Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 116 Le jeudi 19 juin 2008 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 18 juin 2008 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (étrangers) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 18 juin 2008 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que le cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 18 juin 2008, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-3052 — 18 juin 2008 — M. Malhi (Bramalea—Gore—Malton) — En ce qui a trait au ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration: a) quel est le temps moyen de traitement des demandes de citoyenneté pour chacun des dix derniers exercices (i) au niveau national, (ii) dans chaque province et territoire, (iii) dans chacune des villes suivantes : Mississauga, Toronto et Ottawa (Ontario), Québec et Montréal (Québec), Halifax (Nouvelle-Écosse), Winnipeg (Manitoba), Saskatoon et Regina (Saskatchewan), Edmonton et Calgary (Alberta), Vancouver et Victoria (Colombie-Britannique); b) quel a été l’arriéré total des demandes de citoyenneté pour chacun des dix derniers exercices (i) au niveau national, (ii) dans chaque province et territoire, (iii) dans chacune des villes suivantes : Mississauga, Toronto et Ottawa (Ontario), Québec et Montréal (Québec), Halifax (Nouvelle Écosse), Winnipeg (Manitoba), Saskatoon et Regina (Saskatchewan), Edmonton et Calgary (Alberta), Vancouver et Victoria (Colombie-Britannique)? |
| Q-3062 — 18 juin 2008 — M. Malhi (Bramalea—Gore—Malton) — Quelles ont été les dépenses fédérales totales dans la circonscription de Bramalea—Gore—Malton durant les exercices 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007 et 2007-2008, inscrites selon : a) la date où l’argent a été reçu dans la circonscription; b) le montant dépensé; c) le programme fédéral d’où venait le financement; d) le ministre responsable de l’affectation des fonds; e) le bénéficiaire des fonds? |
| Q-3072 — 18 juin 2008 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Au sujet de la Stratégie emploi jeunesse et de ses programmes Objectifs carrière, Connexion compétences, Expérience emploi été et Sensibilisation jeunesse : a) par programme, province et territoire, quelles sommes ont été allouées à la Stratégie durant chaque exercice, de 2005-2006 à l’exercice en cours inclusivement; b) au Québec, quelles associations et organismes ont reçu des fonds de la Stratégie, et combien, pour les exercices 2006-2007 et 2007-2008, par programme; c) quelles associations ou organismes ont vu leur financement approuvé à ce jour par programme, province et territoire? |
| Q-308 — 18 juin 2008 — M. Thibault (Nova-Ouest) — En ce qui a trait à la cessation du financement de la Stratégie de lutte contre le tabagisme chez les Premières nations et les Inuits (SLTPNI) annoncée par le gouvernment le 25 septembre 2006 et l’annonce faite par le ministre de la Santé devant le Comité permanent de la santé le 23 novembre 2006 : a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis septembre 2006 pour instituer une stratégie révisée, spécifiquement, dans chaque province et chaque territoire; b) pour les exercices 2006-2007 et 2007-2008, quelles ont été les dépenses annuelles, par province et par territoire, au titre de la lutte contre le tabagisme chez les Premières nations et les Inuits; c) quelles mesures de lutte contre le tabagisme chez les Premières nations et les Inuits ont été financées depuis septembre 2006, par province et par territoire; d) à quelle date l'évaluation de la stratégie réalisée en mars 2007 faisant état de la nécessité d’effectuer une étude sommative des résultats de la SLTPNI est-elle censée être terminée? |
| Q-309 — 18 juin 2008 — M. St. Denis (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — En ce qui concerne les phares situés sur l’île Manitoulin, y compris ceux de l’île Strawberry, de Janet Head, à Gore Bay, de Manitowaning, de Kagawong, de l’île Shoal de l’île Saint-Joseph : a) que compte faire le gouvernement de ces phares dans l’immédiat et à long terme; b) le gouvernement a-t-il l’intention de continuer de les entretenir; c) le gouvernement va-t-il étudier l’opportunité de remettre les phares inutilisés aux autorités locales intéressées, le cas échéant? |
| Q-310 — 18 juin 2008 — M. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord) — En ce qui a trait aux subventions de Développement économique Canada pour les régions du Québec : a) quels organismes à but non lucratif situés dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean ont reçu des subventions pour les exercices 2005-2006, 2006-2007 et 2007-2008; b) de quels programmes sont issues ces subventions; c) pour ces subventions, lesquelles servent à des frais de fonctionnement; d) quels organismes, avec les modifications en vigueur depuis novembre 2007, n'ont pas vu leurs subventions renouvellées? |
| Q-3112 — 18 juin 2008 — M. Proulx (Hull—Aylmer) — En ce qui concerne la répartition des emplois du gouvernement et de tous les organismes publics fédéraux, dans la région de la capitale nationale : a) combien d’emplois dénombre-t-on annuellement sur le territoire québécois de la région de la capitale nationale depuis le 31 mars 2004; b) combien d’emplois dénombre-t-on annuellement sur le territoire ontarien de la région de la capitale nationale depuis le 31 mars 2004? |
| Q-3122 — 18 juin 2008 — M. Proulx (Hull—Aylmer) — En ce qui concerne les superficies en mètres carrés utilisées par le gouvernement et par tous les organismes publics fédéraux, dans la région de la capitale nationale : a) combien de mètres carrés sont utilisés annuellement sur le territoire québécois de la région de la capitale nationale depuis le 31 mars 2004; b) combien de mètres carrés sont utilisés annuellement sur le territoire ontarien de la région de la capitale nationale depuis le 31 mars 2004? |
| Q-3132 — 18 juin 2008 — M. Coderre (Bourassa) — Au sujet des programmes Festivals des arts locaux et du patrimoine local et Commémorations historiques communautaires du ministère du Patrimoine canadien : a) quel est le montant total du financement alloué à chaque programme depuis sa mise en œuvre en précisant de façon détaillée chaque bénéficiaire, l'endroit et la date de l'événement financé ainsi que la date d'approbation du financement; b) dans chaque province et territoire, combien de demandes de financement ont été (i) acceptées, (ii) rejetées, (iii) sont encore à l'étude? |
| Q-3142 — 18 juin 2008 — M. Russell (Labrador) — Au sujet du Fonds Chantiers Canada : a) quels projets ont reçu un financement; b) pour chacun de ces projets quels étaient (i) la proportion en dollars du coût du projet financée par le gouvernement, (ii) le pourcentage du coût du projet financé par le gouvernement, (iii) le contenu et les devis du projet, (iv) l'emplacement du projet? |
| Q-3152 — 18 juin 2008 — M. Russell (Labrador) — Au sujet de l'emploi dans la fonction publique fédérale, quel est le nombre total de fonctionnaires à temps plein et à temps partiel dans la circonscription fédérale de Labrador, pour chaque année civile depuis 2004, inclusivement, et, au sujet de ces fonctionnaires et pour chacune de ces années, quel est le nombre total de fonctionnaires à temps plein et à temps partiel dans chaque ministère, organisme ou société d'État? |
| Q-3162 — 18 juin 2008 — M. Russell (Labrador) — Pour chaque exercice financier, de 2004-2005 jusqu'à 2008-2009 inclusivement, quel est le montant total dépensé ou, pour l'exercice en cours, quel sont les dépenses prévues, par le ministère de la Défense nationale ou par les Forces armées canadiennes au titre de la 5e Escadre Goose Bay en précisant, pour chaque exercice, le budget de fonctionnement, le budget d'équipement, la masse salariale et les autres dépenses? |
| Q-3172 — 18 juin 2008 — M. Russell (Labrador) — En ce qui a trait aux traitements fiscaux proposés aux pêcheurs du Canada atlantique et du Québec : a) les pêcheurs qui ont accepté le programme de retraite relatif au poisson de fond des pêches de l'Atlantique, et qui ont renoncé en permanence à leurs permis de pêche au cours des années 1999 et 2000, ont-ils été informés par écrit par le ministère des Pêches et des Océans de signaler, au moment de produire leur déclaration d'impôt, que le paiement forfaitaire devait être calculé comme un revenu tiré d'un gain en capital et, dans l'affirmative, (i) pourquoi, (ii) pourquoi le ministère des Pêches et des Océans a-t-il émis cet avis, (iii) combien de pêcheurs le ministère des Pêches et des Océans a-t-il informés; b) pourquoi Revenu Canada ou l'Agence des douanes et du revenu du Canada a-t-il accepté d'accorder à certains autres pêcheurs un traitement fiscal différent du traitement susmentionné, pour les mêmes années de retraite; c) combien de pêcheurs ont obtenu ce traitement fiscal différent; d) pourquoi le ministre du Revenu national et le ministre fédéral des Pêches ont-ils avisé ces anciens pêcheurs (ou leurs survivants, dans le cas des anciens pêcheurs décédés) d'interjeter appel auprès du directeur régional de l'Impôt à St. John's, afin d'obtenir une révision; e) le directeur régional de l'Impôt a-t-il informé les personnes touchées du fait qu'il n'allait pas accueillir leurs appels et, dans l'affirmative, pourquoi; f) Revenu Canada ou l'Agence des douanes et du revenu du Canada a-t-il conclu une entente à l'amiable en 2007, avec un certain nombre de pêcheurs qui avaient interjeté appel de leur traitement fiscal et, dans l'affirmative, (i) pourquoi, (ii) pourquoi les pêcheurs visés par cette entente à l'amiable ont-ils été tenus de signer une entente de confidentialité ou de non-divulgation, (iii) combien de pêcheurs étaient visés par cette entente à l'amiable? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-514 — 18 juin 2008 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait revoir le Programme canadien de prêts aux étudiants afin d’offrir la radiation de la dette en échange d’années de service aux médecins, infirmières et autres professionnels de la santé fraichement diplômés qui sont prêts à travailler dans les régions insuffisamment desservies. |
| M-515 — 18 juin 2008 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre sur pied un programme national de sensibilisation pour favoriser l’embauche de personnes handicapées. |
| M-516 — 18 juin 2008 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait travailler en collaboration avec l’Assemblée des Premières Nations afin d’établir une base de données sur les consultants autochtones et non autochtones et les gestionnaires de bande ayant fait leurs preuves sur le plan de l’aide aux collectivités des Premières Nations, et permettre ainsi aux bandes d’avoir accès à l’expertise nécessaire pour assurer un développement économique durable. |
| M-517 — 18 juin 2008 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, Santé Canada, de concert avec Industrie Canada, fasse un examen scientifique afin de déterminer si les paramètres actuels des Limites de l’exposition humaine aux champs de radiofréquences électromagnétiques au Canada sont sécuritaires pour les humains. |
| M-518 — 18 juin 2008 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait engager des discussions avec l’Assemblée des Premières nations et d’autres groupes autochtones sur la façon de moderniser ou de supprimer la Loi sur les Indiens. |
| M-519 — 18 juin 2008 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, la déduction fiscale pour dons à des œuvres de bienfaisance au Canada devrait être équivalente aux dons versés aux partis politiques. |
| M-520 — 18 juin 2008 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, de façon urgente : a) collaborer avec la Grande-Bretagne, les États-Unis et d’autres pays à la modernisation du mécanisme des contrats à terme afin de doter le Canada d’un système commercial équitable tout en excluant les spéculateurs du marché des produits de base qui sont responsables de l’escalade des prix du pétrole, des aliments et d’autres produits essentiels; b) créer un seul système national de réglementation du commerce des valeurs mobilières au Canada afin d’accroître la transparence et la responsabilisation. |
| M-521 — 18 juin 2008 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le ministère de la Défense nationale devrait mettre en œuvre une politique d’appui à ses programmes destinés aux cadets. |
| M-522 — 18 juin 2008 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait travailler avec les provinces consentantes à la mise en œuvre d’un programme national d’aide préscolaire ou d’apprentissage en bas âge pour les enfants. |
| M-523 — 18 juin 2008 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait créer un Centre d’excellence pour la santé pour les membres des Forces canadiennes et leur famille à Victoria, en Colombie-Britannique. |
| M-524 — 18 juin 2008 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait déposer dès que possible un projet de loi à la Chambre des communes pour ratifier la Convention internationale sur les armes à sous-munitions. |
| M-525 — 18 juin 2008 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait collaborer avec les provinces afin d'instaurer sans tarder un processus visant à réduire les obstacles commerciaux entre elles. |
| M-526 — 18 juin 2008 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait collaborer avec l’Assemblée des Premières Nations afin de créer un fonds d’investissement pour offrir aux collectivités des Premières nations un financement de base pour soutenir leur développement économique. |
| M-527 — 18 juin 2008 — Mme Nash (Parkdale—High Park) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître le recours croissant par les consommateurs aux petits prêts à court terme devant l’absence de règlements ainsi que l’existence de frais qui dépassent le taux d’intérêt criminel de 60 p. 100; b) reconnaître tout le travail déjà accompli par la Province du Manitoba et les programmes provinciaux et territoriaux de réglementation et de tarification qui sont prévus ou imminents; c) travailler en collaboration avec les provinces et les territoires pour déterminer et établir à l’échelon national un programme de réglementation et une structure de tarification uniformes et harmonisés qui régiraient les petits prêts à court terme; d) cerner d’autres programmes innovateurs pour encourager les institutions financières à offrir de petits prêts à court terme aux consommateurs qui ont de la difficulté à se prévaloir des produits de crédit existants en raison de leur dossier de crédit; e) réagir à la croissance de l’industrie émergente du prêt sur salaire dans Internet et aux vulnérabilités qui en découlent pour le respect des renseignements personnels et l’identité des consommateurs en développant un cadre législatif national qui compléterait le travail des provinces et des territoires à l’égard des emplacements physiques situés sur leurs territoires de compétence. |
| M-528 — 18 juin 2008 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait commander une étude sur les coûts environnementaux, économiques et sociaux des biocarburants afin que la production de biocarburants n’ait pas d’effets néfastes sur l'environnement, l'économie ou la sécurité alimentaire. |
Affaires émanant des députés |
| C-521† — 3 mars 2008 — M. Lemay (Abitibi—Témiscamingue) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-521, Loi prévoyant le transfert de l’excédent du Compte d’assurance-emploi. |
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| † Assujettie aux dispositions de l'article 94(2)c) du Règlement |
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