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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 16

Le mercredi 14 novembre 2007

14 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

13 novembre 2007 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour dons) ».

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

M-395 — 13 novembre 2007 — Mme Smith (Kildonan—St. Paul) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait modifier le Décret sur les passeports canadiens pour : a) qu’une autorité compétente puisse présenter au ministre des Affaires étrangères une demande de refus ou d’annulation à l’égard d’une personne soupçonnée pour des motifs raisonnables de poser un danger pour la santé ou la sécurité physique d’autres personnes ou de porter atteinte aux droits d’un enfant (au Canada ou à l’étranger) aux termes du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants; b) que le ministre puisse, sur présentation par une autorité compétente d’une demande aux termes de cette modification, refuser d'émettre à cette personne un passeport canadien ou révoquer le passeport qui lui a été émis; c) que les paramètres d’une autorité compétente soient fixés dans le Décret sur les passeports canadiens.

Affaires émanant des députés

C-423 — 16 octobre 2007 — M. Lake (Edmonton—Mill Woods—Beaumont) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-423, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (traitement pour toxicomanie).