Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 114 Le mardi 17 juin 2008 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 16 juin 2008 — Mme Keeper (Churchill) — Projet de loi intitulé « Loi assurant la compatibilité des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-2942 — 16 juin 2008 — Mme Bell (Île de Vancouver-Nord) — En ce qui concerne l’examen de sécurité des hydravions 2005-2006 : a) quels étaient les paramètres de cet examen; b) quand et où les réunions ont-elles eu lieu; c) qui, nom et titre, a participé à l’examen; d) quelle preuve a été présentée au cours de l’examen; e) quelles étaient les conclusions de l’examen; f) quelles étaient les recommandations; g) le gouvernement a-t-il accepté une partie ou la totalité de ces recommandations, si oui, lesquelles et pourquoi, sinon, lesquelles et pourquoi; h) un tiers indépendant a-t-il eu son mot à dire sur les paramètres ou les recommandations et, si oui, (i) qui, (ii) quel était son titre, (iii) pourquoi; i) le bureau du ministre responsable a-t-il été contacté à un moment ou à un autre à propos de l’examen, soit par des sources internes ou externes? |
Avis de motions portant production de documents |
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| P-48 — 16 juin 2008 — Mme Bell (Île de Vancouver-Nord) — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de tout document concernant l'examen de sécurité des hydravions entrepris en 2005-2006. |
Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-512 — 16 juin 2008 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — Que la Chambre, reconnaissant que la région de l’Asie-Pacifique a une importance pour la Colombie-Britannique et l’ensemble du Canada, et que l’amélioration des liens diplomatiques avec la Chine est déterminante pour la prospérité économique du Canada, demande au premier ministre de diriger dès que possible une délégation commerciale en Chine dans le but de resserrer ces liens et d’obtenir le statut de destination approuvée pour que les Canadiens puissent tirer profit des possibilités accrues d’échanges touristiques et commerciaux avec la Chine. |
Affaires émanant des députés |
| S-204 — 7 mai 2008 — M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi S-204, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie. |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
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