Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 35 Le mardi 11 décembre 2007 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 10 décembre 2007 — Le ministre des Ressources naturelles — Projet de loi intitulé « Loi permettant de reprendre et de continuer l'exploitation du réacteur national de recherche universel situé à Chalk River ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 10 décembre 2007 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 décembre 2007, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 10 décembre 2007 — M. Telegdi (Kitchener—Waterloo) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 6 décembre 2007, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le vendredi 4 avril 2008, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
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| 10 décembre 2007 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 10 décembre 2007, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le mardi 8 avril 2008, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
Questions |
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| Q-160 — 10 décembre 2007 — M. Martin (Sault Ste. Marie) — En ce qui concerne la Sécurité de la vieillesse, quelles sont les politiques et les procédures du gouvernement à l’égard (i) d’une personne née au Canada pour laquelle il n’y a pas de documents gouvernementaux attestant sa naissance et permettant d’approuver le versement des prestations et (ii) de la reconnaissance de résidence d’une personne qui est née au Canada et a vécu au Canada toute sa vie, mais pour laquelle il n’y pas de documents l’attestant? |
| Q-161 — 10 décembre 2007 — M. Martin (Sault Ste. Marie) — En ce qui concerne les allégations d’erreur administrative et d’avis fautif aux termes du paragraphe 66(4) du Régime de pension du Canada, quelles sont les statistiques pour les années 2004, 2005 et 2006 sur : a) le nombre total d’allégations faites; b) le nombre total permis en faveur du client; c) le nombre total en suspens; d) le nombre total non permis; e) le nombre total de clients qui ont porté plainte devant la Cour fédérale? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |