:
Monsieur le Président, j'aimerais maintenant déposer cette motion usuelle qui ne peut être présentée qu'aujourd'hui. Je propose:
Que, conformément à l'article 27(1) du Règlement, à partir du lundi 9 juin 2008 jusqu'au jeudi 19 juin inclusivement, la Chambre continue de siéger jusqu'à 23 heures.
Monsieur le Président, comme je l'ai précisé la semaine dernière en réponse à la déclaration du jeudi, nous en sommes maintenant rendus à la semaine du boulot à abattre. Pour amorcer la semaine, nous présentons l'habituelle motion visant à prolonger les séances quotidiennes de la Chambre pendant les deux dernières semaines de la session du printemps. Cette motion revêt une telle importance qu'il y a même un article du Règlement à ce sujet. Il est de pratique courante à ce moment du cycle parlementaire de prolonger les séances de la Chambre pour permettre de régler certaines affaires.
En fait, depuis que la Chambre a adopté un calendrier fixe en 1982, cette motion n'a jamais été défaite. Je répète que depuis l'adoption d'un calendrier fixe, une telle motion n'a jamais été défaite. Lorsque nous passerons au vote sur cette motion, nous saurons donc si les partis d'opposition veulent faire le travail pour lequel ils ont été envoyés ici ou s'ils ne sont ici que pour percevoir leurs chèques de paie, relaxer et planifier leur longues vacances de trois mois.
Dans 11 cas, l'adoption d'une motion de ce genre a mené à la prolongation des heures de séance. Dans six autres cas, la Chambre a eu recours à une motion différente pour prolonger les heures de séance en juin, y compris au cours des trois dernières années de gouvernement minoritaire.
Cela n'a rien de surprenant. Les Canadiens s'attendent à ce que leurs députés travaillent fort pour faire avancer les dossiers prioritaires. Ils ne verraient pas d'un bon oeil un parti trop paresseux pour travailler quelques heures de plus afin d'en faire le plus possible avant la pause estivale de trois mois. Il y a beaucoup à faire.
Dans le discours du Trône d'octobre 2007, nous avons exposé notre programme législatif. Nos objectifs clairs étaient axés sur cinq priorités: défendre rigoureusement la souveraineté du Canada et sa place dans le monde; renforcer la fédération et moderniser nos institutions démocratiques; exercer un leadership économique efficace pour que notre économie reste concurrentielle; s'attaquer au crime et assurer la sécurité des citoyens; améliorer notre environnement et la santé des Canadiens. Au cours des mois qui ont suivi, nous avons fait des progrès considérables à l'égard de ces priorités.
Nous avons adopté le discours du Trône, qui exposait notre programme législatif, y compris notre politique environnementale. Le Parlement a adopté le projet de loi , la Loi sur la lutte contre les crimes violents, pour rendre nos rues et nos collectivités plus sûres. Le Parlement a adopté le projet de loi pour mettre en oeuvre l'énoncé économique de 2007. Ce projet de loi prévoyait des réductions d'impôts pour l'ensemble des Canadiens, tant les particuliers que les sociétés, ainsi qu'une réduction de la TPS, qui a été ramenée à 5 p. 100.
J'aimerais signaler que, depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement actuel a réduit d'environ 190 milliards de dollars le fardeau fiscal global des Canadiens et des entreprises de notre pays, ramenant les impôts à leur plus bas niveau en 50 ans.
Nous sommes allés de l'avant avec notre Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation en présentant une nouvelle mesure intitulée Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation ainsi que des modifications à la Loi sur les aliments et drogues.
Nous avons pris d'importantes mesures pour améliorer les conditions de vie des Premières nations. Par exemple, les Premières nations bénéficieront bientôt, nous l'espérons, de la protection prévue aux termes de la Loi canadienne sur les droits de la personne, protection qui aurait dû leur être accordée il y a fort longtemps. Par ailleurs, la Chambre a adopté le projet de loi pour accélérer le règlement des revendications territoriales particulières.
Le Parlement a également adopté le budget de 2008, un budget équilibré, ciblé et prudent visant à renforcer le Canada en période d'incertitude économique à l'échelle mondiale. Dans le budget de 2008, le gouvernement continue de réduire la dette, de cibler les dépenses publiques et de donner une aide additionnelle aux secteurs de l'économie qui éprouvent des difficultés en cette période d'incertitude.
De plus, la Chambre a adopté une motion pour approuver la prolongation de la mission en Afghanistan, qui mettra désormais l'accent sur la reconstruction et le développement afin d'aider les Afghans à rebâtir leur pays.
Ce sont là des réalisations importantes qui montrent que nous obtenons des résultats concrets. Tous les parlementaires devraient être fiers du travail que nous avons accompli jusqu'à maintenant au cours de la présente session. Toutefois, il reste encore beaucoup à faire.
Comme je l'ai dit dans de précédentes déclarations hebdomadaires, notre première priorité est l'adoption du projet de loi , le projet de loi d'exécution du budget de 2008.
[Français]
Ce projet de loi prévoit l'équilibre budgétaire, le contrôle des dépenses, l'investissement dans les secteurs prioritaires et le maintien d'une fiscalité réduite, tout en évitant d'imposer aux familles canadiennes une taxe sur le carbone, sur l'essence et sur le chauffage. De plus, le projet de loi d'exécution du budget apporte des changements indispensables au système d'immigration.
Ces mesures nous aideront à assurer la compétitivité de notre économie.
[Traduction]
Nous veillons aux priorités des Canadiens dans le projet de loi d'exécution du budget.
[Français]
Ces priorités incluent: 500 millions de dollars pour améliorer les réseaux de transport en commun; 400 millions de dollars pour le recrutement d'agents de police de première ligne; près de 250 millions de dollars pour des projets de captage et de stockage du carbone en Saskatchewan et en Nouvelle-Écosse; 100 millions de dollars en faveur des Canadiennes et des Canadiens atteints de troubles mentaux et faisant face à l'itinérance, grâce à la Commission de la santé mentale du Canada.
[Traduction]
Ces investissements, cependant, risquent de ne pas se concrétiser si le projet de loi n'est pas adopté avant l'été. C'est pourquoi j'espère qu'il sera adopté plus tard aujourd'hui.
Le projet de loi budgétaire n'est pas notre seule priorité. Aujourd'hui, la Chambre a terminé le débat à l'étape du rapport sur le projet de loi , qui créerait un processus moderne, transparent et responsable relatif à la déclaration de prêts politiques. Ce projet de loi sera mis aux voix demain et le débat à l'étape de la troisième lecture commencera peu de temps après.
Nous souhaitons aussi faire adopter le projet de loi , le projet de loi de mise en oeuvre de l'accord de libre-échange avec l'Association européenne de libre-échange.
[Français]
Cet accord de libre-échange, le premier depuis six ans, témoigne de notre volonté de trouver de nouveaux débouchés pour les produits et services d'origine canadienne.
[Traduction]
Étant donné que le Comité du commerce international a appuyé cet accord plus tôt cette année, j'ai bon espoir que la Chambre pourra l'adopter avant l'ajournement.
Vendredi, nous avons présenté le projet de loi , qui donne suite à certaines décisions récentes liées aux cours martiales. C'est une mesure importante qui doit être adoptée rapidement. Son adoption rapide est essentielle à l'efficacité du système de justice militaire.
La semaine dernière, le Comité des affaires autochtones nous a renvoyé le projet de loi , projet de loi de mise en oeuvre de l'Accord définitif concernant la Première nation de Tsawwassen. Le projet de loi jouit de l'appui de tous les partis à la Chambre. Si cette mesure est adoptée cette semaine, elle viendra s'ajouter à nos autres réalisations en faveur des Premières nations, dont l'excuse qui sera présentée mercredi aux survivants des pensionnats autochtones.
Ce sont des mesures importantes qui, selon moi, devraient être adoptées. C'est pourquoi nous devons continuer de travailler fort, comme le prévoit le Règlement.
Le gouvernement souhaiterait également profiter des heures de séance prolongées pour faire avancer d'importantes mesures liées au crime et à la sécurité. La Chambre est saisie d'importantes mesures en matière de justice comme le projet de loi , la Loi antiterroriste; le projet de loi , sur le vol d'automobiles; le projet de loi , sur la modernisation du système de justice militaire; et le projet de loi , qui donne suite à certaines décisions récentes liées aux cours martiales.
Nous aimerions faire avancer de nombreux autres projets de loi pour améliorer la gestion de l'économie. Nous aimerions faire avancer d'autres mesures économiques.
[Français]
Mentionnons notamment le projet de loi visant à moderniser le secteur de l'aéronautique, le projet de loi sur la responsabilité nucléaire, le projet de loi visant à actualiser nos règles de douane, le projet de loi visant à actualiser la Loi sur les grains du Canada dans l'intérêt des agriculteurs, le projet de loi visant à offrir aux agriculteurs le choix du mode de commercialisation des céréales, le projet de loi visant à moderniser le processus d'élection de la Commission canadienne du blé, le projet de loi visant à offrir aux entreprises des options de communication avec leurs clients, de même que le projet de loi visant à moderniser le secteur des pêches.
[Traduction]
Si le temps le permet, il y a beaucoup d'autres projets de loi que nous aimerions faire progresser.
[Français]
Citons par exemples le projet de loi visant à garantir que les aliments et autres produits vendus au Canada sont sécuritaires pour les consommateurs, le projet de loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines, le projet de loi visant à garantir la protection publique quant au transport des marchandises dangereuses, le projet de loi visant à limiter à huit ans le mandat des sénateurs comparativement au maximum actuel de 45 ans, de même que le projet de loi visant à garantir une représentation équitable à la Chambre des communes.
[Traduction]
Il est clair que la Chambre a encore beaucoup de travail devant elle. Malheureusement, l'opposition a retardé l'étude d'un certain nombre de projets de loi en présentant une série d'amendements de renvoi. Étant donné ces retards, il ne serait que juste que la Chambre prolonge ses heures de séance pour terminer l'étude des projets de loi inscrits au Feuilleton. Comme je l'ai déclaré, nous avons encore beaucoup de projets de loi à étudier.
Au cours de la présente législature, nous avons vu les partis de l'opposition décider de paralyser les comités, les empêchant ainsi de travailler dans l'intérêt des Canadiens. Ils ont créé des retards et fait de l'obstruction en visant tout particulièrement notre programme de lutte contre le crime, ce qui est très regrettable. Une fois sur trois, ils ne se donnent même pas la peine de venir à la Chambre des communes pour voter. Le registre des votes l'établit clairement. Tout cela démontre que nous avons affaire à des gens à qui il répugne de travailler fort.
Le gouvernement est prêt à travailler fort et le Règlement le permet. En fait, chaque fois que la permission de prolonger les heures de séance à ce temps-ci de l'année, comme le prévoit le calendrier parlementaire, a été demandée, la Chambre a accepté, y compris lorsque les gouvernements étaient minoritaires.
Si la permission n'est pas accordée, les Canadiens comprendront clairement que les partis de l'opposition ne veulent pas travailler fort et ne sont pas intéressés à discuter de politiques importantes pour le Canada. Pas étonnant que la période des questions ait été dominée par des sujets tout à fait banals, qui n'ont aucune importance aux yeux des Canadiens ordinaires, plutôt que par les politiques gouvernementales.
Le gouvernement a travaillé d'arrache-pied pour faire avancer le programme législatif dont nous avons parlé aux Canadiens lors des dernières élections, pour travailler aux priorités qui comptent pour les Canadiens ordinaires et nous demandons le consentement de la Chambre pour faire cela.
Avant de terminer, je tiens à préciser une fois de plus que la prolongation des heures de séance quotidiennes au cours des deux dernières semaines de juin est une pratique ordinaire. À la page 346, du Marleau-Montpetit, on lit ceci:
[...] une pratique de longue date par laquelle, avant une prorogation du Parlement ou l’ajournement pour l’été, elle prolongeait les heures de séance afin de terminer ou de faire avancer ses travaux.
Comme je le disais, cette pratique a été officialisée et inscrite dans le Règlement en 1982, quand la Chambre a adopté un calendrier fixe. Auparavant, la Chambre siégeait souvent la fin de semaine, ou siégeait encore en juillet, parce qu'elle voulait terminer son travail. Depuis 1982, la Chambre a accepté 11 fois de prolonger les heures de séance dans les deux dernières semaines de juin.
Par conséquent, il s'agit là d'une motion de routine visant à faciliter l'exécution des travaux de la Chambre. Je m'attends à ce qu'elle ait l'appui de tous les députés. Nous avons été envoyés ici pour nous acquitter de travaux très importants au bénéfice des Canadiens. Franchement, les députés sont très bien payés pour s'acquitter de ce travail. Les Canadiens s'attendent à ce qu'ils le fassent et qu'ils utilisent tout le temps prévu par le Règlement.
Tous les députés devraient être prêts à faire le travail prévu par le Règlement quand ils se présentent comme candidat aux élections. Ils devraient s'attendre à venir voter, à venir discuter de différentes questions, à passer ici toutes les heures qui sont prévues dans le Règlement. S'ils ne sont pas prêts à le faire, ils devraient démissionner et confier leurs obligations à d'autres qui seront disposés à faire tout ce travail.
Nous avons un travail important à effectuer pour donner suite aux engagements que nous avons pris dans le discours du Trône. Je demande donc l'appui de tous les députés pour que nous puissions prolonger nos heures de séance et terminer les travaux prioritaires avant d'ajourner pour l'été. Ainsi les députés auront des résultats à faire valoir aux Canadiens quand nous rentrerons chacun dans notre circonscription pour l'été, dans deux semaines.
Il n'y a pas beaucoup de Canadiens qui ont la chance d'avoir, comme nous, du temps pour rentrer chez soi et oublier le travail. Les gens ne nous en veulent pas pour autant. Ils jugent important que nous puissions rester en contact avec eux. Ils s'attendent toutefois à ce que nous travaillions fort en échange. Ils s'attendent à ce que nous y mettions le temps qu'il faut. Ils s'attendent à ce que nous nous acquittions des travaux de la Chambre avec professionnalisme. Tout cela est implicite dans cette motion. Il s'agit de faire ce que prévoit le Règlement. C'est une proposition à laquelle la Chambre a toujours donné son assentiment, chaque fois qu'on lui a demandé son avis, depuis la création de cette règle en 1982. C'est pourquoi je demande à la Chambre d'appuyer la motion prévoyant la prolongation des heures de séance.
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Monsieur le Président, je suis heureux de prendre part aujourd'hui au débat sur la demande du gouvernement de prolonger les heures de séance à la Chambre des communes pour les 10 derniers jours avant l'ajournement de l'été.
Le gouvernement invoque l'article 27 du Règlement pour demander à la Chambre de siéger tous les jours jusqu'à 23 heures à compter de maintenant, et ce, jusqu'au 19 juin. Voilà en substance ce que dit la motion.
Au cours des dernières minutes, le s'est employé à justifier cette demande de prolongation des heures de séance. Le gouvernement dit en somme qu'il est nécessaire de prolonger les séances des deux prochaines semaines pour qu'il puisse faire adopter rapidement ses projets de loi figurant au Feuilleton. Je suis plutôt d'avis que le gouvernement essaie ainsi de masquer sa piètre gestion du calendrier de la Chambre, qui crève les yeux depuis plusieurs mois.
Examinons les faits. En 2006, sur 365 jours, la Chambre a siégé seulement 97 jours. Cette année-là avait commencé par des élections, ce qui avait interrompu les travaux de la Chambre. Quoi qu'il en soit, il y a eu seulement 97 jours de séance en 2006. En 2007, la Chambre a siégé pendant seulement 74 jours avant que le gouvernement proroge le Parlement. Puis, au lieu de le convoquer sans délai à la fin de l'été, le gouvernement a retardé le début de la deuxième session jusqu'à la mi-octobre. Les travaux ont repris le 16 octobre, pour être plus précis.
Le gouvernement conservateur a décidé en toute connaissance de cause de retarder la reprise des travaux selon la prérogative qui lui appartient. C'est donc lui qui est responsable de ce retard. Il a ainsi éliminé 16 jours de séance du calendrier de la Chambre l'automne dernier, sans parler du temps perdu pendant le débat oiseux sur le discours du Trône, alors que nombre de projets de loi figurant encore au Feuilleton aujourd'hui y ont été simplement ramenés tels quels depuis la liste des projets de loi à l'étude au cours de la session antérieure. Autrement dit, la prorogation et le discours du Trône n'ont pratiquement rien produit de nouveau. On a tout simplement recyclé les mêmes fadaises qu'avant.
Le gouvernement conservateur minoritaire demande maintenant la coopération des partis de l'opposition pour faire adopter cette motion visant à prolonger les heures, de manière à pouvoir mettre en oeuvre un programme législatif constitué largement de projets de loi défraîchis. Le gouvernement fait cette demande après avoir gaspillé beaucoup de temps et après avoir usé la bonne volonté des gens au fil des deux dernières années.
J'aimerais prendre un moment pour rappeler aux députés ce qu'a dit le actuel à l'époque où il était chef de l'opposition en ce qui concerne la manière de faire fonctionner le Parlement lorsque le gouvernement est minoritaire. La situation actuelle de gouvernement minoritaire est un facteur qu'il est très important de garder à l'esprit dans le contexte de cette motion. Voici une citation du premier ministre tirée du hansard du 6 octobre 2004:
À mon avis, même lorsqu'il est majoritaire, un gouvernement a l'obligation de consulter l'opposition, la Chambre et les gens au sujet de questions importantes. Bien entendu, cette obligation est encore plus impérieuse lorsqu'un gouvernement est minoritaire. Il incombe au gouvernement d'obtenir une majorité suffisante pour promouvoir son programme en tenant compte des stratégies et des priorités exprimées par les trois partis de l'opposition à la Chambre.
Bref, c'était un vibrant appel à la collaboration à la Chambre des communes. Je souscris à ce que le a dit lorsqu'il était chef de l'opposition. Malheureusement, son gouvernement minoritaire ne manifeste aucun attachement aux principes qu'il a décrits à l'époque. Son gouvernement minoritaire ne sait pas du tout ce que c'est que de consulter les partis d'opposition et encore moins ce que c'est que de tenir compte de leurs priorités.
La façon de procéder habituelle du gouvernement consiste à adopter une attitude partisane sur tous les sujets et à écarter coûte que coûte les obstacles et les personnes qui se dressent dans son chemin. Jetons un coup d'oeil sur son bilan.
Il y a à peine un an, la direction du Parti conservateur, de l'autre côté, a préparé et fait circuler son Guide de la petite obstruction, un manuel de 200 pages qui montrait à ses députés comment faire obstruction aux travaux du Parlement lorsque les choses ne vont pas comme elle le voudrait.
Plusieurs présidents de comité conservateurs appliquent ce manuel à la lettre, notamment celui du Comité de la justice, dont il vient d'être question. Au début de chaque séance, le président de ce comité est pris d'une envie soudaine qui le force à quitter la salle. Est-ce accidentel? Non. Il s'agit simplement d'une conspiration visant à saper l'efficacité de ce comité.
Les mêmes méthodes sont appliquées au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, au Comité des opérations gouvernementales et au Comité de l'éthique. Il s'agit là d'un effort collectif des députés conservateurs qui veulent seulement occulter la vérité au sujet d'un nombre sans fin de problèmes d'éthique impliquant les conservateurs. Les comités parlementaires sont sacrifiés à l'opportunisme politique des conservateurs.
La refuse de comparaître devant les comités permanents pour défendre son Budget supplémentaire des dépenses. La refuse de comparaître devant le comité permanent pour défendre les actions ou l'inaction de son gouvernement en matière de langues officielles. Il est évident qu'au sein de ce gouvernement conservateur, la transparence et la responsabilité ne sont pas des principes que les ministres sont disposés à respecter.
Cela crée une atmosphère peu propice à l'obtention du type de coopération que le a demandé aujourd'hui. À quoi attribuer le problème? Quelle est la racine du problème? Le leader du gouvernement à la Chambre n'a qu'à regarder dans le miroir.
Permettez-moi de fournir un autre exemple à la Chambre. Le gouvernement a accepté un compromis plus tôt au cours de la session au sujet de l'Afghanistan, particulièrement au sujet du rôle du Canada dans cette mission extrêmement difficile. La motion avait une portée générale. Elle était faite de compromis, et elle prévoyait surtout la création d'un comité spécial chargé de surveiller la mission et de faire en sorte qu'on rende des comptes aux Canadiens de façon plus transparente.
Après l'adoption de la motion, soit le 13 mars cette année, un mois s'est écoulé sans que le gouvernement ne consulte qui que ce soit relativement à la création de cet important comité spécial. En fait, l'opposition libérale a dû utiliser une journée de l'opposition pour qu'on tienne enfin le débat qui a donné lieu à la motion portant création de ce comité spécial. Le gouvernement n'aurait rien fait si l'opposition ne l'avait pas obligé à agir.
En ce qui concerne les consultations, je signale que le gouvernement conservateur a énormément de difficulté à communiquer des renseignements aux partis de l'opposition, surtout lorsqu'il s'agit du calendrier des travaux de la Chambre. Les députés connaissent bien les discours vides de sens livrés à la Chambre des communes tous les jeudis en réponse aux questions concernant les travaux futurs de la Chambre.
On pourrait s'attendre à ce que le gouvernement tire parti des réunions officielles et officieuses des leaders parlementaires pour communiquer la façon dont on traitera les plans et les priorités de la Chambre. Il est très rare que ces renseignements soient disponibles.
Lorsqu'ils formaient l'opposition officielle, les conservateurs demandait au gouvernement de leur fournir un calendrier des travaux prévus pour trois semaines à venir; ils obtenaient ce calendrier. De nos jours, il arrive parfois que le gouvernement indique cinq jours à l'avance les travaux prévus. Dans ces cas, nous avons de la chance.
Rien de tout cela ne contribue à créer une atmosphère propice à la coopération ou dans laquelle nous pourrions croire que la motion du gouvernement est dictée par l'urgence de la situation.
Dans d'autres dossiers, il y a eu des demandes simples de la part des partis de l'opposition concernant des débats exploratoires, par exemple, ce qui ne représente pas un fardeau pour le gouvernement. Il était question de sujets d'importance comme le Darfour et l'aide étrangère ou d'autres sujets d'intérêt public. En étudiant ces importantes questions, les députés, pour la plupart, s'efforcent de mettre de côté la partisanerie.
À plusieurs reprises, les leaders parlementaires ont demandé au de leur donner l'occasion de tenir des débats exploratoires et il a tout simplement répondu « non ». Nous avons voulu savoir pourquoi et il a répondu: « Pour aucune raison. Ma réponse est non, tout simplement. » Il a dit: « Je peux agir de manière arbitraire, alors je le fais. » Cette attitude-là ne contribue pas non plus à favoriser une bonne relation de travail à la Chambre.
Très récemment, quand il y a eu des préavis et des consultations à l'occasion d'événements solennels, comme la visite du président de l'Ukraine et les excuses liées aux pensionnats indiens, le gouvernement, au lieu de traiter ces questions avec la dignité et le caractère solennel qu'elles méritent, a versé dans les arguments partisans. Ce comportement dégoûte les autres députés et les dissuade d'essayer d'accéder aux demandes du gouvernement.
Le gouvernement a également géré de manière étrange ses prétendues priorités à la Chambre. En campagne électorale, les conservateurs avaient répété que, parmi leurs priorités, il y avait le contrôle des armes à feu et l'élimination de la Commission canadienne du blé. Ces deux sujets ont figuré au Feuilleton. Toutefois, ils ont été appelés aux fins de débat uniquement de manière hautement symbolique et insignifiante.
Si je me souviens bien, la mesure législative sur les armes à feu figure au Feuilleton depuis juin 2006. Elle a fait l'objet d'un débat à la Chambre une seule fois, pendant une heure. De même, le projet de loi sur la Commission canadienne du blé figure au Feuilleton depuis mars et le gouvernement en a fait mention pour la première fois aujourd'hui pendant la période des questions, puis dans le cadre d'une motion.
Si ces dossiers étaient si pressants, les débats auraient été demandés il y a des mois et pas seulement à la dernière minute, le gouvernement estimant qu'ils sont maintenant prioritaires.
Lorsque nous avons demandé au gouvernement, comme nous l'avons fait lors des réunions des leaders parlementaires et à la Chambre, de préciser ses priorités, soit les projets de loi qui doivent absolument être adoptés avant le congé estival, dans deux semaines, il n'a fait que réciter le contenu intégral du Feuilleton.
Lorsque le gouvernement allègue que tout est prioritaire, il est clair que rien n'est prioritaire, et le gouvernement ne peut pas justifier de façon convaincante le prolongement des débats.
Le gouvernement a tout fait pour faire passer l'opposition pour les méchants qui retardent les travaux du Parlement inscrits au Feuilleton, mais, en réalité, lorsque nous voyons le temps qu'a mis le gouvernement à présenter ses propres projets de loi, lorsque nous considérons son manque de respect à l'endroit du Parlement et du fonctionnement des comités, lorsque nous considérons la façon dont il n'a même pas réussi à faire ce que préconisait expressément le , à savoir consulter les autres ici et leur témoigner du respect, il ne faut pas s'étonner que, lorsqu'il présente une telle motion, l'opposition soit sceptique.
Je vous informe, monsieur le Président, que l'opposition officielle s'opposera à cette motion.
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Monsieur le Président, d'emblée, je peux vous annoncer que le Bloc québécois, tout comme l'opposition officielle, tout comme — je pense — le Nouveau Parti démocratique, va s'opposer à la motion présentée par le afin de prolonger les heures de séance, et ce, pour plusieurs raisons.
Tout d'abord, il est important de rappeler — et cela a été mentionné par le —, l'absence totale de négociations et de collaboration de la part du gouvernement et du . Normalement, lorsqu'on veut bien faire fonctionner un Parlement, lors des rencontres entre leaders, on s'entend sur un certain nombre de priorités, un certain nombre de choses et sur certaines manières de fonctionner. Or, depuis le début de la session, ou au moins depuis septembre, les réunions des leaders, les mardis après-midi, n'ont été que des rencontres lors desquelles on nous faisait part d'un horaire législatif qui, quelques heures après, à peine étions-nous sortis des réunions, était complètement chamboulé.
De cette façon-là, véritablement, on ne peut pas avancer. Et c'est maintenant que le gouvernement constate que sa façon de fonctionner ne donne pas de résultat. Je pense plus profondément que cela a été la volonté du gouvernement, au cours des dernières semaines, de ne pas permettre au Parlement, à la Chambre des communes et aux différents comités, de fonctionner de façon efficace et adéquate.
Comme je le mentionnais, habituellement, de telles motions s'inscrivent dans une collaboration, se négocient de bonne foi entre le gouvernement et les partis de l'opposition. On nous a alors tout simplement annoncé que, oui, on allait présenter aujourd'hui une motion pour prolonger les heures de séance, mais sans vouloir nous dire quelles seraient les priorités du gouvernement d'ici à la fin des travaux de cette session, la relâche d'été débutant le 20 juin prochain.
C'était une façon très cavalière d'agir avec les partis de l'opposition. Et, aujourd'hui, le et le gouvernement conservateur recueillent tout simplement les fruits de leur comportement hautain. En ce sens, comme le dit le proverbe, qui sème le vent, récolte la tempête. C'est exactement le résultat que le gouvernement a obtenu après de nombreuses semaines de mauvaise foi et d'absence de collaboration avec les partis de l'opposition.
Dans le cas présent, le — et je soulignais tout à l'heure son arrogance qui, à mon sens, atteint aujourd'hui des sommets en raison de la façon dont la motion est présentée — ne nous a donné aucune indication quant aux priorités de son gouvernement d'ici à la fin de la session, malgré le fait qu'il ait été questionné de façon très précise à ce sujet. Ce à quoi nous avons eu droit, c'est une liste d'épicerie où l'on ne trouvait aucun ordre, aucune priorité. Comme le disait tout à l'heure le leader de l'opposition officielle, lorsque tout est prioritaire, il n'y a plus rien de prioritaire.
C'est véritablement la situation actuelle: on nous a fait une liste de projets de loi qui, dans les faits, regroupaient la quasi-totalité des projets de loi figurant au Feuilleton. En ce sens, non seulement rien n'était priorisé, mais de plus, comme je le mentionnais, cela manifestait un mépris vis-à-vis des partis de l'opposition. Il y a un prix à payer pour cela aujourd'hui: on ne voit donc pas en quoi le gouvernement a besoin de la prolongation des heures de séance.
Non seulement sa liste d'épicerie n'était pas réaliste, mais, en plus, elle démontre le fait qu'il n'y a aucune priorité du côté gouvernemental. En effet, d'une part, la liste regroupe la quasi-totalité des projets de loi, mais, d'autre part, semaine après semaine, malgré les présentations faites lors des rencontres des leaders, l'ordre des travaux changeait. Si l'ordre des travaux change n'importe quand, n'importe comment, c'est que le gouvernement n'a pas véritablement de priorité.
Je pense justement au projet de loi visant la mise en œuvre du budget, qu'on a attendu très longtemps. Le gouvernement s'étonne qu'on arrive à la fin de la session et qu'on va l'adopter dans les prochaines heures. Toutefois, il faut se rappeler que, entre la lecture du budget et le dépôt du projet de loi C-50, il s'est passé de nombreuses semaines pendant lesquelles on aurait pu travailler à ce projet de loi.
Comme je le mentionnais, la liste qui nous a été présentée n'est pas réaliste. Elle démontre l'arrogance du gouvernement, mais en plus, l'ordre des projets de loi qui y figurent change continuellement. À notre avis, c'est une démonstration de l'absence de priorité de la part du gouvernement.
Devant cette situation, une seule conclusion s'impose pour nous: si le n'est pas en mesure de nous présenter les priorités législatives de son gouvernement en cette fin de session, c'est que, dans les faits, son gouvernement n'a aucune priorité législative. Il n'a aucune vision à long terme. Il fait de la gestion à la petite semaine, à la très petite semaine, je dirais même que c'est à la journée que s'effectue cette gestion. À mon sens, cela ne découle que d'une seule chose, soit la maigreur du menu législatif. Quand on a devant nous des projets de loi qui ne comportent que des enjeux très secondaires et qu'on a cela, c'est la situation à laquelle on arrive.
La preuve de cette affirmation de la maigreur du menu législatif est facile à faire quand on regarde l'état actuel de ce menu de la part du gouvernement. Un nombre anormalement peu élevé de projets de loi pour cette période de l'année sont actuellement devant la Chambre à l'étape du rapport et de la troisième lecture. Normalement, si le gouvernement avait planifié, s'il avait été de bonne foi et avait collaboré avec les partis de l'opposition, on aurait dû se retrouver, dans les deux semaines qu'il nous reste d'ici la relâche estivale, à finaliser le travail sur toute une série de projets de loi.
En tout et pour tout, au moment où on se parle, seulement cinq projets de loi du gouvernement sont prêts à être débattus à ces étapes, c'est-à-dire à l'étape du rapport ou de la troisième lecture. Parmi ceux-ci, notons que le projet de loi , qui est maintenant à l'étape de la troisième lecture, a franchi l'étape du rapport au cours de la première session de la 39e législature, c'est-à-dire en juin dernier, en juin 2007. On nous le ramène maintenant, un an plus tard. C'est une priorité. Que s'est-il passé entre juin 2007 et juin 2008 pour que le projet de loi n'arrive pas à traverser l'étape de la troisième lecture? À mon sens, oui, finissons le travail sur le projet de loi , mais cela démontre à quel point il n'y a pas de planification, il n'y a pas d'organisation du travail du côté du gouvernement.
Quant au projet de loi , il a fait l'objet d'un rapport du Comité permanent des ressources naturelles le 12 décembre 2007 et a fait l'objet d'un vote à l'étape du rapport le 6 mai 2008. Encore une fois, il s'est passé énormément de temps, soit près de six mois, entre le dépôt du rapport et le vote à cette étape qui a eu lieu le 6 mai dernier, alors que le dépôt avait eu lieu le 12 décembre 2007.
Finalement, les projets de loi et ont tous les deux fait l'objet d'un rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre il y a environ six mois.
Tous ces délais de six mois à un an nous forcent à conclure que ces projets de loi ne sont pas des priorités législatives pour ce gouvernement.
Tant mieux si on arrive à finaliser le travail sur ces quatre ou cinq projets de loi, mais avouons qu'on aurait pu le compléter beaucoup plus tôt que c'est le cas présentement.
L'affirmation selon laquelle il n'y a pas de priorité législative a encore plus de sens lorsque nous constatons qu'avant la période des questions, la Chambre débattait de la deuxième lecture du projet de loi sur les aliments et drogues. Ce qui suit à l'ordre du jour est la deuxième lecture du projet de loi sur les vols d'automobiles.
Si ces cinq projets étaient prioritaires, on finaliserait le travail. Bien non, ce qu'on nous présente actuellement, ce sont des projets de loi qui ne sont qu'à la deuxième lecture. Donc, on retarde encore les étapes du rapport ou de l'adoption en troisième lecture des projets de loi que j'ai mentionnés précédemment. Si on était sérieux, on finirait le travail en troisième lecture et on poursuivrait ensuite le travail pour les projets de loi qui sont en deuxième lecture.
De plus, si son menu législatif a avancé à pas de tortue, le gouvernement est le seul responsable, le seul coupable, parce qu'il a paralysé les travaux d'importants comités, dont celui de la justice et celui de la procédure et des affaires de la Chambre, auxquels plusieurs projets de loi avaient été référés. Là-dessus, qu'on ne nous sorte pas l'espèce de moralité à la gomme de noix des conservateurs, à savoir qu'on refuserait la prolongation des heures de séance parce qu'on ne voudrait pas travailler. Cela fait des mois et des mois que dans ces comités, les députés de l'opposition, en particulier ceux du Bloc québécois, veulent travailler, mais le gouvernement, pour des raisons partisanes, pour éviter qu'on parle de problèmes du Parti conservateur, paralyse les travaux de ces comités.
Le whip du NPD a souligné tout à l'heure l'exemple des débats exploratoires.
Il s'agit d'un autre exemple où ce n'est pas l'opposition qui refuse de travailler à des enjeux importants pour la population canadienne et québécoise. C'est plutôt le gouvernement qui, par entêtement partisan, refuse des débats exploratoires. En ce sens, on voit bien que l'argument présenté par le n'est en fait qu'une tautologie ou un faux argument. En réalité, c'est le Parti conservateur, le gouvernement conservateur, qui a ralenti les travaux de la Chambre et bloqué les travaux de plusieurs comités.
Non seulement on n'a ni planification, ni vision, ni collaboration, ni de bonne foi, mais de plus, le menu législatif qui nous est présenté est très mince et ne mérite d'aucune manière que l'on prolonge les heures de séance. Qui plus est, le Bloc québécois juge extrêmement problématiques plusieurs projets de loi qui se retrouvent maintenant au bas de la liste, mais si l'on prolonge les heures de séance, on finira par devoir les étudier.
Pensons par exemple au projet de loi qui vise à permettre la privatisation de certaines activités de la Société canadienne des postes. Pense-t-on que l'on prolongera les heures de séance pour accélérer la venue du débat sur un projet de loi qui menace des emplois et la qualité d'un service public aussi essentiel que la Société canadienne des postes? Cela montre à quel point l'idéologie de droite des conservateurs est nuisible non seulement dans les services publics, mais aussi sur le plan économique. Tout le monde sait très bien — et les exemples sont très probants et très nombreux à l'échelle planétaire — que la privatisation des services postaux a entraîné des hausses de tarifs importantes pour les consommateurs et une détérioration des services postaux, particulièrement dans les zones rurales.
Je donne un autre exemple: le projet de loi qui vise à abolir le registre des armes à feu pour les armes de chasse, un registre pourtant exigé par les corps policiers. Encore une fois, on tombe pratiquement dans la contradiction pure. Alors que le gouvernement se targue d'avoir un ordre du jour visant à augmenter la sécurité de la population, on est en train de détruire un outil de prévention que tous les intervenants saluent. On est donc en train de favoriser indirectement la hausse de la criminalité.
Voilà deux pratiques qui ne sont pas cohérentes avec le discours tenu par le gouvernement. Il est très clair que nous ne sommes pas intéressés à prolonger les heures de séance pour passer plus rapidement au débat sur le projet de loi .
Je ne peux m'empêcher de parler aussi des projets de loi qui touchent à la réforme démocratique — ou à la pseudo-réforme démocratique. À mon sens, ils sont la plus belle illustration de l'hypocrisie du gouvernement. Ce dernier avance des projets de loi, parle de réforme, mais, dans les faits, propose des choses qui vont à l'encontre des intérêts du Québec, en particulier.
Je donne l'exemple du projet de loi sur la consultation des électeurs quant au bassin de sénateurs dans lequel le devrait choisir. Presque tous les constitutionnalistes venus devant le comité législatif qui étudie actuellement le projet de loi C-20 ont dit que ce projet de loi faisait indirectement ce qu'il ne pouvait pas faire directement. On sait que l'on ne peut pas modifier des caractéristiques essentielles du Sénat sans l'accord des provinces ou, à tout le moins, sans suivre la règle de la majorité touchant les amendements constitutionnels, c'est-à-dire la règle des sept provinces qui représentent 50 p. 100 de la population.
Comme le gouvernement sait très bien qu'il ne peut pas faire avancer sa réforme du Sénat, il a déposé un projet de loi qui vise, dans les faits, à modifier les caractéristiques essentielles du Sénat, ce qui lui est refusé d'après la Constitution, et ce, en jouant sur des détails techniques.
Fait intéressant, même un constitutionnaliste venu témoigner devant le comité pour dire que, selon lui, la façon dont le gouvernement avait trafiqué son projet de loi n'était pas anticonstitutionnelle, a avoué que ce projet de loi permettait au gouvernement de faire indirectement ce qu'il ne pouvait faire directement.
À mon sens, on joue véritablement sur les institutions démocratiques les plus importantes.
La Constitution d'un pays — et on souhaite que le Québec ait bientôt sa propre Constitution — demeure le texte fondamental. Or, on a actuellement un gouvernement, un et un qui trafiquent ces textes fondamentaux que représente la Constitution canadienne, au profit d'une réforme qui, en fait, vise à répondre à leur clientèle de l'Ouest canadien.
Nous ne sommes donc pas intéressés à ce que ce projet de loi soit rapidement soumis à cette Chambre grâce à la prolongation de ses heures de séance. C'est la même chose en ce qui concerne le projet de loi qui, je le rappelle, limite à huit ans la durée du mandat des sénateurs.
Ces deux projets de loi, soit les projets de loi et , dans leur forme précédente, c'est-à-dire avant la prorogation de la session au cours de l'été 2007, avaient été dénoncés unanimement par l'Assemblée nationale du Québec qui en avait demandé le retrait. Il est tout de même assez paradoxal que, ayant reconnu la nation québécoise, le gouvernement fédéral conservateur décide de présenter deux projets de loi qui sont décriés par l'Assemblée nationale du Québec.
Je dois dire aussi que, pour d'autres raisons, les deux partis de l'opposition sont défavorables à tout le moins au projet de loi . Je ne pense donc pas qu'il soit de l'intérêt de la Chambre d'étudier rapidement ces projets de loi qui sont loin de faire consensus.
Je donne un dernier exemple, soit le projet de loi qui vise à modifier la composition de la Chambre des communes. Advenant son adoption, on augmenterait le nombre de députés en Ontario et dans l'Ouest canadien, ce qui ferait en sorte de réduire le poids politique des 75 députés provenant du Québec, leur représentation en cette Chambre passant de 24,4 p. 100 à 22,7 p. 100. Ce n'est pas que nous soyons contre une modification de la répartition des sièges en fonction de l'évolution démographique des différentes régions qui composent le Canada. Nous voulons toutefois nous assurer que la nation québécoise, qui a été reconnue par la Chambre des communes, aura une voix suffisamment forte pour se faire entendre.
Selon la façon dont la situation évolue, il est très clair que d'ici à 10 ans, 15 ans ou 20 ans, le Québec ne sera plus en mesure de faire entendre sa voix en cette Chambre. Nous pensons donc que nous devons garantir à la nation québécoise un pourcentage de députation en cette Chambre. Nous proposons d'ailleurs que ce pourcentage soit de 25 p. 100. Si l'on veut plus de députés dans l'Ouest et en Ontario, cela ne pose pas de problème, on aura simplement à augmenter le nombre de députés du Québec pour maintenir la proportion de 25 p. 100. Plusieurs solutions sont envisageables à cet égard.
Je rappelle encore une fois que nous avons présenté toute une série de projets de loi pour concrétiser cette reconnaissance de la nation québécoise, entre autres le projet de loi de ma collègue de . Celui-ci qui visait l'application de la Charte de la langue française dans les entreprises régies par le fédéral qui oeuvrent au Québec. Il était question évidemment d'entreprises sur le territoire québécois; il ne s'agissait pas d'empiéter sur ce qui se faisait dans le reste du Canada. Ainsi, les salariés de ces entreprises qui relèvent du fédéral auraient eu les mêmes droits que tous les salariés au Québec, c'est-à-dire le droit de travailler en français.
Malheureusement, ce projet de loi a été défait, mais nous reviendrons à la charge. Encore une fois, ce n'est pas parce que le projet de loi a été rejeté que nous allons jeter l'éponge et laisser passer les projets de loi , et d'une telle manière. Comme je le mentionnais, nous n'allons certainement pas faciliter la vie au gouvernement en permettant à ces projets de loi d'être rapidement débattus ici.
J'en suis rendu à présenter un quatrième élément. En effet, j'ai parlé en premier lieu de l'absence de collaboration, de vision et de planification de la part du gouvernement, de même que de sa mauvaise foi; deuxièmement de la maigreur du menu législatif; et troisièmement du fait que nous jugeons certains projets de loi extrêmement problématiques — et on ne donnera certainement pas de chèque en blanc au gouvernement pour les ramener rapidement à l'étude d'ici à la fin de la session, donc d'ici au 20 juin. Cette quatrième raison, c'est donc l'hypocrisie du gouvernement, plus généralement.
Cela se manifeste de plusieurs manières, notamment dans l'attitude du gouvernement vis-à-vis de certains projets de loi. J'aimerais en mentionner quelques-uns, particulièrement le projet de loi . Je ne peux m'empêcher non plus de rappeler les projets de loi et .
Le projet de loi vise la mise en oeuvre du budget et modifie, entre autres, les pouvoirs du , alors que le débat ne porte pas là-dessus. Quant au projet de loi , qui introduit des éléments qui permettent au gouvernement conservateur...
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Monsieur le Président, cela me fait plaisir d'avoir l'occasion de m'exprimer sur la motion des conservateurs qui dit: « Que, conformément à l'article 27(1) du Règlement, à partir de lundi le 9 juin 2008 — soit aujourd'hui — jusqu'au 19 juin 2008 inclusivement, la Chambre continue de siéger jusqu'à 23 heures. »
M. Steven Blaney: Oui.
M. Yvon Godin: J'entends le député de dire « oui ». Ce serait bon de siéger, mais qu'est-il arrivé au cours de tous ces mois qui viennent de passer? Qu'est-il arrivé du Parlement, sous le gouvernement minoritaire des conservateurs? Que va-t-il arriver lors des mois à venir?
Si les projets de loi sont si importants, comme le laissent entendre les conservateurs, cela signifie que le gouvernement pourrait nous garantir, advenant que la motion soit défaite, qu'il n'y aurait pas de prorogation de la Chambre des communes. Cela signifie qu'en septembre, on serait de retour ici, à la Chambre, et l'on continuerait à travailler. Les conservateurs ne prorogeraient donc pas la Chambre jusqu'en octobre ou novembre, comme ils l'ont déjà fait: un jeune gouvernement qui arrivait alors au pouvoir avait prorogé la Chambre des communes, alors qu'on aurait pu avoir la chance de débattre des projets de loi.
Cette session, après le congé de mai, notre calendrier affiche quatre autres semaines de travail. Parmi ces quatre semaines, deux semaines sont réservées pour une possibilité de prolongation des heures des séances ici, à la Chambre des communes. Je n'accepte pas que les conservateurs nous disent quasiment qu'on est une bande de lâches, de paresseux et qu'on ne veut pas travailler, alors que ce même gouvernement a tout fait, depuis août de l'année dernière, pour que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ne fonctionne pas.
Cela fait au moins deux ou trois mois que ce comité ne siège pas parce que les conservateurs refusent de nommer un président, une personne pour présider le comité. De fait, les conservateurs ont décidé qu'était partisane la question soumise au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Ils en ont décidé ainsi et, pour cette raison, ils ne remplacent pas le président.
Je me rappelle qu'on a nommé un nouveau président, on a voté pour un nouveau président, mais celui-ci n'a jamais convoqué le comité. Il s'est fait payer à ce titre, mais il a même refusé d'avoir une réunion avec nous, sauf pour l'ajourner. Ce n'est pas de la partisanerie? Quand on refuse d'avoir un débat public sur des choses qui se passent ici, au Parlement, ou avec les partis politiques, c'est de la partisanerie.
Je me rappelle qu'à l'époque du scandale des commandites, au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique qui était alors présidé par un conservateur de l'opposition, c'était dans les règles d'avoir des audiences et de discuter du scandale des commandites.
Par contre, les conservateurs qui ont dépensé 18 millions de dollars lors de la dernière élection et qui sont passés par la porte arrière pour en dépenser encore 1,5 million, eh bien non, ils ne veulent pas en parler. On ne veut pas en parler. Lorsqu'il a été question, au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, de parler d'un autre cas, on a encore paralysé ce comité.
Ainsi, aujourd'hui, il y a des projets de loi qui n'ont pas été débattus en comité. Les conservateurs pensent que la démocratie va se faire ici, à la Chambre seulement, pas en comité. Un comité parlementaire, c'est important dans notre système politique, dans notre système parlementaire, dans notre démocratie. On est élus par les gens de notre circonscription pour venir ici adopter des projets de loi.
On ne peut pas amener un citoyen à la Chambre des communes à titre de témoin pour, par exemple, écouter son témoignage. Cela ne se fait pas ici, à la Chambre des communes. On a des comités parlementaires où l'on peut inviter des citoyens de chez nous ou de n'importe où au pays pour qu'ils nous expliquent comment un projet de loi peut les affecter et pour qu'ils nous donnent des idées sur comment on pourrait l'améliorer.
Pour les conservateurs, le comité le plus important est le Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Tout ce qu'ils veulent faire sont des projets de loi dans le domaine de la justice. On bâtirait des prisons et on mettrait tout le monde en prison plutôt que d'adopter de bons programmes sociaux afin d'aider les gens à travailler et à avoir une bonne chance dans la vie. Pour les conservateurs, soit qu'on suit le droit chemin, soit qu'on envoie tout le monde en prison. Il s'agit des projets de loi qui les intéressent le plus.
Il s'agit des projets de loi qui les intéressent le plus, mais ils ont annulé les travaux de ce comité. Le président est sorti du comité et a dit qu'il n'y aurait plus de réunions. On empêche les citoyens ou les experts de nous parler sur des projets de loi importants en matière de justice. Ce soir, ils nous demandent de prolonger les heures de séances de la Chambre des communes jusqu'au 20 juin afin de discuter de ces projets de loi et de les adopter parce qu'ils sont importants. Si on ne vote pas pour ces derniers, c'est parce qu'on n'est pas de bons Canadiens. C'est presque cela qu'ils nous disent. Ils ne veulent aucun débat.
Ils essaient de nous faire croire aujourd'hui que si on prolonge les heures de séances de la Chambre des communes tous les soirs jusqu'au 20 juin, il y aura un débat terrible. On débattrait de ces projets de loi. On aurait la chance de voir la démocratie en action. En même temps, ils annulent les travaux du Comité permanent de la justice et des droits de la personne et ceux du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Depuis les 11 ans que je suis député ici à la Chambre des communes, je n'ai jamais vu cela. Je n'ai jamais vu cela.
Je dirais même que c'est rendu une dictature. Tout vient du Bureau du . À un tel point que, la semaine dernière, le se plaignait d'être fatigué de se lever à la Chambre des communes. C'est le seul qui se lève. Les ministres n'ont même pas le droit de se lever pour répondre aux questions. C'est toujours le leader parlementaire du gouvernement qui répond aux questions. Il était tellement fatigué qu'une journée, la semaine dernière, il a accroché son verre et a arrosé le premier ministre. C'est lui qui aurait dû recevoir le verre d'eau pour se réveiller parce qu'il était fatigué. C'est lui-même qui a dit à la Chambre des communes qu'il était fatigué.
Cela démontre comment le ainsi que le Bureau du contrôlent l'agenda du gouvernement. Ce ne sont pas les députés conservateurs qui ont été élus. Ils n'ont pas un mot à dire. On parle aussi des petits trucs du qui disait comment se comporter lors des réunions des comités parlementaires, quels témoins inviter et comment les contrôler. S'ils ne sont pas capables de les contrôler, ils interrompent la réunion. Je n'ai jamais vu cela depuis les 11 années où je suis député.
Je siège au Comité permanent des langues officielles depuis 1998. On a invité la ministre à comparaître pour nous aider dans nos travaux et elle a refusé. Elle a refusé. La question lui est posée à la Chambre, à savoir pourquoi elle a refusé et elle répond qu'elle n'a pas refusé. Le sujet portait sur le plan d'action des conservateurs. S'ils veulent avoir quelque chose d'important pour les communautés partout au pays, il y a un plan d'action pour aider les communautés minoritaires de langue officielle au pays, les anglophones du Québec aussi bien que les francophones du reste du pays.
Le plan d'action était à l'étude. On a demandé alors à la ministre de venir nous parler de son plan d'action afin que l'on puisse travailler avec elle puisque ce dernier était à l'étude. Elle a refusé et a dit qu'elle comparaîtrait lorsqu'elle l'aurait déposé. On l'invitera de nouveau. Je n'ai jamais vu une ministre refuser d'aider le comité alors qu'elle est la responsable de ce ministère.
On l'a invitée de nouveau au Comité permanent des langues officielles à propos des Jeux olympiques de 2010. En effet, la communauté francophone ne pourra pas voir les Jeux olympiques en français partout au pays, puisque le contrat, auquel ont soumissionné CTV, TQS et RDS, a été accordé à CTV. On a donc demandé à la ministre de venir nous rencontrer au Comité permanent des langues officielles. Elle a choisi de dire que ce n'était pas important pour les francophones du pays et a donc refusé. Les communautés se posent des questions. Tout cela se passait à l'automne.
Ce printemps, au moment du budget, les conservateurs ont déclaré que l'argent pour le plan d'action ou bien pour les langues officielles viendrait plus tard. Nous sommes habitués à cela, nous autres. Nous recevons un article en anglais, and the French will come to you later. Le budget nous a fait penser à cela: l'argent viendra plus tard.
Cependant, les gens attendent. Ils se demandent ce qui arrivera à leurs communautés. Même des gens de Terre-Neuve-et-Labrador sont venus témoigner. Ils ont dit que présentement, dans les communautés linguistiques en situation minoritaire, on est obligé d'utiliser des lignes de crédit ou encore des cartes de crédit pour pouvoir aider la collectivité. Il serait intéressant d'entendre la ministre nous expliquer pour quelles raisons les conservateurs ne versent pas cet argent aux communautés, comme cela devrait être le cas. En effet, ils ont promis d'aider les communautés linguistiques en situation minoritaire.
Je voudrais revenir sur l'environnement. Alors qu'on devait aborder des travaux relatifs à l'environnement, les conservateurs ont fait de l'obstruction systématique pendant des jours. Ils ont dit qu'ils avaient le droit de le faire. En effet, ils en avaient le droit, ce n'est pas un problème. Nous l'avons fait nous aussi, nous ne nous en cacherons pas. Cela fait partie des débats.
Quelqu'un est venu me demander comment on pouvait arrêter cette obstruction. Je lui ai répondu que c'était leur droit de le faire et que s'ils voulaient parler jusqu'au lendemain, ils avaient bien beau. Toutefois, quand cela arrive, il ne faut pas que le président prenne la part de l'un plus que l'autre.
Or, c'est ce qui est arrivé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Nous avons été obligés de demander la démission du président. En effet, quand on arrivait à la réunion du comité, à 11 heures, les conservateurs prenaient la parole pour faire de l'obstruction parlementaire, et si l'un d'eux devait aller à la toilette, le président ajournait la séance pour 10 minutes. Ce n'est plus de l'obstruction, cela. Si nous demandions au président si cela allait continuer après 13 heures, il nous disait d'attendre à 13 heures et que nous verrions bien. Or, à 13 heures, il décidait d'ajourner la séance.
Cela faisait depuis le mois d'août qu'on essayait de discuter du problème des conservateurs qui avaient dépassé de 1,5 million de dollars le plafond de dépenses permis durant la dernière campagne électorale. Le problème des conservateurs, c'est qu'ils veulent tout cacher aux Canadiens. Ils parlaient de transparence, mais ils voulaient cacher aux Canadiens ce qu'eux n'avaient pas fait de bien. Quand ils siégeaient dans l'opposition, ils misaient bien forts là-dessus, notamment à l'époque du scandale des commandites des libéraux. Je me souviens de cela et des questions qu'ils posaient à la Chambre des communes et en comité parlementaire. Ils ont frappé fort, et pas à peu près.
Mais à eux, il ne faut pas que cela arrive. Et si cela arrive, ils essaient de le cacher. C'est pour cela qu'ils n'ont pas permis qu'un comité parlementaire discute des problèmes qu'ils avaient créés, comme l'histoire de Cadman, notre collègue qui était ici. Sa femme déclare aujourd'hui que son mari lui a dit qu'on lui avait promis 1 million de dollars pour voter avec les conservateurs. Elle n'a jamais dit que ce n'était pas vrai; elle a dit que c'était bel et bien ce qui avait été dit. Sa propre fille a dit la même chose, c'est-à-dire que des promesses avaient été faites. Les conservateurs disent que non, on n'a pas le droit de parler de cela, ah non! Seulement eux avaient le droit de le faire, lorsqu'ils siégeaient dans l'opposition, mais pas nous. Ils sont comme des dieux et nous devrions écouter tout ce qu'ils nous disent.
Aujourd'hui, ils présentent une motion qui nous demande de les écouter. Pourtant, lorsque les leaders de la Chambre et les whips se rencontraient en comité, il n'y avait rien à l'ordre du jour. Je n'avais jamais vu cela. On a même demandé au s'il n'y avait pas d'autres choses à l'ordre du jour. Comme on dirait chez nous, dans le français de l'Acadie, il avait « un beau p'tit smile sur la face ». Il riait de nous autres et, aujourd'hui, il veut que nous coopérions avec lui. Les conservateurs disent qu'ils sont vaillants, eux, qu'ils sont ici pour travailler. Pourtant, ils ont bloqué tous les travaux de la Chambre des communes depuis les six derniers mois.
Ils viennent nous faire la leçon, à nous!
[Traduction]
Lorsque le leader à la Chambre du Parti conservateur tente de nous faire la leçon et déclare que nous ne voulons pas travailler, mais qu'eux sont ici pour travailler, je reste bouche bée.
En ce moment, un de nos comités ne siège même pas. Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ne siège pas depuis deux ou trois mois. Les conservateurs ne veulent rien savoir des erreurs qu'ils ont peut-être commises. S'ils n'ont rien à cacher, alors ils auraient dû laisser ce comité poursuivre ses travaux.
Les conservateurs ont déclaré que s'ils devaient faire l'objet d'une enquête de la part d'Élections Canada, tous les partis devraient y être assujettis. Or, Élections Canada n'a pas déclaré que tous les partis étaient dans l'erreur. Il a déclaré que le Parti conservateur avait enfreint ses règles en dépassant la limite de dépenses de 18 millions de dollars. C'est le Parti conservateur qui a agi de la sorte. Sans tarder, les conservateurs ont intenté une poursuite contre Élections Canada. Ils prétendent maintenant que nous ne devrions pas parler de cela à la Chambre des communes.
Chaque fois que nous nous sommes présentés à la réunion des leaders à la Chambre et à la réunion des whips, ils n'avaient rien au programme. Les conservateurs prétendent être de grands démocrates et vouloir que les projets de loi soient débattus en long et en large à la Chambre des communes. Les projets de loi , , , , , , , , , et sont tous à l'étape de la deuxième lecture.
Je ne décrirai pas en détail chacun des projets de loi. Cependant, même si nous allons dans le sens de ce que propose le gouvernement, nous ne serons pas en mesure de mener leur examen à terme, à moins de respecter les volontés du CPM et du . Les conservateurs proposent des projets de loi à la Chambre des communes en affirmant que les députés d'en face doivent voter comme eux. Si nous ne le faisons pas, alors ils disent que nous sommes contre eux. C'est leur façon de faire les choses, en toute absence de débat.
Le débat, comme je l'ai dit en français, doit avoir lieu non seulement à la Chambre des communes, mais aussi dans les comités parlementaires. C'est le seul endroit où les Canadiens ont l'occasion de comparaître pour exprimer leurs vues. C'est le seul endroit où des experts peuvent comparaître pour discuter des projets de loi, de manière à ce que nous puissions les améliorer.
Lors de leur présentation, les projets de loi peuvent être imparfaits. Toutefois, ils peuvent être améliorés si tous les partis collaborent. Nous pouvons en faire de bons projets de loi. Nous pouvons consulter des experts qui peuvent nous faire changer d'idée, et nous pouvons ajouter des dispositions.
Pourtant, les conservateurs ont décidé de se débarrasser du Comité de la justice, celui qui est le plus habilité à examiner les projets de loi qui tiennent le plus à coeur aux conservateurs.
Je vais utiliser les termes que j'ai entendus de la bouche des conservateurs. Ils disent que nous sommes paresseux. Combien de fois avons-nous répété en comité que nous voulions aborder certains sujets, comme Élections Canada et les manoeuvres de transfert, par exemple? Nous avons aussi dit que nous étions prêts à nous réunir les mercredis et d'autres jours pour discuter des projets de loi.
Nous avons fait toutes sortes de propositions, et je mets n'importe quel conservateur au défi de dire le contraire. Nous avons proposé des réunions les mardis, mercredis et jeudis, mais les conservateurs ont refusé.
Vous avez viré le président.
Mon collègue dit que nous avons viré le président. Si nous l'avons fait, c'était parce qu'il était partisan. Il a permis à un membre du comité de parler jusqu'à 13 heures seulement même s'il aurait pu parler jusqu'à 14 heures le lendemain. C'est de l'obstructionnisme.
Par contre, les conservateurs ont une définition différente de l'obstructionnisme. Leur façon de faire de l'obstruction est la suivante: si quelqu'un veut aller aux toilettes, ils le lui permettent. Si quelqu'un a faim, ils lui laissent manger son sandwich. Lorsqu'il est l'heure de se rendre à la période des questions, ils laissent la personne y aller, puis lui permettent de rentrer à la maison pour faire une pause. Ça, ce n'est pas de l'obstructionnisme. Voilà pourquoi nous l'avons viré. Ce n'est pas ce que le cabinet du premier ministre et le whip du Parti conservateur voulaient.
La mainmise du CPM sur la Chambre est inacceptable. Nous n'allons pas collaborer avec les conservateurs pour prolonger les séances de la Chambre alors qu'eux n'ont rien fait depuis six mois.
:
Monsieur le Président, je sais que mon temps de parole est limité. Je vais donc m'abstenir de propos hyperboliques tels que ceux que nous venons d'entendre de la bouche du député néo-démocrate. Je vais donc m'en tenir aux faits, en fonction du temps dont je dispose.
Voici donc les faits. Depuis 1982, chaque année, nous avons prolongé les heures de séance avant d'ajourner pour l'été. En outre, pendant les 26 années qui se sont écoulées depuis que le Règlement a été modifié pour permettre au leader du gouvernement à la Chambre de présenter une motion portant prolongation des séances, cette motion a été systématiquement adoptée. Pendant ces 26 années, nous avons eu une série de gouvernements, parfois minoritaires, mais également un certain nombre de gouvernements majoritaires.
La raison la plus pertinente à cette discussion est selon moi qu'un gouvernement majoritaire peut essentiellement adopter tous les projets de loi qu'il souhaite. Il détient la majorité des voix à la Chambre. L'opposition n'a donc aucune chance de bloquer un projet de loi lorsque le gouvernement au pouvoir tient à ce qu'il soit adopté. Pourtant, même pendant les années où un gouvernement majoritaire était au pouvoir, la Chambre a prolongé les séances. Qu'est-ce que cela veut dire? Simplement ceci. Au cours des 26 dernières années, jamais un gouvernement majoritaire ou minoritaire n'a réussi à faire adopter tous les projets de loi qu'il avait présentés avant l'ajournement pour l'été. C'est pourquoi nous avons besoin de séances prolongées.
L'opposition essaie de démontrer que notre gouvernement aurait en quelque sorte retardé délibérément l'adoption de projets de loi, que nous avons fait de l'obstruction dans les comités. Selon moi, il est évident qu'il s'agit davantage d'un prétexte que d'une raison fondée. En outre, c'est complètement faux. Encore une fois, lorsqu'un gouvernement majoritaire a besoin de séances prolongées, sa demande doit être prise au sérieux. Malheureusement, en l'occurrence, après avoir présenté une motion qui a été adoptée 26 ans de suite, tous les partis de l'opposition s'entendent aujourd'hui pour dire qu'ils ne veulent pas de séances prolongées, qu'ils ne veulent pas examiner les projets de loi qui figurent au programme du gouvernement.
Pourquoi? Ce ne peut être que pour l'une de deux raisons: un, ils veulent partir d'ici tôt et ne veulent pas faire le travail ou, deux, tout ce qu'ils tentent de faire, c'est de noyer le poisson et de retarder, par des tactiques politiques mesquines, les tentatives du gouvernement pour présenter des mesures législatives et les faire adopter à la Chambre. Il ne peut y avoir d'autre raison.
Je souhaiterais disposer de plus de temps, mais, rapidement, je vais souligner plusieurs inexactitudes dans ce qu'ont dit tous les députés de l'opposition aujourd'hui lorsqu'ils ont parlé des retards aux comités. J'ai été membre du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Il est vrai que ce comité ne s'est pas réuni depuis des mois maintenant, mais il n'est simplement pas vrai que cela est attribuable à des tactiques dilatoires du gouvernement. Les faits sont les suivants: les parties de l'opposition ont présenté une motion au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre pour examiner les manoeuvres de transfert en matière de publicité auxquelles s'est livré le Parti conservateur aux dernières élections.
Initialement, le légiste de la Chambre des communes a rendu un avis, disant que la motion ne relevait pas du mandat du comité, qu'elle ne devrait pas être présentée et qu'elle ne devrait pas être acceptée. Le président du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre a rendu une décision en conséquence. Il a déclaré la motion irrecevable. À ce stade, les partis de l'opposition se sont ralliés pour renverser la décision du président.
À mon avis, si le légiste de la Chambre des communes examine une motion et la juge irrecevable, cette décision devrait être respectée. Notre président a respecté cette décision. Il a pris sa décision à la lumière de l'opinion du légiste et, pourtant, les choses se sont par la suite envenimées. Les partis de l'opposition se sont opposés à la décision. Ils ont renversé la décision du président et ont fini par l'évincer de ce comité. La seule raison, c'est qu'ils font dans la politicaillerie.
J'ai entendu à quelques reprises cet après-midi les députés de l'opposition dire que lorsque les conservateurs étaient dans l'opposition, ils ont agi de la même façon au sujet de l'enquête sur le scandale des commandites. Je ne suis pas d'accord.
La vérificatrice générale du Canada a été la première, dans son rapport, à parler d'un problème qui a finalement mené au plus grand scandale politique de l'histoire de ce pays. Comme la vérificatrice générale, une mandataire du Parlement, avait publié un rapport, cela a fourni au Comité des comptes publics le droit de demander une enquête concernant les accusations portées par la vérificatrice générale.
Qu'en est-il dans ce cas-ci du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre? Il y a un différend entre Élections Canada et le Parti conservateur. La vérificatrice générale y a-t-elle fait allusion? Non. Le légiste de la Chambre a-t-il déclaré qu'une enquête serait appropriée et qu'à cette fin, il faudrait en discuter en comité? Non. Il est donc impossible de comparer des pommes et des oranges, comme l'opposition tente de le faire.
Une enquête du Comité des comptes publics sur le scandale des commandites était tout à fait appropriée. Même le légiste de la Chambre a convenu que c'était parce que le sujet avait été d'abord soulevé par la vérificatrice générale dans son rapport annuel. Les questions au sujet desquels les députés de l'opposition tentent d'obtenir une enquête n'ont jamais été soulevées d'une telle façon. Comme nous le savons tous, le parti de l'opposition officielle cherche des scandales là où il n'y en a pas. Les libéraux tentent de retarder les travaux du Parlement pour la simple raison qu'ils veulent se concentrer sur des scandales imaginaires plutôt que sur les affaires du pays.
Je tiens à dire que pour la première fois en 26 ans, les partis de l'opposition réunis refusent de siéger plus tard afin de débattre des affaires du pays. C'est disgracieux et inadmissible, et les députés de l'opposition devront expliquer à l'électorat pourquoi ils ne veulent pas accomplir le travail pour lequel les Canadiens les ont élus ici.