Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le mardi 10 juin 2008 (No 109)
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Affaires émanant des députés |
Votes par appel nominal différés |
| M-465 — 4 juin 2008 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte), appuyé par M. Volpe (Eglinton—Lawrence), — Que la Chambre demande au gouvernement de présenter une déclaration des droits des passagers de l'air ayant une portée et des effets similaires à ceux des instruments juridiques actuellement proposés ou adoptés par les gouvernements d’Europe et des États-Unis afin de protéger de façon cohérente et réglementée les intérêts des passagers et de garantir qu’un dédommagement adéquat soit accordé par l’industrie du transport aérien aux passagers de l’air qui subissent des inconvénients liés à un vol interrompu, retardé ou annulé, à des problèmes liés aux bagages enregistrés, ou d'autres inconvénients subis lors de déplacements effectués dans le cadre de services de transports de passagers aériens commerciaux assurés à partir de tout point du Canada. |
| Vote par appel nominal — différé jusqu'au mercredi 11 juin 2008, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| C-207 — 6 juin 2008 — M. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord) — Reprise de l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées), dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements. |
| Votes par appel nominal différés sur les motions à l'étape du rapport. |
| Rapport du Comité — présenté le jeudi 28 février 2008, document parlementaire no 8510-392-71. |
| Motions à l'étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. |
| Votes par appel nominal — différés jusqu'au mercredi 11 juin 2008, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés, conformément à l'article 98(4) du Règlement. |
| Toutes questions nécessaires pour disposer du projet de loi seront mises aux voix immédiatement après que l'on aura disposé des motions à l'étape du rapport, conformément à l'article 98(4) du Règlement. |
Affaires dans l'ordre de priorité |
| No 1 |
| C-520 — 15 avril 2008 — Reprise de l'étude de la motion de M. Cummins (Delta—Richmond-Est), appuyé par M. Mayes (Okanagan—Shuswap), — Que le projet de loi C-520, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Régime d'accession à la propriété), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Goldring (Edmonton-Est), M. Abbott (Kootenay—Columbia) et M. Hanger (Calgary-Nord-Est) — 4 mars 2008 |
| M. Harris (Cariboo—Prince George) et M. Cannan (Kelowna—Lake Country) — 5 mars 2008 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 2 |
| C-513 — 30 avril 2008 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Mourani (Ahuntsic), appuyée par M. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord), — Que le projet de loi C-513, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (mission militaire à l'étranger), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement. |
| No 3 |
| C-474 — 4 juin 2008 — M. Godfrey (Don Valley-Ouest) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence, dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport avec des amendements. |
| Rapport du Comité — présenté le mercredi 4 juin 2008, document parlementaire no 8510-392-139. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motions à l’étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. |
| Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé des motions à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Déclaration du Président relative à la recommandation royale — voir Débats du lundi 11 février 2008. |
| No 4 |
| C-505 — 10 avril 2008 — Reprise de l'étude de la motion de M. Paquette (Joliette), appuyé par M. Gravel (Repentigny), — Que le projet de loi C-505, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 5 |
| S-204 — 7 mai 2008 — M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi S-204, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie. |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 6 |
| C-521† — 3 mars 2008 — M. Lemay (Abitibi—Témiscamingue) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-521, Loi prévoyant le transfert de l’excédent du Compte d’assurance-emploi. |
| No 7 |
| C-303 — 21 novembre 2007 — Mme Savoie (Victoria) — Troisième lecture du projet de loi C-303, Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — 25 juillet 2006 |
| Mme Chow (Trinity—Spadina) — 21 septembre 2006 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement. |
| Déclaration du Président relative à la recommandation royale — voir Débats du mercredi 17 octobre 2007. |
| No 8 |
| C-519 — 9 avril 2008 — Reprise de l'étude de la motion de M. Batters (Palliser), appuyé par M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), — Que le projet de loi C-519, Loi modifiant le Code criminel (cautionnement en cas d’infraction constituant des sévices graves à la personne), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 9 |
| C-415 — 3 décembre 2007 — Reprise de l'étude de la motion de M. Silva (Davenport), appuyé par M. Valley (Kenora), — Que le projet de loi C-415, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 10 |
| C-362 — 16 mai 2008 — Mme Beaumier (Brampton-Ouest) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence), dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport sans amendement. |
| Rapport du Comité — présenté le vendredi 16 mai 2008, document parlementaire no 8510-392-123. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Déclaration du Président relative à la recommandation royale — voir Débats du lundi 26 novembre 2007. |
| No 11 |
| C-426 — 30 avril 2008 — M. Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-426, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (protection des sources journalistiques et mandats de perquisition), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne est réputé avoir fait rapport sans amendement. |
| Projet de loi réputé avoir fait l'objet d'un rapport, conformément à l'article 97.1(1) du Règlement — 30 avril 2008. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| No 12 |
| S-224 — 4 juin 2008 — M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi S-224, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (sièges vacants). |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 13 |
| C-550 — 27 mai 2008 — Mme Bonsant (Compton—Stanstead) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-550, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales). |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 14 |
| C-499 — 4 février 2008 — M. Rota (Nipissing—Timiskaming) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-499, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario. |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 15 |
| M-500 — 28 mai 2008 — M. Sorenson (Crowfoot) — Que l'article 89 du Règlement soit modifié par suppression des mots « soit de la deuxième lecture d'un projet de loi d’intérêt public émanant d'un député qui a pris naissance au Sénat, » et que l'article 86.2(2) du Règlement soit modifié par suppression des mots « un projet de loi d'intérêt public émanant du Sénat ou ». |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 16 |
| C-558 — 4 juin 2008 — Mme Priddy (Surrey-Nord) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-558, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux). |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 17 |
| C-555 — 2 juin 2008 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-555, Loi visant à assurer la transparence et l’équité dans les services de télécommunication fournis au Canada. |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 18 |
| C-540 — 1er mai 2008 — M. Laforest (Saint-Maurice—Champlain) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-540, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications (politiques de radiodiffusion et de télécommunication). |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 19 |
| C-467 — 23 octobre 2007 — M. Wilson (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (équipement médical). |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 20 |
| C-557 — 4 juin 2008 — M. Malo (Verchères—Les Patriotes) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-557, Loi modifiant la Loi sur Téléfilm Canada (oeuvres audiovisuelles québécoises). |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 21 |
| C-548 — 15 mai 2008 — M. Coderre (Bourassa) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des langues officielles du projet de loi C-548, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (compréhension des langues officielles — juges de la Cour suprême du Canada). |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 22 |
| C-544 — 14 mai 2008 — Mme St-Hilaire (Longueuil—Pierre-Boucher) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-544, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (couches pour enfants et produits pour nouveau-nés). |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 23 |
| C-556 — 2 juin 2008 — Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique du projet de loi C-556, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (amélioration de l'accès). |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 24 |
| M-254 — 16 octobre 2007 — M. Malhi (Bramalea—Gore—Malton) — Que, de l’avis de la Chambre, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration devrait modifier la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et son règlement d’application afin : a) de prévoir des cautionnements dans le cas des ressortissants étrangers qui font une demande de visa de résident temporaire en tant que membres de la catégorie des visiteurs; b) d’établir des sommes minimales et maximales pour les cautionnements à l’intention des responsables de l’immigration; c) de permettre que le cautionnement s’applique soit au parrain, soit au ressortissant étranger. |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 25 |
| M-483 — 11 avril 2008 — M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait modifier la Loi sur le divorce pour que le droit et l’usage assurent la protection des droits et de l’égalité des parents par l’application régulière de la loi et pour que les enfants jouissent de l’égalité des responsabilités de la mère et du père après une séparation ou un divorce. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar) — 8 mai 2008 |
| M. Wappel (Scarborough-Sud-Ouest) — 9 mai 2008 |
| M. Benoit (Vegreville—Wainwright) et M. Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale) — 14 mai 2008 |
| M. Hanger (Calgary-Nord-Est) — 15 mai 2008 |
| M. Cummins (Delta—Richmond-Est) — 20 mai 2008 |
| M. Brown (Barrie) — 21 mai 2008 |
| M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) — 28 mai 2008 |
| M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex) — 4 juin 2008 |
| Mme Hinton (Kamloops—Thompson—Cariboo) — 5 juin 2008 |
| M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — 9 juin 2008 |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 26 |
| M-438 — 28 janvier 2008 — M. Bagnell (Yukon) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait adopter un règlement afin d'empêcher les navires de déverser tous déchets dans les eaux de l'Arctique. |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 27 |
| C-551 — 27 mai 2008 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Deuxième lecture et renvoi à un comité législatif du projet de loi C-551, Loi visant à interdire la pratique, la promotion et l’usage de la torture par des fonctionnaires canadiens et à garantir aux Canadiens le droit de ne pas être soumis à la torture dans leur pays et à l’étranger, et modifiant d’autres lois en conséquence. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — 27 mai 2008 |
| M. Siksay (Burnaby—Douglas) — 30 mai 2008 |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 28 |
| C-265 — 9 juin 2008 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — Reprise de l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises), dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport avec des amendements. |
| Reprise du débat sur les motions du groupe no 1. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — 16 mai 2008 |
| Rapport du Comité — présenté le vendredi 4 avril 2008, document parlementaire no 8510-392-93. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motions à l'étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. |
| Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé des motions à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix pour l'étape du rapport et pour la troisième lecture — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 98(4) du Règlement. |
| Déclaration du Président relative à la recommandation royale — voir Débats du mercredi 17 octobre 2007. |
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Affaires qui ne font pas partie de l'ordre de priorité |
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La liste complète des affaires émanant des députés qui ne font pas partie de l'ordre de priorité est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre, au Bureau des affaires émanant des députés (613-992-9511) et sur Internet.
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Liste portant examen des affaires émanant des députés |
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La Liste portant examen des affaires émanant des députés est aussi disponible pour consultation au Bureau de la Chambre, au Bureau des affaires émanant des députés (613-992-9511) et sur Internet.
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| † Assujettie aux dispositions de l'article 94(2)c) du Règlement |
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