fête légale. Voir Jours de fête légale, Loi

Fibromyalgie. Voir Journée de sensibilisation à la fibromyalgie et à l'encéphalo-myélite myalgique

Fichiers d’identification génétique. Voir Empreintes génétiques—Personnes portées disparues et restes humains

Fiducie pour le développement des collectivités. Voir Développement des collectivités—Fiducie de un milliard de dollars

Fiducie pour l’infrastructure de transport en commun (2008)

            Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                        Affaires émanant du gouvernement no 7

Fiducies. Voir Fonds en fiducie pour la qualité de l’air et les changements climatiques; Impôt sur le revenu—Feuillets de renseignements fiscaux; Sociétés de fiducie et de prêt, Loi

Fiducies de fonds communs de placement

            Principes comptables, C-399 (Wasylycia-Leis)

Fiducies de revenu

            Politique gouvernementale annoncée le 31 octobre 2006 par le ministre des Finances

Justification, Q-88 (Bell, D.)

Pertes fiscales estimatives, Q-149 (McCallum)

Fiducies non résidentes. Voir Impôt sur le revenu

Films

Canadiens. Voir Impôt sur le revenu—Films canadiens—Ordre public, critère (...) censure

Voir aussi Industrie cinématographique

Finances

            Subsides no 6

Finances, Comité permanent

            Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 5 ( Mesures fiscales pour l’industrie manufacturière – 1^er rapport)

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 10 (Prolongation du délai d’étude du projet de loi C-305 – 5^e rapport)

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 18 (Recommandation de ne pas poursuivre l’étude du

   projet de loi C-305 – 7^e rapport)

Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Instruction de scinder le projet de loi C-50 – Budget de 2008, exécution, Loi

            Affaires émanant du gouvernement no 7

Subsides no 6

Finances, ministre. Voir Budget 2006—Documents; Finances publiques—Comités consultatifs

Finances publiques

Comités consultatifs ou autres constitués par le ministre des Finances

            Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                        Affaires émanant du gouvernement no 7

Voir aussi Gestion des finances publiques, Loi

Fiscalité

            Mesures. Voir plutôt Mesures fiscales

            Pertes. Voir plutôt Pertes fiscales

Fleuve Churchill. Voir Aménagement hydroélectrique du cours inférieur du fleuve Churchill

Fleuve Fraser

Vallée du Bas-Fraser. Voir Jeux mondiaux des policiers et des pompiers—Aide gouvernementale

Voir aussi Route périphérique sur la rive sud du fleuve Fraser

Flore. Voir Superport Roberts Bank—Troisième poste de mouillage

FMI. Voir Fonds monétaire international

Folco, Raymonde (Lib.—Laval—Les Îles)

Programme des travailleurs agricoles saisonniers, M-241

Régime de pensions du Canada, C-491

Fonction publique fédérale. Voir Emploi dans la fonction publique, Loi; Harcèlement sexuel; Pension de la fonction publique, Loi; Régime de pension de retraite de la fonction publique; Relations de travail dans la fonction publique, Loi

Fonction publique et fonctionnaires

            Effectifs, répartition entre les régions de l’Outaouais et d’Ottawa

Q-53 (Nadeau)

Q-54 (Nadeau)

Q-311 (Proulx)

            Labrador, circonscription électorale, Q-315 (Russell)

Nominations internes ou externe, favoritisme bureaucratique et zone de sélection, S-219

Personnel temporaire, recours, effectifs, ministères et agences clients, marchés publics, entreprises retenues, Q-208 (Dewar)

Fonctionnaires. Voir Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère; Fonction publique et fonctionnaires; Forces de réserve—Membres; Hauts fonctionnaires; Hauts fonctionnaires du Parlement; Saisies-arrêts—Revenus et salaires

Fonctionnaires électoraux. Voir Élections fédérales

Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire

Aide gouvernementale, Q-104 (Savage)

Dissolution

            Q-240 (Savage)

Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

            Affaires émanant du gouvernement no 7

Remplacement par un système national plus adapté aux besoins des étudiants, M-277 (Savoie)

Fondation Gairdner. Voir plutôt The Gairdner Foundation

Fondations canadiennes

Vérificateur général du Canada, attributions, M-30 (Julian)

Fondations privées. Voir Impôt sur le revenu—Dons de titres

Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique. Voir Infrastructure—Dépenses

Fonds communs de placement. Voir Fiducies de fonds communs de placement

Fonds de partenariat d’action communautaire

            Aide gouvernementale et organismes récipiendaires, Q-122 (Russell)

Fonds de recrutement de policiers

            Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                        Affaires émanant du gouvernement no 7

Fonds d’infrastructure des Premières nations

            Infrastructure communautaire. Voir Réserves autochtones—Écoles

            Projets, demandes, réalisations et dépenses, Q-204 (Crowder)

Fonds discrétionnaires des ministres

            Utilisation, lignes directrices, débours, détails, Q-25 (Marston)

Fonds en fiducie de l’assurance-chômage. Voir Assurance-emploi—Compte—Remplacement

Fonds en fiducie pour la qualité de l’air et les changements climatiques

            Répartition territoriale, programmes financés et réductions d’émissions de gaz à effet de serre obtenues, Q-151 (Murphy, S.)

Fonds monétaire international

Quote-part canadienne, retenue sous réserve de transparence, M-60 (Davies)

Voir aussi Accords de Bretton Woods—Droits de la personne

Fonds, subventions, prêts et garanties de prêt. Voir plutôt Aide gouvernementale

Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Nouveau-Brunswick

            Projets approuvés, annoncés publiquement et solde du fonds, Q-111 (Scott)

Fonds vert

            C-437 (Julian)

Force de réserve

            Membres en service

Congés d’emploi

            C-40 

Emplois, protection

C-40 

M-305 (Martin, K.)

Fonctionnaires, réintégration dans  leur poste

                                    C-40 

                        Prêts aux étudiants, obligations différées

                                    C-40 

Force raisonnable. Voir Enfants—Correction et discipline

Forces armées canadiennes

            Commandement des opérations et événements militaires courants et d’urgence menés en territoire canadien. Voir plutôt Commandement Canada

Dossiers médicaux de militaires traités au Deer Lodge Hospital, perte, droit à leur pension compromis, Q-150 (Paquette)

Invalidité. Voir sous le titre susmentionné Pension d’invalidité et Primes d’invalidité

Militaires

Non reconnus membres des FAC, en raison du décret C.P. 1946-3264, situation, correction, M-390 (Martin, Pat)

Passage de la force permanente à la réserve, facilitation, M-210 (Martin, K.)

Voir sous le titre susmentionné Dossiers médicaux

Missions militaires. Voir plutôt Opérations et événements militaires

Pension, droit compromis. Voir sous le titre susmentionné Dossiers médicaux

Pension de retraite

Allocation annuelle au survivant

C-202 (Kramp)

C-238 (Stoffer)

Allocation versée au conjoint survivant et aux enfants, C-379 (Stoffer)

Déduction des prestations du Régime de pensions du Canada, élimination

C-221 (Stoffer)

C-502 (Stoffer)

                        Traitement de l’information par voie électronique

                                    Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                                                Affaires émanant du gouvernement no 7

Pension d'invalidité au personnel militaire de préférence à un montant forfaitaire, M-304 (Martin, K.)

Primes d'invalidité au personnel militaire, paiement, M-303 (Martin, K.)

Réserve. Voir plutôt Force de réserve

Réservistes. Voir plutôt Force de réserve—Membres en service

Santé, centre d’excellence pour les membres et leurs familles, établissement à Victoria, C.-B., M-523 (Martin, K.)

Tenue et attributs vestimentaires, uniformes, décorations et insignes, port irrespectueux, M-109 (Hill)

Voir aussi Anciens combatants—1^er Régiment du génie de combat au Koweït; Autorité chargée des enquêtes sur la navigabilité des

   forces armées canadiennes; Citoyenneté—Attribution; Défense nationale—Opérations et événements militaires;

   Franchise postale; Jeux olympiques d’hiver 2010—Sécurité; Médailles de mérite—Commémorative ; Régime de pensions

  du Canada—Membres; Syndrome de stress post-traumatique—Militaires; Vaccin contre l’anthrax—Membres

Forces armées révolutionnaires de Colombie. Voir Betancourt, Ingrid—Otage

Ford du Canada Limitée. Voir Usine d'assemblage automobile Ford de Talbotville, Ont.

Forêts. Voir Impôt sur le revenu—Producteurs forestiers; Industrie des produits forestiers

Formation. Voir Marché du travail

Fournisseurs intégrés verticalement. Voir Commerce—Protection des acheteurs

Fournitures médicales. Voir Organes—Prélèvement

Fournitures taxables. Voir Taxe de vente harmonisée; Taxe sur les produits et services

Foyers de transition. Voir Délinquantes

Foyers familiaux

            Droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans les réserves autochtones

                        C-47

Franchise postale

Membres des forces armées canadiennes en poste à l'étranger, C-440 (Zed)

            Personnes ayant une déficience visuelle, M-393 (Paquette)

Frais bancaires

Situation, état détaillé, Agence de la consommation en matière financière du Canada, mandat, élargissement, M-216 (Lavallée)

Voir aussi Guichets automatiques bancaires—Frais de transaction

Frais de déplacement. Voir Impôt sur le revenu; Marchés publics—Soumissionnaires; Ministres

Frais de garde

Allocation. Voir Prestation universelle pour la garde d'enfants

Frais de logement. Voir Impôt sur le revenu

Frais de repas. Voir Impôt sur le revenu; Taxe de vente harmonisée; Taxe sur les produits et services

Frais de réception. Voir Ministres—Frais de déplacement

Frais de scolarité. Voir Impôt sur le revenu

Frais exigibles. Voir plutôt Droits exigibles

Frais médicaux. Voir Impôt sur le revenu

Fraser, fleuve. Voir plutôt Fleuve Fraser

Fraude d’identité

            C-27

Fredericton, circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale

Freeman, Carole (BQ—Châteauguay—Saint-Constant)

            Établissements d'enseignement, C-384

Fréquences. Voir Radiofréquences électromagnétiques

Fromm, Paul. Voir Chambre des communes—Locaux, accès interdit

Frontière canadienne

Circulation transfrontalière, infrastructures et sécurité, Windsor-Essex, région, agence de développement et de protection de la frontière,

   création, M-122 (Masse)

Équité, traitement équitable des personnes. Voir plutôt Initiative en matière d’équité de l’Agence des services frontaliers du Canada

Voir aussi Agence des services frontaliers du Canada; Initiative en matière d’équité de l’Agence des services frontaliers du Canada; Services frontaliers

Fruits et légumes. Voir  Pesticides

Fry, l’hon. Hedy (Lib.—Vancouver-Centre)

Casques pour sports de neige, C-412

Centre d'injection supervisé Insite, m. de l’opposition

            Subsides no 8

Médicaments, M-114

Fundy Royal, circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale—Nouveau-Brunswick

Funérailles. Voir Anciens combattants; Services funéraires

Fusions et acquisitions

Approbation ou rejet de prises de contrôle par des intérêts étrangers entre 1993 et 2007, Q-37 (Charlton)

Voir aussi Alcan Inc.; MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd.—Achat

 

 

G

 

Gageures

C-13

Gagnon, Christiane (BQ—Québec)

            Aliments, C-529

            Ordonnance d'interdiction, C-385

            Première guerre mondiale, M-484

Gains en capital. Voir Impôt sur le revenu

Gairdner Foundation. Voir plutôt The Gairdner Foundation

Gais. Voir Droits de la personne—Lesbiennes

Galipeau, Royal (PCC—Ottawa—Orléans; vice-président des comités pléniers)

            Allusions. Voir Vice-président des comités pléniers

Gallant, Cheryl (PCC—Renfrew—Nipissing—Pembroke)

            Assurance-maladie, M-239

Garde-côtes. Voir Navires garde-côtes

Garde côtière

            Navires. Voir Navires garde-côtes

Garantie de marché. Voir Vaccin contre l’infection à pneumocoques

Garanties de prêt. Voir Fonds, subventions, prêts et garanties de prêt

Garde d’enfants

            Journalière en milieu familial ou institutionnel. Voir plutôt Garderies

            Voir aussi Prestation universelle pour la garde d'enfants

Garden River, Ont. Voir Première nation de Garden River

Garderies

            Aide gouvernementale, conditions et ministre responsable, conseil, établissement, C-303 (Savoie)

Ententes fédérales-provinciales, M-3 (Silva)

Voir aussi Bases et stations militaires—Cliniques de santé; Impôt sur le revenu—Crédit d’impôt à l’investissement pour la

   création de places en garderie; Prestation universelle pour la garde d'enfants—Évaluation et Fonds générés

Gare maritime de Yarmouth. Voir Services douaniers—Aéroport

Gaspé, Qué. Voir Péninsule de Gaspé

Gatineau, rivière. Voir Parc de la Gatineau

Gaudet, Roger (BQ—Montcalm)

            Commissaire de la concurrence, C-454

Gaz à effet de serre

Émissions, réduction

C-377 (Layton)

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 11 (2^e rapport du Comité permanent de l’environnement

   et du développement durable, prolongation du délai d’étude du projet de loi)

Négociations dans le cadre de la Conférence des parties à la Convention-cadre sur les changements climatiques des Nations Unies à

   Bali, décembre 2007

Cibles exécutoires et absolues, m. de l’opposition (McGuinty)

            Subsides no 2

M. de l’opposition (Bigras)

                                    Subsides no 2

            Voir aussi Fonds en fiducie pour la qualité de l’air et les changements climatiques—Répartition; Protocole de Kyoto

Gaz naturel. Voir Pétrole et gaz

Gazette du Canada

            Efficacité et rentabilité, comparaison à la publicité gouvernementale faite dans les autres médias, Q-301 (Bagnell)

Gendarmerie royale du Canada

            Membres et gendarmes spéciaux

                        Embauche. Voir sous le titre susmentionné Recrutement de nouveaux agents

                        Griefs, procédure, négociation collective et participation à un syndicat

C-392 (McTeague)

M-319 (Martin, K.)

Pension de retraite

Allocation versée au conjoint survivant et aux enfants, C-379 (Stoffer)

Déduction des prestations du Régime de pensions du Canada, élimination

C-221 (Stoffer)

C-502 (Stoffer)

Traitement de l’information par voie électronique

Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

            Affaires émanant du gouvernement no 7

            Quartier général, C-380 (Thibault, L.)

            Recrutement de nouveaux agents, Q-1 (Barnes)

            Voir aussi George, Barbara; Jeux olympiques d’hiver 2010—Sécurité; Maintien de l’ordre—Réserves et collectivités autochtones; Mulroney,

   le très hon. Brian, ancien premier ministre—Demande de remboursement; Passeports canadiens—Frais; Régime de pensions du

   Canada—Membres; Sécurité nationale—Activités

Gendarmerie royale du Canada, Loi

            C-380 (Thibault, L.)

            C-392 (McTeague)

Genetic Use Restriction Technologies. Voir  GURT

Génétique. Voir Données génétiques

Genève, conventions. Voir Conventions de Genève, Loi

Génocides. Voir Darfour; Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens; Jour de réflexion sur la prévention du génocide; Journée de commémoration du génocide ukrainien; Massacre de Srebrenica; Pontiques; Rwanda; Ukraine—Famine

Génome Canada

            Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                        Affaires émanant du gouvernement no 7

Genres. Voir Minorités de genre

Gens de métier. Voir Impôt sur le revenu

George, Barbara – sous-commissaire Ressources humaines de la GRC

            Outrage au Parlement

                        Autres affaires no 8—Privilège

Georgia, détroit. Voir plutôt Détroit de Georgia

Gestion ACE Aviation Inc.

            Langues officielles, obligations

                        C-36

Siège social, lieu

                        C-36

Gestion de l'offre de produits agricoles

Reconnanissance et promotion, C-218 (Easter)

Gestion des déchets

Compostage, programme national, M-148 (Silva)

Gestion des finances publiques, Loi

            C-503 (Stoffer)

Modifications corrélatives, C-30 ; C-42

            S-201 (Warkentin)

                        Autres affaires no 5

            Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                        Affaires émanant du gouvernement no 7

Gestion des terres des premières nations, Loi

            Modification corrélative, C-34

Gestionnaires de placements. Voir Impôt sur le revenu—Feuillets de renseignements fiscaux

Glycol. Voir Antigel de système de refroidissement—Interdiction

GIEC. Voir Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat

Godfrey, l’hon. John (Lib.—Don Valley-Ouest; démission le 1^er août 2008)

            Développement durable, C-474

Godin, Yvon (NPD—Acadie—Bathurst)

            Assurance-chômage, C-368

Assurance-emploi

C-265; C-364; C-365; C-366; C-367; C-368; C-369; C-370; C-371; C-478; C-479; C-480

Q-59

Comités de la Chambre, Q-61

Juges de la cour suprême, C-559

Langues officielles, Q-60

Ministres, Q-58

Modèle de transformation du programme des langues officielles du ministère de la Défense nationale, Q-203; Q-217

Question inscrites au Feuilleton, Q-58; Q-59; Q-60; Q-61; Q-203; Q-217

Goodyear, Gary (PCC—Cambridge)

            Cambridge, circonscription électorale, C-325

Goose Bay, T.-N.-L., base militaire

            5^e Escadre Goose Bay

Dépenses publiques, ventilation, Q-316 (Russell)

Voir aussi sous le titre susmentionné Bataillon d’intervention rapide

Bataillon d’intervention rapide et escadron de véhicules aériens sans pilote, personnel militaire et civil, 444^e Escadron et 5^e Escadre Goose Bay,

   Q-195 (Russell)

Voir aussi Bases et stations militaires—Bataillons aéroportés

Gouverneur en conseil. Voir Directives du gouverneur en conseil

Grains

Grade et taux d’impuretés

            C-39

Inspection et pesée

            C-39

Installations terminales

C-39

            Terminologie et certaines marches à suivre, modernisation

                        C-39

Voir aussi Commission canadienne des grains

Grains du Canada, Loi

            C-39

Grains du Canada, Loi et la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire et abrogeant la Loi sur les marchés de grain à terme

            C-39

Graisses. Voir Acides gras trans—Interdiction

Grands Lacs. Voir Convention en matière de pêche dans les Grands Lacs, Loi; Lac Supérieur—Niveau de l’eau

Gras trans. Voir Acides gras trans

GRC. Voir Gendarmerie royale du Canada

Grecs du Pont. Voir plutôt Pontiques

Grenier, Bernard. Voir Option Canada—Activités

Grèves. Voir Briseurs de grève—Embauche

Grewal, Nina (PCC—Fleetwood—Port Kells)

            Drogues, M-450

Pornographie juvénile, C-347

Terrorisme, C-346

Vol d’identité, C-271

Griefs. Voir Gendarmerie royale du Canada—Membres

Grossesse. Voir Assurance-emploi—Prestations de grossesse; Avortements—Tardifs; Peines pénales—Femmes enceintes

Groupe consultatif sur les Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et l’industrie extractive canadienne dans les pays en développement. Voir Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et l’industrie extractive canadienne dans les pays en développement—Groupe consultatif

Groupe de travail sur l’équité salariale

            Recommandations. Voir Équité salariale—Recommandations

Groupe d’experts indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan

            Activités, coûts, recommandations, suites à donner au rapport, Q-97 (Black, D.)

Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat

            Scientifiques canadiens, contribution à la lutte aux changements climatiques et récipiendaires du prix Nobel de  la paix de 2007

                        Autres affaires no 3

Groupe d’experts sur l’avenir de la biotechnologie alimentaire de la Société royale du Canada. Voir Biotechnologie alimentaire—Réglementation

Groupes identifiables. Voir Propagande haineuse

Grumes. Voir plutôt Billes brutes

Gualtieri, Joanna. Voir Affaires judiciaires—Affaire John Guenette et Joanna Gualtieri

Guantanamo, Cuba. Voir Khadr, Omar—Citoyen canadien

Guarnieri, l’hon. Albina (Lib.—Mississauga-Est—Cooksville)

Allusions à Guarnieri

Président du Comité législatif sur le projet de loi C-20

Projets de loi  émanant du gouvernement (Communes) – C-20 – Nomination – Guarnieri

Peines pénales, C-433

            Sri Lanka, M-314

Guay, Monique (BQ—Rivière-du-Nord)

            Agents correctionnels, M-498

Guenette, John. Voir Affaires judiciaires—Affaire John Guenette et Joanna Gualtieri

Guerre de Corée

Jour de commémoration, M-506 (Black, D.)

Guerre du Golfe (1990-1991). Voir Vaccin contre l’anthrax—Membres

Guerre mondiale (1914-1918). Voir plutôt Première Guerre mondiale (1914-1918)

Guerre mondiale (1939-1945). Voir plutôt Deuxième Guerre mondiale (1939-1945)

Guerres. Voir Monuments commémoratifs de guerre; Prisonniers de guerre

Guichets automatiques bancaires

Frais de transaction

            Excessifs, consommateurs, protection, M-104 (Wasylycia-Leis)

Interdiction, C-429 (Wasylycia-Leis)

Guide de contrôle de l’immigration

            Copie du document ministériel décrit, connu et ainsi désigné, P-41 (Lee)

Guimond, Michel (BQ—Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)

            Électeurs, C-465

            Élections Canada, m. de l’opposition

                        Subsides no 8

Exploitations agricoles, M-412

            Industrie des produits forestiers, M-414

            Référendums, M-413

GURT. Voir Semences agricoles—Variétés – V-GURT

 

H

 

Habitat du poisson

            Gestion

                        C-32

Haine. Voir Propagande haineuse

Haine raciale. Voir Internet—Assainissement

Halifax, N.-É. Voir Aéroport international de Halifax

Hamilton Mountain, circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale

Hamilton, Ont. Voir Aide gouvernementale—Hamilton Mountain, circonscription électorale

Handicapés

Épargne destinée aux personnes handicapées. Voir plutôt Épargne-invalidité

Fauteuil roulant, accès et niveau de services, normes nationales, M-201 (Julian)

Sensibilisation à l’emploi de personnes handicapées, programme, mise en oeuvre, M-515 (Martin, K.)

Voir aussi Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées;

   Impôt sur le revenu—Crédit d’impôt pour handicapés; Personnes ayant une déficience visuelle; Ressources humaines,

   du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent; Subvention canadienne

   d’accès—Étudiants; Taxe de vente harmonisée—Formation; Taxe sur les produits et services—Formation

Hanger, Art (PCC—Calgary-Nord-Est)

            Prédateur sexuel d’enfants, C-337

Hansard

            Annexe – impression de l’allocution du président de l’Ukraine – Viktor Iouchtchenko

                        Autres affaires no 10

Harcèlement psychologique

            Prévention en milieu de travail, C-487 (Masse)

Harcèlement sexuel

            Fonction publique fédérale et institutions fédérales, Q-157 (Minna)

Hasard. Voir Jeu de hasard

Hauts fonctionnaires. Voir Afghanistan—Engagement canadien—Planification

Hauts fonctionnaires du Parlement. Voir Médecin en chef du Canada

Hawn, Laurie (PCC—Edmonton-Centre)

            Citoyenneté, C-232

Hécate, détroit. Voir Pétroliers—Navigation interdite

Hélicoptères Cormorant

Services de soutien et d'entretien, marchés publics – appel d'offres gouvernementaux, Q-72 (Black, D.)

Hill, l’hon. Jay (PCC—Prince George—Peace River; secrétaire d'État)

            Forces armées canadiennes, M-109

Impôt sur le revenu, M-110

Jeu de hasard, M-108

Journée nationale de prière, M-107

            Peines pénales, C-235; C-245

Hinshaw-Thomas, Janet. Voir Travailleurs humanitaires—Poursuites pénales

Histoire autochtone. Voir Autochtones—Culture

Histoire islamique. Voir Mois canadien de l’histoire islamique

HMCS Corner Brook. Voir plutôt NCSM Corner Brook

Hockey. Voir Jour national du hockey Journée nationale du hockey

Holland, Mark (Lib.—Ajax—Pickering)

            Cruauté envers les animaux, C-373

            Obligation de porter secours, C-455

Holocauste. Voir Monument de l’Holocauste

Holomodor. Voir Journée de commémoration du génocide ukrainien

Homicides. Voir Droits de la personne—Citoyens canadiens—Condamnés; Ianiero, Dominic et Nancy; Peines pénales—Consécutives; Prostitution—Femmes

Homosexuels. Voir Droits de la personne—Lesbiennes

Hôpitaux. Voir Deer Lodge Hospital; Soins médicaux—Temps d’attente

Horticulture. Voir Centre de recherches de l’Atlantique sur les aliments et l’horticulture

Hubbard, l’hon. Charles (Lib.—Miramichi)

            Assurance-emploi, Q-132

Cruauté envers les animaux, S-203

Questions inscrites au Feuilleton,  Q-132

Huiles. Voir Acides gras trans—Interdiction

Hydravions

            Examen de sécurité entrepris en 2005-2006

P-48 (Bell, C.)

Q-294 (Bell, C.)

Hydrocarbures

            Déversements. Voir plutôt Déversements de pétrole

Voir aussi Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, mise en oeuvre, Loi

Hydrocarbures, Loi fédérale

            Modifications corrélatives

Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Hydroélectricité. Voir Aménagement hydroélectrique du cours inférieur du fleuve Churchill

Hypothèques

            Montant du prêt et du solde à payer et valeur de l’immeuble, limites

                        Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                                    Affaires émanant du gouvernement no 7

Voir aussi Assurance hypothèque; Crise financière—Titres garantis par des créances et prêts hypothécaires à risque; Impôt sur le

   revenu—Intérêts hypothécaires; Prêts hypothécaires; Société canadienne d'hypothèques et de logement

 

I

 

Ianiero, Dominic et Nancy

            Homicides, enquête des autorités mexicaines, Cheryl Everall et Kimberly Kim, suspects, Q-112 (Boshcoff)

Ianiero, Nancy. Voir Ianiero Dominic et Nancy

Identification des criminels, Loi

            C-376 (Cannan)

Identification visuelle. Voir Électeurs

Identification par les empreintes génétiques, Loi

            C-249 (Smith)

Identité des électeurs

Vérification. Voir Électeurs—Identification

Identité d’une personne

Fraude. Voir plutôt Fraude d’identité

Usurpation. Voir plutôt Vol d’identité

Identité québécoise. Voir Radiodiffusion et télécommunications

Identité sexuelle. Voir plutôt Minorités de genre

Ignatieff, Michael (Lib.—Etobicoke—Lakeshore)

            Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008, Q-124

            Questions inscrites au Feuilleton, Q-124

Ignifuges

Bromés et l'éther diphénylique polybromé, substances toxiques, désignation, C-274 (Kadis)

Contenant de l'éther diphénylique polybromé, nocivité, remplacement progressif, projet de loi, présentation, M-38 (Julian)

Île de Vancouver. Voir Déversement d’essence de Robson’s Bight, Île de Vancouver; Train de banlieue dans l’île de Vancouver

Île Manitoulin. Voir Phares

Îles de la Reine-Charlotte. Voir Mont sous-marin Bowie—Côte de Haïda Gwaii; Pétroliers—Navigation interdite

Immeubles. Voir Agents immobiliers

Immeubles d’habitation locatifs à loyer modique. Voir Impôt sur le revenu

Immeubles d’habitation locatifs neufs. Voir Taxe de vente harmonisée; Taxe sur les produits et services

Immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux, Loi

C-372 (St-Cyr)

Immigrants

Jeunes femmes seules, intégration sociale, suivi, M-218 (Smith)

Parrainage

Non-respect d’entente de parrainage, recouvrement des coûts, mesures, arrêt pour motifs établis, M-131 (Siksay)

Parent non-membre de la catégorie «regroupement familial», C-394 (Nash)

Protection contre les abus de certains ressortissants étrangers, M-255 (Malhi)

Immigration

Demandes

Bureau des défenseurs de l'immigration, création et mandat, M-139 (Siksay)

Circonscriptions électorales, répartition, Q-179 (Alghabra)

Délais de traitement et taxe d'entrée ou droit exigé, abolition, M-33 (Julian)

Traitement, instructions du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration pour aider l’atteinte des objectifs d’immigration

Effets de cette disposition particulière du projet de loi C-50 , évaluation, Citoyenneté et de l’immigration, Comité

   permanent, étude, m. de l’opposition (Bevilacqua)

Subsides no 8

            Études, rapports et consultations antérieures aux modifications proposées dans le projet de loi C-50, P-43 (Chow)

Règlements nouveaux ou proposés découlant de l’adoption du projet de loi C-50, P-46 (Chow)

Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

            Affaires émanant du gouvernement no 7

Demandes de parrainage d’un conjoint et sursis de renvoi automatique

                        Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 17 (7^e  rapport du Comité permanent de la citoyenneté

               et de l’immigration)

Demandes de résidence permanente présentées au pays ou à l’étranger par catégorie, par pays et selon l’état d’avancement de leur traitement

   respectif, Q-319 (Dhaliwal)

Demandeurs approuvés par les provinces, inadmissibilité pour motifs sanitaires, exceptions

C-524 (Wasylycia-Leis)

M-461 (Wasylycia-Leis)

Détentions et expulsions d’individus, Q-273 (Thibault)

Droits exigibles, abolition

M-190 (Chow)

M-221 (Siksay)

Expulsions d’individus, Q-106 (Chow)

            Voir aussi sous le titre susmentionné Demandes de parrainage et Détentions et expulsions d’individus

Programmes du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, dépenses totales réelles et prévues pour certains exercices, y compris

   les changements aux postes, divisions, services, ressources et effectifs, Q-291 (Chow)

Réforme progressive, éléments, M-73 (Davies)

Résidence permanente, statut, attribution et personnes en sursis de renvoi, M-226 (Siksay)

Visas. Voir plutôt Passeports et visas

Voir aussi Guide de contrôle de l’immigration; Mariages—Légitimité; Mariages de complaisance—Politiques et pratiques

   d’atténuation; Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés

Immigration, comité permanent. Voir plutôt Citoyenneté et de l’immigration, Comité permanent

Immigration et citoyenneté

            Subsides no 3

Immigration et citoyenneté, ministère. Voir plutôt Citoyenneté et Immigration, ministère

Immigration et citoyenneté, ministre. Voir plutôt Citoyenneté et de l’Immigration, ministre

Immigration et la protection des réfugiés, Loi

C-3

C-17

C-280 (Demers)                                              

C-345 (Bains)

C-394 (Nash)

C-410 (Jennings)

C-523 (Alghabra)

C-524 (Wasylycia-Leis)

M-9 (McDonough)

M-137 (Siksay)

M-138 (Siksay)

M-254 (Malhi)

M-255 (Malhi)

M-461 (Wasylycia-Leis)

Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

Immobilier. Voir Agents immobiliers

Immunité des États, Loi

            C-272 (Kadis)

            C-346 (Grewal)

            M-196 (Marston)

Impacts environnementaux. Voir Organismes transgéniques; Plantes transgéniques; Pont Golden Ears; Projet de prolongement de la ligne de métro

Spadina—Aide gouvernementale; Route périphérique sur la rive sud du fleuve Fraser—Marais Burns Bog; Superport Roberts Bank—Troisième poste de mouillage

Implants mammaires

Registre, C-312 (Wasylycia-Leis)

Importations

            Coûts environnementaux, prise en compte, C-574 (Bains)

Voir aussi Aliments; Aliments pour animaux de compagnie—Sûreté; Armes à uranium appauvri; Chasse aux faons et aux

  marcassins—En Allemagne; Mesures spéciales d’importation, Loi

Impôt sur le revenu

Abris fiscaux, avantages, limitation pour le contribuable acquérant le revenu d'entreprise futur d'une autre personne –

   mesures annoncées le 18 septembre 2001

Voies et moyens no 2 – projet de loi C-10

Actions accréditives

            Voies et moyens no 7

Actions de sociétés. Voir sous le titre susmentionné Participations excédentaires

Actions détenues par l’intermédiaire d’une fiducie

            Voies et moyens no 7

Actions échangeables. Voir sous le titre susmentionné Dons de titres cotés en bourse à des fondations privées, gains en capital

Actions non cotées en bourse

            Voies et moyens no 7

Activité physique et sport amateur, pratique, frais, déduction, C-256 (Stoffer)

Aidants naturels

Dépenses, crédit d'impôt, C-209 (Stoffer)

            Voir sous le titre susmentionné Crédit d’impôt pour frais médicaux – aidants naturels

Allègements fiscaux relatifs à la tenue des Jeux olympiques d’hiver 2010

            Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

            Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Artistes

Écrivains, interprètes, créateurs d’œuvres d’art, revenu annuel non imposable, M-431 (Martin, Pat)

Voir sous le titre susmentionné Arts—Politique fiscale nationale

Arts, politique fiscale nationale soutenant les artistes dans la poursuite de leur carrière, mise en œuvre, M-434 (Nash)

Athlètes, part du revenu exclus du revenu imposable, C-339 (Marston)

Biens protégés par traité, disposition par un non-résident, déclarations

            Voies et moyens no 7

            Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                        Affaires émanant du gouvernement no 7

Bourses de valeurs visées par règlement, processus, simplification

            Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

            Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Bourses d’études du primaire et du secondaire

Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

            Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Capital. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers

Conjoint. Voir sous le titre susmentionné Exemption et Revenu familial

Crédit d’impôt à l’investissement pour la création de places de garderie

            Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

            Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Crédit d’impôt pour dividendes

            Voies et moyens no 7

            Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                        Affaires émanant du gouvernement no 7

Crédit d’impôt pour dons, C-476 (Masse)

Crédit d'impôt pour frais médicaux

Aidants naturels, M-339 (Charlton)

Voies et moyens no 7

Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

            Affaires émanant du gouvernement no 7

Crédit d’impôt pour handicapés, M-453 (Wasylycia-Leis)

Crédit d’impôt pour investissement de démarrage d’entreprises innovantes, coûts estimatifs annuels, Q-178 (Dykstra)

Crédit d’impôt pour investissement providentiel. Voir plutôt sous le titre susmentionné Crédit d’impôt pour investissement de démarrage

   d’entreprises innovantes

Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants

            Q-250 (Mulcair)

            Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

            Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Crédit d’impôt pour l’achat de manuels pédagogiques, Q-101 (Savage)

Crédit d’impôt pour la production cinématographique et magnétoscopique

            Ordre public, critère. Voir sous le titre susmentionné Films canadiens—Ordre public (...), censure

Crédit d’impôt pour le coût des laissez-passer de transport en commun

            Q-250 (Mulcair)

            Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

            Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Crédit d’impôt pour l’exploration minière

Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

            Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

            Voies et moyens no 7

            Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                        Affaires émanant du gouvernement no 7

Crédit d'impôt pour soins à domicile d'un proche âgé d'au moins 65 ans souffrant d'une infirmité mentale ou physique, C-434 (Stoffer)

Crédit d'impôt remboursable pour personnes à faible revenu, C-462 (Martin, K.)

Crédit d'impôt remboursable pour perte de revenu de retraite en raison du manquement de l'employeur à ses obligations, C-445 (Bellavance)

Crédits d’impôt non remboursables, calcul, taux utilisé

            Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

            Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Crédits d’impôt. Voir aussi sous le titre susmentionné les sujets particuliers

Déclaration. Voir sous le titre susmentionné Étudiants et Mécanisme de déclaration des revenus

Déductibilité de la rémunération à titre de dépenses d'entreprise, C-418 (Charlton)

Déduction en double des frais d’intérêt sur les emprunts servant à financer des sociétés étrangères affiliées – initiative de lutte aux

   paradis fiscaux

            Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

            Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Déduction pour amortissement accéléré – machines et matériel utilisés pour la fabrication et la tranformation

            Voies et moyens no 7

Déduction pour amortissement accéléré – production d’énergie propre

            Voies et moyens no 7

Déduction pour amortissement accéléré – vie utile des actifs

            Voies et moyens no 7

Déduction pour les habitants des régions éloignées

Q-14 (Bevington)

Q-221 (Bevington)

Voies et moyens no 7

Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

            Affaires émanant du gouvernement no 7

Dépenses d'outillage des gens de métier, déduction

C-241 (Stoffer)

C-260 (Martin, Pat)

Diplômés nouveaux travaillant en régions désignées, crédit d'impôt, C-207 (Bouchard)

Dividendes. Voir sous le titre susmentionné Crédits d’impôt pour dividendes

Dons aux partis politiques. Voir sous le titre susmentionné Dons de bienfaisance, déduction fiscale

Dons de bienfaisance, déduction fiscale, valeur équivalente à celle offerte pour les dons aux partis politiques, M-519 (Martin, K.)

Dons de bienfaisance, avantages, limitation – mesures annoncées le 5 décembre 2003

Voies et moyens no 2 – projet de loi C-10

Dons de médicaments aux pays en développement

            Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

            Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Voies et moyens no 7

Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

            Affaires émanant du gouvernement no 7

Dons de titres cotés en bourse à des fondations privées, gains en capital – actions échangeables

            Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

            Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

            Voies et moyens no 7

            Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                        Affaires émanant du gouvernement no 7

Dons. Voir aussi sous le titre susmentionné Crédit d’impôt pour dons

Enfants. Voir sous le titre susmentionné Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants

Entités de placement étrangères

Voies et moyens no 2 – projet de loi C-10

Entités intermédiaires de placement déterminées, composante provinciale de l’impôt

            Voies et moyens no 7

            Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                        Affaires émanant du gouvernement no 7

Entreprises. Voir sous le titre-susmentionné Initiative du numéro d’entreprise et les sujets particuliers

Épargne-études. Voir plutôt Régimes enregistrés d’épargne-études

Épargne libre d’impôt. Voir plutôt Comptes d’épargne libre d’impôt

Épargne-retraite. Voir plutôt Régimes enregistrés d’épargne-retraite

Étudiants de niveau postsecondaire, déclarations de revenu, Q-102 (Savage)

Exemption personnelle de base (époux, conjoint de fait, personne à charge, seuil de revenu)

            Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

            Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Exonération cumulative. Voir sous le titre susmentionné Gains en capital

Exonération de la retenue d’impôt sur certains paiements d’intérêts versés  à l’étranger

            Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

            Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Famille-type, étude d’un cas en particulier, deux revenus, deux enfants, économies d’impôt et prestation universelle pour

   la garde d’enfants, Q-246 ( Dykstra)

Feuillets de renseignements fiscaux à l’intention des investisseurs établis par les gestionnaires de placements, obtention des fiducies et

   sociétés de personnes ouvertes, dispositions réglementaires

Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Fiducies de revenu – fiducies de revenu d’entreprise, fiducies de redevances de ressources naturelles

            Voies et moyens no 7

Fiducies non résidentes

Voies et moyens no 2 – projet de loi C-10

Films canadiens, incitatifs fiscaux

Ordre public, critère, disposition du projet de loi C-10, retrait au motif de censure en matière de production cinématographique et

   magnétoscopique, m. de l’opposition (Mourani)

Subsides no 4

Voies et moyens no 2 – projet de loi C-10

Fondations privées. Voir sous le titre susmentionné Dons de titres cotés en bourse et Participations excédentaires

Fractionnement du revenu pour les familles avec enfants, M-275 (Turner)

Frais de déplacement à l'intérieur du pays, autres que des voyages d'affaires, déduction, conditions, C-342 (Pacetti)

Frais de déplacement et de logement pour les gens de métier, déduction, C-390 (Charlton)

Frais de logement. Voir sous le titre susmentionné Frais de déplacement et de logement

Frais de repas des camionneurs, crédit d’impôt, M-167 (Angus)

Frais de repas des conducteurs de grands routiers, pourcentage déductible

            Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

            Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Frais de scolarité, subventions fédérales, revenu non imposable pour les prestataires de l'assurance-emploi ou de l'aide sociale,

   M-207 (Martin, K.)

Frais médicaux. Voir sous le titre susmentionné Crédit d’impôt pour frais médicaux et Supplément remboursable pour frais médicaux

Gains en capital de pêcheurs C-216 (MacAulay)

Gains en capital et amortissement recouvré sur propriété immobilière, imposition différée, M-306 (Martin, K.)

Gains en capital, exonération cumulative

            Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

            Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Voir aussi sous le titre susmentionné Dons de titres cotés en bourse

Gens de métier. Voir sous le titre susmentionné Dépenses d’outillage et Frais de déplacement et de logement

Immeubles d’habitation locatifs à loyer modique, achat, incitatif fiscal, C-532 (Siksay)

Impôt minimum de remplacement

            Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

            Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Impôts provinciaux sur le capital, élimination, incitatif

            Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

            Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Initiative du numéro d’entreprise

            Voies et moyens no 7

Intérêts

            Hypothécaires, déduction, M-349 (Marston)

Voir sous le titre susmentionné Déduction en double et Exonération et Taux de pénalité

Mécanisme de déclaration des revenus dans une monnaie fonctionnelle, mise en oeuvre

            Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

            Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Médecins pratiquant en région mal desservie, déduction, C-405 (Brown, P.)

Médicaments. Voir sous le titre-susmentionné Dons de médicaments

Modifications relatives au bijuridisme

Voies et moyens no 2 – projet de loi C-10

Modifications techniques diverses – d'après la partie 1 du document : Propositions législatives et avant-projets de règlement

   concernant l'impôt sur le revenu du 27 février 2004

Voies et moyens no 2 – projet de loi C-10

Monnaie fonctionnelle. Voir sous le titre susmentionné Mécanisme de déclaration des revenus

Non-concurrence, sommes reçues en contrepartie d'engagements de non-concurrence – mesures annoncées le 7 octobre 2003

Voies et moyens no 2 – projet de loi C-10

Opérations commerciales et financières transfrontalières du Canada, bonification

            Voies et moyens no 7

Options d’achat d’actions, coût des biens acquis dans le cadre de certaines opérations portant sur les options et opérations

   semblables – mesures annoncées le 17 novembre 2005

Paradis fiscaux. Voir sous le titre susmentionné Déduction en double et Réduction—Issue du plan budgétaire de 2008

Participations excédentaires de fondations privées dans des sociétés

            Voies et moyens no 7

Particuliers. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers

Pays en développement. Voir sous le titre-susmentionné Dons de médicaments

Pêcheurs

Bénéficiaires du programme de retraite anticipée relatif au poisson de fond des pêches de l’Atlantique, traitement fiscal,

   équité, Q-317 (Russell)

Voir sous le titre susmentionné Gains en capital de pêcheurs

Péninsule de Gaspé, définition, C-217 (Crête)

Personnes à faible revenu

Supplément non remboursable de 2000 $, M-191 (Martin, K.)

Voir sous le titre susmentionné Crédit d'impôt remboursable pour personnes à faible revenu

Personnes âgées. Voir sous le titre susmentionné Crédit d’impôt pour soins à domicile d’un proche âgé et Supplément remboursable

   pour frais médicaux

Petites entreprises

Versements et déclarations

Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Voir aussi sous le titre susmentionné Taux général d’imposition des petites entreprises

Prestation fiscale pour le revenu de travail

            Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

            Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Producteurs forestiers, revenus accrus à cause des récoltes prématurées liées à l'infestation du dendroctone du pin,

   étalement, M-110 (Hill)

Produits de phytothérapie, frais, déduction, C-255 (Stoffer)

Propositions et notes explicatives annoncées les 4 juillet et 2 octobre 2007

            Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Recherche scientifique et développement expérimental

            Voies et moyens no 7

            Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                        Affaires émanant du gouvernement no 7

Réduction

            Couple de retraités, calcul, exemple selon diverses variables,  (Dykstra)

Issue du plan budgétaire de 2008, bénéficiaires, pertes fiscales, paradis fiscaux et comparaison entre réduire les  impôts ou

   réduire la TPS, Q-249 (Mulcair)

Massive aux profits d’entreprises de certains secteurs économiques, une nuisance à la capacité financière du gouvernement

   et une perturbation de l’équilibre fiscal entre les sociétés et les particuliers, m. de l’opposition (Layton)

                        Subsides no 8

Régions nordiques. Voir plutôt Déduction pour les habitants des régions éloignées

Retenues à la source. Voir sous le titre-susmentionné Taux de pénalité progressifs

Revenu familial pris en compte pour le calcul de l’impôt et conjoint, définition, M-399 (Martin, K.)

Sécurité sociale des États-Unis, prestations à des contribuables canadiens, C-305 (Watson)

                        Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 10 (5^e rapport du Comité permanent des finances –

   prolongation du délai d’étude du projet de loi)

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 18 (7^e rapport du Comité permanent des finances –

   recommandation de ne pas poursuivre l’étude du projet de loi)

Services à un organisme de bienfaisance ou une administration publique, déduction, C-239 (Stoffer)

Services communautaires, cotisations de membre d'un groupe, crédit d'impôt, C-215 (Stoffer)

Sociétés. Voir sous le titre-susmentionné les sujets particuliers

Sociétés de personnes cotées en bourse

            Voies et moyens no 7

Supplément remboursable pour frais médicaux, personnes âgées, M-367 (Szabo)

Surtaxe des fabricants de tabac, allègement à certaines entreprises de transformation

            Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

            Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Taux de pénalité progressifs et versement des retenues à la source

            Voies et moyens no 7

            Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                        Affaires émanant du gouvernement no 7

Taux d’imposition du revenu des particuliers

            Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

            Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Taux d'intérêt sur les créances exigibles, C-457 (Pallister)

Taux général d’imposition des petites entreprises

            Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

            Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Taux général d'imposition du revenu des sociétés

            Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

            Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Thermopompe, achat, déduction, M-329 (Martin, K.)

Transport en commun

            Frais, déduction

C-233 (St-Hilaire)

M-126 (Masse)

Voir sous le titre susmentionné Crédit d’impôt pour le coût des laissez-passer

            Utilisation des impôts à des fins militaires, objection de conscience, C-460 (Siksay)

Véhicules hybrides et véhicules écologiques innovants, déduction, M-115 (Masse)

Vitamines, frais, déduction, C-246 (Smith)

Voies et moyens no 2 – projet de loi C-10

Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Voies et moyens no 7

Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

            Affaires émanant du gouvernement no 7

Volontaires des services d’urgence, déduction

C-219 (Easter)

C-247 (Smith)

M-213 (Martin, K.)

Voir aussi Comptes d’épargne libre d’impôt; Interprétation des conventions en matière d’impôts sur le revenu, Loi; Peines

   pénales—Conduite—Amende; Règlement de l’impôt sur le revenu; Règles concernant l’application de l’impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu, Loi

C-10

            Voies et moyens no 2

            C-12

                        Voies et moyens no 1

C- 20

                        Modification corrélative

C-28

                        Voies et moyens no 3

                        Voies et moyens no 4

            C-50

                        Affaires émanant du gouvernement no 7

Voies et moyens no 10

C-207 (Bouchard)

C-209 (Stoffer)

C-215 (Stoffer)

C-216 (MacAulay)

C-217 (Crête)

C-219 (Easter)

C-233 (St-Hilaire)

C-239 (Stoffer)

C-241 (Stoffer)

C-246 (Smith)

C-247 (Smith)

C-253 (McTeague)

C-255 (Stoffer)

C-256 (Stoffer)

C-260 (Martin, Pat)

C-305 (Watson)

C-313 (St-Hilaire)

C-339 (Marston)

C-342 (Pacetti)

C-390 (Charlton)

C-399 (Wasylycia-Leis)

C-405 (Brown, P.)

C-418 (Charlton)

C-434 (Stoffer)

C-445 (Bellavance)

C-457 (Pallister)

C-460 (Siksay)

C-462 (Martin, K.)

C-476 (Masse)

C-520 (Cummins)

C-532 (Siksay)

M-306 (Martin, K.)

M-339 (Charlton)

M-367 (Szabo)

M-453 (Wasylycia-Leis)

Modification corrélative, C-20

            Voies et moyens no 1 – projet de loi C-12

Voies et moyens no 2 – projet de loi C-10

Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Voies et moyens no 7

Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

Impôt sur le revenu, Loi de 2006 – projet de loi C-10

            Censure en matière de production cinématographique et magnétoscopique, ordre public, mention, retrait. Voir plutôt Impôt sur le

   revenu—Films canadiens, incitatifs fiscaux—Ordre public, critère, disposition du projet de loi C-10, retrait au motif de censure

Voies et moyens no 2 – projet de loi C-10

Impôt sur les revenus pétroliers, Loi

C-380 (Thibault, L.)

Impôts. Voir Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts, Loi de 1984; Interprétation des conventions en matière d’impôts sur le revenu, Loi; Paiements versés en remplacement d’impôts, Loi

Impôts provinciaux sur le capital. Voir Impôt sur le revenu

In the Hot Seat: an Evening Primer for Committee Chairs

Guide de pratique controversé préparé à l'intention des présidents de comité. Voir Comités de la Chambre—Document

Incendies. Voir  Code national de prévention des incendies; Conseiller national en incendies; Office national des statistiques d'incendie; Services d’incendie

Inde. Voir Canadiens d'origine indienne

Indice des prix à la consommation

            Erreur de calcul de Statistique Canada pour la période 2001-2006

Bénéficiaires de prestations fédérales, remboursement intégral des sommes dues, M-423 (Charlton)

Données corrigées, publication, M-424 (Charlton)

Indiens, Loi

Modernisation ou abolition, consultations des premières nations et des autres groupes autochtones, M-518 (Martin, K.)

Voir aussi Droits de la personne, Loi canadienne—Article 67

Indonésie

            Chinois, droits de la personne, violation, M-55 (Davies)

Industrie aérospatiale. Voir MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd.—Achat

Industrie automobile

Accord de libre-échange avec la République de Corée, répercussions

Comité permanent du commerce international, étude, M-205 (Redman)

Protection, M-313 (Sgro)

            Production et vente, exigences de contenu canadien, de technologies environnementales et de respect du droit du travail imposées

   aux fabricants, M-510 (Julian)

Stratégie de soutien, mise en oeuvre, M-507 (Nash)

Voir aussi Usine d'assemblage automobile Ford de Talbotville, Ont.

Industrie cinématographique. Voir Impôt sur le revenu—Films canadiens; Secrétariat de l'industrie cinématographique canadienne

Industrie de la viande et du bétail

            Autres affaires no 7

Industrie des établissements privés des soins de longue durée. Voir Maisons de repos—Soins de longue durée

Industrie des produits forestiers

            Billes brutes, exportation, réduction

M-301 (Bell, C.)

Q-10 (Bell, C.)

Crise

            Fiducie de un milliard de dollars pour le développement des collectivités. Voir plutôt Développement des collectivités—Fiducie

Redressement, plan, M-414 (Guimond)

Voir aussi Politique économique—Entreprises et travailleurs

Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent

Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Industrie du bétail. Voir plutôt Industrie de la viande et du bétail

Industrie du bœuf

            Crise du revenu dans les secteurs du bœuf et du porc. Voir Revenu agricole—Crise

Industrie du bois d’œuvre     

            Différend commercial canado-américain, sommes d'argent récupérées, affectation aux travailleurs et collectivités touchés, M-171 (Bell, C.)

Industrie du meuble

            Adaptation, mesures, M-261 (André)

Industrie du porc. Voir plutôt Industrie porcine

Industrie du tabac. Voir Office d'investissement du Régime de pensions du Canada

Industrie du textile et du vêtement

Aide gouvernementale, mesures, bonification, obligation, M-159 (Crête)

Industrie du vêtement. Voir Industrie du textile et du vêtement

Industrie extractive

            Responsabilité sociale dans les pays en développement

                        Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 23 (6^e rapport du Comité permanent des affaires

   étrangères et du développement international)

                        Pratiques, ombudsman, bureau, création, mandat et rôle, C-565 (McDonough)

Voir aussi Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et l’industrie extractive canadienne dans les pays en développement

Industrie forestière. Voir plutôt Industrie des produits forestiers

Industrie gazière. Voir plutôt Industrie pétrolière et gazière

Industrie manufacturière

Crise

            Fiducie de un milliard de dollars pour le développement des collectivités. Voir plutôt Développement des collectivités—Fiducie

Ontario, sud-ouest, aide gouvernementale, stratégie à volets micro et macroéconomique, mesures de soutien diversifiées, Q-7 (Mathyssen)

Voir aussi Politique économique—Entreprises et travailleurs

            Examen exhaustif de l’ensemble de la situation du secteur manufacturier, comité spécial, création, M-384 (Masse)

Mesures fiscales

                        Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 5 (1^er rapport du Comité permanent des finances)

Industrie maritime

            Commémoration. Voir Journée maritime nationale

Industrie minière. Voir Impôt sur le revenu—Crédit d’impôt pour l’exploration minière; Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et l’industrie extractive canadienne dans les pays en développement

Industrie, ministère. Voir Tours de transmission d’énergie électrique—Politique gouvernementale

Industrie pétrolière. Voir  Industrie pétrolière et gazière

Industrie pétrolière et gazière. Voir Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et l’industrie extractive canadienne dans les pays en développement

Industrie porcine

            Crise du revenu dans les secteurs du bœuf et du porc. Voir Revenu agricole—Crise

Infections. Voir Maladies infectieuses

Infections à pneumocoques. Voir Vaccin contre l’infection à pneumocoques

Infirmières. Programme canadien de prêts aux étudiants—Professionnels de la santé

Information

            Accès. Voir plutôt Accès à l’information

            Service de nouvelles. Voir plutôt Service de l’information

            Traitement électronique. Voir plutôt Traitement de l’information par voie électronique       

Information, accès, comité permanent. Voir plutôt Accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, Comité permanent

Infraction sommaire

Amende maximale et emprisonnement pour défaut de paiement

C-13

Infractions pénales. Voir les sujets particuliers (par exemple : Animaux d’assistance policière; Avortements; Enfants—Non encore nés; Prédateur sexuel d’enfants)

Infrastructure

            Crise, aide gouvernementale accrue, immédiate et substantielle, m. de l’opposition (Zed)

                        Subsides no 2

            Dépenses totales pour le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et le Programme stratégique d’infrastructures

   routières, Q-202 (Pearson)

Programme. Voir plutôt Chantiers Canada

Voir aussi Chantiers Canada; Fiducie pour l’infrastructure de transport en commun (2008); Fonds d’infrastructure des Premières nations;

   Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Nouveau-Brunswick; Taxe d’accise fédérale sur l’essence—Partage;

  Transports, de l’infrastructure et des collectivités, Comité permanent

Initiative de la porte d’entrée et du corridor de l'Asie-Pacifique

            Projets particuliers

Q-29 (Julian)

Q-90 (Bell, D.)

Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique. Voir  Initiative de la porte d’entrée et du corridor de l'Asie-Pacifique

Initiative de partenariats en action communautaire. Voir Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance—Changements

Initiative en matière d’équité de l’Agence des services frontaliers du Canada

            Activités, directives, détails, Q-118 (Cullen, R.)

Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario. Voir plutôt FedNor

Initiative nationale pour les sans-abri. Voir Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance

INSA. Voir Initiative nationale pour les sans-abri

Insite. Voir Centre d'injection supervisé Insite

Insolvabilité

Voies et moyens no 1 – projet de loi C-12

Inspection des viandes, Loi

            Modification corrélative, C-51

Inspection du poisson, Loi

            Modification corrélative, C-51

Installations de recherche scientifique. Voir Station de recherche arctique—Établissement

Institut international du développement durable

            Aide gouvernementale, Environnement, ministère, marchés publics, projet K2A-06-0039, écosystèmes, état et tendances, Q-162 (Boshcoff)

Institut de la Conférence des associations de la défense. Voir Défense nationale, ministère—Ententes

Institutions fédérales. Voir Harcèlement sexuel

Institutions financières. Voir  Bureau du surintendant des institutions financières; Compte de stabilisation du revenu net—Contributions; Développement économique—Communautaire

Instituto Nacional de Estadistica Geografica e Informatica

            Étude prospective sur l’Amérique du Nord. Voir Projet sur l’avenir de l’Amérique du Nord 2025

Instruction à un comité permanent. Voir  Finances, Comité permanent

Instructions du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration. Voir Immigration—Demandes—Traitement

Interdiction. Voir Ordonnance d’interdiction

Intérêt, Loi

            Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                        Affaires émanant du gouvernement no 7

Intérêt national. Voir Investissements étrangers—Examen de conformité

Intérêt public. Voir Certificats de sécurité—Conseil spécial

Intérêts. Voir Impôt sur le revenu

Intérêts matrimoniaux. Voir Foyers familiaux—Droits ou intérêts

Intérêts personnels. Voir Code régissant les conflits d’intérêts des députés; Députés—Divulgation

Internet

            Assainissement, pornographie juvénile, haine raciale et violence faite aux femmes, élimination, fournisseurs de service et CRTC, rôles, C-427 (Smith)

Fournisseurs de service, gestion de réseau, pratiques, encadrement et exceptions, C-552 (Angus)

Neutralité, C-552 (Angus)

Voir aussi Droit d’auteur—Mise à jour; Élections fédérales—Bureaux de campagne électorale des candidats; Ordinateurs—Accès et Apprentissage;

   Pornographie juvénile—Utilisation; Publicité électorale—Sous-titrage

Interprétation des conventions en matière d’impôts sur le revenu, Loi

            Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

            Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Interprètes. Voir Impôt sur le revenu—Artistes

Inuits. Voir Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik; Stratégie de lutte contre le tabagisme chez les Premières nations et les Inuits

Invalides. Voir Handicapés

Invalidité.  Voir Épargne-invalidité; Prestations d’invalidité

Investissement Canada, Loi

            C-386 (Cullen, R.)

Investissements. Voir Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États

Investissements à l’étranger

            Gouvernement fédéral et mandataires, activités économiques au Soudan et en Iran, désengagement, M-410 (Dryden)

            Voir aussi Myanmar—Sanctions économiques

Investissements étrangers

            Examen de conformité à l’intérêt national, C-386 (Cullen, R.)

            Examen et mondialisation, impacts, consultations publiques, M-117 (Masse)

            Voir aussi Fusions et acquisitions d’entreprises—Approbation ou rejet de prises de contrôle par des intérêts étrangers

Investissements providentiels

            Crédit d’impôt. Voir plutôt Impôt sur le revenu—Crédit d’impôt pour investissement de démarrage d’entreprises innovantes

Invités d’honneur

Présence sur le parquet de la Chambre. Voir Chambre des communes—Invités d’honneur; Comités pléniers

Voir aussi Allocutions de visiteurs de marque; Déclarations d’invités d’honneur

Iouchtchenko, Viktor, président de l’Ukraine. Voir Hansard—Annexe—Impression de l’allocution du président de l’Ukraine

IPAC. Voir Initiative de partenariats en action communautaire

Irak

            Aide gouvernementale, Q-234 (Cullen, R.)

            Voir aussi Objecteurs de conscience—Américains

Iran

Aide gouvernementale, Q-96 (Cotler)

Droits de la personne, violation, cas spécifiques et enrichissement de substances nucléaires, dénonciation, M-177 (McDonough)

Politique étrangère de l'actuel gouvernement et massacre de citoyens iraniens survenu le 20 juin 1981, condamnation, M-288 (Black, D.)

Voir aussi Investissements à l’étranger—Gouvernement; Passeports et visas; Traité de non-prolifération des armes nucléaires—Renouvellement

Islam. Voir Mois canadien de l’histoire islamique

Isotopes médicaux. Voir plutôt Radio-isotopes

Israël

            60^e anniversaire de la reconstitution de l’État souverain et indépendant, patrie du peuple juif, M-488 (Cotler)

Italiens. Voir Canadiens d'origine italienne

Itinérance. Voir Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance

 

J

 

Japon. Voir Femmes de réconfort—Exploitation sexuelle

Jennings, l’hon. Marlene (Lib.—Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)

Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal, M-481

Aide gouvernementale, Q-127

Code criminel (modification) et d’autres lois en conséquences (projet de loi C-2),  renvoi immédiat, m. de l’opposition

Subsides no 2

Droits de la personne, Q-130

Enfants, S-209

Étiquetage des textiles, C-545

Journée Mathieu Da Costa

C-501

M-472

Justice pénale, m. de l’opposition

Subsides no 2

            Notre-Dame-de-Grâce-Lachine, circonscription électorale, C-227

            Peine de mort, Q-129

            Prévention de la criminalité, Q-128

Questions inscrites au Feuilleton, Q-127; Q-128; Q-129; Q-130; Q-205; Q-235; Q-245; Q-307

Semaine nationale pour le mariage sain, M-289

Stratégie emploi jeunesse, Q-307

Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et l’industrie extractive canadienne dans les pays en développement, Q-235

Télécommunications, C-416

Traite de personnes, C-410

Travailleurs humanitaires, Q-205; Q-245

Jeu de hasard

Société, incidences, M-108 (Hill)

Jeunes. Voir Centre national de prévention du crime—Aide gouvernementale et priorités; Sensibilisation jeunesse; Stratégie emploi jeunesse et certains titres-sujets particuliers (par exemple : Adolescents; Étudiants)

Jeunes contrevenants

            Système de justice pénale. Voir Justice pénale—Adolescents

Jeunesse. Voir plutôt Jeunes

Jeux mondiaux des policiers et des pompiers

Aide gouvernementale aux communautés hôtes - vallée du Bas-Fraser, Burnaby, C.-B., du 31 juillet au 9 août 2009 -, M-294 (Siksay)

Jeux olympiques de Vancouver-Whistler de 2010. Voir plutôt Jeux olympiques d’hiver de 2010

Jeux olympiques d’hiver 2010

            Aide gouvernementale relative aux coûts directs et indirects et au dépassement de coûts des jeux, Q-275 (Julian)

Sécurité et services logistiques, agents de la Gendarmerie royale du Canada, agents de sécurité privés et membres des Forces armées canadiennes,

   nombre et coûts, Q-276 (Julian)

Voir aussi Impôt sur le revenu—Allègements fiscaux; Saut à skis—Féminin; Traite de personnes—Femmes et enfants

Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010. Voir  Jeux olympiques d’hiver 2010

JLK/Millington. Voir Khadr, Omar—État de santé

Jogjakarta, principes. Voir plutôt Principes de Jogjakarta

Jordan, principe. Voir plutôt Principe de Jordan

Jordanie. Voir Prince El Hassan bin Talal—Visite

Jouets. Voir Étiquetage des confiseries—Bonbons

Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens

C-459 (Bezan)

Jour de compassion pour les travailleurs

Drapeau du Canada, mise en berne, C-224 (Stoffer)

Jour de compassion pour les travailleurs, Loi

C-224 (Stoffer)

Jour de réflexion sur la prévention du génocide

            Résolution concomitante – Autres affaires no 3. Voir plutôt le titre-sujet Rwanda—Génocide

Jour des agriculteurs au Canada

            M-480 (Julian)

Jour du drapeau

            Fête légale, C-403 (Nash)

Jour du Souvenir

            Drapeau du Canada, mise en berne, C-237 (Stoffer)

            Fête légale

C-354 (Mark)

C-363 (Charlton)

Jour du tartan

            C-402 (Stoffer)

Jour national du hockey

            M-184 (Cullen, N.)

Jour patrimonial national de la chasse, du trappage et de la pêche

            M-485 (Norlock)

Jour supplémentaire d’une l’année bissextile. Voir Journée d’action communautaire

Journal officiel du gouvernement du Canada. Voir plutôt Gazette du Canada

Journalisme d’enquête

            Sources, protection. Voir  plutôt Sources journalistiques—Protection

Journalistes. Voir Sayed Pervez Kambaksh; Sources journalistiques

Journée Canada-Portugal

            C-449 (Chow)

            M-346 (Chow)

Journée d’action communautaire

            Jour supplémentaire d’une année bissextile, le 29 février, désignation, M-65 (Davies)

Journée de commémoration du génocide ukrainien

C-450 (Wrzesnewskyj)

Journée de la Charte canadienne des droits et libertés

            C-485 (Telegdi)

Journée de la Nation six cordes

            M-279 (Nash)

Journée de sensibilisation à la fibromyalgie et à l'encéphalo-myélite myalgique

            M-292 (Dykstra)

Journée de sensibilisation à la violence envers les personnes âgées

M-180 (Charlton)

Journée des aînés

            C-432 (Stoffer)

Journée internationale de la langue maternelle

C-407 (Dhaliwal)

Journée Leif Erikson

M-37 (Julian)

Journée maritime nationale

            C-549 (Wallace)

Journée Mathieu Da Costa

            C-501 (Jennings)

            M-472 (Jennings)

Journée mondiale des océans

            Autres affaires no 3

Journée nationale de la philanthropie

            S-204 (Savage)

                        Autre affaires no 5

Journée nationale de l'Alzheimer

M-6 (McDonough)

Journée nationale de l’autisme

            C-212 (Stoffer)

Journée nationale de prière

M-107 (Hill)

Journée nationale de reconnaissance         

C-201 (Kramp)

Journée nationale de reconnaissance et de soutien aux services de protection civile

            M-501 (Storseth)

Journée nationale de sensibilisation contre la faim

Autres affaires no 3

M-333 (Crowder)

Journée nationale des autochtones

Aide gouvernementale de 2004 à 2007, ministère du Patrimoine canadien, Q-48 (Neville)

Journée nationale des casques bleus

C-287 (St. Denis)

Journée nationale du hochey

C-321 (McGuire)

Journée Pierre Elliott Trudeau

            C-463 (Silva)

Journée Tzu Chi

M-320 (Julian)

Jours de fête légale, Loi

            C-354 (Mark)

            C-363 (Charlton)

            C-403 (Nash)

Jours de séance de la Chambre. Voir Séances et travaux de la Chambre

Jours des subsides. Voir plutôt Jours désignés

Jours désignés

Subsides no 2

Subsides no 4

Subsides no 8

Voir aussi Affaires émanant du gouvernement

Juges à la cour suprême

            Langues officielles, compréhension, obligation

C-548 (Coderre)

C-559 (Godin)

Juges-arbitres. Voir Assurance-emploi

Juges fédéraux

            Supplémentaires – nombre maximal de traitements

                        C-31

Juges, Loi

            C-31

Juifs. Voir Israïel—60^e anniversaire; Monument de l’Holocauste

Julian, Peter (NPD—Burnaby—New Westminster)

            Accord de libre-échange nord-américain, M-474

Accords commerciaux, M-308

Aide gouvernementale, Q-31

Aliments pour animaux de compagnie, M-297

Canadiens d’origine chinoise, M-34

Cité parlementaire, M-272

Conduite automobile avec facultés affaiblies, M-29

Conseil du Trésor, M-32

Cour fédérale, C-492

Développement durable, C-437

Essence, M-42

Étiquetage des substances toxiques, C-553

Fondations canadiennes, M-30

Handicapés, M-201

Ignifuges, M-38

Immigration, M-33

Industrie automobile, M-510

Initiative de la porte d’entrée et du corridor de l'Asie-Pacifique, Q-29

Jeux olympiques d’hiver 2010, Q-275; Q-276

Jour des agriculteurs au Canada, M-480

Journée Leif Erikson, M-37

Journée Tzu Chi, M-320

Liste d’interdiction de vol, Q-30

Marchés publics, M-36

Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité

M-452; M-477

Q-28; Q-164

Pétrole, M-449

Produits promotionnels patrimoniaux, M-35

Publicité enfantine, C-414

Questions inscrites au Feuilleton, Q-28; Q-29; Q-30; Q-31; Q-164; Q-275; Q-276

Réfugiés, M-181

Saut à skis, M-460

Transport en commun

C-473

M-350

Tribunal canadien du commerce extérieur, C-533

Victimes d'actes criminels, C-406

VIH – SIDA, M-31

Justice

            Subsides no 3

            Subsides no 6

            Voir aussi Accords commerciaux—Internationaux

Justice et des droits de la personne, Comité permanent

            Affaires émanant du gouvernement no 6—Désignation du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Mandat, proposition d’une étude particulière. Voir Députés—Corruption

Subsides no 3

Voir aussi Code criminel (modification) et d’autres lois en conséquences (projet de loi C-2)—Renvoi; Députés—Corruption;

   Directeur des poursuites pénales—Saunders, Bran J., nomination

Justice militaire

            Système, modifications diverses

                        C-45

                        C-60

Justice, ministère. Voir Torture—Non étatique

Justice pénale

Adolescents inculpés comme adultes, publication de renseignements les concernant, autorisation, C-282 (Tilson)

Adolescents, système de justice

Améliorations eu égard aux propositions de la Commission d’enquête Nunn, m. de l’opposition (Jennings)

Subsides no 2

                        Détermination de la peine. Voir plutôt Peines pénales—Adolescents

Présomption de maintien en liberté avant le procès, renversement, motifs

                                    C-25

                        Protection du public, détention, obligations et aide, programme, C-525 (Regan)

Langue de l’accusé

C-13

Personnes accusées d'un acte criminel, transport, système interprovincial, établissement, M-238 (Black, D.)

Procédure, modifications

C-13

            Système, révision indépendante, M-317 (Martin, K.)

Voir aussi Système de justice pénale pour les adolescents, Loi

 

K

 

Kadis, Susan (Lib.—Thornhill)

            Aide gouvernementale, Q-296

            Conduite automobile avec facultés affaiblies, C-301

Ignifuges, C-274

Monument de l’Holocauste, C-547

Poil de chien ou de chat, C-273

Questions inscrites au Feuilleton, Q-295; Q-296; Q-297; Q-298      

Racisme, Q-297

Saisies-arrêts, Q-295

Taxe sur les produits et services, Q-298

Terrorisme, C-272

Kambaksh, Pervez. Voir plutôt Sayed Pervez Kambaksh

Kapuskasing, Ont. Voir Ferme expérimentale Kapuskasing

Karygiannis, l’hon. Jim (Lib.—Scarborough—Agincourt)

Contrôle des armes à feu, M-231; M-389

Peines pénales, M-280

Pontiques, M-402

République du Somaliland, M-403

Véhicules automobiles, C-568

Keeper, Tina (Lib.—Churchill)

Déclaration sur les droits des peuples autochtones, C-569

Maintien de l’ordre, Q-46

Programme de logement pour les Autochtones, Q-43

            Questions inscrites au Feuilleton, Q-43; Q-44; Q-45; Q-46

            Services aux enfants des Premières nations, C-563

Suicides, Q-44

            Virus du papillome humain, Q-45

Kelowna, C.-B. Voir Accord de Kelowna; Bureaux des passeports—Ouverture

Kenya

            Solution pacifique à la crise politique issue de l’élection présidentielle du 27 décembre 2007

                        Autres affaires no 3

Khadr, Omar

            Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 26 (7^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement

   international)

Citoyen canadien détenu à la Baie de Guantanamo à Cuba, enfant soldat, rapatriement, démarches et instances auprès des autorités américaines

                        Et d’autres citoyens ayant des difficultés judiciaires à l’étranger, manque de soutien gouvernemental, m. de l’opposition (Rae)

                                    Subsides no 8

Q-200 (Cotler)

État de santé, visites des 12 et 14 mars 2008, rapport de JLK/Millington pour le ministère des Affaires étrangères et du commerce international,

   P-42 (Cotler)

Kim, Kimberly. Voir Ianiero, Dominic et Nancy—Homicides

Kingston, Ont. Voir Prison des femmes de Kingston

Kinsol, C.-B. Voir Pont ferroviaire à chevalets de Kinsol

Kitimat, C.-B. Voir Alcan Inc.—Fusions et acquisitions

Komagata Maru. Voir Canadiens d'origine indienne—Incident du Komagata Maru

Kono, Yohei.  Voir Déclaration du Secrétaire général du Cabinet Yohei Kono

Kotto, Maka (BQ—Saint-Lambert; démission le 13 mars 2008)

Radiodiffusion et télécommunications, m. de l’opposition

Subsides no 2

Koweït. Voir Anciens combatants—1^er Régiment du génie de combat au Koweït

Kramp, Daryl (PCC—Prince Edward—Hastings)

            Aide au développement international, C-204

Assurance-emploi, C-281

Élections fédérales, C-203     

Énergie atomique du Canada limitée, C-205

Forces armées canadiennes, C-202    

Journée nationale de reconnaissance, C-201

            Libération conditionnelle, C-220

            Passage du Nord-Ouest canadien, M-508

Krill. Voir Pêche du krill

Kulbashian, Alexan. Voir Chambre des communes—Locaux, accès interdit

Kyoto, Japon. Voir Protocole de Kyoto

 

L

 

Laboratoires. Voir Biosécurité en laboratoire

Laboratoires fédéraux

            Non réglementaires, transfert aux universités ou au secteur privé, Q-99 (Brison)

Labrador. Voir Programme des ports pour petits bateaux—Aide gouvernementale; Routes et autoroutes—Translabradorienne; Terre-Neuve-et-Labrador

Labrador, circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale; Fonction publique et fonctionnaires

Lac Supérieur

Niveau de l'eau, autres Grands Lacs, changements climatiques, impacts et exportation d'eau en vrac, Q-76 (Martin, T.)

Lacs. Voir  Pollution des eaux—Immersion ou rejet

Laforest, Jean-Yves (BQ—Saint-Maurice—Champlain)

Radiodiffusion et télécommunications, C-540

La Haye, conventions. Voir Convention de La Haye sur la protection internationale des adultes

Lait. Voir Commission canadienne du lait

Lake, Mike (PCC—Edmonton—Mill Woods—Beaumont)

            Adolescents, C-423

Lalonde, Francine (BQ—La Pointe-de-l'Île)

            Droit de mourir dignement, C-562

Langue d’affichage

Dénomination sociale des entreprises. Voir plutôt Affichage bilingue

Langue de travail. Voir Charte de la langue française

Langue française. Voir Charte de la langue française

Langues maternelles. Voir Journée internationale de la langue maternelle

Langues officielles

            Compressions budgétaires, commissaire aux langues officielles, enquête, documents demandés, obtention, délai, Q-60 (Godin)

Plan d’action pour les langues officielles de 2003-2008, prolongation et indexation, m. de l’opposition (Bélanger)

                        Subsides no 2

Voir aussi Affichage bilingue; Air Canada—Et les entités de son groupe; Assurance-emploi—Juges-arbitres; Droits

   linguistiques—Communautés; Gestion ACE Aviation Inc.; Juges de la cour suprême; Modèle de transformation du

   programme des langues officielles du ministère de la Défense nationale

Langues officielles, Comité permanent

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 8 (Protection des droits linguistiques en vertu du programme de

   contestation judiciaire – 2^e rapport)

            Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Langues officielles, Loi

            C-482 (Picard)

            C-548 (Coderre)

Lavallée, Carole (BQ—Saint-Bruno—Saint-Hubert)

            Accès à l’information, C-556

Frais bancaires, M-216

            Programme de protection des salariés, Q-183; Q-184

            Questions inscrites au Feuilleton, Q-183; Q-184

Lave-vaisselle. Voir Détergents pour lave-vaisselle

Layton, l’hon. Jack (NPD—Toronto—Danforth)

            Accord de libre-échange nord-américain, m. de l’opposition

                        Subsides no 4

Changements climatiques

C-377

M. de l’opposition

            Subsides no 4

            Femmes, m. de l’opposition

                        Subsides no 4

Impôt sur le revenu, m. de l’opposition

            Subsides no 8

Pauvreté, m. de l’opposition

                        Subsides no 4

Politique budgétaire, m. de l’opposition

                        Subsides no 4

            Réforme démocratique, m. de l’opposition

                        Subsides no 8

Soins médicaux, m. de l’opposition

                        Subsides no 8

            Toronto—Danforth, circonscription électorale, C-391

Le Canada en fête. Voir  Programme Le Canada en fête

Leadership international. Voir  Relations internationales

LeBlanc, l’hon. Dominic (Lib.—Beauséjour)

            Aide gouvernementale, Q-144

            Députés, m. de l’opposition

                        Subsides no 8

            Questions inscrites au Feuilleton, Q-144

Lecture. Voir Taxe sur les produits et services—Exemption ou détaxe—Articles de lecture

Lee, Derek (Lib.—Scarborough—Rouge River)

            Code régissant les conflits d’intérêts des députés, m. de l’opposition

                        Subsides no 8

Comité de parlementaires sur la sécurité nationale

C-447

Q-216

Guide de contrôle de l’immigration, P-41

Questions inscrites au Feuilleton, Q-216

Législation

            Abrogation. Voir le titre de lois particulières ou le titre-sujet de l’objet de projets de loi particuliers

Abrogation de lois non mises en vigueur, S-207 (Szabo)

                        Autres affaires no 5

            Voir aussi Lois canadiennes et le titre de lois particulières et Projets de loi et le titre-sujet de l’objet de projets de loi particuliers

Légumes. Voir Fruits et légumes

Leif Erikson. Voir Journée Leif Erikson

Lemay, Marc (BQ—Abitibi—Témiscamingue)

            Assurance-emploi, C-521

Lemieux, Pierre (PCC—Glengarry—Prescott—Russell)

            Droits linguistiques, M-302

Pornographie juvénile, C-430

L’enquête Thibault. Voir Code régissant les conflits d’intérêts des députés—Rapport intitulé L’enquête Thibault

Lentilles cornéennes

            Esthétiques non correctrices, réglementation, M-409 (Davidson)

Lesbiennes. Voir Droits de la personne

Lessard, Yves (BQ—Chambly—Borduas)

            Assurance-emploi, m. de l’opposition

                        Subsides no 8

Assurance-emploi, Loi (modification : bonification du régime d’assurance emploi) (projet de loi C-269), m. de l’opposition

                        Subsides no 2 

Lessive. Voir Détergent à lessive

Lettres de change

            Droits du détenteur d’une lettre, C-564 (Davies)

Lettres de change, Loi

            C-564 (Davies)

Lettres destinées à l’étranger. Voir Service des postes

Leurre d’un enfant. Voir Crimes sexuels; Peines pénales—Ordinateur, confiscation

Lévis—Bellechasse, circonscription électorale

Nom, modification, C-359 (Blaney)

LGBT. Voir Personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres

Libération conditionnelle

Critères à prendre en considération, M-318 (Martin, K.)

Délai préalable, révision, C-351 (Thompson, M.)

Libération d'office, suppression

C-220 (Kramp)

M-463 (Sorenson)

Prévenu inculpé d’infraction commise avec une arme à feu

C-2

            Révision judiciaire

                        Abrogation, M-334 (Dykstra)

Modification, C-424 (Allison)

Suppression au motif de meurtre d’un agent de la paix, C-352 (Stoffer)

Système, révision indépendante, M-317 (Martin, K.)

Voir aussi Arrestation sans mandat

Libération d’office. Voir Libération conditionnelle

Liberté de parole. Voir plutôt Liberté d’expression

Liberté d’expression. Voir Code régissant les conflits d’intérêts des députés—Intérêts personnels, exclusions, modifications, privilèges et immunités

Liberté sous condition. Voir Certificats de sécurité—Détention et mise en liberté; Liberté conditionnelle; Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi

Libertés fondamentales. Voir  Charte canadienne des droits et libertés; Loi ayant pour objets la reconnaissance et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Libre-échange. Voir  Accord de libre-échange Canada—AELÉ; Acoord de libre-échange nord-américain; Industrie automobile—Accord

Lieux historiques. Voir plutôt Sites patrimoniaux

Lieux commémoratifs militaires

Étudiants du secondaire, visites à l'étranger, aide gouvernementale, C-308 (Stoffer)

Limitation fonctionnelle d’une personne. Voir plutôt Handicapés

Liqueur de malt. Voir Bières—Définition

Liste d’interdiction de vol

            Établissement, Q-30 (Julian)

Livres. Voir Taxe sur les produits et services—Exemption ou détaxe

Locaux à bureaux

            Répartition entre les régions de l’Outaouais et d’Ottawa, Q-312 (Proulx)

Lock-out. Voir Briseurs de grève—Embauche

Logement

            Abordable

Normes et objectifs nationaux de construction et d'entretien, M-59 (Davies)

Voir aussi sous le titre susmentionné Locatif abordable

Achat d'une première maison. Voir Régimes enregistrés d'épargne-retraite—Autorisation

Colombie-Britannique, appartements en copropriété, fuites et infiltrations, vices de construction, M-86 (Davies)

Droit. Voir plutôt Droit au logement

Locatif abordable. Voir Immeubles d’habitation locatifs à loyer modique

Normes nationales, M-89 (Davies)

Parti libéral, rapport de 1990, recommandations, mise en œuvre, M-58 (Davies)

Personnes âgées, logement abordable, M-39 (Stoffer)

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Profits, réinvestissement en logement social et abordable, M-98 (Davies)

            Voir aussi sous le titre susmentionné Victoria, circonscription électorale

Stratégie nationale de l'habitation, volets, M-154 (Mathyssen)

Victoria, circonscription électorale, SCHL, programmes et dépenses pour certaines clientèles, Q-16

Voir aussi Déclaration des droits au logement;  Droit au logement; Frais de logement; Programme de logement pour les

   Autochtones; Société canadienne d'hypothèques et de logement; Régime d’accession à la propriété—Somme;

   Taxe sur les produits et services—Exemption ou détaxe

Logiciels. Voir Véhicules automobiles—Mécaniciens

Loi antiterroriste. Voir  Code criminel—Art. 83.28 à 83.3

Loi ayant pour objets la reconnaissance et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales

C-223 (Breitkreuz)

Loi constitutionnelle de 1867

            C-19

            C-22

            C-223 (Breitkreuz)

Loi d’établissement de 1701

Aspect discriminatoire, suppression. Voir Royaume-Uni—Accession au trône

Loi d’harmonisation no 2 du droit fédéral avec le droit civil

            C-39

Loi électorale du Canada

C-6

C-16

                        Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de

   la Chambre—6^e rapport

C-18

                        Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de

    la Chambre—7^e rapport

C-29

C-341 (Wasylycia-Leis)

C-353 (Stoffer)

C-419 (Savage)

C-465 (Guimond)

Modification corrélative, C-20

Loi maritime du Canada

            C-23

Loi référendaire

            C-329 (Martin, Pat)

Modification corrélative, C-16

                        Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre—6^e rapport

Lois canadiennes

Abrogation. Voir Législation et le titre de lois particulières, le cas échéant

            Voir aussi Déclaration des droits des personnes âgées—Adoption; Déclaration sur les droits des peuples autochtones; Projets de loi  et le titre de

   lois particulières

Lois du Canada

            1998 – chapitre 17 – Commission canadienne du blé - application à l’orge - abrogation

                        C-46

London—Fanshawe, circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale

Loterie vidéo. Voir Appareils de loterie vidéo

Louis Riel

Réhabilitation à titre posthume, C-258 (Martin, Pat)

Lunney, James (PCC—Nanaimo—Alberni)

            Cellules souches somatiques, M-287 

Réserves canadiennes de la biosphère de l'UNESCO, M-263

Taxe sur les produits et services, C-404

Lyme. Voir Maladie de Lyme

 

M

 

MacAulay, l’hon. Lawrence (Lib.—Cardigan)

            Impôt sur le revenu, C-216

MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd.

            Achat par la société américaine Alliant Techsystems Inc.

Entente de fusion sans effet, C-534 (St-Amand)

Fusions et acquisitions, industrie aérospatiale, RADARSAT-2 et souveraineté du Canada dans l’Arctique, impacts, examen

M. de l’opposition (Brison)

                                                Subsides no 8

                                    M. de l’opposition (Nash)

                                                Subsides no 8

Macédoine. Voir République de Macédoine

Mackenzie, vallée. Voir plutôt Vallée du Mackenzie

Mackenzie-Scott, Gabrielle. Voir Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie—Présidence du conseil

Maisons d’hébergement

            Femmes autochtones

                        Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 19 (4^e rapport du Comité permanent de la condition féminine) 

Maisons de correction, Loi. Voir Prisons et les maisons de correction, Loi

Maisons de repos

            Soins de longue durée, lignes directrices et industrie, réglementation, M-343 (Charlton)

Maisons mobiles Voir Réserves autochtones

Main-d’œuvre enfantine. Voir Étiquetage sur le non-recours à la main-d'oeuvre enfantine

Maintien à domicile. Voir Services de maintien à domicile

Maintien de la paix et rétablissement de la paix

            Contributions et engagements en faveur de la paix dans le monde, initiatives diverses onusiennes ou autres

C-515 (McDonough)

Q-225 (McDonough); Q-233 (McDonough)

Maintien de l’ordre

            Réserves et collectivités autochtones, Gendarmerie royale du Canada et agents des bandes, circonscription électorale de Churchill et Manitoba,

   Q-46 (Keeper)

Maladie d’Alzheimer. Voir Journée nationale de l'Alzheimer

Maladie de Lou Gehring. Voir plutôt Sclérose latérale amyotrophique

Maladie de Lyme

            Détection, tests, exactitude, traitement et prévention, mesures sanitaires,  Q-304 (Wasylycia-Leis)

Maladie du charbon. Voir plutôt Anthrax

Maladies. Voir Agents pathogènes humains; Assurance-maladie—Prestations—Période—Supplémentaire; Cellules souches somatiques—Utilisation thérapeutique; Droit du travail—Absence; Produits thérapeutiques et le nom de maladies particulières

Maladies infectieuses

            Stratégie nationale, mise en œuvre, M-436 (Wasylycia-Leis)

Maladies liées à l’amiante. Voir Amiante

Maladies professionnelles

            Registre national, création

                        C-561 (Martin, T.)

M-476 (Martin, T.)

Maladies rares

            Fonds national destiné au traitement et à l’aide aux personnes atteintes de ce type de maladies, création, M-464 (Davies)

Thérapies, stratégie nationale et aide gouvernementale, M-426 (Bell, D.)

Malaria

Lutte, stratégie, rétablissement du Programme des moustiquaires de lit par Agence canadienne de développement international, M-208 (Martin, K.)

Malentendants. Voir Émissions de télévision—Sous-titrage; Publicité électorale—Sous-titrage

Malhi, l’hon. Gurbax (Lib.—Bramalea—Gore—Malton)

            Aide gouvernementale, Q-306

Bureaux de la citoyenneté, Q-280

Citoyenneté, Q-236; Q-305

Immigrants, M-255

Passeports et visas

M-254

Q-57

            Questions inscrites au Feuilleton, Q-57; Q-236; Q-280; Q-305; Q-306

Malo, Luc (BQ—Verchères—Les Patriotes)

            Produits audiovisuels, C-557

            Téléfilm Canada, C-557

Maloney, John (Lib.—Welland)

            Welland, circonscription électorale

C-324

C-395

Malt. Voir Bières—Définition de bière

Malvoyants. Voir Personnes ayant une déficience visuelle

Mandats d'arrestation

Départ d'une province dans le but de se soustraire à l'exécution d'un tel mandat, infraction, C-413 (Black, D.)

Mandats de perquisition. Voir Sources journalistiques—Protection

Mandats du Président. Voir Schreiber, Karlheinz

Manitoba. Voir Maintien de l’ordre—Réserves et collectivités autochtones; Programme de logement pour les Autochtones—Allocation-logement

Manitoulin. Voir Île Manitoulin

Manuels pédagogiques. Voir Impôt sur le revenu—Crédit d’impôt pour l’achat de manuels

Manuels scolaires. Voir plutôt Manuels pédagogiques

Maple Ridge, C.-B. Voir Pont Golden Ears—Impacts environnementaux

Marais Burns Bog. Voir Route périphérique sur la rive sud du fleuve Fraser

Marcassins. Voir Chasse aux faons et aux marcassins

Marchandises dangereuses. Voir Transport de marchandises dangereuses; Transport des marchandises dangereuses, Loi de 1992

Marché du travail

            Équité

                        Rapport de Harry W. Arthurs sur la modernisation du Code canadien du travail, suites, Q-68 (Davies)

Salaires et de normes du travail, amélioration, mesures, M-182 (Martin, T.)

            Formation, apprentissage et accréditation, normes, C-267 (Martin, Pat)

Marchés de grain à terme, Loi. Voir  Grains du Canada, Loi et la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire et abrogeant la Loi sur les marchés de grain à terme

Marchés financiers

            Contrats à terme pour les produits de base, système, modernisation et unification du commerce des valeurs mobilières, M-520 (Martin, K.)

Marchés publics – appels d’offres gouvernementaux

            Éthique internationale du travail, fournisseurs, respect, M-36 (Julian)

            Produits et services diversifiés en nombre pour diverses entités publiques, données, ventilation, Q-247 (Mulcair); Q-248 (Mulcair)

Retombées industrielles et régionales, politique, application, entrepreneurs, clients, sous-traitance, détails, Q-169 (McGuire)

Soumissionnaires, frais de déplacement, M-62 (Davies)

Voir aussi Afghanistan—Engagement; Bargery, Richard; Bases et stations militaires—Services d’alimentation; Fonction publique et

   fonctionnaires—Personnel temporaire; Hélicoptères Cormorant—Services de soutien; Institut international du développement

   durable—Aide gouvernementale; Passeports et visas—VFS Global; Soudan; Sous-marins de la classe Victoria—Maintien;

   Véhicules utilitaires sport

Mariage. Voir plutôt Mariage et divorce

Mariage civil

Conjoints de même sexe, législature précédente, décision, confirmation, M-1 (Silva)

Mariage civil, Loi

M-1 (Silva)

Mariage et divorce. Voir Foyers familiaux—Droits ou intérêts matrimoniaux; Semaine nationale du mariage sain; Séparation conjugale

Mariage gai. Voir plutôt Mariage civil—Conjoints de même sexe

Mariages

            Légitimité des mariages de citoyens canadiens contractés à l’étranger, détermination, processus des services d’immigration, Q-290 (Chow)

Mariages de complaisance

            Politiques et procédures d’atténuation du phénomène et de traitementement des plaintes des victimes de cette pratique frauduleuse en

   immigration, Q-228 (Cullen, R.)

Marihuana. Voir plutôt Marijuana

Marijuana

Consommation à des fins médicales, lieux désignés, M-457 (Turner)

Infractions de possession et trafic de petites quantités de marijuana et résine de cannabis, C-431 (Martin, K.)

Voir aussi Peines pénales; Règlement sur l’accès à la marijuana à des fins médicales

Marine marchande du Canada, Loi

C-380 (Thibault, L.)

Marine marchande du Canada, Loi de 2001

            C-571 (Bell, C.)

Mark, Inky (PCC—Dauphin—Swan River—Marquette)

Jour du Souvenir, C-354

Monuments commémoratifs de guerre, C-417

Marston, Wayne (NPD—Hamilton-Est—Stoney Creek)

Canadiens d’origine italienne, M-360

Certificats de sécurité, M-198

Chantiers Canada, Q-180

Chine, M-162

            Droits de la personne, M-196; M-197; M-199

Empreintes génétiques, Q-109

Fonds discrétionnaires des ministres, Q-25

Impôt sur le revenu

C-339

M-349

Myanmar, M-257

Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture

M-200

Q-26

Questions inscrites au Feuilleton, Q-25; Q-26; Q-27; Q-109; Q-180

Secours d’urgence en cas de catastrophe, Q-27

Martin, l’hon. Keith (Lib.—Esquimalt—Juan de Fuca)

            Afghanistan

M-447

Q-266

Aide au développement international, M-211

Aide gouvernementale, Q-135

Aung San Suu Kyi, M-268

Bases et stations militaires, M-214

Biocarburants, M-528

Bombes à dispersion, M-265

Cadets, M-521

Cancer colorectal, M-269

Cancer de la prostate, M-270

Commerce interprovincial, M-525

Conditions de mise à la retraite, M-271

Convention internationale contre les armes à sous-munitions, M-524

Darfour, M-129; M-425

            Développement durable, M-516

Développement économique, M-526

Diabète, M-209

Droits de la personne, M-503

Droits de la personne, Loi canadienne, M-446

Enfants, M-212; M-522

Force de réserve, M-305

Forces armées canadiennes, M-210; M-303; M-304; M-523

Gendarmerie royale du Canada, M-319

Handicapés, M-515

Impôt sur le revenu

            C-462

M-191; M-207; M-213; M-306; M-329; M-399; M-519

Indiens, Loi, M-518

Justice pénale, M-317

Libération conditionnelle, M-318

Malaria, M-208

Marchés financiers, M-520

Marijuana, C-431

Municipalités, M-398; M-406

Passeports canadiens, M-189

Policiers, M-316

Produits du tabac, M-428

Programme canadien de prêts aux étudiants, M-514

Prostitution, M-278

Questions inscrites au Feuilleton, Q-135; Q-266

Rayonnements électromagnétiques, M-517

Régimes enregistrés d'épargne-retraite, M-307

Réserves autochtones, M-240

Réserves nationales de faune, M-264

Royal Roads University, M-405

Santé mentale, M-215

Service de traversier, M-397

Soins de santé, M-206

Syndrome de stress post-traumatique, M-407

Taxe d’accise, M-338

Taxe sur les produits et services, M-396

Tours de transmission d’énergie électrique, M-502

Zimbabwe, M-179; M-267

Martin, Pat (NPD—Winnipeg-Centre)

            Accès à l’information, C-554

Acides gras trans, C-328

Affaires étrangères et commerce international, ministère, M-380

Amiante, M-15

Anciens combattants, C-334

Armoiries du Canada, M-511

Banques, C-335

Briseurs de grève, C-236

            Commission des prix de l’énergie, C-319

Députés, M-219

Élections fédérales, C-318

Exploitations agricoles, C-356

Forces armées canadiennes, M-390

Impôt sur le revenu

C-260

M-431

Louis Riel, C-258

Obligation légale à l’étranger, C-331

Ombudsman des pensions, C-261

Ombudsman du crédit, C-471

Orge, M-487

Marché du travail, C-267

Moment de silence, M-479

Pauvreté infantile, M-378

Peines pénales, C-333

Pesticides, C-225

Phosphates, M-377

Pièces de monnaie, C-531

Prêts aux étudiants, C-330

Questions inscrites au Feuilleton, Q-232

Réforme électorale, C-329

Régimes de pension, C-567

Ressources en eau, C-259

Sécurité relative à l’amiante, Q-232

Supplément de revenu garanti, C-262

Taxe sur les produits et services, M-454; M-455

Vérificateur financier, C-317; C-332

Vol d’automobile, M-295

Martin, le très hon. Paul (Lib.—LaSalle—Émard)

            Accord de Kelowna, C-292

Martin, Tony (NPD—Sault Ste. Marie)

            Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario, C-451

Aide gouvernementale, Q-172

Emplois d’été Canada, Q-74; Q-77

FedNor, Q-75

Lac Supérieur, Q-76

Maladies professionnelles

C-561

M-476

Marché du travail, M-182

Placement carrière-été, Q-74

Politique économique, m. de l’opposition

            Subsides no 8

Première nation de Batchewana, Q-171

Questions inscrites au Feuilleton, Q-74; Q-75; Q-76; Q-77; Q-160; Q-161; Q-171; Q-172

Régime de pensions du Canada, Q-161

Sault Ste. Marie, circonscription électorale, C-389

Sécurité de la vieillesse, Q-160

Marulanda, Manuel. Voir Betancourt, Ingrid—Otage

Massacre de Srebrenica

Enclave musulmane de Bosnie-Herzégovine, génocide et crime contre l'humanité, juillet 1995, jour commémoratif, M-4 (McDonough)

Massacres. Voir Iran—Politique étrangère; Massacre de Srebrenica

Masse, Brian (NPD—Windsor-Ouest)

Agence de surveillance du secteur pétrolier, M-119

Frontière canadienne, M-122

Harcèlement psychologique, C-487

Impôt sur le revenu

            C-476

M-115; M-126

Industrie manufacturière, M-384

Investissements étrangers, M-117

Médicaments, C-349

Passeports canadiens, M-118; M-120; M-124

Personnes âgées, M-125

Ponts et tunnels internationaux, M-123

Protection des renseignements personnels, M-121

Régime de pensions du Canada, M-116

            Véhicules automobiles, C-425

Matériel d’alphabétisation. Voir Taxe sur les produits et services—Exemption ou détaxe

Mathyssen, Irene (NPD—London—Fanshawe)

            Aide gouvernementale, Q-190

Commissaire à l’égalité des sexes, M-473

Conciliation vie-travail, M-330

Droit au logement, C-382

            Égalité des sexes, M-470

Équité en emploi, Q-6

Équité salariale

            C-507

M-328

Femmes

M-164; M-429

Q-188; Q-244

Industrie manufacturière, Q-7

Logement, M-154

Prison des femmes de Kingston, Q-189

Programme de promotion de la femme, Q-8

Questions inscrites au Feuilleton, Q-5; Q-6; Q-7; Q-8; Q-188; Q-189; Q-190; Q-244

Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, Q-5

Traite de personnes – femmes et enfants lors des Jeux olympiques de 2010

            Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 4       

            Usine d'assemblage automobile Ford de Talbotville, Ont., M-163

Mazoutage d’oiseaux. Voir Déversements de pétrole—Plans d’intervention

McCallum, l'hon. John (Lib.—Markham—Unionville)

Budget 2006, P-30

Fiducies de revenu, Q-149

Politique économique, m. de l’opposition

Subsides no 2

            Politique économique, m de l’opposition

                        Subsides no 2

            Politique économique, m. de l’opposition

                        Subsides no 8

            Questions inscrites au Feuilleton, Q-149

McDonough, Alexa (NPD—Halifax)

            Afghanistan, Q-278

Aide au développement international, C-243

Armes à uranium appauvri, Q-126; Q-279

Canadiens d’origine chinoise, M-11

Certificats de sécurité, M-9

Chine, M-7

Citoyens canadiens, Q-318

Convention de La Haye sur la protection internationale des adultes, Q-318

Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, Q-153

Crochets

C-230

M-8

Enseignement postsecondaire, M-14

Industrie extractive, C-565

Iran, M-177

Journée nationale de l'Alzheimer, M-6

Maintien de la paix et rétablissement de la paix

C-515

Q-225; Q-233

Massacre de Srebrenica, M-4

            Médaille du service spécial pour opérations nationales de secours d’urgence, C-231

Myanmar, M-157

Organisation des Nations Unies, M-5

            Organisation mondiale de la santé, M-13

Peine de mort, M-10

Prêts aux étudiants, C-228

            Prince El Hassan bin Talal, Q-223

Programmes sociaux, M-12

            Questions inscrites au Feuilleton, Q-125; Q-126; Q-153; Q-223; Q-224; Q-225; Q-233; Q-278; Q-279; Q-318

            République démocratique du Congo, Q-125

Sous-marins de la classe Victoria, Q-224

Taxe sur les produits et services, C-229

Traités internationaux, C-530

McGuinty, David (Lib.—Ottawa-Sud)

Changements climatiques, m. de l’opposition

            Subsides no 8

Gaz à effet de serre, m. de l’opposition

            Subsides no 2

Protocole de Kyoto, m. de l’opposition

Subsides no 2

            Télécommunications, C-555

McGuire, l’hon. Joe (Lib.—Egmont)

            Aide gouvernementale, Q-142

Journée nationale du hockey, C-321

Marchés publics, Q-169

Pêches, Q-155

Questions inscrites au Feuilleton, Q-142; Q-155; Q-169

McKay, l’hon. John (Lib.—Scarborough—Guildwood)

            Aide au développement international, C-293

McTeague, l’hon. Dan  (Lib.—Pickering—Scarborough-Est)

            Animaux d’assistance policière, C-361

            Gendarmerie royale du Canada, C-392

Régimes enregistrés d’épargne-études, C-253

MDA. Voir plutôt MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd.

MDA Corporation. Voir plutôt MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd.

Mécaniciens. Voir Véhicules automobiles

Médaille du service spécial pour opérations nationales de secours d'urgence

C-231 (McDonough)

Médailles de mérite

Commémorative, Croix du Souvenir, octroi aux proches d'un membre des forces armées canadiennes mort pour le pays

C-226 (Stoffer)

M-494 (Zed)

Militaire et policier, vente, interdiction, C-210 (Stoffer)

Voir aussi Médaille du service spécial pour opérations nationales de secours d'urgence

Médecin en chef du Canada

Haut fonctionnaire du Parlement, poste, création, et mandat, M-371 (Szabo)

Médecins. Voir Impôt sur le revenu; Prêts aux étudiants; Programme canadien de prêts aux étudiants—Professionnels de la santé

Médias. Voir Gazette du Canada—Efficacité et rentabilité

Médicaments

            Brevets, protection, réduction, C-349 (Masse)

            Nouveaux, accès spécial pour motifs d'urgence ou de compassion, M-114 (Fry)

Voir aussi Assurance-maladie—Et médicaments d’ordonnances; Assurance-médicaments; Impôt sur le revenu—Dons de médicaments;

   Organes—Prélèvement; Produits thérapeutiques

Ménard, Réal (BQ—Hochelaga)

Criminalité, m. de l’opposition

Subsides no 2

            Pauvreté, C-322

Ménard, Serge (BQ—Marc-Aurèle-Fortin)

            Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar, Q-259

Questions inscrites au Feuilleton, Q-259; Q-260

Sécurité nationale, Q-260

Sources journalistiques, C-426

Mérite. Voir Médailles de mérite

Merrifield, Rob (PCC—Yellowhead)

            Peines pénales, C-320

Mesures fiscales. Voir Industrie manufacturière

Mesures spéciales d'importation, Loi

C-411 (Bourgeois)

C-472 (Paquette)

C-574 (Bains)

Métiers. Voir Gens de métier

Méthamphétamine

Production, possession, vente de toute substance ou matériel destinés à la production ou au trafic de méthamphétamine,

   interdiction, C-428 (Warkentin)

Méthylamine. Voir Drogues—Précurseurs désignés

Métro de Toronto. Voir Projet de prolongement de la ligne de métro Spadina

Meuble. Voir Industrie du meuble

Meurtres. Voir plutôt Homicides

Meurtriers. Voir Droits de la personne—Citoyens canadiens—Condamnés pour homicide à l’étranger

Mexique. Voir Ianiero, Dominic et Nancy—Homicides

Microcrédit. Voir Aide au développement international

Micro-financement. Voir plutôt Microcrédit

Milieu de travail. Voir Programmes d'appentissage en milieu de travail

Militaires

Tenue et attributs vestimentaires. Voir Forces armées canadiennes—Tenue et attributs vestimentaires

Voir aussi Bases et stations militaires; Élections fédérales; Forces armées canadiennes; Justice militaire; Lieux commémoratifs

   militaires; Médailles de mérite; Moment de silence—Soldats; Monuments commémoratifs de guerre; Navires militaires;

   Objecteurs de conscience; Plan bilatéral militaire de soutien aux autorités civiles; Soldats; Syndrome de stress post-traumatique

Millénaire. Voir Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire

Miller, Larry (PCC—Bruce—Grey—Owen Sound)

            Phares patrimoniaux, S-215

Millington. Voir JLK/Millington

Mines. Voir Industrie minière; Réserve de charbon Donkin

Ministère de la Santé, Loi

            Modification corrélative, C-51

Ministère des aînés. Voir plutôt Personnes âgées—Ministère

Ministres

            Frais de déplacements et dépenses de réception, Q-58 (Godin)

Voir aussi Bureaux des ministres; Déclarations de ministres; Documents gouvernementaux—Notes d’information; Motions pour Affaires

   courantes d’un ministre; Programmes gouvernementaux—Évaluation; Fonds discrétionnaires des ministres; Sécurité du revenu

   et le nom ou la fonction du titulaire

Minna, l’hon. Maria (Lib.—Beaches—East York)

Aide gouvernementale, Q-158; Q-185

Budget 2008, Q-213

Condition de la femme, m. de l’opposition

Subsides no 2

Subsides no 4

            Équité salariale, Q-156

            Harcèlement sexuel, Q-157

            Questions inscrites au Feuilleton, Q-156; Q-157; Q-158; Q-185; Q-213

Sulfonate de perfluorooctane, C-298

Minorités de genre

Discrimination illicite

C-326 (Siksay)

C-494 (Siksay)

Voir aussi Dons d’organes; Droit international

Minute de silence. Voir plutôt Moment de silence

Mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada—Terre-Neuve, Loi

            Modifications corrélatives

Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Mission canadienne en Afghanistan, Comité spécial. Voir plutôt Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Missions militaires. Voir plutôt Opérations et événements militaires

Modèle de transformation du programme des langues officielles du ministère de la Défense nationale

            Mise en œuvre, implications

Q-203 (Godin)

Q-217 (Godin)

Mois canadien de l’histoire islamique

Autres affaires no 3

Mois de la sclérose latérale amyotrophique

C-244 (Tilson)

Mois de la sensibilisation au cancer chez les enfants

M-353 (Priddy)

Mois de la sensibilisation au cancer de l’ovaire

            Autres affaires no 3

M-427 (Silva)

Mois de sensibilisation  au cancer colorectal

            M-493 (Silva)

Mois national de l'histoire autochtone

M-337 (Crowder)

Mois national du cancer colorectal

            C-297 (Silva)

            Voir aussi Mois de sensibilisation  au cancer colorectal

Mois national du cancer ovarien

            C-355 (Silva)

Moment de silence

            Autres affaires no 2

            Soldats  décédés au cours d'opérations et événements militaires, moment de silence à la Chambre des communes, M-479 (Martin, Pat)

                         Voir aussi Afghanistan—Engagement canadien

            Voir aussi Drapeau du Canada—De la Tour de la paix

Moncton, N.-B. Voir Aéroports—Services frontaliers

Mongolie. Voir Relations Canada-Mongolie

Monnaie. Voir  Impôt sur le revenu; Pièces de monnaie

Monnaie, Loi

            C-531 (Martin, Pat)

Monnaie royale canadienne, Loi

            C-531 (Martin, Pat)

Montréal, Qué. Voir Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal; Protocole de Kyoto—Gaz à effet de serre

Mont sous-marin Bowie

Côte de Haïda Gwaii, îles de la Reine-Charlotte, C.-B., zone marine protégée, désignation, M-193 (Crowder)

Mont-Tremblant. Voir Aéroport Rivière-Rouge Mont-Tremblant international

Monts Torngat. Voir Parc national des Monts-Torngat du Canada

Monument de l’Holocauste

            Édification dans la région de la capitale nationale, C-547 (Kadis)

Monuments commémoratifs de guerre

Protection et préservation, politique nationale, M-456 (Charlton)

Soldats et casques bleus tombés au champ d'honneur, C-417 (Mark)

Voir aussi Programme de restauration de cénotaphes et de monuments

Mort digne, droit. Voir plutôt Droit de mourir dignement

Motions

            Résolutions. Voir plutôt Résolutions

Motions de l’opposition

Calendrier – jours désignés

                        Subsides no 2

Subsides no 2

Subsides no 4

Subsides no 8

Voir aussi les sujets particuliers (par exemple : Politique économique—Compétitivité et productivité)       

Motions de subsides. Voir plutôt Motions de l’opposition

Motions émanant des députés

Maintien et rétablissement à l’étape franchie à la prorogation de la 1^re session de la 39^e législature, conformément à l’art. 86.1 du Règlement

            Affaires émanant des députés—Motions émanant des députés

Motions portant production de documents

Maintien et rétablissement à l’étape franchie à la prorogation de la 1^re session de la 39^e législature, conformément à l’art. 86.1 du Règlement

Affaires émanant des députés—Motions portant production de documents

Motions pour Affaires courantes d’un ministre – art. 56.1 du Règlement

            Autres affaires no 6

Mourani, Maria (BQ—Ahuntsic)

            Défense nationale, C-513

Impôt sur le revenu, films canadiens, m. de l’opposition

                        Subsides no 4

Radiodiffusion et télécommunications

                        Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 1

                        M. de l’opposition

                                    Subsides no 8

Moustiquaires de lit. Voir Malaria—Lutte

Mouvement des caisses Desjardins. Voir Pièces de monnaie—Coupures

Moyens de communication. Voir Crimes sexuels—Leurre et Protection et le nom de moyens particuliers de communication, le cas échéant

Mugabe, Robert. Voir Zimbabwe

Mulcair, Thomas (NPD—Outremont)

            Algues bleues, C-546

Impôt sur le revenu, Q-249; Q-250

            Marchés publics, Q-247; Q-248

            Questions inscrites au Feuilleton, Q-247; Q-248; Q-249; Q-250

Mulroney, le très hon. Brian, ancien premier ministre

            Allusions

                        Relations d’affaires avec le lobbyiste Karlheinz Schreiber, enquête publique. Voir

   plutôt Affaire Mulroney-Schreiber—Enquête publique

            Demande de remboursement d’une somme versée en règlement d’une poursuite contre le gouvernement du

   Canada et la Gendarmerie royale du Canada au sujet l’affaire Airbus, m. de l’opposition (Murphy, S.)

                        Subsides no 4

Multiculturalisme canadien

            Politique, non-application sur le territoire du Québec, C-505 (Paquette)

Multiculturalisme canadien, Loi

            C-505 (Paquette)

Municipalités

            Taxes sur l’essence, part

M-398 (Martin, K.)

M-406 (Martin, K.)

Voir aussi Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Nouveau-Brunswick; Taxe d’accise fédérale sur l’essence—Partage

Munitions à fragmentation. Voir Afghanistan—Engagement canadien; Armes à sous-munitions

Munitions à uranium appauvri. Voir Armes à uranium appauvri

Murphy, Brian (Lib.—Moncton—Riverview—Dieppe)

Dépenses électorales, m. de l’opposition

Subsides no 2

            Élections partielles, S-224

            Vacances de siège au Sénat, S-224

Murphy, l’hon. Shawn (Lib.—Charlottetown)

Aéroports, Q-174; Q-256

Aide gouvernementale, Q-199

Fonds en fiducie pour la qualité de l’air et les changements climatiques, Q-151

Mulroney, le très hon. Brian, ancien premier ministre, m. de l’opposition

                        Subsides no 4

Programme de remise écoAUTO, Q-152

            Questions inscrites au Feuilleton, Q-151; Q-152; Q-174; Q-199; Q-256

            Taxe sur les produits et services, C-570

Murray, Joyce (Lib.—Vancouver Quadra)

            Aide gouvernementale, Q-288

Chine-Canada, relations, M-512

Dendroctone du pin, Q-287

            Questions inscrites au Feuilleton, Q-287; Q-288

            Taxe sur les produits et services, C-572

Musée canadien des droits de la personne

            Création, mission, capacité, pouvoirs 

C-42

Musée du portrait

            Établissement dans la région de la capitale nationale, sauf si la Chambre des communes en décide autrement, M-513 (Dewar)

Musées, Loi

            C-42

Musulmans. Voir Massacre de Srebrenica; Mois canadien de l’histoire islamique

Myanmar

Boycottage

            M-203 (Wilfert)

            M-257 (Marston)

            M-394 (Dewar)

Droits de la personne et droit internationnal, violation, sanctions, M-157 (McDonough)

Réponse déplorable du régime militaire birman à la crise engendrée par le cyclone Nargis

            Autres affaires no 3

Sanctions économiques, sociétés et particuliers, investissements touchés, Q-207 (Dewar)

Voir aussi Aung San Suu Kyi

 

N

 

Nadeau, Richard (BQ—Gatineau)

            Fonction publique et fonctionnaires, Q-53; Q-54

            Questions inscrites au Feuilleton, Q-53; Q-54

Nahanni, rivière. Voir plutôt Rivière Nahanni

Nappan, N.-É. Voir Ferme expérimentale Nappan

Narcotiques. Voir Drogues—Et narcotiques

Nargis. Voir Myanmar—Réponse

Nash, Peggy (NPD—Parkdale—High Park)

            Aide gouvernementale, Q-119

Condition physique, M-432

Économie, M-433

Immigrants, C-394

Impôt sur le revenu, M-434

Industrie automobile, M-507

Journée de la Nation six cordes, M-279

Jour du drapeau, C-403

MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd., m. de l’opposition

            Subsides no 8

Prêts, M-527

Questions inscrites au Feuilleton, Q-119

Règlement sur le transport des animaux, M-495; M-496

Ressources en eau, M-285

Salaire minimum, C-375

Transport en commun, M-225

VIH - SIDA, M-252

Wallenburg, Raoul, M-504

Nation québécoise

Langue de travail au Québec. Voir plutôt Charte de la langue française

            Voir aussi Identité québécoise; Radiodiffusion et télécommunications—Identité nationale québécoise et Pouvoirs

Nation six cordes. Voir Journée de la Nation six cordes

Nations Unies. Voir plutôt Organisation des Nations Unies

Nature. Voir Enquête sur l’importance de la nature pour les Canadiens

Navigabilité. Voir Autorité chargée des enquêtes sur la navigabilité des forces armées canadiennes

Navigation maritime

Arbitrage des conflits entre les corporations de pilotes et les administrations de pilotage

                        C-4

            Services de trafic maritime, navires militaires et garde-côtes enregistrés, détails, Q-133 (Bevington)

            Voir aussi Administrations de pilotage; Pétrole et gaz—Côtes de la Colombie-Britannique; Pétroliers; Phares—Île Manitoulin;

   Phares patrimoniaux; Transport maritime

Navires. Voir  Eaux de l’Arctique et le nom ou le type de navires particuliers (par exemple : pétroliers)

Navires de croisière

En eaux canadiennes, protection de l’environnement, normes, M-348 (Savoie)

Navires garde-côtes. Voir Navigation maritime—Services de trafic maritime

Navires militaires

            Patrouilleurs de l’Arctique, P-35 (Bagnell)

            Voir aussi Navigation maritime—Services de trafic maritime; Sous-marins de la classe Victoria

Navires pétroliers et gaziers. Voir Pétrole et gaz—Côtes de la Colombie-Britannique; Pétroliers

NCSM Corner Brook. Voir Sous-marins de la classe Victoria

Négociations collectives. Voir Gendarmerie royale du Canada—Membres—Griefs; Personnel parlementaire—Représentation

Neville, l’hon. Anita (Lib.—Winnipeg-Centre-Sud)

            Assurance-emploi, M-471

Autochtones, Q-47

Conseil national des écosystèmes du Canada, C-387

            Déclaration sur les droits des peuples autochtones, m. de l’opposition

M-445

Subsides no 4

Subsides no 8

            Journée nationale des autochtones, Q-48

Questions inscrites au Feuilleton, Q-47; Q-48

Vol d’automobile, C-526

New Westminster—Coquitlan, circonscription électorale

Nom, modification, C-340 (Black, D.)

Noël. Voir Cadeaux de Noël

Nominations

            Renvoi d’une nomination à un comité permanent particulier. Voir Directeur des poursuites pénales

Nord canadien. Voir Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent; Affaires indiennes et du Nord canadien

Nord-coréens

Réfugiés en Chine, rapatriement forcé, M-284 (Black, D.)

Nord-Ouest. Voir Passage du Nord-Ouest

Norlock, Rick (PCC—Northumberland—Quinte West)

            Jour patrimonial national de la chasse, du trappage et de la pêche, M-485

Normalisation. Voir Association canadienne de normalisation

Normes de consommation de carburant des véhicules automobiles, Loi

            C-468 (Cullen, N.)

Normes de prestation de pension, Loi de 1985

            C-567 (Martin, Pat)

M-133 (Charlton­)

            Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

            Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Normes de travail. Voir Marché du travail; Programme des travailleurs agricoles saisonniers

North Vancouver, circonscription électorale. Voir Emplois d’été Canada; Placement carrière-été

Northern Command. Voir Plan bilatéral militaire de soutien aux autorités civiles—Entente

Notre-Dame-de-Grâce-Lachine, circonscription électorale

Nom, modification, C-227 (Jennings)

Voir aussi Aide gouvernementale

Nouveau-Brunswick. Voir  Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Nouveau-Brunswick

Nouveau—Brunswick-Sud-Ouest, circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale

Nouveau-nés. Voir Taxe sur les produits et services—Exemption—Couches pour bébé

Nouvelle-Écosse. Voir Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, mise en oeuvre, Loi; Dioxyde de carbone—Stockage;

Ferme expérimentale Nappan; Paiements de péréquation—Additionnels; Programme des ports pour petits bateaux—Circonscriptions électorales;

Service des postes—Courrier rural; Services douaniers

Nucléaire

Sûreté et réglementation, ministre responsable – ministre de l’Environnement

C-508 (Bell, C.)

M-430 (Bell, C.)

Voir aussi Accidents nucléaires; Iran—Droits de la personne; Armes nucléaires; Commission canadienne de la

   sûreté  nucléaire; Énergie nucléaire; Réacteur national de recherche universel de Chalk River; Responsabilité

   nucléaire, Loi; Sûreté et la réglementation nucléaires, Loi; Traité de non-prolifération des armes nucléaires;

   Transport des marchandises dangereuses, Loi de 1992

Nunavik. Voir Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik

Nunavut. Voir Transfert canadien en matière de programmes sociaux

Numérique. Voir Technologies numériques

Nunn, l’hon. D. Merlin. Voir Commission d’enquête Nunn

 

O 

 

Objecteurs de conscience

Américains à la guerre en Irak

            Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 20 (3^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté

   et de l’immigration)

Et aussi ceux d’autres nationalités, résident permanent, statut, admissibilité et expulsion, procédure, arrêt, M-130 (Siksay)

Objectif carrière. Voir Stratégie emploi jeunesse—Programmes

Objection de conscience. Voir Impôt sur le revenu—Utilisation des impôts à des fins militaires; Soignants et professionnels de la santé

Obligation de porter secours

            À une personne en danger, omission, infraction, C-455 (Holland)

Obligation légale à l'étranger

Personnes morales et personnes physiques, C-331 (Martin, Pat)

OBNL. Voir plutôt Organisations à but non lucratif

Observatoire David Dunlap

            Site, création d’un parc urbain fédéral dans le grand Toronto et aide gouvernementale aux activités de recherche,

   d’éducation et de sensibilisation à l’astronomie, M-459 (Wilfert)

Obtentions végétales. Voir Protection des obtentions végétales, Loi

Occupants du fauteuil

Autres affaires no 4

Océans. Voir Armoiries du Canada—Modification—Trois océans; Journée mondiale des océans

Octroi de sursis. Voir Peines pénales

Œuvres audiovisuelles. Voir plutôt Produits audiovisuels

Œuvres d’art. Voir Créateurs d’œuvres d’art

Office de financement de l’assurance-emploi du Canada

            Création

                        Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

            Voir aussi Assurance-emploi—Compte—Excédent—Transfert

Office des pêches du Canada

            Création

                        C-32

Office des transports du Canada. Voir Transport ferroviaire—Relation

Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie

            Présidence du conseil, titulaire, nomination de Richard Edjericon en remplacement de Gabrielle Mackenzie-Scott,

   justification, Q-229 (Bevington)

Office d'investissement du Régime de pensions du Canada

Industrie du tabac, placements, interdiction et avoirs en actions, cession, M-112 (Wasylycia-Leis)

Office national de l’énergie. Voir Pétrole et gaz—Transport par pipeline

Office national de l’énergie, Loi

            Modifications corrélatives

Voies et moyens – projet de loi C-28

                        Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Office national des statistiques d'incendie

Création et mandat, M-325 (Angus)

Ogden, Trevor. Voir Sécurité relative à l’amiante—Étude

OGM. Voir Organismes génétiquement modifiés

Ohsweken, Ontario. Voir Traitement des eaux—Installations

Oiseaux mazoutés. Voir Déversements de pétrole—Plans d'intervention

Oiseaux migrateurs. Voir Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal—Développement industriels; Réserves nationales de faune—Et refuges

OIT. Voir Organisation internationale du travail

Omar Khadr. Voir plutôt Khadr, Omar

Ombudsman de la défense nationale et des forces canadiennes

Déploiements de chaque militaire, dossier particulier complet, garde et soutien au retour de mission,

   recommandations. Voir Anciens combattants—1^er Régiment

Ombudsman de la responsabilité sociale de l’industrie extractive. Voir Industrie extractive—Responsabilité sociale

Ombudsman des droits des aînés. Voir Bureau du protecteur des droits des aînés

Ombudsman des pensions

Poste, création et mandat, C-261 (Martin, Pat)

Ombudsman du crédit

            Poste, création et mandat, C-471 (Martin, Pat)

Ombudsman du pétrole et du gaz. Voir Bureau de l'ombudsman du pétrole et du gaz

Omnibus. Voir Projets de loi omnibus

OMS. Voir Organisation mondiale de la santé

Ontario. Voir Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario; Circonscriptions électorales fédérales—Nord de l’Ontario; Culture du tabac—Retrait; Dendroctone du pin—Infestation; FedNor; Hamilton, Ont.; Industrie manufacturière—Crise; Kingston, Ont.; Ohsweken, Ont.; Phares—Île Manitoulin; Politique économique—Collaboration; Réacteur national de recherche universel de Chalk River; Toronto, Ont.; Usine d'assemblage automobile Ford de Talbotville, Ont.; Windsor-Essex, région

ONU. Voir plutôt Organisation des Nations Unies

Opérations et événements militaires. Voir Afghanistan—Engagment—Déploiement et Soldats décédés; Commandement Canada; Défense nationale; Moment de silence—Soldats; Plan bilatéral militaire de soutien aux autorités civiles locales

Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent

            Subsides no 3

Opérations militaires. Voir plutôt Opérations et événements militaires

Opérations nationales de secours d’urgence. Voir Forces armées canadiennes—Commandement; Médaille du service spécial pour opérations nationales de secours d’urgence

Opérations pétrolières au Canada, Loi

            Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

            Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Option Canada

            Activités lors du référendum québécois de 1995, travaux du commissaire-enquêteur M^e Bernard Grenier, services juridiques, Q-42 (Duceppe)

Ordinateurs

Accès du grand public à Internet. Voir Programme d’accès communautaire

Apprentissage avec l’ordinateur en réseau. Voir Programmes Rescol

Voir aussi Peines pénales

Ordonnance de probation

Suspension pendant l’appel

C-13

            Voir aussi Arrestation sans mandat—Personne

Ordonnance de sursis

Suspension pendant l’appel

C-13

Ordonnance d'interdiction

À l'endroit d'une personne coupable d'une infraction envers un enfant de moins de quatorze ans, C-385 (Gagnon)

Ordre de prise en considération des travaux des subsides

Subsides no 1

Ordre public. Voir Impôt sur le revenu—Films canadiens; Maintien de l’ordre

Ordres émanant du gouvernement

            Prolongation

                        C-38

                                    Autres affaires no 2

Organes

Prélèvement ou greffe, état de la situation en Chine et dans l'intervalle moratoire à l'exportation de médicaments et

   fournitures médicales requises, M-361 (Black, D.)

Trafic et transplantation d’organes et d’autres parties du corps humain, infraction pénale, C-500 (Wrzesnewskyj)

Voir aussi  Dons d’organes—Donneurs vivants

Organes humains. Voir plutôt Organes

Organisation des Nations Unies

Réforme, M-5 (McDonough)

Résolutions susceptibles d’un coparrainage canadien. Voir Peine de mort—Moratoire

Voir aussi Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées; Drogues—Et narcotiques, conventions;

   Déclaration sur les droits des peuples autochtones; Gaz à effet de serre—Émissions, réduction—Intensification; Maintien de la paix et

   rétablissement de la paix—Contributions; Peine de mort—Moratoire; Programme alimentaire mondial des Nations Unies;

   Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture

Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture. Voir Réserves canadiennes de la biosphère de l’UNESCO

Organisation internationale du travail. Voir Syndicats de la santé de la Colombie-Britannique

Organisation mondiale de la santé

Taïwan, statut, M-13 (McDonough)

Organisations à but non lucratif

            C-62

            Modifications corrélatives à plusieurs lois

                        C-62

Organismes de bienfaisance. Voir Impôt sur le revenu—Services

Organismes fédéraux. Voir Sièges sociaux

Organismes génétiquement modifiés

Aliments. Voir plutôt Aliments transgéniques

Animaux. Voir plutôt Animaux transgéniques

Organismes. Voir plutôt Organismes transgéniques

Plantes. Voir plutôt Plantes transgéniques

Poissons. Voir plutôt Poissons transgéniques

Voir aussi Étiquetage des aliments transgéniques; Semences agricoles—Variétés – V-GURT; Semences Terminator

Organismes transgéniques

            Analyse, protocole, conception et mise au point, experts, consultations, M-79 (Davies)      

Approbation, évaluation scientifique, M-78 (Davies)

Impacts environnementaux divers, recherche et surveillance, M-84 (Davies)

Orge

            Commercialisation

C-46

            Retrait demandé, M-487 (Martin, Pat)

M-487 (Martin, Pat)

Mode, plébiscite de 2007, tenue, KPMG, rôle, Q-55 (Atamanenko)

Orientation sexuelle. Voir plutôt Minorités de genre

Orphelins. Voir Aide au développement international

Ottawa, Ont.

            Région. Voir plutôt Région de la capitale nationale; Région d’Ottawa

            Voir aussi Capitale nationale; Capitale nationale, Loi; Commission de la capitale nationale

Outaouais

            Région. Voir plutôt Région de l’Outaouais

Rivière. Voir plutôt Rivière des Outaouais

Outils. Voir Impôt sur le revenu—Dépenses d’outillage des gens de métier

Outrage au Parlement

            Autres affaires no 8—Privilège

Ovaires. Voir Cancer ovarien

 

P

 

Pacetti, Massimo (Lib.—Saint-Léonard—Saint-Michel)

Canadiens d’origine italienne, C-461

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications, C-234

Impôt sur le revenu, C-342

Téléphones cellulaires, C-323

Télévision, M-195

Pacifique. Voir Initiative de la porte d’entrée et du corridor de l'Asie-Pacifique; Saumon du Pacifique; Zone de gestion intégrée de la côte nord du Pacifique

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Deuxième protocole optionnel, signature, M-10 (McDonough)

Paiements à certaines entités

            Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                        Affaires émanant du gouvernement no 7

Paiements à des provinces et à des territoires

            Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                        Affaires émanant du gouvernement no 7

Paiements de péréquation

            Additionnels, Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador

                        Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

                        Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

            Prévisions selon les formules ancienne et nouvelle, exercices courant et suivants pour chaque province, Q-198 (Russell)

Plafond, élimination, coûts estimés par année en maintenant la formule actuelle, Q-175 (Dykstra)

Paiements versés en remplacement d’impôts, Loi

            Modifications corrélatives, C-34 ; C-42

Paix. Voir Agents de la paix; Maintien de la paix et rétablissement de la paix; Prix Nobel de la paix; Tour de la Paix

Pallister, Brian (PCC—Portage—Lisgar)

            Impôt sur le revenu, C-457

Papiers commerciaux adossés à des actifs

            Crise. Voir plutôt Crise financière—Titres garantis par des créances et prêts hypothécaires à risque

Papillome humain. Voir Virus du papillome humain           

Paquette, Pierre (BQ—Joliette)

            Accords de Bretton Woods

M-175; M-392

            Charte de la langue française, m. de l’opposition

                        Subsides no 8

Comptes nationaux, Q-264

Forces armées canadiennes, Q-150

Franchise postale, M-393

            Multiculturalisme canadien, C-505

Premières nations Atikamekw, M-248

            Questions inscrites au Feuilleton, Q-150; Q-264

            Radiodiffusion et télécommunications, m. de l’opposition

                        Subsides no 8

            Tribunal canadien du commerce extérieur, C-472

Paradis fiscaux. Voir Impôt sur le revenu

Parc de la Gatineau

            Limites et biens immeubles privés ou provinciaux, acquisition par la Commission de la capitale nationale, C-311 (Dewar)

Parc national des Monts-Torngat du Canada

C-11

Parc national Nahanni

Réserve, agrandissement, protection de la rivière Nahanni et des reliefs karstiques du plateau Ram, M-227 (Chow)

Parc urbain. Voir Observatoire David Dunlap—Site

Parcs nationaux. Voir Royal Roads University—Terrains

Parcs nationaux du Canada, Loi

Modification corrélative, C-11

Parents

Adoptifs. Voir Assurance-emploi—Parents adoptifs

Congé parental. Voir Assurance-emploi—Parents adoptifs et Prestations de congé parental

Voir aussi Enfants—Activité physique; Séparation conjugale—Droits et responsabilités

Parents adoptants. Voir plutôt  Parents—Adoptifs

Paris clandestins

Prise

C-13

Parkdale—High Park, circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale

Parlement

            Subsides no 6

Voir aussi Bureaux des ministres—Décoration; Cité parlementaire; Hauts fonctionnaires du Parlement; Maintien de la

   paix et rétablissement de la paix—Initiatives; Outrage au Parlement; Relations de travail au Parlement, Loi

Parlement du Canada, Loi

            C-208 (Stoffer)

            S-224 (Murphy, B.)

                        Autres affaires no 5

Parlementaires. Voir Bureaux parlementaires; Comité de parlementaires sur la sécurité nationale; Personnel parlementaire—Représentation

Partenariat mondial pour l’énergie nucléaire

            Participation canadienne,  négociations, transparence et vote favorable préalable de la Chambre des communes,

   obligation, m. de l’opposition (DeBellefeuille)

                        Subsides no 2

Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité

            État actuel de cette initiative, Q-131 (Cullen, R.)

Groupes de travail et sous-groupes

Rapports trimestriels, dépôt et renvoi au comité permanent compétent, M-452 (Julian)

Recommandations sur la réglementation et la réforme du droit d’auteur, et relations avec le Conseil nord-américain de la

   compétitivité, Q-164 (Julian)

Négociations, Q-28 (Julian)

Objectifs et processus, parlementaires, information et participation canadienne conditionnelle à un vote à la Chambre des communes

M. de l’opposition (Cardin)

            Subsides no 8

Renforcement et mise œuvre, moratoire pour faciliter un examen législatif, un débat public et un vote au Parlement, M-477 (Julian)

Voir aussi Ressources en eau—Exportation

Partenariat pour la sécurité et la prospérité. Voir plutôt Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité

Partenariats public-privé

            Projets, réalisation, aide gouvernementale

                        Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

                        Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

            Voir aussi Contrôle des armes à feu—Dépôts d’armes à feu locaux

Parti conservateur du Canada. Voir Dépenses électorales

Parti libéral. Voir Logement

Participation publique au capital d’Air Canada, Loi

            C-36

Particuliers. Voir Impôt sur le revenu

Partis politiques

Prêts et cautionnements, partis enregistrés, associations enregistrées, candidats, candidats à la direction et candidats à l’investiture, règles

            C-29

Voir aussi Députés—Appartenance politique; Impôt sur le revenu—Dons aux partis politiques; Programme

   Le Canada en fête—Dépenses—Répartition et le nom de partis politiques particuliers

Passage de l’Arctique canadien. Voir Passage du Nord-Ouest—Appellation nouvelle

Passage du Nord-Ouest

Appellation nouvelle

Passage de l’Arctique canadien comme geste d’affirmation de la souveraineté du Canada dans l’Arctique, M-440 (Bagnell)

Passage du  Nord-Ouest canadien, M-508 (Kramp)

Passagers aériens. Voir Déclaration des droits des passagers de l’air; Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien; Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Loi

Passeports canadiens

            Annulation ou refus au motif d’atteinte aux droits de l’enfant

M-382 (Smith)

M-395 (Smith)

Émission, efficacité, coût de revient et recettes, vérification, M-124 (Masse)          

Frais exigibles

Anciens combattants

C-503 (Stoffer)

M-118 (Masse)

Membres de la Gendarmerie royale du Canada

            C-503

Personnes âgées

            C-503 (Stoffer)

M-120 (Masse)

            Validité, prolongation, M-189 (Martin, K.)

            Voir aussi Bureaux des passeports; Décret sur les passeports canadiens; Règlement sur les droits des

   services de passeports

Passeports et visas

            Cautionnements, ressortissants étrangers demandant un visa de résident temporaire, catégorie des visiteurs, M-254 (Malhi)

Centres privés de traitement des demandes de visa

Q-289 (Chow); Q-292 (Chow)

Voir aussi sous le titre susmentionné VFS Global

Citoyens des pays nouvellement admis dans l'Union européenne, visas de visiteur, M-19 (Wrzesnewskyj)

            Croatie, ressortissants, visas de visiteur, M-99 (Wrzesnewskyj)

            Demandes de visa de visiteur, Q-57 (Malhi)

            Iran, ressortissants, demandeurs de visa de résident temporaire, Q-89 (Bell, D.)

            Permis de séjour. Voir Permis de séjour temporaires

VFS Global, marchés publics, services d’externalisation de la gestion des demandes de visa, P-47 (Chow)

Visas de résident temporaire. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers

Visas de visiteur. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers

Patrimoine canadien

            Festivals des arts locaux et du patrimoine local et Commémorations historiques communautaires, programmes,

   aide gouvernementale, détails, Q-313 (Coderre)

Subsides no 3

            Subsides no 6

            Voir aussi Chasse et pêche—Et piégeage; Jour patrimonial national de la chasse, du trappage et de la pêche;

   Phares patrimoniaux; Pont ferroviaire à chevalets de Kinsol; Produits promotionnels patrimoniaux

Patrimoine canadien, Comité permanent

            Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 1 (Gouverneur en conseil, directives d’interprétation au

   CRTC – 1^er rapport)

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 7 (Réduction de la violence à la télévision, projet de loi

   C-327 – 4^e rapport – prolongation du délai d’étude du projet de loi)

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 15 (Réduction de la violence à la télévision, projet de loi

   C-327 – 7^e rapport – recommandation de ne pas poursuivre l’étude du projet de loi)

            Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Patrimoine canadien, ministère. Voir Journée nationale des autochtones—Aide gouvernementale; Un avenir en art

Patrimoine faunique. Voir Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique

Patrimoine halieutique et faunique. Voir Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique

Patrouilleurs. Voir Navires militaires

Patry, Bernard (Lib.—Pierrefonds—Dollard)

            Darfour, M-418

Pauvreté

Atténuation

Mesures existantes, maintien et renforcement, m. de l’opposition (Dryden)

Subsides no 2

                        Politique gouvernementale, objectifs et plan stratégique

M. de l’opposition (Dryden)

                                                Subsides no 2

                                    M. de l’opposition (Layton)

                                                Subsides no 4

            Discrimination illicite, motif, C-322 (Ménard, R.)

            Seuils. Voir plutôt Seuils de faible revenu

Pauvreté infantile

            Éradication, M-378 (Martin, Pat)

Pays en développement. Voir Aide au développement international—Orphelins; Impôt sur le revenu—Dons de médicaments; Industrie extractive—Responsabilité sociale; Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et l’industrie extractive canadienne dans les pays en développement

PCAA. Voir Papiers commerciaux adossés à des actifs

PCSRA. Voir Programme canadien de stabilisation du revenu agricole

Peace Dividend Trust. Voir Afghanistan—Engagement canadien—Débat national—Personnes physiques ou morales

Pearson, Glen (Lib.—London-Centre-Nord)

            Infrastructure, Q-202

Questions inscrites au Feuilleton, Q-201; Q-202

Un avenir en art, Q-201

Pêche. Voir Chasse et pêche; Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique; Pêche du krill

Pêche du krill

            Effet de cette pêche sur la migration du saumon du Pacifique, détroit de Georgia, Colombie-Britannique, Q-49 (Crowder)

Pêches

            Abrogation de certaines lois du domaine des pêches

                        C-32

Allocations aux pays étrangers, espèces autorisées et captures, détails, Q-155 (McGuire)

Biens de pêche, disposition. Voir Impôt sur le revenu—Gains en capital de pêcheurs

Développement durable dans les eaux côtières et intérieures

                        C-32

            Modifications corrélatives de certaines  lois non spécifiques au domaine des pêches

                        C-32

Nouvelle loi – Loi de 2007 sur les pêches

                        C-32

Projet de loi de la session précédente – projet de loi C-45 – pratiquement identique mais comportant quatre changements importants

            C-32

Voir aussi Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique; Convention en matière de pêche dans les

   Grands Lacs, Loi; Développement de la pêche, Loi; Office des pêches du Canada; Prêts aux entreprises de pêche, Loi;

   Restructuration du secteur des pêches de l’Atlantique, Loi

Pêches et des océans, Comité permanent

            Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 3 (Pêches, Loi de 2007 – projet de loi C-32 – renvoi au

   comité avant 2^e l. – 1^er rapport)

            Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 6 (Ports pour petits bateaux – 2^e rapport)

Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Subsides no 6

Pêches et océans

            Subsides no 6

Pêches et océans, ministère

Frais d'utilisation des services du ministère encourus par les détenteurs de permis, excluant les droits de pêche

   commerciale, Q-64 (Cummins)

Pêches, Loi

Abrogation et remplacement par une loi nouvelle – Loi de 2007 sur les pêches; modifications corrélatives de certaines lois

   non spécifiques au domaine des pêches; abrogation de certaines  lois du domaine des pêches

            C-32

C-358 (Zed)

C-504 (Stoffer)

Pêches, Loi de 2007 – projet de loi C-32

            Renvoi au comité avant 2^e l.

                        Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 3 (1^er rapport du Comité permanent

   des pêches et des océans)

Pêcheurs. Voir Impôt sur le revenu; Taxe d’accise—Exemption—Carburant diesel et essence

Peine capitale. Voir plutôt Peine de mort

Peine de mort

            Abolition à l'échelle internationale

M-10 (McDonough)

M-411 (Sgro)

Citoyens canadiens condamnés à l’étranger, clémence, politique gouvernementale, Q-194 (Cotler)

Moratoire onusien, résolution, coparrainage canadien, retrait et autres résolutions susceptibles de coparrainage, Q-129 (Jennings)

Opposition systématique tant au pays que partout dans le monde, m. de l’opposition (Cotler)

Subsides no 4

Peines pénales

Abus commis à l'endroit d'une personne âgée et vulnérable, facteur aggravant

M-369 (Szabo)

M-370 (Szabo)

Accidents de transport, défaut de s'arrêter, délit de fuite, C-333 (Martin, Pat)

Adolescents, détermination de la peine, principes, dénonciation et dissuasion, ajout

            C-25

Agents de la paix, voies de fait à leur endroit, C-352 (Stoffer)

Arme dissimulée, armes blanches, couteau ou poignard, usage infractionnel, C-393 (Brown, G.)

Armes à feu, usage lors de la perpétration d’une infraction

C-2

Blesser un enfant, avant ou pendant sa naissance ou causer sa mort, C-484 (Epp)

Consécutives, délits d'agression sexuelle, d'homicide au premier ou au deuxième degré, C-433 (Guarnieri)

Conduite automobile avec facultés affaiblies

Amende en proportion du revenu imposable, M-29 (Julian)

C-2

C-13

Crédit pour période sous garde présentencielle, C-475 (Dykstra)

Cruauté envers les animaux

C-373 (Holland)

S-203 (Hubbard)

                                    Autres affaires no 5

Détermination

C-2

C-13

Révision indépendante, M-317 (Martin, K.)

Voir aussi sous le titre susmentionné Adolescents

Drogues

Infractions graves liées à la drogue

                        C-26

            Voir aussi sous le titre susmentionné Trafic de drogues—À proximité d’une école

Femmes enceintes, mauvais traitement, C-543 (St. Denis)

Inférieures à la peine minimale exceptionnellement, C-528 (Comartin)

Marijuana, production

            C-26

            M-280 (Karygiannis)

Octroi de sursis, infractions exclues

C-235 (Hill)

C-248 (Smith)

Ordinateur, confiscation à la suite de culpabilité pour leurre par l'entremise de ce bien

C-13

Organes, trafic et transplantation, C-500 (Wrzesnewskyj)

Pour adulte et peine spécifique en cours, conversion

C-13

Prononcé de la peine, report

C-13

            Trafic de drogues

À proximité d’une école, C-245 (Hill)

C-320 (Merrifield)

            Transport en commun, employés, opérateurs de véhicule de ce type, voies de fait à leur endroit

                        C-473 (Julian)

                        C-489 (Wasylycia-Leis)

M-350 (Julian)

            Vol d’automobile

C-343 (Scheer)

C-526 (Neville)

M-295 (Martin, Pat)

Péninsule de Gaspé. Voir Impôt sur le revenu

Pénitenciers. Voir plutôt Établissements correctionnels et le nom d’établissements particuliers (par exemple : Prison des femmes de Kingston)

Pension anticipée. Voir Régime de pensions du Canada—Policiers et pompiers

Pension de la fonction publique, Loi

Modifications corrélatives, C-7 ; C-30 ; C-42

Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

            Affaires émanant du gouvernement no 7

Pension de retraite. Voir Agents correctionnels; Forces armées canadiennes; Gendarmerie royale du Canada; Régime de pension de retraite de la fonction publique; Régimes de retraite à prestations déterminées

Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi

            C-221 (Stoffer)

            C-379 (Stoffer)

            C-502 (Stoffer)

            Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                        Affaires émanant du gouvernement no 7

Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi

            C-201 (Kramp)

            C-221 (Stoffer)

            C-379 (Stoffer)

            C-502 (Stoffer)

            Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                        Affaires émanant du gouvernement no 7

Pension de vieillesse. Voir Sécurité de la vieillesse

Pension d’invalidité. Voir Forces armées canadiennes

Pensionnats pour autochtones. Voir Chambre des communes—Invités d’honneur, présence sur le parquet de la Chambre; Comités pléniers—Invités

Pensions. Voir Ombudsman des pensions; Régimes de pension

Péréquation. Voir Paiements de péréquation

Perfectionnement. Voir plutôt Développement des compétences

Perfluorooctane. Voir Sulfonate de perfluorooctane

Permis de séjour temporaires

            Demandes par circonscription électorale, Q-168 (Wasylycia-Leis)

Voir aussi Traite de personnes—Victimes

Permis de travail. Voir Travailleurs étrangers—Protection

Perquisition. Voir Mandats de perquisition

Perron, Gilles-A. (BQ—Rivière-des-Mille-Îles)

            Étiquetage des aliments transgéniques, C-517

Persécution religieuse. Voir Religions—Adeptes

Personnel d’intervention d’urgence

            Protection accrue dans l’exercice de leurs fonctions, C-495 (Silva)

Personnel parlementaire

            Représentation par une unité de négociation, C-422 (Crowder)

Personnel temporaire. Voir Fonction publique et fonctionnaires; Programme des travailleurs étrangers temporaires

Personnes à faible revenu. Voir Familles à faible revenu; Impôt sur le revenu; Services financiers; Seuils de faible revenu; Subvention canadienne

   d’accès—Étudiants

Personnes accusées. Voir Justice pénale

Personnes âgées

            Charte, garanties, M-125 (Masse)

Droits

Protection, C-360 (St. Amand)

Voir aussi Déclaration des droits des personnes âgées

Ministère, création et mandat de soutien sociétal diversifié auprès des aînés, M-135 (Charlton)

Revenu annuel garanti, programme, établissement, M-365 (Szabo)

Revenus, soutien, mesures

Analyse prospective, M-128 (Charlton); M-136 (Charlton)

Coûts estimatifs annuels pour deux mesures particulières, Q-177 (Dykstra)

Voir aussi Agence canadienne de protection des droits des aînés; Assurance-emploi—Cotisations; Assurance-médicaments;

   Bureau du protecteur des droits des aînés; Déclaration des droits des personnes âgées; Impôt sur le revenu; Journée de

   sensibilisation à la violence envers les personnes âgées; Journée des aînés; Logement; Passeports canadiens—Frais;

   Peines pénales—Abus; Secrétaire d’État aux personnes âgées 

Personnes assassinées. Voir plutôt Homicides

Personnes avec déficience. Voir plutôt Handicapés

Personnes ayant une déficience visuelle. Voir Franchise postale

Personnes ayant une limitation fonctionnelle. Voir plutôt Handicapés

Personnes désignées interdites de vol, liste. Voir plutôt Liste d’interdiction de vol

Personnes disparues. Voir Empreintes génétiques; Prostitution—Femmes

Personnes handicapées. Voir plutôt Handicapés

Personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres. Voir Droits de la personne

Personnes morales sans capital-actions

            C-62

            Modifications corrélatives à plusieurs lois

C-62

Pertes fiscales. Voir Fiducies de revenu—Politique

Pervez Kambaksh. Voir plutôt Sayed Pervez Kambaks

Pesticides

            Chimiques, utilisation non essentielles

C-225 (Martin, Pat)

C-302 (Savoie)

Fruits et légumes, limites des résidus, États-Unis-Canada, réglementation, conséquences, Q-21 (Dewar)

Usage, réglementation et exposition, risques, M-149 (Silva)

Petites entreprises. Voir Impôt sur le revenu; Taxe sur les produits et services

Petits bateaux. Voir Ports pour petits bateaux

Petits prêts. Voir Prêts—Petits prêts et prêts sur salaire

Pétrole

            Prix et sécurité des approvisionnements, plan d’urgence et réserve stratégique nationale, M-449 (Julian)

Voir aussi Agence de surveillance du secteur pétrolier; Déversements de pétrole; Impôt sur les revenus pétroliers, Loi;

   Produits pétroliers—Prix; Sables bitumineux—Extraction

Pétrole et gaz

            Côtes de la Colombie-Britannique, navires pétroliers et gaziers, circulation, restrictions et exploration extracôtière, politique et plans

M-354 (Savoie)

Q-11 (Bell, C.)

Q-65 (Bell, C.)

Voir aussi Pétroliers—Navigation interdite

Exploration et exploitation

            Terres de réserve

                        C-63

Transport par pipeline, Office national de l’énergie, compétence et attributions

                        Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

                        Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

            Voir aussi Bureau de l'ombudsman du pétrole et du gaz; Opérations pétrolières au Canada, Loi

Pétrole et le gaz des terres indiennes, Loi

            C-63

Pétroliers

            Navigation interdite dans les régions de mer adjacentes à la côte Ouest connues sous les noms d’entrée Dixon, de détroit d’Hécate et de bassin

   Reine-Charlotte, C-571 (Bell, C.)

Voir aussi Pétrole et gaz—Côtes de la Colombie-Britannique

Peuples autochtones. Voir Déclaration sur les droits des peuples autochtones

Phares

            Île Manitoulin, utilisation, entretien et cession éventuelle aux autorités locales, Q-309 (St. Denis)

Phares patrimoniaux

            Protection

C-268 (Stoffer)

S-215 (Miller)

            Autres affaires no 5

Philanthropie. Voir Journée nationale de la philanthropie

Philippins. Voir Canadiens d'origine philippine

Phosphore. Voir Détergents à lessive; Détergents pour lave-vaiselle

Phosphates

            Utilisation, restrictions, M-377 (Martin, Pat)

Photographes. Voir Droit d’auteur—Photographies

Photographies. Voir Droit d’auteur

Phtalates

            Réglementation, C-307 (Cullen, N.)

Phytothérapie. Voir Impôt sur le revenu—Produits de phytothérapie

Picard, Pauline (BQ—Drummond)

            Charte de la langue française, C-482

            Exploitations agricoles, M-282

Pièces de monnaie

            Coupures en circulation, changements proposés par le Mouvement des caisses Desjardins, M-492 (Crête)

D'un cent, retrait

            C-531 (Martin, Pat)

Et paiements d'achats, montant arrondi, M-233 (Siksay)

M-388 (Crête)

Pièces d’identité. Voir Trafic de pièces d’identité

Piégeage. Voir Chasse et pêche—Et piégeage

Pilotage, Loi

C-4

C-23

Pilotage maritime. Voir Administrations de pilotage

Pin. Voir Dendroctone du pin

Pipelines. Voir Transport par pipeline

Pisciculture

            Zone exempte, nord de la Colombie-Britannique, premières nations, proclamation, M-324 (Cullen, N.)

Pistolets électriques

            Utilisation, moratoire et enquêtes diverses suite au décès de Robert Dziekanski, Q-145 (Casey)

Placement carrière-été

            North Vancouver, circonscription électorale, Q-87 (Bell, D.)

Sault Ste. Marie, circonscription électorale, Q-74 (Martin, T.)

            Victoria, circonscription électorale, Q-16 (Savoie)

Placements. Voir Fiducies de fonds communs de placement; Gestionnaires de placements

Placenta humain. Voir Cellules souches somatiques—Utilisation thérapeutique

Plan bilatéral militaire de soutien aux autorités civiles

            Entente signée le 14 février 2008 entre Commandement Canada et le Northern Command des États-Unis,

   P-38 (Black, D.)

Plan d’action pour les langues officielles. Voir Langues officielles

Plantes transgéniques

            Impacts environnementaux, recherche de l'industrie, données de l'ACIA, examen public, M-83 (Davies)

Semences V-GURT. Voir plutôt Semences Terminator

Plateau Ram. Voir Parc national Nahanni—Réserve; Rivière Nahanni—Bassin

Pneumocoques. Voir Vaccin contre l’infection à pneumocoques

Poignard. Voir Peines pénales—Arme dissimulée

Poil de chien ou de chat

Produits composés de poil de chien ou de chat, produits dangereux, désignation, C-273 (Kadis)

Poinsettias. Voir Commission de la capitale nationale—Cadeaux de Noël

Poisson de fond

Chalutage par le fond, moratoire, imposition et méthode d'exploitation, aspects durables, évaluation, M-232 (Savoie)

Voir aussi Impôt sur le revenu—Pêcheurs bénéficiaires du programme de retraite anticipée

Poissons. Voir Habitat du poisson; Inspection du poisson, Loi; Superport Roberts Bank—Troisième poste de mouillage

Poissons transgéniques

Élevage en parcs aquatiques en filet, moratoire, M-81 (Davies)

Policiers

            Recrutement de 2500 agents,  M-316 (Martin, K.)

Voir aussi Adolescents—Toxicomanes; Fonds de recrutement de policiers; Jeux mondiaux des policiers et des pompiers;

   Médailles de mérite—Militaire et policier; Régime de pensions du Canada; Services policiers

Politique budgétaire

            Approche déséquilibrée favorable à la grande entreprise sans égard aux priorités des canadiens ordinaires, m. de l’opposition (Layton)

                        Subsides no 4

Voir aussi Budget 2008—Exposé

Politique des affaires étrangères. Voir plutôt Politique étrangère

Politique des retombées industrielles et régionales. Voir Retombées industrielles et régionales

Politique économique

Collaboration fédérale-provinciale-territoriale et confiance en la vitalité économique de l’Ontario, m. de l’opposition (McCallum)

                        Subsides no 8

Compétitivité et productivité, m. de l’opposition (McCallum)

Subsides no 2

Effets néfastes sur la classe ouvrière et les citoyens à revenu moyen laissés sans protection, ni possibilités de formation en période

difficile, m . de l’oppostion (Martin, T.)

                        Subsides no 8

Entreprises et travailleurs des secteurs manufacturier et forestier, aide gouvernementale, mesures, m. de l’opposition (Brunelle)

            Subsides no 2

Entreprises et travailleurs touchés par la crise forestière et manufacturière, aide gouvernementale, mesures, m. de l’opposition (Brunelle)

            Subsides no 2

Mise en oeuvre de mesures constructives afin de parer à la vulnérabilité croissante de divers secteurs de

   l’économie, m. de l’opposition (McCallum)

            Subsides no 2

Politique étrangère

Conflits internationaux et résolutions des conflits internationaux, prévention, approche proactive, d’où une utilisation plus

   efficace des ressources publiques engagées dans la recherche de solutions, m. de l’opposition (Wilfret)

                        Subsides no 8

Voir aussi Afghanistan; Enfants soldats—Utilisation; Femmes—Mutilation génitale; Iran

Politique extérieure. Voir plutôt Politique étrangère

Politique internationale

            Canadienne envers les autres pays. Voir plutôt Politique étrangère

Politique monétaire

            Conduite

                        Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                                    Affaires émanant du gouvernement no 7

Politiques gouvernementales

Analyse différenciée selon les sexes

            Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 25 (8^e rapport du Comité permanent de la condition féminine)

Voir aussi les sujets particuliers (par exemple : Fiducies de revenu; Pauvreté—Atténuation; Sécurité relative à l’amiante)

Politiques publiques. Voir plutôt Politiques gouvernementales

Pollution des eaux

            Immersion ou rejet dans un lac, interdiction, C-504 (Stoffer)

Stations de surveillance, nombre, méthodes, contaminants, types et quantités, Q-210 (Scarpaleggia)

Pollution maritime. Voir Eaux de l’Arctique—Navires et Programme national de surveillance aérienne; Sous-marins de la classe Victoria—Polluants

Pollution sonore. Voir Produits pour enfants—Niveau de bruit; Transport ferroviaire—Bruit

Pompiers

            Produits dangereux, formation, accès et équipement requis, disponibilité dans tous les services d'incendie du pays, M-168 (Angus)

Protection accrue dans l’exercice de leurs fonctions, C-400 (Silva)

Voir aussi Jeux mondiaux des policiers et des pompiers; Régime de pensions du Canada—Policiers

Pont ferroviaire à chevalets de Kinsol

Site patrimonial, île de Vancouver, C.-B., M-194 (Crowder)

Pont Golden Ears

Impacts environnementaux sur la ferme Formosa de Maple Ridge en Colombie-Britannique, terres agricoles écosensibles, M-250 (Black, D.)

Pontiques

            Génocide, reconnaissance, M-402 (Karygiannis)

Ponts et tunnels internationaux

            Propriété publique, obligation, M-123 (Masse)

Porc. Voir Industrie porcine

Pornographie juvénile

Accès, empêchement, mesures raisonnables, mise en oeuvre, défaut, infraction pénale

C-347 (Grewal)

C-388 (Silva)

Inculpés, défense basée sur l’éducation ou l’art, C-430 (Lemieux)

Utilisation d'Internet comme moyen de diffusion, interdiction

C-214 (Stoffer)

C-506 (Redman)

Voir aussi Internet—Assainissement

Port de Vancouver

            Développement du secteur Roberts Bank. Voir plutôt Superport Roberts Bank

Port Roberts Bank. Voir plutôt Superport Roberts Bank

Porte d’entrée de l'Asie-Pacifique. Voir Initiative de la porte d’entrée et du corridor de l'Asie-Pacifique

Portraits. Voir Musée du portrait

Ports. Voir Administrations portuaires; Gare maritime de Yarmouth; Programme de cession des ports

Ports pour petits bateaux

            Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 6 (2^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans)

Voir aussi Programme des ports pour petits bateaux

Portugal. Voir Journée Canada-Portugal

Portugais. Voir  Canadiens d’origine portugaise

Possibilités de la mise en valeur de la réserve de charbon Donkin, Loi

             Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                        Affaires émanant du gouvernement no 7

Poste. Voir Codes postaux; da Silva, Pedro—Reconnaissance; Franchise postale; Secteurs des codes postaux; Service des postes; Société canadienne des postes; Société canadienne des postes, Loi; Tarifs d’affranchissement; Timbres-poste

Poursuites pénales. Voir Directeur des poursuites pénales; Directeur des poursuites pénales, Loi

Pouvoir fédéral de dépenser

Encadrement, projet de loi, exigences minimales du Québec et des autres provinces, m. de l’opposition (Barbot)

Subsides no 2

Pouvoirs constitutionnels. Voir Pouvoir fédéral de dépenser; Radiodiffusion et  télécommunications

Pratiques environnementales. Voir Cité parlementaire

Précurseurs désignés. Voir Drogues

Prédateur sexuel d’enfants

            Infraction pénale, C-337 (Hanger)

Première Guerre mondiale (1914-1918)

            Conscription, victimes tuées par des soldats lors d’une manifestation à Québec le 1^er avril 1918, excuses gouvernementales aux

   familles, M-484 (Gagnon)

Voir aussi Anciens combattants—Funérailles d’État; Canadiens d’origine croate—Internement

Première maison. Voir Régimes enregistrés d'épargne-retraite—Autorisation d'emprunt pour l'achat d'une première maison

Première nation Batchewana

Et Première nation de Garden River, aide gouvernementale, Sault Ste. Marie, circonscription électorale, Q-171 (Martin, T.)

Première nation de Cat Lake. Voir École de la première nation de Cat Lake

Première nation de Garden River. Voir Première nation de Batchewana—Et Première nation de Garden River

Première nation Six Nations of the Grand River. Voir Traitement des eaux—Installations

Première nation Tsawwassen. Voir Accord définitif de la première nation Tsawwassen; Superport Roberts Bank—Protocole

Premières nations. Voir Déclaration sur les droits des peuples autochtones; Développement durable—Consultants; Fonds d’infrastructure des Premières nations; Foyers familiaux—Droits ou intérêts matrimoniaux; Gestion des terres des premières nations, Loi; Indiens, Loi—Modernisation; Pisciculture—Zone exempte; Revendications particulières des premières nations; Services aux enfants des Premières nations; Stratégie de lutte contre le tabagisme chez les Premières nations et les Inuits; Zone de gestion intégrée de la côte nord du Pacifique—Protocole trilatéral et le nom de premières nations particulières

Premières nations Atikamekw

Traité, conclusion, M-248 (Paquette)

Premières nations Deh Cho

            Ententes et plan d’aménagement du territoire, obligations gouvernementales, Q-13 (Bevington)

Premiers ministres

            Anciens premiers ministres. Voir Martin, le très hon. Paul; Mulroney, le très hon. Brian; Trudeau, l’hon. Pierre Elliot

            Voir aussi Chambre des communes—Invités d’honneur; Changements climatiques—Leadership

Président de la Chambre. Voir Mandats du Président

Présidents de comité. Voir Comités de la Chambre—Document intitulé In the Hot Seat (…)

Prestation de soins. Voir Soins de santé—Prestation

Prestation fiscale pour le revenu de travail. Voir Impôt sur le revenu

Prestation universelle pour la garde d'enfants

            Évaluation et comparaison à d’autres initiatives de création de places en garderie, Q-105 (Chow)

            Famille-type, étude d’un cas en particulier. Voir Impôt sur le revenu

Familles bénéficiaires ainsi amenées au-dessus du seuil de faible revenu, Q-181 (Wallace)

Fonds générés par l'imposition de la prestation, affectation à la création de places en garderie, M-230 (Chow)

Prestations de congé parental. Voir Assurance-emploi

Prestations de grossesse. Voir Assurance-emploi

Prestations de soignant. Voir Assurance-emploi

Prestations d'éducation

Enfants et conjoints d'agents fédéraux, bénéficiaires, conditions, C-264 (Wrzesnewskyj)

Prestations d’invalidité. Voir Forces armées canadiennes—Pension d’invalidité et Primes d’invalité; Régime de pensions du Canada

Preston, Joe (PCC—Elgin—Middlesex—London)

Semaine nationale de sensibilisation à l'épidermolyse bulleuse, M-408

Prêt d’études. Voir plutôt Prêts aux étudiants—Délai de libération

Prêts

Petits prêts et prêts sur salaire, pratiques, réglementation et tarification, M-527 (Nash)

Voir aussi Fonds, subventions, prêts et garanties de prêt; Partis politiques

Prêts aux entreprises de pêche, Loi

            Abrogation

                        C-32

Prêts aux étudiants

            Banque de développement du Canada, prêteur autorisé exclusif

C-309 (Stoffer)

C-330 (Martin, Pat)

            Délai de libération de dette de prêt d'études d'un failli, C-228 (McDonough)

            Médecins résidents, remboursement et intérêts, paiement, report, M-111 (Wasylycia-Leis)

            Voir aussi Force de réserve—Membres; Programme canadien de prêts aux étudiants

Prêts aux étudiants, Loi fédérale

            C-40

C-309 (Stoffer)

Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

            Affaires émanant du gouvernement no 7

Prêts hypothécaires. Voir Crise financière—Titres garantis par des créances; Impôt sur le revenu—Intérêts—Hypothécaires

Prêts sur salaire. Voir Prêts—Petits prêts et prêts sur salaire

Preuve au Canada, Loi

            C-299 (Rajotte)

            C-310 (Epp)

            C-426 (Ménard, S.)

            C-523 (Alghabra)

Modification corrélative, C-3

Prévention de la criminalité

Initiatives et programmes

Q-108 (Chow)

Q-128 (Jennings)

Voir aussi Centre national de la prévention du crime

Prévention des incendies. Voir Code national de prévention des incendies

Prévisions budgétaires, comité permanent. Voir Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent

Priddy, Penny (NPD—Surrey-Nord)

            Assurance-maladie, M-352

            Conseiller national en incendies, m. de l’opposition

                        Subsides no 8

Cruauté envers les animaux, C-558

Mois de la sensibilisation au cancer chez les enfants, M-353

            Questions inscrites au Feuilleton, Q-186; Q-187

Sécurité de la vieillesse, M-192

            Sécurité nationale, Q-186

            Sécurité publique, Q-187

Primaire. Voir Impôt sur le revenu—Bourses d’études

Primes de rendement. Voir Affaires indiennes et du Nord canadien, ministères—Dépenses

Primes d’invalidité. Voir Forces armées canadiennes

Prince El Hassan bin Talal

            Visite au pays du prince hachémite de Jordanie, mesures spéciales d’accueil, événement, tenue, annulation subséquente, Q-223 (McDonough)

Principe de Jordan. Voir Services aux enfants des Premières nations

Principes de Jogjakarta. Voir Droit international—Minorités de genre

Principes comptables. Voir Fiducies de fonds communs de placement

Prise en considération des travaux des subsides. Voir Ordre de prise en considération des travaux des subsides

Prises de contrôle d’entreprises. Voir Fusions et acquisitions d'entreprises—Approbation ou rejet

Prison des femmes de Kingston

            Recommandations de la Commission d’enquête sur certains événements survenus à la Prison des femmes de Kingston,

   mise en œuvre, Q-189 (Mathyssen)

Prisonniers de guerre. Voir Afghanistan—Détenus; Citoyens canadiens—Capturés

Prisons. Voir plutôt Établissements correctionnels ou le cas échéant, le nom d’établissements particuliers (par exemple : Prison des

femmes de Kingston)

Prisons et les maisons de correction, Loi

C-220 (Kramp)

Privé. Voir Partenariat public-privé

Privilège

            Autres affaires no 8

Privilèges et immunités de la Chambre. Voir Code régissant les conflits d’intérêts des députés—Intérêts personnels

Prix Nobel de la paix. Voir Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat—Scientifiques

Probation. Voir Ordonnance de probation

Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent

Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Composition

Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Voir aussi Dépenses électorales—Parti conservateur du Canada

Procréation assistée, Loi

            C-51

Producteurs de bétail

Aide gouvernementale, mesures concrètes en sus des programmes existants, m. de l’opposition (Easter)

                        Subsides no 2

            Avances de fonds

                        C-44

Autres affaires no 2

Productivité. Voir Politique économique—Compétitivité et productivité

Produits agricoles. Voir Gestion de l'offre de produits agricoles

Produits agricoles au Canada, Loi

            Modification corrélative, C-51

Produits antiparasitaires, Loi

            C-225 (Martin, Pat)

            C-302 (Savoie)

Produits audiovisuels

            Caractère québécois, spécificité, reconnaissance, C-557 (Malo)

Produits contenant de l’uranium appauvri. Voir Armes à uranium appauvri

Produits contenant des substances toxiques

            Étiquetage. Voir plutôt Étiquetage des substances toxiques

Produits cosmétiques. Voir plutôt Cosmétiques

Produits dangereux. Voir Crochets; Poil de chien ou de chat; Pompiers; Transport de marchandises dangereuses; Transport des marchandises dangereuses, Loi de 1992

Produits dangereux, Loi

            C-52

C-230 (McDonough)

            C-273 (Kadis)

            C-412 (Fry)

            C-541 (Wasylycia-Leis)

            Modification corrélative, C-51

Produits de base. Voir Marchés financiers—Contrats à terme

Produits de consommation

            Sécurité

                        C-52

Voir aussi Emballage et l’étiquetage des produits de consommation, Loi

Produits de santé naturels. Voir Taxe sur les produits et services

Produits d’hygiène féminine

Serviettes et tampons hygiéniques. Voir Taxe sur les produits et services—Exemption ou détaxe

Produits du tabac

Approvisionnement illégal, fabrication non autoriée et contrebande, lutte, mesures diverses, M-428 (Martin, K.)

Droits d’accise

Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Voies et moyens no 9

Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

            Affaires émanant du gouvernement no 7

            Étiquetage et mises en garde, Convention-cadre pour la lutte antitabac, exigences, conformité, Q-212 (Wasylycia- Leis)

Interdiction ou exigences relatives à la vente et l’emballage de certains produits du tabac

C-566 (Wasylycia-Leis)

M-467 (Wasylycia-Leis)

Obligations diverses

                        Voies et moyens no 9

                        Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                                    Affaires émanant du gouvernement no 7

Produits et services

            Achats gouvernementaux diversifiés. Voir plutôt Marchés publics—Produits et services diversifiés

Voir aussi Taxe sur les produits et services

Produits forestiers. Voir Industrie des produits forestiers

Produits pétroliers

Prix

Autres affaires no 7

            Revenus, redistribution, fonds, création, objectifs, M-497 (Thibault)

Produits pour enfants

            Niveau de bruit applicable à ce type de produits, C-541 (Wasylycia-Leis)

Produits promotionnels patrimoniaux

            Fabrication nationale, obligation, M-35 (Julian)

Produits thérapeutiques

            Réglementation

                        C-51

Produits toxiques

            Étiquetage. Voir plutôt Étiquetage des substances toxiques

Professionnels

            Formés à l’étranger, compétences, reconnaissance et intégration. Voir plutôt Titres de compétences étrangers—Reconnaissance

            Voir aussi Maladies professionnelles

Professionnels de la santé. Voir plutôt Soignants et professionnels de la santé

Profilage racial

            Élimination, M-9 (McDonough)

            Ou religieux, élimination, C-493 (Siksay)

Profilage religieux. Voir Profilage racial—Ou religieux

Programme alimentaire mondial des Nations Unies

Et aide publique au développement, dépenses publiques, m. de l’opposition (Barbot)

            Subsides no 8

Programme canadien de contrôle des armes à feu. Voir plutôt Programme canadien des armes à feu

Programme canadien de stabilisation du revenu agricole

            Droit, exclusion, appels, procédure et autorisation de recouvrement, Q-206 (Atamanenko)

Évaluation, vérification et analyse, rapports, P-1 (Easter)

Programme canadien des armes à feu

            Coûts depuis 1995 et prévisions de coûts, Q-4 (Barnes)

Programme canadien de prêts aux étudiants

            Allègement de la dette et réduction des intérêts, programmes complémentaires, recours, Q-282 (Savage)

Emprunteurs en cours de remboursement, nombre, intérêts payés, frais administratifs, radiations, détails pour certains

   exercices, Q-281 (Savage)

Professionnels de la santé, médecins et infirmières, radiation de dette en échange de travail dans les régions

   insuffisamment desservies, M-514 (Martin, K.)

Programme d’accès communautaire

            Aide gouvernementale, Q-18 (Savoie)

Programme de contestation judiciaire

            Rétablissement, M-322 (Dion)

            Voir aussi Droits linguistiques—Protection

Programme de cession des ports

            Réparation et entretien d’installations, aide gouvernementale à des entités cessionnaires, Q-268 (Casey)

Programme de la sécurité de la vieillesse

            Révision et supplément de revenu garanti, bonification, M-383 (Thibault, L.)

Programme de logement pour les Autochtones

Allocation-logement, circonscription électorale de Churchill et Manitoba, Q-43 (Keeper)

Programme de promotion de la femme

Objectif premier, le rétablissement de l’égalité pour les femmes, M-400 (Barnes)

Organisations bénéficiaires pour certaines circonscriptions électorales de 2004-2005 à 2007-2008, Q-8 (Mathyssen)

Programme de protection des salariés

            Mise en œuvre des modifications législatives, suite à l’adoption du projet de loi C-12, étapes et échéancier, Q-183 (Lavallée); Q-184 (Lavallée)

Modification, Lois du Canada de 2005, chapitre 47 (projet de loi C-55 - 1re sess., 38e lég.)

Voies et moyens no 1 – projet de loi C-12

Programme de protection des salariés, Loi

Voies et moyens no 1 – projet de loi C-12

Programme de remise écoAUTO

            Demandes, données, ventilation, Q-152 (Murphy, S.)

Programme de restauration de cénotaphes et de monuments

            Aide gouvernementale et organismes récipiendaires, Q-123 (Russel

Programme des moustiquaires de lit. Voir Malaria—Lutte

Programme des ports pour petits bateaux

            Aide gouvernementale, Labrador, Q-121 (Russell)

            Circonscriptions électorales

Nouvelle-Écosse, Q-192 (Cuzner)

Terre-Neuve-et-Labrador, Q-215 (Simms)

Voir aussi sous le titre susmentionné Débarquements et Port essentiel

Débarquements déclarés pour certaines circonscriptions électorales, Q-154 (Thibault, R.)

            Port essentiel, désignation, critères, dépenses du programme pour certaines circonscriptions électorales, Q-38 (Thibault, R.)

Programme des travailleurs agricoles saisonniers

Normes du travail, application équitable aux travailleurs étrangers, M-241 (Folco)

Programme des travailleurs étrangers temporaires

            Données, ventilation, Q-239 (Savage)

Programme Le Canada en fête

            Dépenses du programme et répartition par circonscriptions électorales, partis politiques, provinces, territoires, Q-91 (Siksay)

Programme national de surveillance aérienne. Voir Eaux de l’Arctique

Programme national d'encouragement au bénévolat pour les étudiants canadiens

Création et objectifs, M-178 (Scarpaleggia)

Programme pour l’autonomie des anciens combattants

            Veuves non admissibles, coûts estimatifs annuels d’intégration au programme. Voir plutôt Personnes âgées—Revenus—Côuts

Programme stratégique d’infrastructures routières. Voir Infrastructure—Dépenses

Programmes d'apprentissage en milieu de travail

Aide gouvernementale, Q-17 (Savoie)

Programmes de commercialisation agricole, Loi

            C-44

                        Autres affaires no 2

Programmes d’orientation. Voir Délinquantes—Foyers de transition

Programmes gouvernementaux

            Évaluation par le ministre responsable et le vérificateur général, C-421 (Williams)

            Fonds excédentaires

Q-80 (Silva)

Q-113 (Silva)

Programmes Rescol

            Aide gouvernementale, Q-18 (Savoie)

Programmes sociaux

            Financement fédéral, provincial et territorial, M-12 (McDonough)

Normes nationales, M-45 (Davies)

Voir aussi Transfert canadien en matière de programmes sociaux

Projet de prolongement de la ligne de métro Spadina

            Aide gouvenementale et étude d’impact environnemental, Q-136 (Sgro)

Projet sur l’avenir de l’Amérique du Nord 2025

            Aide gouvernementale et rapports des tiers impliqués dans ce projet de recherche prospective sur l’intégration continentale

   de l’Amérique du Nord, Q-209 (Scarpaleggia)

Projets de loi

            Adoption à la majorité des deux tiers des députés, C-223 (Breitkreuz)

Projets de loi émanant du gouvernement

            Instruction au Comité permanent des finances de scinder le projet de loi C-50 – Budget, exécution, Loi

                        Affaires émanant du gouvernement no 7

Rétablissement de projets de loi de la session précédente

Affaires émanant du gouvernement no 1

Projets de loi émanant des députés

Maintien et rétablissement à l’étape franchie à la prorogation de la 1^re session de la 39^e législature, conformément à l’art. 86.1 du Règlement

            Affaires émanant des députés—Projets de loi émanant des députés (Communes)

Projets de loi présentés au Sénat et parrainés par un député

Autres affaires no 5

            Projets de loi parrainés à la première session de la 39^e législature

                        Autres affaires no 5

                        Voir aussi les sujets particuliers dans l’index de la précédente session

            Projets de loi parrainés à la deuxième session de la 39^e législature

                        Autres affaires no 5

                        Voir aussi les sujets particuliers dans le présent index

            Règlement de la Chambre, art. 89 et art. 86.2(2), modification, M-500 (Sorenson)

Projets de loi omnibus. Voir Code criminel (modification) et d’autres lois en conséquences (projet de loi C-2)

Propagande haineuse

            Groupe identifiable, définition, ajout de toute section du public qui se différencie des autres par le « sexe », C-254 (Wrzesnewskyj)

            Voir aussi Droits de la personne, Loi canadienne—Paragraphe 13(1)

Propositions législatives et avant-projets de règlement concernant l'impôt sur le revenu. Voir Impôt sur le revenu—Modifications techniques diverses

Propriétaires uniques d’entreprises. Voir Régime de pensions du Canada—Cotisations—Agriculteurs

Propriété

Accession. Voir Régime d’accession à la propriété; Régimes enregistrés d’épargne-retraite—Autorisation d’emprunt

Droit. Voir plutôt Droit de propriété

Propylène glycol.  Voir Antigel de système de refroidissement—Interdiction

Prospérité nord-américaine. Voir Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité

Prostate. Voir Cancer de la prostate

Prostitution

            Femmes portées disparues ou assassinées, données, études, recommandations et programmes d’aide, Q-67 (Davies)

Légalisation, M-278 (Martin, K.)

Protecteur. Voir Bureau du protecteur des droits des aînés; Ombudsman

Protection civile. Voir Journée nationale de reconnaissance et de soutien aux services de protection civile

Protection de l’environnement

            Normes, uniformité, C-315 (Silva)

            Voir aussi Navires de croisière—En eaux canadiennes; Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie

Protection de l’environnement (1999), Loi canadienne

            Annexe 1, modification

C-274 (Kadis)

C-307 (Cullen, N.)

C-33

C-425 (Masse)

C-439 (Scarpaleggia)

C-468 (Cullen, N.)

C-469 (André)

C-497 (Dewar)

C-546 (Mulcair)

Liste de quasi-élimination, modification, C-298 (Minna)

Protection des consommateurs. Voir Commerce—Protection des acheteurs

Protection des obtentions végétales, Loi

            Modification corrélative, C-51

Protection des renseignements personnels, comité permanent. Voir plutôt Accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, Comité permanent

Protection des renseignements personnels

Obtention frauduleuse de renseignements personnels, infraction pénale, C-299 (Rajotte)

Sous-traitance à des entreprises étrangères, impacts, consultations publiques, M-121 (Masse)

Protection des renseignements personnels, Loi

            Modifications corrélatives, C-30 ; C-34 ; C-42 ; C-50

Protection du revenu agricole, Loi

            Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

            Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Protocole de Kyoto

Engagements, renouvellement, 4^e rencontre du Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements,

   tenue à Vienne, fin août 2007, négociateurs canadiens

Cahier de breffage, P-36 (Bigras)

Position, Q-98 (Bigras)

Gaz à effet de serre, émissions, réduction, cibles absolues, approche territoriale et bourse du carbone à Montréal,

    création, m. de l’opposition (Bigras)

            Subsides no 2

Objectifs canadiens de 2012, atteinte

Échec, rattrapage, mesures concrètes, mise en oeuvre, m. de l’opposition (McGuinty)

Subsides no 2

                        M-2 (Silva)

Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture

Ratification

M-200 (Marston)

Q-26 (Marston)

Proulx, Marcel (Lib.—Hull—Aylmer)

            Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Q-20

            Fonction publique et fonctionnaires, Q-311

            Locaux à bureaux, Q-312

            Questions inscrites au Feuilleton, Q-20; Q-311; Q-312

Provinces. Voir Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi; Assurance-emploi—Prestations—Demandes; Changements climatiques—Leadership; Commerce interprovincial; Commission canadienne des valeurs mobilières—Établissement; Députés—Nombre; Développement des collectivités—Fiducie; Énergies renouvelables—Conversion; Impôt sur le revenu—Impôts provinciaux; Paiements à des provinces et à des territoires; Paiements de péréquation; Politique économique—Collaboration; Pouvoir fédéral de dépenser—Encadrement; Programme Le Canada en fête—Dépenses—Répartition; Immigration—Demandeurs et le nom de provinces particulières

PSP. Voir Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité

Public. Voir Partenariats public-privé

Publicité électorale

Sous-titrage codé pour malentendants à la télévision et dans l'Internet, C-419 (Savage)

Publicité enfantine

            Interdiction expresse à l'endroit  des moins de treize ans, C-414 (Julian)

Publicité gouvernementale. Voir Gazette du Canada—Efficacité et rentabilité

PUGE. Voir Prestation universelle pour la garde d'enfants

 

Q

 

Qualité de l’air

            C-468 (Cullen, N.)

            Voir aussi Fonds en fiducie pour la qualité de l’air et les changements climatiques

Qualité de l’air, Loi canadienne (projet de loi C-30 , 1^re sess., 39^e lég.). Voir  Changements climatiques—Engagements internationaux du Canada

Qualité de l’eau

            État. Voir plutôt Pollution des eaux

Quarantaine. Voir Assurance-maladie—Prestations—Période—Supplémentaire

Québec. Voir Affichage bilingue; Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec; Bagotville, Qué.; Charte de la langue française; Commission canadienne des valeurs mobilières—Établissement; Comptes nationaux—Administrations; Développement économique Canada pour les régions du Québec;`Gaspé, Qué.; Montréal, Qué.; Multiculturalisme canadien—Politique; Option Canada—Activités; Pouvoir fédéral de dépenser—Encadrement; Référendums;  Routes et autoroutes—Translabradorienne; Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance

Questions inscrites au Feuilleton

            Questions écrites – Partie III de l’État des travaux de la Chambre

            Voir aussi les sujets particuliers des questions écrites (par exemple : Q-1 – Gendarmerie royale du Canada—Recrutement)

 

R

 

Racisme

            Lutte, aide gouvernementale, Q-297 (Kadis)

Voir aussi Haine raciale; Profilage racial

RADARSAT-2. Voir MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd.—Achat

Radio-Canada

            Station de radio à Hamilton, Ont., création, M-490 (Charlton)

Radiodiffusion et télécommunications

Politiques canadiennes

Identité nationale québécoise, prise en compte, C-540 (Laforest)

Interprétation, directives du gouverneur en conseil au CRTC

            Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 1 (1^er rapport du Comité

   permanent du patrimoine canadien)

Mise aux voix à la Chambre des communes avant leur mise en œuvre, m. de l’opposition (Kotto)

Subsides no 2

            Pouvoirs, rapatriement au Québec afin de permettre à la nation québécoise de consolider la

   diffusion de sa culture

M. de l’opposition (Mouriani)

                                    Subsides no 8

                        M. de l’opposition (Paquette)

                                    Subsides no 8

Voir aussi Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Radiodiffusion, Loi

            C-234 (Pacetti)

            C-313 (St-Hilaire)

            C-327 (Bigras)

            C-540 (Laforest)

Radiofréquences électromagnétiques. Voir Rayonnements électromagnétiques—Examen scientifique

Radio-isotopes

            Installation de production

                        C-38

                                    Autres affaires no 2

Rae, l'hon. Bob (Lib.—Toronto-Centre)

            Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan, m. de l’opposition

                        Subsides no 8

            Khadr, Omar, m. de l’opposition

                        Subsides no 8

            Terrorisme, S-210

Rajotte, James (PCC—Edmonton—Leduc)

            Protection des renseignements personnels, C-299

Science et technologie, M-155; M-156

Ram, plateau. Voir Plateau Ram

Ratansi, Yasmin (Lib.—Don Valley-Est)

Semaine nationale de sensibilisation à la dystonie, C-446

Rayonnements électromagnétiques

            Examen scientifique des paramètres actuels des limites de l’exposition humaine aux champs de radiofréquences électromagnétiques au

   pays, M-517 (Martin, K.)

Réacteur national de recherche universel de Chalk River

            Exploitation

                        C-38

                                    Autres affaires no 2

Réacteurs nucléaires. Voir Réacteur national de recherche universel de Chalk River

Réchauffement de la planète. Voir Changements climatiques

Recherche et développement. Voir Semences Terminator

Recherche et sauvetage. Voir Aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe

Recherche médicale. Voir  Cancer; Diabète; The Gairdner Foundation

Recherche prospective. Voir Projet sur l’avenir de l’Amérique du Nord 2025

Recherche scientifique. Voir Impôt sur le revenu; Observatoire David-Dunlap—Site; Réserves canadiennes de la biosphère de l’UNESCO; Station de recherche arctique et le nom d’établissements de recherche particuliers

Recommandation royale. Voir Assurance-emploi, Loi (modification : bonification du régime d’assurance emploi) (projet de loi C-269)

Réconfort. Voir Femmes de réconfort

Reconnaissance. Voir Journée nationale de reconnaissance

Recouvrement des coûts. Voir Agence des sercices frontaliers du Canada; Immigrants—Parrainage—Non-respect

Reddition des comptes. Voir Traités internationaux

Redman, l’hon. Karen (Lib.—Kitchener-Centre)

            Industrie automobile, M-205

            Pornographie juvénile, C-506

Référendums

            Québec, souveraineté, gouvernement fédéral, non-intervention, M-413 (Guimond)

Voir aussi Élections fédérales—Représentation proportionnelle; Loi référendaire; Option Canada—Activités;

   Réforme électorale; Sénat—Abolition

Réforme démocratique

            Politique gouvernementale, bilan non significatif, m. de l’oppostion ( Layton)

                        Subsides no 8

Réforme électorale

            Référendum, tenue, C-329 (Martin, Pat)

Refroidissement. Voir Antigel de système de refroidissement

Refuges d’oiseaux migrateurs. Voir Réserves nationales de faune

Réfugiés

Appels, section d'appel des réfugiés prévue dans la loi habilitante, création, M-137 (Siksay)

De l’environnement, catégorie nouvelle, création en raison des catastrophes « naturelles » attribuables aux changements

   climatiques, M-439 (Bagnell)

Demandes d'asile, appels, dispositions, entrée en vigueur, C-280 (Demers)

Vietnamiens de la mer, M-181 (Julian)

Voir aussi Benatta, Benamar; Immigration et la protection des réfugiés, Loi; Nord-Coréens; Règlement sur l'immigration et la

   protection des réfugiés; Religions—Adeptes

Regan, l’hon. Geoff (Lib.—Halifax-Ouest)

            Justice pénale, C-525

            Subvention canadienne d’accès, C-284

Régime d’accession à la propriété

            Somme du montant admissible provenant d’un régime enregistré d’épargne-retraite pour l’achat d’un logement, C-520 (Cummins)

Régime de pension de retraite de la fonction publique

            Traitement de l’information par voie électronique

                        Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                                    Affaires émanant du gouvernement no 7

Régime de pensions du Canada

Aidants naturels

Participation, M-342 (Charlton)

            Voir sous le titre susmentionné Cotisations

Cotisations

            Agriculteurs et propriétaires uniques d’entreprises, M-443 (Atamanenko)

Aidants naturels, M-344 (Charlton)

Non consignées, allocation aux comptes des cotisants, Q-165 (Charlton)

Voir sous le titre susmentionné Prélèvements

Emploi ouvrant droit à pension, définition, M-116 (Masse)

Exemption ou absence du marché du travail, période, motifs, M-134 (Charlton)

Membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada

Déduction des prestations du Régime de pensions du Canada, élimination

C-221 (Stoffer)

C-502 (Stoffer)

Intégration, préjudices

Analyse indépendante, M-362 (Casey)

Correctifs et récupération, dispositions, Q-263 (Casey)

Policiers et pompiers, pension anticipée

C-306 (Watson)

M-25 (Stoffer)

Prélèvements de cotisations à la source, versement au receveur général

            Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                        Affaires émanant du gouvernement no 7

Prestations

Arriérés, versements rétroactifs, C-336 (Charlton)

Conjoint survivant et enfants, admissibilité, M-374 (Casey)

Payables aux deux semaines, C-560 (Valley)

Refus en raison d’une erreur administrative, Q-161 (Martin, T.)

            Prestations d’invalidité

                        Demandes, Q-166 (Charlton)

                        Personne atteinte d’invalidité physique ou mentale, y compris une invalité épisodique, admissibilité, C-491 (Folco)

Requérant en phase terminale, délai de carence, annulation, M-420 (Wasylycia-Leis)

Résidence de dix ans, condition d'admissibilité, abolition, M-132 (Dhaliwal)

Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

            Affaires émanant du gouvernement no 7

Voir aussi Forces armées canadiennes—Pension de retraite; Gendarmerie royale du Canada—Pension de retraite;

   Office d'investissement du Régime de pensions du Canada; Règlement sur la rémunération assurable et la

   perception des cotisations; Règlement sur le régime de pensions du Canada

Régimes de pension

            Protection de l’actif des participants et des bénéficiaires, mesures, C-567 (Martin, Pat)

Voir aussi Retraite progressive

Régimes de retraite à prestations déterminées

Financement, M-133 (Charlton)

Régimes enregistrés d’épargne-études

            Administration, Ressources humaines et du Développement social, ministre, cueillette d’information pour le compte de l’Agence

   du revenu du Canada, attribution, clarification

            Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

            Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Cotisations, déductibilité du revenu imposable, C-253 (McTeague)

Neutralisation en cas de sanction royale du projet de loi  C-253, dispositions

Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

            Affaires émanant du gouvernement no 7

Voies et moyens no 7

Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

            Affaires émanant du gouvernement no 7

Régimes enregistrés d’épargne-invalidité

Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Voies et moyens no 7

Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

            Affaires émanant du gouvernement no 7

Régimes enregistrés d'épargne-retraite

Autorisation d'emprunt pour l'achat d'une première maison à partir d’un REER, somme permise, M-307 (Martin, K.)

Voir aussi Régime d’accession à la propriété—Somme

Région de la capitale nationale. Voir Musée du portrait—Établissement

Région de l’Outaouais. Voir Fonction publique et fonctionnaires—Effectifs; Locaux à bureaux—Répartition

Région d’Ottawa. Voir Fonction publique et fonctionnaires—Effectifs; Locaux à bureaux—Répartition

Régions désignées. Voir Impôt sur le revenu—Diplômés et Médecins

Règlement de la Chambre

            Modifications, propositions. Voir Anciens combattants—Comité permanent;

   Conseil du Trésor—Lignes directrices—Examen;

   Projets de loi présentés au Sénat et parrainés par un député

Règlement de l’impôt sur le revenu

C-457 (Pallister)

Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

            Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Règlement des revendications particulières, Loi

            Abrogation

                        C-30

Règlement fédéral sur l'aide financière aux étudiants

            C-284 (Regan)

Règlement sur l’accès à la marijuana à des fins médicales

            M-457 (Turner)

Règlement sur l’assurance-emploi

            C-488 (Simard)

Règlement sur l’aviation canadienne

            M-63 (Davies)

Règlement sur la rémunération assurable et la perception des cotisations

            Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

            Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Règlement sur le régime de pensions du Canada

            Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

            Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Règlement sur le transport des animaux

            Révision, mise à jour et adaptation

                        M-495 (Nash)

                        M-496 (Nash)

Règlement sur les aliments et drogues

            C-378 (Bennett)

            C-538 (Atamanenko)

Règlement sur les droits des services de passeports

            C-503 (Stoffer)

Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés

M-254 (Malhi)

Modification subséquente à l’adoption du projet de loi C-50. Voir plutôt Immigration—Demandes—Traitement—Règlements nouveaux

   ou proposés

Réglementation. Voir les sujets particuliers (par exemple : Aliments; Combustibles; Cosmétiques; Produits thérapeutiques et autres)

Réglementation, examen, comité mixte permanent. Voir plutôt Examen de la réglementation, Comité mixte permanent

Règlements internationaux. Voir Banque des règlements internationaux

Règles concernant l’application de l’impôt sur le revenu

            Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

            Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Reid, Scott (PCC—Lanark—Frontenac—Lennox and Addington; leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes)

Chine, M-202

Commission de la capitale nationale, Q-167

Questions inscrites au Feuilleton, Q-167

Reine-Charlotte. Voir Îles de la Reine-Charlotte

Relations Canada-Mongolie

            Commerce, débouchés et culture, échanges, possibilités, ouverture d’un consulat, M-441 (Bagnell)

Relations de travail au Parlement, Loi

C-422 (Crowder)

Relations de travail dans la fonction publique, Loi

C-392 (McTeague)

Relations fédérales-provinciales-territoriales. Voir Commission canadienne des valeurs mobilières—Établissement; Politique économique—Collaboration

Relations humaines. Voir Techniques relationnelles

Relations internationales

Leadership gouvernemental décevant sur nombre d’enjeux, m. de l’opposition (Wilfert)

            Subsides no 2

Reliefs karstiques. Voir Parc national Nahanni—Réserve; Rivière Nahanni—Bassin

Religions

            Adeptes, persécution et réfugiés, victimes , aide, Q-262 (Sgro)

Articles ou signes ostensibles, port sans restrictions, M-127 (Bains)

Questions inscrites au Feuilletion, Q-262

Voir aussi Canadiens d'origine sikhe—Objets sacrés; Chine—Droits de la personne; Profilage religieux; Royaume-Uni—Accession

   au trône; Soignants et professionnels de la santé—Objection de conscience et le nom de religions ou de sectes

   particulières (par exemple : Falun Gong)

Rémunération du secteur public, Loi

            Modification corrélative, C-42

Rendement. Voir Primes de rendement

Renseignements confidentiels. Voir Certificats de sécurité

Renseignements de sécurité

            Comité de parlementaires. Voir plutôt Comité de parlementaires sur la sécurité nationale

Renseignements identificateurs. Voir Trafic de renseignements identificateurs

Renseignements personnels. Voir Protection des renseignements personnels, Loi; Télécommunications—Interception licite

Renseignements personnels, protection, comité permanent. Voir plutôt Accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, Comité permanent

Représentation démocratique. Voir Députés—Nombre

Représentation proportionnelle. Voir Élections fédérales

République de Corée. Voir Industrie automobile—Accord de libre-échange

République démocratique du Congo

            Aide au développement international, Q-125 (McDonough)

République populaire démocratique de Corée. Voir Nord-coréens

République de Macédoine

            Reconnaissance, C-443 (Temelkovski)

République du Somaliland

            Reconnaissance, M-403 (Karygiannis)

Rescol. Voir Programmes Rescol

Réseau routier. Voir Routes et autoroutes

Réserve. Voir Force de réserve

Réserve de charbon Donkin

Mise en valeur, possibilités

C-15

            Paiement

                        Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                                    Affaires émanant du gouvernement no 7

Voir aussi Possibilités de la mise en valeur de la réserve de charbon Donkin, Loi

Réserve de parc national du Canada Nahanni. Voir Parc national Nahanni—Réserve

Réserve pour éventualités

            Fonds disponibles, nombre de recours et accès, critères

Q-82 (Silva)

Q-115 (Silva)

Réserves autochtones

Écoles, améliorations ou construction, et infrastructure communautaire, réaffectation de fonds, Q-231 (Angus)

Gestion par une tierce partie, système, réserves gérées, Q-51 (Crowder)

Maisons mobiles, propriétaires, droits identiques à ceux des propriétaires hors des réserves, M-240 (Martin, K.)

Politique gouvernementale à l’égard des réserves des Territoires-du-Nord-Ouest et de celles du reste du pays,

   différences, justification, Q-230 (Bevington)

            Voir aussi Foyers familiaux—Droits ou intérêts matrimoniaux; Maintien de l’ordre; Pétrole et gaz—Exploration et exploitation

Réserves canadiennes de la biosphère de l'UNESCO

Recherche scientifique, reconnaissance et financement de base adéquat, allocation, M-263 (Lunney)

Réserves nationales de faune

Et refuges d'oiseaux migrateurs, préservation et protection, financement annuel minimum, allocation, M-264 (Martin, K.)

Réserves indiennes. Voir plutôt Réserves autochtones

Réservistes. Voir plutôt Force de réserve—Membres

Résidence permanente

            Statut. Voir Immigration

Résidents permanents. Voir Citoyenneté—Attribution—Accélérée; Objecteurs de conscience—Américains

Résistants à la guerre. Voir plutôt Objecteurs de conscience

Résolutions

Autres affaires no 3

Voir aussi les sujets particuliers des résolutions : Aung San Suu Kyi; Betancourt, Ingrid; Chambre des communes—Locaux,

   accès interdit; Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées; Femmes de

   réconfort—Exploitation—Dénonciation; Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat; Journée nationale

   de sensibilisation contre la faim; Journée mondiale des océans; Kenya—Solution; Mois canadien de l’histoire islamique;

   Mois de la sensibilisation au cancer de l’ovaire; Myanmar—Réponse; Rwanda—Génocide; Sayed Pervez Kambaksh

Responsabilité nucléaire, Loi

            Abrogation

C-5

Responsabilité sociale des entreprises. Voir Industrie extractive; Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et l’industrie extractive canadienne dans les pays en développement

Ressources en eau

Exportation

            En vrac

                        M-285 (Nash)

M-379 (Storseth)

M-416 (Scarpaleggia)

Q-9 (Bell, C.)

Voir aussi Amérique du Nord—Intégration continentale; Lac Supérieur—Niveau de l’eau

Par voie d'échanges entre bassins hydrographiques, interdiction

C-259 (Martin, Pat)

C-535 (Scarpaleggia)

M-416 (Scarpaleggia)

Partenariat pour la sécurité et la prospérité, négociations, Q-9 (Bell, C.)

Politique et stratégie nationales

M-285 (Nash)

M-379 (Storseth)

Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 9 (Assurance-emploi—Admissibilité—Conditions,

   projet de loi C-265 – 2^e rapport – prolongation du délai d’étude du projet de loi)

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 14 (Sécurité de veillesse—Résidence au pays,

   période, durée, projet de loi C-362 – 5^e rapport – prolongation du délai d’étude du projet de loi)

Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Subsides no 6

Ressources humaines et développement des compétences

            Subsides no 6

Voir aussi  Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008

Ressources humaines et développement social, ministère

            Projets, subventions, contributions et autres soutiens financiers, certaines circonscriptions électorales. Voir Aide gouvernementale

Ressources humaines et du développement des compétences, Loi

            C-344 (Blais)                      

            C-357 (Blais)

            C-368 (Godin)

            C-480 (Godin)

Ressources humaines et du Développement des compétences, ministère, Loi

            Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                        Affaires émanant du gouvernement no 7

Ressources humaines et du Développement des compétences, ministre. Voir Aide financière aux étudiants     

Ressources humaines et du Développement social, ministre. Voir Régimes enregistrés d’épargne-études—Administration

Ressources naturelles. Voir Amériques du Nord—Intégration continentale

Restes humains. Voir Empreintes génétiques—Personnes portées disparues et restes humains

Restructuration du secteur des pêches de l’Atlantique, Loi

            Abrogation

                        C-32

Retombées industrielles et régionales. Voir Marchés publics; Sous-marins de la classe Victoria—Maintien en service

Retraite

            Revenu, perte en raison du manquement de l’employeur à ses obligations. Voir Impôt sur le revenu—Crédit

   d’impôt remboursable

Voir aussi Conditions de mise à la retraite; Pension de retraite; Régimes enregistrés d'épargne-retraite

Retraite anticipée. Voir Impôt sur le revenu—Pêcheurs bénéficiaires du programme

Retraite progressive

            Régimes de pension de compétence fédérale, arrangements, autorisation

                        Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

                        Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Revendications particulières des premières nations. Voir Règlement des revendications particulières, Loi; Tribunal des revendications particulières

Revendications territoriales autochtones

            Particulières ou générales, services juridiques, et études sur les revendications, Q-52 (Crowder)

Voir aussi Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik

Revenu agricole

            Crise du revenu dans les secteurs du bœuf et du porc

                        Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 16 (1^er rapport du Comité permanent de

   l’agriculture et de l’agroalimentaire)

Voir aussi Compte de stabilisation du revenu net; Programme canadien de stabilisation du revenu agricole;

   Protection du revenu agricole, Loi

Revenu annuel garanti. Voir Personnes âgées

Revenus et salaires. Voir Saisies-arrêts

Révision des limites des circonscriptions électorales, Loi

            C-483 (St. Denis)

Riel, Louis. Voir plutôt Louis Riel

Rio Tinto. Voir Alcan Inc—Fusions et acquisitions

Rivière des Outaouais

Milieu naturel, protection et préservation, M-312 (Dewar)

Rivière Nahanni

Bassin hydrographique et formations karstiques du plateau Ram, terres, déclaration d'inaliénabilité, priorité, M-228 (Chow)

Voir aussi Parc national Nahanni

Rivière-Rouge. Voir Aéroport Rivière-Rouge Mont-Tremblant international

Roberts Bank. Voir Superport Roberts Bank

Robillard, l’hon. Lucienne (Lib.—Westmount—Ville-Marie; démission le 25 janvier 2008)

            Questions inscrites au Feuilleton, Q-32

Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, Q-32

Robson’s Bight, Île de Vancouver. Voir Déversement d’essence de Robson’s Bight, Île de Vancouver

Rodriguez, Pablo (Lib.—Honoré-Mercier)

Développement économique Canada pour les régions du Québec, Q-220; Q-269; Q-272

Questions inscrites au Feuilleton, Q-220; Q-269; Q-272

Rota, Anthony (Lib.—Nipissing—Timiskaming)

            Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario, C-499

Route périphérique sur la rive sud du fleuve Fraser

Marais Burns Bog, impacts environnementaux, Environnement, ministère, opinion sur les modifications au projet de

   construction initial, Q-320 (Dhaliwal)

Routes et autoroutes – réseau routier

            Colombie-Britannique, aide gouvernementale inadéquate, M-57 (Davies)

National, M-56 (Davies)

Translabradorienne, T.-N.-L., routes 138 et 389 au Québec, aide gouvernementale, Q-197 (Russell)

Voir aussi Programme stratégique d’infrastructures routières; Sécurité routière

Routiers. Voir Impôt sur le revenu—Frais de repas; Taxe de vente harmonisée—Frais de repas; Taxe sur les

produits et services—Frais de repas

Roy, Jean-Yves (BQ—Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia)

            Changements climatiques, M-499

Royal Roads University

            Terrains, secteur loué non essentiel, protection, parc national ou site patrimonial, désignation, M-405 (Martin, K.)

Royaume-Uni

            Accession au trône, aspect discriminatoire de la Loi d’établissement de 1701 au sujet de l’appartenance religieuse

   du chef de l’État, M-391 (Silva)

Russell, Todd Norman (Lib.—Labrador)

            Aide gouvernementale, Q-196           

Aménagement hydroélectrique du cours inférieur du fleuve Churchill, Q-120

Chantiers Canada, Q-314

Fonction publique et fonctionnaires, Q-315

Fonds de partenariat d’action communautaire, Q-122

Goose Bay, T.-N.-L., base militaire, Q-195; Q-316

Impôt sur le revenu, Q-317

Paiements de péréquation, Q-198

Programme de restauration de cénotaphes et de monuments, Q-123

Programme des ports pour petits bateaux, Q-121

Questions inscrites au Feuilleton, Q-120; Q-121; Q-122; Q-123; Q-195; Q-196; Q-197; Q-198; Q-314; Q-315; Q-316; Q-317

Routes et autoroutes, Q-197

Rwanda

            Génocide

                        Autres affaires no 3

 

S

 

Sables bitumineux

            Extraction du pétrole, énergie nucléaire, utilisation, Q-84 (Angus)

            Investissements, sans contrôle gouvernemental, aux conséquences néfastes des points de vue social, environnemental et

   économique, m. de l’opposition (Cullen, N.)

                        Subsides no 8

Voir aussi Changements climatiques—Économie

Sables pétrolifères. Voir plutôt Sables bitumineux

Sackville—Eastern Shore, circonscription électorale

Nom, modification, C-213 (Stoffer)

SADC. Voir Société d’assurance-dépôts du Canada

Saint John, circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale—Nouveau-Brunswick

Saisies-arrêts

            Revenus et salaires et autres rémunérations des employés et sous-traitants fédéraux depuis janvier 2006, Q-295 (Kadis)

Salaire, équité. Voir plutôt Équité salariale

Salaire minimun

            Taux horaire

C-375 (Nash)

M-182 (Martin, T.)

Salaires. Voir Prêts—Petits prêts et prêts sur salaire; Revenus et salaires

Salariés. Voir Programme de protection des salariés; Programme de protection des salariés, Loi

Sanction royale de projets de loi. Voir le cas échéant, un élément spécifique d'une rubrique particulière Ordres émanant du gouvernement—Projets de loi (Communes) et (Sénat) et Affaires émanant des députés—Projets de loi (Communes) et (Sénat) de l'État des travaux de la Chambre

Sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire, Loi. Voir

Sang. Voir Dons de sang

Sang de cordon ombilical humain. Voir Cellules souches somatiques—Utilisation thérapeutique

Sangliers. Voir Chasse aux faons et aux marcassins

Sans-abri. Voir Initiative nationale pour les sans-abri; Itinérance

Santé

            Subsides no 3

Subsides no 6

Voir aussi Cliniques de santé; Forces armées canadiennes; Immigration—Demandeurs; Organisation mondiale de la santé;

   Produits de santé naturels; Soignants et professionnels de la santé; Soins de santé; Syndicats de la santé de la

   Colombie-Britannique; Taxe de vente harmonisée—Mesures relatives à la santé; Taxe sur les produits et

   services—Mesures relatives à la santé; Tours de transmission d’énergie électrique—Politique gouvernementale

Santé Canada. Voir plutôt Santé, ministère

Santé, Comité permanent

            Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Subsides no 3

            Subsides no 6

Santé des animaux, Loi

            Modification corrélative, C-51

Santé, Loi canadienne

            C-211 (Stoffer)

Santé mentale

Stratégie nationale mettant l'accent sur la démence, élaboration, M-215 (Martin, K.)

Voir aussi Commission de la santé mentale du Canada

Santé publique. Voir Agents pathogènes humains; Toxines

Santé, ministère. Voir Bargery, Richard—Services; Centre d'injection supervisé Insite—Aide gouvernementale; Dons d’organes—Minorités de genre; Ministère de la Santé, Loi; Sécurité relative à l’amiante—Étude

Santé, ministre. Voir Assurance-maladie—Cotisations

Santé publique. Voir Changements climatiques—Économie—Législation; Toxicomanes—VIH

Saskatchewan. Voir Dioxyde de carbone—Captage et stockage; Transfert canadien en matière de programmes sociaux

Satellites de télédétection. Voir RADARSAT-2

Sault Ste. Marie, circonscription électorale

Nom, modification, C-389 (Martin, T.)

Voir aussi Aide gouvernementale; Emplois d’été Canada; Placement carrière-été; Première nation Batchewana—Et Première

   nation de Garden River

Saumon du Pacifique. Voir Pêche du krill—Effet

Saunders, Brian J. Voir Directeur des poursuites pénales

Saut à skis

            Féminin, inscription au programme d’épreuves des Jeux olympiques d’hiver 2010, instances auprès du Comité

   international olympique, M-460 (Julian)

Sauvetage. Voir Recherche et sauvetage

Savage, Michael (Lib.—Dartmouth—Cole Harbour)

            Alphabétisation des adultes, Q-103

Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, Q-104; Q-240

Impôt sur le revenu, Q-101; Q-102

Journée nationale de la philanthropie, S-204

Programme canadien de prêts aux étudiants, Q-281; Q-282

Programme des travailleurs étrangers temporaires, Q-239

Publicité électorale, C-419

Questions inscrites au Feuilleton, Q-101; Q-102; Q-103; Q-104; Q-239; Q-240; Q-281; Q-282

Savoie, Denise (NPD—Victoria)

            Aide gouvernementale, Q-16

Biens fédéraux, M-173

Conduite automobile avec facultés affaiblies, M-174

Emplois d’été Canada, Q-16

Enseignement postsecondaire

C-398

M-276

Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, M-277

Garderies, C-303

Logement, Q-16

Navires de croisière, M-348

Pesticides, C-302

Pétrole et gaz, M-354

Placement carrière-été, Q-16

Poisson de fond, M-232

Programme d’accès communautaire, Q-18

Programmes d'apprentissage en milieu de travail, Q-17

Programmes Rescol, Q-18

Questions inscrites au Feuilleton, Q-15; Q-16; Q-17; Q-18

Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, Q-15

Subvention canadienne d’accès, M-417

Victoria, circonscription électorale, C-397

Sayed Pervez Kambaksh

            Journaliste-étudiant afghan, condamnation à l’exécution, dénonciation

                        Autres affaires no 3

Scandinaves

            Journée de reconnaissance. Voir plutôt Journée Leif Erikson

Scarpaleggia, Francis (Lib.—Lac-Saint-Louis)

            Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal, Q-211

Amiante, M-486

Bisphénol A, C-439

            Détergents pour lave-vaisselle, C-464

Pollution des eaux, Q-210

Programme national d'encouragement au bénévolat pour les étudiants canadiens, M-178

Projet sur l’avenir de l’Amérique du Nord 2025, Q-209

Questions inscrites au Feuilleton, Q-209; Q-210; Q-211

Ressources en eau

C-535

M-416

Scheer, Andrew (PCC—Regina—Qu'Appelle; vice-président adjoint des comités pléniers)

            Allusions. Voir Vice-président adjoint des comités pléniers

            Vol d’automobile, C-343

Schellenberger, Gary (PCC—Perth—Wellington)

            Sports, M-466

SCHL. Voir Société canadienne d'hypothèques et de logement

Schreiber, Karlheinz

            Mandats du Président concernant monsieur Schreiber

Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection

   des renseignements personnels et de l’éthique—1^er rapport

Voir aussi Affaire Mulroney-Schreiber

Science. Voir Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture

Science et technologie

Expert scientifique en chef, poste, création et attributions, M-156 (Rajotte)

Projets d'importance, organisme d'évaluation centralisé, établissement, M-155 (Rajotte)

Sciences, comité permanent. Voir plutôt Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent

Scientifiques. Voir Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat

Sclérose latérale amyotrophique. Voir Mois de la sclérose latérale amyotrophique

Scolarité. Voir Frais de scolarité

Scott, l’hon. Andy (Lib.—Fredericton)

            Aide gouvernementale, Q-143

Assurance-emploi, C-396

            Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Nouveau-Brunswick, Q-111

Questions inscrites au Feuilleton, Q-110; Q-111; Q-143

            Services douaniers, Q-110

SCP. Voir plutôt Services de communications personnelles

Séances et travaux de la Chambre

Délibérations

Autres affaires no 2

Demandes conformément  à l’art. 56.1 du Règlement

Autres affaires no 6

            Prolongation des heures de séances en juin 2008

                        Affaires émanant du gouvernement no 8

Télédiffusion de discours prononcés devant les deux chambres par des visiteurs de marque. Voir plutôt Allocutions de visiteurs de marque

Secondaire. Voir Impôt sur le revenu—Bourses d’études; Lieux commémoratifs militaires—Étudiants

Secours d’urgence en cas de catastrophe

            Dendroctone du pin, infestation, Q-27 (Marston)

Recours, Q-27 (Marston)

Voir aussi Médaille du service spécial pour opérations nationales de secours d’urgence

Secrétaire d’État aux personnes âgées

            Poste, création et mandat, M-376 (Szabo)

Secrétariat de l'industrie cinématographique canadienne

            C-453 (Bell, D.)

Secteur manufacturier. Voir plutôt Industrie manufacturière

Secteur pétrolier. Voir Agence de surveillance du secteur pétrolier

Secteur public. Voir Rémunération du secteur public, Loi

Secteurs des codes postaux. Voir Aide gouvernementale—Toronto, Ont.

Sécurité aérienne. Voir Transport aérien

Sécurité alimentaire. Voir Aliments—Importations

Sécurité au travail

            Règles, application, M-48 (Davies)

Sécurité automobile, Loi

            C-481 (Volpe)

            C-568 (Karygianis)

Sécurité continentale. Voir Amérique du Nord—Intégration continentale; Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité

Sécurité de la vieillesse

            Admissibilité, personne sans attestation de naissance ou sans attestation de résidence, Q-160 (Martin, T.)

Prestations payables aux deux semaines, C-560 (Valley)

Résidence au pays, période, durée

Annulation, coûts estimatifs annuels. Voir plutôt Personnes âgées—Revenus—Coûts

C-362 (Beaumier)

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 14 (5^e rapport du Comité

   permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes

   handicapées – prolongation du délai d’étude du projet de loi)

M-96 (Davies)

M-192 (Priddy)

            Revenu, définition

                        Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                                    Affaires émanant du gouvernement no 7

            Voir aussi Personnes âgées—Revenus—Coûts; Programme de la sécurité de la vieillesse

Sécurité de la vieillesse, Loi

            C-262 (Martin, Pat)

            C-362 (Beaumier)

            C-490 (Carrier)

            C-560 (Valley)

Modifications corrélatives

Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28 

                        Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28 

            Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                        Affaires émanant du gouvernement no 7

Sécurité des cyclistes

            Transports, de l’infrastructure et des collectivités, Comité permanent, étude, M-419 (Siksay)

Sécurité des laboratoires

Aspects biosécuritaires des activités. Voir plutôt Biosécurité en laboratoire

Sécurité des produits de consommation. Voir plutôt Produits de consommation—Sécurité

Sécurité des transports. Voir Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, Loi

Sécurité du revenu

            Ministre d’État, poste, création, M-24 (Stoffer)

            Voir aussi Prestations sociales

Sécurité du transport maritime, Loi

            Modification corrélative, C-23

Sécurité ferroviaire, Loi

Modifications corrélatives, C-2 ; C-8

Sécurité nationale

            Activités de la Gendarmerie royale du Canada et d’autres intervenants, mécanismes d’examen intégrés suggérés par

   la Commission Arar, mise en oeuvre

Q-186 (Priddy)

Q-260 (Ménard, S.)

Certificats de détention pour motifs de sécurité nationale incommunicables. Voir plutôt Certificats de sécurité

Enquête indépendante sur les circonstances de la démission de l’ancien ministre des Affaires étrangères, le député de Beauce,

   l’hon. Maxime Bernier, les contrôles de sécurité à son endroit ou à l’endroit de toute personne lui étant associée, et sur la

   nature des documents mêmes classifiés portés manquants, m. de l’opposition (Dosanjh)

            Subsides no 8

Enquêtes internes suite aux travaux de la Commission Arar, Q-146 (Casey)

Voir aussi Comité de parlementaires sur la sécurité nationale

Sécurité nord-américaine. Voir Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité

Sécurité publique

Détenus, qualité du soutien, obstacles et priorités selon l’enquêteur correctionnel, objectifs et stratégies correctives, Q-187 (Priddy)

Voir aussi Agents de la sécurité publique; Agents pathogènes humains—Santé; Criminalité—Lutte; Contrôle des armes à feu—Dépôts

   d’armes à feu locaux; Maintien de l’ordre; Toxines—Santé

Sécurité publique et nationale, Comité permanent

            Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 24 (Aéroport Rivière-Rouge Mont-Tremblant international,

   aéroport d’entrée – sans frais douaniers – 3^e rapport)

Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Sécurité publique, Loi de 2002

            C-466 (Black, D.)

            Modification corrélative, C-45

Sécurité relative à l’amiante

            Étude commandée par le ministère de la Santé, présidée par Trevor Ogden, mandat, politique gouvernementale, détails, Q-232 (Martin, Pat)

Sécurité routière. Voir Sécurité des cyclistes; Véhicules poids lourds—Dispositif anti-encastrement latéral

Sécurité sociale

            Normes nationales, M-76 (Davies)

Voir aussi Impôt sur le revenu

Semaine nationale de sensibilisation à la dystonie

C-446 (Ratansi)

Semaine nationale de sensibilisation à l'épidermolyse bulleuse

            M-408 (Preston)

Semaine nationale du don de sang

            S-220 (Bains)

                        Autres affaires no 5

Semaine nationale du mariage sain

Promotion et techniques relationnelles familiales, apprentissage, M-289 (Jennings)

Semences agricoles

            Variétés – V-GURT – Genetic Use Restriction Technologies – technologies génétiques restrictives – dite semences Terminator. Voir

   Semences Terminator

Semences, Loi

            Modification corrélative, C-51

Semences Terminator

Interdiction, C-448 (Atamanenko)

Recherche et développement, et promotion, aide gouvernementale, Q-56 (Atamanenko)

Sénat

            Abolition, référendum

M-386 (Angus)

M. de l’opposition (Angus)

                                    Subsides no 2

            Adoption du projet de loi C-2 . Voir Code criminel (modification) et d’autres lois en

   conséquences (projet de loi C-2)—Adoption par le Sénat

Élu. Voir Sénateurs—Nomination, électeurs d’une province, consultations

Voir aussi Projets de loi présentés au Sénat et parrainés par un député; Vacances de siège au Sénat          

Sénateurs

            Mandat, durée

                        C-19 

            Nominations

                        Délai maximal. Voir Vacances de siège au Sénat—Nominations des sénateurs

Électeurs d’une province, consultations

                                    C-20 

            Voir aussi Comité de parlementaires sur la sécurité nationale; Commission de la capitale nationale—Cadeaux de Noël;

   Vacances de siège au Sénat—Nominations

Sensibilisation jeunesse. Voir Stratégie emploi jeunesse—Programmes

Sentences pénales. Voir plutôt Peines pénales

Séparation conjugale

            Droits et responsabilités des parents, égalité, M-483 (Vellacott)

Serment ou déclaration solennelle. Voir Députés

Serments d’office

C-1 

Service canadien de la faune

            Compressions budgétaires et mission du Service, conciliation, plans mis en œuvre, Q-78 (Bagnell); Q-141 (Bagnell)

Voir aussi Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal—Développement industriel;

   Déversements de pétrole—Plans d’intervention

Service de l’information

            Local ou régional, maintien, condition d’exploitation des titulaires de licence de télévision

   généraliste, m. de l’opposition (Coderre)

                        Subsides no 8

Service de transport léger sur rail. Voir Train léger sur rail Evergreen

Service de traversier

            Flotte de BC Ferries, lien essentiel des îles au continent, aide gouvernementale, M-397 (Martin, K.)

Service des postes

Courrier rural, distribution, sécurité, Nouvelle-Écosse, circonscription électorale de

   Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley, Q-19 (Casey)

Lettres destinées à l’étranger, restriction au privilège exclusif de la Société canadienne des postes

C-14

            Voir aussi da Silva, Pedro—Reconnaissance; Franchise postale

Services aux enfants des Premières nations

Principe de l'enfant d'abord – principe de Jordan

Adhésion en cas de conflits de compétence entre gouvernements, M-296 (Crowder)

Voir aussi sous le titre susmentionné Soins de santé

Soins de santé, paiement des frais, mise en oeuvre du principe de l’enfant d’abord, C-563 (Keeper)

Services communautaires. Voir Impôt sur le revenu

Services de communications personnelles. Voir Télécommunications—Services cellulaires

Services consulaires. Voir Citoyens canadiens

Services correctionnels

            Révision indépendante, M-317 (Martin, K.)

            Voir aussi Agents correctionnels

Services de douanes. Voir plutôt Services douaniers

Services de maintien à domicile

            Accessibilité, M-340 (Charlton)

Voir aussi Impôt sur le revenu—Crédit d’impôt pour soins à domicile

Services de protection civile. Voir Journée nationale de reconnaissance et de soutien aux services de protection civile

Services de trafic maritime. Voir Navigation maritime

Services d’incendie. Voir Aéroports

Services douaniers

            Aéroport international de Halifax et gare maritime de Yarmouth, Q-110 (Scott)

Services d’urgence. Voir Impôt sur le revenu—Volontaires

Services financiers

Complémentaires - encaissement de chèques, prêts sur salaire et autres -, réglementation, M-105 (Wasylycia-Leis)

Personnes à faible revenu

Accessibilité, M-50 (Davies)

Attitudes des agents de service, modification, M-54 (Davies)

Comptes avec services essentiels, M-51 (Davies)

Solvabilité, évaluation non discriminatoire, M-70 (Davies)

Tarification abordable, M-53 (Davies)

Vérification de la prestation de services, M-52 (Davies)

Services frontaliers. Voir Aéroports; Agence des services frontaliers du Canada; Agents des services frontaliers

Services funéraires. Voir Taxe sur les produits et services—Exemption ou détaxe

Services juridiques. Voir Option Canada—Activités

Services médicaux d’urgence. Voir Travailleurs des services médicaux d’urgence

Services policiers                                                       

Vancouver, C.-B., quartier du Downtown Eastside, méthodes, enquête, M-88 (Davies)

Voir aussi Animaux d’assistance policière

Services sociaux. Voir Transfert canadien en matière de programmes sociaux—Division

Serviettes hygiéniques. Voir Taxe sur les produits et services—Exemption ou détaxe

Seuils de faible revenu

Établissement selon la province, le territoire et la région, M-364 (Szabo)

Voir aussi Prestation universelle pour la garde d'enfants—Familles

Seuils de pauvreté. Voir plutôt Seuils de faible revenu

Sexes. Voir Budget 2008—Analyse différencié selon les sexes; Commissaire à l’égalité des sexes; Égalité entre  les sexes;

Politiques gouvernementales

Sexualité

Activités, consentement. Voir plutôt Âge de consentement sexuel

            Voir aussi les sujets particuliers

Sgro, l’hon. Judy (Lib.—York-Ouest)

            Essence, Q-261

Industrie automobile, M-313

            Peine de mort, M-411

Projet de prolongement de la ligne de métro Spadina, Q-136

            Questions inscrites au Feuilleton, Q-136; Q-261; Q-262

            Religions, Q-262

            Supplément de revenu garanti, M-404

SIDA. Voir VIH - SIDA

Sièges sociaux

            Organismes fédéraux , sociétés d'État et tribunaux, siège social particulier, localisation en tout lieu au pays,

   possibilité, C-380 (Thibault, L.)

Sikhs. Voir Canadiens d’origine sikhe

Siksay, Bill (NPD—Burnaby—Douglas)

            Agents immobiliers, M-491

Armes nucléaires, M-298; M-300

Benatta, Benamar, M-448

Certificats de sécurité, M-138

Citoyenneté, M-220

Citoyens canadiens, Q-36

Déclaration universelle pour le bien-être animal, M-451

Déversements de pétrole

M-234

Q-35

Droit international, M-309

Droits de la personne, M-222

            Immigrants, M-131

            Immigration, M-139; M-221; M-226

Impôt sur le revenu, C-460; C-532

            Jeux mondiaux des policiers et des pompiers, M-294

Minorités de genre, C-326; C-494

Objecteurs de conscience, M-130

            Pièces de monnaie, M-233

Profilage racial, C-493

Programme Le Canada en fête, Q-91

Questions inscrites au Feuilleton, Q-35; Q-36; Q-91

Réfugiés, M-137

Sécurité des cyclistes, M-419

Traité de non-prolifération  des armes nucléaires, M-299

Zone de gestion intégrée de la côte nord du Pacifique, M-475

Silence. Voir Moment de silence

Silva, Mario (Lib.—Davenport)

            Aide au développement international, M-141

Aliments, C-516

Alphabétisation des adultes

C-316

Q-81; Q-114

Anciens combattants, M-142

Assurance-médicaments, M-151

Briseurs de grève, C-415

Canadiens d’origine portugaise, M-401

da Silva, Pedro, C-477

Darfour, M-143

Énergies renouvelables, M-145

Enfants soldats, M-140

Équité salariale, Q-83; Q-116

Femmes, M-146; M-147

Garderies, M-3

Gestion des déchets, M-148

Journée Pierre Elliott Trudeau, C-463

Mariage civil, M-1

Mois de la sensibilisation au cancer de l’ovaire, M-427

Mois de sensibilisation  au cancer colorectal, M-493

Mois national du cancer colorectal, C-297

Mois national du cancer ovarien, C-355

            Personnel d’intervention d’urgence, C-495

Pesticides, M-149

Pompiers, C-400

Pornographie juvénile, C-388

Programmes gouvernementaux, Q-80; Q-113

Protection de l’environnement, C-315

Protocole de Kyoto, M-2

Questions inscrites au Feuilleton, Q-80; Q-81; Q-82; Q-83; Q-113; Q-114; Q-115; Q-116

Réserve pour éventualités, Q-82; Q-115

Royaume-Uni, M-391

Soins médicaux, M-150

            Véhicules automobiles, C-314

Simard, l’hon. Raymond (Lib.—Saint Boniface)

            Assurance-emploi, C-488

            Commission canadienne du blé, C-498

Simms, Scott (Lib.—Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)

            Agence de promotion économique du Canada atlantique, Q-214     

Chasse aux faons et aux marcassins, M-286

Programme des ports pour petits bateaux, Q-215

Questions inscrites au Feuilleton, Q-214; Q-215

Sites patrimoniaux. Voir Royal Roads University—Terrains

Six cordes. Voir Journée de la Nation six cordes

Six Nations of the Grand River. Voir Traitement des eaux—Installations

SLA. Voir  Sclérose latérale amyotrophique

Smith, Joy (PCC—Kildonan—St. Paul)

            Chine, M-245; M-260

Contribuables, C-266

Crimes sexuels, C-486

Empreintes génétiques, C-249

Exploitation sexuelle d’enfants, M-355

Immigrants, M-218

Impôt sur le revenu, C-246; C-247

Internet, C-427

            Passeports canadiens, M-382; M-395

Peines pénales, C-248

Traite de personnes, M-217

Société

Incidence du jeu. Voir Jeu de hasard

Société canadienne des postes

            Biens, vente et disposition, C-372 (St-Cyr)

Société canadienne des postes, Loi

C-14 

C-372 (St-Cyr)

C-440 (Zed)

Société canadienne d'hypothèques et de logement

            Programmes et dépenses pour certaines clientèles. Voir Logement

Siège social, C-380 (Thibault, L.)

            Voir aussi Logement

Société canadienne d'hypothèques et de logement, Loi

C-380 (Thibault, L.)

Société d’assurance-dépôts du Canada

            Siège social, C-380 (Thibault, L.)

Société d’assurance-dépôts du Canada, Loi

            C-380 (Thibault, L.)

Société Radio-Canada. Voir plutôt Radio-Canada

Société royale du Canada. Voir Groupe d’experts sur l’avenir de la biotechnologie alimentaire de la Société royale du Canada

Sociétés. Voir Entreprises; Impôt sur le revenu; Sociétés d’État et autres sociétés

Sociétés d’assurances, Loi

            Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                        Affaires émanant du gouvernement no 7

Sociétés de fiducie et de prêt, Loi

            Voies et moyens no 10 – projet de C-50

                        Affaires émanant du gouvernement no 7

Sociétés de personnes ouvertes. Voir Impôt sur le revenu—Feuillets de renseignements fiscaux

Sociétés d’État

            Rapports financiers trimestriels, S-201 (Warkentin)

                        Autres affaires no 5

Voir aussi Sièges sociaux—Organismes fédéraux

Sociétés d'État et autres sociétés

Vérificateur général du Canada, attributions, M-17 (Wrzesnewskyj)

Sociétés étrangères affiliées. Voir Impôt sur le revenu—Déduction en double

Sociétés par actions, Loi canadienne

            C-270 (Charlton)

            C-317 (Martin, Pat)

            C-332 (Martin, Pat)

            C-482 (Picard)

Sodium. Voir Borohydrate de sodium

Sodomie. Voir Activité sexuelle

Soignants. Voir  Prestations de soignant

Soignants et professionnels de la santé

            Objections de conscience à poser certains actes médicaux contraires à sa religion ou à sa croyance au caractère

   inviolable de la vie humaine, coercition, interdiction, C-537 (Vellacott)

Voir aussi Programme canadien de prêts aux étudiants—Professionnels de la santé

Soins à domicile. Voir Impôt sur le revenu—Crédit d’impôt pour soins à domicile

Soins de longue durée. Voir Maisons de repos; Taxe de vente harmonisée—Immeubles; Taxe sur les produits et services—Immeubles

Soins de santé

Pratiques exemplaires, centre, création, M-206 (Martin, K.)

Prestation, recherche orientée vers le développement des compétences des soignants, M-256 (Bezan)

Voir aussi Aide au développement international—Orphelins; Autochtones—Éducation et soins de santé;

   Immigration—Demandeurs; Services aux enfants des Premières nations

Soins dentaires. Voir Assurance-maladie

Soins médicaux

Frais. Voir Impôt sur le revenu—Crédit d’impôt pour frais médicaux

Temps d’attente dans les hôpitaux pour les traitements ou les diagnostics

M. de l’opposition (Layton)

            Subsides no 8

M-150 (Silva) 

Soldats. Voir Monuments commémoratifs de guerre et les titres-sujets particuliers (par exemple : Forces armées canadiennes; Militaires, etc.)

Somaliland. Voir République du Somaliland

Sorenson, Kevin (PCC—Crowfoot)

            Libération conditionnelle, M-463

            Projets de loi présentés au Sénat et parrainés par un député, M-500

Soudan

            Aide gouvernementale

Q-92 (Cotler)

Q-95 (Cotler)

Marchés publics et relations d’affaires entre le gouvernement canadien et certaines sociétés faisant affaires au Soudan, Q-93 (Cotler)

Province du Darfour. Voir plutôt Darfour

Voir aussi Darfour—Responsabilisation canadienne et internationale; Investissements à l’étranger—Gouvernement

Soumissionnaires. Voir Marchés publics

Sources journalistiques

Protection et mandats de perquisition, C-426 (Ménard, S.)

Sous-marins de la classe Victoria

            Carénage, Canadian Submarine Management Group, offre retenue, comparaison aux autres

    soumissionnaires, Q-224 (McDonough)

Maintien en service, marchés publics, attribution, retombées industrielles régionales

Agence de promotion économique du Canada atlantique, évaluations et rôle, Q-227 (Casey)

P-40 (Casey)

Q-182 (Casey)

            NCSM Corner Brook, réparations dans une installation de la marine américaine, consommation de carburant diesel

   d’un navire de cette catégorie, vitesse de croisière, capacité du réservoir, Q-219 (Casey)

Polluants divers, émissions, élimination, améliorations, échéancier et coûts, Q-222 (Casey)

Sous-munitions. Voir Armes à sous-munitions

Sous-titrage codé. Voir Émissions de télévision; Publicité électorale

Sous-traitants. Voir Saisies-arrêts—Revenus et salaires

Souvenir. Voir Jour du Souvenir; Médailles de mérite—Commémorative, Croix du Souvenir

Souveraineté du Canada dans l’Arctique. Voir MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd.—Achat;

Passage du Nord-Ouest—Appellation nouvelle

Spadina, ligne de métro, prolongement. Voir plutôt Projet de prolongement de la ligne de métro Spadina

SPFO. Voir Sulfonate de perfluorooctane

Spiritueux. Voir Tarif des douanes

SPLI. Voir Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance

Sports

            Dopage, lutte, exemple et soutien canadiens aux gouvernements d’autres pays, M-466 (Schellenberger)

            Infrastructure, projets. Voir Chantiers Canada

            Voir aussi Impôt sur le revenu—Activité physique et sport amateur et le nom

   de sports particuliers (par exemple : Hockey)

Sports de neige. Voir  Casques pour sports de neige; Saut à skis—Féminin

SRC. Voir plutôt Radio-Canada

Srebrenica, Bosnie-Herzégovine. Voir Massacre de Srebrenica

SRG. Voir Supplément de revenu garanti

Sri Lanka

Civils déplacés par les actions des militaires à Batticaloa, aide humanitaire, M-314 (Guarnieri)

St. Amand, Lloyd (Lib.—Brant)   

            Brant, circonscription électorale, C-383

            Culture du tabac, Q-24

Dons d’organes, C-444

MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd., C-534

Personnes âgées, C-360

Questions inscrites au Feuilleton, Q-24; Q-163

Traitement des eaux, Q-163

St-Cyr, Thierry (BQ—Jeanne-Le Ber)

            Société canadienne des postes, C-372

            Transport ferroviaire, C-539

St. Denis, Brent (Lib.—Algoma—Manitoulin—Kapuskasing)

            Autochtones, C-496

Circonscriptions électorales fédérales, C-483

Ferme expérimentale Kapuskasing, Q-257

Journée nationale des casques bleus, C-287

Peines pénales, C-543

Phares, Q-309

Questions inscrites au Feuilleton, Q-309

St-Hilaire, Caroline (BQ—Longueuil—Pierre-Boucher)

            Aide au développement international, M-223

Couches pour bébé, C-544

Émissions de télévision, C-313

Impôt sur le revenu, C-233

Station de recherche arctique

            Établissement, lieu, coûts, activités et liens avec les installations de recherche scientifique actuelles, Q-267 (Bevington)    

Stations militaires. Voir Bases et stations

Statistique Canada. Voir Indice des prix à la consommation—Erreur de calcul

Statistiques. Voir Office national des statistiques d'incendie

Statue du très honorable Pierre-Elliott-Trudeau

            Érection sur les terrains de la cité parlementaire, M-437 (Bagnell)

Steckle, Paul (Lib.—Huron—Bruce)

            Avortements, C-338

Stoffer, Peter (NPD—Sackville—Eastern Shore)    

Anciens combattants, M-22

Assurance-emploi, C-240

Autisme, C-211

Députés, C-208

Droit au logement, C-242

            Eau potable, C-250

Élections fédérales, C-353

Enseignement postsecondaire, M-41

Étiquetage des confiseries, M-20

FedNor, Q-243

Forces armées canadiennes, C-221; C-238; C-379; C-502

Gendarmerie royale du Canada, C-221; C-379; C-502

Impôt sur le revenu, C-209; C-215; C-239; C-241; C-255; C-256; C-434

            Jour de compassion pour les travailleurs, C-224

Jour du Souvenir, C-237

Jour du tartan. C-402

Journée des aînés, C-432

Journée nationale de l’autisme, C-212

Libération conditionnelle, C-352

Lieux commémoratifs militaires, C-308

Logement, M-39

Médailles de mérite, C-210; C-226

Passeports canadiens, C-503

Pêches, Loi de 2007 – projet de loi C-32 – renvoi au comité avant 2^e l.

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 3

Peines pénales, C-352

Phares patrimoniaux, C-268

Pollution des eaux, C-504

Pornographie juvénile, C-214

Prêts aux étudiants, C-309

Questions inscrites au Feuilleton, Q-242; Q-243

Régime de pensions du Canada, M-25

Sackville—Eastern Shore, circonscription électorale, C-213

Sécurité du revenu, M-24

Taxe sur les produits et services, C-401; C-435; C-436

Vaccin contre l’anthrax, Q-242

Storseth, Brian (PCC—Westlock—St. Paul)

            Bombes à dispersion, M-351

            Journée nationale de reconnaissance et de soutien aux services de protection civile, M-501

            Ressources en eau, M-379

Stratégie canadienne antidrogue. Voir plutôt Stratégie nationale antidrogue

Stratégie de lutte contre le tabagisme chez les Premières nations et les Inuits

            Abandon, évaluation, justification et implantation d’une nouvelle stratégie

Q-303 (Wasylycia-Leis)

Q-308 (Thibault, R.)

Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance

Changements apportés à l'Initiative de partenariats en action communautaire, Q-5 (Mathyssen)

Et Initiative nationale pour les sans-abri, annonces locales et régionales, processus et protocole, députés,

   invitations et circonscriptions électorales bénéficiaires, Q-15 (Savoie)

Québec, Q-32 (Robillard)

Stratégie emploi jeunesse

            Programmes : Objectifs carrière, Connexion compétences, Expérience emploi été et Sensibilisation jeunesse, dépenses

   publiques pour certains exercices, Q-307 (Jennings)

Stratégie nationale antidrogue

            Et le projet de loi C-26, consultations, recommandations et documents d’analyse, Q-173 (Davies)

Méfaits de l’usage des drogues, réduction, programmes divers, intégration à la stratégie nationale antidrogue, M-358 (Davies)

Stratégie nationale de l’énergie

            Élaboration et mise en œuvre, Q-12 (Bevington)

Stress post-traumatique. Voir Syndrome de stress post-traumatique

Subsides. Voir Ordre de prise en considération des travaux des subsides et les sujets particuliers des Travaux des subsides, à savoir : les périodes de subsides, les jours désignés, les motions de l'opposition, les budgets des dépenses et les crédits provisoires, le cas échéant

Substances nucléaires. Voir Iran—Droits de la personne

Substances toxiques. Voir Étiquetage des substances toxiques; Ignifuges—Bromés; Toxines

Subvention canadienne d’accès

            Bonification du programme, M-417 (Savoie)

Étudiants ayant une invalidité permanente ou de famille à faible revenu, C-284 (Regan)

Subventions. Voir Fonds, subventions, prêts et garanties de prêt

Subventions et contributions. Voir plutôt Aide gouvernementale

Suicides

            Autochtones, prévention, circonscription électorale de Churchill et ensemble du pays, Q-44 (Keeper)

            Voir aussi Familles et enfants—Victimes d’événements dramatiques; Terrorisme—Acte

Sulfonate de perfluorooctane

Élimination, C-298 (Minna)

Supérieur, lac. Voir plutôt Lac Supérieur

Superport Roberts Bank

Développement, impacts

Document mentionné au Protocole d'entente de 2004, P-31 (Cummins)

Voir aussi sous le titre susmentionné Troisième poste de mouillage et second terminal

Protocole d'entente de 2004 entre l'Administration portuaire de Vancouver et la première nation Tsawwassen

P-32 (Cummins)

            Voir aussi sous le titre susmentionné Développement, impacts

Troisième poste de mouillage et second terminal, terres agricoles, habitats fauniques et aquatiques, études d’impact

   environnemental, Q-63 (Cummins)

Supplément de revenu garanti

            Bonification, M-404 (Sgro)

Personnes admissibles, inscription automatique avec pleine rétroactivité et allocations

C-262 (Martin, Pat)

C-490 (Carrier)

Voir aussi Programme de la sécurité de la vieillesse—Révision

Surintendant des institutions financières. Voir Bureau du surintendant des institutions financières

Sursis, octroi. Voir Peines pénales—Octroi de sursis

Sûreté aérienne. Voir Transport aérien—Sécurité et sûreté

Sûreté alimentaire. Voir Aliments—Importations; Aliments pour animaux de compagnie

Sûreté et la réglementation nucléaires, Loi

            C-508 (Bell, C.)

M-430 (Bell, C.)

Modification corrélative, C-5

Sursis. Voir Ordonnance de sursis

Surtaxe des fabricants de tabac. Voir Impôt sur le revenu

Surveillance aérienne. Voir Eaux de l’Arctique—Programme national de surveillance aérienne

Syndicats. Voir Gendarmerie royale du Canada—Membres—Griefs; Personnel parlementaire—Représentation

Syndicats de la santé de la Colombie-Britannique

Convention collective, protection, décision de la Cour suprême, droits des travailleurs, reconnaissance et ratification

   de la Convention 98 de l'Organisation internationale du travail, M-359 (Davies)

Syndrome de fatigue chronique

            Sensibilisation. Voir Journée de sensibilisation à la fibromyalgie et à l'encéphalo-myélite myalgique

Syndrome de stress post-traumatique

            Militaires des forces armées canadiennes de retour du théatre des opérations, évaluation de dépistage, M-407 (Martin, K.)

Syndrome d'immunodéficience acquise. Voir VIH - SIDA

Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi

C-351 (Thompson, M.)

            C-393 (Brown, G.)

            C-433 (Guarnieri)

Modifications corrélatives, C-2 ; C-45

Système d’échange de crédits d’émission de carbone

            Études coûts-avantages des ministères, Q-299 (Bagnell)

Système de contrôle électronique de la stabilité. Voir Véhicules automobiles—Contrôle électronique

Système de justice pénale pour les adolescents, Loi

            C-25

            C-282 (Tilson)

            C-350 (Thompson, M.)

            C-423 (Lake)

            C-525 (Regan)

            M-295 (Martin, Pat)

Système de refroidissement. Voir Antigel de système de refroidissement

Système financier canadien

            Stabilité

                        Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

Systèmes correctionnels. Voir Afghanistan—Tribunaux

Szabo, Paul (Lib.—Mississauga-Sud)

            Affaire Mulroney-Schreiber

                        Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 12

Âgisme, M-372

Assurance-emploi, C-206

            Assurance-médicaments, M-368

Conditions de mise à la retraite, M-366

Déclaration des droits des personnes âgées, M-373

Étiquetage d’alcool, C-251

            Impôt sur le revenu, M-367

Législation, S-207

            Médecin en chef du Canada, M-371

Peines pénales, M-369; M-370

Personnes âgées, M-365

            Secrétaire d’État aux personnes âgées, M-376

Seuils de faible revenu, M-364

 

T

 

Tabac

Cigarettes, bâtonnets de tabac, cigares, cigarillos et tabac à pipe. Voir plutôt Produits du tabac

Convention-cadre pour la lutte antitabac. Voir Produits du tabac—Étiquetage et mise en garde

Dépendance. Voir plutôt Tabagisme

Industrie du tabac. Voir Office d’investissement du Régime de pensions du Canada

Surtaxe des fabricants de tabac. Voir Impôt sur le revenu

Voir aussi Culture du tabac; Industrie du tabac; Produits du tabac; Tarif des douanes

Tabac, Loi

            C-566 (Wasylycia-Leis)

            M-467 (Wasylycia-Leis)

            Modification corrélative, C-51

Tabaculture. Voir plutôt Culture du tabac

Tabagisme. Voir Stratégie de lutte contre le tabagisme chez les Premières nations et les Inuits

Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et l’industrie extractive canadienne dans les pays en développement

            Goupe consultatif, rapport du 29 mars 2007

Q-159 (Bell, C.)

Q-170 (Thibault, L.)

Q-235 (Jennings)

Taïwan. Voir Organisation mondiale de la santé

Talal, Prince El Hassan bin. Voir plutôt Prince El Hassan bin Talal

Talbotville, Ont. Voir Usine d'assemblage automobile Ford de Talbotville, Ont.

Tampons hygiéniques. Voir Taxe sur les produits et services—Exemption ou détaxe

Tarif des douanes

            Modification connexe, C-55

            Sommes à payer, intérêts

                        Voies et moyens no 9

                        Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                                    Affaires émanant du gouvernement no 7

Spiritueux et spiritueux d’imitation

                        Voies et moyens no 9

                        Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                                    Affaires émanant du gouvernement no 7

Tabac et produits du tabac

                        Voies et moyens no 9

                        Voies tet moyens no 10 – projet de loi C-50

                                    Affaires émanant du gouvernement no 7

            Voies et moyens no 9

            Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                        Affaires émanant du gouvernement no 7

            Voies et moyens no 11

Tarifs d’affranchissement

            Exemption ou gratuité. Voir plutôt Franchise postale

            Voir aussi Documents de bibliothèque; Timbres-poste

Tarifs postaux. Voir plutôt Tarifs d’affranchissement

Tartan. Voir Jour du tartan

Tasers. Voir plutôt Pistolets électriques

Tassé, Roger. Voir Administration portuaire de Toronto—Agrandissement

Taux de chômage. Voir Assurance-emploi—Prestations—Période—Rajustement

Taux d’intérêt

            Criminel, C-322 (Ménard, R.)

            Voir aussi Impôt sur le revenu

Taxe d’accise

            Exemption ou détaxe

Carburant diesel et essence livrés en vrac aux agriculteurs et pêcheurs, M-246 (Bezan)

Essence, si le prix du brut dépasse 60 $ le baril sur le marché mondial, M-338 (Martin, K.)

            Voies et moyens no 8

            Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                        Affaires émanant du gouvernement no 7      

Taxe d’accise fédérale sur les carburants renouvelables

            Exemption, abrogation, y compris l’éthanol et le biodiesel

Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Taxe d’accise fédérale sur l’essence

Partage permanent avec les municipalités pour l’amélioration de l’infrastructure communautaire locale, m. de l’opposition (Zed)

Subsides no 2

Taxe d’accise, Loi

C-229 (McDonough)

C-275 (Wasylycia-Leis)

C-276 (Wasylycia-Leis)

C-314 (Silva)

C-380 (Thibault, L.)

C-401 (Stoffer)

C-404 (Lunney)

C-435 (Stoffer)

C-436 (Stoffer)

C-452 (Atamanenko)

C-467 (Wilson)

C-544 (St-Hilaire)

C-570 (Murphy, S.)

C-572 (Murray)

Modification corrélative, C-51

Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Voies et moyens no 8

Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

            Affaires émanant du gouvernement no 7

Taxe de vente harmonisée

Biens meubles incorporels, fourniture à un non-résident non inscrit

Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

            Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Crédits de taxe. Voir sous le titre susmentionné Frais de repas

Déclarations, production et le versement annuels, seuils

            Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Énergie éolienne – traitement des baux relatifs au matériel de production

            Voies et moyens no 8

            Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                        Affaires émanant du gouvernement no 7

Énergie solaire – traitement des baux relatifs au matériel de production

            Voies et moyens no 8

            Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                        Affaires émanant du gouvernement no 7

Établissements de soins de longue durée. Voir sous le titre susmentionné Immeubles d’habitation locatifs neufs

Exemption ou détaxe

Voyageurs, séjours de 48 heures, exemption

                        Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

                        Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Formation à l’intention des personnes autistes ou handicapées

            Voies et moyens no 8

            Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                        Affaires émanant du gouvernement no 7

Fournitures taxables, seuils de production et de versement annuels

            Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

Frais de repas, crédits de taxe sur les intrants demandés par les conducteurs de grands routiers

            Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

                        Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Immeubles d’habitation locatifs neufs – établissements de soins de longue durée

            Voies et moyens no 8

            Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                        Affaires émanant du gouvernement no 7

Intrants. Voir sous le titre susmentionné Frais de repas

Mesures relatives à la santé

            Voies et moyens no 8

            Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                        Affaires émanant du gouvernement no 7

Réduction à 5 %

Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

            Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Voies et moyens no 8

Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

            Affaires émanant du gouvernement no 7

            Voyageurs. Voir sous le titre susmentionné Exemption ou détaxe

Taxe sur les produits et services

Biens meubles incorporels, fourniture à un non-résident non inscrit

Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

            Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Crédits de taxe. Voir sous le titre susmentionné Frais de repas

Déclarations, production et le versement annuels, seuils

            Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

            Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Énergie éolienne – traitement des baux relatifs au matériel de production

            Voies et moyens no 8

            Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                        Affaires émanant du gouvernement no 7

Énergie solaire – traitement des baux relatifs au matériel de production

            Voies et moyens no 8

            Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                        Affaires émanant du gouvernement no 7

Établissements de soins de longue durée. Voir sous le titre susmentionné Immeubles d’habitation locatifs neufs

Exemption ou détaxe

            Administrations scolaires

C-452 (Atamanenko)

M-95 (Davies)

M-396 (Martin, K.)

Articles de lecture, C-401 (Stoffer)

            Bicyclettes, C-570 (Murphy, S.)

            Bicyclettes, tricycles pour adultes et produits et services connexes, C-572 (Murray)

Combustibles de chauffage domestique, C-435 (Stoffer)

Couches pour bébé et produits conçus pour nouveau-nés, C-544 (St-Hilaire)

Équipement médical, C-467 (Wilson)

Livres et brochures, C-229 (McDonough)

            Logement abordable, M-43 (Davies)

Matériel d’alphabétisation, C-276 (Wasylycia-Leis)

Produits de santé naturels, C-404 (Lunney)

Produits d'hygiène féminine, serviettes et tampons hygiéniques, C-275 (Wasylycia-Leis)

Services funéraires

C-436 (Stoffer)

M-274 (Wasylycia-Leis)

M-455 (Martin, Pat)

            Voyageurs, séjours de 48 heures

Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Formation à l’intention des personnes autistes ou handicapées

            Voies et moyens no 8

            Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                        Affaires émanant du gouvernement no 7

Fournitures taxables, seuils de production et de versement annuels

            Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

            Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Frais de repas, crédits de taxe sur les intrants demandés par les conducteurs de grands routiers

            Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

            Voies et moyens  no 4 – projet de loi C-28

Immeubles d’habitation locatifs neufs – établissements de soins de longue durée

            Voies et moyens no 8

            Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                        Affaires émanant du gouvernement no 7

Intrants. Voir sous le titre susmentionné Frais de repas

Mesures relatives à la santé

            Voies et moyens no 8

            Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                        Affaires émanant du gouvernement no 7

Nouveaux-nés. Voir sous le titre susmentionné Exemption—Couches

Petites entreprises, enregistrement, seuil de chiffre d’affaires annuel minimum, M-454 (Martin, Pat)

Réduction à 5 % - application et règles transitoires pour certains biens

Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

            Réduction à 5 %, publicité gouvernementale et demandes de renseignement, Q-298 (Kadis)

Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Voies et moyens no 8

Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

            Affaires émanant du gouvernement no 7

            Voyageurs. Voir sous le titre susmentionné Exemption ou détaxe

TCPS. Voir Transfert canadien en matière de programmes sociaux

Techniques d’enquête. Voir Télécommunications—Interception licite

Techniques relationnelles

            Familiales, apprentissage. Voir Semaine nationale du mariage sain—Promotion

Technologie, comité permanent. Voir Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent

Technologie médicale. Voir Radio-isotopes

Technologies environnementales. Voir Industrie automobile—Production et vente

Technologies génétiques restrictives

            Semences. Voir Semences Terminator

Technologies numériques. Voir Droit d’auteur—Mise à jour

Télécommunications

            Interception licite, fourniture de renseignements sur les abonnés, techniques d’enquête, modernisation, C-416 (Jennings)

Systèmes cellulaires et systèmes de services de communications personnelles, conditions de licences, tarification

   et concurrence, C-555 (McGuinty)

Voir aussi Radiodiffusion et télécommunications

Télécommunications, Loi

            C-540 (Laforest)

            C-552 (Angus)

Télécopie. Voir  Élections fédérales—Bureaux de campagne des candidats

Télédétection. Voir Satellites de télédétection

Télédiffusion. Voir Allocutions de visiteurs de marque

Téléfilm Canada

            Membres québécois, nombre minimum, C-557 (Malo)

Téléfilm Canada, Loi

            C-577 (Malo)

Telegdi, l’hon. Andrew (Lib.—Kitchener—Waterloo)

            Drapeau du Canada, M-310

            Journée de la Charte canadienne des droits et libertés, C-485

Téléphones cellulaires

Utilisation lors de la conduite d’un véhicule automobile, infraction pénale, C-323 (Pacetti)

Voir aussi Télécommunications—Systèmes cellulaires

Téléphonie. Voir Élections fédérales—Bureaux de campagne électorale des candidats

Télévision

Chaînes Avis de Recherche et All Points Bulletin, désignation d'intérêt général, M-195 (Pacetti)

Voir aussi Émissions de télévision; Publicité électorale—Sous-titrage; Service de l’information—Local ou régional

Temelkovski, Lui (Lib.—Oak Ridges—Markham)

            Amiante, M-489

République de Macédoine, C-443

Témoins

            Convocation devant un comité plénier

                        C-38

                                    Autres affaires no 2

Terminator. Voir Semences Terminator

Terre-Neuve-et-Labrador. Voir Agence de promotion économique du Canada atlantique—Aide gouvernementale; Mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada—Terre-Neuve, Loi; Paiements de péréquation—Additionnels; Programme des ports pour petits bateaux—Circoncriptions électorales

Terres agricoles. Voir Superport Roberts Bank—Troisième poste de mouillage

Terres agricoles écosensibles. Voir Pont Golden Ears—Impacts environnementaux

Terres autochtones. Voir Foyers familiaux—Droits ou intérêts matrimoniaux; Réserves autochtones

Terres écosensibles. Voir Pont Golden Ears—Impacts environnementaux

Terres indiennes. Voir Pétrole et le gaz des terres indiennes, Loi

Territoires. Voir Développement des collectivités—Fiducie; Paiements à des provinces et à des territoires; Politique économique—Collaboration; Programme Le Canada en fête—Dépenses—Répartition et le nom de territoires particuliers

Territoires du Nord-Ouest. Voir  Parc national Nahanni; Réserves autochtones—Politique gouvernementale; Rivière Nahanni

Terrorisme

Acte terroriste, définition et interprétation, attentats suicides à la bombe, inclusion, S-210 (Rae)

Certificats de détention pour motifs de sécurité nationale incommunicables. Voir plutôt Certificats de sécurité

États étrangers responsables, immunité de juridiction devant les tribunaux canadiens, levée

C-272 (Kadis)

C-346 (Grewal)

            Investigation, enquête relative à une infraction de terrorisme et imposition à une personne d’un engagement assorti de conditions

                        S-3

            Loi antiterroriste. Voir  Code criminel—Art. 83.28 à 83.3

            Voir aussi Agents immobiliers—Blanchiment d’argent

Textile et vêtement, industries. Voir plutôt Industrie du textile et du vêtement

Textiles. Voir Étiquetage des textiles

The Gairdner Foundation

            Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                        Affaires émanant du gouvernement no 7

Thérapeutique. Voir Cellules souches somatiques—Utilisation; Produits thérapeutiques et le nom de maladies particulières

Thermopompe. Voir Impôt sur le revenu

Thibault, Louise (Ind.—Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)

            Immigration, Q-273

Produits pétroliers, M-497

Programme de la sécurité de la vieillesse, M-383

Questions inscrites au Feuilleton, Q-170; Q-273

Sièges sociaux, C-380

Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et l’industrie extractive canadienne dans les pays en développement, Q-170

Thibault, l’hon. Robert (Lib.—Nova-Ouest)

Affaire Mulroney-Schreiber, m. de l’opposition

            Subsides no 4

Allusions au député – l’hon. Robert Thibault

            Autres affaires no 9—Rapport du commissaire et Divulgation d’intérêts personnels

Programme des ports pour petits bateaux, Q-38; Q-154

Questions inscrites au Feuilleton, Q-38; Q-154; Q-308

Stratégie de lutte contre le tabagisme chez les Premières nations et les Inuits, Q-308

Thompson, Myron (PCC—Wild Rose)

            Arrestation sans mandat, C-296

            Crimes avec violence, C-350

            Libération conditionnelle, C-351

Thornhill, circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale

Tilson, David (PCC—Dufferin—Caledon)

            Justice pénale, C-282

Mois de la sclérose latérale amyotrophique, C-244

Timbres-poste

            Impression au pays obligatoire, M-94 (Davies)

Voir aussi Canadiens d’origine croate—Internement; Canadiens d’origine italienne—Excuses; Wallenburg, Raoul

Titres cotés en bourse. Voir  Impôt sur le revenu—Dons de titres

Titres de compétences étrangers

            Reconnaissance et intégration des professionnels à la population active, M-336 (Dewar)

Titres garantis par des créances. Voir Crise financière

Tobique—Mactaquac, circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale—Nouveau-Brunswick

Torngat. Voir Monts Torngat

Toronto, Ont.

            Secteur riverain, initiatives et investissements fédéraux, Q-107 (Chow)

Voir aussi Administration portuaire de Toronto; Aide gouvernementale; Métro de Toronto; Observatoire David

   Dunlap—Site; Transport aérien

Toronto—Danforth, circonscription électorale

Nom, modification, C-391 (Layton)

Torture

            Non étatique au pays, état de la situation, zone sans torture, désignation, Justice, ministère, activités, législation,

   modification et services aux victimes de telles pratiques, Q-218 (Casey)

Prévention, mesures, C-551 (Black, D.)

Voir aussi Droits de la personne—Citoyens canadiens; Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture

Tour de la Paix. Voir Drapeau du Canada

Tours de transmission d’énergie électrique

            Politique gouvernementale et répercussions sur la santé humaine, ministère de l’Industrie, consultations

   publiques, M-502 (Martin, K.)

Tourisme

Destination approuvée pour le Canada, statut, obtention du gouvernement de Chine, négociations, M-458 (Wilfert)

Toxicomanes

Injection en centre médicalement supervisé. Voir Centre d'injection supervisé Insite

VIH, infection, santé publique, problème, M-44 (Davies)

Voir aussi Adolescents

Toxines

Santé et sécurité publiques, protection, précautions raisonnables

                        C-54

TPS. Voir plutôt Taxe sur les produits et services

Trafic de biens

            Infraction pénale

                        C-53

Trafic de biens criminellement obtenus. Voir plutôt Trafic de biens

Trafic de drogues

À proximité d'une école, interdiction, C-245 (Hill)

Et crime organisé, lutte, efficacité, M-93 (Davies)

Voir aussi Marijuana—Infractions; Peines pénales

Trafic de personnes. Voir plutôt Traite de personnes

Trafic de pièces d’identité

            C-27

Trafic de renseignements identificateurs

            C-27

Trafic d’organes. Voir Organes—Trafic et transplantation

Trafic maritime. Voir Services de trafic maritime

Train de banlieue dans l’île de Vancouver

            Aide gouvernementale à ce service de transport en commun, Q-50 (Crowder)

Train léger sur rail Evergreen

            Aide gouvernementale, coûts estimatifs, entités impliquées, considérations environnementales et autres, Q-265  (Black, D.)

Traité autochtone. Voir Premières nations Atikamekw

Traité international. Voir Bombes à dispersion

Traité de non-prolifération des armes nucléaires

Renouvellement, engagement et soutien aux efforts internationaux visant le programme iranien, M-299 (Siksay)

Traite de personnes

            Femmes et enfants lors des Jeux olympiques d’hiver 2010

                        Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 4 (1^er rapport du Comité permanent de la condition féminine)

Organisation d’entrée illégale de personnes au pays. Voir Travailleurs humanitaires—Poursuites pénales

Refuges et services d'aide, réseau pancanadien, M-217 (Smith)

            Victimes, permis de séjour temporaires, C-410 (Jennings)

Traitement de l’information par voie électronique. Voir Aide financière aux étudiants; Forces armées canadiennes—Pension de retraite; Gendarmerie royale du Canada—Pension de retraite; Régime de pension de retraite de la fonction publique

Traitement des eaux

            Installations, réserve la première nation Six Nations of the Grand River, y compris le village d’Ohsweken, Q-163 (St. Amand)

Traitement et évacuation des eaux usées

            C-358 (Zed)

Traités internationaux

Reddition des comptes, C-530 (McDonough)

TransFair Canada. Voir Café équitable—Arborant le sceau

Transfert canadien en matière de programmes sociaux

Division en deux volets, l'un pour les programmes de prestations sociales et de services sociaux et l'autre pour l'enseignement

   postsecondaire, C-398 (Savoie)

Nunavut, paiement transitoire

            Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                        Affaires émanant du gouvernement no 7

Saskatchewan, paiement transitoire

            Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50

                        Affaires émanant du gouvernement no 7

Transgenres. Voir Droits de la personne—Lesbiennes

Transparence gouvernementale

            Au sens d’une réforme de l’accès à l’information. Voir plutôt Accès à l’information—Réforme

Transport aérien

Gestion intégrée

C-7

Sécurité et sûreté

C-7

Personnes désignées interdites de vol, liste. Voir plutôt Liste d’interdiction de vol

Voir aussi Hydravions—Examen

            Toronto métropolitain, vols de nuit, suspension, M-16 (Wrzesnewskyj)

Voir aussi Accidents aériens; Déclaration des droits des passagers de l’air; Droit pour la sécurité des passagers du

   transport aérien; Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Loi

Transport des animaux. Voir Règlement sur le transport des animaux

Transport de marchandises dangereuses

            Autorité réglementaire

C-56

Plans d’intervention d’urgence

            C-56

Sécurité et sûreté, exigences

C-56

Transport des marchandises dangereuses, Loi de 1992

C-56

Modification corrélative, C-5

Transport en commun

Covoiturage et autopartage, aide gouvernementale, M-422 (Davies)

Employé d’un tel service, protection pénale, renforcement, C-473 (Julian)

Opérateurs de véhicules de ce type et conducteurs d’autobus, protection pénale, renforcement, M-350 (Julian)

Projets de développement publics, contenu canadien, dispositions, inclusion, M-183 (Boshcoff)

Stratégie nationale, mise en oeuvre, partenariat et volets principaux, M-225 (Nash)

Voir aussi Impôt sur le revenu; Fiducie pour l’infrastructure de transport en commun (2008);

   Peines pénales; Train de banlieue dans l'île de Vancouver; Train léger sur rail Evergreen

Transport ferroviaire

Bétail tué par les trains, Canadien National, responsabilité, M-327 (Atamanenko)

Bruit et vibrations produits par la construction ou l’exploitation de chemins de fer, C-539 (St-Cyr)

Relations expéditeurs et transporteurs, aspects divers, modifications et Office des transports du Canada, rôle

C-8

            Réseau de chemins de fer, construction. Voir Canadiens d’origine chinoise—Travailleurs

Transport maritime. Voir Loi maritime du Canada; Navigation maritime; Sécurité du transport maritime, Loi

Transport par pipeline. Voir Pétrole et gaz

Transports. Voir Accidents de transport; Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, Loi; Office des transports du Canada; Tribunal d’appel des transports du Canada, Loi

Transports au Canada, Loi

C-8

C-23

C-539 (St-Cyr)

Modification corrélative, C-7

Transports, de l’infrastructure et des collectivités, Comité permanent. Voir Sécurité des cyclistes

Trappage. Voir Jour patrimonial national de la chasse, du trappage et de la pêche

Travail

            Abscence du travail pour raisons familiales, C-550 (Bonsant)

Voir aussi Accidents de travail; Affaires étrangères et commerce international, ministère—Conjoints; Code canadien du travail;

   Conciliation vie-travail; Dénonciation en milieu de travail; Éthique internationale du travail; Maladies professionnelles;

   Marché du travail; Prestation fiscale pour le revenu de travail; Programmes d’apprentissage en milieu de travail;

   Sécurité au travail

Travailleurs. Voir Droits des travailleurs; Faillites d’affaires—Sommes dues; Jour de compassion pour les travailleurs; Maladies professionnelles; Politique économique—Entreprises

Travailleurs agricoles saisonniers. Voir Programme des travailleurs agricoles saisonniers

Travailleurs de remplacement. Voir plutôt Briseurs de grève

Travailleurs des services médicaux d’urgence. Voir plutôt Personnel d’intervention d’urgence

Travailleurs étrangers

Agricoles, programme. Voir plutôt Programme des travailleurs agricoles saisonniers

Protection contre les risques de traitement dégradant ou attentatoire à la dignité humaine, en l’occurrence l’exploitation sexuelle,

   permis de travail, refus

C-17

            Voir aussi Programme des travailleurs étrangers temporaires

Travailleurs humanitaires

            Poursuites pénales pour organisation d’entrée illégale de personnes au pays, en application de l’article 117 de la Loi sur

   l’immigration et la protection des réfugiés, Hinshaw-Thomas, Janet, accusations, Q-205 (Jennings); Q-245 (Jennings)

Travailleurs migrants. Voir plutôt Travailleurs étrangers

Travailleurs saisonniers. Voir Travailleurs agricoles saisonniers

Travaux de la Chambre. Voir plutôt Séances et travaux de la Chambre

Travaux des subsides. Voir les sujets particuliers reliés aux Travaux des subsides, à savoir : les périodes de subsides,

les jours désignés, les motions de l'opposition, les budgets des dépenses et les crédits provisoires, le cas échéant

Traversiers. Voir Service de traversier

Trenton, Ont. Voir  Bases et stations militaires—Bataillons

Tribunal canadien des droits de la personne. Voir Droits de la personne—Consultations publiques; Équité en emploi—Causes

Tribunal canadien du commerce extérieur

            Composition, enquêtes et décisions, C-472 (Paquette)

            Titulaires, nomination, candidat proposé par les organisations syndicales, C-533 (Julian)

Tribunal canadien du commerce extérieur, Loi

            C-472 (Paquette)

            C-533 (Julian)

            Modification connexe, C-55

Tribunal d’appel des transports du Canada, Loi

            Modification corrélative, C-23

Tribunal de la concurrence, Loi

            C-454 (Gaudet)

Tribunal des revendications particulières

            Création et mandat

                        C-30

Tribunaux. Voir Afghanistan; Délinquants dangereux—Désignation; Sièges sociaux—Organismes fédéraux

Tricycles pour adultes. Voir Taxe sur les produits et services—Exemption—Bicyclettes

Trône

            Accession. Voir Royaume-Uni—Accession au trône

Adresse en réponse au discours du Trône. Voir Adresse en réponse en réponse au discours du Trône

Trudeau, le très hon. Pierre Elliott, ancien premier ministre. Voir Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal; Journée Pierre-Elliott-Trudeau; Statue du très honorable Pierre-Elliott-Trudeau

Tsawwassen. Voir  Première nation Tsawwassen

Tunnels. Voir Ponts et tunnels internationaux

Turner, l’hon. Garth (Lib.—Halton)

            Députés, M-253

            Élections fédérales, M-259

            Impôt sur le revenu, M-275

            Marijuana, M-457

Turquie. Voir Pontiques—Génocide

TVH. Voir plutôt Taxe de vente harmonisée

Tweed, Merv (PCC—Brandon—Souris)

            Documents de bibliothèque, C-458

 

U

 

Ukraine

Famine de 1932-1933, génocide, reconnaissance et commémoration, M-101 (Wasylycia-Leis)

Voir aussi Allocutions de visiteurs de marque—Président de l’Ukraine; Hansard—Annexe—Impression de

   l’allocution du président de l’Ukraine; Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens;

   Journée de commémoration du génocide ukrainien

Un avenir en art

Programme d'aide du ministère du Patrimoine canadien pour les arts et la culture, dépenses, Q-201 (Pearson)

UNESCO. Voir Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture

Union européenne. Voir Passeports et visas—Citoyens

Université de Calgary. Voir Dioxyde de carbone—Captage et stockage

Université Royal Roads. Voir plutôt Royal Roads University

Uranium appauvri. Voir Armes à uranium appauvri

Urgences

Fonds. Voir plutôt Réserve pour éventualités

Services. Voir plutôt Services d’urgence

Soutien militaire aux autorités civiles. Voir Plan bilatéral militaire de soutien aux autorités civiles

Travailleurs des services d’urgence. Voir plutôt Personnel d’intervention d’urgence

Voir aussi Secours d’urgence en cas de catastrophe

Usine d'assemblage automobile Ford de Talbotville, Ont.

Polyvalence, développement, M-163 (Mathyssen)

 

V

 

V-GURT

            Semences. Voir plutôt Semences Terminator

Vacances de siège au Sénat

            Nominations des sénateurs, délai maximal, S-224 (Murphy, B.)

                        Autres affaires no 5

Vaccin contre l’anthrax

Membres des forces armées canadiennes durant la guerre du Golfe, Q-242 (Stoffer)

Vaccin contre l’infection à pneumocoques

            Garantie de marché

                        Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28

                        Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28

Vaccination. Voir Virus du papillome humain—Femmes

Vaisseaux. Voir plutôt Navires

Val d’Or, Qué. Voir Aéroports—Services frontaliers

Valeurs mobilières

Crise. Voir plutôt Crise financière—Titres garantis par des créances et prêts hypothécaires à risque

Voir aussi Commission canadienne des valeurs mobilières; Marchés financiers—Contrats à terme

Vallée du Bas-Fraser. Voir Jeux mondiaux des policiers et des pompiers—Aide gouvernementale

Vallée du Mackenzie. Voir Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie—Présidence du conseil

Valley, Roger (Lib.—Kenora)

            École de la première nation de Cat Lake, Q-293

            Questions inscrites au Feuilleton, Q-293

Régime de pensions du Canada, C-560

            Sécurité de la vieillesse, C-560

Vancouver, C.-B. Voir Administration portuaire de Vancouver; Centre d'injection supervisé Insite; Île de Vancouver; Jeux

olympiques d’hiver 2010; Port de Vancouver; Services policiers; VIH – SIDA—Autochtones, taux d’infection

Vancouver Quadra, circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale

Végétaux. Voir Protection des obtentions végétales, Loi; Protection des végétaux, Loi

Véhicules aériens sans pilote. Voir Goose Bay, T.-N.-L., base militaire—Bataillon

Véhicules automobiles

Carburants de remplacement, utilisation, promotion, C-314 (Silva)

Contrôle électronique de stabilité, C-481 (Volpe)

Entretien et réparations, renseignements techniques et outils diagnostiques, C-425 (Masse)

Limiteurs de vitesse obligatoires, C-568 (Karygiannis)

Mécaniciens, réparateurs indépendants, logiciels de diagnostic et de réparation, acquisition, M-236 (Benoit)

Remise écoénergétique, critères d’admissibilité, Q-300 (Bagnell)

Voir aussi Impôt sur le revenu; Industrie automobile; Normes de consommation de carburant des véhicules

   automobiles, Loi; Peines pénales—Vol; Programme de remise écoAUTO; Téléphones cellulaires—Utilisation 

Véhicules poids lourds

Dispositif anti-encastrement latéral, installation, sécurité routière, amélioration, M-229 (Chow)

Véhicules utilitaires sport

Marchés publics - appels d'offres gouvernementaux, location ou achat, Q-39 (Cullen, N.)

Vellacott, Maurice (PCC—Saskatoon—Wanuskewin)

            Séparation conjugale, M-483

            Soignants et professionnels de la santé, C-537

Vérificateur financier

            Qualités requises, C-317 (Martin, Pat)

            Service professionnel autre que de vérification, prestation, déclaration aux actionnaires, C-332 (Martin, Pat)

Vérificateur général du Canada. Voir Administrations aéroportuaires; Afghanistan—Aide au développement international; Contrôle

des armes à feu—Efficacité; Fondations canadiennes; Programmes gouvernementaux—Évaluation; Sociétés d'État et autres sociétés

Vérificateur général, Loi

            C-437 (Julian)

            C-474 (Godfrey)

            M-473 (Mathyssen)

Verres de contact. Voir plutôt Lentilles cornéennes

Vêtement, industrie. Voir plutôt Industrie du textile et du vêtement

VFS Global. Voir Passeports et visas

Viandes. Voir Inspection des viandes, Loi

Vice-président adjoint des comités pléniers

            Nomination de Scheer – Autres affaires no 4

Vice-président de comités pléniers

            Nomination de Galipeau – Autres affaires no 4

Victimes d'actes criminels

Dédommagement, C-406 (Julian)

Voir aussi Enfants—Non encore nés; Familles et enfants

Victimes de persécution religieuse. Voir Religions—Adeptes

Victimes d’événements dramatiques très traumatisants. Voir Familles et enfants

Victoria, C.-B. Voir Forces armées canadiennes—Santé

Victoria, circonscription électorale

Nom, modification, C-397 (Savoie)

Voir aussi Aide gouvernementale; Emplois d’été Canada; Logement; Placement carrière-été

Victoria, sous-marins. Voir plutôt Sous-marins de la classe Victoria

Vidéoloteries. Voir Appareils de loterie vidéo

Vidéos. Voir Impôt sur  le revenu—Films canadiens (...) censure

Vie. Voir Conciliation vie-travail

Vie humaine. Voir Soignants et professionnels de la santé—Objection de conscience

Vietnamiens. Voir Réfugiés

VIH – SIDA (virus d'immunodéficience humaine - syndrome d'immunodéficience acquise)

Autochtones, taux d’infection par le VIH, secteur Downtown Eastside de Vancouver

            Autres affaires no 7

Lutte mondiale, financement canadien, relèvement et femmes, autonomisation, rôle, reconnaissance, M-252 (Nash)

Pandémie, prévention, contrôle et traitement, stratégies, M-31 (Julian)

Voir aussi Toxicomanes

Violence. Voir Crimes avec violence; Journée de sensibilisation à la violence envers les personnes âgées

Violence à la télévision

            Réduction, C-327 (Bigras)

                        Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 7 (4^e rapport du Comité permanent du

   patrimoine canadien – prolongation du délai d’étude du projet de loi)

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 15 (7^e rapport du Comité permanent du

   patrimoine canadien – recommandation de ne pas poursuivre l’étude du projet de loi)

Violence faite aux femmes. Voir Femmes; Internet—Assainissement

Virus d'immunodéficience humaine. Voir VIH - SIDA

Virus du papillome humain

            Femmes et jeunes filles autochtones, prévention et vaccination, Q-45 (Keeper)

Visas de résident temporaire. Voir Passeports et visas

Visas de visiteur. Voir Passeports et visas

Visiteurs de marque. Voir Allocutions de visiteurs de marque

Vitamines. Voir Impôt sur le revenu

Voies et moyens. Voir les sujets particuliers liés à la politique budgétaire générale du gouvernement, aux prélèvements de droits, d'impôts et de taxes

Vol d'automobile

Infraction pénale distincte

            C-53

C-343 (Scheer)

C-526 (Neville)

M-295 (Martin, Pat)

Voir aussi sous le titre susmentionné Numéro d’identification

            Numéro d’identification d’un véhicule, modification, infraction

                        C-53

Voir aussi Peines pénales

Vol de véhicule automobile. Voir plutôt Vol d'automobile

Vol de voiture. Voir plutôt Vol d'automobile

Vol d’identité

            Infraction pénale

                        C-27

                        C-271 (Grewal)

Volontaires. Voir Bénévolat et bénévoles

Volontaires des services d’urgence. Voir Impôt sur le revenu

Volontariat. Voir plutôt Bénévolat et bénévoles

Volpe, l’hon. Joseph (Lib.—Eglinton—Lawrence)

            Véhicules automobiles, C-481

Votants. Voir plutôt Électeurs

Votes par anticipation. Voir Élections fédérales

Votes par appel nominal différés

Ordre des votes

            Autres affaires no 2

Voir aussi  le cas échéant, un élément spécifique d'une rubrique particulière de l'État des travaux de la Chambre

Voyageurs. Voir Taxe de vente harmonisée—Exemption; Taxe sur les produits et services—Exemption

Vue. Voir Lentilles cornéennes; Personnes ayant une déficience visuelle

VUS. Voir Véhicules utilitaires sport

 

W

 

Wallace, Mike (PCC—Burlington)

            Journée maritime nationale, C-549

Prestation universelle pour la garde d’enfants, Q-181

            Questions inscrites au Feuilleton, Q-181

Wallenburg, Raoul

            Timbre-poste commémoratif, émission, M-504

Warkentin, Chris (PCC—Peace River)

            Banque du Canada, S-201

Méthamphétamine, C-428

            Sociétés d’État, S-201

Wasylycia-Leis, Judy (NPD—Winnipeg-Nord)

            Assurance-emploi, M-106; M-186

Arthrite, Q-193

Canadiens d'origine philippine, M-103

Canadiens d’origine sikhe, M-102

Détergents pour lave-vaisselle, M-381

Dons d’organes

C-527

P-37

Élections fédérales, C-341

Étiquetage d’alcool, M-185; M-385

Fiducies de fonds communs de placement, C-399

Guichets automatiques bancaires

C-429

M-104

Immigration

            C-524

M-461

Implants mammaires, C-312

            Impôt sur le revenu, M-453

            Maladie de Lyme, Q-304

Maladies infectieuses, M-436

Office d'investissement du Régime de pensions du Canada, M-112

Peines pénales, C-489

Permis de séjours temporaires, Q-168

Prêts aux étudiants, M-111

Produits du tabac

C-566

M-467

Q-212

Produits pour enfants, C-541

Questions inscrites au Feuilleton, Q-168; Q-193; Q-212; Q-303; Q-304

Régime de pensions du Canada, M-420

Services financiers, M-105

Stratégie de lutte contre le tabagisme chez les Premières nations et les Inuits, Q-303

Taxe sur les produits et services

C-275

C-276

M-274.

            Ukraine, M-101

Watson, Jeff (PCC—Essex)

            Impôt sur le revenu, C-305

            Régime de pensions du Canada, C-306

Welland, circonscription électorale

Nom, modification

C-324 (Maloney)

                        C-395 (Maloney)

Western Arctic, circonscription électorale

            Nom, modification, C-573 (Bevington)

Whistler, C.-B. Voir Jeux olympiques d’hiver 2010

Wilfert, l’hon. Bryon (Lib.—Richmond Hill)

Afghanistan, m. de l’opposition

Subsides no 2

Subsides no 4

            Myanmar, M-203

Observatoire David Dunlap, M-459

Politique étrangère, m. de l’opposition

            Subsides no 8

Relations internationales, m. de l’opposition

                        Subsides no 2

            Tourisme, M-458

Williams, John (PCC—Edmonton—St. Albert)

            Programmes gouvermentaux, C-421

Wilson, Blair (Lib.—West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country; Ind.—West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country à compter du 29 janvier 2008; PV—West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country à compter du 4 septembre 2008)

            Taxe sur les produits et services, C-467

Windsor-Essex, région. Voir  Frontière canadienne—Circulation

Wrzesnewskyj, Borys (Lib.—Etobicoke-Centre)

            Administrations aéroportuaires, M-18

Canadiens d’origine croate, C-374

Journée de commémoration du génocide ukrainien, C-450

Organes, C-500

Passeports et visas, M-19; M-99

Prestations d’éducation, C-264

Propagande haineuse, C-254

Sociétés d’État et autres sociétés, M-17

Transport aérien,  M-16

 

X

 

Y

 

Yarmouth, N.-É. Voir Gare maritime de  Yarmouth

Yeux. Voir Lentilles cornéennes

Yukon, circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale

 

Z

 

Zed, Paul (Lib.—Saint John)

Aide gouvernementale, Q-79

Franchise postale, C-440

Infrastructure, m. de l’opposition

            Subsides no 2

Médailles de mérite, M-494

Questions inscrites au Feuilleton, Q-79

Taxe d’accise fédérale sur l’essence, m. de l’opposition

Subsides no 2

            Traitement et évacuation des eaux usées, C-358

Zimbabwe

Crise politique, envoyé spécial, nomination, M-267 (Martin, K.)

Mugabe, Robert, président, inculpation pour crimes contre l'humanité, M-179 (Martin, K.)

Zone de gestion intégrée de la côte nord du Pacifique

Protocole trilatéral entre les Premières nations, la Colombie-Britannique et le gouvernement fédéral,

   établissement, mandat, aide gouvernementale, planification, processus et équipe multidisciplinaire,

   mise en oeuvre, M-475 (Siksay)

Zone marine protégée. Voir Mont sous-marin Bowie

Zone sans torture. Voir Torture—Non étatique