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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 108

Le lundi 9 juin 2008

11 heures



Prière
Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises), dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe no 1 — motions nos 1 à 3.

Groupe no 1

M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Martin (Winnipeg-Centre), propose la motion no 1, — Que le projet de loi C-265 soit modifié par suppression de l'article 1.

M. Lessard (Chambly—Borduas), appuyé par M. Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), propose la motion no 2, — Que le projet de loi C-265 soit modifié par rétablissement de l'article 3 dont le texte suit :

« 3. Les paragraphes 7(1) à (5) de la même loi sont remplacés par ce qui suit :

7. (1) L’assuré remplit les conditions requises si, à la fois :

a) il y a eu arrêt de la rémunération provenant de son emploi;

b) il a cumulé, au cours de sa période de référence, au moins 360 heures d’emploi assurable. »

M. Lessard (Chambly—Borduas), appuyé par M. Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), propose la motion no 3, — Que le projet de loi C-265 soit modifié par rétablissement de l'article 4 dont le texte suit :

« 4. Les paragraphes 7.1(1) et (2) de la même loi sont remplacés par ce qui suit :

7.1 (1) Le nombre d’heures d’emploi assurable requis au titre de l’article 7 est majoré au nombre applicable suivant à l’égard de l’assuré qui est responsable d’une ou de plusieurs violations au cours des deux cent soixante semaines précédant sa demande initiale de prestations :

a) 525 heures, s’il est responsable d’au moins une violation mineure;

b) 700 heures, s’il est responsable d’au moins une violation grave;

c) 875 heures, s’il est responsable d’au moins une violation très grave;

d) 1 050 heures, s’il est responsable d’au moins une violation subséquente. »

  

Il s'élève un débat sur les motions du groupe no 1.

Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts), dont un comité est réputé avoir fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1.

Groupe no 1

Motion no 1 de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), — Que le projet de loi C-29, à l'article 4, soit modifié par suppression des lignes 14 à 18, page 2.

Motion no 2 de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), — Que le projet de loi C-29, à l'article 5, soit modifié par substitution, aux lignes 25 à 35, page 4, de ce qui suit :

« d’un candidat, la date de désignation, au sens de l’article 478.01, dans le cas d’un candidat à l’investiture, la fin de la course à la direction dans le cas d’un candidat à la direction et, dans le cas d’un parti enregistré ou d’une association enregistrée, la fin de l’exercice au cours duquel le prêt a été consenti est réputée constituer une contribution apportée au candidat, au candidat à l’investiture, au candidat à la direction, au parti enregistré ou à l’association enregistrée, selon le cas, à la date à laquelle le prêt a été consenti. »

Motion no 3 de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), — Que le projet de loi C-29, à l'article 5, soit modifié par substitution, aux lignes 29 et 30, page 5, de ce qui suit :

« créancier; l’association enregistrée en cause ou, faute d’association, le parti est responsable du paiement de la créance comme s’il était caution. »

Les motions nos 1 à 3 sont mises aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, les votes par appel nominal sont différés.

Conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts), dont un comité est réputé avoir fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 45 du Règlement, les votes par appel nominal sont de nouveau différés jusqu'au mardi 10 juin 2008, à 15 heures.


La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Clement (ministre de la Santé), appuyé par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans), — Que le projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 392-0611 à 392-0614 au sujet des parcs nationaux. — Document parlementaire no 8545-392-76-04;
— no 392-0732 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire no 8545-392-26-19.

Présentation de rapports de comités

M. Murphy (Charlottetown), du Comité permanent des comptes publics, présente le 16e rapport du Comité, « Le chapitre 3, La Convention définitive des Inuvialuit du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-392-142.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 21, 33 et 35) est déposé.


M. Murphy (Charlottetown), du Comité permanent des comptes publics, présente le 17e rapport du Comité, « Le chapitre 5, La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement — Ministère de la Justice du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-392-143.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 25 et 35) est déposé.


Motions

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), propose, — Que, conformément à l'article 27(1) du Règlement, à partir du lundi 9 juin 2008 jusqu'au jeudi 19 juin 2008 inclusivement, la Chambre continue de siéger jusqu'à 23 heures. (Affaires émanant du gouvernement no 8)

Il s'élève un débat.

À 17 h 12, conformément à l'article 27(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 141 -- Vote no 141)
POUR : 114, CONTRE : 139

YEAS -- POUR

Abbott
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Baird
Benoit
Bezan
Blackburn
Blaney
Boucher
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Comuzzi
Cummins
Davidson
Day

Del Mastro
Devolin
Dykstra
Emerson
Epp
Fast
Finley
Fitzpatrick
Fletcher
Galipeau
Gallant
Goldring
Goodyear
Grewal
Guergis
Hanger
Harris
Harvey
Hawn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki

Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mark
Mayes
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Paradis
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte
Reid

Richardson
Ritz
Scheer
Schellenberger
Shipley
Skelton
Solberg
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Yelich

Total: -- 114

NAYS -- CONTRE

Alghabra
André
Angus
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Barbot
Barnes
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Black
Blais
Bonin
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brown (Oakville)
Brunelle
Byrne
Cardin
Carrier
Casey
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin

Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cuzner
D'Amours
Davies
Demers
Deschamps
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Easter
Eyking
Folco
Fry
Gagnon
Gaudet
Godfrey
Godin
Goodale
Guarnieri
Guimond
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jennings
Julian
Kadis
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keeper

Laforest
Laframboise
Lavallée
Layton
Lee
Lemay
Lessard
Lévesque
Lussier
MacAulay
Malhi
Maloney
Marleau
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
Mathyssen
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Minna
Mulcair
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Nash
Neville
Pacetti
Paquette
Picard
Plamondon

Priddy
Proulx
Ratansi
Redman
Regan
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Siksay
Silva
Simard
St-Cyr
St. Amand
St. Denis
Steckle
Stoffer
Stronach
Szabo
Temelkovski
Thi Lac
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Tonks
Turner
Valley
Vincent
Wappel
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wrzesnewskyj

Total: -- 139

PAIRED -- PAIRÉS

Ablonczy
Batters
Bernier

Faille
Gourde
Guay

Lalonde
Manning
Ouellet

St-Hilaire


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 392-0780);
— par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), une au sujet de la situation au Soudan (no 392-0781);
— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet du Code criminel du Canada (no 392-0782);
— par M. Bagnell (Yukon), une au sujet de la situation au Soudan (no 392-0783);
— par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), une au sujet des produits de santé naturels (no 392-0784);
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet de l'immigration (no 392-0785);
— par M. Murphy (Charlottetown), deux au sujet de la situation au Soudan (nos 392-0786 et 392-0787);
— par Mme Nash (Parkdale—High Park), une au sujet du transport (no 392-0788);
— par M. Epp (Edmonton—Sherwood Park), une au sujet du Code criminel du Canada (no 392-0789).
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Clement (ministre de la Santé), appuyé par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans), — Que le projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Le débat se poursuit.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), — Que le projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Keddy (secrétaire parlementaire du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et du ministre du Commerce international), appuyé par M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Du consentement unanime, la motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Conformément à l'article 61(2) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyée par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), — Que le projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 142 -- Vote no 142)
POUR : 120, CONTRE : 90

YEAS -- POUR

Abbott
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Baird
Benoit
Bezan
Blackburn
Blaney
Boucher
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Comuzzi
Cummins
Davidson
Day
Del Mastro

Devolin
Doyle
Dykstra
Emerson
Epp
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)

Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Manning
Mark
Mayes
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Paradis
Petit
Poilievre
Prentice

Preston
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Scheer
Schellenberger
Shipley
Skelton
Solberg
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Yelich

Total: -- 120

NAYS -- CONTRE

André
Angus
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bains
Barbot
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bellavance
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Black
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Carrier
Casey
Charlton

Chow
Christopherson
Comartin
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Davies
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Duceppe
Folco
Freeman
Gagnon
Gaudet
Godin
Guarnieri
Guimond
Julian

Karygiannis
Laforest
Laframboise
Lavallée
Layton
Lee
Lemay
Lessard
Lévesque
Lussier
Malhi
Malo
Maloney
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McDonough
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Minna

Mourani
Mulcair
Nadeau
Nash
Paquette
Perron
Picard
Plamondon
Priddy
Roy
Savoie
Siksay
St-Cyr
Stoffer
Telegdi
Thi Lac
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Vincent
Volpe
Wasylycia-Leis
Wilson

Total: -- 90

PAIRED -- PAIRÉS

Ablonczy
Batters
Bernier

Faille
Gravel
Guay

Lalonde
Ouellet
Pallister

Smith
St-Hilaire
Williams

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 2 juin 2008, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.C. 1991, ch. 20, par. 52.5(2). — Document parlementaire no 8527-392-11.
Débat d'ajournement

À 18 h 58, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 25, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.