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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 113 Le lundi 16 juin 2008 11 heures

Prière

Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Paquette (Joliette), appuyé par M. Gravel (Repentigny), — Que le projet de loi C-505, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 18 juin 2008, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Interruption

À 11 h 57, la séance est suspendue.

À 12 h 1, la séance reprend.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la défense nationale du projet de loi C-60, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence.

M. MacKay (ministre de la Défense nationale), appuyé par M. O'Connor (ministre du Revenu national), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'ordre adopté le vendredi 13 juin 2008, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté le vendredi 13 juin 2008, le projet de loi C-60, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence, est réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), — Que le projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Yelich (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 392-0629 au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne. — Document parlementaire n^o 8545-392-5-12;

— n^o 392-0631 au sujet des affaires autochtones. — Document parlementaire n^o 8545-392-4-05;

— n^os 392-0668 à 392-0671 au sujet de la prostitution. — Document parlementaire n^o 8545-392-88-01.

Présentation de rapports de comités

M. Merrifield (Yellowhead), du Comité permanent des finances, présente le neuvième rapport du Comité (projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence), avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-392-153.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 48 et 49) est déposé.

M. Murphy (Charlottetown), du Comité permanent des comptes publics, présente le 18^e rapport du Comité, « Le Chapitre 4, Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole — Agriculture et Agroalimentaire Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-392-154.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 23 et 38) est déposé.

M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le huitième rapport du Comité, « Renforcer le mécanisme de fixation du taux de cotisation d'assurance-emploi ». — Document parlementaire n^o 8510-392-155.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 27 à 29 et 31 à 35) est déposé.

M^me Marleau (Sudbury), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le quatrième rapport du Comité, « Passeport Canada : un modèle à revoir ». — Document parlementaire n^o 8510-392-156.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 26, 32, 34 et 35) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Davies (Vancouver-Est), appuyée par M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord), le projet de loi C-564, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change (droits du détenteur d’une lettre), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me McDonough (Halifax), appuyée par M. Dewar (Ottawa-Centre), le projet de loi C-565, Loi concernant la responsabilité sociale d’entreprise inhérente aux activités des sociétés minières canadiennes dans des pays en développement, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord), appuyée par M^me Davies (Vancouver-Est), le projet de loi C-566, Loi modifiant la Loi sur le tabac (cigarillos, cigares et tabac à pipe), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M^me McDonough (Halifax), le projet de loi C-567, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (protection de l'actif), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet du transport (n^o 392-0810);

— par , une au sujet des crimes avec violence (n^o392-0811) et une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o392-0812);

— par , une au sujet de l'immigration (n^o392-0813), une au sujet des programmes fédéraux (n^o392-0814) et une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^o392-0815);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o392-0816);

— par , huit au sujet de la situation en Israël (n^os392-0817 à 392-0824);

— par , une au sujet des banques (n^o392-0825);

— par , une au sujet de la situation au Soudan (n^o392-0826);

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o392-0827);

— par , une au sujet des parcs nationaux (n^o392-0828) et une au sujet des médailles de service (n^o392-0829);

— par , une au sujet de la situation au Soudan (n^o392-0830);

— par , une au sujet des musées (n^o 392-0831), une au sujet de la situation au Soudan (n^o 392-0832) et une au sujet du partenariat pour la prospérité (n^o 392-0833);

— par , une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o392-0834);

— par , une au sujet des commandites (n^o392-0835);

— par , une au sujet du système électoral (n^o392-0836);

— par , une au sujet de la situation au Soudan (n^o392-0837).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M^me Yelich (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-263 — — En ce qui a trait aux dispositions de récupération touchant les pensions des anciens membres des Forces canadiennes (FC) et des membres retraités de la GRC: a) le gouvernement a-t-il promis aux anciens membres des FC, en 1965, 1968 ou en 1971, que leurs prestations de retraite versées à l’âge de 65 ans ne seraient pas réduites après la fusion du Régime de pensions du Canada (RPC) et de leurs pensions de retraite, mais avant la réduction de ces dernières; b) le gouvernement peut-il confirmer que les membres de la fonction publique qui ont cotisé à leur caisse de retraite avant le 1^er janvier 1966 sont visés par des dispositions de protection expressément prévues à leur endroit dans la Loi sur les pensions; c) la protection visant les fonctionnaires dont il est question en b) est-elle offerte aux anciens combattants et aux membres retraités de la GRC ou ont-ils plutôt été exclus de cette protection; d) après 1966, les prestataires d’une pension de retraite ont-ils touché des prestations intégrales et indexées du RPC même s’ils avaient cotisé pendant très peu de temps; e) si on peut confirmer que les anciens combattants et les membres retraités de la GRC ne jouissent pas d’une protection égale à celle que la Loi sur les pensions garantit actuellement aux membres de la fonction publique, le gouvernement est-il disposé à modifier la Loi de manière à protéger plus également les membres des trois groupes; f) dans le cas contraire, pourquoi le gouvernement n’est-il pas disposé à corriger la situation; g) qu’a fait le gouvernement pour calmer les doutes des anciens combattants et des membres retraités de la GRC qui croient avoir perdu une partie de leurs prestations de retraite lorsque le RPC et leurs régimes de pension de retraite ont été intégrés, en 1966; h) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour leur expliquer ou préciser ses politiques à l'égard des pensions et calmer les craintes des anciens combattants et des membres retraités de la GRC à l'égard de la récupération d’une partie de leurs pensions; i) relativement à f) ci-dessus, avec quels groupes ou associations d’anciens combattants le gouvernement a-t-il communiqué, depuis l’an 2000, en vue de régler la question de la récupération des pensions; j) en 1966, lors de la prétendue intégration des régimes de retraite des FC et de la GRC, d'une part, et du RPC, d'autre part, comment les membres des FC et de la GRC ont-ils été avisés ou informés des effets ou des avantages que cette réorientation de la politique en matière de pensions aurait sur leurs prestations; k) depuis l’an 2000, quelles recommandations de modification le gouvernement a-t-il étudiées à l'égard de la formule de calcul de la réduction des prestations du RPC que prévoient les trois principaux régimes de retraite du secteur public fédéral, dont ceux des FC et de la GRC, pour régler le problème des anciens combattants et des membres retraités de la GRC qui estiment que la politique actuelle leur fait perdre une partie de leurs pensions; l) le gouvernement entend-il rencontrer les organisations nationales représentant les anciens combattants et les membres retraités de la GRC en 2008 en vue de trouver des moyens d’atténuer ou d’éliminer la prétendue récupération d’une partie de leurs prestations de pension et, si c’est le cas, pour quand ces rencontres sont-elles prévues et dans quelles villes canadiennes auront-elles lieu; m) combien de messages le ministre de la Défense nationale a-t-il reçus d’anciens combattants lui demandant d’intervenir personnellement pour abandonner la formule de réduction des prestations qui est appliquée, selon eux, aux pensions de retraite des anciens combattants et des membres retraités de la GRC? — Document parlementaire n^o 8555-392-263.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 17 juin 2008, à 17 h 30.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence, dont le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 — motions n^os1 à 9.

Groupe n^o 1

M. Cummins (Delta—Richmond-Est), appuyé par M. Hanger (Calgary-Nord-Est), propose la motion n^o 1, — Que le projet de loi C-34 soit modifié par suppression de l'article 5.

M. Cummins (Delta—Richmond-Est), appuyé par M. Hanger (Calgary-Nord-Est), propose la motion n^o 2, — Que le projet de loi C-34 soit modifié par suppression de l'article 7.

M. Cummins (Delta—Richmond-Est), appuyé par M. Hanger (Calgary-Nord-Est), propose la motion n^o 3, — Que le projet de loi C-34 soit modifié par suppression de l'article 8.

M. Cummins (Delta—Richmond-Est), appuyé par M. Hanger (Calgary-Nord-Est), propose la motion n^o 4, — Que le projet de loi C-34 soit modifié par suppression de l'article 9.

M. Cummins (Delta—Richmond-Est), appuyé par M. Hanger (Calgary-Nord-Est), propose la motion n^o 5, — Que le projet de loi C-34 soit modifié par suppression de l'article 10.

M. Cummins (Delta—Richmond-Est), appuyé par M. Hanger (Calgary-Nord-Est), propose la motion n^o 6, — Que le projet de loi C-34 soit modifié par suppression de l'article 11.

M. Cummins (Delta—Richmond-Est), appuyé par M. Hanger (Calgary-Nord-Est), propose la motion n^o 7, — Que le projet de loi C-34 soit modifié par suppression de l'article 18.

M. Cummins (Delta—Richmond-Est), appuyé par M. Hanger (Calgary-Nord-Est), propose la motion n^o 8, — Que le projet de loi C-34 soit modifié par suppression de l'article 28.

M. Cummins (Delta—Richmond-Est), appuyé par M. Hanger (Calgary-Nord-Est), propose la motion n^o 9, — Que le projet de loi C-34 soit modifié par suppression de l'article 32.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe n^o 1.

La motion n^o 1, mise aux voix, est rejetée. En conséquence, les motions n^os 2 et 6 sont aussi rejetées.

La motion n^o 3, mise aux voix, est rejetée. En conséquence, les motions n^os 4 et 7 sont aussi rejetées.

La motion n^o 5, mise aux voix, est rejetée. En conséquence, les motions n^os 8 et 9 sont aussi rejetées.

Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M^me Verner (ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles et ministre de la Francophonie), au nom de M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyée par M. Day (ministre de la Sécurité publique), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans), — Que le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de l'amendement de , appuyé par , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit lu une troisième fois dans six mois à compter de ce jour. ».

Le débat se poursuit.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport de la Société canadienne des postes pour l'année terminée le 31 décembre 2007, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-392-635-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par — Rapports de la Société immobilière du Canada limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-866-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Débat d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 47, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.