Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 39e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 32 Le jeudi 6 décembre 2007 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, le Président présente le rapport de la délégation parlementaire qui s'est rendue en Allemagne du 8 au 14 octobre 2007. — Document parlementaire no 8565-392-75-01.
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), le projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence ».
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Présentation de rapports de comités |
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M. Goodyear (Cambridge), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le cinquième rapport du Comité (affaires qui demeurent votables). — Document parlementaire no 8510-392-22. |
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Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté. |
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M. Doyle (St. John's-Est), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le deuxième rapport du Comité, « Recouvrer sa citoyenneté : un rapport sur la perte de la citoyenneté canadienne ». — Document parlementaire no 8510-392-23. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4 et 5) est déposé. |
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M. Manning (Avalon), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le premier rapport du Comité (renvoi du projet de loi C-32, Loi concernant le développement durable des pêches dans les eaux côtières et les eaux intérieures du Canada, au Comité avant la deuxième lecture). — Document parlementaire no 8510-392-24. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 6) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Folco (Laval—Les Îles), appuyée par M. Patry (Pierrefonds—Dollard), le projet de loi C-491, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (invalidité épisodique), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée : |
— par Mme Bonsant (Compton—Stanstead), une au sujet de l'industrie minière (no 392-0176).
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Questions inscrites au Feuilleton |
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse supplémentaire à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents : |
Q-27 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — En ce qui concerne les fonds fédéraux affectés aux secours d’urgence en cas de catastrophe au cours des dix dernières années : a) de combien d’argent dispose-t-on annuellement, toutes sources fédérales confondues, pour de telles éventualités; b) quels ministères, sociétés d’État ou organismes bénéficiaires de subventions fédérales gèrent ces fonds et combien ont-ils reçu annuellement; c) à l’occasion de quelles catastrophes a-t-on versé des fonds de secours à des collectivités locales et à des propriétaires dans les régions sinistrées et (i) combien a-t-on accordé à chaque collectivité dans chaque cas, (ii) à combien s’est élevé le versement moyen aux particuliers ou aux propriétaires dans chaque cas; d) suivant quels critères décide-t-on qu’il s’agit d’une catastrophe et, une fois la décision prise, suivant quels critères fixe-t-on les niveaux d’aide financière; e) l’infestation actuelle du dendroctone du pin en Colombie-Britannique et en Alberta constitue-t-elle une catastrophe digne de secours d’urgence et (i) si non, pourquoi, (ii) si oui, à quelle date a-t-elle été désignée comme catastrophe et pourquoi; f) à combien estime-t-on les dommages matériels causés aux commerces et aux propriétaires privés par le dendroctone du pin (i) en Colombie-Britannique, (ii) en Alberta; g) combien de demandes d’aide financière d’urgence le ministre de la Sécurité publique a-t-il reçues de collectivités touchées par le dendroctone du pin dans le cadre du Fonds d’aide financière en cas de catastrophe et (i) quelles collectivités ont présenté une demande et à quelle date et combien chacune a-t-elle demandé, (ii) où en est chaque demande? — Document parlementaire no 8555-392-27-01.
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| Travaux des subsides |
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Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
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M. Zed (Saint John), appuyé par M. Goodale (Wascana), propose, — Que, conformément à l'esprit du Nouveau pacte pour les villes et les collectivités présenté par les libéraux, la Chambre se dise d'avis qu'il est dans le meilleur intérêt des Canadiens que le gouvernement prenne des mesures pour rendre permanent le partage de la taxe fédérale d'accise sur l'essence avec toutes les municipalités du Canada, dans le but de financer l'amélioration de l'infrastructure communautaire locale. |
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Travaux des subsides |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Zed (Saint John), appuyé par M. Goodale (Wascana), relative aux travaux des subsides. |
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Le débat se poursuit. |
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À 17 h 15, conformément à l'article 81(17) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
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M. Toews (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans), propose, — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2008, soit agréé. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 21 -- Vote no 21) | |
| POUR : 214, CONTRE : 25 |
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YEAS -- POUR Abbott Davidson Kenney (Calgary Southeast) Plamondon Total: -- 214 |
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NAYS -- CONTRE Angus Charlton Dewar Martin (Sault Ste. Marie) Total: -- 25 |
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PAIRED -- PAIRÉS Barbot Demers Keddy (South Shore—St. Margaret's) Prentice |
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Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Toews (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans), le projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée. |
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M. Toews (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier. |
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La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
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En conséquence, le projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier. |
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Le comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement. |
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Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Toews (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
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En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport. |
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M. Toews (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 22 -- Vote no 22) | |
| POUR : 213, CONTRE : 25 |
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YEAS -- POUR Abbott D'Amours Keeper Petit Total: -- 213 |
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NAYS -- CONTRE Angus Charlton Dewar Martin (Sault Ste. Marie) Total: -- 25 |
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PAIRED -- PAIRÉS Barbot Demers Keddy (South Shore—St. Margaret's) Prentice |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 heures, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Bourgeois (Terrebonne—Blainville), appuyée par M. Cardin (Sherbrooke), — Que le projet de loi C-411, Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation (prix intérieurs), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 12 décembre 2007, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapport sur la gestion de la dette pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.C. 1999, ch. 26, art. 23. — Document parlementaire no 8560-392-205-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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— par M. Lunn (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Association des arpenteurs des terres du Canada pour l'année terminée le 23 juin 2007, conformément à la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada, L.C. 1998, c. 14, par. 70(2). — Document parlementaire no 8560-392-799-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
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— par M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) — Rapports de la Commission des traités de la Colombie-Britannique pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-392-858-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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| Débat d'ajournement |
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À 18 h 54, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 10, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |