Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 104 Le mardi 3 juin 2008 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 2 juin 2008 — Mme Priddy (Surrey-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 2 juin 2008 — Mme Deschamps (Laurentides—Labelle) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 2 juin 2008, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-502 — 2 juin 2008 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, Industrie Canada devrait tenir des audiences publiques nationales sur sa politique concernant les tours de transmission, y compris les répercussions de ces tours sur la santé des gens. |
| M-503 — 2 juin 2008 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait tenir des audiences publiques dans le cadre d'un examen de la Loi canadienne sur les droits de la personne, de la Commission canadienne des droits de la personne et de son tribunal. |
Affaires émanant des députés |
| S-207 — 14 mai 2008 — M. Szabo (Mississauga-Sud) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi S-207, Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne est réputé avoir fait rapport sans amendement. |
| Projet de loi réputé avoir fait l'objet d'un rapport, conformément à l'article 97.1(1) du Règlement — 14 mai 2008. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |