Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 108 Le lundi 9 juin 2008 11 heures |
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Prière |
Affaires émanant des députés |
À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises), dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport avec des amendements. |
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes : |
Groupe no 1 — motions nos 1 à 3. |
Groupe no 1 |
M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Martin (Winnipeg-Centre), propose la motion no 1, — Que le projet de loi C-265 soit modifié par suppression de l'article 1. |
M. Lessard (Chambly—Borduas), appuyé par M. Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), propose la motion no 2, — Que le projet de loi C-265 soit modifié par rétablissement de l'article 3 dont le texte suit :
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M. Lessard (Chambly—Borduas), appuyé par M. Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), propose la motion no 3, — Que le projet de loi C-265 soit modifié par rétablissement de l'article 4 dont le texte suit :
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Il s'élève un débat sur les motions du groupe no 1. |
Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
Ordres émanant du gouvernement |
La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts), dont un comité est réputé avoir fait rapport avec des amendements; |
Et des motions du groupe n° 1. |
Groupe no 1 |
Motion no 1 de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), — Que le projet de loi C-29, à l'article 4, soit modifié par suppression des lignes 14 à 18, page 2. |
Motion no 2 de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), — Que le projet de loi C-29, à l'article 5, soit modifié par substitution, aux lignes 25 à 35, page 4, de ce qui suit :
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Motion no 3 de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), — Que le projet de loi C-29, à l'article 5, soit modifié par substitution, aux lignes 29 et 30, page 5, de ce qui suit :
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Les motions nos 1 à 3 sont mises aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, les votes par appel nominal sont différés. |
Conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts), dont un comité est réputé avoir fait rapport avec des amendements. |
Conformément à l'article 45 du Règlement, les votes par appel nominal sont de nouveau différés jusqu'au mardi 10 juin 2008, à 15 heures. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Clement (ministre de la Santé), appuyé par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans), — Que le projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
Le débat se poursuit. |
Déclarations de députés |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
Questions orales |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— nos 392-0611 à 392-0614 au sujet des parcs nationaux. — Document parlementaire no 8545-392-76-04;
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— no 392-0732 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire no 8545-392-26-19.
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Présentation de rapports de comités |
M. Murphy (Charlottetown), du Comité permanent des comptes publics, présente le 16e rapport du Comité, « Le chapitre 3, La Convention définitive des Inuvialuit du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-392-142. |
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 21, 33 et 35) est déposé. |
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M. Murphy (Charlottetown), du Comité permanent des comptes publics, présente le 17e rapport du Comité, « Le chapitre 5, La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement — Ministère de la Justice du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-392-143. |
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 25 et 35) est déposé. |
Motions |
M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), propose, — Que, conformément à l'article 27(1) du Règlement, à partir du lundi 9 juin 2008 jusqu'au jeudi 19 juin 2008 inclusivement, la Chambre continue de siéger jusqu'à 23 heures. (Affaires émanant du gouvernement no 8) |
Il s'élève un débat. |
À 17 h 12, conformément à l'article 27(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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(Division No. 141 -- Vote no 141) | |
POUR : 114, CONTRE : 139 |
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YEAS -- POUR Abbott Del Mastro Kramp (Prince Edward—Hastings) Richardson Total: -- 114 |
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NAYS -- CONTRE Alghabra Crête Laforest Priddy Total: -- 139 |
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PAIRED -- PAIRÉS Ablonczy Faille Lalonde St-Hilaire |
Présentation de pétitions |
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 392-0780);
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— par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), une au sujet de la situation au Soudan (no 392-0781);
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— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet du Code criminel du Canada (no 392-0782);
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— par M. Bagnell (Yukon), une au sujet de la situation au Soudan (no 392-0783);
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— par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), une au sujet des produits de santé naturels (no 392-0784);
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— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet de l'immigration (no 392-0785);
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— par M. Murphy (Charlottetown), deux au sujet de la situation au Soudan (nos 392-0786 et 392-0787);
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— par Mme Nash (Parkdale—High Park), une au sujet du transport (no 392-0788);
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— par M. Epp (Edmonton—Sherwood Park), une au sujet du Code criminel du Canada (no 392-0789).
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Ordres émanant du gouvernement |
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Clement (ministre de la Santé), appuyé par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans), — Que le projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
Le débat se poursuit. |
Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), — Que le projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Keddy (secrétaire parlementaire du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et du ministre du Commerce international), appuyé par M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
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Du consentement unanime, la motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
Conformément à l'article 61(2) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyée par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), — Que le projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 142 -- Vote no 142) | |
POUR : 120, CONTRE : 90 |
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YEAS -- POUR Abbott Devolin Kenney (Calgary Southeast) Preston Total: -- 120 |
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NAYS -- CONTRE André Chow Karygiannis Mourani Total: -- 90 |
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PAIRED -- PAIRÉS Ablonczy Faille Lalonde Smith |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par le Président — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 2 juin 2008, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.C. 1991, ch. 20, par. 52.5(2). — Document parlementaire no 8527-392-11.
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Débat d'ajournement |
À 18 h 58, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
Après débat, la motion est réputée agréée. |
En conséquence, à 19 h 25, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |