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Monsieur le Président, je propose que le troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 2 juin, soit adopté.
C'est avec un vif intérêt et surtout beaucoup de colère que je prends part au débat d'aujourd'hui, puisqu'il s'agit d'un enjeu crucial pour l'avenir économique de ma circonscription, Laurentides—Labelle, et qui concerne toute la région des Laurentides.
Depuis plusieurs mois, la population de ma région subit une discrimination de la part du gouvernement fédéral. L'avenir de l'Aéroport international de Mont-Tremblant, situé à La Macaza, et par conséquent l'avenir de toutes les Hautes-Laurentides, me préoccupe énormément. En effet, la survie de cet aéroport est menacée, et ce, dans un avenir rapproché, à cause de l'inaction, du laxisme et de l'inertie de ce gouvernement conservateur ainsi que de l'incompétence de son .
Avant d'aller plus loin dans ce que je qualifie d'injustice et de discrimination à l'égard de l'Aéroport international de Mont-Tremblant, j'aimerais remercier sincèrement mon collègue, le député de , de son appui et de sa solidarité à l'égard de ma région, et d'avoir déposé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale une motion qui se lit comme suit:
[...] Que le Comité recommande au gouvernement que l'Aéroport Mont-Tremblant international de Rivière-Rouge (YTM) soit reconnu comme un aéroport d'entrée au pays, sans frais douaniers imposés aux vols commerciaux réguliers et ce, au même titre que les aéroports de Montréal et de Québec.
Lors du débat, je souhaite faire valoir l'importance, ou devrais-je plutôt dire l'urgence de trouver une solution au problème discriminatoire imposé par l'Agence des services frontaliers du Canada à l'aéroport de Mont-Tremblant. En effet, l'imposition à cet aéroport de frais douaniers par l'agence fait que ce dernier est le seul au Canada à devoir payer des frais de douane pour ses vols réguliers.
L'administration de l'aéroport se trouve aujourd'hui devant une impasse qui laisse présager la fermeture à court terme de cet outil important de développement économique. La fermeture de l'aéroport sera véritablement une catastrophe pour la région des Laurentides. Il est impératif de rappeler à ce gouvernement conservateur ô combien cette région a été frappée de plein fouet par la crise forestière.
L'industrie forestière était — je dis bien « était » — la principale économie pour la MRC d'Antoine-Labelle. Depuis maintenant deux ans, la grande majorité des scieries se trouvant sur ce territoire ont dû mettre fin à leurs activités, laissant ainsi quelque 1 500 personnes sans emploi. La situation est tragique pour une région considérée comme mono-industrielle.
Malgré les multiples revendications émanant du Bloc québécois pour apporter des solutions à court terme aux entreprises forestières aux prises avec des difficultés liées entre autres à la crise du bois d'oeuvre et à la hausse de la valeur du dollar, les conservateurs ont fait la sourde oreille et ont préféré privilégier leurs amies les grandes pétrolières.
Afin de minimiser les répercussions de la crise forestière, les élus et les différents intervenants de la région des Laurentides se sont mis à la tâche et ont redoublé d'efforts afin de mettre en place un plan de relance économique.
Plusieurs projets ont émergé de ce plan pour favoriser la diversification de l'économie de ma région. Au fil des ans, la région des Laurentides s'est forgée une réputation lui permettant de devenir, au Québec, la principale destination de villégiature quatre saisons. Les visiteurs du monde entier sont nombreux à se laisser charmer par ses paysages uniques et ses attraits touristiques. Depuis le début des années 1990, la ville de Mont-Tremblant fait preuve d'un dynamisme sans précédent avec le développement de la station touristique de Tremblant.
Les Laurentides bénéficient de la plus grande concentration de centres de ski alpin en Amérique du Nord et elles sont également la destination par excellence pour la motoneige au Québec. L'été, avec près de 10 000 lacs et rivières, l'achalandage de la région est à son point culminant.
La présence de plusieurs pourvoiries, de parcs nationaux et de réserves fauniques, la forêt, la pêche, la chasse, le Festival des couleurs à l'automne, le ski de fond, les promenades en traîneau à chiens, le vélo, et j'en passe, sont autant de raisons qui attirent ces touristes de l'étranger.
Chaque année, des milliers de visiteurs en provenance de l'Europe, de l'Asie et des États-Unis se rendent dans les Laurentides pour un séjour en pourvoirie, un concept touristique qui, au fil des ans, a su s'adapter et répondre aux attentes de la clientèle en provenance de l'étranger.
Il va sans dire que la deuxième économie en importance pour les Hautes-Laurentides n'est nulle autre que l'industrie touristique, et que l'aéroport de Mont-Tremblant est l'un des moteurs les plus importants pour la vitalité économique de ma région.
L'aéroport de Mont-Tremblant est la clé qui ouvre la porte sur les Laurentides. C'est l'outil majeur qui rapproche le monde entier de chez nous.
Pour faciliter la compréhension de cet enjeu majeur discuté aujourd'hui, j'aimerais faire un court historique relatant les difficultés et les déboires rencontrés par l'administration de l'aéroport. Ces difficultés remettent en question toute nouvelle entente avec des transporteurs et des grossistes de l'Europe, des États-Unis et de l'Amérique du Sud qui souhaiteraient offrir les Laurentides à leur clientèle comme destination touristique.
L'aéroport fut créé en 2003 par un consortium de plusieurs municipalités, CLD, SADC et actionnaires privés. Ils ont reçu une certification de Transport Canada pour obtenir des vols commerciaux réguliers.
L'Agence des services frontaliers du Canada désigne officiellement l'aéroport de Mont-Tremblant comme un aéroport d'entrée au Canada pouvant dédouaner des vols en provenance de l'étranger.
L'administration reçoit aussi un soutien financier de Développement économique Canada pour les infrastructures afin de répondre aux normes de sécurité exigées par l'agence. À ce jour, plusieurs milliers de dollars ont été investis par l'administration de l'aéroport pour la mise en place d'équipement permettant le dédouanement des passagers en provenance de l'étranger.
En juillet 2007, l'Aéroport international de Mont-Tremblant signe un contrat avec Continental Airlines pour des vols quotidiens en provenance de New York. À la suite de cette entente, le directeur général de l'aéroport entame une série de démarches auprès de l'Agence des services frontaliers et interpelle aussi le bureau du afin de solliciter une rencontre pour discuter des frais de douane imposés.
Malgré les multiples requêtes, les réponses tardent à venir de part et d'autre, si bien qu'en décembre 2007, la veille de l'arrivée des premiers vols en provenance des États-Unis, l'Agence des services frontaliers débarque en fier-à-bras et oblige le directeur de l'aéroport à signer les contrats l'obligeant à assumer les frais de douane, sans quoi aucun avion ne pourra atterrir sur le sol de l'aéroport. Voilà comment on procède à l'Agence des services frontaliers du Canada: sans éthique, sans respect et sous le coup de la menace.
On comprendra que, mise au pied du mur, l'administration n'avait pas le choix de signer l'entente pour éviter d'annuler en catimini toutes les réservations faites depuis très longtemps auprès des centres d'hébergement et des entreprises touristiques de la région. Ne pas signer signifiait pour l'aéroport un suicide économique pour toute la région. Ainsi, le contrat signé sous la force engage donc l'aéroport à verser 1 093,68 $ par avion qui atterrit sur ses pistes. Cela n'est ni plus ni moins que de l'extorsion.
Il est évident que l'administration de l'aéroport est incapable de payer des sommes aussi importantes et doute que l'imposition de ces frais aux clients leur fasse abandonner l'idée de vacances dans les Laurentides, au profit d'autres destinations moins coûteuses. Refiler une telle facture aux voyageurs, c'est s'assurer d'une hausse des coûts des forfaits et, donc, d'une baisse de l'achalandage.
En janvier 2008, après plusieurs recherches, nous constatons que cet aéroport est le seul en son genre au Canada à payer des frais de douane pour ses vols commerciaux pendant les heures régulières.
Le avise par lettre le directeur général que l'agence ne prévoit pas d'heures de service prolongées sans le recouvrement des coûts. Il n'a évidemment rien compris aux demandes formulées par le directeur général, puisque l'aéroport demande une exemption des frais sur les vols commerciaux réguliers, non pas en dehors des heures normales. Le ministre explique aussi que l'agence effectue un examen des services de base et que des options sont à l'étude. Il propose alors une rencontre avec l'un de ses représentants à son cabinet pour discuter du dossier.
En février 2008, les factures dues à l'Agence des services frontaliers du Canada s'accumulent. Des démarches sont aussi faites auprès du bureau du pour lui expliquer à nouveau l'importance économique de cet aéroport pour la région des Laurentides ainsi que pour les régions environnantes, qu'il s'agit d'une porte d'entrée au Québec et que les touristes arrivent chaque jour pour y dépenser des sommes importantes, ce qui rapporte évidemment d'importantes retombées fiscales dans les coffres du gouvernement.
Depuis décembre dernier, plus de 3 500 touristes étrangers sont arrivés à l'Aéroport international de Mont-Tremblant. Les retombées fiscales sont estimées à plus d'un million de dollars alors que la facture réclamée par l'agence s'élève à 100 000 $ pour les derniers mois d'opération. Toutes les démarches à ce jour sont restées vaines et sans piste de solution concrète. L'impasse actuelle que vit l'aéroport met en péril la signature d'autres contrats avec d'autres transporteurs. L'administration sera confrontée au même problème.
J'ai personnellement interpellé le et lieutenant du Québec sur les frais de douane exorbitants imposés à l'Aéroport international de Mont-Tremblant. Je lui ai demandé s'il réalisait que l'inaction de son gouvernement engendre un tort irréparable au développement de l'industrie touristique des Laurentides. Refusant de me répondre, c'est finalement son collègue, le , qui s'est levé pour répondre platoniquement que les frais sont équitables partout au pays, et plus précisément à Rigaud. Il n'y a pas d'aéroport international à Rigaud. La réponse du ministre relevait du n'importe quoi. J'ai aussi compris à ce moment-là que le ministre n'avait aucune connaissance de la problématique relative à cet aéroport.
En avril dernier, accompagnée du directeur général de l'aéroport, j'ai rencontré Joel Bernard, du cabinet du . On nous repasse encore la même cassette, à savoir que l'agence procède actuellement à une révision des services et qu'il serait difficile pour le moment d'exempter l'aéroport de Tremblant des frais de douane qui lui sont imposés, et que le ministre ne voudrait pas, dans ce cas-ci, créer un précédent.
On ne demande pas au ministre de créer un précédent, on lui demande simplement l'équité. La solution que l'on propose au ministre est simple et régulariserait le problème de cet aéroport, soit de modifier la désignation de l'aéroport pour un AOE-50, dédouanement de 50 passagers, tout comme les aéroports de Montréal et de Québec. Cela permettrait de corriger l'injustice imposée à l'Aéroport international de Mont-Tremblant.
Encore une fois, nous voilà convaincus qu'avec la volonté politique du ministre, le dossier pouvait se régler rapidement, sans créer de précédent auprès d'autres aéroports canadiens.
Au Québec, seulement deux aéroports détiennent cette désignation, alors qu'en Ontario seulement, nous en comptons une dizaine.
Malgré toute la bonne volonté du directeur général de trouver une solution concrète, les problèmes s'accumulent. Le 14 mai 2008, sans avis préalable, l'Agence du revenu du Canada a saisi les comptes bancaires de l'aéroport, puisque l'aéroport est toujours incapable de payer les frais douaniers. Incapable d'exploiter dans ces conditions, le directeur général indique qu'il cessera toutes les activités de l'aéroport le 15 mai à minuit. La dette s'élève maintenant à 95 000 $ pour les six derniers mois.
Je le répète: plus de 3 500 personnes ont utilisé les services de l'aéroport et ont permis à la région de maintenir un taux d'activité économique raisonnable, malgré le taux de chômage qui s'élevait à plus de 10 p. 100.
L'inaction et l'insouciance du ministre signifient-ils que l'intention délibérée d'Ottawa est de forcer la fermeture de notre aéroport? Comment expliquer qu'Ottawa puisse donner un service de douane gratuit à une dizaine d'aéroports en Ontario et qu'on limite le Québec à deux seulement, soit à Montréal et à Québec?
Devant la menace de fermeture, le milieu a réagi et a réagi fortement. Un tollé médiatique s'en est suivi. Plusieurs décideurs locaux s'unissent, et même le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation du Québec à l'Assemblée nationale, M. Raymond Bachand, a contacté le pour lui demander d'intervenir rapidement dans ce dossier. Rien à faire, rien ne bouge.
Depuis, l'ensemble des élus de la région, préfets, maires et députés, ont demandé une rencontre au bureau du . À quelques heures seulement de la rencontre, le ministre a fait volte-face en nous avisant qu'il préférait ne pas mêler la politique à la rencontre et qu'il souhaitait rencontrer seulement le directeur général de l'aéroport. Voilà une autre belle preuve du manque de transparence de ce ministre.
Nous sommes à l'heure des choix politiques dans ce dossier. Au cours des journées suivant cette fin de non-recevoir du ministre, une délégation d'élus de ma région s'est tout de même rendue à Ottawa dans l'espoir de rencontrer le ministre fantôme de la Sécurité publique.
Encore une fois, celui-ci a décliné l'invitation. Quel manque de respect à l'égard de mes concitoyens! Cependant, le chef du Bloc québécois les a rencontrés et il s'est complètement rallié à leur cause. Fidèle à ses valeurs et à ses convictions, le Bloc québécois demeure, pour sa part, dévoué à la défense des intérêts du Québec et de ses régions. C'est pourquoi nous avons présenté cette motion visant à dénoncer le scandale entourant le manque d'action du ministre face à notre aéroport.
Cette motion vise à dénoncer le mépris et l'arrogance de ce gouvernement à l'égard du Québec, des régions du Québec et de ma région. Cette situation ne serait-elle pas que le fruit d'une bureaucratie incompétente, sans politique claire, improvisant chacune de ses décisions? Impossible de le savoir, car ce gouvernement refuse toute rencontre avec les élus de ma région.
Même le et lieutenant conservateur pour le Québec leur a refusé une rencontre, et ce, à deux reprises. Par suite de ces nombreux refus, le 26 mai dernier, j'adressais à nouveau une question au , afin qu'il prenne enfin au sérieux tous les problèmes engendrés par l'imposition injuste des frais de douane à l'aéroport.
Encore une fois, j'ai eu droit à une réponse inacceptable et incohérente de la part du ministre, selon laquelle il suggérait que des options étaient à l'étude et que le code de l'Aéroport international de Mont-Tremblant était semblable à celui de 200 aéroports au pays. Il soutenait même que son ministère avait agi rapidement dans ce dossier. Je cherche encore à savoir de quoi il parlait et quelles actions ont réellement été prises par son ministère dans ce dossier. Rien! Il n'y a que des réponses vagues et remplies de faussetés.
L'Aéroport international de Mont-Tremblant est unique en son genre. C'est un aéroport ayant une mission récréotouristique. Il est le seul aéroport à rembourser les frais de douane pour ses vols commerciaux réguliers au Canada, point à la ligne.
Que le gouvernement ne veuille pas contribuer au développement économique des Laurentides, c'est son choix politique; mais qu'il entrave ce développement en mettant des bâtons dans les roues est inacceptable. Pourtant, devant l'évidence de l'injustice, toute la classe politique québécoise appuie nos revendications, et les trois partis de l'opposition à Ottawa ont appuyé la motion visant à régler cet imbroglio.
L'impasse actuelle dans laquelle se trouve l'aéroport met en péril la signature d'autres contrats avec des transporteurs d'Europe et du Mexique qui sont actuellement en pourparlers avec l'administration de l'aéroport. Celle-ci est pour le moment menottée et prise en otage, confinée dans un cercle vicieux. Tant et aussi longtemps que des frais de 1 100 $ seront imposés chaque fois qu'un avion atterrira, il sera impossible de conclure de nouvelles ententes commerciales. L'aéroport est incapable de supporter ces coûts.
Depuis l'arrivée des conservateurs au pouvoir, il y a plus de 24 mois, nous sommes tous témoins des dommages et des reculs importants qui frappent les régions du Québec, et tout cela, à cause de leur incompétence et d'un manque profond de leadership et de vision. Oui, monsieur!
Ils sont tellement aveuglés par leur idéologie de droite ultra-conservatrice ainsi que par leur obsession à l'égard de la sécurité du pays, qu'ils paralysent tout l'engrenage de l'appareil gouvernemental. Le ministre ne cesse de répéter que des options sont à l'étude, alors que d'accorder la désignation AOE-50 à l'Aéroport international de Mont-Tremblant s'avère la solution la plus rapide et la plus efficace pour résoudre le problème.
Le aura-t-il assez de courage et de colonne pour se tenir debout et prendre enfin une décision qui nous sortira de ce marasme? Va-t-il enfin sortir la tête de son carcan idéologique et se rendre à l'évidence que chaque région de son Canada a ses particularités propres et qu'on ne vit pas tous du pétrole?
Ma région vivait jusqu'à tout récemment de l'industrie forestière qui, soit dit en passant, n'a pas reçu l'aide escomptée du fédéral par suite de la crise des dernières années.
On mise maintenant en grande partie sur l'industrie du tourisme et de l'agroalimentaire. L'aéroport de Mont-Tremblant est la pierre angulaire d'une diversification rendue essentielle face à la mauvaise gestion de ce gouvernement lors de la crise forestière.
Finalement, que ces grands politiciens à la gouverne douteuse prennent bonne note que nous n'abandonnerons pas nos revendications et que nous prendrons tous les moyens pour y remédier.