Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 36 Le mercredi 12 décembre 2007 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 11 décembre 2007 — Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada, le chapitre 22 des Lois du Canada (1998) et le chapitre 25 des Lois du Canada (2004) ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 11 décembre 2007 — M. Rota (Nipissing—Timiskaming) — Projet de loi intitulé « Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario ». |
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| 11 décembre 2007 — M. St. Denis (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Projet de loi intitulé « Loi visant à promouvoir l'enseignement de l'histoire et de la culture autochtones dans les écoles au Canada ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-1622 — 11 décembre 2007 — M. Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River) — En ce qui concerne le projet K2A65-06-0039 d’Environnement Canada accordé à l’Institut international du développement durable (IIDD) en janvier et février 2007 : a) quel est le total des fonds versés par Environnement Canada à l’IIDD; b) à quoi devaient servir les fonds mentionnés à la sous-question a); c) quelle est la valeur du contrat accordé pour le projet K2A65-06-0039; d) quelles politiques garantissent l’équité et la transparence des demandes de propositions quand la proposition provient d’un organisme déjà subventionné par Environnement Canada; e) quels ministères ont participé directement à la décision de financer l'IIDD; f) des membres du personnel d'un cabinet ministériel ont-ils participé directement à la décision de financer l'IIDD et, le cas échéant, lesquels; g) quels ministères ont participé directement à la décision d’accorder le projet K2A65-06-0039 à l'IIDD; h) des membres du personnel d'un cabinet ministériel ont-ils participé directement à la décision d’accorder le projet K2A65-06-0039 à lIIDD et, le cas échéant, lesquels? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-427 — 11 décembre 2007 — M. Silva (Davenport) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait désigner le mois de septembre de chaque année comme Mois de sensibilisation au cancer de l’ovaire. |
Affaires émanant des députés |
| C-394 — 16 octobre 2007 — Mme Nash (Parkdale—High Park) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration du projet de loi C-394, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — 8 février 2007 |
| M. Siksay (Burnaby—Douglas) — 4 avril 2007 |
| Mme Savoie (Victoria) — 17 avril 2007 |
| M. Martin (Sault Ste. Marie) — 20 avril 2007 |
| Mme Bell (Île de Vancouver-Nord) — 23 avril 2007 |
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