Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 104 Tuesday, June 3, 2008 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 104 Le mardi 3 juin 2008 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| June 2, 2008 — Ms. Priddy (Surrey North) — Bill entitled “An Act to amend the Criminal Code (cruelty to animals)”. | 2 juin 2008 — Mme Priddy (Surrey-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
| June 2, 2008 — Ms. Deschamps (Laurentides—Labelle) — That the Third Report of the Standing Committee on Public Safety and National Security, presented on Monday, June 2, 2008, be concurred in. | 2 juin 2008 — Mme Deschamps (Laurentides—Labelle) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 2 juin 2008, soit agréé. |
| Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). | Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. | Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-502 — June 2, 2008 — Mr. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — That, in the opinion of the House, Industry Canada should hold national public hearings on their transmission tower policy including the health effects of these transmission towers on humans. | M-502 — 2 juin 2008 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, Industrie Canada devrait tenir des audiences publiques nationales sur sa politique concernant les tours de transmission, y compris les répercussions de ces tours sur la santé des gens. |
| M-503 — June 2, 2008 — Mr. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — That, in the opinion of the House, the government should hold public hearings as part of a review of the Canadian Human Rights Act, the Canadian Human Rights Commission and its tribunal. | M-503 — 2 juin 2008 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait tenir des audiences publiques dans le cadre d'un examen de la Loi canadienne sur les droits de la personne, de la Commission canadienne des droits de la personne et de son tribunal. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| S-207 — May 14, 2008 — Mr. Szabo (Mississauga South) — Consideration at report stage of Bill S-207, An Act to repeal legislation that has not come into force within ten years of receiving royal assent, as deemed reported by the Standing Committee on Justice and Human Rights without amendment. | S-207 — 14 mai 2008 — M. Szabo (Mississauga-Sud) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi S-207, Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne est réputé avoir fait rapport sans amendement. |
| Bill deemed reported, pursuant to Standing Order 97.1(1) — May 14, 2008. | Projet de loi réputé avoir fait l'objet d'un rapport, conformément à l'article 97.1(1) du Règlement — 14 mai 2008. |
| Report and third reading stages — limited to 2 sitting days, pursuant to Standing Order 98(2). | Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2). | Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |