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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39th PARLIAMENT, 2nd SESSION	39^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journals No. 108 Monday, June 9, 2008 11:00 a.m.	Journaux N^o 108 Le lundi 9 juin 2008 11 heures

Prayers

Prière

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the consideration at report stage of Bill C-265, An Act to amend the Employment Insurance Act (qualification for and entitlement to benefits), as reported by the Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities with amendments.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises), dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport avec des amendements.

Pursuant to Standing Order 76.1(5), the Speaker selected and grouped for debate the following motions:	Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Group No. 1 — Motions Nos. 1 to 3.	Groupe n^o 1 — motions n^os1 à 3.

Group No. 1	Groupe n^o 1

Mr. Godin (Acadie—Bathurst), seconded by Mr. Martin (Winnipeg Centre), moved Motion No. 1, — That Bill C-265 be amended by deleting Clause 1.	M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Martin (Winnipeg-Centre), propose la motion n^o 1, — Que le projet de loi C-265 soit modifié par suppression de l'article 1.

Mr. Lessard (Chambly—Borduas), seconded by Mr. Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), moved Motion No. 2, — That Bill C-265 be amended by restoring Clause 3 as follows:

“3. Subsections 7(1) to (5) of the Act are replaced by the following:

7. (1) An insured person qualifies if the person

(a) has had an interruption of earnings from employment; and

(b) has had during their qualifying period at least 360 hours of insurable employment.”

M. Lessard (Chambly—Borduas), appuyé par M. Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), propose la motion n^o 2, — Que le projet de loi C-265 soit modifié par rétablissement de l'article 3 dont le texte suit :

« 3. Les paragraphes 7(1) à (5) de la même loi sont remplacés par ce qui suit :

7. (1) L’assuré remplit les conditions requises si, à la fois :

a) il y a eu arrêt de la rémunération provenant de son emploi;

b) il a cumulé, au cours de sa période de référence, au moins 360 heures d’emploi assurable. »

Mr. Lessard (Chambly—Borduas), seconded by Mr. Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), moved Motion No. 3, — That Bill C-265 be amended by restoring Clause 4 as follows:

“4. Subsections 7.1(1) and (2) of the Act are replaced by the following:

7.1 (1) The number of hours that an insured person requires under section 7 to qualify for benefits is increased to

(a) 525 hours if the insured person accumulates one or more minor violations,

(b) 700 hours if the insured person accumulates one or more serious violations,

(d) 1050 hours if the insured person accumulates one or more subsequent violations

in the 260 weeks before making their initial claim for benefit.”

M. Lessard (Chambly—Borduas), appuyé par M. Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), propose la motion n^o 3, — Que le projet de loi C-265 soit modifié par rétablissement de l'article 4 dont le texte suit :

« 4. Les paragraphes 7.1(1) et (2) de la même loi sont remplacés par ce qui suit :

7.1 (1) Le nombre d’heures d’emploi assurable requis au titre de l’article 7 est majoré au nombre applicable suivant à l’égard de l’assuré qui est responsable d’une ou de plusieurs violations au cours des deux cent soixante semaines précédant sa demande initiale de prestations :

a) 525 heures, s’il est responsable d’au moins une violation mineure;

b) 700 heures, s’il est responsable d’au moins une violation grave;

c) 875 heures, s’il est responsable d’au moins une violation très grave;

d) 1 050 heures, s’il est responsable d’au moins une violation subséquente. »

Debate arose on the motions in Group No. 1.	Il s'élève un débat sur les motions du groupe n^o 1.
Pursuant to Standing Order 98(2), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.	Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration at report stage of Bill C-29, An Act to amend the Canada Elections Act (accountability with respect to loans), as deemed reported by a committee with amendments;	La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts), dont un comité est réputé avoir fait rapport avec des amendements;
And of the motions in Group No. 1.	Et des motions du groupe n° 1.

Group No. 1	Groupe n^o 1

Motion No. 1 of Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform), seconded by Mr. Hill (Secretary of State), — That Bill C-29, in Clause 4, be amended by deleting lines 13 to 17 on page 2.	Motion n^o 1 de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), — Que le projet de loi C-29, à l'article 4, soit modifié par suppression des lignes 14 à 18, page 2.

Motion No. 2 of Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform), seconded by Mr. Hill (Secretary of State), — That Bill C-29, in Clause 5, be amended by replacing lines 29 to 35 on page 4 with the following:

“case of a candidate, the selection date as defined in section 478.01 in the case of a nomination contestant, the end of the leadership contest in the case of a leadership contestant, and the end of the fiscal period during which the loan was made in the case of a registered party and registered association, is deemed to be a contribution of the”

Motion n^o 2 de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), — Que le projet de loi C-29, à l'article 5, soit modifié par substitution, aux lignes 25 à 35, page 4, de ce qui suit :

« d’un candidat, la date de désignation, au sens de l’article 478.01, dans le cas d’un candidat à l’investiture, la fin de la course à la direction dans le cas d’un candidat à la direction et, dans le cas d’un parti enregistré ou d’une association enregistrée, la fin de l’exercice au cours duquel le prêt a été consenti est réputée constituer une contribution apportée au candidat, au candidat à l’investiture, au candidat à la direction, au parti enregistré ou à l’association enregistrée, selon le cas, à la date à laquelle le prêt a été consenti. »

Motion No. 3 of Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform), seconded by Mr. Hill (Secretary of State), — That Bill C-29, in Clause 5, be amended by replacing lines 32 to 35 on page 5 with the following:

“Officer shall inform the lender of his or her decision; furthermore, the candidate's registered association or, if there is no registered association, the registered party becomes liable for the unpaid amount as if the association or party had guaranteed the loan.”

Motion n^o 3 de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), — Que le projet de loi C-29, à l'article 5, soit modifié par substitution, aux lignes 29 et 30, page 5, de ce qui suit :

« créancier; l’association enregistrée en cause ou, faute d’association, le parti est responsable du paiement de la créance comme s’il était caution. »

The question was put on Motions Nos. 1 to 3 and, pursuant to Standing Order 76.1(8), the recorded divisions were deferred.

Les motions n^os 1 à 3 sont mises aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, les votes par appel nominal sont différés.

Pursuant to Standing Order 76.1(8), the House proceeded to the taking of the deferred recorded divisions at report stage of Bill C-29, An Act to amend the Canada Elections Act (accountability with respect to loans), as deemed reported by a committee with amendments.

Conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts), dont un comité est réputé avoir fait rapport avec des amendements.

Pursuant to Standing Order 45, the recorded divisions were further deferred until Tuesday, June 10, 2008, at 3:00 p.m.

Conformément à l'article 45 du Règlement, les votes par appel nominal sont de nouveau différés jusqu'au mardi 10 juin 2008, à 15 heures.


The House resumed consideration of the motion of Mr. Clement (Minister of Health), seconded by Mr. Hearn (Minister of Fisheries and Oceans), — That Bill C-51, An Act to amend the Food and Drugs Act and to make consequential amendments to other Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Health.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Clement (ministre de la Santé), appuyé par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans), — Que le projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— Nos. 392-0611 to 392-0614 concerning national parks. — Sessional Paper No. 8545-392-76-04;	— n^os 392-0611 à 392-0614 au sujet des parcs nationaux. — Document parlementaire n^o 8545-392-76-04;

— No. 392-0732 concerning the Criminal Code of Canada. — Sessional Paper No. 8545-392-26-19.

— n^o 392-0732 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire n^o 8545-392-26-19.

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. Murphy (Charlottetown), from the Standing Committee on Public Accounts, presented the 16th Report of the Committee, "Chapter 3, Inuvialuit Final Agreement of the October 2007 Report of the Auditor General of Canada". — Sessional Paper No. 8510-392-142.	M. Murphy (Charlottetown), du Comité permanent des comptes publics, présente le 16^e rapport du Comité, « Le chapitre 3, La Convention définitive des Inuvialuit du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-392-142.
Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.	Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 21, 33 and 35) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 21, 33 et 35) est déposé.


Mr. Murphy (Charlottetown), from the Standing Committee on Public Accounts, presented the 17th Report of the Committee, "Chapter 5, Managing the Delivery of Legal Services to Government — Department of Justice Canada of the May 2007 Report of the Auditor General of Canada". — Sessional Paper No. 8510-392-143.	M. Murphy (Charlottetown), du Comité permanent des comptes publics, présente le 17^e rapport du Comité, « Le chapitre 5, La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement — Ministère de la Justice du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-392-143.
Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.	Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 25 and 35) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 25 et 35) est déposé.

Motions

Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform), seconded by Mr. Hill (Secretary of State), moved, — That, pursuant to Standing Order 27(1), commencing on Monday, June 9, 2008, and concluding on Thursday, June 19, 2008, the House shall continue to sit until 11:00 p.m. (Government Business No. 8)	M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), propose, — Que, conformément à l'article 27(1) du Règlement, à partir du lundi 9 juin 2008 jusqu'au jeudi 19 juin 2008 inclusivement, la Chambre continue de siéger jusqu'à 23 heures. (Affaires émanant du gouvernement n^o 8)
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

At 5:12 p.m., pursuant to Standing Order 27(2), the Speaker interrupted the proceedings.

À 17 h 12, conformément à l'article 27(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and it was negatived on the following division:	La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 141 -- Vote n^o 141)
YEAS: 114, NAYS: 139	POUR : 114, CONTRE : 139
YEAS -- POUR Abbott Albrecht Allen Allison Ambrose Anders Anderson Baird Benoit Bezan Blackburn Blaney Boucher Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Barrie) Bruinooge Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Cannon (Pontiac) Carrie Casson Chong Clarke Clement Comuzzi Cummins Davidson Day Del Mastro Devolin Dykstra Emerson Epp Fast Finley Fitzpatrick Fletcher Galipeau Gallant Goldring Goodyear Grewal Guergis Hanger Harris Harvey Hawn Hiebert Hill Hinton Jaffer Jean Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Khan Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Lebel Lemieux Lukiwski Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Mark Mayes Menzies Merrifield Miller Mills Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Nicholson Norlock O'Connor Obhrai Oda Paradis Petit Poilievre Prentice Preston Rajotte Reid Richardson Ritz Scheer Schellenberger Shipley Skelton Solberg Sorenson Stanton Storseth Strahl Sweet Thompson (New Brunswick Southwest) Thompson (Wild Rose) Tilson Toews Trost Tweed Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Wallace Warawa Warkentin Watson Yelich Total: -- 114
NAYS -- CONTRE Alghabra André Angus Asselin Atamanenko Bachand Bagnell Bains Barbot Barnes Bélanger Bell (Vancouver Island North) Bellavance Bennett Bevilacqua Bevington Bigras Black Blais Bonin Bonsant Boshcoff Bouchard Bourgeois Brison Brown (Oakville) Brunelle Byrne Cardin Carrier Casey Charlton Chow Christopherson Comartin Crête Crowder Cullen (Skeena—Bulkley Valley) Cuzner D'Amours Davies Demers Deschamps Dewar Dhaliwal Dhalla Dion Dosanjh Dryden Duceppe Easter Eyking Folco Fry Gagnon Gaudet Godfrey Godin Goodale Guarnieri Guimond Holland Hubbard Ignatieff Jennings Julian Kadis Karetak-Lindell Karygiannis Keeper Laforest Laframboise Lavallée Layton Lee Lemay Lessard Lévesque Lussier MacAulay Malhi Maloney Marleau Marston Martin (Winnipeg Centre) Masse Mathyssen McCallum McDonough McGuinty McGuire McTeague Ménard (Hochelaga) Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) Minna Mulcair Murphy (Charlottetown) Murray Nadeau Nash Neville Pacetti Paquette Picard Plamondon Priddy Proulx Ratansi Redman Regan Rodriguez Rota Roy Russell Savage Scarpaleggia Scott Sgro Siksay Silva Simard St-Cyr St. Amand St. Denis Steckle Stoffer Stronach Szabo Temelkovski Thi Lac Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Tonks Turner Valley Vincent Wappel Wasylycia-Leis Wilfert Wrzesnewskyj Total: -- 139
PAIRED -- PAIRÉS Ablonczy Batters Bernier Faille Gourde Guay Lalonde Manning Ouellet St-Hilaire

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning the income tax system (No. 392-0780);

— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o392-0780);

— by , one concerning the situation in Sudan (No. 392-0781);

— par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), une au sujet de la situation au Soudan (n^o392-0781);

— by , one concerning the Criminal Code of Canada (No. 392-0782);

— par M^me Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet du Code criminel du Canada (n^o392-0782);

— by , one concerning the situation in Sudan (No. 392-0783);

— par M. Bagnell (Yukon), une au sujet de la situation au Soudan (n^o392-0783);

— by , one concerning natural health products (No. 392-0784);

— par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), une au sujet des produits de santé naturels (n^o392-0784);

— by , one concerning immigration (No. 392-0785);

— par M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet de l'immigration (n^o392-0785);

— by , two concerning the situation in Sudan (Nos. 392-0786 and 392-0787);

— par M. Murphy (Charlottetown), deux au sujet de la situation au Soudan (n^os392-0786 et 392-0787);

— by , one concerning transportation (No. 392-0788);

— par M^me Nash (Parkdale—High Park), une au sujet du transport (n^o392-0788);

— by , one concerning the Criminal Code of Canada (No. 392-0789).

— par M. Epp (Edmonton—Sherwood Park), une au sujet du Code criminel du Canada (n^o392-0789).

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Clement (Minister of Health), seconded by Mr. Hearn (Minister of Fisheries and Oceans), — That Bill C-51, An Act to amend the Food and Drugs Act and to make consequential amendments to other Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Health.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Clement (ministre de la Santé), appuyé par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans), — Que le projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Deferred Recorded Divisions

Votes par appel nominal différés

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

Pursuant to Standing Order 45, the House resumed consideration of the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform), — That Bill C-50, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 26, 2008 and to enact provisions to preserve the fiscal plan set out in that budget, be now read a third time and do pass.	Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), — Que le projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
The House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Keddy (Parliamentary Secretary to the Minister of the Atlantic Canada Opportunities Agency and to the Minister of International Trade), seconded by Mr. Allison (Niagara West—Glanbrook), — That this question be now put.	La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Keddy (secrétaire parlementaire du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et du ministre du Commerce international), appuyé par M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
By unanimous consent, the question was put on the motion and it was agreed to on division.	Du consentement unanime, la motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Pursuant to Standing Order 61(2), the House proceeded to the putting of the question on the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform), — That Bill C-50, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 26, 2008 and to enact provisions to preserve the fiscal plan set out in that budget, be now read a third time and do pass.

Conformément à l'article 61(2) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyée par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), — Que le projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:	La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 142 -- Vote n^o 142)
YEAS: 120, NAYS: 90	POUR : 120, CONTRE : 90
YEAS -- POUR Abbott Albrecht Allen Allison Ambrose Anders Anderson Baird Benoit Bezan Blackburn Blaney Boucher Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Barrie) Bruinooge Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Cannon (Pontiac) Carrie Casson Chong Clarke Clement Comuzzi Cummins Davidson Day Del Mastro Devolin Doyle Dykstra Emerson Epp Fast Finley Fitzpatrick Flaherty Fletcher Galipeau Gallant Goldring Goodyear Gourde Grewal Guergis Hanger Harper Harris Harvey Hawn Hearn Hiebert Hill Hinton Jaffer Jean Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Khan Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Lebel Lemieux Lukiwski Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Manning Mark Mayes Menzies Merrifield Miller Mills Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Nicholson Norlock O'Connor Obhrai Oda Paradis Petit Poilievre Prentice Preston Rajotte Reid Richardson Ritz Scheer Schellenberger Shipley Skelton Solberg Sorenson Stanton Storseth Strahl Sweet Thompson (New Brunswick Southwest) Thompson (Wild Rose) Tilson Toews Trost Tweed Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Wallace Warawa Warkentin Watson Yelich Total: -- 120
NAYS -- CONTRE André Angus Asselin Atamanenko Bachand Bains Barbot Bélanger Bell (Vancouver Island North) Bellavance Bevilacqua Bevington Bigras Black Blais Bonsant Bouchard Bourgeois Brunelle Cardin Carrier Casey Charlton Chow Christopherson Comartin Crête Crowder Cullen (Skeena—Bulkley Valley) Davies DeBellefeuille Demers Deschamps Dewar Dhaliwal Dhalla Dion Duceppe Folco Freeman Gagnon Gaudet Godin Guarnieri Guimond Julian Karygiannis Laforest Laframboise Lavallée Layton Lee Lemay Lessard Lévesque Lussier Malhi Malo Maloney Marston Martin (Winnipeg Centre) Martin (Sault Ste. Marie) Masse Mathyssen McDonough McTeague Ménard (Hochelaga) Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) Minna Mourani Mulcair Nadeau Nash Paquette Perron Picard Plamondon Priddy Roy Savoie Siksay St-Cyr Stoffer Telegdi Thi Lac Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Vincent Volpe Wasylycia-Leis Wilson Total: -- 90
PAIRED -- PAIRÉS Ablonczy Batters Bernier Faille Gravel Guay Lalonde Ouellet Pallister Smith St-Hilaire Williams
Accordingly, the Bill was read the third time and passed.	En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House	États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Clerk of the House was laid upon the Table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by — Amendments to the By-laws adopted by the Board of Internal Economy of the House of Commons on June 2, 2008, pursuant to the Parliament of Canada Act, S.C. 1991, c. 20, sbs. 52.5(2). — Sessional Paper No. 8527-392-11.

— par le Président — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 2 juin 2008, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.C. 1991, ch. 20, par. 52.5(2). — Document parlementaire n^o 8527-392-11.

Adjournment Proceedings	Débat d'ajournement
At 6:58 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.	À 18 h 58, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
After debate, the question was deemed to have been adopted.	Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:25 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 h 25, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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