Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 113 Le lundi 16 juin 2008 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 13 juin 2008 — Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 13 juin 2008 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 12 juin 2008, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le vendredi 10 octobre 2008, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-505 — 10 avril 2008 — Reprise de l'étude de la motion de M. Paquette (Joliette), appuyé par M. Gravel (Repentigny), — Que le projet de loi C-505, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |