Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 113 Monday, June 16, 2008 11:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 113 Le lundi 16 juin 2008 11 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
| June 13, 2008 — The Minister of Indian Affairs and Northern Development — Bill entitled “An Act to amend the Indian Oil and Gas Act”. | 13 juin 2008 — Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes ». |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
| June 13, 2008 — Mr. McGuinty (Ottawa South) — That the Fifth Report of the Standing Committee on Fisheries and Oceans, presented on Thursday, June 12, 2008, be concurred in. | 13 juin 2008 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 12 juin 2008, soit agréé. |
| Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or Friday, October 10, 2008, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. | Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le vendredi 10 octobre 2008, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-505 — April 10, 2008 — Resuming consideration of the motion of Mr. Paquette (Joliette), seconded by Mr. Gravel (Repentigny), — That Bill C-505, An Act to amend the Canadian Multiculturalism Act (non-application in Quebec), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Canadian Heritage. | C-505 — 10 avril 2008 — Reprise de l'étude de la motion de M. Paquette (Joliette), appuyé par M. Gravel (Repentigny), — Que le projet de loi C-505, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
| Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |