État des travaux de la Chambre
L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.
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État des travaux de la Chambre
À LA DISSOLUTION
le dimanche 7 septembre 2008
PARTIE IV – Affaires relatives aux comités |
Adoption de rapports de comités |
| Cette section contient l'information concernant les motions d’adoption de rapports de comités. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence. |
| No 1 — Mme Mourani (Ahuntsic) — Motion portant adoption du premier rapport (directives par le gouverneur en conseil modifiant l'interprétation de la politique de radiodiffusion ou la politique de télécommunications) (document parlementaire no 8510-392-04) du Comité permanent du patrimoine canadien |
| Débat sous Affaires courantes; adoption — 27 novembre 2007 |
| No 2 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Motion portant adoption du premier rapport (recommandations du sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord présenté à la Chambre pendant la première session de la 39e législature) (document parlementaire no 8510-392-11) du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
| Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 11 décembre 2007 |
| Ordre relatif aux délibérations — 31 janvier 2008 |
| Adoption — 31 janvier 2008 |
| No 3 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Motion portant adoption du premier rapport (renvoi du projet de loi C-32, Loi concernant le développement durable des pêches dans les eaux côtières et les eaux intérieures du Canada, au Comité avant la deuxième lecture) (document parlementaire no 8510-392-24) du Comité permanent des pêches et des océans |
| Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 12 décembre 2007 |
| Ordre relatif aux délibérations — 7 février 2008 |
| Adoption — 7 février 2008 |
| No 4 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Motion portant adoption du premier rapport (traite des femmes et des enfants et Jeux Olympiques de 2010) (Document parlementaire no 8510-392-09) du Comité permanent de la condition féminine |
| Débat sous Affaires courantes; adoption — 31 janvier 2008 |
| No 5 — M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Motion portant adoption du premier rapport (mesures fiscales comprises dans le cinquième rapport du Comité permanent de l'industrie présenté à la Chambre pendant la première session de la 39e législature) (Document parlementaire no 8510-392-10) du Comité permanent des finances |
| Débat sous Affaires courantes; adoption — 5 février 2008 |
| No 6 — M. Blais (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — Motion portant adoption du deuxième rapport (Des ports pour petits bateaux sûrs et bien financés : une priorité nécessaire) (document parlementaire no 8510-392-36) du Comité permanent des pêches et des océans |
| Débat sous Affaires courantes; adoption — 14 février 2008 |
| No 7 — Motion portant adoption du quatrième rapport (prolongation du délai pour étudier le projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)) (document parlementaire no 8510-392-58) du Comité permanent du patrimoine canadien |
| Réputée proposée — 15 février 2008 |
| Ordre relatif au vote par appel nominal différé révoqué et ordre relatif aux délibérations — 26 février 2008 |
| Adoption — 26 février 2008 |
| No 8 — M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Motion portant adoption du deuxième rapport (La protection des droits linguistiques par le Programme de contestation judiciaire) (document parlementaire no 8510-392-32) du Comité permanent des langues officielles |
| Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 15 février 2008 |
| Ordre relatif aux délibérations — 27 février 2008 |
| Débat — 27 février 2008 |
| Adoption — 5 mars 2008 |
| No 9 — Motion portant adoption du deuxième rapport (prolongation du délai pour étudier le projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)) (document parlementaire no 8510-392-70) du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
| Réputée proposée — 28 février 2008 |
| Adoption — 5 mars 2008 |
| No 10 — Motion portant adoption du cinquième rapport (prolongation du délai pour étudier le projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)) (document parlementaire no 8510-392-74) du Comité permanent des finances |
| Réputée proposée — 4 mars 2008 |
| Adoption — 5 mars 2008 |
| No 11 — Motion portant adoption du deuxième rapport (prolongation du délai pour étudier le projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux) (document parlementaire no 8510-392-79) du Comité permanent de l'environnement et du développement durable |
| Réputée proposée — 5 mars 2008 |
| Adoption — 12 mars 2008 |
| No 12 — M. Szabo (Mississauga-Sud) — Motion portant adoption du troisième rapport (enquête publique sur l'affaire Mulroney-Schreiber) (document parlementaire no 8510-392-73) du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique |
| Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 14 mars 2008 |
| Ordre relatif aux délibérations — 10 avril 2008 |
| Débat; réputée adoptée — 10 avril 2008 |
| No 13 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Motion portant adoption du troisième rapport (Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones) (document parlementaire no 8510-392-55) du Comité permanent de la condition féminine |
| Débat sous Affaires courantes — 7 avril 2008 |
| Adoption — 8 avril 2008 |
| No 14 — Motion portant adoption du cinquième rapport (prolongation du délai pour étudier le projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence)) (document parlementaire no 8510-392-94) du Comité permanent des Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
| Réputée proposée — 9 avril 2008 |
| Adoption — 16 avril 2008 |
| No 15 — M. Schellenberger (Perth—Wellington) — Motion portant adoption du septième rapport (recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)) (document parlementaire no 8510-392-95) du Comité permanent du patrimoine canadien |
| Ordre relatif aux délibérations — 13 mai 2008 |
| Débat; réputée adoptée — 13 mai 2008 |
| No 16 — M. Easter (Malpeque) — Motion portant adoption du premier rapport (crise du revenu dans les secteurs du bœuf et du porc) (document parlementaire no 8510-392-33) du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire |
| Débat sous Affaires courantes; adoption — 17 avril 2008 |
| No 17 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Motion portant adoption du septième rapport (demandes de parrainage et renvois) (document parlementaire no 8510-392-86) du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration |
| Débat sous Affaires courantes — 6 mai 2008 |
| Adoption — 7 mai 2008 |
| No 18 — M. Merrifield (Yellowhead) — Motion portant adoption du septième rapport (recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)) (document parlementaire no 8510-392-117) du Comité permanent des finances |
| Débat; adoptée telle que modifiée — 17 juin 2008 |
| No 19 — Mme Keeper (Churchill) — Motion portant adoption du quatrième rapport (maisons d'hébergement pour les femmes autochtones) (document parlementaire no 8510-392-61) du Comité permanent de la condition féminine |
| Débat sous Affaires courantes; adoption — 15 mai 2008 |
| No 20 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Motion portant adoption du troisième rapport (opposants à la guerre en Irak) (document parlementaire no 8510-392-40) du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration |
| Débat sous Affaires courantes — 29 mai 2008 |
| Adoption — 3 juin 2008 |
| Réputée proposée — 10 juin 2008 |
| Adoption — 12 juin 2008 |
| No 22 — M. St. Amand (Brant) — Motion portant adoption du sixième rapport (programme de sortie pour les producteurs de tabac) (document parlementaire no 8510-392-118) Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire |
| Débat sous Affaires courantes; adoption — 10 juin 2008 |
| No 23 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Motion portant adoption du sixième rapport (Rapport du Groupe consultatif sur la responsabilité sociale des entreprises) (document parlementaire no 8510-392-140) du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international |
| Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 12 juin 2008 |
| No 24 — Mme Deschamps (Laurentides—Labelle) — Motion portant adoption du troisième rapport (Aéroport Mont-Tremblant International de Rivière-Rouge (YTM)) (document parlementaire nno 8510-392-136) du Comité permanent de la sécurité publique et nationale |
| Débat sous Affaires courantes — 17 juin 2008 |
| Adoption — 18 juin 2008 |
| No 25 — Mme Minna (Beaches—East York) — Motion portant adoption du huitième rapport (analyse sexospécifique des politiques gouvernementales) (document parlementaire no 8510-392-100) du Comité permanent de la condition féminine |
| Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 18 juin 2008 |
| No 26 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Motion portant adoption du septième rapport (Omar Khadr) (document parlementaire no 8510-392-158) du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international |
| Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire — 19 juin 2008 |
| No 27 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Motion portant adoption du troisième rapport (La politique internationale du Canada mise à l'épreuve en Afghanistan : rapport préliminaire) (document parlementaire no 8510-392-41) du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international |
| Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 20 juin 2008 |
Comités permanents |
| Cette section contient l'information sur les motions qui traitent des affaires relatives aux comités permanents, principalement : les rapports du comité de sélection, les modifications de composition, l'adoption de rapports de comités, les ordres de renvoi qui traitent de voyages et autres affaires. L'information contenue dans cette section est regroupée par comité permanent suivant l’ordre établi par le Règlement. |
| Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord (AANO) |
| 1er rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 2) |
| Habilité à voyager — 5 mars 2008 |
| Habilité à voyager — 15 mai 2008 |
| Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI) |
| 1er rapport (mandats du Président concernant Karlheinz Schreiber) (document parlementaire no 8510-392-06) — Adoption — 27 novembre 2007 |
| 3e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 12) |
| Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (AGRI) |
| 1er rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 16) |
| 6e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 22) |
| Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC) |
| 1er rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 1) |
| 4e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 7) |
| 7e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 15) |
| Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (CIMM) |
| Habilité à voyager — 13 mars 2008 |
| 3e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 20) |
| 7e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 17) |
| Comité permanent de l'environnement et du développement durable (ENVI) |
| 2e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 11) |
| 8e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 21) |
| Comité permanent des finances (FINA) |
| Habilité à voyager — 23 novembre 2007 |
| Prolongation de l'échéance pour présenter le rapport sur les consultations prébudgétaires (article 83.1 du Règlement) — 23 novembre 2007 |
| 1er rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 5) |
| 5e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 10) |
| 7e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 18) |
| Habilité à voyager et à diffuser ses délibérations — 17 juin 2008 |
| Comité permanent des pêches et des océans (FOPO) |
| 1er rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 3) |
| 2e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 6) |
| Habilité à voyager — 5 mars 2008 |
| Habilité à voyager — 6 mai 2008 |
| Habilité à voyager — 18 juin 2008 |
| Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE) |
| 3e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 27) |
| 6e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 23) |
| 7e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 26) |
| Ordre relatif au dépôt d'un rapport au cours de la période de juin et juillet 2008 — 20 juin 2008 |
| Comité permanent de la santé (HESA) |
| Ordre relatif au dépôt d'un rapport au cours de la période de juin et juillet 2008 — 20 juin 2008 |
| Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) |
| 2e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 9) |
| 5e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 14) |
| Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU) |
| Habilité à voyager — 15 mai 2008 |
| Habilité à voyager — 17 juin 2008 |
| Comité permanent du commerce international (CIIT) |
| Habilité à voyager — 28 avril 2008 |
| Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST) |
| Ordre de renvoi (nomination proposée de M. Brian J. Saunders en qualité de directeur des poursuites pénales pour l'application du paragraphe 4(4) de la Loi sur le directeur des poursuites pénales) — 3 mars 2008 |
| Comité permanent de la défense nationale (NDDN) |
| Habilité à voyager — 13 décembre 2007 |
| Habilité à voyager — 13 mars 2008 |
| Habilité à voyager — 6 mai 2008 |
| Comité permanent des langues officielles (LANG) |
| 2e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 8) |
| Ordre relatif au dépôt d'un rapport au cours de la période de juin 2008 — 17 juin 2008 |
| Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) |
| Composition du Comité modifiée — 16 octobre 2007 et 28 janvier 2008 |
| 5e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire no 8510-392-22) — Adoption d'office — 6 décembre 2007 |
| 6e rapport (projet de loi C-16, avec amendements) (document parlementaire no 8510-392-28) — 10 décembre 2007 |
| 7e rapport (projet de loi C-18, sans amendement) (document parlementaire no 8510-392-31) — 12 décembre 2007 |
| 8e rapport (affaire qui demeure votable) (document parlementaire no 8510-392-39) — Adoption d'office — 13 décembre 2007 |
| 10e rapport (affaire qui demeure votable) (document parlementaire no 8510-392-47) — Adoption d'office — 6 février 2008 |
| 14e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire no 8510-392-88) — Adoption d'office — 31 mars 2008 |
| Ordre de renvoi (droits des députés à la suite du rapport du Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique) — 17 juin 2008 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 9) |
| Comité permanent des comptes publics (PACP) |
| Habilité à voyager — 28 avril 2008 |
| Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) |
| Habilité à voyager — 5 mars 2008 |
| Habilité à voyager — 13 mars 2008 |
| 3e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 24) |
| Comité permanent de la condition féminine (FEWO) |
| 1er rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 4) |
| 3e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 13) |
| 4e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 19) |
| 8e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 25) |
| Comité permanent des anciens combattants (ACVA) |
| Habilité à voyager — 13 décembre 2007 |
| Habilité à voyager — 6 février 2008 |
| Habilité à voyager — 13 mars 2008 |
| Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (REGS) |
| 1er rapport (mandat et quorum) (document parlementaire no 8510-392-03) — Adoption — 21 novembre 2007 |
Comités spéciaux |
| Cette section contient l'information sur les motions qui traitent des affaires relatives aux comités spéciaux, principalement : les ordres de renvoi, l'adoption de rapports de comités et autres affaires. L'information contenue dans cette section est regroupée par comité spécial. |
| Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan |
| Ordre de renvoi — 8 avril 2008 (Voir PARTIE I — Ordres émanant du gouvernement — Travaux des subsides no 8) |
| Sélection des membres — 10 avril 2008 |
| Habilité à voyager — 4 juin 2008 |